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Procès Verbal - proces verbal 1
Procès Verbal - proces verbal version d2finitive
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Cerlangue.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal version d2finitive)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
1
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie de la Cerlangue, sous la présidence de Monsieur DEHON, Maire.
Etaient présents : M. DEHON, Mme CHAPELLE, M. GUERIN, Mme SOUABE, M. IBERT, Mme BRUMENT(P), M. PERROT, Mme HAUZAY, M. DUCREUX, Mme LEMONNIER, M. BIGOT, Mme DUMESNIL, M. RATS, Mme MOUTON-QUEVAL, M. LAIR.
Était absent excusé : M. BIGOT
Monsieur le Maire demande si tous les élus ont bien reçu le procès-verbal de la dernière séance de conseil municipal et qu’à cet effet il peut être présenté à la signature aux membres présents.
Monsieur RATS : « il faut peut-être demander s’il y a des remarques »
Monsieur DEHON : « y a-t-il des remarques ? »
Monsieur RATS : « oui il y a des remarques, le point 30.24, je me suis abstenu sur l’élection pour les représentants du Parc des Boucles de la Seine Normande et cela ne figure pas le procès-verbal, je tiens à ce que ce soit noté dans le prochain procès-verbal
Monsieur DEHON : » c’est un oubli, désolé »
Secrétaire de séance : Madame Patricia BRUMENT
Monsieur BIGOT donne pouvoir à Madame Patricia BRUMENT.
Communications
Monsieur DEHON : « je vais mettre en circulation un petit mot de remerciements envoyé à l’ensemble du conseil municipal suite au décès de Madame Marie-Thérèse LEBRUMENT ».
Monsieur RATS : « j’ai une question : avez-vous envoyé des fleurs ? »
Monsieur DEHON : « bien sûr »
Les rendez-vous du patrimoine : Le nouveau programme des rendez-vous du patrimoine le Havre Seine Métropole, qui invite à explorer toute la diversité du patrimoine de la Communauté urbaine. Un petit flyer a été édité et publié sur panneau pocket et sur Facebook de la commune.
Evolution de la desserte des transports scolaires :
Monsieur DEHON : « La dernière réunion a eu lieu le 21 mai dernier, celle-ci faisait suite à un certain nombre de points qui avaient été vu auparavant.
Ce qui va être présenté peut vous être envoyé par mail ou venir le voir en mairie. Un constat avait été fait il y a quelques mois avec un retournement de sens de circulation pour la desserte des enfants sur la commune.
Les réunions ont eu lieu en octobre 2023, en février et en mars 2024.
Le lieu noir concerné est celui de St Jean des Essarts ainsi que d’autres points moindres étaient impactés. Des schémas ont été édités par la communauté urbaine suite aux remarques de la commune de la Cerlangue. Avec des tableaux du nombre d’enfants, le temps de desserte de circuit complet, les avantages et inconvénients. Tout cela a été mesuré par seulement pour la Cerlangue mais avec les communes impactées. Le travail a été partagé avec la Direction des Routes, la communauté urbaine et l’ancienne municipalité. La desserte sera conservée telle qu’aujourd’hui, si ce n’est que la commune de la Cerlangue va bénéficier d’un aménagement qui ne va rien couter sur le compte de la commune.
L’aménagement choisit sera financé par la Communauté Urbaine et la Direction des Routes. VOIRIE ET MOBILITE
ETUDES ET TRAVAUX
LA CERLANGUE
RD 910
2
Les travaux seront réalisés d’ici la fin de l’année.
Cela va sécuriser également la traversée des chaussées.
Concernant les haricots dessinés, c’est de la peinture au sol et non des bornes chevauchables. Voilà la situation qui a été retenue avec les travaux à venir.
Monsieur RATS : « le car va circuler dans le même sens »
Monsieur DEHON : « exactement »
Monsieur RATS : « pourtant je vous ai entendu dans mon bureau il y a bien longtemps que c’est un scandale, il faut absolument reprendre l’autre sens. La dernière réunion à laquelle j’ai participé au mois de mars, les élus et moi-même étions tous d’accord pour garantir la sécurité des enfants ».
Cela coûte quand même 45 000 €, une partie financée par la Communauté urbaine, et c’est de l’argent public. A l’époque cela ne devait rien coûter du tout. On était prêt à se mettre d’accord pour inverser le sens. Les peintures au sol ne servent à rien. Je rappelle quand même au départ que c’était pour votre fils.
Monsieur DEHON : « bravo, bravo ».
Arrê
t
concerné
pour le
circuit retour
Vers le
Sud
1 Enfant inscrit VOIRIE ET MOBILITE
ETUDES ET TRAVAUX
LA CERLANGUE
RD 910
Sécurité routière
Sécurisation de l'intersection RD 910
- Rue de Saint Jean des ESSARTS
Plan des aménagements projetés
chargé d'étude Vi ue vs par Va par ke chat de sur respenasès de turaau dénude
Dasaiod pa Michael MALET MODIFICATIONS.
- EH :
3
Monsieur RATS : « à la dernière réunion que j’ai assistée, j’ai insisté pour parler sécurité, et tous les maires étaient d’accord pour changer le sens, car là l’élève qui monte le premier le matin et déposé le dernier le soir. Monsieur LAIR : celui qui monte le premier et déposé le dernier passe beaucoup de temps dans le transport, c’est inadmissible, cette route-là devient de plus en plus empruntée par la circulation des poids lourds en raison de l’interdiction des poids lourds sur la RN15.Lorsqu’il y a du brouillard, avec le car stationné sur la route c’est très dangereux, il n’y a jamais eu d’accident car les cars étaient en retrait .Aujourd’hui, on va stationner les cars sur le bord de la route, soit un camion doublera, soit il emplafonnera le car par derrière. C’est une erreur de garer le car en augmentant le trafic routier, Si un jour vous dites qu’il y a moins de danger moi je dis qu’il y a plus de danger. L’enfant n’a pas a traverser la chaussée, si vous n’inversez pas le tour de car, les 10 enfants de la forge traversent c’est très dangereux. Nous avions argumenté où il y avait plusieurs arrêts où c’était dangereux. On revient à dire que l’on favorise les gens qui sont le plus proche du collège. C’est anomal et la sécurité n’est pas respectée ».
Monsieur RATS : « avec l’interdiction du passage des poids lourds sur la RN 15, il y aura 150 camions en plus par jour sur la D910. Et vous allez dire maintenant que le bus va s’arrêter sur la route. J’ai rappelé qu’il y a un réel problème là en temps de brouillard. Le brouillard qui monte de la seine, cela monte jusqu’en haut du vallon. C’est une grande courbe avec beaucoup d’accidents là-dessus, des voitures ont coupé des poteaux, qui ont enlevé les bornes kilométriques etc.. C’est une bêtise »
Monsieur DEHON : « Il y a une deuxième version avec des engravures :
« Sur cette version, il a été dit que le car aurait du mal à ressortir de la chaussée. Sur les participants de la réunion du 21 mai :
- Pascal LEPRETTE, Vice-Président en charge la mobilité,
- Madame Carole STHIL, 1ère adjointe à la mairie de Saint Romain,
- Monsieur Patrick CERTAIN, adjoint à la mairie de la Remuée,
- Madame Sandrine LEMOINE, Maire de Sant Vigor
- Monsieur Guillaume MAINY, Directeur la voirie et de la mobilité,
Monsieur RATS, « les personnes plus importantes à la réunion du mois de mars étaient Madame EUDIER et Madame COURCHÉ.
Monsieur DEHON : « Elles étaient invitées »
Monsieur RATS : « Elles ne pouvaient pas être présentes ». Pascal LEPRETTE était bien présent et l’accord était presque fait. En vingt ans on a perdu quatre enfants quand même et je vois que cela n’avance pas dans la sécurité ». Monsieur DEHON : « les quatre enfants, ce n’était pas sur cet axe-là nécessairement » 4
Monsieur RATS : « toute la commune a été touchée par le décès des enfants » Monsieur DEHON : « sur les travaux de voirie, on a été tous étaient acteurs de l’amélioration, on est bien d’accord ». Monsieur LAIR : « quand on stationne les bus sur la voirie on n’améliore pas la sécurité » Monsieur DEHON : « en attendant sur cet axe-là, la traversée était compliquée ». Monsieur LAIR : « il y a 10 enfants à la forge, qu’est ce que l’on fait pour eux ?» Monsieur DEHON : « je vous rappelle que j’étais précurseur de la sécurité » Monsieur LAIR : « je respecte votre décision, mais il n’y a pas d’amélioration de la sécurité » Monsieur DEHON : « suite à ma situation personnelle, je suis resté impartial là-dessus, il faut le reconnaitre » Monsieur DEHON : « ce dossier-là vous pouvez le consulter dans son intégralité, car je ne suis pas rentré dans tous les détails, il y a eu beaucoup de questions et tant mieux d’ailleurs »
Madame MOUTON-QUEVAL : « donc il y a deux propositions, soit l’arrêt sur la route ou sur la chaussée » Monsieur DEHON : « pour le moment c’est l’arrêt sur la route qui a été choisie, car je suis plus à dire que l’encoche qui avait gravillonnée à l’époque me paraissait plus utile. La réaction de la Direction des Routes était plutôt de dire que sortir de cette encoche poserait problème. Je vous restitue ce qui a été dit ». Monsieur RATS : « cela va être figé quand ? »
Monsieur DEHON : C’est la version qui a été retenue clairement pour des travaux fin d’année » Monsieur LAIR : « on ne sécurise pas et on n’améliore pas la vie des gamins ». Monsieur DEHON : « il y a des sujets sur les horaires avec l’allongement ou pas des horaires de retournements. Il y a des sujets où il y a beaucoup d’enfants qui montent à certains arrêts. Et j’ai même poser la question d’avoir un petit bus plutôt que d’avoir un car de ligne de manière à décongestionner certains arrêts. Je suis intéressé par les problèmes de sécurité et ce n’est pas parce que je suis devenu maire que je mets cela sous le tapis. » Monsieur LAIR : « on avait traité un ensemble pour le bienêtre des enfants » c’est votre choix et si il arrive un problème on vous le dira.
Protection incendie :
Monsieur DEHON : « Nous avons eu des surprises car il était prévu d’avoir des financements via le Département concernant les bouches à incendie sachant qu’il y avait des créations et d’autres en renouvellement. Il s’avère que nous avons eu un retour du Département nous indiquant qu’une subvention pourrait être apportée que les créations de bouche à incendie mais pas sur le renouvellement.
Celles qui étaient en renouvellement, sur quoi vous aviez travaillé, sont : a st Jean des Essarts, route de Saint Romain et route de Tancarville.
Comme il n’y a pas de subvention sur le renouvellement, nous avons passé commande pour les trois que je viens de vous citer et un fonds de concours pourra être demandé. »
L’urgence c’était quand même de dire, on met en place ou en remet en état le renouvellement de ces trois-là, de telle manière à ne pas attendre ; »
Monsieur RATS : « c’est ce que nous avions décidé »
Monsieur DEHON : « oui j’ai dit précédemment »
Le coût d’un hydrant est de 2 526 € TTC.
Enquête publique : projet EASTMAN :
Monsieur le Maire précise que « EASTMAN » est une grosse usine qui s’implante à Saint Jean de Folleville, le coût s’élève à plus d’un milliard d’euros. Elle va traiter 200 000 tonnes de déchets plastique, c’est recycler réellement du plastique pour refaire du plastique. » Cela va permettre 350 emplois directs et 1500 indirects. Et c’est un service qui est prévu en 2026. Un affichage de l’enquête public a été fait également sur panneau pocket et facebook. La Cerlangue est concernée mais à titre informatif. Le dossier est disponible dans chaque mairie par le rayon d’affichage de 3km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, La Cerlangue, Marais Vernier, Lillebonne, Port Jérôme sur Seine, Quillebeuf sur Seine, Saint Nicolas de la Taille et Tancarville.
Zones d’Accélération des Energies Renouvelables :
Monsieur DEHON : « vous avez des documents sur table, c’est un sujet qui avait été abordé le 27 novembre 2023. Je l’avais présenté lors du conseil municipal.
Toutes les communes de France sont concernées notamment via la loi APER (Accélération Productive des Energies Renouvelables).
Toutes les communes de France auraient dû statuer en fin d’année 2023, pour indiquer des endroits où il y a possibilité d’installer des énergies renouvelables, sans obligation.
Monsieur RATS : « avec des possibilités, ils ont le droit d’avoir des subventions que les autres ne pourront pas. S’ils décident de le faire, pas de subvention possible ». Et là vraiment il y a un caillou dans la chaussure. » 5
Monsieur DEHON : « tout à fait car aucun montant n’est précisé par l’état. Pour ceux qui ne connaissent pas le sujet, vous avez un compte rendu sur la table.
Synthèse / Explications :
14 novembre 2023 : Animation ateliers énergies renouvelables dans nos locaux avec la présence de la Communauté Urbaine.
27 novembre 2023 : Présentation du sujet lors de ce conseil municipal.
30 mai 2024 : Formation au CEREMA « Familiarisation aux outils de la démarche d'élaboration des ZAEnR »
Différentes étapes :
➢ Définir des zones favorables à la production d’ENR par filière (photovoltaïque, chaleur, méthanisation) en fonction des potentiels et de la volonté de la municipalité ;
➢ Organiser une consultation libre du public pour soumettre les zones envisagées ; ➢ Définir définitivement puis soumettre à la Préfecture les ZAENr via le portail cartographique ; ➢ Délibérer en annexant les cartes ;
➢ Transmettre la délibération à la Préfecture et à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Clôture du second tour : octobre 2024.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)-Qu'est-ce que c'est ?
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif. Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Dans un contexte d’urgence climatique et énergétique, il y a nécessité à agir rapidement et de déployer massivement l’ensemble des énergies renouvelables.
Qu’est ce qu’une ZAEnR ?
Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc. Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.
Quel intérêt pour ma commune ?
La définition des ZAEnR permet au maire d’identifier les secteurs où il souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal.
Quel intérêt pour le porteur de projet ?
Autres avantages des ZAEnR pour le porteur de projet :
- l’amélioration de l’acceptabilité des projets par les habitants déjà concertés pour les ZAEnR ; - des délais d’instruction réduits ;
- des avantages financiers : dispositions financières pour des zones à potentiel plus faible, intégration dans les cahiers des charges des appels à projet de critères favorisant les projets en ZAEnR par rapport à des projets hors ZAEnR.
L’identification d’une ZAEnR ne se substitue pas aux autorisations administratives et ne préjuge pas de l’instruction réglementaire.
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Publication de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables 6
Portée par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, la loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023. Elle contribuera à un triple objectif : préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises, défendre l’indépendance industrielle, énergétique et politique de la France et lutter contre le dérèglement climatique.
Que contient cette loi ?
4 axes pour une planification énergétique au plus près du terrain.
La loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables est le volet législatif d’un grand plan d’accélération des énergies renouvelables, comportant de nombreuses mesures réglementaires.
Elle s'articule autour de quatre axes :
1. Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires 2. Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables 3. Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables 4. Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent. 5 avancées concrètes permises par cette loi
• Diviser par 2 le temps d’instruction des projets et les sécuriser face aux recours : jusqu’à 5 ans de délai réduit pour un projet solaire photovoltaïque, jusqu’à 2 ans de délai réduit pour les projets éoliens en mer et encore 2 ans de moins en cas de seconde tranche via l’anticipation des études réalisées par l’État. • Mobiliser en priorité les terrains déjà artificialisés pour installer des panneaux photovoltaïques. En potentiel, c’est l’équivalent d'une dizaine d’années au moins de ce que nous devons déployer au minimum chaque année en photovoltaïque d'ici 2050 pour atteindre nos objectifs.
• Remettre les élus et leurs territoires au centre du jeu. Ils doivent être des partenaires de la transition énergétique en définissant eux-mêmes des zones dédiées à l'accélération des énergies renouvelables. • Ouvrir la voie à des contrats de long terme pour les entreprises et les collectivités locales pour le biogaz, le photovoltaïque et l’éolien. Ce texte leur donne des outils pour se protéger de l’envolée des prix de l’énergie sur les marchés.
• Mieux partager la valeur des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire d’implantation, en mettant en place un soutien financier des porteurs de projets aux collectivités territoriales, notamment pour accompagner les administrés dans la transition énergétique et protéger la biodiversité.
Monsieur DEHON : « si on fait un rétroplanning, tout aurait dû être envoyé. Pour vous donner une idée en Seine Maritime, il n’y a que 70% sur les 700 communes qui avaient rendu leur copie au Département et à la Préfecture. Sur les 70%, quelques communes ont eu des anomalies. Un e délibération sera à prendre pour valider le projet, mais aujourd’hui on parle bien que de communications.
Je vais vous montrer des propositions sujétions non engageantes des propositions sur la commune. Ceci est vraiment une version brouillonne. L’idée c’est que le conseil municipal puisse prendre le temps de la réflexion, on va se donner jusqu’au 9 juillet pour dire s’il y a des ajouts, et si tout est cohérent. »
A la suite les habitants de la commune pourront consulter ces cartes et apporter leur remarque au plus tard vers le 15 août.
Une fois que les cartes seront validées, la délibération pourra être prise au conseil municipal dumois de septembre. Des exemples sur d’autres communes, comme par exemple sur Antifer en proposant des hydroliennes, voire mettre des panneaux photovoltaïques sur la digue.
Les objectifs : l’Etat demande une neutralité carbone en 2050, une réduction de consommation d’énergie et une réduction émission de gaz à effet de serre.
Pour essayer d’être le plus lisible, le travail se fait avec le CEREMA.
Nous avons fait deux propositions non engageantes, j’insiste bien là-dessus, sur la plaine alluviale en partie basse avec une zone bien connue qui l’ex « millénium » qui est considéré en friche industriel et qui pourrait être équipé en panneaux photovoltaïques.
Pour la deuxième proposition juste au-dessus, c’est une exploitation agricole. La couleur que vous voyez c’est du potentiel photovoltaïque mais il y a des endroits où les deux peuvent être confondus. Là comme vous le pouvez le voir c’est photovoltaïque et méthanisation. Cela reste des suggestions à chacun de se déterminer. Monsieur LAIR : « on a le droit d’être dans le ridicule dans une réserve naturelle, on pas le droit de toucher à un bâtiment, même pas la peine de le proposer, par contre vous ne les proposez pas ailleurs » Monsieur DEHON : « c’est vraiment une version brouillon » 7
Monsieur LAIR : « il y a quatre sites, et j’ai interrogé les personnes qui ont été proposées et qui n’ont pas été informées » Monsieur DEHON : « dans l’ordre des choses, cela doit passer d’abord par le conseil municipal » Monsieur LAIR : « les propriétaires doivent être informés »
Monsieur DEHON : « je rappelle ce sont des exemples, il ne faut pas aller chercher plus loin » Monsieur IBERT : « Est-ce que vous connaissez des gens qui sont capables de proposer » Monsieur RATS : « oui on connait des gens qui ne sont pas contents de ne pas avoir été consulté » Monsieur IBERT : « ils peuvent nous donner les éléments »
Monsieur RATS : « c’est à vous d’aller les voir et de rencontrer le monde agricole » Monsieur IBERT : « Monsieur RATS nous sommes dans la même équipe il me semble, » Monsieur RATS : « non, je ne suis pas dans votre équipe, ne confondez pas » Monsieur IBERT : « on est intéressé par ce informations »
Monsieur LAIR : « il y a quatre sites de proposés pour la métha. et de photovoltaïques, dont un qui est dans une réserve et j’aimerai bien savoir comment on peut intervenir dans cette réserve. Toutes les exploitations agricoles qui sont porteurs d’animaux, qui sont objectivement des puits de méthane, je ne vois pas pourquoi la ferme du Meslay n’est pas dessus et n’a pas été contacté ».
Monsieur RATS : « il y a les fermes Dumesnil et Preud’homme et pas les autres, si ça ce n’est pas du copinage » Monsieur DEHON : « non, non »
Monsieur RATS : « il y a des agriculteurs qui ne sont pas contents tout de suite, la bonne démarche c’est décrire aux agriculteurs »
Monsieur DEHON : « je viens de dire que c’est un brouillon »
Monsieur RATS : « le site Millénium, c’est une énorme connerie, c’est la réserve de l’Estuaire qui le gère » Monsieur DEHON : « non, non , a ce train-là, il y a pleins d’objections qui vont se présenter » Monsieur RATS : « ce n’est pas la peine d’élever le ton, car je vais l’élever aussi » Madame CHAPELLE : « il faut se calmer, tout le monde doit se calmer »
Monsieur GUERIN : « on peut débattre calmement, nous sommes dans un conseil municipal » Monsieur RATS : « on se calme si on veut »
Monsieur LAIR : « on vient nous présenter des choses dessinées sans avoir été informés. J’ai été voir la famille Preud’homme qui n’a pas été informée »
Monsieur DEHON : « ce n’est pas retenu, c’est un brouillon »
Monsieur LAIR : « c’est très bien que la famille soit mise, mais pourquoi les autres sites ne sont pas en évidence, vous aviez la facilité de prendre les sites agricoles, je ne vois pas en quel honneur vous n’avez pas mis sur la carte » Monsieur DEHON : « je le redis, c’est un document de travail en indiquant que si vous aviez des remarques il fallait les formuler. Il n’y aura pas de validation avant septembre. Dans l’ordre des choses, la Préfecture nous demande de commencer par le biais du conseil municipal »
Monsieur RATS : « cela n’empêche que vous pouvez avoir de bonnes surprises en allant voir les gens, faites une réunion avec les agriculteurs. On les a toujours invités dans les réunions de la sécurité routière » Monsieur IBERT : « c’est une information Monsieur RATS »
Monsieur RATS : « c’est une information publique et les agriculteurs ne sont pas au courant » Monsieur DEHON : « on en parle aujourd’hui mais ce sujet là on en parle depuis un moment » Monsieur LAIR : « venons sur le sujet, depuis un certain temps vous étiez absents de la mairie même avant d’avoir démissionné, je n’ai jamais mis le sujet en avant pour ne pas prendre la décision » Monsieur DEHON : « ce n’est pas un problème de décision et ce n’est pas un sujet nouveau » Monsieur RATS : « c’est un sujet qui était dans votre portefeuille Monsieur DEHON, et je suis d’accord avec ce que vient de dire Monsieur LAIR »
Monsieur IBERT : « on va compléter l’étude des potentialités de méthanisation » Monsieur DEHON : « pour les compléter il faut que les gens viennent en mairie » Monsieur GUERIN : « il faut démarrer par le conseil municipal et après on démarche les éleveurs » Monsieur IBERT : « pour recentrer le débat, on est d’accord que plus on aura de sites d’énergies renouvelables, plus on sera efficace dans la démarche écologique »
Monsieur DEHON : « ce n’est pas parce que ça permet d’aller plus vite que cela se fait forcément. » Monsieur RATS : « ceux qui ne sont pas retenus ne toucheront pas les subventions, attention c’est très important d’identifier les zones »
Monsieur DEHON : « mais bien sûr, l’autre carte précise des exemples, c’est un brouillon et une information sera faite mais l’idée ce n’est pas non plus de chauffer les gens sur quelque chose qui est simple, le seul risque c’est de ne pas passer une délibération en septembre, octobre car c’est le deuxième tour de la Préfecture. Les communes qui ne feraient pas le travail se retrouverait à être imposée sur certaines choses, ce n’est pas le but de la manœuvre ici »
Tenue du bureau de vote : Les élections législatives, il reste une place pour le dépouillement. La période est compliquée pour tout le monde. La liste est complète. 8
Représentant SDE 76
Monsieur DEHON : « Suite au changement du conseil municipal, il faut délibérer concernant les délégués titulaire et suppléant pour la présence au SDE76. Un petit rappel sur le SDE 76 : c’est le Syndicat Départemental d’Energie qui gère l’ensemble des communes rurales pour la Seine Maritime. La Cerlangue est adhérente et se fait représenter comme toutes les communes. Il y a deux réunions annuelles. La Cerlangue fait partie de la CLE 1. Cela permet aussi dans certaines situations de présenter des besoins d’évolutions des réseaux électriques voire l’enfouissement, ce que l’on a pu faire ces dernières années.
N°34-2024
M. le Maire précise que La Communauté urbaine adhère au Syndicat Départemental d’Energie de Seine-Maritime (SDE 76), syndicat mixte fermé regroupant exclusivement des communes et des EPCI. Conformément aux statuts du SDE 76, chaque collectivité doit désigner des membres. Le Conseil municipal doit élire 2 délégués (1 titulaire – 1 suppléant) au sein de la Commission Locale de l’Energie (CLE).
Par ailleurs, en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le SDE 76 a créé une Commission consultative paritaire avec les EPCI à fiscalité propre. Celle-ci est chargée d’élaborer le programme prévisionnel des investissements sur les réseaux de distribution publique d’électricité et de gaz. Le Conseil municipal doit donc également désigner en son sein son délégué à cette commission consultative paritaire.
Proposition :
▪ Délégués titulaire et suppléant :
Commune Délégué titulaire Délégué suppléant LA CERLANGUE Monsieur Romain IBERT Monsieur Sébastien BIGOT
▪ Délégué à la Commission consultative paritaire : Monsieur Romain IBERT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts du syndicat départemental de l’énergie de la Seine-Maritime (SDE 76) ;
CONSIDERANT
- qu’il convient de procéder à l’élection des délégués de la Commune de la Cerlangue au sein du SDE 76 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide :
- de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune de la Cerlangue au Comité syndical du SDE 76 ;
Sont élus délégués titulaire et délégué suppléant de la Commune de la Cerlangue au Syndicat Départemental d’Energie de Seine-Maritime (SDE 76) :
LA CERLANGUE Monsieur Romain IBERT Monsieur Sébastien BIGOT
- de désigner Monsieur Romain IBERT comme délégué de la Communauté urbaine à la Commission consultative paritaire du SDE 76.
N°35-2024
Le Havre Seine Métropole –Plan Partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur De logement social - AVIS
Le plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur est un document d’orientations qui vise à organiser la gestion partagée des demandes de logement social et l’information des demandeurs. 9
Les établissements publics de coopération intercommunale tenus de se doter d’un programme local de l’habitat doivent mettre en place un plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur. Le plan définit les orientations pour :
- Assurer une gestion partagée des demandes de logement social ;
- Assurer l’enregistrement des demandes de logement sur le territoire ;
- Mettre en place un système de cotation de la demande de logement social ; - Satisfaire le droit à l’information du demandeur.
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, rend obligatoire la mise en œuvre d’un système de cotation des demandes de logement social.
Ses objectifs :
- Assurer une meilleure lisibilité et transparence du processus d’attribution des logements sociaux pour les demandeurs et les acteurs impliqués ;
- Définir une série de critères d’appréciation de la demande et leur appliquer une pondération pour attribuer une note à chaque demande.
Les orientations contenues dans le plan, dont le système de cotation, ont été élaborées par la Communauté urbaine en association avec les communes membres, les bailleurs sociaux, les associations intervenant pour l’insertion et le logement des personnes défavorisées, les services de l’Etat, le Département de Seine-Maritime et Action Logement. La Communauté urbaine a engagé la procédure d’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur par délibération du conseil communautaire du 9 février 2023. La Conférence intercommunale du logement, réunie en séance plénière le 19 avril 2024, a rendu un avis favorable au projet de plan partenarial.
Conformément aux dispositions de l’article R-441-2-11 du code de la construction et de l’habitation, il revient à la commune de la Cerlangue de donner un avis sur le plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article R-441-2-11 ; VU la loi n°2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n°2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ; VU la délibération n°20230029 du 9 février 2023 du conseil communautaire engageant l’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur ;
VU l’avis favorable de la conférence intercommunale du logement, réunie en séance plénière le 19 avril 2024, sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur ; VU le projet de plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur ; VU le courrier du vice-président de la Communauté urbaine du 24 avril 2024, demandant l’avis du conseil municipal sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur ;
CONSIDERANT
La nécessité d’adopter le plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide :
- de donner un avis favorable au projet de plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur de la Communauté urbaine.
N°36-2024
Le Havre Seine Métropole - Renouvellement de la convention d’usage portant sur la mise en place du dispositif Ludisports par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, au profit des communes membres. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire.
Considérant que :
- Le Département de la Seine Maritime reconduit le dispositif Ludisports pour l’année scolaire 2024-2025 ;
- Une convention d’usage portant sur la mise en place du dispositif Ludisports par la Communauté Urbaine Le Havre
Seine Métropole est nécessaire pour la rentrée 2024-2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide : 10
- De participer à nouveau au dispositif LUDISPORTS en partenariat avec le Département Seine Maritime et la
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- D’approuver la convention d’usage portant sur la mise en place du dispositif Ludisports par la Communauté
Urbaine Le havre Seine Métropole ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
Label patrimoine rural de la Seine Maritime
Eglise de St Jean d’Abbetot
Monsieur le Maire rappelle qu’une lettre d’intention a été envoyée au Département pour une proposition de labellisation. Comme à chaque fois, cela doit passer en conseil municipal. Un formulaire a été rempli et a accompagné la lettre d’intention.
Lecture de la lettre de l’intention envoyée au Département : Annexe 1
Monsieur RATS : « j’imagine que Monsieur GUERIN a appuyé la demande Monsieur GUERIN : « oui, pas de problème »
Monsieur DEHON : « concernant le patrimoine de la commune, nous y sommes tous favorables » Monsieur RATS : « en tant que conseiller départemental, j’espère qu’il a fait le boulot, cela m’aurait étonné qu’il ne l’a pas fait en tant que Président de l’Association. »
Monsieur DEHON : « les labellisations, c’est quand même une belle chose » Monsieur RATS : « tout à fait, je me suis toujours battu pour la labellisation « pays d’arts et d’histoires » Monsieur GUERIN : « cette labellisation, on ne l’a pas eu avec la maison funéraire LEBRETON, ce sont des historiens qui viennent le 12 juillet prochain, on ne maitrise pas grand-chose »
N°37-2024
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Département a lancé un appel à candidature pour décerner un label patrimoine rural de la Seine Maritime 2024.
Cet appel à candidature est à destination des collectivités territoriales propriétaires et des associations de sauvegarde et de valorisation d’un bien patrimonial.
Monsieur le Maire avec l’aide de Monsieur LEBOURGEOIS, propose « l’Eglise de Saint Jean d’Abbetot et plus particulièrement sa Crypte et ses peintures ».
Vu le courrier du Département,
Considérant que cette crypte aurait reçu de Bayeux, les reliques du saint normand dont le culte est attesté à l’époque carolingienne.
Considérant que cet édifice est classé Monument historique depuis 1840.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide :
- D’émettre un avis favorable sur la demande de labellisation de « la crypte et ses peintures de l’Eglise de Saint Jean d’Abbetot» au patrimoine de la Seine Maritime.
N°38/2024
Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) – Approbation de la mise à jour du P.C.S. et du Document d’Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM)
Monsieur DEHON donne la parole à Monsieur David GUERIN pour présenter le PCS voir annexe 2
L’actualité montre que les collectivités sont confrontées à des risques de toute nature ; qui peuvent avoir des
conséquences graves pour leurs populations. Si dans la plupart des cas, la responsabilité de l’intervention incombe à
l’État, les communes, au plus près du terrain et des habitants, doivent être préparées à accompagner leurs administrés.
Tel est l’objet du plan communal de sauvegarde (PCS) instauré par la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation
de la sécurité civile (article 13). 11
Ce document opérationnel de compétence communale ou intercommunale contribue à la fois à l’information préventive
et à la protection des populations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans une commune
donnée, l’organisation locale pour faire face à une crise et la gérer. Il intègre et complète les dispositions générales
ORSEC (organisation de la réponse de la sécurité civile) élaborées au niveau départemental par la préfecture.
Le PCS est obligatoire dans les communes :
- dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques (PPRNT) approuvé.
La commune de La Cerlangue est dotée d’un Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la Plaine alluviale
Nord de l’Estuaire de la Seine (PANES). Ce plan a été prescrit par arrêté préfectoral le 27 juillet 2015, et approuvé le
1er juillet 2022 ;
- comprises dans le périmètre d’un plan particulier d’intervention (PPI). D’autre part, l’article L2211-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales dispose que le maire est l’autorité territoriale de police compétente pour mettre
en œuvre le plan communal de sauvegarde. Le maire prend toutes les mesures destinées à assurer la protection des
administrés en cas d’évènements affectant directement le territoire de la commune.
L’élaboration de la mise à jour du document permet d’identifier et de qualifier les risques. Les outils de la gestion de
crise ont été redéfinis, en utilisant les moyens actuels de la collectivité. Le plan communal de sauvegarde de la commune
définit l’organisation prévue pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien à la population au regard des
risques connus (dits risques majeurs).
Vu,
- l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde élaboré en juillet 2013 ;
- l’arrêté d’adoption du Plan Communal de Sauvegarde en date du 21 février 2014 ;
- la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde en date du 02 novembre 2023
- les élections municipales partielles intégrales du 07 avril 2024 ;
- la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde en date du 24 juin 2024 ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide :
- D’approuver la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de la Cerlangue.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Questions diverses
Monsieur le Maire précise : pour information les dates de principe retenues pour les prochains conseils municipaux, il y aura une date le mardi 24 septembre, une date de principe qui est retenue c’est le 17 décembre. Ce qu’on va faire aussi, c’est que s’il y a des questions diverses relatives à l’ordre du jour, je demande à ce que les questions soient posées un peu à l’avance de manière à apporter des réponses. L’idée c’est d’apporter une bonne réponse et rapidement. Cela va être une évolution sur des questions qui peuvent être intéressantes. Une date a été calée aussi pour le CCAS ça sera le vendredi 5 juillet.
La parole est donnée aux adjoints :
Françoise CHAPELLE :
Pensées pour Marie-Thérèse LEBRUMENT qui est décédé début mai, elle a été membre du C.C.A.S de la commune de La Cerlangue pendant plusieurs années, elle a participé à l’entretien de l’intérieur de l’église et au fleurissement des autels de celle-ci.
Le mois de juin est riche en évènements. Tout d’abord le concert avec coin d’parapluie, le spectacle de danse organisé au Siroco par K’évènement avec Karine VALIN, remise de grades de fin de saison par le club de judo et la fête de la St Jean.
1. Commission vie associative / fêtes et cérémonies 12
La commission s’est réunie le 12/06/2024, les points suivants ont été travaillés : • Réunion des associations mercredi 26 juin 2024 à 20h30 pour l’élaboration des plannings des salles pour
l’année 2025.
• Ciné toiles diffusé samedi 10 août 2024 avec le film « le nouveau jouet » artiste principal Djamel Debbouze
durée de projection 1h52. Une convention de partenariat a été signée entre l’Association « Le Grain à
démoudre », la commune de La Cerlangue. La participation financière de la commune s’élève à 1000.00 €.
200 transats sont mis à disposition par la Communauté Urbaine, il y aura besoin de 4 personnes pour les
déplier et les replier. Ouverture au public à partir de 19h00 pour la restauration avec un food truck et buvette,
les associations sont sollicitées pour tenir une buvette. Le début des festivités commence à 20h30 avec un
concert d’une heure avec un duo de guitaristes folk « Si Senior ». Entre 21h15 et 22h00 diffusion du film
selon le couché de soleil.
• Forum des Associations le samedi 31 août 2024 après-midi à la salle de sport. Les Associations pourront
accueillir le public, présenter leurs activités.
• Rallye touristique à pied et vélo dans le cadre du bicentenaire de la commune de La Cerlangue le dimanche
22/09/2024 à partir de 9h30 jusqu’à 12h00. Départ de la salle de sport de 3 groupes vers St Jean d’Abbetot,
St Jean des Essarts et une boucle dans le village en empruntant majoritairement les chemins. A l’arrivée
chacun sortira son pique-nique de son sac.
• Voyage des anciens en septembre, la date n’est pas encore définie.
• Réflexion sur les autres manifestations du 4ème trimestre 2024.
Dates à retenir
• 10 août ciné toile à partir de 19h00
• 31 août forum des associations de 14h00 à 18h00
• 22 septembre rallye touristique à partir de 9h30 à la salle de sport
David GUERIN
« Pour répondre à ta question de la dernière fois Karine, concernant les jardins familiaux, on y travaille toujours. On rencontre des petits soucis juridiques ».
« Pour avoir des subventions, il faut faire une association, une association avec quatre ou cinq personnes avec un statut et tout, c’est un peu compliqué. Donc on est en train de se rapprocher avec l’association des jardins familiaux de Saint Romain pour voir un peu si on ne peut pas créer une antenne. Même chose sur les abris de jardins, une réflexion, est ce que chaque jardin aura son abri ou alors un abri commun. Voilà c’est encore en discussion mais on s’y attèle ».
« Suite à l’incendie du mur de la salle polyvalente, des devis ont été effectués et l’expertise doit normalement avoir lieu la semaine prochaine. Et donc, on espère pouvoir faire les travaux après les vacances ». « Voilà, je voudrais revenir sur la fête de la Saint Jean qui a eu lieu samedi dernier. On a eu de la chance, il a fait beau, ça c’est sûr que ça aide beaucoup. Donc je voudrais remercier nos sponsors : Rouen étanche, HLS Gravenchon, Axelle location. Voilà. Je voudrais remercier les associations cerlanguaises qui se sont démenées pour que cette fête soit réussie, je voudrais remercier la municipalité pour le prêt du terrain et le feu d’artifice. Et je remercie aussi les communes de Tancarville et Saint Vigor qui nous ont prêté du matériel ».
Chrystèle SOUABE :
« Lors de la commission Enfance, Jeunesse, Famille du mercredi 19 juin, nous avons abordé les points suivants : • Le conseil municipal des enfants
La rencontre avec Monsieur Cacheux au mois de juin a permis de valider le projet de créer le Conseil
Municipal des enfants dès la rentrée de septembre avec les élèves de CM1/ CM2.
Le CME permet aux jeunes de devenir des citoyens responsables conscients de leurs droits et leurs devoirs
en ligne.
La création du Conseil Municipal des Enfants devra être approuvée par délibération lors du prochain conseil
municipal. Une charte de fonctionnement devra être mise en place.
• Mise en place d’un lombricomposteur à l’école 13
Il a été évoqué avec Mr Cacheux d’initier les jeunes enfants au tri des déchets avec l’objectif « Zéro
déchet ».
Un lombricomposteur est un outil pédagogique qui va permettre à l’enfant de découvrir les différents stades
de décomposition des déchets organiques grâce à l’action des vers de terre, une façon très ludique de
sensibiliser les enfants à la réduction des déchets.
• Jeux communaux
Après le changement de la structure dans la cour de récréation de maternelle, nous avons fait un bilan des
jeux communaux près de l’école et du city-stade et les jeux derrière la salle de sports. Deux filets des jeux
de la structure près de l’école vont être changés à cause de leur vétusté (parce qu’il y avait le métal qui était
apparent) très prochainement et le revêtement de sol vieillissant des structures derrière la salle de sport qui
est en étude.
Nous avons eu une réflexion sur des jeux pour les ados, pour l’instant ce sont des jeux pour les moins de 12
ans, peut-être un terrain de bosses pour évoluer à vélo. Enfin, c’est une réflexion qui est en cours.
• Prévention cyber / sécurité
La gendarmerie de St romain nous a proposé une intervention au sein de l’école. Cette intervention a pour
but de former les jeunes enfants à Internet et aux réseaux sociaux puisque le but est de sensibiliser les jeunes
avant l’entrée en 6ème, à leurs droits et devoirs en ligne, et aussi bien sûr d’alerter les parents du danger des
réseaux et aussi d’alerter les parents des dangers des réseaux. C’est un programme national de prévention
pour un usage d’internet
• Fête de fin d’année
Ce sera le vendredi 28 juin après la classe après la classe avec une petite kermesse organisée par
l’association « les Enfants d’Abord », suivie par une représentation par classe et la remise des prix avec un
livre offert par la commune à tous les enfants et aussi offerts par les membres du CCAS pour les CM2 qui
rentrent en 6ème. Les élus sont invités à venir offrir les livres aux enfants ce soir-là à partir de 18h ??? et
donc à l’issue de cette cérémonie, il y aura un petit pot offert ???
Je trouve que c’est aussi l’occasion pour demander de l’aide pour parce que le revêtement du sol de Mme Hamonet doit
être changé lundi 8 juillet et donc on demande un petit coup de bras pour venir à aider à vider la salle parce qu’en fait
l’école se termine vendredi soir. Ils commencent donc les travaux dès le lundi matin donc on fait un appel à l’aide pour
venir aider à enlever tout ce qui est mobilier. Le reste sera enlevé par les maîtresses.
Et aussi on va préparer les colis de fournitures pour de rentrée en 6ème pour les futurs 6èmes. Les fournitures sont arrivées
on va faire des petits colis pour donner aux enfants. Ce sera fin août.
David Guérin : « Tu prévois le déménagement dès le 8 ? »
Chrystèle souabe : « bah euh, dès le vendredi soir ou le samedi parce que dès le lundi ils seront là. C’est un petit court
niveau délai »
David Guérin : « plutôt le vendredi 5 »
Chrystèle souabe : « De toute façon comme c’est les vacances »
David Guérin : « Et il y a les élections dimanche »
Chrystèle souabe : « oui il y a les élections dimanche effectivement »
David Guérin : « le vendredi soir ce serait bien en fait. »
Chrystèle souabe : « Il faut que j’appelle pour informer les élus pour le coup de main
David Guérin : « le vendredi soir »
Françoise Chapelle : « le samedi matin »
Karine MOUTON-QUEVAL: « le vendredi soir, il faut qu’on débarrasse »
Chrystèle Souabe :« Non mais c’est bon, si déjà on fait tout ce qui est niveau matériel, après c’est vraiment les armoires
»
Romain IBERT :
« Je continue, nous on a eu une commission le 18 juin qui concernait plusieurs sujets. On a eu des remontés d’informations de riverains et de parents, des riverains rue des Pépinières et rue des Chaudières, rue de la Mare des 14
Chaudières sur des problématiques de voiture le matin, des enfants qui ne sont pas vus assez tôt, des vitesses excessives, notamment Rue des Chaudières, rue de La mare des Chaudières. Donc on a alors proposé en commission un élargissement de la zone 30 pour un petit peu tempérer le boulevard Rue de La Mare des Chaudières et après discussion dans la commission éventuellement Rue des Pépinières parce que la zone 30 s’arrête un petit peu avant et finalement le but ça serait de fermer la vraie zone 30 tout autour de l’école. Donc on s’est rapproché de la CU pour voir les possibilités et puis en reparler à un vote ultérieur pour savoir une fois qu’on a finalisé les éléments. Donc ça c’était pour la rue de La Mare des Chaudières. «
« On a une approche pédagogique, enfin on souhaite une approche pédagogique pour gérer les conflits inter parents le matin qui déposent leur enfant un petit peu rapidement et parfois c’est un petit peu le zouc sur la commune qui est en corrélation, qui peut être programmée finalement en complémentarité de l’action de la gendarmerie. Donc là, on est encore sur la phase d’étude de ce sujet-là. »
« On a eu aussi, pour continuer la sécurité, on a eu aussi des choses sur au carrefour de Saint Jean d’Abbetot et Rue de l’Abbaye, donc là qui est là qui fait partie de la départementale mais on cherche à avoir une action préventive notamment quand on vient quand on passe devant l’Abbaye vers la rue de Saint Jean d’Abbetot, la Rue Bécochet, de l’Abbé Cochet pardon. L’idée serait d’essayer de mettre un stop et un passage piéton. Et finalement, pour aller à l’arrêt de bus, on se retrouve avec une problématique, ceux qui viennent de gauche, il faut qu’ils traversent la route et puis il y a un problème de visibilité rue de l’Abbé Cochet. Donc là, c’est la départementale où c’est un peu plus compliqué mais c’est notre seul. Bon voilà »
« Et on avait pensé aussi suite, pareil, à des remontées d’informations, euh comment dire, là pour le coup la rue des Sources fait partie de notre territoire, positionner un stop en partie haute de la Rue des Sources et en fonction avec la départementale 112 pour un petit peu freiner ceux qui montent et permettre aux gens qui sortent de Saint Jean d’Abbetot d’être en sécurité. »
« Voilà, c’est un petit peu les projets qui sont en cours. Il y a un certain nombre de congés qui arrivent. Du côté de la CU, il y a des réponses qui seront donc, on attend des retours. On pourra vous proposer un projet, il faudra voter par la suite »
David Guérin : « Est ce qu’il y a d’autres questions, l’ordre du jour étant épuisé ? » Karine MOUTON-QUEVAL : « J’ai juste une remarque dans le point 1 Communication, pour le PLUi, je n’ai pas noté, je n’ai pas dû écouter, vous en avez parlé du PLUi ?
Lionel DEHON : « Le Plan Local d’urbanisme intercommunal, Françoise, tu peux en parler un petit peu, tu étais à la réunion »
Françoise Chapelle : « Le Plan Local d’urbanisme intercommunal, donc j’ai assisté à une réunion il y a 15 jours à la CCI. Il y avait des travaux qui ont été il fallait répondre, il y a plusieurs réunions qui ont lieu donc moi j’ai repris en cours de route. Donc il y avait des zones où il fallait répondre, on a répondu rapidement parce que » Lionel DEHON : « Je vais t’aider un petit peu. En fait, il y a des zones qui ont avaient été identifiées concernant les zones éventuellement urbanisables. Par contre, en reprenant le dossier, curieusement, il y a des zones qui avaient déjà été pressenties qui n’apparaissaient pas. Un mail à été envoyé pour savoir pourquoi certaines zones apparaissaient et d’autres avaient disparu par rapport à la version de travail sur laquelle vous avez travaillé précédemment. Voilà. C’est un peu technique. Il y a un mail qui a été envoyé en disant ok il faut répondre à telle date pour telle et telle chose, donc accord de principe parce que c’était on va étayer. On va prendre par exemple, derrière la mairie le terrain qui est en propriété communale c’est curieusement des zones qui avaient été préalablement identifiée n’apparaissait plus alors les explications qui nous paraissent un peu légères c’est que quand bien même les communes font des propositions il y a quand même des ???? qui se passent derrière. On a l’impression des fois les versions ne correspondent pas entre ce qui a été envoyé et ce qu’ils réceptionnent. »
« L’autre sujet qu’il y a c’est que concernant le PLUi, au niveau de la CU, le total des demandes je dirai d’urbanisation qui sont soit au stade du permis de construire, soit en exploration amènent a des volumes en hectare qui sont bien supérieurs à ce que l’Etat octroie en fin de compte en possibilité d’urbanisation Donc il y a des grandes communes qui avaient des plans sur la comète gigantesques ça ne va pas passer mais, donc c’est Florent Saint-Martin qui porte ce sujet au titre de l’urbanisme. Le risque quand même patent pour l’ensemble des communes, on entend parler de La Cerlangue. C’est qu’il y a une faible capacité d’urbaniser pour les communes rurales. En fait, il y a plusieurs scénarios. Donc Florent Saint-Martin va essayer de défendre le scénario le plus acceptable pour l’ensemble des communes et ça va amener les groupes à faire des renoncements sur des choses qui seront peut-être avancés mais ça peu nous importe mais ce que j’ai retenu un chiffre clé pour une commune comme la nôtre la capacité d’urbanisation serait aux alentours de 1 hectare, ce qui est très peu. Donc ça c’est une vraie question de fond et ça ramène quelque part aussi au sujet du PLUi, c’est que quand bien même les communes disent bah tel et tel secteur bah c’est prêt ou c’est quasiment prêt, ou nous on souhaite se développer là-dessus, si on fait la somme de tout ça et qu’à un moment donné il y a une jauge qui dit « Ah ça y est 15
vous avez atteint votre jauge, vous ne pouvez pas aller plus loin. » Donc là, il y a un sujet sur lequel Florent Saint- Martin doit faire un retour pour représenter ses communes. Les sujets d’dentification que j’ai dit commune par commune, une somme de ces projets capitalisés on va dire à l’échelle de la CU, on va dire et après l’Etat qui va dire vous êtes gentil, vous êtes au-delà des objectifs de Zones Zéro Artificialisation Net. Donc c’est un vrai point d’interrogation les enjeux des communes et puis une réalité qui risque d’être potentiellement lourde de conséquence mais bon pour l’instant il faut attendre ce qui sera retourné par la CU. Donc, il y a des scénarios pas médiants mais si je dois retenir un chiffre c’est cette histoire de 1 hectare qui est peut-être 1,2 hectare ou 2 je n’en sais rien mais ça reste quand même une peau de chagrin. Dans cette idée, bah évidemment derrière, c’est qui, c’est que je préfère habituellement la verticalisation des constructions. C’est un sujet qui est explosif. »
Michel Rats : « J’ai deux remarques. Première remarque je voudrais féliciter Madame Jourdain pour le PCS parce que c’est elle qui a tout fait. C’est un travail de fond qu’elle a fait depuis des années. Et je la félicite la mise à jour a été, c’est un très très bon boulot. Le PCS il y a longtemps que l’on travaillait dessus. La deuxième remarque, c’est que vous le savez, spécialiste du mensonge, Monsieur Dehon, »
Lionel DEHON : « Ouh là »
Michel Rats : « Ah oui ah oui, si si, et en plus maintenant vous dirigez la commune avec le mensonge. Et là, pas terrible. Il y a Monsieur Aubry et mademoiselle Boulard qui vous ont demandé pour se marier à la Cerlangue parce que je rappelle quand même c’est un agriculteur de La Cerlangue. Je rappelle quand même que son grand-père a créé le SIVOM, il a participé au SIVOM, je rappelle que son père a été membre du Conseil Municipal, je rappelle que François Aubry était Premier Adjoint, mais malgré tout ça »
Lionel DEHON : « Bon bon »
Michel Rats : « Il voulait que ce soit moi qui les marie. Il y a longtemps qu’il m’avait demandé. Il vous a envoyé un courrier. Votre réponse je la lis. « Après lecture de votre courrier réceptionné », c’est bien ça, c’est déjà une lecture attentive, « en mairie le 6 mai concernant votre demande de célébration de mariage. « La réponse apportée est défavorable ». Bon ça surprend mais la ligne du dessous »
Lionel DEHON : « ce n’est pas une question ça »
Michel RATS : « Alors seul le maire et les adjoints, vous écrivez vous Monsieur DEHON, seul le Maire et les adjoints sont officiers d’état civil et autorisés à procéder au mariage civil en mairie. Ca c’est un mensonge et vous savez très bien que c’est un mensonge. Je vous rappelle quand même, j’ai ressorti mes ???? Lionel DEHON : « Mais attendez » « phrase coupée »
Michel Rats : « je rappelle, je lui dis, je vous donne la parole après »
Lionel DEHON : « Non, non »
Michel RATS : « Je lui dis, les dispositions de l’article 21, 22 non mais c’est une remarque, j’ai de la bonne en publique l’article 21, 22-18 du code général des collectivités territoriales prévoit différents cas de délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux. Je le sais je l’ai exercé longtemps. Un conseiller municipal peut désormais remplir les fonctions d’officiers d’état civil en vertu d’un simple arrêté de délégation du maire comme l’a rappeler le garde des sceaux notamment dans une réponse publiée dans le journal officiel du 20 juin 2006. Cette position fait également l’annonce sur le site du ministère de la justice s’agissant d’une délégation de fonction, le Maire n’est pas lié à l’ordre du tableau et peut donc attribuer la délégation de fonction au conseiller municipal de son choix. Donc vous avez écrit un mensonge de façon à ce que je ne fasse pas le mariage. J’ai honte pour vous. Lionel DEHON : « Oh Mais Monsieur allez-y »
Michel RATS : « Je vous jure Monsieur DEHON, ah bah oui j’y vais. Je vous rassure, je vais les marier quand même, on va aller ailleurs parce que j’ai des amis maires aussi qui m’ont ouvert leur porte. On va aller les marier ailleurs. C’est quand même scandaleux qu’une famille comme la famille Aubry soit obligée d’aller se marier à l’extérieur parce que vous n’avez pas voulu que ce soit moi qui les marie. J’ai honte pour vous. Vous êtes une honte pour la commune ». Lionel DEHON : « Non mais, arrêtez, arrêtez »
Jean-Michel LAIR : « Ah non ce n’est pas normal. Honnêtement, ce n’est pas normal qu’une famille d’agriculteur » Lionel DEHON : « Mais qu’est ce qui les empêche de se faire marier par le Maire, ses adjoints au titre » Jean-Michel LAIR : « Et pourquoi ils avaient choisi un conseiller municipal ? Lionel DEHON : « On ne choisit pas, ce n’est pas »
Michel RATS : Bah forcément qu’on choisit. Vous arrivez au monde vous (s’adressant à Mr Romain IBERT, adjoint) ça fait 16 ans qu’on en fait des mariages. N’importe qui peut demander et puis ????????????. J’ai toujours accepté, je n’ai jamais refusé une délégation, jamais »
Lionel DEHON : « Jamais »
Michel RATS : « a un ou tous les membres du Conseil Municipal, ils l’ont fait que ce soit Jean-Pierre, ??? ils l’ont fait. Je n’ai pas refusé. »
Jean-Michel LAIR : « Jamais depuis longtemps »
Lionel DEHON : « Non, Le conseil Municipal, non vous sortez de l’ordre du jour » 16
Michel RATS : « mais je ne sors pas de l’ordre du jour, ça va où ça ????? et déjà il n’y a plus de tour de table. Non mais c’est quoi ça. Et il demande s’il y a des questions. Mais on va où là ? Moi, je veux que tout le monde le sache ça. C’est un mensonge. Vous travaillez dans le mensonge. Vous vous plaisez là-dedans. Lionel DEHON : « Travailler dans le mensonge bravo »
Michel RATS : « Mais bien sûr, mais bien sûr. Vous la ????? quoi. Parce que ça c’est un mensonge, j’en ai la preuve. Mais bien sûr que oui. »
Lionel DEHON : « Arrêtez. Arrêtez »
Michel RATS : « Non non je n’arrêterai pas. J’ai honte pour vous par rapport la famille Aubry. J’ai honte ». Lionel DEHON : « La sobriété est de mise sur un Conseil Municipal. Et vous ne l’êtes pas » Michel RATS : « Ah non alors là je ne vais pas l’être, je ne vais pas l’être je vous le garantis » Jean-Michel LAIR : « Pour la famille Aubry, c’est quand même une honte. Honnêtement, c’est une honte » Lionel DEHON : « Il y a des mots qui sont favoris dans vos bouches. »
Michel RATS : « Il n’y en a pas eu pour vous pendant la campagne électorale ? Non mais attendez sur ce que vous avez raconté sur moi. Allez allez, on va où là? »
Romain IBERT : « Faut pas faire le mariage de vos amis ailleurs, ce n’est pas grave. » ???? Jean-Michel LAIR : « Mais ce n’est pas normal. C’est un cerlanguais, c’est un cerlanguais qui restera à la Cerlangue. Il exploite à La Cerlangue Monsieur Ibert. Il est agriculteur. Je pense que vous ne connaissez pas le travail d’un agriculteur et vous ne savez pas ce que c’est d’être un vrai cerlanguais naissant à La Cerlangue. Aucun d’entre vous de la table, autour de la table n’est né à La Cerlangue.»
Françoise CHAPELLE : « Si si si oui moi moi je suis née à la Cerlangue, Saint Jean d’Abbetot, c’est La Cerlangue. »
Retranscription impossible, plusieurs personnes parlent en même temps.
Michel RATS : « Le PCS, en 2013, tout le monde va se rappeler de cette fameuse tempête de neige un 7 mars. Moi je me rappelle bien parce que j’ai été appelé il n’y avait pas de PCS. Et là j’étais bien coincé parce qu’on ne pouvait pas passer, on me passe un coup de fils en disant il y a une dame à dialyser on ne peut pas passer et là, c’est la famille Aubry qui est sortie en premier et qui a déneigé toute l’entrée de La Cerlangue. Et là on refuse le mariage. » Lionel DEHON : « C’est bien, montez en épingle. »
Michel RATS : « Il faut, il faut. C’est pas normal que le maire refuse qu’un des conseillers municipaux ne fasse le mariage. C’est pas normal. Je l’ai jamais fait. Je ne l’ai jamais fait »
Lionel DEHON : « Vous avez pas, vous m’aviez dit que vous n’aviez pas confiance en moi » Michel RATS : « Ah non mais pas du tout, pas du tout, pas du tout. »
Lionel DEHON : « J’ai les réponses et en tout cas,
Michel RATS : « Et vous pouvez le noter dans le procès verbal que j’ai pas confiance. » Françoise CHAPELLE : « On a compris »
Lionel DEHON : « Oui, je crois que tout le monde a compris. Allez, conseil est municipal levé. » Karine MOUTON-QUEVAL : « Non non moi j’avais une remarque par rapport aux élections qui étaient passées. Pour le 7 juillet, s’il y a quelqu’un qui veut être soulagé, on veut bien faire un créneau, je sais que c’est plein, on veut bien faire un créneau entre 8h et 12h tous les trois. C’est comme vous voulez, on propose, après c’est vous qui voyez. Lionel DEHON : « Il faudra aussi les conseillers, je ne sais pas ce qu’il se passera s’il y aura des désistements. Le volontariat a été fait avec des attitudes sereines en tenant un bureau de vote Monsieur Rats. Michel RATS : « Je reste Rats si j’ai envie de l’être, je reste rats si j’ai envie de l’être. Ca certainement, je suis au Conseil Municipal vous n’avez pas le droit de me faire taire. Je vous le dis moi.
Lionel DEHON : « Je parle d’être serein »
Michel RATS : « J’ai pas envie de l’être. Ah surtout pas avec quelqu’un comme vous. » Jean-Michel LAIR : « C’est pas dans la joie »
Romain IBERT : « Ah bah moi, c’est un plaisir de participer ce jour là oui » Karine MOUTON-QUEVAL : « Voilà la proposition tient. »
Jean-Michel LAIR : « Non non je pense que vous ne mesurez pas les (mot non audible). Moi je voudrais que vous parliez de votre ligne téléphonique Monsieur Dehon que j’ai fait arrêter deux fois. Lionel DEHON : « Bon on va en parler. Donc quand même cette histoire de ligne téléphonique est arrivée en mairie courant mars. Vous avez reçu les documents au mois de mars. »
Jean-Michel LAIR : « Est-ce que c’est moi qui a signé l’arrêté ? »
Lionel DEHON : « Je redonne l’historique. Qu’est ce qui s’est passé au mois de mars sur ce sujet ? Tous les documents étaient déjà réceptionnés. Ok »
Jean-Michel LAIR : « Mars, vous aviez démissionné pour rappel quand même. (Mots suivants inaudibles) Lionel DEHON : « Vous aviez connaissance du dossier
Michel RATS : « On n’était que deux. » 17
Lionel DEHON : « Il y a eu une publication qui a été faite sur panneau pocket le 7 juin de ces travaux et pas beaucoup d’autres éléments ainsi que le plan parce que j’ai regardé effectivement. »
Jean-Michel LAIR : « Vous étiez pas au courant quand je vous l’ai dit. »
Lionel DEHON : « Les travaux devaient démarrer le 17 juin c’est ce qu’il était écrit et l’entreprise, enfin le sous-traitant d’Orange est intervenue le 11.
Jean-Michel LAIR : « parce qu’il n’y avait pas de réseau. »
Lionel DEHON : « Voilà. Donc là, il y a eu des appels en mairie dont le vôtre. Je me suis déplacé sur place pour bloquer le chantier et rappeler que l’arrêté ne démarrait qu’à partir du 17 juin.
Jean-Michel LAIR : « Et à ce moment-là, vous ne vous êtes pas poser la question de savoir ce qu’ils faisaient. Vous êtes venu juste arrêter l’entreprise en disant vous arrêtez les travaux, vous n’êtes pas sur le rythme des travaux sur l’arrêté. Mais vous ne vous êtes pas posez la question de ce qu’ils allaient faire.
Lionel DEHON : « C’était des implantations de supports, et j’insiste ! c’était déjà connu en mairie avant moi. Ok.» Michel RATS : « C’est facile »
Lionel DEHON : « L’implantation dans les plans et en plus lisibles. Rien ne vous empêchait comme tout un chacun de poser une question là-dessus. Ok. Chantier bloqué. Vous avez rappelé le 17 juin donc le premier jour des travaux, on a échangé et je vous ai répondu tout de suite hein d’ailleurs. »
Jean-Michel LAIR : « Que c’était moi de vous informer qu’il y avait des travaux sur la commune » Lionel DEHON : « Ah bah écoutez, enfin moi, je ne suis pas forcément partout on est d’accord mais les poteaux » Michel RATS : « Vous devez connaitre vos chantiers. Vous devez connaitre vos chantiers. » Lionel DEHON : « Mais attendez, attendez, non là c’est bon, arrêtez. Laissez la suite. Laissez la suite. » Michel RATS : « Bah non bah non, vous êtes maire. »
Lionel DEHON : « Laissez la suite. Laissez la suite. Donc le dossier que j’ai géré ou c’est moi qui en avait la pleine connaissance. Excusez-moi monsieur Rats. C’est souvent arrivé. »
Michel RATS : « Ouais attendez. Une partie enterrée, une partie aérienne. » Lionel DEHON : « Travaux arrêtés, travaux arrêtés signifiés à AM3L plus Orange. J’ai eu des échanges avec eux. » Michel RATS : « Dois-je vous rappeler Monsieur Dehon que c’est moi qui ai fait enlever les poteaux à Tancarville. » Lionel DEHON : Vous me laisser terminer. »
Michel RATS : « Hein, c’est moi qui les ai enlevés, c’est pas Monsieur Dehon qui les a enlevés. » Lionel DEHON : « Vous me laissez terminer. En terme de travaux de réseaux, figurez-vous, vous m’excusez, j’ai souvent été à la manœuvre. Alors arrêtez. »
Michel RATS : « Ouais ouais ouais. »
Lionel DEHON : « Pareil en fin d’année, je me permets, oui j’ai travaillé parce que sur le bulletin communal jusqu’à preuve du contraire, ça fait quinze, seize ans que c’est moi qui le fait avec une équipe. » Jean-Michel LAIR : « lors de votre commission Monsieur ? »
Lionel DEHON : « Oui tout à fait, non c’est pour ça, pas forcément. Voilà mais c’est le soir que ça se passe. Chantier, alors, j’ai eu un mail donc d’Orange, Mr ThanhTuan, bref. Objet : refus appui, je vais vous lire le texte, raccordement fibre optique antenne. Ce n’était pas de la fibre, c’est une liaison 5G, ça je l’ai appris, c’est en aérien Jean-Michel LAIR : « je m’en fous »
Lionel DEHON : « Mais moi je vous l’explique, vous posez une question, je réponds. « Bonjour,
Après avoir fait le point avec mon partenaire (c’est Orange qui en parle) qui en charge du raccordement en fibre optique de cette antenne, je me permets dans un premier temps de m’excuser pour le déroulé des opérations. J’ai fait un rappel auprès de mon partenaire Constructel à ce sujet.
En effet je pense qu’il y’a eu une confusion entre le gestionnaire de territoire et la collectivité.
Lionel DEHON : (La Communauté Urbaine Le Havres Seine Métropole avait eu un temps d’échange avec eux. Savoir aussi que leur partenaire Constructel normalement devait faire un piquetage, c’est-à-dire allait voir les riverains pour demander l’implantation, ce qui n’a pas été fait)
Le refus de la pose de poteaux sur 850m nous impose de réaliser du génie civil souterrain ce qui représente pour nous un surcout trop important.
Par ce mail je vous confirme (c’est un mail du 19 juin) donc l’annulation du projet qui avait pour but de raccorder l’antenne mobile en fibre optique.
Les quelques poteaux composites qui ont déjà été implantés vont être enlevés cette semaine.
« Ça s’était mercredi 19 juin »
Voilà la conclusion de cette affaire-là. »
Jean-Michel LAIR : « on aurait été informés, de demander aux riverains, on vous aurait dit qu’il n’était pas question de planter des poteaux. Les gars sont arrivés, ils ont planté les poteaux. En plus dans une vallée où il n’y a rien. Donc moi, 18
je reproche à Mr Ibert, qui est là, de ne pas être allé voir son chantier et de savoir où est ce que les poteaux allaient être implantés. On allait avoir 80 poteaux ou 45 ou 60, je sais plus poteaux dans la vallée qui est magnifique » mais personne ne s’est inquiété, tout le monde laisse, si je n’avais rien dit, les poteaux seraient implantés aujourd’hui. Les poteaux fibre dans un cadre magnifique.
Michel RATS : « Je rappelle que dans le PLUi, que je connais par cœur, il est marqué point de vue remarquable. Et puis là, on va mettre des poteaux »
Lionel DEHON : il n’y a pas de poteaux !!!! Le chantier est annulé.
Michel RATS : le boulot n’est pas fait.
Jean-Michel LAIR : « Parce que je me suis battu. Je vous rappelle que je me suis battu. Lionel DEHON : quand vous avez vu le plan au mois de mars, qu’est ce qui s’est passé ? Je reviens là-dessus. Jean-Michel LAIR : en mars, on était en train de préparer les bureaux de vote et les élections. Lionel DEHON : oui, oui, on sait.
Jean-Michel LAIR : un moment où un autre, il n’y avait pas que le bureau de vote Lionel DEHON : c’est bon !?
Romain IBERT : les prochains chantiers seront souterrains
Jean-Michel LAIR : j’espère que vous demanderez aux riverains. Sinon je bloquerai le chantier. Michel RATS : à tancarville, j’avais contacté le syndicat numérique et ils l’ont fait quand même en souterrain. Sachant qu’il n’y avait pas un bout de béton à retirer, il y avait juste un coups de pelle et ils ont enlevé 16 poteaux. Jean-Michel LAIR : Je vous ai appelé deux fois Monsieur Ibert, avant d’appeler Monsieur DEHON, deux fois messagerie pleine »
Bastien PERROT : tout le monde n’est pas disponible en journée, chacun aussi à ses obligations. Romain IBERT : « vous m’avez appelé en 2 minutes d’affiler. Excusez-moi d’avoir un métier » Jean-Michel LAIR : « excusez-moi, je suis désolé, moi quand j’étais à la mairie, je répondais à chaque fois. » Françoise CHAPELLE : « J’ai le droit de m’exprimer quand même ? Ca m’est arrivé de t’appeler et que tu ne répondes pas. »
Jean-Michel LAIR : « Vous avez parlez de la rue des Sources, de mettre un stop. Moi je félicite Monsieur Guérin de ne pas réagir. Vous avez toute une compagnie de tracteurs qui remontent l’été, si vous les faites arrêter là, je vous défie de faire repartir certains. C’est votre problème, vous savez comment ça fonctionne. Et deuxième chose, il y a une haie d’arbres en face qui prend plus de la moitié de la route. Et si demain, il n’y a pas un accident. Le but c’est d’élaguer. Monsieur Guérin il sait, il connait, il est agriculteur. Deuxième chose, dans Saint Jean d’Abbetot, à partir du virage, le S, il y a des arbres quoi dépassent au moins 1/3 de la route.»
David GUERIN : « Les branches n’ont pas poussé depuis 3 mois, avant vous y étiez. » Lionel DEHON : « Il y a des commissions pour ça, on ne peut pas tout étudier dans un Conseil. Je déclare la séance du Conseil Municipal levée. » Transmis POA rMmOul Î
R, 316 208
La Cerlangue, le 31 mai 2024
£a ue
Mairie de La Cerlangue
Département de Seine-Maritime Monsieur le Président du Département Direction de la Culture et du Patrimoine
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS56101
76101 ROUEN Cedex
Nos réf. : LD/SG/AJ/2024-184
Affaire suivie par Stéphanie GAUTHIER
Objet : Lettre d’intention en vue de l'octroi du label patrimoine rural — année 2024
Monsieur Le Président,
Jai l’honneur de vous faire connaître les éléments qui motivent notre candidature à l’appel à candidature au label Patrimoine rural de la Seine-Maritime — année 2024.
L'église de Saint-Jean-d’Abbetot, commune rattachée à La Cerlangue en 1824, jouit déjà d’une solide réputation.
Cependant, sa crypte et ses peintures murales gagneraient à recevoir de nouveaux admirateurs.
En effet, si cet édifice classé Monument Historique dès 1840 a pu bénéficier des retombées touristiques de la Route des
Abbayes dans les années 1970 et de la synergie liée à la récente Communauté Urbaine « Le Havre-Seine-Métropole »
et de son label « Pays d’Art et d'Histoire », un important travail reste à accomplir à un niveau supérieur.
C’est pourquoi, je sollicite ce label départemental. Ce sera un élément supplémentaire pour faire connaitre ce trésor
millénaire dont Raoul de Tancarville, chambellan du duc Guillaume, fait don du hameau d’Abbetot aux chanoines de
Boscherville à l’occasion de la reconstruction de la collégiale de Saint-Georges-de-Boscherville. Dédiée à saint Jean, sa
crypte aurait reçu de Bayeux les reliques du saint normand dont le culte est attesté à l’époque carolingienne. Ce patronage
prestigieux explique la qualité architecturale de la petite église paroissiale. Depuis le 11e siècle, l’église de Saint-Jean-
d’Abbetot a connu des modifications importantes : la nef reconstruite au 16e siècle fut remaniée au 18e siècle ; la tour
dont les voûtes datent du 15e siècle fut également modifiée. Le plan allongé était probablement cruciforme à origine.
Aujourd’hui, les touristes, fervents d’histoire ou non, préparent leurs voyages en utilisant les moyens de communication
modernes comme internet, en complément ou en lieu et place des traditionnels guides touristiques papier. C’est la raison
pour laquelle, le site du Département de la Seine-Maritime fournirait un écho formidable à notre édifice.
Enfin, une reconnaissance du caractère rural et patrimonial de la crypte et des peintures murales de l’église de Saint-
Jean-d’Abbetot participerait à une meilleure approche pédagogique de la technique de peinture médiévale et du rôle
essentiel de la crypte à la même époque.
Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal et moi-même se permettent de solliciter cette inscription sur la liste Label Patrimoine Rural de la Seine-Maritime.
Dans les années à venir, nous mettrons tout en œuvre pour valoriser le patrimoine de notre commune au sein du
département.
Je vous prie d’accepter, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments respectueux et dévoués.
Lionel DEHON, /Æ
Maire de La Cerlanghé, @
\ LE 2, route de Saint-Romain — 76430 LA CERLA
HAVRE Tél. : 02.35.20.50.56. SEINE Courriel : mairie@lacerlangue.fr
MÉTROPCLE
la Seine Normande
19
Annexe 1 : Département de Seine-Maritime — Arrondissement du Havre
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DAS
Commune de La Cerlangue La Cerlangue
3-1-2- LE POSTE DE COMMANDEMENT COMMUNAL (PCC)
Missions :
Ÿ” Organiser et coordonner les actions à mener lors d’un évènement de sécurité civile
Ÿ L'équipe épaule le Maire dans la gestion de la crise et facilite la mise en œuvre des mesures
d'accompagnement
Localisation du PCC : Mairie de La Cerlangue 76430 LA CERLANGUE.
Téléphone fixe : 02 35 20 50 56
Courriel : mairie@lacerlangue.fr
Composition :
Responsable Lieux publics (cf. page 83 ) Responsable logistique (cf. page 84)
Titulaire : Madame Françoise CHAPELLE Titulaire : Monsieur David GUERIN
Suppléant : Madame Karine LEMONNIER Suppléant : Monsieur Tristan DUCREUX
Maire : Lionel DEHON (cf. page 75)
Secrétaire de mairie : Stéphanie GAUTHIER
(Responsable des Actions Communales - RAC) : (cf. page 81)
Titulaire : Monsieur Bastien PERROT — Suppléant : Madame Sylvie DUMESNIL
(Chargé des relations publiques) : Lionel DEHON
Responsable Population Responsable secrétariat
(cf. page 82) (cf. page 77)
Titulaire : Patricia BRUMENT Titulaire : Stéphanie GAUTHIER
Suppléante : Gaëlle HAUZAY Suppléantes : Aline JOURDAIN
Caroline CANCÉ
ORGANISATION COMMUNALE MAJ 24 juin 2024 ©
20 Département de Seine-Maritime — Arrondissement du Havre
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DAS
La Ceilangue Commune de La Cerlangue
3-2- LES MISSIONS DE L’AUTORITE MUNICIPALE
3-2-1- LES MISSIONS DU MAIRE
Au début de la crise
> Reçoit ou déclenche l'alerte,
> Décide du déclenchement du PCS (arrêté d'adoption à prendre : cf. partie 3.1.3),
> Se rend au lieu déterminé pour accueillir le PCC,
> Convoque le PCC en appelant ses membres,
> Informe la préfecture (et la sous-préfecture, le cas échéant) que le PCC est activé, et lui
communique ses numéros de téléphone.
Pendant la crise
Sur le terrain
Y Indique et met à disposition des Gendarmes ou des Policiers et/ ou des Sapeurs-Pompiers un
local pouvant servir de poste de commandement pour leur service respectif,
> Décide de l’action à mener en termes d'évacuation, de rassemblement, d'accueil, d'hébergement
et de soutien socio-psychologique,
Y Met à disposition des acteurs un (ou plusieurs) local de repos, prévoit leur ravitaillement,
Y Prévoit, si nécessaire, les ordres de réquisition afin d'assurer le respect ou le retour du bon ordre,
de la sûreté, la salubrité et la sécurité publique,
> Dans le cas où il y aurait de nombreuses victimes décédées, détermine l'emplacement d’une
chapelle ardente et la fait équiper par une société de pompes funèbres,
> Valide les actions proposées par le Commandant des Opérations de Secours (situé à proximité
du sinistre),
Y Tient informé le COS des actions engagées,
Y Reste en liaison avec le PCC et la Préfecture.
ORGANISATION COMMUNALE MAJ 24 juin 2024
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PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DAS
La Ceilangue Commune de La Cerlangue
Liaison avec le PCC
> Décide de l’action à mener en termes d'évacuation, de rassemblement, d'accueil, d'hébergement
et de soutien socio-psychologique,
Valide les actions proposées,
Communique au PCC, les consignes issues des autorités,
Assure la communication institutionnelle,
Valide les communiqués destinés aux médias et à la population en relation avec la Préfecture,
VOVNOVN
ON
Y
Valide les besoins de renfort.
Fin de la crise
> Informe si nécessaire les autorités des conditions de retour à la normale dans la commune
(attitude des populations, difficultés techniques,.….),
> Informe les services et autorité préfectorale de la levée du PCC,
> Convoque les responsables de pôle à une réunion permettant d'analyser l’action de la commune
pendant la crise (retour d'expérience),
> Remet à jour ou complète le plan communal de sauvegarde en fonction de ce retour d'expérience,
> Met en place le cas échéant, une organisation de gestion de la post-crise (permanence, gestion
des dons ...).
En cas de crise majeure, le préfet devient Directeur des Opérations de Secours (DOS), par la mise
en œuvre d’un plan d'urgence ou la mise en place d’une cellule de crise. Dans ce cas il y a lieu de
veiller à lui soumettre très régulièrement les mesures envisagées.
ORGANISATION COMMUNALE MAJ 24 juin 2024
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PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DAS
La Ceilangue Commune de La Cerlangue
3-2-3- LES MISSIONS DU RESPONSABLE DES ACTIONS
COMMUNALES
Au début de la crise
> Est informé de l’alerte,
> Se rend au lieu déterminé pour accueillir le PCC,
> Organise l'installation du PCC avec le Maire.
Pendant la crise
Fait remonter les informations au maire et diffuse les décisions prises par le maire au PCC,
Coordonne le PCC en appui du maire,
Conseille le maire dans la gestion de crise,
Est l'interlocuteur privilégié du COS,
Quand le maire est sur le terrain, il coordonne le PCC et assure la liaison avec le maire,
À
A
A
A
A
A
Répartit les missions en gérant notamment les bénévoles extérieurs à la commune
(associations).
Fin de la crise
> Participe et anime la réunion de « débriefing » présidée par le maire.
Le RAC, sous l'autorité du maire, est responsable du commandement et de l'organisation de
l'ensemble des moyens opérationnels engagés par la commune. Le RAC met en œuvre les décisions
prises par le Maire.
L'annuaire opérationnel répertorie l'ensemble des numéros de téléphone utiles.
ORGANISATION COMMUNALE MAJ 24 juin 2024 ©
23 Département de Seine-Maritime — Arrondissement du Havre
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Commune de La Cerlangue “Te Classe
3-2-4- LES MISSIONS DU RESPONSABLE POPULATION
Au début de la crise
> Est informé de l'alerte,
> Se rend au lieu déterminé pour accueillir le PCC.
Pendant la crise :
> S'assure de l'information de l’ensemble de la population (personnes isolées, handicapées,
résidents secondaires...) sur les événements et sur les mesures de protection adoptées (voir
moyens d'alerte à utiliser),
> Etablit en lien avec la personne en charge de la logistique, l'organisation de l'hébergement.
Fin de la crise :
> Prévient toutes les personnes contactées pour les informer de la fin de la crise,
> participe à la réunion de débriefing présidée par le Maire.
L'annuaire opérationnel répertorie l'ensemble des numéros de téléphone utiles.
ORGANISATION COMMUNALE MAJ 24 juin 2024 ©
24 BTE alone Ne Et lee r Va delete ENT nette ie Ru EL 16
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DAS
La Ceilangue Commune de La Cerlangue
3-2-5- LES MISSIONS DU RESPONSABLE DES LIEUX PUBLICS ET ERP
Au début de la crise
> Est informé de l'alerte,
> Se rend au lieu déterminé pour accueillir le PCC.
Pendant la crise
> Réceptionne, synthétise et centralise les informations qui lui sont communiquées et en informe
le Maire (ou le RAC),
> Assure l'information des responsables d'établissements remplit pour chacun la fiche
d'identification du public (
> ANNEXE 2 : SUIVI DES PERSONNES ACCUEILLIES DANS LES LIEUX D'HEBERGEMENT})
> Gère la mise en œuvre de toutes les mesures concernant ces établissements (ex : mise en œuvre
d'une évacuation),
> Assure l'information réciproque entre les autorités et les ERP concernés.
Fin de la crise
> Met en œuvre la transmission de la fin de l'alerte,
> Participe à la réunion de débriefing présidée par le maire.
L'annuaire opérationnel répertorie l'ensemble des numéros de téléphone utiles.
ORGANISATION COMMUNALE MAJ 24 juin 2024 ©
25 BTE alone Ne Et lee r Va delete ENT nette ie Ru EL 16
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DAS
Commune de La Cerlangue La Ceilangue
3-2-6- LES MISSIONS DU RESPONSABLE LOGISTIQUE
Au début de la crise
> Est informé de l'alerte,
> Met en alerte le personnel des services techniques (liste et coordonnées dans l’annuaire
opérationnel partie IV).
Pendant la crise :
> Met à disposition des autorités le matériel technique de la commune (ex : barrières, etc...),
> Met à disposition des autorités le ou les circuits d’alerte cartographiés de la commune et facilite
leur mise en œuvre (voir chapitre 4.2)
> Active et met en œuvre le centre de rassemblement de la commune (ANNEXE 2 : SUIVI DES
PERSONNES ACCUEILLIES DANS LES LIEUX D'HEBERGEMENT),
> Assure l'organisation des repas et, le cas échéant, de l'hébergement des services et volontaires
présents sur le terrain,
Organise, si nécessaire, le ravitaillement de la population évacuée. Y
Le centre de rassemblement peut être activé dans deux cas :
1. pour héberger et mettre à l’abri des habitants sinistrés, des personnes présentes sur le territoire
communal et n'étant dans aucun lieu adapté à cette fin (automobilistes de passage, cyclistes,
randonneurs,...),
2. pour recevoir la population en préparation d’une mesure d'évacuation.
Compte tenu de l’ampleur de la tâche, le centre de rassemblement de la commune (ou de
l'établissement public de coopération intercommunale) sera tenu par plusieurs personnes, qu’il
convient de désigner (les personnes peuvent avoir été choisies au sein de la réserve communale
de sécurité civile si cette dernière a été constituée).
Fin de la crise :
> Informe les équipes techniques de la commune mobilisées de la fin de la crise,
> Assure la récupération du matériel communal mis à disposition dans le cadre de la crise,
> Participe à la réunion de débriefing présidée par le Maire.
L'annuaire opérationnel répertorie l'ensemble des numéros de téléphone utiles.
ORGANISATION COMMUNALE MAJ 24 juin 2024
26 Département de Seine-Maritime — Arrondissement du Havre
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Commune de La Cerlangue “dents
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ta
Commune de La TC line Cerlangue
Correspondant Intempéries PAGE 147
Fiche réflexe : Correspondant Intempéries
Titulaire : David GUERIN Suppléante : Chrystèle SOUABE Le Correspondant Intempéries ne doit être mobilisé que si le PCS est activé
Se Préparer, se mettre en pré-alerte Hches associées
Prendre connaissance :
- Des conséquences associées aux différents risques (tempête, inondation, neige, ..) P 25 à66 - De la localisation des lieux sensibles (Etablissement recevant du public, lieux de vie, ..) - Des zones inondables de la commune P 149-152 - Des consignes de sécurité sur le terrain
Détenir dans un classeur de crise spécifique :
- Le répertoire des moyens d’accès (clefs, alarme, etc.) et références électriques (n° de Point de livraison - PDL) des lieux sensibles P 153 - La cartographie du réseau ENEDIS de la commune F ne - Le numéro d'urgence élus d'ENEDIS
S'équiper :
- D'une tenue appropriée et d’une chasuble haute visibilité
- De moyens de communication (téléphone identifié, chargeur et lampe, ..)
Si vous constatez une situation qui présente un risque pour la vie humaine, composez le 18
Lorsque le PCS est activé :
- Vérifier son équipement et son classeur de crise
- Prendre connaissance du numéro 24/24h dédié à la commune transmis par ENEDIS pour l'évènement en cours
- Identifier le contexte de crise (tempête, inondation, neige, …) et ses conséquences
potentielles
- _ Recenser les habitations et secteurs touchés via la fiche diagnostic et si possible prendre
des photos. Transmettre ces éléments à ENEDIS
- Prendre contact avec le responsable crise ENEDIS lors de son arrivée
- _ Appuyer des équipes ENEDIS pour les guider sur la commune et les informer
Fin de l'évènement :
- Faire un point « à chaud » sur ce qui s’est passé pour préparer le retour d'expérience
(point positif, point à améliorer, remarques, ..)
- Participe au retour d'expérience (Réunions, mise à jour du PCS si nécessaire...)
-__ Archiver les documents utilisés (fiche diagnostic, photos)
Rappel du rôle du Correspondant Intempéries :
- Contact privilégié des équipes d'ENEDIS
- _ Observateur local de l’état du réseau basse tension
- Guide des équipes renfort d'ENEDIS
ANUS
MAI 24 juin 2024
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