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Déliberation - 2024019 Vote affectation du résultat Assainissement
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024019 Vote affectation du résultat Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
à
Liberté * Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU É 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 003-210302899-20240329-2024019-DE
Délibération 2024019
Extrait du registre des Délibérations du Conseil
Municipal de la Commune de TRETEAU
Vote affectation du résultat Assainissement
Séance du 29 mars 2024
Le 29 mars 2024, dix-neuf quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DELIGEARD Arnaud, Maire.
Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean-François, M. DESBOUIS Serge, M. VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ Aurélie, M. BONIN Gérard, Mme CHAUVET Anne-Marie, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme, Mme LEBRE Amélia.
Absents : M. DEVILLARD Claude.
Excusés: Mme DEGIRAL Laurence, Mme PELLETIER Emeline.
Pouvoirs: Mme DEGIRAL Laurence donne pouvoir à Mme CHAPPAZ Aurélie. Secrétaire de séance : M. CHASSAGNE Jean-François.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 11
Date de la convocation : 25 mars 2024
Date d’affichage de la convocation : 25 mars 2024
- un excédent de fonctionnement de
- un excédent reporté de
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de
- un excédent d'investissement de
- un déficit des restes 2 réelse de
Soit un bes oin de financement de
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AL! 31/12/2023 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE {1088)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
7 692,67
18 327,72
26 020,39
36 997,78
81 647,78
44 650,00
26 020,38
26 020,39
0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 36 997,78 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L C
7 ID : 003-210302899-20240329-2024019-DE
Pé
Liberté + Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 PLACE DE LA MAIRIE
03220 TRETEAU
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de valider l’affectation du
résultat de l’assainissement et autorise le Maire à signer tout document afférent à ce sujet.
Pour :11 Contre:0 Abstentions : 0
Pour extrait conforme
Le Maire
Arnaud DÉLIGEARD