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Déliberation - 20250625 dag cessionterrainv9 delib p34
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250625 dag cessionterrainv9 delib p34
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250625 dag cessionterrainv9 delib p34)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:.
52
mois
de
juin
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoaué,
s'est
Procurations
:
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
.
19/06/2025
Date
de
transmission
:
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WiLLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI]
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMEIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard},
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MUELER
Hubert,
M
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
{pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-
HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
Mme
SORET
VACHET-
VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
M.
STRICH
Vincent,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p34-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 34ème
QUESTION
Cession
d'un
terrain
à
Village-Neuf
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
«
Habitats
de
Haute-Alsace
»
(DELIBERATION
n°2025-119)
Saint-Louis
Agglomération
est
propriétaire
de
la
parcelle
section
16
n°87
située
rue
des
étoiles
68128
Village-Neuf,
d'une
contenance
totale
de
850
m2.
La
parcelle
est
un
terrain
à
bâtir,
d'une
surface
plane,
dont
une
partie
est
gravillonnée
à
usage
de
parking
(pour
le
personnel
de
l'EHPAD
Jean
Monnet)
et
l'autre
partie
est
recouverte
de
basse
végétation.
L'Office
Public
de
l'Habitat,
Habitats
de
Haute-Alsace,
a exprimé
sa
volonté
d'acquérir
la
partie
enherbée
de
ladite
parcelle,
soit
4
ares
à
détacher,
afin
d'y
construire
des
logements
locatifs
sociaux.
Conformément
à
l'avis
rendu
par
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
le 23
mai
2025,
la
parcelle
à
détacher
a
été
évaluée
à
une
valeur
de
104
000
€
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
15%.
Ainsi,
considérant
l'intérêt
de
ce
projet
visant
à
créer
des
logements
sociaux,
il
est
proposé
à
Habitats
de
Haute-Alsace
de
lui
céder
une
surface
de
4
ares
à
détacher
(par
un
arpentage
à
venir)
de
la
parcelle
mère
section
16
n°87
à
Village-Neuf,
au
prix
de
88
400
€.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
cession
de
4
ares
à
détacher
de
la
parcelle
section
16
n°87
à
Village-Neuf,
à
Habitats
de
Haute-Alsace,
moyennant
un
prix
de
cession
de
88
400
€,
hors
droits
et
frais
inhérents
à
l'acte
de
cession
demeurant
en
sus
à
la
charge
de
l'acquéreur;
-_
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
les
avant-contrats,
contrats
et
actes
nécessaires
à
cette
opération
ainsi
que
tout
acte
y afférent.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
La
Secrét
Art
Pascale
SCHMIDIGER
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p34-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025