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Déliberation - d 153 2021 budget principal autorisation ouverture credits dinvestissement
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 153 2021 budget principal autorisation ouverture credits dinvestissement)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAU xs e ID : 039-200090579-20211216-D 153 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021-153
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 80 10/12/2021
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 20/12/2021
Votants : | 98 | Pour : 98 Contre: | O0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (80) :
ARTIGUES Damien ;: BAILLY Hervé : BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON jean Pierre; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON
Fabienne : BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS
Yannick; CATILAZ Christophe; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; DALLOZ Jean-Charles ;
DAVID Lauriane : DE MERONA Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ;
DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles : GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille
: JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline : MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ;
PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON
Antoine.
Délégués suppléants présents (5): BRIDE Régis; GIBOZ Brigitte; GRESSET Dominique; MAURON Francine ;
PAPONNET Sophie.
Excusés (12) : ANDREY Patrick ;: AYMONIER Gaëtan ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin
{représenté par GRESSET Dominique) ; CHAMOUTON Patrick (représenté par BRIDE Régis) ; CORAZZINI Sylvie
(représentée par PAPONNET Sophie) ; CORON Nathalie ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; LANCELOT Catherine
(représentée par GIBOZ Brigitte) ; MORISSEAU Gilles ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Excusés ayant donné pouvoir (13) : BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à PANISSET
Maryline ; CATTET Jean-Luc à PERRIN Alexandre ; ETCHEGARAY Josiane à PROST Philippe ; FAVIER Jean-Louis à PROST
Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GERMAIN Christophe à LONG Grégoire; GUILLOT Evelyne à BELPERRON
Pierre Rémy ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; PIETRIGA
Guy à GIROD Franck; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline.
Absents (11): BIN Richard : BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON
Patrice : GROS-FUAND Florence ; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre; LAMARD Philippe ; VIAL Jacques.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
« 2-5 : ‘ dd é Affiché | Objet : Budget Principal - Autorisation d'ouverture des crédits d'inves| - ID : 039-200090579-20211216-D 153 2021-DE
de 25% des crédits votés sur l'exercice 2021
Rapporteur : Philippe PROST
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus. »
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 1° décembre 2021 a émis un avis favorable,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
CET Affiché le
AUTORISE, jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2022, le Président à enga:1n : 089-200090579-20211216-D 158 2021-DE
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre Article budgétaire d'exécution Crédits votés Crédits
2021 pouvant être
(BP+DM+RAR | ouverts par
2020) l'assemblée
délibérante
au titre de
l'article
L1612-1 CGCT
20 - 202 - Frais liés à la réalisation des 583 921,82 145 980,45
Immobilisations documents d'urbanisme et à la
corporelles numérisation cadastrale
2031 - Frais d'études 487 757,00 121 939,25
2051 - Concessions et droits 152 533,00 38 133,25
similaires
2088 - Autres immobilisations 468 000,00 117 000,00
incorporelles
204 - Subventions | 204122 - Région - Bâtiment et 34 938,00 8 734,50
d'équipement Installations
versées 204133 - Département Projets 200 000,00 50 000,00
d'infrastructures d'intérêt national
2041412 - Communes membres du 702 195,00 175 548,75
GFP - Bâtiments et Installations
204182 - Autres org publics - 4 685,00 1171,25
Bâtiments et installations
20422 - Subventions d'équipement 201 000.00 50 250,00
aux personnes de droit privé -
Bâtiments et Installations
21- 2111 - Terrains nus 77 943,00 19 485,75
Immobilisations 2121 - Plantations d'arbres et 1 500,00 375,00
Corporelles d'arbustes
2128 - Autres agencements et 213 585,12 53 396,28
aménagements de terrains Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le GER
21312 - Bêtiments scolaires 5 000,0; : 039-200090579-20211216-0_153_2021-DE
21318 - Autres bâtiments publics 178 000,00 44 500,00
2132 - Immeubles de rapport 8 500,00 2 125,00
2135 - Installations générales, 413 209,30 103 302,33
agencements, aménagements des
constructions
2138 - Autres constructions 170 000,00 42 500,00
2152 - Installations de voirie 147 944,76 36 986,19
21533 - Réseaux câblés 6 510,00 1 627,50
21538 - Autres réseaux 7 730,00 1 932,50
21568 - Autres matériels et 25 000,00 6 250,00
outillages d'incendie et de défense
civile
2158 - Autres installations, matériel 133 281,00 33 320,25
et outillage techniques
2162 - Fonds anciens des 1 500,00 375,00
bibliothèques et musées
21728 - Autres agencements et 120 434,00 30 108,50
aménagements de terrain
21751 - Réseaux de voirie 568 102,23 142 025,56
2182 - Matériel de transport 391 117,21 97 779,30
2183 - Matériel de bureau et 130 800,00 32 700,00
matériel informatique
2184 - Mobilier 67 570,00 16 892,50
2188 - Autres immobilisations 131 053,66 32 763,42
corporelles
23 - 2312 - Agencements et 117 000,00 29 250,00
Immobilisations aménagements de terrains
en cours 2313 - Constructions 3 293 610,90 823 402,73
2315 - Installations, matériel et 300 715,00 75 178,75
outillage techniques
26 - Participations | 261 - Titres de participations 100 000,00 25 000,00
et créances Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
rattachées à des ID : 039-200090579-20211216-D 153 2021-DE
participations er
27 - Autres 271 - Titres immobilisés (droits de 4 000,00 1 000,00
immobilisations propriété)
financières 276348 - Créances sur des 232 315,00 58 078,75
collectivités et établissements publics
2764 - Créances sur des particuliers 1 000,00 250,00
délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID :033-200090579-20211216-D_153_2021-DE
(GE