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Compte-Rendu - cr28oct2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cerlangue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr28oct2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Compte
rendu
de
la
séance
du
28
octobre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-huit
octobre
à vingt
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
siège
de
la
Mairie
de
la
Cerlangue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RATS,
Maire.
Etaient
présents
:M.
RATS,
M.
DEHON
(pouvoir),
Mme
CHAPELLE,
M.
LEGENTIL,
M.
LAIR,
Mme
BRUMENT,
M.GUERIN,
M.DRONY,
MME
DUMESNIL,
M.BLONDEL.
Etaient
absents
:Mme
MEDRINAL,
MRENAULT.
Madame
Patricia
BRUMENT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité.
Ordre
du jour :
1)
Communications . Le
Havre
Seine
Métropole
: Deuxième
numéro
du
magazine
du
territoire.
. Club
de
foot
: Demande
de
renommer
le stade
de
foot.
. Collecteur
de
vêtements
: Tableau
récapitulatif
des
données
de
collecte.
. Coupe
de
bois
— Rue
des
Sources.
. Coupe
de
bois
— Rue
du
Val
au
Pec.
2)
SDE
76
. Révision
statutaire
2020.
3)
Le
Havre
Seine
Métropole
a)
Commission
Locale
d’Evaluation
de
Transfert
de
Charges.
b)
Demande
de
fonds
de
concours
d’investissement
concernant
l’éclairage
du
stade
de
foot.
4)
Finances a) Décision
modificative
n°2
suite
à la dissolution
du
STRS.
b)
Décision
modificative
n°3
pour
des
travaux
à l’école.
5)
Questions
diverses
|
COMMUNICATIONS
LE
Havre
Seine
Métropole
:Nous
avons
reçu
un
mail
du
service
communication
pour
nous
informer
que
le
deuxième
numéro
du
magazine
du
territoire
était
en
cours
de
diffusion.
La
communauté
urbaine
nous
sollicite
pour
nourrir
le
prochain
numéro.
Les
idées
sont
les
bienvenues.
Stade
de
foot
: Nous
avons
eu
plusieurs
demandes
du
club
de
foot:
En
ce
qui
concerne
l'éclairage
du
stade
:le
devis
est
signé,
le
matériel
est
arrivé
mais
la
nacelle
de
grande
hauteur
ne
peut
pas
être
installée
sur
un
terrain
humide.
Nous
sommes
dans
Pobligation
d’attendre
car
le
terrain
pourrait
être
endommagé.
Les
filets
de
buts
sont
commandés.
En
ce
qui
concerne
la demande
pour
que
le terrain
soit
renommé :
Monsieur
le
Maire
:il
faut
prendre
un
peu
de
recul
et
bien
réfléchir
à
cette
proposition.
En
effet,
des
choses
sont
à mettre
en
place
avant
que
nous
décidions
de
renommer
le
terrain.
Jean
-Michel
LAIR
:C’est
délicat
de
renommer
le
stade
car
même
si
la
personne
désignée
par
le
club
de
foot
est
une
personne
qui
s’est
très
investie,
il
faut
être
vigilant
à ne
vexer
personne.
Francoise
CHAPELLE
:Nous
pourrions
proposer
plusieurs
noms
afin
de
faire
au
choix.
1 Georges
LEGENTIL
:Avec
plusieurs
noms
nous
pourrions
faire
un
tirage
au
sort.
David
GUERIN
:
Je
rejoins
Jean-Michel,
cela
reste
délicat
de
renommer
le
stade.
Il
y
a rarement
des
stades
qui
soient
renommés
cela
s’inscrit
plus
facilement
de
refaire
les
vestiaires.
Jean
Michel
LAIR
: On
ne
pourra
pas
renouveler
le nom
du
stade
à chaque
fois.
Monsieur
le
Maire
:Le
conseil
reste
en
réflexion
par
rapport
à ce
sujet
et
je
vous
propose
que
l’on
en
rediscute
au
prochain
conseil.
Collecteur
de
vêtements
:Le
tableau
récapitulatif
de
collecte
pour
fin
septembre
présente
s’élève
à
3T696. Coupe
de
bois
rue
des
sources
:Le
problème
que
nous
avons
abordés
plusieurs
fois
augmente
de
jour
en
jour
avec
une
météo
parfois
compliquée
et
qui
devient
très
dangereux.
Dernièrement
il
y
a un
arbre
qui
est
tombé
sur
une
voiture.
Il
y
a eu
15
interventions
depuis
le
début
de
l’année
par
Jean-Michel
pour
dégager
au
plus
vite
la
route.
La
gendarmerie
me
contacte
à chaque
fois.
Au
mois
de
juin
2018,
nous
avions
envoyé
un
courrier
à tous
les
propriétaires
en
leur
disant
qu’il
fallait
de
l’élagage
et
de
l’abattage
sur
les
arbres
à risque.
La
juridiction
dit
qu’il
faut
un
constat
d’huissier
pour
faire
constater
cette
dangerosité.
Celui-ci
est
venu
le
vendredi
4
octobre
dans
début
d’après-midi
et
lionel
l’a
accompagné.
Un
repérage
a
été
fait
en
amont
avec
Jean
Michel
et
Lionel
en
marquant
les
arbres
à enlever
d’urgence.
Les
frênes
sont
malades
et
les
têtes
sont
prêtes
à tomber.
Lionel
DEHON
précise
que
le
constat
d’huissier
a été
établi
par
l’utilisation
du
Géoportail
ainsi
qu'avec
les
coordonnées
GPS.
Nous
avions
travaillé
sur
un
plan
au
préalable.
Une
quarantaine
d’arbres
sont
considérés
vraiment
dangereux
au
jour
d’aujourd’hui.
Nous
restons
sur
un
plan
d’urgence.
Monsieur
le
Maire
précise,
que,
n’ayant
pas
de
nouvelles
des
propriétaires
pour
le
premier
courrier,
nous
avons
envoyé
de
nouveau
un
courrier.
Un
propriétaire
s’est
manifesté.
Deux
devis
ont
été
demandés,
mais
un
seul
prestataire
a répondu
dans
les
temps.
En
effet,
vu
le
caractère
urgent
nous
avions
peu
de
temps.
L'opération
va
démarrer
la semaine
prochaine
du
4 au
8 novembre
2019.
Nous
avons
prévenu
la gendarmerie,
les
pompiers
et nous
allons
prévenir
info
trafic.
Nous
demandons
aux
propriétaires
de
nous
donner
les précautions
pérennes
dans
un
délai
de
trois
mois.
Nous
devions
avoir
l’accord
de
la
direction
des
routes,
nous
leur
avons
donc
suggéré
le
plan
de
déviation
mais
vu
le
cas
particulier
et
l’état
d’urgence
nous
avons
l’accord
très
rapidement.
Deuxième
coupe
de
bois
:En
ce
qui
concerne
la
rue
du
val
au
pec,
j’ai
eu
une
demande
via
la
direction
des
routes
signée
par
la
sous-préfecture
pour
charger
des
coupes
de
bois
sur
la
D910.
J’ai
refusé
de
signer
l’accord,
nous
leur
avons
expliqué
que
nous
allons
repartir
comme
en
2017et
il
n’en
est
pas
question. Pour
un
abattage
massif
il
y
a deux
possibilités
:en
dessous
de
24
hectares
c’est
moi
qui
donne
l’accord
et
au-dessus
c’est
un
plan
de
gestion.
Si
je
vois
que
cela
va
de
nouveau
trop
loin,
je
préviendrai
de
nouveau
la
préfecture.
Pour
la
première
coupe,
le
propriétaire
a été
dans
l’obligation
de
replanter
ans
un
cadre
défini.
Jean
Michel
LAIR
:Par
contre
le
chemin
est
de
nouveau
très
abimé
et
n’est
pas
praticable.
Il
faut
obliger
le
propriétaire
de
remettre
le
chemin
en
l’état.Nous
sommes
dans
une
zone
de
captage
et
là
on
ne
doit
pas
laisser
faire
ça. RÉVISION
STATUTAIRE
2020
DU
SDE76
VU: -
La délibération 2019/06/21-04 du SDE76,
CONSIDÉRANT
:
-
Monsieur
le
Maire
présente
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Seine-
Maritime
—
SDE76
votés
le
21
juin
2019
qui
lui
permettent
:
o
de
sécuriser
ses
compétences
actuelles,
o
de
prendre
de
nouvelles
missions
pour
accompagner
la
transition
énergétique
sur
ses
terri-
toires,
o
de
pouvoir
accueillir
d’autres
collectivités
comme
les
EPCT.
-
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
nouveaux
statuts
prévoient
le
maintien
des
missions
et
compé-
tences
actuelles
en
électricité,
gaz,
éclairage
public
et
télécommunications
électroniques,
ainsi
que
le
maintien
du
mode
de
gouvernance
existant
avec
notamment
ses
14
Commissions
Locales
de
l'Énergie
(CLÉ)
inchangées.
-
Les
nouveaux
statuts
prévoient
des
compétences
optionnelles
pour
améliorer
ses
missions
histo-
riques,
mais
également
d’engager
de
nouvelles
actions
pour
relever
les
défis
d’aujourd’hui
sur
:
o
la transition
énergétique,
o
l'équipement
énergétique
de
son
territoire,
o
la participation
aux
Plans
Climat
Air
Energie
(PCAET),
o
le conseil
en
énergie
et les travaux
d’efficacité
énergétique,
o
la production
d’énergie
d’origine
renouvelable,
o
les
réseaux
publics
de
chaleur
et de
froid,
le bois
énergie,
o
la mobilité
à faible
émission
de
carbone
(hydrogène,
GNV,
électrique),
o
la gestion
simple
et intelligente
de
l’énergie
: réseaux
communicants,
stockage
d’énergie.
-
Les
modalités
d’adhésion
des
EPCI
sont
également
prévues.
Puis,
il
donne
lecture
du
projet
de
statuts
et
de
règlement
intérieur
annexés
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
de
la
note
descriptive.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
À
l’unanimité,
décide :
- _
d’adopter
les
statuts
2020
et
le
règlement
intérieur
2020
du
SDE76,
ci-annexés.
- _
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
L
LE HAVRE
SEINE METROPOLE
Nous
devons
délibéré
sur
le
transfert
de
charges
pour
notre
commune
ainsi
que
pour
d’autres
communes
selon
les
compétences. Finances
—
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
— Rapport
du
13
septembre
2019
—
Dossier
n°3
—
Evaluation
des
charges
relatives
au
transfert
de
la
contribution
communale
au
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
(SDIS)
—
Adoption
M.
le
Maire.
- La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le
13
septembre
dernier
afin
d’évaluer
les
charges
relatives
au
transfert
de
la
contribution
communale
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(S.D.I.S.)
»,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
maximum
de
3
mois
à compter
de
sa
notification.
Sur
ces
bases,
il
vous
est
proposé
d’adopter
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
20190028
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
du
15 janvier
2019
créant
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
Vu
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le
13
septembre
2019
relatif à l’évaluation
des
charges
relatives
au
transfert
de
la contribution
communale
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(S.D.L.S.)
»,
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se prononcer,
sur
le rapport
de
la C.L.E.C.T..,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa notification
;
CONSIDERANT
que
le
rapport
de
la
C.L.E.T.C.
joint
en
annexe
précise
la
méthodologie
mise
en
œuvre
afin
de
valoriser
au
plan
financier
les
éléments
relatifs
à
la
compétence
transférée
—
dossier
numéro
3.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
afférent
à
la
contribution
communale
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(S.D.[.S.),
notifié
le
19
septembre
2019
;
VU
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
À
l'unanimité,
décide :
- _
D’approuver
le
rapport
définitif
de
la
C.L.E.T.C.
du
13
septembre
2019
joint
en
annexe
et
relatif
au
transfert
de
la
contribution
communale
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(S.D.L.S.)
— dossier
numéro 3 ;
-
de
valider
le montant
du
transfert
de
charges
suivant :
-
de
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Service
Dep.
Incendie
et Secours
Angerville-l'Orcher
17
889€
Anglesqueville-l'Esneval
7356 €
Beaurepaire
6114€
Benouville
1989
€
Bordeaux-Saint-Clair
8
808
€
Cauville
Sur
Mer
19335
€
Criquetot-l'Esneval
39
883
€
Cuverville
4
543
€
Epouville
45
768
€
Epretot
10
131€ Etainhus Etretat Fongueusemare Fontaine-la-Mallet Fontenay Gainneville Gommerville Gonfreville-l'Orcher Gonneville-La-Mallet Graimbouville Harfleur Hermeville Heuqueville La Cerlangue La Poterie-Cap-D'Antifer La Remuée Le Havre Le Tilleul Les
Trois-Pierres
Manéglise Mannevillette Montivilliers Notre
Dame
du
Bec
Octeville
sur
Mer
Oudalle Pierrefiques Rogerville Rolleville Sainneville Saint-Aubin-Routot Sainte-Adresse Sainte-Marie-Au-Bosc Saint-Gilles-de-la-Neuville Saint-Jouin-Bruneval Saint-Laurent-de-Brevedent
14
997
€
50
598
€
2 642€ 43
579
€
15
648
€
36
878€
10
079
€
465
590
€
18
945
€
7715
€
162
918
€
5
786€
9671€ 21
627
€
4914
€
18
292
€
8 357
836€
9837€ 11
246€
18
510
€
10
731€
304
581
€
5
895
€
85
494
€
17
440
€
1 649
€
59
669
€
17
830
€
12
852
€
17
575
€
135
908
€
3
169€
8 741€ 50
159€
22
672€ Saint-Martin-du-Bec
8 474
€
Saint-Martin-du-Manoir
21673
€
Saint-Romain-de-Colbosc
69
949
€
Saint-Vigor-d'Ymonville
43
695
€
Saint-Vincent-Cramesnil
7791€
Sandouville
37
036€
Turretot
20
665
€
Vergetot
5 426
€
Villainville
4 478
€
Total
10 422
676
€
Finances
—
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
— Rapport
du
13
septembre
2019
—
Dossier
n°4
—
Evaluation
des
charges
relatives
au
transfert
de
la
compétence
voirie
—
Adop-
tion M.
le
Maire.
- La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le
13
septembre
dernier
afin
d’évaluer
les
charges
relatives
au
transfert
de
la
compétence
« voirie
».
_Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
maximum
de
3
mois
à compter
de
sa
notification.
Sur
ces
bases,
il
vous
est
proposé
d’adopter
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
20190028
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
du
15 janvier
2019
créant
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
Vu
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le
13
septembre
2019
relatif à l’évaluation
des
charges
relatives
à la compétence
« voirie
»
et comprenant
un
volet
« valorisation
des
charges
nettes
de
fonctionnement
voirie
»,
un
volet
« valorisation
des
charges
de
personnel
et des
charges
indirectes
», un
volet
« valorisation
des
charges
d’investissement
nettes
» et
un
volet
« valorisation
des
frais
financiers
».
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit se prononcer,
sur
le rapport
de
la C.L.E.C.T..,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification
;
CONSIDERANT
que
le
rapport
de
la
C.L.E.T.C.
joint
en
annexe
précise
la
méthodologie
mise
en
œuvre
afin
de
valoriser
au
plan
financier
les
éléments
relatifs
à
la
compétence
transférée
—
dossier
numéro
4.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatives
à
la
compétence
« voirie
», notifié
le
19
septembre
2019
;
VU
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
À
l’unanimité,
décide
:
-__
D’approuver
le rapport
définitif de
la C.L.E.T.C.
du
13
septembre
2019
joint
en
annexe
et relatif
au
transfert
de
la compétence
« voirie
» — dossier
numéro
4
;
-
de
valider
le montant
du
transfert
de
charges
suivant
, à compter
du
1% janvier
2019,
6 -
de
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Voirie Total
Angerville-l'Orcher
38
117€
Anglesqueville-l'Esneval
17
234
€
Beaurepaire
10
500
€
Benouville
7105
€
Bordeaux-Saint-Clair
25
742
€
Cauville
Sur
Mer
52731
€
Criquetot-l'Esneval
112
254
€
Cuverville
12361
€
Epouville
85
942
€
Epretot
23
202
€
Etainhus
48
706
€
Etretat
54227
€
Fongueusemare
7
595€
Fontaine-la-Mallet
113
314€
Fontenay
41
101€
Gainneville
63
710
€
Gommerville
31
220
€
Gonfreville-l'Orcher
1 566379
€
Gonneville-La-Mallet
27532
€
Graimbouville
19938
€
Harfleur
318
349€
Hermeville
15
385
€
Heuqueville
21
894€
La
Cerlangue
46
240
€
La
Poterie-Cap-D'Antifer
13
591€
La
Remuée
21
623
€
Le
Havre
14
569
054€
Le
Tilleul
25
265
€
Les
Trois-Pierres
28
042
€
Manéglise
37
813
€
Mannevillette
33311
€
Montivilliers
10757I11€ Notre
Dame
du
Bec
20
095
€
Octeville
sur
Mer
389
842
€
Oudaile
45210
€
Pierrefiques
5 AS4
€
Rogerville
62314€
Rolleville
45
122
€
Sainneville
19
209
€
Saint-Aubin-Routot
66
032
€
Sainte-Adresse
367
582
€
Sainte-Marie-Au-Bosc
9152€
Saint-Gilles-de-la-Neuville
29
416
€
Saint-Jouin-Bruneval
73
088
€
Saint-Laurent-de-Brevedent
47
747
€
Saint-Martin-du-Bec
26
121
€
Saint-Martin-du-Manoir
54
070
€
Saint-Romain-de-Colbosc
209
757
€
Saint-Vigor-d'Ymonville
36
807
€
Saint-Vincent-Cramesnil
22
455
€
Sandouville
45
526
€
Turretot
46
820
€
Vergetot
13
742
€
Villainville
11340
€
Total
20212
091
€
Finances
—
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
—
Rapport
du
13
septembre
2019
—
Dossier
n°5
—
Transfert
des
parcs
de
stationnement
en
ouvrage
—
Adoption
M.
le
Maire.
- La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le
13
septembre
dernier
afin
d’évaluer
les
charges
relatives
au
transfert
des
parcs
de
stationnement
en
ouvrage.
|
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
maximum
de
|
3 mois
à compter
de
sa
notification.
Sur
ces
bases,
il
vous
est
proposé
d’adopter
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; 8 Vu
la
délibération
20190028
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
du
15
janvier
2019
créant
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le
13
septembre
2019
relatif
au
transfert
de
charges
relatives
aux
parcs
de
stationnement
en
ouvrage,
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer,
sur
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T..,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification
;
CONSIDERANT
que
le
rapport
de
la
C.L.E.T.C.
joint
en
annexe
précise
la
méthodologie
mise
en
œuvre
afin
de
valoriser
au
plan
financier
les
éléments
relatifs
à
la
compétence
transférée
—
dossier
numéro
5.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatif
transfert
de
charges
relatives
au
transfert
des
parcs
de
stationnement
en
ouvrage,
notifié
le
19
septembre
2019
;
VU
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal ,
À
l'unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
le
rapport
définitif
de
la
C.L.E.T.C.
du
13
septembre
2019
joint
en
annexe
et
relatif
au
transfert
des
parcs
de
stationnement
en
ouvrage
—
dossier
numéro
5 ;
-
de
valider
le
montant
du
transfert
de
charges
suivant
:prélèvement
sur
les
attributions
de
compen-
sation,
dès
le
1°
janvier
2019,
de
1.971.988
€
à l’encontre
de
la
commune
du
Havre
;
-
_- de
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Finances
—
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
—
Rapport
du
13
septembre
2019
—
Dossier
n°6
—
Evaluation
des
charges
relatives
au
transfert
du
plan
local
d’urbanisme
et
documents
d’urbanisme
—
Adoption
M.
le
Maire.
- La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le
13
septembre
dernier
afin
d’évaluer
les
charges
relatives
au
transfert
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
des
documents
d’urbanisme.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
maximum
de
3
mois
à compter
de
sa
notification.
Sur
ces
bases,
il
vous
est
proposé
d’adopter
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
20190028
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
du
15
janvier
2019
créant
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le
13
septembre
2019
relatif
au
transfert
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
des
documents
d’urbanisme;
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer,
sur
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification
;
9 CONSIDERANT
que
le
rapport
de
la
C.L.E.T-.C.
joint
en
annexe
précise
la
méthodologie
mise
en
œuvre
afin
de
valoriser
au
plan
financier
les
éléments
relatifs
à
la
compétence
transférée
—
dossier
numéro
6.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatif
aux
Plan
Local
d'Urbanisme
et
documents
d’urbanisme,
notifié
le
19
septembre
2019
;
VU
le rapport
de
Monsieur
le Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
À
l’unanimité,
décide :
- _
D’approuver
le
rapport
définitif
de
la
C.L.E.T.C.
du
13
septembre
2019
joint
en
annexe
et
relatif
au
transfert
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
et
des
documents
d’urbanisme
—
dossier
numéro
6
;
-
de
valider
le
montant
du
transfert
de
charges
suivant
:Prélèvement
sur
les
attributions
de
compen-
sation,
dès
le
1%
janvier
2019,
de
139.540
€
à l’encontre
de
la
commune
du
Havre
;
-
de
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Finances
—-
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
—
Rapport
du
13
septembre
2019
—
Dossier
n°7
—
Evaluation
des
charges
relatives
aux
opérations
d’habitat
et
d’amélioration
de
l’habitat
—
Adoption
M.
le
Maire.
- La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le
13
septembre
dernier
afin
d’évaluer
les
charges
relatives
au
transfert
des
opérations
d’Habitat
et
d’amélioration
de
l’habitat.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
maximum
de
3
mois
à compter
de
sa
notification.
Sur
ces
bases,
il
vous
est
proposé
d’adopter
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies C ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
20190028
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
du
15
janvier
2019
créant
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le
13
septembre
2019
relatif
au
transfert
des
opérations
d’Habitat
et
d’amélioration
de
l’habitat,
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer,
sur
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.,,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification
;
CONSIDERANT
que
le
rapport
de
la
C.L.E.T.C.
joint
en
annexe
précise
la
méthodologie
mise
en
œuvre
afin
de
valoriser
au
plan
financier
les
éléments
relatifs
à
la
compétence
transférée
—
dossier
numéro
7.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatif
aux
opérations
d’Habitat
et
d’amélioration
de
l’habitat,
notifié
le
19
septembre
2019
;
VU
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
À
l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
le
rapport
définitif
de
la
C.L.E.T.C.
du
13
septembre
2019
joint
en
annexe
et
relatif
au
transfert
des
opérations
d’Habitat
et
d’amélioration
de
l’habitat
—
dossier
numéro
7 ;
10 -
de
valider
le
montant
du
transfert
de
charges
suivant
:prelèvement
sur
les
attributions
de
compen-
sation,
dès
le
1°
janvier
2019,
à l’encontre
de
la
commune
du
Havre
de
648.664
;
-
de
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Finances
—
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
—
Rapport
du
13
septembre
2019
—
Dossier
n°8
—
Evaluation
des
charges
relatives
aux
transferts
des
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbains
—
Adoption
M.
le
Maire.
- La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le
13
septembre
dernier
afin
d’évaluer
les
charges
relatives
au
transfert
des
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbains.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
maximum
de
3
mois
à compter
de
sa
notification.
Sur
ces
bases,
il
vous
est
proposé
d’adopter
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies C ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
20190028
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
du
15
janvier
2019
créant
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le
13
septembre
2019
relatif
au
transfert
des
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbains,
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer,
sur
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T..,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification
;
CONSIDERANT
que
le
rapport
de
la
C.L.E.T.C.
joint
en
annexe
précise
la
méthodologie
mise
en
œuvre
afin
de
valoriser
au
plan
financier
les
éléments
relatifs
à
la
compétence
transférée
—
dossier
numéro
8.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatif
au
transfert
des
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbains,
notifié
le
19
septembre
2019
;
VU
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
À
Punanimité,
décide :
- _
d’approuver
le
rapport
définitif
de
la
C.L.E.T.C.
du
13
septembre
2019
joint
en
annexe
et
relatif
au
transfert
des
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbain
—
dossier
numéro
8 ;
de
valider
le
montant
du
transfert
de
charges
suivant
:
o
Restitution,
sur
les
attributions
de
compensation,
dès
le
1°
janvier
2019
de
174.112
€
en
faveur
de
la
commune
du
Havre
;
o
Restitution,
sur
les
attributions
de
compensation,
dès
le
ler
janvier
2019
de
18.279
€ en
faveur
de
la
commune
de
Gonfreville-l’Orcher.
3
de
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Finances
—-
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
-
Rapport
du
13
septembre
2019
—
Dossier
n°9
—
Evaluation
des
charges
relatives
au
transfert
des
concessions
d’électricité
et
de
gaz
—
Adoption
11 M.
le
Maire.
- La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le
13
septembre
dernier
afin
d’évaluer
les
charges
relatives
au
transfert
des
concessions
d’électricité
et
de
gaz.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
maximum
de
3 mois
à compter
de
sa
notification.
Sur
ces
bases,
il
vous
est
proposé
d’adopter
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies C ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
20190028
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
du
15
janvier
2019
créant
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le
13
septembre
2019
relatif
au
transfert
des
concessions
d'électricité
et
de
gaz,
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer,
sur
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T',,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification
;
CONSIDERANT
que
le
rapport
de
la
C.L.E.T.C.
joint
en
annexe
précise
la
méthodologie
mise
en
œuvre
afin
de
valoriser
au
plan
financier
les
éléments
relatifs
à
la
compétence
transférée
—
dossier
numéro
9.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatif
au
transfert
des
concessions
d'électricité
et
de
gaz
notifié
le
19
septembre
2019
;
VU
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
À
l’unanimité,
décide :
- _
D’approuver
le
rapport
définitif
de
la
C.L.E.T.C.
du
13
septembre
2019
joint
en
annexe
et
relatif
au
transfert
des
concessions
d’électricité
et
de
gaz
—
dossier
numéro
9
;
-
de
valider
le
montant
du
transfert
de
charges
suivant
:
o
Restitution,
sur
les
attributions
de
compensation,
dès
le
1
janvier
2019,
de
364.679
€
en
fa-
veur
de
la
commune
du
Havre
;
o
Restitution,
sur
les
attributions
de
compensation,
dès
le
1°’
janvier
2019,
de
7.003
€
en
faveur
de
la
commune
de
Gonfreville-l’Orcher.
Finances
—-
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
—
Rapport
du
13
septembre
2019
—
Dossier
n°10
—
Evaluation
des
charges
relatives
à la
restitution
des
aides
pour
l’acquisition
de
fournitures
scolaires
et
pour
les
sorties
pédagogiques
—
Adoption
M.
le
Maire.
- La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le
13
septembre
dernier
afin
d’évaluer
les
charges
relatives
aux
fournitures
scolaires
et
aux
aides
aux
sorties
scolaires.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
maximum
de
3
mois
à compter
de
sa
notification.
Sur
ces
bases,
il
vous
est
proposé
d’adopter
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
12 Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
20190028
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
du
15
janvier
2019
créant
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le
13
septembre
2019
relatif
à
la
restitution
des
aides
pour
lacquisition
de
fournitures
scolaires
et
pour
les
sorties
pédagogiques,
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer,
sur
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T..,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification
;
CONSIDERANT
que
le
rapport
de
la
C.L.E.T.C.
joint
en
annexe
précise
la
méthodologie
mise
en
œuvre
afin
de
valoriser
au
plan
financier
les
éléments
relatifs
à
la
compétence
transférée
—
dossier
numéro
10.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatif
à la
restitution
des
aides
pour
lPacquisition
de
fournitures
scolaires
et
pour
les
sorties
pédagogiques,
notifié
le
19
septembre
2019
;
VU
le rapport
de Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
A
l’unanimité,
décide :
- _
D’approuver
le
rapport
définitif
de
la
C.L.E.T.C.
du
13
septembre
2019
joint
en
annexe
et
relatif
à
Ja
restitution
des
aides
pour
l’acquisition
de
fournitures
scolaires
et
pour
les
sorties
pédagogiques
—
dossier
numéro
10 ;
-
de
valider
le
montant
du
transfert
de
charges
suivant
:
Fournitures
scolaires
et
sorties
pédagogiques
Angerville-l'Orcher Anglesqueville-l'Esneval Beaurepaire Benouville Bordeaux-Saint-Clair Cauviile
Sur
Mer
Criquetot-l'Esneval
-14
000
€
Cuverville Epouville Epretot
-1
500
€
Etainhus
-2
610
€
Etretat Fongueusemare Fontaine-la-Mallet
13 Fontenay Gainneville Gommerville Gonfreville-l'Orcher Gonneville-La-Mallet Graimbouville Harfleur Hermeville Heuqueville La Cerlangue La Poterie-Cap-D'Antifer La Remuée Le Havre Le Tilleul Les
Trois-Pierres
Manéglise Mannevillette Montivilliers Notre
Dame
du
Bec
Octeviile
sur
Mer
Oudalle Pierrefiques Rogerville Rolleville Sainneville Saint-Aubin-Routot Sainte-Adresse Sainte-Marie-Au-Bosc Saint-Gilles-de-la-Neuville Saint-Jouin-Bruneval Saint-Laurent-de-Brevedent Saint-Martin-du-Bec Saint-Martin-du-Manoir Saint-Romain-de-Colbosc Saint-Vigor-d'Y monville
-1
290
€
-1
440
€
-2
400
€
-2910
€
-1
920
€
-570
€
-1
470
€
-2
520
€
-1
440
€
-4
258
€
-23
992
€
-2
940
€
14 Saint-Vincent-Cramesnil
-1
230
€
Sandouville
-2
220
€
Turretot Vergetot Villainville Total
-68
710
€
Finances
—
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
-
Rapport
du
13
septembre
2019
—
Dossier
n°11
—
Evaluation
des
charges
relatives
au
transfert
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
et
création
d’office
de
tourisme
» —
Adoption
M.
le
Maire.
- La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le
13
septembre
dernier
afin
d’évaluer
les
charges
relatives
au
transfert
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme
et
création
d’office
de
tourisme
».
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
maximum
de
3
mois
à compter
de
sa
notification.
Sur
ces
bases,
il
vous
est
proposé
d’adopter
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
€
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
20190028
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
du
15
janvier
2019
créant
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le
13
septembre
2019
relatif
au
transfert
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
et
création
d’office
de
tourisme
»,
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer,
sur
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.,,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification
;
CONSIDERANT
que
le
rapport
de
la
C.L.E.T.C.
joint
en
annexe
précise
la
méthodologie
mise
en
œuvre
afin
de
valoriser
au
plan
financier
les
éléments
relatifs
à
la
compétence
transférée
—
dossier
numéro
11.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatif
au
transfert
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
et
création
d’office
de
tourisme
»,
notifié
le
19
septembre
2019
;
VU
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
À
l’unanimité,
décide
:
-__
D’approuver
le
rapport
définitif
de
la
C.L.E.T.C.
du
13
septembre
2019
joint
en
annexe
et
relatif
au
transfert
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme
et
création
d’office
de
tourisme
» —
dossier
numéro
11;
=
de
valider
le
montant
du
transfert
de
charges
suivant
:prélèvement
sur
les
attributions
de
compen-
sation,
dès
le
1°
janvier
2019,
de
31
712
€
à
l’encontre
de
la
Commune
d’Etretat
;
15 Finances
—
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
—
Rapport
du
13
septembre
2019
—
Dossier
n°12
—
Evaluation
des
charges
relatives
à
la
mutualisation
de
la
direction
des
sys-
tèmes
d’information
avec
la
commune
d’Octeville
sur
Mer
-
Adoption
M.
le
Maire.
- La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le
13
septembre
dernier
afin
d’évaluer
les
charges
relatives
à
la
mutualisation
de
la
direction
des
sys-
tèmes
d’information
avec
la
commune
d’Octeville
sur
Mer.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
maximum
de
3
mois
à compter
de
sa
notification.
Sur
ces
bases,
il
vous
est
proposé
d’adopter
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
20190028
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
du
15
janvier
2019
créant
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le
13
septembre
2019
relatif
à
la
mutualisation
de
la
direction
des
systèmes
d’information
avec
la
commune
d’Octeville
sur
Mer,
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer,
sur
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T'.,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification
;
CONSIDERANT
que
le
rapport
de
la
C.L.E.T.C.
joint
en
annexe
précise
la
méthodologie
mise
en
œuvre
afin
de
valoriser
au
plan
financier
les
éléments
relatifs
à
la
compétence
transférée
—
dossier
numéro
12.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatif
à
la
mutualisation
de
la
direction
des
systèmes
d’information
avec
la
commune
d’Octeville
sur
Mer,
notifié
le
19
septembre
2019
;
VU
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
À
l’unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
le
rapport
définitif
de
la
C.L.E.T.C.
du
13
septembre
2019
joint
en
annexe
et
relatif
à
la
mutualisation
de
la
direction
des
systèmes
d’information
avec
la
commune
d’Octeville
sur
Mer
—
dossier
numéro
12
;
-_
de
valider
le
montant
du
transfert
de
charges
suivant
:prélèvement
sur
les
attributions
de
compen-
sation,
dès
le
1°
janvier
2019,
de
42
185.40
€
à l’encontre
de
la
Commune
d’Octeville
Sur
Mer.
Finances
-
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
—
Rapport
du
13
septembre
2019
—
Dossier
n°13
—
Evaluation
des
charges
relatives
au
transfert
de
la
gestion
et
l’exploitation
des
équipements
du
label
pays
d’art
et
d’histoire
—
Adoption
M.
le
Maire.
- La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le
13
septembre
dernier
afin
d’évaluer
les
charges
relatives
aux
équipements
du
label
Pays
d’Art
et
d'Histoire. Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
maximum
de
3 mois
à compter
de
sa
notification.
16 Sur
ces
bases,
il
vous
est
proposé
d’adopter
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
20190028
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
du
15 janvier
2019
créant
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées ;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le
13
septembre
2019
relatif
au
transfert
de
la
gestion
et
l’exploitation
des
équipements
du
label
Pays
d’Art
et
d'Histoire, CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Commu-
nauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer,
sur
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification
;
CONSIDERANT
que
le
rapport
de
la
C.L.E.T.C.
joint
en
annexe
précise
la
méthodologie
mise
en
œuvre
afin
de
valoriser
au
plan
financier
les
éléments
relatifs
à
la
compétence
transférée
—
dossier
numéro
13.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatif
au
transfert
de
la
gestion
et
l'exploitation
des
équipements
du
label
Pays
d’Art
et
d'Histoire,
notifié
le
19
septembre
2019; VU
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
A
l'unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
le
rapport
définitif
de
la
C.L.E.T.C.
du
13
septembre
2019
joint
en
annexe
et
relatif
au
transfert
de
la
gestion
et
l’exploitation
des
équipements
du
label
Pays
d’Art
et
d’Histoire
—
dossier
numéro
13
;
-
de
valider
le
montant
du
transfert
de
charges
suivant
:prélèvement
sur
les
attributions
de
compen-
sation,
dès
le
1°
janvier
2019,
de
218
003
€
à l’encontre
de
la
commune
du
Havre.
Fonds
de
concours
d’investissement
attribué
par
la
Communauté
Urbaine
—
Le
Havre
Seine
Métropole
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
attribue
un
fonds
de
concours
d’investissement
pour
accompagner
les
communes
membres
dans
le
financement
de
leurs
dépenses
d’investissement.
L’attribution
de
ce
fonds
de
concours
est
soumise
à conditions
:
Une
délibération
du
conseil
municipal
précisant
la
nature
des
dépenses
d’investissement
et
sollicitant
l’octroi
de
fonds
de
concours.
Un
montant
minimum
de
travaux
ou
d’acquisition
de
5
000
€
HT
(à
partir
du
1°
janvier
2019).
Que
la
commune
devra
assurer
au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements.
Vu, -
La
délibération
du
conseil
communautaire
Le
Havre
Seine
Métropole
décidant
les
modalités
d’attribution
du
fonds
de
concours
d’investissement
;
17 Considérant
la
volonté
de
solliciter
le
versement
du
fonds
de
concours
d’investissement
attribué
par
la
communauté
de
communes
Le
Havre
Seine
Métropole
;
La
commune
sollicite
le
fonds
de
concours
d’investissement
pour
le
projet
suivant
:
Eclairage
stade
de
foot
Montant
HT
|
Montant
TTC
Observations
Fourniture
et
pose
traverse
avec
installation
de
3
projecteurs
large
LED
y
5
075.00
€
6
090.00
€
Devis
signé
le
19
septembre
compris
remplacement
du
?
?
2019
- les
travaux
doivent
boitier
classe
IT
en
pied
de
intervenir
fin
octobre
mât. Total
opération
5
075,00
€
6
090,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
;
À
l’unanimité,
décide
:
-_
De
solliciter
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
le
versement
du
fonds
de
concours
d’investissement
pour
le
projet
énuméré
ci-dessus
attribué
à la
commune
de
la
Cerlangue
sur
présentation
des
pièces
demandées.
__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à viser
la
convention
et
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
Bulletin
de
fin
d’année
:nous
avons
reçu
des
propositions
de
prestataires
de
services
pour
insérer
leur
publicité
d’entrepreneur
ou
d’artisan.
Ces
propositions
sont
plutôt
intéressantes
et
il
faudra
fixer
la
tarification
pour
ces
encarts
publicitaires
au
prochain
conseil
municipal.
Nous
allons
envoyer
un
courrier
à nos
prestataires
de
services
afin
de
savoir
qui
est
intéressé.
Courrier
du
Havre
Seine
Métropole
:
Nous
avons
été
destinataire
d’un
courrier
de
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
urbaine
nous
informant
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
d’attractivité
du
territoire
via
le
sport
de
haut
niveau,
la
communauté
accompagne
certains
sportifs
de
manière
individuelle
via
le
dispositif
des
Ambassadeurs
sportifs.
Ce
dispositif
ne
s’adresse
qu’aux
sportifs,
licenciés
dans
un
club
du
territoire,
pouvant
justifier
d’un
niveau
de
pratique
de
haut
niveau.
L'ensemble
des
conditions
d’éligibilité
ainsi
que
la
description
du
dispositif
et
le
dossier
de
candidature
sont
disponibles
sur
le
site
internet
lehavremetro.fr
rubrique
« territoire
de
projet
».
La
communauté
urbaine
nous
demande
de
transmettre
cette
information
aux
clubs.
Association
vie
et
espoir
:
Comme
chaque
année,
nous
avons
reçu
un
courrier
de
remerciement
concernant
le
versement
de
la
subvention
annuelle
attribuée.
Rue
du
Bocquetal
:Je
vous
informe
que,
suite
aux
inondations
du
25
juin
2019,
nous
avons
constitué
un
dossier
très
complet
à
la
préfecture
pour
que
la
commune
soit
reconnue
en
« état
de
catastrophe
naturelle
».
Nous
avons
reçu
un
avis
favorable
en
date
du
24
octobre
ainsi
que
l'arrêté
du
16
septembre
2019
portant
la
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
pour
la
commune
de
la
Cerlangue.
Sans
autre
question
la
séance
est
levée
à 22h46
Possibilité
de
consulter
ce
compte
sur
le
site
à compter
du
6
novembre
2019.
18