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Compte-Rendu - cr cm 25.11.2014
Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Cerlangue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25.11.2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le mardi 25 novembre à vingt heures trente, les membres du conseil
municipal se sont réunis sous la présidence de Michel RATS, Maire.
Après lecture du compte-rendu de la précédente réunion, Monsieur le Maire passe à l’ordre du
jour.
CONSERVATOIRE DU LITTORAL
M. Jean-Philippe LACOSTE, Mmes Amandine POUJADE et Elodie HAGARD ont présenté
les fonctions du Conservatoire du littoral et ses objectifs.
Le Conservatoire est un établissement public de l’Etat, qui a pour but d’assurer la
préservation ou la réhabilitation des zones humides avec le concours des agriculteurs.
Début 2015, une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) va être lancée pour permettre
d’accélérer la procédure de rachat des terrains du Marais de Cressenval. Dans le but de
pouvoir faire une gestion harmonieuse des territoires, notamment pour la gestion de l’eau.
I/ DELIBERATIONS
- Représentant AURH (Agence d’Urbanisme de la Région Havraise)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, M. Michel RATS est reconduit comme
représentant à l’AURH.
- Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite
Le Conseil Municipal a reconduit M. Georges LEGENTIL, comme délégué à la Commission
Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite à la Communauté de Communes.
- Indemnité de conseil et budget
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser l’indemnité de conseil et de budget à
Madame la Perceptrice, et ce, pendant la durée du mandat.
- ATESAT (Aide Technique des Services de l’Etat)
remplacé par ATD 76, aide et conseil pour la gestion des travaux de voirie. Adhésion 0.51 € / habitant / an
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion à l’ATD 76.
- Sinistre de Cressenval
Après l’évaluation des Domaines, Monsieur le Maire explique la situation des intéressés et souhaite que le rachat et la démolition soit prise en charge par l’Etat.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide de ne pas prendre en charge les frais de rachat
et de démolition de cette propriété. 13 POUR 2 ABSTENTIONS
- Concours Photos
Régularisation de la récompense au concours photos pour la classe gagnante de l’année
précédente et afin de réparer cet oubli, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser
100 € à la Coopérative Scolaire. - Rythmes scolaires
Information : Mme BENARD prend en charge la Commission accueil périscolaire et Mme
CHAPELLE reste membre de cette commission. Mme CHAPELLE prend les responsabilités
à la Commission Cimetière.
Concernant les activités (TAP Temps d’Activités Périscolaires), retour des enfants et des
parents est positif.
Une intervenante a annoncé son intention d’arrêter l’animation des TAP. Créneau d’animation
d’1 heure 15 disponible, il est fait un appel pour le recrutement d’un animateur.
Mme ANDOUARD, Directrice récemment nommée va prendre en charge à compter du 1er
décembre 2014, la surveillance du midi.
QUESTIONS DIVERSES
- Antenne Infosat
Suite à la demande de Mme BRAUDEL, une fiche de synthèse concernant la mesure des
émissions d’ondes électromagnétiques a été reçue. Les ondes émises par l’antenne sont
dérisoires.
Mme BRAUDEL ne souhaite pas que d’autres antennes de téléphonie viennent se greffer sur
le mat existant.
- Courrier Mmes BRAUDEL/MEDRINAL
Lecture du courrier adressé à Monsieur le Maire et au Conseil Municipal concernant la
construction de la nouvelle mairie et informant le maire de leur inquiétude sur le montant du
projet ainsi que leur souhait que le sujet soit débattu avec les conseillers.
A.BRAUDEL s’étonne d’avoir atteint le point de non-retour du dossier, souhaiterait
connaître le point de vue des autres conseillers. Estimation du mobilier ?
Ch. BENARD : difficile de se projeter dans un travail déjà accompli. Budget important à
répartir sur 3 ans, n’adhère pas à l’architecture.
L. BUNEL : coût du projet important. Architecture pas à son goût.
AC. MEDRINAL : aurait souhaité avoir des explications quant aux dates relatives aux
appels d’offres avant la signature du précédent compte-rendu. Lors de la présentation,
plusieurs points (dimension salle du conseil, mode de chauffage, hauteur de plafond…)
soulèvent des interpellations. Le projet ne fait pas appel aux énergies renouvelables,
doute sur le chauffage au gaz – énergie fossile et coût élevé. Lors de la campagne
électorale, d’autres projets visant à améliorer le quotidien des Cerlanguais étaient
programmés notamment un commerce (boulangerie) qui pourrait être remis en cause
faute de moyens. Une information est faite sur la RT 2012.
D. GUERIN : délai trop long, engendre des interrogations Des subventions sont demandées au Département, à l’Etat, Caux-Estuaire. La TVA est
reversée 2 ans après. Les frais d’études ont déjà été versés.
Le dossier de consultation est en cours de réalisation. La fin des travaux est prévue pour le 3è
trimestre 2016.
- Course Cycliste
Le Vélo Club Lillebonnais organise une course cycliste sur le territoire de La Cerlangue en
collaboration avec le Comité des Fêtes. Il s’occupe de l’organisation et de trouver des
sponsors.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser une subvention au Comité des Fêtes
pour aider à l’organisation de cette manifestation.
- Courrier Mme TERRIEN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mme Françoise
TERRIEN de la présidence de l’association Loisirs-Peinture.
Informations :
- Le secrétariat de mairie sera fermé les vendredis 26 décembre 2014 et 2
janvier 2015, pas de permanence d’adjoint assurée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 50.