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Déliberation - 20250625 dag adhesionpolitiquemaisonalsa delib p31
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250625 dag adhesionpolitiquemaisonalsa delib p31
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250625 dag adhesionpolitiquemaisonalsa delib p31)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vinat-cinq,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois de
juin
à 18
h
O0,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/06/2025
Date
de
transmission
.
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIEEY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZELER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WiLLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M
MULLER
Hubert,
M
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
{pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
SFRAUMANN-
HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel),
Mme
SORET
VACHET-
VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
M.
STRICH
Vincent,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p31-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 31ème
QUESTION
Adhésion
à
la
politique
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
en
faveur
de
la
Maison
Alsacienne
du
XXI°
siècle
(DELIBERATION
n°
2025-116)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
Maison
Alsacienne
du
XXI°
siècle,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
a
mis
en
place,
à
partir
du
1% janvier
2024,
un
Fonds
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
et du
Bâti
Traditionnel.
Ce
dernier
vise
à
participer
au
financement
de
la
restauration
ou
de
la réhabilitation
de
constructions
antérieures
à 1948,
Les
bénéficiaires
de
ce
dispositif
peuvent
recevoir:
-
Unaccompagnement
technique
gratuit,
assuré
par
un
architecte;
-
Une
subvention
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
sur
les
parties
extérieures
du
bâti.
Le
taux
de
subvention
accordé
par
la
CeA
s'élève
à
20%
du
montant
des
dépenses
éligibles
par
bâtiment,
dans
la
limite
d'un
plafond
déterminé
notamment
en
fonction
de
l'implication
financière
de
la
collectivité
d'assise
du
projet
(EPCI
et/ou
commune).
Un
cofinancement
de
cette
dernière
permet
Un
soutien
plus
fort
des
projets
par
la
CeA, Ainsi,
l'engagement
de
Saint-Louis
Agglomération
à cofinancer
les travaux
menés
sur
son
territoire
permet
de
revoir
le
plafond
de
dépenses
subventionnables
par
la CeA
à
la
hausse,
passant
de
10
000
€
à
30
000
€.
Le
cofinancement
de
la collectivité
d'assise
du
projet
est
calculé
en
fonction
d'un
taux
modulé.
Celui
de
Saint-Louis
Agglomération
étant
égal
à 22,
la
participation
de
l'EPCI
à
chaque
projet
doit
représenter
à
minima
10
%
du
montant
de
la
subvention
attribuée
par
la
CeA.
A
cet
effet,
une
enveloppe
de
15 000
€
a
été
inscrite
dans
le
Budget
Primitif
au
titre
de
l'année
2025
(fonction
5521-art.20422),
Sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
d'adhérer
à
la
démarche
de
cofinancement
des
projets
sur
le
territoire
de
Saint-
Louis
Agglomération,
soutenus
par
la
CeA
au
titre
du
Fonds
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
et du
Bâti
Traditionnel ;
d'approuver
la
convention-cadre
de
partenariat
au
titre
du
Fonds
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
et
du
Bâti
Traditionnel
entre
la
CeA,
le
CAUE
Alsace
et
le
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord,
jointe
en
annexe1:
-
de
s'engager
à
appliquer
le
règlement
du
Fonds
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
et
du
Bâti
Traditionnel
joint
en
annexe
2;
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
les dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
Fonds
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
et
du
Bâti
Traditionnel
sur
Saint-Louis
Agglomération
dans
la
limite
des
fonds
inscrits
à
cet
effet
au
budget
communautaire.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p31-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
2
À
N
DS
La
Secrét
nce,
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc/DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p31-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025