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Déliberation - 20250625 dag suvneoliaruevioletteskembs delib p37
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250625 dag suvneoliaruevioletteskembs delib p37
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250625 dag suvneoliaruevioletteskembs delib p37)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois
de juin
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
11
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
19/06/2025
Date
de
transmission
:
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FÜUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZEELER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOPFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MUELER
Hubert,
M
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
{pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-
HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
{pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
Mme
SORET
VACHET-
VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
M.
STRICH
Vincent,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p37-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 37ème
QUESTION
Attribution
d'une
subvention
de
15
000
€
à
NEOLIA
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
logements
sociaux
située
rue
des
Violettes
à
Kembs
(DELIBERATION
n°2025-122)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat,
Saint-Louis
Agglomération
apporte
un
soutien
financier
aux
opérateurs
agréés
qui
réalisent
des
logements
sociaux.
Le
montant
de
l'aide
communautaire
est
calculé
sur
la
base
d'un
montant
forfaitaire
de
2
500
€
par
logement
de
type
PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration)
créé,
sous
réserve
que
l'opération
aidée
compte
un
minimum
de
30%
de
logements
sociaux.
NEOLIA
a
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'acquisition
en
VEFA
(Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement)
de
19
logements
sociaux,
dont
6
PLAI,
situés
rue
des
Violettes
à
Kembs.
Le
montant
de
l'aide
communautaire
sollicitée
s'élève
à
15
000
€.
Les
fonds
nécessaires
ont
été
inscrits
à
la
fonction
5521
- article
20422
du
Budget
Primitif
de
Saint-Louis
Agglomération
voté
le
26
mars
2025,
En
cas
de
décision
attributive,
les
conditions
et
modalités
de
leur
versement
feront
l'objet
d'une
convention
à
signer
par
le
bailleur
social
et
Saint-Louis
Agglomération.
En
contrepartie
à
la
subvention
accordée,
Saint-Louis
Agglomération
demandera
un
droit
de
réservation
de
logements
au
sein
du
parc
du
bailleur
social.
Sur
avis
favorable
de
la Commission
Habitat
et du
Bureau,
le Conseil
de
Communauté
est
ainsi
invité
à
:
-
approuver
l'attribution
d'une
subvention
de
15
000
€
à
NEOLIA
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
logements
sociaux
situés
rue
des
Violettes
à
Kembs
;
-
autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
et
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 27
juin
2025
La
Secrét
dr
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMAN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p37-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025