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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 03 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 02 RAA spécial Cabinet ds BSI du 02 janvier 2025 1
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 02 RAA spécial Cabinet ds BSI du 02 janvier 2025 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aviation,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
N° Spécial 02 janvier 2025
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet-BSI du 02 janvier 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/BSI
N°2024-523 23.05.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis
de conduire dans les Hauts-de-Seine
8
CAB/DS/BSI
N°2024-526 24.05.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, au sein de la commission
médicale primaire, d’apprécier l’aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats
au permis de conduire dans les Hauts-de-
Seine
10
CAB/DS/BSI
N°2024-545 11.06.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, au sein de la commission
médicale primaire, d’apprécier l’aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats
au permis de conduire dans les Hauts-de-
Seine
12
CAB/DS/BSI
N°2024-546 11.06.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, au sein de la commission
médicale primaire, d’apprécier l’aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats
au permis de conduire dans les Hauts-de-
Seine
14
CAB/DS/BSI
N°2024-547 11.06.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, au sein de la commission
médicale primaire, d’apprécier l’aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats
au permis de conduire dans les Hauts-de-
Seine
16
CAB/DS/BSI
N°2024-631 19.06.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, au sein de la commission
médicale primaire, d’apprécier l’aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats
au permis de conduire dans les Hauts-de-
Seine
18
CAB/DS/BSI
N°2024-673 02.07.2024
Arrêté interdisant la circulation dans le
département des Hauts-de-Seine pour le
parcours de la flamme Olympique de Paris
2024
20
2 Annexe à l’arrêté CAB/DS/BSI n°2024-673 du 02 juillet 2024 22-25
CAB/DS/BSI
N°2024-674 12.07.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis
de conduire dans les Hauts-de-Seine
26
CAB/DS/BSI
N°2024-675 18.07.2024
Arrêté instituant un périmètre de protection
et différentes mesures de police à l’occasion
de la cérémonie du chaudron à l’Arche de la
Défense le 24 juillet 2024
28
Annexe à l’arrêté CAB/DS/BSI n°2024-675 du 18 juillet 2024 32
CAB/DS/BSI
N°2024-677 19.07.2024
Arrêté interdisant le stationnement des
véhicules sur la commune d’Issy-les-
Moulineaux
33
CAB/DS/BSI
N°2024-678 19.07.2024
Arrêté interdisant le stationnement des
véhicules sur la commune d’Issy-les-
Moulineaux
35
CAB/DS/BSI
N°2024-679 19.07.2024
Arrêté interdisant le stationnement des
véhicules sur la commune d’Asnières-sur-
Seine
37
CAB/DS/BSI
N°2024-680 19.07.2024
Arrêté interdisant le stationnement des
véhicules sur la commune de Colombes 39
CAB/DS/BSI
N°2024-681 19.07.2024
Arrêté interdisant le stationnement et la
circulation des véhicules sur la commune de
Puteaux
41
CAB/DS/BSI
N°2024-696 23.07.2024
Arrêté interdisant la circulation sur la
commune de Nanterre pour le parcours de la
flamme Olympique de Paris 2024
43
CAB/DS/BSI
N°2024-697 23.07.2024
Arrêté déterminant les voies et portions de
voies qui concourent au déroulement des
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
dans les Hauts-de-Seine
45
Annexe de l’arrêté CAB/DS/BSI n°2024-697 du 23 juillet 2024 47-50
CAB/DS/BSI
N°2024-698 23.07.2024
Arrêté déterminant les voies et portions de
voies qui permettent d’assurer le délestage
des voies réservées déterminées par l’article
3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à
l’occasion des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 dans les Hauts-de-
Seine
51
3 Annexe de l’arrêté CAB/DS/BSI n°2024-698 du 23 juillet 2024 53-55
CAB/DS/BSI
N°2024-699 23.07.2024
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral
n°CAB/DS/BSI/2024/696 du 23 juillet 2024
interdisant la circulation sur la commune de
Nanterre pour le parcours de la flamme
Olympique de Paris 2024
56
CAB/DS/BSI
N°2024-700 23.07.2024
Arrêté réglementant temporairement la
détention, le transport et l’utilisation
d’armes ou d’objets pouvant constituer une
arme par destination, l’achat, la vente, le
transport et l’utilisation d’artifices de
divertissement, d’artifices pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs
d’explosifs ainsi que la vente au détail et le
transport en récipients de carburant ou tous
produits inflammables ou corrosifs dans le
département des Hauts-de-Seine le mercredi
24 juillet 2024
58
CAB/DS/BSI
N°2024-705 25.07.2024
Arrêté interdisant le stationnement des
véhicules sur la commune de Boulogne-
Billancourt
62
CAB/DS/BSI
N°2024-706 25.07.2024
Arrêté interdisant le stationnement des
véhicules sur la commune de Puteaux 64
CAB/DS/BSI
N°2024-707 25.07.2024
Arrêté interdisant le stationnement et la
circulation dans le département des Hauts-
de-Seine pour le passage de la « Course en
ligne Hommes » des Jeux Olympiques de
Paris 2024
66
Annexes à l’arrêté CAB/DS/BSI n°2024-707 du 25 juillet 2024 70-73
CAB/DS/BSI
N°2024-708 25.07.2024
Arrêté interdisant le stationnement et la
circulation dans le département des Hauts-
de-Seine pour le passage de la « Course en
ligne Femmes » des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024
74
Annexes à l’arrêté CAB/DS/BSI n°2024-708 du 25 juillet 2024 78-81
CAB/DS/BSI
N°2024-709 25.07.2024
Arrêté interdisant le stationnement et la
circulation dans le département des Hauts-
de-Seine pour le passage du « Marathon
Olympique Hommes » des Jeux Olympiques
de Paris 2024
82
4 Annexes à l’arrêté CAB/DS/BSI n°2024-709 du 25 juillet 2024 86-93
CAB/DS/BSI
N°2024-710 25.07.2024
Arrêté interdisant le stationnement et la
circulation dans le département des Hauts-
de-Seine pour le passage du « Marathon
pour tous » et du « Marathon Olympique
Femmes » des Jeux Olympiques de Paris
2024
94
Annexes à l’arrêté CAB/DS/BSI n°2024-710 du 25 juillet 2024 98-105
CAB/DS/BSI
N°2024-713 26.07.2024
Arrêté interdisant le stationnement des
véhicules sur la commune de Nanterre 106
CAB/DS/BSI
N°2024-716 29.07.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis
de conduire dans les Hauts-de-Seine
108
CAB/DS/BSI
N°2024-718 31.07.2024
Arrêté modifiant l’arrêté
n°CAB/DS/BSI/2024/709 du 25 juillet 2024
interdisant le stationnement et la circulation
dans le département des Hauts-de-Seine
pour le passage du « Marathon Olympique
Hommes » des Jeux Olympiques de Paris
2024
110
Annexes à l’arrêté CAB/DS/BSI n°2024-718 du 31 juillet 2024 114-121
CAB/DS/BSI
N°2024-719 31.07.2024
Arrêté modifiant l’arrêté
n°CAB/DS/BSI/2024/710 du 25 juillet 2024
interdisant le stationnement et la circulation
dans le département des Hauts-de-Seine
pour le passage du « Marathon pour tous » et
du « Marathon Olympique Femmes » des
Jeux Olympiques de Paris 2024
122
Annexes à l’arrêté CAB/DS/BSI n°2024-719 du 31 juillet 2024 127-134
CAB/DS/BSI
N°2024-742 20.08.2024
Arrêté modifiant l’arrêté
n°CAB/DS/BSI/2024/741 du 14 août 2024
interdisant la circulation des véhicules sur
les communes de Saint-Cloud et de Sèvres
135
Annexe à l’arrêté CAB/DS/BSI n°2024-742 du 20 août 2024 voies et délais de recours 138
5 CAB/DS/BSI
N°2024-744 22.08.2024
Arrêté instituant un périmètre au sein duquel
est instauré des mesures de police sur la
commune de Boulogne-Billancourt à
l’occasion des rencontres de football durant
la saison 2024/2025 au stade du Parc des
Princes
139
CAB/DS/BSI
N°2024-745 23.08.2024
Arrêté portant mesure de police applicable à
l’occasion du « Passage de la Flamme
Paralympique » de Paris 2024 dans le
département des Hauts-de-Seine le mardi 27
août 2024
142
CAB/DS/BSI
N°2024-747 23.08.2024
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral
N°CAB/DS/BSI/2024/746 du 23 août 2024
autorisant la société HBG France
(Hélicoptère de France) à survoler le
département des Hauts-de-Seine afin de
réaliser des prises de vues aériennes pour le
compte de EMG France
145
CAB/DS/BSI
N°2024-750 27.08.2024
Arrêté interdisant le stationnement des
véhicules sur la commune de Boulogne-
Billancourt
150
CAB/DS/BSI
N°2024-751 27.08.2024
Arrêté interdisant le stationnement des
véhicules sur la commune du Montrouge 152
CAB/DS/BSI
N°2024-752 27.08.2024
Arrêté interdisant le stationnement des
véhicules sur la commune de Gennevilliers 154
CAB/DS/BSI
N°2024-756 28.08.2024
Arrêté interdisant le stationnement des
véhicules sur la commune de Nanterre 156
CAB/DS/BSI
N°2024-757 28.08.2024
Arrêté interdisant le stationnement des
véhicules sur la commune de Puteaux 158
CAB/DS/BSI
N°2024-758 28.08.2024
Arrêté interdisant le stationnement des
véhicules sur la commune de Nanterre 160
CAB/DS/BSI
N°2024-900 06.09.2024
Arrêté interdisant la circulation de certains
véhicules sur la commune de Malakoff 162
CAB/DS/BSI
N°2024-903 09.09.2024
Arrêté modifiant l’arrêté
N°CAB/DS/BSI/2024/99 du 2 février 2024
autorisant la société HELIFIRST à survoler
le département des Hauts-de-Seine afin de
réaliser des prises de vues aériennes pour le
compte des sociétés Air Images, Eric
Morency, MBDA, Aering, TF1, Altoa,
Géofit, Helimap, Kadran et la SNCF
164
6 CAB/DS/BSI
N°2024-904 09.09.2024
Arrêté autorisant la société Géofit à survoler
le département des Hauts-de-Seine afin de
réaliser des prises de vues aériennes pour le
compte de Vexcel Imaging
166
CAB/DS/BSI
N°2024-908 11.09.2024
Arrêté modifiant la circulation dans le
département des Hauts-de-Seine aux abords
du Village Olympique
171
CAB/DS/BSI
N°2024-925 26.09.2024
Arrêté interdisant le spectacle aérien public
de 500 aéronefs sans équipage à bord prévu
le lundi 14 octobre, le vendredi 18 octobre et
le samedi 19 octobre 2024 au Parc des
Expositions de Porte de Versailles sur les
communes de Vanves et Issy-les-
Moulineaux
174
CAB/DS/BSI
N°2024-1003 22.10.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis
de conduire dans les Hauts-de-Seine
176
CAB/DS/BSI
N°2024-1074 04.11.2024
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral
N°CAB/DS/BSI/2024/99 du 02 février 2024
autorisant la société HELIFIRST à survoler
le département des Hauts-de-Seine afin de
réaliser des prises de vues aériennes pour le
compte des sociétés Air Images, Eric
Morency, MBDA, Aering, TF1, Altoa,
Géofit, Helimap, Kadran et la SNCF
178
CAB/DS/BSI
N°2024-1083 15.11.2024
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis
de conduire dans les Hauts-de-Seine
180
7 PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction
des sécurités
Er Bureau de la sécurité intérieure Frs
Arrêté N° CAB/DS/BS12024 75 du 23 MAi 024 portant agrément en qualité de médecin
chargé, hors commissi médicale primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de. conduire
dans les Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevaller de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la routs et notamment ses articles R2218 et euivante, R221-14 et
Suivants, R226-1 et suivants ;
Vu le décrei du 28 juillet 2020 portant nomination
de monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'amêé du 31 juilet 2012 modité relatf à
l'organisation du contrôle médicat de
l'aptitude à Ia conduite ;
Vu l'arrêté du 1” février 2016 fixent ie montant des honoraires des médecins agréés pour
le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu lamété préfectoral SGAD n°2024-19 du 11 avril
2024 portant délégation de signeture
à monsieur François ROSA. sous-préfet, directeur d& cabinet du préfet das Hauts-de-
Seine:
Vu la demande d'agrément fomulée par is docteur
BASTIER-DAVID Aurélia
Vu l'avis du conseil départemental du Val-de-Marne de l'ordre des médecins ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 4
L'agrément en qualté de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécier
l'aplitude à la condutte des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans [os
Hauts-de-Seine est accordé au docteur BASTIER.DAVID Auréfia.
ARTICLE 2
Get agrément est délivré pour üne durée dé cinq ans à compter de la date du présent arrêté, ARTICLE 3
Le docteur BASTIER-DAVID Aurélia doit se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.
ARTICLI
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental des Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrété qui era publié au recueil
des actes administratifs. Ex Cabinet PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE Denon essienes Libemé Bureau de la sécurité intérieure as
Et
Arrêté préfectoral N° CABDS/ASI/2024/5 26 du 24 1.5/2 portant agrément en qualité de
médecin chargé, au sein dé la commission médicale primaire, d'apprécier aptitude à Ja conduite
des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans les Hants-de-Seine,
Le Préfet des Iauts-ie-Seine
Chevalier die la Légion d’Huueur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articies R.221-9 et suivants, R.221-14 ex suivants, R226-1
et suivants
Va Le décret du 29 juilles 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
prélèt des Hauts-de-Seine :
Vu 'anéuë dn 31 juillet 2912 modifié rclail à l'organisation du contrôle méchical dl l'aptitude à la
conduit :
Vu larêié du 1° février 2016 fixant Le momant des honoraires des médecins agréés pour Le
cuutrôfe médical de l'aptitace à Ja conduire ;
Vu Panêué du 28 mar 2022 fixant la Ji des afféeuioms médicales incompatibles ou compañbles
avee ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, l: renouvellement ou |e maintien.
du peruis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de
validité limitée (refonte):
Vu l'anêté du 24 mars 2022 modifiant l’amêlé du 31 juiller relatif à l'organisation du contrôle
médicale de l'aptitude La conduite :
Vu l'umêrté SGAD n° 2024-19 du 11 avril 2024 porunt déléguion de signature à monsieur François
ROSA, sus-préter, directeur de cabinet guprés du préfet des Lauts-de-Suine :
Vu li demande d’aurément formulée par le docteur Frédérique SOUTIRAS ;
Vu l'avis favorable du conseil départemmentat de Seine-et-Marne de l'ordre des médecins :
Sur proposition du directeur dé cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊT,
ARLICLE 1
1'egrément en qualité de médecin chargé d'apprécier l'pitude à Ia cumduite des conducurs et des
andidats au permis de conduire, au sein de Ia commission mé
Frédérique SOUTIRAS.
le primaire, est acverdé au docteur ARTICLE 2
Ce agrément est délivré pour une durce de cinq ans à compter de lu date du présent arrêué
ARTICLE 3
Le docteur Frédérique SOU LIRAS dut se confumer au euhier des charges annexé au présent arrêté.
ARIICLE 4
1e direeuur de cabinet du préfet des, Hauts-de-Seine er le délégué départemental es Iauis-le-Seinc de agence
régionale de santé d'le-de-Trance, sou chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
x dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil dex actes administratifs,
Pour le préfet et par
Le sous-préfer, directe
igais ROSA 4 Cabinet
DES HAUTS-DE SEINE Direction des sécurités pe Bureau de la sécurité intérieure
Fais
Arrêté préfectoral N° CAB/DS/BS1/2024/5 5 du 44/06/81) portant agrément en qualité de
médecin chargé, au sein de la commission médicale primaire, d'api Paptitude À k ronduite
des conducteurs ét des cunditats au permis de conduire dans les Hauts-de-Seine.
Le Préfet des Hauts-de-Scine
Chevalier de ln Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de la route et notament ses articles R.221 6 et suivants
et suivants
14 eu suivants, R226-1
Va ke décret du 29 juilet 2020 portant nomination de mumsieur Laurent HOITIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'aurêté du 33 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation êu contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu J'urèté du 1® lévrier 2016 Buimi le montant des honoraires dex médecins agréés pour le
conirôle médical de l'aptitude à la eumdiite :
Va l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou cumpatibles
avce ou sus aménswements où restrictions pour l'ébrention. le renouvellement ou le maintien
du permis de conduire ow pouvant donner lien à ln délivrance de permis de conduire de durée de
validité limit£e (refonte :
Vu l'art du 28 mars MO2
inédicale de l'aptitude
moditianr l'arété du A1 juillet relatif à l'organisation ‘du contrôle
a conduite
Vu fan
ROSA, sous
D n° 2024-19 du 11 avril 2024 portant délégation de xiunaure à monsieur Françuis
préfe, directeur de cabiie! auprès du préfet des Hauts-le-Seie :
Vu l'amêé préfecond n° CAR/DS/RS12019480 du 11 join 2049 portant agrément eu qualité de
médecin chargé. au «cn de Ja commission médicale primaire, d'apprécier l'aptude à la
conduire dx conducteurs et dex cvndidats au permis de conduire dans les Hauus:de-Seine ;
Vue demande de renouvellement d'agrément lommlée par le dircieur Laurent ASTIN
Va l'avis favumuble du conscil départemental de l’ordre des médecius de La Ville de Pas :
Sur meposition du directeur de caline du préièr des Taus-de-Seine,
ARRÊTÉ
ARTICLE
L'agrément en qualité de médecin chargé d'anprécier l'aptituie à lu conduite des conducueurs er des
cundidars eu permis de conduire, au sein de Lu commission médicale primaire, est accordé au docteur
Laurent ASTIN ARTICLE 2
Cut agrément est délivré à conupler de la date du présent arrété pour une durée allant jusqu'à la date
d'anniversaire de ses 73 ans,
ARTICLE 3
Le docteur Laurent ASTIN doit se conformer au cer dex charge annexé au présent arrété.
ARTICLE 4
Le direcreur de cabinet da préfet des Laurs-de-Seine et le délégué département des Inuts-de-Seine de
l'agence régionale de santé d'fle-d- sont chargés, cha
des disparitions du présent arrêté qui sera publi au recueil des actes administratifs,
in en ce qui le éonceme, de l'exécution
Pour le préfet et par délégation,
Le aous-préfet, directeur denbinel
7 d fini ROSA Cabinet
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE Directiondes sécurités
pe Bureau de la sécurité intérieure Er
Arrêté préfectorul N° CAB/DS/BS1:2024/ 54€ du AA fe {2:54 portant agrément en qualité de
médecir chargé, au sciu de la commission médicale primaire, d'apprécier l'aptitude à ia cond
des conducteurs el des candidais au permis de conduire daps les Hauts-de-Seine.
Le Préfet des Hauts-de-Scine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre Nation! du Mérite
Vu le code de la route et notament ses articles K.221-9 et suivants, R.221-14'et suivants, R226-1
etsuivunts :
Vu le décret du 29 juillet 2020 print nomination de monsieur Laurent HOTTAUX: en qualité de
préfet den Hants-de-Soine
Va l'amêié du 31 juillet 2012 modifié relaif à J'organismion du contrêle médical de aputude à la
conduite ;
Va 'arêié du L' Rvrier 2016 fixant le montant des honarrires des médecins agréés pour le
contrôle mécieul de l’aptirude à lu conduite :
Vu l'arrêté du 24 mars 2022 fixam la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles
avec au sans aménagements on restrictions pour l'obtention, le renouvellement où le maintien
du permis de conduire ou pouvant donner iicu à la délivrance de permis de conduire de durée de
validité limitée (refonte) :
Vu l'amêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêt
médicale de l'aplilude à la conduite :
fi 31 juillet relatif à l’organisation du contrôle
Ve l'anêué SGAD n° 2024-19 du 1] avril 2024 por délégation de signalure à monsieur François
ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet augrés du préfet des Haurs-de-Seine ;
Vu l'umêié préfectoral n° CABIDS/BS1:2010/670 du 03 juiflet 2019 portant agrément en qualité de
médecin chargé, au sein de la commission médicale primaire, d'apprécier l'aptitude à la
comhile des conducteurs et des candidats au peris de conduire dans les Hauts-de-Seine :
Vu a demande de renouvellement d'agrément formalée pur Le dncieur Elisabeth RANAIVO :
Va l'avis favomble du canseil départemental des ETauts-de-Scine de l'ordre des médecins ;
Sur propusition du directeur de cabinet du préfet des Lais-de-S ne,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arément en qualité de médecin churuc d'apprécier l'aptitude à I conduite des conducueurs et des
cundidurs au permis de"emnduire, au sein de la commission médieule primaire, est aveu au docteur
Clisabeih RANAIVO. Cet agrément est délinré pour une durée de cine ans à compter de la date du préseut arrêus
ARFICLE 3
La docteur Eliabeih RANAIVO doi se confurmer au cahier des charges annexé au présent arr
ARTICLE 4
Le directeur de cabinez du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué déparwermentul des Hauts-de-Scine de
l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sont changés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution
des dispositions du présent aèté qui sera publié au recueil des ueles dininistratié.
Pour le préfèt et pur délégation
Ta sous-pré a, directeur:
1 /
27 Tia ROSA Ex Cabinet PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités Lite Bureau de la sécurité intérieure Rats Eur
Arrêté préfectoral N° CAB/DS/BS12024 54 7 du 24122 {3234 portant agrément en qualité de médecin chargé, au sein de la commission médicale primaire, d'apprécier l'aptirude à la cond
Le Préfet des Nuuts-ile-Seine
Chevalier de la légion d'Tonneu:
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de lu route et notaniment ses urticles R221-9 et suivants, R.221-14 et suivants, R226-1
etsuivants ;
Va fe décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsi
méfèl des Iauts-de-Sci
Laurent TIOTTIAUX en qualité de
Vu l'arété du 3 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du comtrôle médical de l'aptitude à Ja
conduite :
Vu l'amêié du L°' février 2046 fixant le momant des honoraires des médecins agréés pour le
contrôle médical de l'aptirude à la conduite :
Vu arrêté du 28 mars 2022 lixant la liste des affectiums médicales incompatibles ou compañbles
avec où sas Aménagements où resuictions pour l'oblention, Le renouvellement ox le maintien
du permis de conduire où pauvant donner licu à la délivrance de permis de conduire de durée de
validité limitée (retonte) +
Var l'amêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet relatit à l’organisation du contrôle
médicale de l'aptimde à la conduite ;
Vu -16 du 11 avril 2024 print délégation de signature à Hronsieur François
c1 directeur de cabinet aumés du préfet des Hauts-de-Seine ;
Va l'urêié préfectoral n° CABDS/BSL2019:494 du 1 juin 2019 portant agrément en quulité de
médecin churgé. au sein de la commission médicale primaire. d'apprécier l'aptitude à la
conduite des conducteurs Lt des candidats au pemix de coneluire daus Les Lauts-de-Scinc ;
Vu fa demande de renouvellement d'agrément formulée par le docteur Micholine SULMAN :
Va l'avis favorable du conseil départemental des Tauts-ck ine de L'ordre des médecins
Sur moposition du directeur de eabinét du préfet ces Hauts-de-Seine.
ARRÊTE
ARTICLE L
C'ugrément en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à Lu conduite des cond
candidats au penmis de cunduire, au sein de la commission médicale primaire. est scéordé au docteur
Micheline SULMAN.
teurs et des ARTICLE 2
Ce agrément est délivré à compter de la dare du présent arèté pour une durée allant jusqu'à la date
d'anniversaire de ses 75 uns.
ART
Le docteur Michefine SULMAN doit se conformer au eubier des charges annexé au présent art.
ARTICL,
Le directeur ds cabinet du préfet des Hauus-de-Scine et le délégué départemental des Hauts-de-Seine de
l'agence régionale de samé d'Ue « chacun en ce qui fe concerne, de l'exécution
des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif
Pour Le préfet et pur délégation
Le sous-préfet directeur déreubiner,
7
CFrañrs ROSA EM i PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
Get Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectüral N° CAB/DS/BS1/2024/6 51 du À 3/05 /£>2iportant agrément en qualité de médecin chargé, au sein de la commission médicale primaire, d'apprécier l'aptitude à lu cnduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans kes Tauts-de-Seine,
Le Préfet des Ilauts-de-Seine
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu lecvde de Ia route et notamment se urticles R.
et suivants
3 et suivants, R.221-14 et suivants, R2X
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomimuion de monsieur Laurent TIOTTIAUX en qualité de
préfet dex Hauts-de-Seine ;
Va l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'orgauisarion du comrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Va Parrêté du 1° Rvrier 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour ke
contrôle méchcal de l'aptitude à lu conduite :
Vu l'umêré du 28 mars 2022 fixant Ja Histe des affections médicales incompatibles ou compatibles
avec où sans aménagements ou restrictions pour l'abtenlion, le renouvellement où le maacien
du permis de conduire ou pouvant donner lieu à Is délivrance de penis dé conduir: de durée cle
validité limitée (refonte) :
Vu l'armêié du 28 men 2022 modifiant l'amêté du 41 juillet relatif à l'organisation du conuôle
médicale de F'aptitude à la conduits
Va l'arrêté SGAD n° 2024-19 du 11 avril 2024 portant délégauion de signaure à monsieur François
ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet cprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
Va l'arêté préfectorat n° CABIDS/BS1201949 du 11 juin 2019 partant agrément en qualité de
médecin, chargé, au sein de la commission médicale primaire, d'apprécier Paptilude à fu
conduite des conducteurs er des eandidaux un permis de condnire dans les Tauts-de-Seine
Vu la demande de renouvellement d'agrément formulée par Le docteur Olivier VERGELY à
Va l'avis favorable du conseil déparememal de l'ordre des médecins de la Ville de Paris ;
Sur proposition du dirceteur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'apément én qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite dex conducteurs Lt des
candidats au permis de conduire, uu sein de la commission médicale primaire, et aceordé au docteur
Olivier VERGELY. ARTICLE 2
Cet agrément est délivré pour une durée de inu ans à comper de la date du présent arrêté
ARTICLE 3
Le docteur Glivier VERGHI.Y doit se conformer au ea des charues annexé nn présent arrêté
ARTICLE 4
Te directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ct le délégué départemental des Hauls-de-S
l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l'exéeutien
de dispositions du présent arrêté qui sera publié au recucil des actes administratifs
Pour le préfet et par dél
Le aoue-préfet, diresten
F-
sation,
binet, PRÉFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités Lens Bureau de la sécurité intérieure pa
Fu
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/S12024/ 673 du 0 2 JUL. 2024 intordisant la circulation dans le département des Hauts-de-Seine pour le parcours de la flamme
Olympique de Paris 2024
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 47-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 :
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de signature
au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-30 du 28 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée par l'association « Paris 2024 — Comité d'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques » le 12 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Châtenay-Malabry en date du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de Ia mairie de Clamart en date du 30 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Colombes en date du 23 mai 2024 ;
Vu. la demande d'avis formulée aux mairies de Sceaux, Le Plessis-Robinson, Saint-Cloud, Sèvres,
Meudon, Issydes-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Rueil-Malmaison, Genneviliers,
Asnières-sur-Seine, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Suresnes et Nanterre ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande d'avis formulée à la direction de l'ordre public et de la circulation ;
Vu l'avis favorable de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des
Hauts-de-Seine en date du 29 mars 2024
Vu la demande d'avis formulée au conseil départemental voiries sud et nord ;
Vu l'tinéraire fixé pour la traversée du département des Hauts-de-Seine ; Considérant que pour permettre le bon déroulement du parcours « Passage de la Flamme
Olympique », il est nécessaire de neutraliser la circulation des véhicules sur certaines voies du
département des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
Le « Passage de la Flamme Olympique » emprunte le mercredi 24 juillet 2024 de 07H50 à 19H20
dans le département des Hauts-de-Seine, l'tinéraire cité dans l'annexe du présent arrêté et tel que
défini dans le dossier de déciaration de manifestation sportive déposé par l'association « Paris 2024 —
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques » sur la plateforme dématérialisée
RESANA le 12 avril 2024
Le départ du «Passage de la Flamme Olympique »est donné dans le département des
Hauts-de-Seine dans la commune de Sceaux et passe via les communes de Chätenay-Malabry,
Le Plessis-Robinson, Clamart, Saint-Cloud, Sèvres, Meudon, lssy-les-Moulineaux,
Boulogne-Billancourt, Rueil-Malmaison, _ Asnières-sur-Seine, Genneviliers, Courbevoie,
La Garenne-Colombes, Colombes, Suresnes et Nanterre.
ARTICLE 2
La circulation est strictement interdite dans les deux sens de la circulation sur l'ensemble du parcours
défini dans l'annexe du présent arrêté le mercredi 24 juillet 2024 aux horaires indiqués.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des
dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Cette interdiction sera levée progressivement par les forces de l'ordre.
ARTICLE 4
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la sécurité
de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le président du
conseil départemental des Hauts-de-Seine et les maires de Sceaux, Châtenay-Malabry,
Le Piessis-Robinson, Clamart, Saint-Cloud, Sèvres, Meudon, ... lssy-les-Moulineaux,
Boulogne-Billancourt, Rueil-Malmaison, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Courbevoi
La Garenne-Colombes, Colombes, Suresnes et Nanterre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur {LoLQ) se sep psenomnog 87 - xneouynoy
sl SDUEJSISSN Ej OP 2081 - -sor-Asst 8 EH {4Q) prenne A ep einoy - uopnoy $ oEHS ÉCTEECTELTE El OEHE xneeurnoyy-sa-fssip 1enbne,nbsnf pnojo-uies ep juod np ‘1Q E7 - J'uopney ; sa1neS. _ 1PnoI9-uIeS oEHe TosQ) saliesien sp ani ele nbSNTsoHESSeQ enUERE] 8p ‘og D enuany uewera “saueosaqanuany=Uosuigoy EH ‘eBUE7 NES enuaAY - SISSed 27 11 enbsnf oifueres 1eB0N anuene, ep ‘(986q) 2087 UOISAIQ 21 8p enuenv - 2107 vos q 1 ep enuene 8p uopsesiaui| enbsnf ujasso9 pueoy eru e] ap ‘(Ea) o1BueIES 1e60U anuony — oHo uiesso9 pueoy anù - | Aigere-Keuayeuo g uiess09 pueloy er e1 e,nbsnf janBuo7 ueer ani E| 8p ‘XNSINOAES 87 1N8I20Q NP Enÿ - $ JenBuo7 ueer 8nu e1 6 nbsnf seuBlA sep ao epuei9 e1 8p (821) OUEN EURU-UUSH En = £ SeUBA sep eJ0n epue1o - 5 (19Q)swwouprudfinsenueny- Aiqeen-Keusyeuo e seuBlA sep e0ApuEJO ei OEH9 | enbsnf (L9Q) soweuo esuoudiy snusne oene uorpeseul] ap ‘(/9Q) euouprud ANS enueny - xnec2s 2IepnoInegen- oimous ere) ana s2nN3Av sannnnos SHAIVUOH LA SHNODUVA : AXANNV Boulogne- Billancourt
Le pont de Billancourt (D101) - Place du pont de Billancourt - Boulevard Jean Jaurès (D2), de la
place du pont de Bilancourtjusqu'à la place Marcel Sembat - Place Marcel Sembat - Boulevard de la République (D50), de place Marcel Sembat jusqu'aupont d'isy-les-Moulineaux {D50) 92H30 10 Tssyes- Moulineaux - Pont d'issy-les-Moulineaux (D50) eH30 Segment 4 "1 Ruell-Maimaison —AvenueTuckSIT - Avenue de l'impératrice Joséphine (D180) - Rue Jean le Coz, de l'avenue de l'impératrice (D180) à la rue Messire Aubin -RueMessireAubin - Boulevard Général de Gaulle - Boulevard du Maréchal Foch - Avenue Georges Clemenceau 11H30 Segment 5 12 - Avenue Gabriel Péri (D109), de la rue Jean Jaurès à l'avenue des Grésilons (D9) 13H45 13 Gennevilliers - La sortie de la D19,aprés le pont de Clichy, située rue des Bas dans le sens Paris Province 13h45 14 Asnières-sur- Seine - La sortie de la D19 au niveau du 55 rue des Bas dans le sens Province Paris - Avenue des Grésillons (D8), de la rue duClos jusqu'à la place Voltaire -PlaceVoltaire - Rue pierre Brosso - Place de l'Hôtel de -AvenuedelaMare 13H45 15 Courbevoie - Boulevard Saint-Denis (DS), de l'avenue de la Mare jusqu'à la rue Léon Boursier -PlaceJeanMermoz 14H30 UeUSIEA LOI np epeuEIÉs - PONS AUBLA 9QQV 8P 2EId -
£
e
inesseoidnp enuene Enbsnf 1en°S00U uIMUELA enuene] ep‘(S) uoIËUUSEM 2P PLEASE - Es sa1s912Q Lean |EU0IOD np anuany - SV. 8P S/NAURNE EU SGAU] EF (90LG) LEB INEM eu el (gora) {@0Ld)uno163pienamnognenbsnf(EL)unpseA2pons siust e0La) sssnqueg vue enuene, p,nbsnf Anal enuane ap ‘(£La) eiyor leuogueu np enx - us BIEN NP EnUEnY Sieisue9 sep eru e1 € nbsnf (901) eSsnqueg Luet on 19 SIUOy Sep eu - « LUSH enueny d 21 ap og - Fe sonde]ep iuod ne nbsnl edouna sp juiod-puos np(901G) SInED ad IE,eUF9 np enueny = sequoog | edoina, ep juiod-puoy - “euueseg e7 Segment 7
19
Nanterre
- Rue Henn
Manhès
- Avenue Pablo Picasso, de l'avenueFrédéric et Irène Joliot Curie (D131) jusqu'au 108 avenue Pablo Picasso -RueEdmondDubuis - Avenue Joliot Curie, du rond-point des droits de l'Homme jusqu'à la place Nelson Mandela -AlléeLeCorbusier - Rue Salvador Allende, du 115 rue Salvador Allende jusqu'au 82 rue Salvador Allende - Rue des TroisFontanot, du87 rue des Trois Fontanot jusqu'au Boulevard de Pesaro (D23) - Boulevard de Pesaro (D23), de la place Nelson Mandela jusqu'au Boulevard Aimé Césaire (914) - Boulevard Aimé Césaire du Boulevard des Bouvets(D914) jusqu'à la ruedes Trois Fontanot 16H30 PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
eu Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° caBiDsiBsu2024/6X) au 2 JUL 204 etant agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R221-14 et
suivants, R226-1 et suivants ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour
le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté préfectoral SGAD n°2024-30 du 28 juin 2024 portant délégation de signature à
monsieur François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande d'agrément formulée par le docteur BORDII Saïd ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis de l'ordre des médecins ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 4
L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans les
Hauts-de-Seine est accordé au docteur BORDJI Saïd.
ARTICLE 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 3
Le docteur BORDJI Saïd doit se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental des
Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs. PRÉFET : Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
es Bureau de la sécurité intérieure Fremie
Arrêté préfectoral N°CAB/DS/BS1/2024/ 675 du 18 juillet 2024 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l'occasion de la cérémonie du chaudron à l'Arche
de la Défense le 24 juillet 2024.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226.1, L. 611-1 et
L6132;
Vule code pénal ;
Vu le code de procédure pénale;
Vu le code de Ia route, notamment ses aricles L.325-1 à L. 325-3 ;
Vule code rural t de la pêche marlime, notamment ses ailes L. 211-11 et suivant
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et département, notamment ses articles 70, 72 et 73
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant monsieur Laurent HOTTIAUX
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du préfet de police portant délégation de signature au préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté n°2024-00862 du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du préfet de
police portant délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté SGAD n°2024-32 du 5 juilet 2024 portant délégation de signature à monsieur François
ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le représentant
de l'Etat dans le département peut, afin d'assurer la sécurté d'un leu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instiuer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et a circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'ariie 16 du code de procédure pénale et, sous la responsablté et le control effectf de ces agents, ceux mentionnés à l'ricle 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérfications, à des palpations de sécurité et à l'inspection visuelle et à la foule des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
Considérant qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les personnes.
physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code, spécialement habiltées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le département peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a êté institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder avec le consentement exprès des personnes à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur foule ;
Considérant qu'à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, le relais de la flamme
traversera le département des Hauts-de-Seine le 24 juillet 2024, et qu'il se terminera par la cérémonie
de l'allumage du chaudron sur le parvis de la Défense à Puteaux (92800); qu'à cette occasion un
nombre important de spectateurs ainsi que des personnalités seront présentes pour assister à cette
cérémonie ; que, dans le contexte actuelle de menace très élevée, cet évènement est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents et le contexte
international actuel attestent du niveau élevé de la menace terroriste en France dans le cadre du plan
Vigipirate porté au niveau « urgence attentat » depuis le 25 mars 2024 toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenant différentes mesures de police à l'occasion de la cérémonie du chaudron le 24 jullet 2024 sur le paris de la Défense à Puteaux répond à ces objectifs ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 4
Le mercredi 24 juillet 2024 de 17h00 à 20h00 est institué un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent
arrêté
ARTICLE 2
Le périmètre de protection institué par l'article 1 est annexé au présent arrêté, il est délimité dans une
zone comprise entre le pilier Sud-Est de l'Arche de la Défense et le plier Nord-Est du même Arche,
montant sur le plateau de l'Arche (avant les escalators) et rejoignant le cratère Est permettant l'accès aux transports en commun (ainsi dénommé « Manches à air de Buren ») et les grilles de ventilation de la gare multimodale.
ARTICLE 3
Les points d'accès piétons sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de filtrage sont mis en place
sont matérialisés dans l'annexe par les points verts (2).
ARTICLE 4
L'accès au parvis de la Défense est interdit aux véhicules motorisés (sauf véhicules accrédités et de maintien de l'ordre) depuis la rue à droite du pilier Sud de l'Arche et depuis la rue entre le pilier Nord de l'Arche et la Nef et la place Carpeaux. RTICLE 5
Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1, les mesures suivantes sont
applicables
1) mesures applicables aux usagers de la voie publique
a) sont interdits
tout rassemblement de nature revendicative ;
le port le transport et l’utilisation des artfices de divertissements, des articles pyrotechniques,
des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens de 1°" et de 2°"* catégories ;
b) pour accéder au périmètre institué par l'article 1” par les points de pré filtrage et de itrage prévus à l'article 3% ou y circuler, les personnes ont l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelles et à la foulle des bagages ;
€) les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales, doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et ÿ circuler, sant invitées à se signaler auprès
de l'autorité de police sur place afin de pouvoir fair l'objet d'une mesure de fitrage adaptée ;
2) mesures accordant des coms ires aux personnels chargés de la sécur
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1°bis et
1°ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et
à leur foule, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du code de la sécurité
intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le département, peuvent procéder, sous l'autonté et le contrôle effect et continu des officiers de police iudicair et auprès des agents de polie judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des: personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la foule des bagages ;
ARTICLE &
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, celles qui refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouile, à des palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué à l'article 1°” ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformément à l'aricle L. 226-1 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 7
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur la décision du
représentant de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la situation. ARTICLE 8
Dans les deux mois qui suivent sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours gracieux formé auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
= d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;
-__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hauti, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise.
ARTICLE
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre publi et de la circulation, la directrice de la sécurté de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur teritorial de la sécurté de proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal iudiciaire de Nanterre et communiqué au maire de la commune de Puteaux.
Pour le préfet de police et par délégation,
Le préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
le sous-préfet, directeur de xnealnd‘2SU2J?QE1SPSES P20ZJoinpZNPUoIpneuDnpeLOUIELFO‘LISNEWUSA:|EXEUUY PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
ares Bureau de la sécurité intérieure Fame
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2024/67-#-du 19 JUIL. 2024 interdisant le stationnement des véhicules sur la commune d'Issy-les-Moulineaux
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de signature
au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande foulée par le secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police de
Paris en date du 09 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du CSP d'Issy-les-Moulineaux ;
Vu l'avis favorable de la commune d'Issy-les-Moulineaux ;
Considérant que le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
nécessite une restriction de stationnement sur les voies départementales concemées par l'accueil de
renforts de forces de sécurité intérieure ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules est interdit du mardi 23 juillet 2024 au mercredi 11 septembre 2024
entre le n°3 et le n°7 rue Georges Marie à Issy-les-Moulneaux.
Le stationnement des véhicules est interdit du mardi 23 juillet 2024 au mercredi 11 septembre 2024
entre le n°6 et le n°8 rue Auguste Gervais dans les deux sens à Issy-les-Moulineaux. ARTICLE 2
Les restrictions prévues à l'article 1* sont faites au bénéfice de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024
ARTICLE 3
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire d'issÿ-les-Moulineaux, le directeur
territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, le président du conseil départemental — unité voirie sud sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
Pad Bureau de la sécurité intérieure Part
Arrêté préfectoral n°CABIDSIBS120244 du 13 JUL. 202 interdisant lo stationnement des véhicules sur la commune d'Issy-les-Moulineaux
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de signature
au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée par le secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police de
Paris en date du 16 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la CSP d'Issy-les-Moulineaux ;
Vu l'avis favorable de la commune d'Issy-les-Moulineaux
Considérant que le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
nécessite une restriction de stationnement sur les voies départementales concernées par l'accueil de
renforts de forces de sécurité intérieure ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 4
Le stationnement des véhicules est interdit du mardi 23 juillet 2024 au mardi 13 août 2024 entre le n°1
etle n°17 rue Foucher Lepelletier à Issy-les-Moulineaux. ARTICLE 2
Les restrictions prévues à l'article 1* sont faites au bénéfice de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024
ARTICLE 3
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire d'issy-les-Moulineaux, le directeur
territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, le président du conseil départemental — unité voirie sud sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
Fe Bureau de la sécurité intérieure Part
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2024/6 au 19 JUIL. 2024 interdisant le stationnement des véhicules sur la commune d'Asnières-sur-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de signature
au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée par la préfecture de police de Paris en date du 9 juillet 2024 ;
Vu l'avis de la CSP d'Asnières-sur-Seine ;
Vu la demande d'avis à Ia commune d'Asnières-sur-Seine ;
Vu la demande d'avis au conseil départemental, voiie nord
Considérant que le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
nécessite une restriction de circulation et de stationnement sur les voies départementales
concemées ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
Le stationnement des véhicules est interdit du mardi 23 juillet 2024 au mercredi 11 septembre 2024
dans la rue Ladji Doucouré à Asnières-sur-Seine. ARTICLE 2
Les restrictions prévues à l'article 1“ sont faites au bénéfice de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
ARTICLE 3
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire d'Asnières-sur-Seine, le directeur
territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, le président du conseil départemental — unité voirie nord sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrèté. PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités Le Bureau de la sécurité intérieure
Frs
Arrêté préfectoral n°CABIDS/BS1/2024/CX0 du {9 JUIL. 2024 interdisant le stationnement des véhicules sur la commune de Colombes
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de signature
au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée par la préfecture de police de Paris en date du 9 juilet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la CSP de Colombes ;
Vu la demande d'avis à la commune de Colombes ;
Vu la demande d'avis au conseil départemental, voirie nord;
Considérant que le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
nécessite une restriction de circulation et de stationnement sur les voies départementales
concernées ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ICLE 4
Le stationnement des véhicules est interdit du mardi 23 juillet 2024 au mercredi 11 septembre 2024
dans tout le mail Françoise Allain, côté pair, à Colombes. ARTICLE 2
Les restrictions prévues à l'article 1“ sont faites au bénéfice de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
ARTICLE 3
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire de Colombes, le directeur territorial de
la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
le président du conseil départemental — unité voirie nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrèté
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, dir binet PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
Ps Bureau de la sécurité intérieure Fait
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2024/ 654 du 4 ilef e.24 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules sur la commune de Puteaux
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avr 2004 modifié relt aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
Faction des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 72:
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée par Paris la Défense le 17 juilet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la CSP de Puteaux ;
Vu l'avis favorable de la commune de Puteaux ;
Considérant que le bon déroulement du relais de la flamme olympique dans le département des
Hauts-de-Seine nécessite une restriction de staionnement et de circulation sur les voies
départementales concernées ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules est interdit le mercredi 24 juillet 2024 de 14H30 à 20H30 au niveau de
la station de taxis Carpeaux et sur la place Carpeaux.
ARTICLE 2
La circulation est interdite ls mercredi 24 juillet 2024 de 14H30 à 20H30 au niveau de la station de
taxis Carpeaux et sur la place Carpeaux. ARTICLE 3
Les restrictions prévues aux articles { et 2 du présent arrêté sont faites au bénéfice de l'organisation
des Jeux Olympiques de Paris 2024. Le dispositif pourra être levé dès l'évacuation complète du
convoi du relais de la flamme ou sur instruction des services de police.
ARTICLE 4
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire de Puteaux, le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le président du conseil départemental — unité voirie nord
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour le préfet et par
le sous-préfet, dirés PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités Lu Bureau de la sécurité intérieure Fait
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2024/C SC du 23 JUIL 2024 interdisant la circulation sur la commune de Nanterre pour le parcours de la flamme Olympique de Paris 2024
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de signature
au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la demande formulée par « Paris 2024 — Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques » le 12 avril 2024 ;
Vu l'avis à la mairie de Nanterre en date du 23 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des
Hauts-de-Seine en date du 29 mars 2024 ;
Vu l'arrêté N°CAB/DS/BS1/2024/673 du 02 juillet 2024 interdisant la circulation dans le département
des Hauts-de-Seine pour le parcours de la flamme Olympique de Paris 2024 ;
Vu l'tinéraire du relais de la flamme à Nanterre ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement du parcours «Passage de la Flamme
Olympique » à Nanterre, il convient de neutraliser la circulation des véhicules sur certaines voies en
plus de celles qui ont déjà été arrêtées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRETE
ARTICLE 4
La circulation est strictement interdite dans les deux sens de la place des Droits de l'Homme jusqu'au
croisement avec l'avenue Pablo Picasso, à partir de 16h30.
La circulation est également strictement interdite sur la voie de droite dans le sens montée entre la rue
des Venets et l'avenue Pablo Picasso dès 16h30
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des
dispositions de l'article R311-1 6.5 du code de la route.
Cette interdiction sera levée progressivement par les forces de l'ordre.
ARTICLE 4
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur teritorial de la sécurité
de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le président du
consell départemental des Hauts-de-Seine et le maire Nanterre sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le hs à PRÉFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités Lim Bureau de la sécurité intérieure Fri
Arrêté préfectoral N°CAB/DS/BS1/2024/ Gtÿtdu 1 juillet 2024 déterminant les voies et portions de voles qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°2018-202 du 28 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques
(OP) de 2024 ;
Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de
la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservées à
certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi
qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et département, notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant monsieur Laurent HOTTIAUX
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du préfet de police portant délégation de signature au préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 5 juilet 2024 portant délégation de signature à monsieur François
ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'information aux mairies organisée les 11 et 12 mars 2024 et le 4 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que dans le département des Hauts-de-Seine, les voies et portions de voies concourant à la desserte des sites olympiques et de leurs annexes sont situées dans un périmètre dont le rayon est approximativement d'un kilomètre autour de chacun de ces sites et qu'elles assurent la laison entre les sites olympiques ainsi que le cheminement des spectateurs ; que les voies concourant à la circulation sur certaines des voies réservées mentionnées à l'article 3 du décret du 4 mai 2022 susvisé permettent l'accès à l'autoroute À 86 desservant le vilage olympique ; CONSIDÉRANT que parmi ces voies, certaines jouent un rôle essentiel et structurant dans le
dispositif de circulation mis en œuvre pour le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 en raison de leur capacité ou de leur configuration ;
CONSIDÉRANT que certaines voies concourant à la desserte des sites olympiques ou de leurs annexes, ont pour finalité de permettre, dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité, le cheminement pédestre des spectateurs et des autres personnes accrédiées entre la sortie d'une station de transport en commun, d'un parking cyclable ou d'une zone de dépose destinée aux personnes à mobilté réduite d'une part, et l'entrée d'un site de compétition olympique ou
paralympique ou leurs annexes d'autre part ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1" :
Sont désignées, jusqu'au 15 septembre 2024, dans le département des Hauts-de-Seine, comme
voies et portions de voies qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 au sens de l'aricie 2 de l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée, celles délmiant les périmètres
institués autour des sites olympiques ainsi que celles situées à l'intérieur de ces périmètres, celles
permettant le cheminement pédestre des speciateurs à destination des sites olympiques et de leurs
annexes, cells reliant les sites olympiques et celles dont l'usage est nécessaire à la circulation sur
certaines des voies réservées mentionnées à l'article 3 du décret du 4 mai 2022 susvisé
Les voies et portions de voies mentionnées à l'article 1 sont déterminées en annexe 1 du présent
arrêté.
Articie
Les voies et portions de voies mentionnées à l'article 1", en raison de leur capacité ou de leur configuration, jouent un rôle structurant dans le dispositif de circulation mis en œuvre pour le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article
Dans les deux mois qui suivent sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet
+ d'un recours gracieux formé auprès du préfet des Hauts-de-Seine
= d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;
—_ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard
de l'Hautl, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise.
Article 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de
la circulation et le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrèté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Hauts-de-Seine
Pour le préfet de police et par délégation,
Le préfet des Hauts- Sen ade inet T
FER 2 Reno aipeiBer aid ED 107 Saano109 UNPISASpSNUBAE| TN31"Peru|SINED9PSSNEUDPENSMOE|2660 soue14 sjcieuv enr PEuINOG np en SssnqeE Due enuery | 501a ANON an 26-84 143 isaPre enoparerspenueny| msg EE uanev A uopsesop ui4 uonoesep ng9q eton ep mon!.N nes 6+OZSieui07np202-6402.uPoueuuopLO,9pZoj9IME,opsuesne sonbiduuéjesed 9 sonblduAlO xne/ s9p AU2UIINOASPNE JUEINOIUOI 9/04 80] JUEUILLEIEP BUIRS-OP-SNEH S0P J8JFAd np FIQLE 8P | OXEUUY S3ENO109
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DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
Pr Bureau de la sécurité intérieure Fm
Arrêté préfectoral N°CAB/DS/BS1/2024/ 65% du 3 juillet 2024 déterminant les voies et
portions de voles qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l'article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les Hauts-de-Soine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de Ia route ;
Vu le code des transports:
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques
(OP) de 2024 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de
la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservées à
certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi
qu'à la compétence territoriale de certaines directions de La préfecture de police ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et département, notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du président de Ia République du 29 juillet 2020 nommant monsieur Laurent HOTTIAUX
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du préfet de police portant délégation de signature au préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 5 juilet 2024 portant délégation de signature à monsieur François
ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'information aux mairies organisée le 26 mars 2024
Considérant qu'il convient de prévoir, dans le département des Hauts-de-Seine, des itinéraires de
détournement du trafic pour éviter la congestion des voies et portions de voies réservées pour les
Jeux Olympiques et Paralympiques, afin de garanti, dans des conditions optimales de sécurité et de
fluidité, la circulation des véhicules autorisés à circuler sur ces voies ; Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1°:
Sont désignées, jusqu'au 15 septembre 2024, dans le département des Hauts-de-Seine, comme
voies et portions de voies permettant d'assurer le délestage des voies réservées définies par l'article 3
du décret du 4 mai 2022, les voies mentionnées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2
Dans les deux mois qui suivent sa notfcation, le présent arrêté peut faire l'objet
+ d'un recours gracieux formé auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
= d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;
-_ d'un recours contentieux devant le trbunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard
de l'Hautl, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise,
Artici
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de
la circulation et le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet de police et par délégation,
Le préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
ÉR
c L
ÉREE déterminant les voies de délestage des voies réservées dans les Hauts-de-Seine au sens de l'article 2 de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 Annexe 1 de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine Site de Paris La Défense Aréna _] Nom de Voie Débutde section | Fin de section Commune | Gestionnaire IDélestage 1 PassageFrançois RDS14 ABG sortie 1 ‘Arago Nanterre EPi7892 | RD914 Passage François Bvd de la Défense ‘Arago PLD Arena Nanterre EPI 78-92 Délestage2 Allées. de Neuilly Porte de Mailot _ |__ Pont de Neuily _| Neuily-sur-Seine | Seine ou Sortie Porte de Rue Jean Rue Jean Oestreïcher Champerret __ | OestreicherRD908 Pans Paris “GroisementRue Jean Rond-point de RD908 Oestreiche”/RD908 l'Europe |Neuïly/Courbevoie | EPI 78-92 Rond-pointde RD106 l'Europe bvd de NeuilyCourbevoie _|_Ep178-92 Délestage3 RN1014 Pont de Neuily__ | Parvis de la Défense | _ Courbevoie A4 Parvis de la Défense | _ A86 entrée 1 Nanterre A8 A86 entrée 1 (AG sortie 1 Nanterre Croisement RD986 /A86 sortie 1 RD9B6/RD914 NanterreEPI 78-92 RDA Croisement RD986/RD914 PLD ArenaNanterre EPI78-93 Site du stade Yves du
Manoir
Nom de Voie Débutde section | Fin de section | Commune
Gestionnaire
Délestage7
Vileneuve-La-
RD7 486 Sortie 7 ... | Pont de Genneviliers| GarennelAsnières
| EPI78-92 surSeine Asniëres-sur- Pont de Pont du Moulin de | _ Asnières-sur-
Ro Gnnevilirs Cage seinelGennevliers | *21ne/Gennevilior CT PGM | anses | Gomme | enree Délestage6 A86Sortie6 RD986 (Chemin des ... | Rond-poñtDS86/ | Genneviiers EPL 78.2 Reniers) RDHSGSue) Fonépoit 29867 | Agseniées | Gemevies | Genneviiers Délestage5 Rondhpoint RD19(Nord) A86 Sortie 5RDI9/Route Gennevilers | Gennevilliers Principale du port Rond-point Route principale du port | RD1/Route AG6 Entre 4 | Genneviiers | Gennevitiers Principaleduport Délestage4 RD909 A86 sortie 4 DE Colombes EPI 78-92 RD1909/Bva | Eva Marceau /Rue Bd Marceau TE ps Colombes Colombes Bvd MarceauRue | Croisement Rue du Rue du progres Dress mnt Rue du | Colombes Colombes “GroisementRuedu Croisement Bd Bd Gambetta progros/Bd Colombes Colombes pores Ed | Gambotta/Av.Audra CroisementBd
Croisement
AvAudra Re | AvAUGrE/Rue Paul | Colombes Colombes Croisement StadeOlympique Rue PaulBert (RD106) | AvAudra/Rue Paul | 0e ObmpiqueColombes EP 78.82 PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
Fe Bureau de la sécurité intérieure
Fraré
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI2024/ 655 du 23 JUIL. 202 modifiant l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2024/696 du 23 juillet 2024 interdisant la circulation sur la commune de Nanterre pour le parcours de la flamme Olympique de Paris 2024
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de signature
au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée par « Paris 2024 — Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques » le 12 avril 2024 ;
Vu l'avis à la mairie de Nanterre en date du 23 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine :
Vu l'avis favorable de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des
Hauts-de-Seine en date du 29 mars 2024 ;
Vu l'arrêté N°CAB/DS/BS1/2024/673 du 02 juillet 2024 interdisant la circulation dans le département
des Hauts-de-Seine pour le parcours de la flamme Olympique de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral N°CAB/DS/BS1/2024/696 du 23 juilet 2024 interdisant la circulation sur la
commune de Nanterre pour le parcours de la flamme Olympique de Paris 2024 ;
Vu l'tinéraire du relais de la flamme à Nanterre
Considérant que pour permettre le bon déroulement du parcours « Passage de la Flamme
Olympique » à Nanterre, il convient de neutraliser la circulation des véhicules sur certaines voies en
plus de celles qui ont déjà été arrêtées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRETE
ARTICLE
‘st modifié à l'alinéa 2 de l'article 1” de l'arrêté préfectoral du 23 juilet 2024 susvisé
la circulation est strictement interdite, dans le sens montée, entre la rue des Venets et l'avenue Pablo
Picasso dès 16h30.
Linterdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des
dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Cette interdiction sera levée progressivement par les forces de l'ordre.
ARTICLE 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la sécurité
de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le président du
conseil départemental des Hauts-de-Seine et le maire Nanterre sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par PRÉFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités a Bureau de la sécurité intérieure
Fait
Arrêté n°CABIDS/BSU2024/ Foodu 2 3 ML. 22 ;églementant temporairement la détention, le transport et l’utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par destination, l'achat, la vente, le transport et l’utilisation d'artifices de
divertissement, d'artifices pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
"explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburant ou
tous produits inflammables ou corrosifs dans le département des Hauts-de-Seine le
mercredi 24 juillet 2024
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22151, L. 2512-13,
L.231247 etL 25213;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 322-5 à 322-11-1 et R. 644.5 ;
Vu le code de la défense, notamment ses aricles L. 2352-1 et suivants, R. 2353-14 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-1 et suivants et R. 557-6-3;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.122-1, L. 122-2, L. 131-4 et suivants et
L2113;
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la
commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs
Vu la loi n°2023-360 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et
portant diverses autres dispositions
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
‘action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu le décret n°2015-789 du 1° jullet 2015 relat aux produits et équipements à risque ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympique et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret du président de la République du 29 juilet 2020 nommant monsieur Laurent HOTTIAUX
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du préfet de police portant délégation de
des Hauts-de-Seine ;
ature au préfet Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 5 juilet 2024 portant délégation de signature à monsieur François
ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
Considérant que le parcours de la flamme, qui se déroulera sur le département des Hauts-de-Seine le mercredi 24 juilt, a un caractère d'événement d'ampleur aux enjeux de sécurité inédits ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; que le relais de la flamme, compte tenu de son exposition médiatique et concentrant un nombre important de spectateurs et de personnalités publiques, constitue une cible de choix pour des actions terroristes menées par des diihadistes ou par des membres d'autres segments idéologiques ; que de manière spécifique, les Jeux de Paris 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la France, la présence de nombreuses délégations étrangères et la venue attendue de 15 milions de personnes ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; qu'il appartient au préfet du département des Hauts-de-Seine de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement du relais de la flamme
Considérant, que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement, dans
le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur
l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale
de la région d'lle-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette mission
prioritaire ;
Considérant le risque d'utiisation par des individus isolés ou en réunion des artifices de
divertissement, des articles pyrotechniques, des produits explosifs, précurseurs d'explosifs,
carburants, produits inflammables ou corrosifs contre les forces de l'ordre et les services publiques à
l'occasion du passage de la flamme dans le département des Hauts-de-Seine le mercredi 24 juillet
2024, que cet événement marquant le début des Jeux Olympiques de Paris 2024 dans le département
des Hauts-de-Seine est susceptible d'être visé par des actions de nature à créer des troubles graves
à l'ordre public ; que durant cette période, le risque d'incendie provoqué par des individus isolés ou en
réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics est important ;
Considérant que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de carburants ou
combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs,
de précurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lleux de
rassemblements, sont de nature à entrainer des dangers, des accidents, des nuisances et des
atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de
biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de paniques engendrés par la
projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure ; que dans ces
circonstances, une telle mesure interdisant temporairement, sur une seule journée, la détention et le
transport d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par destination, l'achat, la vente, le por, le
transport et l'utilisation des arifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs
et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers dans le département des
Hauts-de-Seine est de nature à préserver l'ordre public, qu'une telle interdiction apparaît ainsi
adaptée, nécessaire et proporionnée ;
ARRETE
Article 1°
L'achat, la vente et la cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques de catégories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1, et T2 sont interdits, le mercredi 24 juilet 2024 sur le département des Hauts-de-Seine. À cette date, l’utilisation, le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement et
des articles de pyrotechniques de catégories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, PA, P2, T1, et T2 sont
interdits dans le département des Hauts-de-Seine. Article 2
Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que - la vente au déballage d'artfices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle se déroule sur terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés (articles L.2362-1 et suivants et R.2352-7 et suivants du code de la défense) ;
= _ l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par vois postale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisation d'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des marchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'à une amende douanière allant jusqu'à deux foi la valeur de la fraude.
Article 3
Par dérogation aux articles 1 et 2, sont autorisées la vente et la mise en œuvre d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques à des usages professionnels, par des personnes titulaires d'un agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et la mise en œuvre des artfices de divertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 et d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des aricles P2, dune habitation délivrée par un organisme agréé pour ce type d'aricies pyrotechniques au tre de l'acquisition et de l’utilisation, ou d'une formation délivrée par une administration publique, au titre de la seule utilisation.
Article 4
L'achat, le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de carburants sont interdits
dans le département des Hauts-de-Seine le mercredi 24 juilet 2024, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Les détailants, gérants ou exploitants des stations-services situées
dans le département, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.
Article 5
La vente, le transport et l'usage d'acide est interdit dans le département des Hauts-de-Seine le
mercredi 24 juillet 2024.
Article 6
Le por, le transport et l'utlisation des armes à feu, y compris factices et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant
servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens sont interdits
dans le département des Hauts-de-Seine le mercredi 24 juillet 2024.
Article 7
Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêté seront passibles de
contraventions de 1° classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 du code pénal.
Article 8
En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux dispositions de
l'article 1° du présent arrêté, sur autorisation des services de police nationale accordé lors des
contrôles Article 9
Dans les deux mois qui suivent sa notification, le présent arrété peut faire l'objet
+ d'un recours gracieux formé auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
+ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;
“+ dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautl, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise.
Article 10
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, les sous-préfets d'arrondissement,
le directeur teritarial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et
de la circulation et les maires des communes du département des Hauts-de-Seine sont chargés,
chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrété, lequel sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. PRÉFET ne. Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
Le Bureau de la sécurité intérieure
Pris
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/8S12024/ 707 du 2 3 JUIL. 2024 intordisant le
stationnement des véhicules sur la commune de Boulogne-Billancourt
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'rrèté n°2024-00813 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté SGAD n°2024-32 du 05 juilet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu ia demande formulée parle comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 en date du 21 jullet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la CSP de Boulogne-Bilancourt ;
Vu la demande d'avis formulée à la commune de Boulogne-Billancour ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental, voirie sud ;
Considérant que le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
nécessite une restriction de stationnement sur les voies départementales concernées ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
Le stationnement des véhicules est interdit du jeudi 25 juilet 2024 au vendredi 02 août 2024 entre le
116 etle 118 de la Route de la Reine, côté pal, à Boulogne-Bilancourt. ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules est également interdit du jeudi 29 août 2024 au samedi 07 septembre
2024 entre le 116 et le 118 de la Route de la Reine, côté pair, à Boulogne-Bilancourt
ARTICLE 3
Les restrictions prévues à l'article 1* sont faites au bénéfice de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
ARTICLE 4
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire de Boulogne-Billancoun, le directeur
territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, le président du conseil départemental — unité voirie nord sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le ae
Ar
Fi OSA PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
es Bureau de la sécurité intérieure Fit
Arrêté préfectoral n°CABIDS/8Su2024 406 du 2 5 JUL. 2024 interdisant le stationnement des véhicules sur la commune de Puteaux
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avi 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'rg
Fation des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 72:
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant a liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté n°20240813 du 17 jun 2024 portant délégation de signature au préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée par le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 en date du 22 juilet 2024 ;
Vu l'avis à la CSP de Puteaux ;
Vu l'avis à la commune de Puteaux ;
Vu l'avis au conseil départemental voirie nord ;
Considérant que le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dans le
département des Hauts-de-Seine nécessite une restriction de stationnement sur les voies
départementales concernées ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules est interdit du samedi 27 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 au
niveau de la D23 entre le croisement de la rue des Longues Raies et du Boulevard des Bouvet et la
place Japan Bridge à Puteaux. ARTICLE 2
Les restrictions prévues à l'article 1” sont faites au bénéfice du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
LE
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire de Puteaux, le directeur teritaral de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le président du conseil départemental — unité voire nord
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet etpar ton le sous-préfet, decteur de cabinet Ex Cabinet PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-PESAINE
Bureau de la sécurité intérieure
Fit
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2024/% faulf 1.024 interdisant le stationnement et la cireulation dans le département des Hauts-de-Seine pour le passage de la « Course en ligne Hommes » des Jeux Olympiques de Paris 2024
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-6 et R411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police
de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratiiée par Ia loi n°2019-812
du ter août 2019 ;
29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
Etat dans les régions et départements, notamment son artice 72 ;
Vu le décret du président de la République du 29 juilet 2020 nommant monsieur Laurent
HOTTIAUX préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de polce de Paris portant délégation de
signature au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 jullet 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration de Paris 2024 en date du 12 mars 2024 ;
Vu demandes d'avis formulées aux maires de Montrouge, Malakoff, Vanves,
Issy-les-Moulneaux, Meudon, Sèvres, Chavile ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du la direction de l'ordre public et de la circulation ;
Vu l'avis favorable de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des
Hauts-de-Seine en date du 29 mars 2024 ;
Vu les avis favorables du conseil départemental, de la voirie sud et de la direction des actions
sportives en date du 8 et du 9 avr 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en date du 09 avril 2024 ;
Vu l'tinéraire fixé pour la traversée du département des Hauts-de-Seine ;
187177, avenue Jolot-Cuie
32013 NANTERRE codes
al: 014097 2000
tn hauts saine ouf Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve « Course en ligne Hommes », il
est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules et de neutraliser la circulation sur certaines voies du département ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
L'épreuve sportive dénommée “Course en ligne Hommes" emprunte, le samedi 3 août 2024 de
11h00 à 17h00, dans le dépar des Hauts-de-Seine, l'tnéraire détailé ci-dessous dans les
deux sens et tel que défini dans le dossier de déclaration de manifestation sportive déposé par
Paris 2024, Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, sur la plateforme
dématérialisée SIMS le 12 mars 2024.
Le départ de cette épreuve des Jeux Olympiques de Paris 2024 est donné dans la commune de Paris (75) et passe dans le département des Hauts-de-Seine via les communes de Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres et Chavile.
LINERAIRE DANS LES HAUTS-DE-SEINE
MONTROUGE
Avenue Pierre Brossolette (D906) du boulevard Gabriel Péri (D50) à l'avenue de la porte de Châtillon (Paris)
MALAKOFE
Avenue Pierre Brossolette (D906) de l'avenue de la porte de Châtillon (Paris) au boulevard Gabriel Péri (D50)
Boulevard Gabriel Péri (D50)
VANVES
Rue Ernest Laval (D50)
Rue Antoine Fratacci (D50)
Boulevard du Lycée (D50)
Boulevard Voltaire (D50)
ISSY-LES-MOULINEAUX
Boulevard Voltaire (D50)
Rue du Général Leclerc (D989)
Avenue Victor Cresson (D989)
Place Léon Blum (D989)
Avenue de Verdun (D989)
MEUDON
Avenue de Verdun (D989)
Route des Gardes (D181)
Place du Maréchal Leclerc (D181)
Route du Pavé des Gardes (D181)
Carrefour des Bruyères (D181) SEVRES
Route du Pavé des Gardes (D181)
CHAVILLE
Rue du Pavé des Gardes (D181)
Avenue Roger Salengro (D910) de l'avenue du Général Lecierc (Yvelines) à la rue du Pavé des
Gardes (D181)
Rue de Jouy (D53)
Rue Anatole France (D53) de la rue du Pavé des Gardes (D181) à la rue de Jouy (D53).
ARTICLE 2 _ Le stationnement est strictement interdit sur l'ensemble du parcours défini à l'article 1° du
vendredi 2 août 2024 à 08H00 au dimanche 4 août 2024 à 22H00.
Cette interdiction sera levée progressivement parles forces de l'ordre.
ARTICLE 3
La circulation est strictement interdite sur l'ensemble du parcours défini à l'article 1* du présent
arrêté, dans les deux sens de circulation, de 08H00 à 19H00 le samedi 3 août 2024.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens
des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de Ia route.
Les restrictions prévues à l'article 1 et 2 du présent arrêté sont faites au bénéfice privatif de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Cette interdiction sera levée progressivement par les forces de l'ordre.
ARTICLE 4
En complément des dispositions mentionnées aux articles 1 à 3 et afin de facilter l'usage des
réseaux routiers nationaux et départementaux, la circulation fera l'objet de prescriptions
complémentaires par la Direction des Routes d'Île-de-France
Axe Axe ou bretelle Date de Date de
principal Mél concernée fermeture réouverture
qvrre Le iprovinee) | Soren24 | samedis août | samedi août
W {vers Paris) Sorten”za | 2024407100 | 2024 à 19h00
Les plans détaillant les numéros des bretelles de la RN118 sont joints en annexe 1
ARTICLE 5
La circulation de tout véhicule est interdite le samedi 3 août 2024 au sein du périmètre rouge défini
autour du parcours de la « Course en ligne Hommes », figurant sur la cartographie jointe en
annexe 2 au présent arrêté.
Ce périmètre sera activé 3h00 avant le début de chaque épreuve, soit
= le 3 août 2024 à 8h00.
Les riverains pourront traverser ce périmètre sur les points de cisaillement identifié jusqu'à = 10h15le 3 août 2024 Ce périmètre sera levé progressivement et la traversée du parcours sur ces mêmes points de
cisailement sera à nouveau possible à partir de quinze minutes après le passage du dernier
concurrent.
ARTICLE 6
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles prises au tire des
périmètres de protection dans lesquels se situent les voies et partons de voies mentionnées par le
présent arrèté.
ARTICLE 7
Dansles deux mois qui suivent sa notification, le présent arrèté peut faire l'objet d'un recours gracieux formé auprès du préfet des Hauts-de-Seine ; = d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ; - dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Haut, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise,
ARTICLE 8
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la.
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le
président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, le maire de Montrouge, le maire de Malakoff, le maire de Vanves, le maire d'issy-les-Moulineaux, le maire de Meudon, le maire de Sèvres et le maire de Chaville sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté.
Pour le préfet de police de Paris et par délégation,
Le préfet des Hauts-de-Seine et-pardélégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
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Salun22sSap uORo211q 134344 Jeuige ZHENNY AN1S-39-SLNVH $3Q 134344 Ex Cabinet PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DESEINE,
Bureau de la sécurité intérieure
Frais
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS120244 duis e-2024 interdisant le stationnement et la circulation dans le département des Hauts-de-Seine pour le passage de la « Course en ligne
Femmes » des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R411-6 et R411-18 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police
de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifiée par la loi n°2019-812
du 1er août 2019 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant monsieur Laurent
HOTTIAUX préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté. n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de
signature au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration de Paris 2024 en date du 12 mars 2024 ;
Vu les demandes d'avis formulées aux mairk
Issy-les-Moulneaux, Meudon, Sèvres, Chaville
Vu l'avis favorable de La direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de La direction de l'ordre public et de la circulation ;
Vu l'avis favorable de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des
Hauts-de-Seine en date du 29 mars 2024 ;
Vu les avis favorables du conseil départemental, de la voirie sud et de la direction des actions
sportives en date du 5 et 8 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en date du 09
avril 2024 ;
Vu l'tinéraire fixé pour la traversée du département des Hauts-de-Seine
tion
de Montrouge, Malakoff, Vanves,
167177, avenue Jolot.Gure
92013 NANTERRE caen
Tai: 014097 2000
Pb on has de sine gouv 1 Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve « Course en ligne Femmes », il
est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules et de neutraliser la circulation sur
certaines voies du département ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
L'épreuve sportive dénommée "Course en ligne Femmes" emprunte, le dimanche 4 août 2024 de 14h00 à 17h00, dans le département des Hauts-de-Seine, l'tnéraire détaillé ci-dessous dans les deux sens et tel que défini dans le dossier de déclaration de manifestation sportive déposé par Paris 2024, Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, sur la plateforme dématérilisée SIMS le 12 mars 2024.
Le départ de cette épreuve des Jeux Olympiques de Paris 2024 est donné dans la commune de Paris (75) et passe dans le département des Hauts-de-Seine via les communes de Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres et Chaville
IDINERAIRE DANS LES HAUTS-DE-SEINE
MONTROUGE
Avenue Pierre Brossolette (D906) du boulevard Gabriel Péri (D50) à l'avenue de la porte de Châtillon (Paris)
MALAKOFF
Avenue Pierre Brossolette (D906) de l'avenue de la porte de Châtillon (Pat Péri (DS0)
Boulevard Gabriel Péri (D50)
VANVES
Rue Emest Laval (D50)
Rue Antoine Fratacci (D50)
Boulevard du Lycée (D50)
Boulevard Voltaire (D50)
ISSY-LES-MOULINEAUX Boulevard
Voltaire (D50)
Rue du Général Leclerc (D989)
Avenue Victor Cresson (D989)
Place Léon Blum (D989)
Avenue de Verdun (D988)
MEUDON
Avenue de Verdun (D989)
Route des Gardes (D181)
Place du Maréchal Leclerc (D181)
Route du Pavé des Gardes (D181)
Carrefour des Bruyères (D181) SEVRES
Route du Pavé des Gardes (D181)
CHAVILLE
Rue du Pavé des Gardes (D181)
Avenue Roger Salengro (D910) de la rue du pavé des Gardes (D181) à l'avenue du Général
Leclerc (Yvelines)
ARTICLE 2
Le stationnement est strictement interdit sur l'ensemble du parcours défini à l'article 1° du présent arrété du vendredi 2 août 2024 à 08H00 au dimanche 4 août 2024 à 22H00.
Cette interdiction sera levée progressivement par les forces de l'ordre.
ARTICLE 3
La circulation est strictement interdite sur l'ensemble du parcours défini à l'article 1* du présent arrêté, dans les deux sens de circulation, le dimanche 4 août de 11H00 à 19H00.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens
des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Les restrictions prévues à l'article 1 et 2 du présent arrété sont faites au bénéfice privatif de
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Cette interdiction sera levée progressivement par les forces de l'ordre.
ARTICLE 4
En complément des dispositions mentionnées aux articles 1 à 3 et afin de faciiter l'usage des.
réseaux routiers nationaux et départementaux, la circulation fera l'objet de prescriptions
complémentaires par la Direction des Routes d'Île-de-France
Axe Sens Axe où bretelle Date de Date de principal concernée fermeture réouverture
ave Les province) | Soie n°28 | Dimanche 4 oût | Dimanche 4 soût eme DE
Les plans détailant les numéros des bretelles de la RN118 sont joints en annexe 1
ARTICLE 5
La circulation de tout véhicule est interdite le dimanche 4 août 2024 au sein du périmètre rouge
défini autour du parcours de la « Course en ligne Femmes », figurant sur la cartographie jointe en
annexe 2 au présent arrêté
Ce périmètre sera activé 3h00 avant le début de chaque épreuve, soit = le 4 août 2024 à 11h00.
Les riverains pourront traverser ce périmètre sur les points de cisaillement identifiés jusqu'à
= 13h15 le 4 août 2024 Ce périmètre sera levé progressivement et la traversée du parcours sur ces mêmes points de
cisailement sera à nouveau possible à partir de quinze minutes après le passage du dernier
concurrent
ARTICLE &
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles prises au titre des
périmètres de protection dans lesquels se situent les voies et portions de voies mentionnées par le
présent arrêté
ARTICLE 7
Dans les deux mois qui suivent sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux formé auprès du préfet des Hauts-de-Seine d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;
dun recours contentieux devant le _trbunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hauti, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, le maire de Montrouge, le maire de Malakoff, le maire de Vanves, le maire d'issy-les-Moulineaux, le maire de Meudon, le maire de Sèvres et le maire de Chaville sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté.
Pour le préfet de police de Paris et par délégation,
Le préfet des Hauts-de-Sei
Le sous-préfet, directeur
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DES HATEDESEINE Direction des sécurités A Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/20247©9 du 15 jcx\\ el-to interdisant le stationnement et la circulation dans le département des Hauts-de-Seine pour le passage du «Marathon Olympique Hommes » des Jeux Olympiques de Paris 2024
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R411-6 et R411-18 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de
la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifiée par la loi n°2018-812 du
er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret du président de la République du 29 juilet 2020 nommant monsieur Laurent HOTTIAUX
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté n‘2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de signature
au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 jullet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée par « Paris 2024 — Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques » sur la plateforme dématérialisée SIMS le 12 mars 2024 ;
Vu les avis favorable
Meudon ;
des communes de Boulogne-Bilancourt, Sèvres, Ville d'Avray, Chavile et
Vu la demande d'avis formulée à la commune d'Issy-les-Moulneaux ;
Vu l'avis favorable de Ia direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de
Vu l'avis favorable de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des
Hauts-de-Seine ;
irection de l'ordre public et de La circulation ; Vu les avis favorables du conseil départemental, de la voirie sud et de la direction des actions
sportives des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de La direction interdépartementale des routes de l'le-de-France ;
Vu l'itinéraire fixé pour la traversée du département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve « Marathon Olympique Hommes
il est nécessaire de neutraliser la circulation sur certaines voies du département et d'interdire le
Stationnement des véhicules ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
L'épreuve sportive dénommée « Marathon Olympique Hommes » emprunte, le samedi 10 août 2024
de 08H30 à 10H15 dans le département des Hauts-de-Seine, l'tinéraire ci-dessous et tel que défini
dans le dossier de déclaration de manifestation sportive déposé par « Paris 2024 — Comité
d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympique » sur la plateforme dématérialisée SIMS le 12
mars 2024.
Le départ de cette épreuve des Jeux Olympiques de Paris 2024 est donné dans la commune de Paris
et passe dans le département des Hauts-de-Seine via les communes de Boulogne-Bilancour,
Sèvres, Ville d'Avray, Chaville, Meudon et Issÿ-les-Moulineaux.
LTINÉRAIRE DANS LES HAUTS-DE-SEINE
BOULOGNE-BILLANCOURT
Avenue Édouard Vailant (0910)
‘Avenue du Général Leclerc (D910)
Pont de Sèvres (D910)
SEVRES
Pont de Sèvres (D910)
Grande Rue (D910)
Grande Rue (D407)
Rue de Ville d'Avraÿ (D407)
VILLE D'AVRAY
Rue de Ville d'Avray (D407)
Rue de Sèvres (D407)
Rue de Versailles (D985)
CHAVILLE
Rue du Pavé des Gardes (D181)
Route du Pavé des Gardes (D181)
MEUDON
Route du Pavé des Gardes (D181)
Route des Gardes (D181) ISSY-LES-MOULINEAUX
Rue de Vaugirard (D989) de la route des Gardes au quai de la Bataille de Stalingrad (D7)
Quai de la Bataille de Stalingrad (D7)
Place de la Résistance (D7)
Quai du président Roosevelt (D7)
ARTICLE 2
Le stationnement est strictement interdit sur l'ensemble du parcours défini à l'article 1 pour les
communes de Chaville, Meudon et Issy-les-Moulineaux du mardi 6 août à 08h00 au mercredi 14 août
à 09h00.
Le stationnement est strictement interdit sur l'ensemble du parcours défini à l'article 1 pour les
communes de Boulogne-Bilancourt, Sèvres et Ville d'Avray du mercredi 7 août à OBhO0 au mardi 13
août à 09h00.
Les restrictions prévues à l'article 1 et 2 du présent arrêté sont faites au bénéfice privatif de
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Cette interdiction sera levée progressivement par les forces de l'ordre.
ARTICLE 3
La circulation est strictement interdite sur l'ensemble du parcours défini à l'article 1, dans les deux
sens de circulation, le samedi 10 août 2024 de 03h00 à 13h15.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des
dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Cette interdiction sera levée progressivement par les forces de l'ordre.
ARTICLE 4
En complément des dispositions mentionnées aux articles 1 à 3 et afin de faciliter l'usage des réseaux
routiers nationaux et départementaux, la circulation fera l'objet de prescriptions complémentaires par
la Direction des Routes d'Île-de-France :
Axe Date de | Dato de
principal | 50 RERO UN omns fermeture. | réouverture
Y (vers la | du Pont de Sèvres (PR 0+000) jusqu'à
province) l'échangeur 3 (PR 5+500)
W {vers _| De l'échangeur 4 Vélzy Sud (PR 8+500) au
Paris) Pont de Sèvres (PR 0+000)
changeur À [accès 1c)
Y (vers la |” échangeur 2 (sortie 2d et accès 2e et 219)
a Samedi 10 | Samedi 10 ami am Rite Échangeur 3 (sorties 3d, 3e, f et 3g) | 2024 à | août 2024 à Échangeur 4 (sortie 4d) 02h00 13h15 Échangeur 3 (accès
3b)
Échangeur 2 (sortie Za et accès 2b)
(vers | Accès depuis rue du Colonel Moraine (route
d de la Verrère)
Échangeur 1 (sorties 1a et 1b) Les plans détailant les numéros des bretelles de la RN118 sont joints en annexe 1
ARTICLE 5
La circulation de tout véhicule est interdite le samedi 10 août 2024 au sein du périmètre rouge défini autour du parcours figurant sur la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ce périmètre sera activé 3h00 avant le début de l'épreuve, soit
= le 10 août 2024 à 05h00 ;
Les riverains pourront traverser ce périmètre sur les points de cisaillement identifiés jusqu'à
= 06h30 le 10 août 2024.
Ce périmètre sera levé progressivement et la traversée du parcours sur ces mêmes points de cisaillement sera à nouveau possible à pari de quinze minutes après le passage du dernier concurrent.
ARTICLE 6
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles prises au titre des périmètres de protection dans lesquels se situent les voies et portions de voies mentionnées par le
présent arrêté.
ARTICLE 7
Dans les deux mois qui suivent sa noffication, le présent arrété peu faire l'objet : d'un recours gracieux formé auprès du préfet des Hauts-de-Seine ; = d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur;
= dun recours contentieux devant le trbunal administr
2/4 boulevard de l'Hauti, BP 30322, 85027 Cergy-Pontois
ARTICLES
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine et les maires de Boulogne-Billancourt, Sèvres, Ville d'Avray, Chaville, Meudon et Issy-les-Moulineaux sont chargés, chacun en ce qui ls conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet de police de Paris et par
délégation,
Le préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Le sous-préfet directeur de cabinet, snnsesgs on se:nes ep auod np ineBuey93 CE) Ludne0HdNPSELNU EAN pm pr Se eineugjui gIAN28S E] epneeung IN13S-3Q-SLNVHS3Q SglAN29SS9p UOR9241Q 134344 Juge LE Z Hd ne k Hd NP
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Leu Bureau de la sécurité intérieure
Prat
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2024/ 710 du 25 jéllet 2091 interdisant le stationnement et la circulation dans le département des Hauts-de-Seine pour le passage du « Marathon pour tous » et du « Marathon Olympique Femmes » des Jeux Olympiques de Paris 2024
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-6 et R411-18 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2018-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la palce de
La circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, raie par la loi n°2019-12 du
er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant monsieur Laurent HOTTIAUX
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de signature
au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juilet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée par « Paris 2024 — Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques » sur la plateforme dématérialisée SIMS les 12 et 19 mars 2024 ;
is favorables des communes de Boulogne-Billancourt, Sèvres, Ville d'Avary, Chaville et
Vu la demande d'avis formulée à la mairie d'Issy-les-Moulineaux ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de Ia direction de l'ordre public et de Ia circulation ;
Vu l'avis favorable de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des
Hauts-de-Seine ;
Vu les avis favorables du conseil départemental, de la voirie sud et de la direction des actions
sportives des Hauts-de-Seine ; Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes de l'Île-de-France ;
Vu l'tinéraire fixé pour la traversée du département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement des épreuves « Marathon pour tous » et « Marathon Olympique Femmes », I est nécessaire de neutraliser la crculation sur certaines voies du
département et d'interdire le stationnement des véhicules ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Sei
ARRETE
ARTICLE 4
Les épreuves sportives dénommées « Marathon pour tous » et « Marathon Olympique Femmes »
empruntent, le samedi 10 août 2024 de 21H30 à 03H30 le lendemain et le dimanche 11 août 2024 de
08H30 à 10H30, dans le département des Hauts-de-Seine, l'inéraire ci-dessous et tel que défini dans
le dossier de déclaration de manifestation sportive déposé par « Paris 2024 — Comité d'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympique » sur la plateforme dématérialisée SIMS les 12 et 19 mars
2024
Le départ de cette épreuve des Jeux Olympiques de Paris 2024 est donné dans la commune de Paris
‘et passe dans le département des Hauts-de-Seine via les communes de Boulogne-Bilancourt,
Sèvres, Vile d'Avray, Chavile, Meudon et ssy-les-Mouiineaux.
LTINÉRAIRE DANS LES HAUTS-DE-SEINE
BOULOGNE-BILLANCOURT
Avenue Édouard Vaillant (D910)
Avenue du Général Leclerc (D910)
Pont de Sèvres (D910)
Pont de Sèvres (D910)
Grande Rue (D910)
Grande Rue (D407)
Rue de Ville d'Avraÿ (D407)
VILLE D'AVRAY
Rue de Ville d'Avray (D407)
Rue de Sèvres (D407)
Rue de Versailes (D985)
CHAVILLE
Rue du Pavé des Gardes (D181)
Route du Pavé des Gardes (D181)
MEUDON
Route du Pavé des Gardes (D181)
Route des Gardes (D181) ISSY-LES-MOULINEAUX
Rue de Vaugirard (D889) de la route des Gardes au quai de la Bataille de Stalingrad (D7)
Quai de la Bataille de Stalingrad (D7)
Place de la Résistance (D7)
Quai du président Roosevelt (D7)
ARTICLE 2
Le stalonnement est strictement interdit sur l'ensemble du parcours défini à l'article 1 pour les
communes de Chaville, Meudon et Issy-les-Moulineaux du mardi 6 août à 08h00 au mercredi 14 août
à 09h00.
Le stationnement est strictement interdit sur l'ensemble du parcours défini à l'article 1 pour
communes de Boulogne-Billancourt, Sèvres et Ville d'Avray du mercredi 7 août à 08h00 au mardi 13
août à 09h00.
Cette interdiction sera levée progressivement parles forces de l'ordre.
ARTICLE 3
La circulation est strictement interdite sur l'ensemble du parcours défini à l'article 1, dans les deux
sens de circulation, du samedi 10 août 2024 à 17h30 au dimanche 11 août 2024 à 13h30.
interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des
dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de Ia route.
Cette interdiction sera levée progressivement par les forces de l'ordre.
ARTICLE 4
En complément des dispositions mentionnées aux articles 1 à 3 et afin de faciliter l'usage des réseaux
routiers nationaux et départementaux, la circulation fera l'objet de prescriptions complémentaires par
la Direction des Routes d'Île-de-France
LT] Baie de | Dais de principat | Sens AND Oil brSns Ssncanés fermeture | réouverture
Y {vers la | Du Pont de Sèvres (PR 0+000) jusqu'à
province) l'échangeur 3 (PR 5+500)
W{vers || De l'échangeur 4 Vélizy Sud (PR 6+500)
Paris) au Pont de Sèvres (PR 0000)
Echangeur 1 (accès 10)
Echangeur 2 (sortie 24 et accès 2e et 21) | Samedi 10 | Dimanche 11
Echangeur 3 (sorties 3d, 3e, et 3g) | août 2024 à | août 2024 à
Echangeur 4 (sorte 4d) ee 1310
Echangeur 3 (accès 3b)
W (vers _ | Echangeur 2 (sortie 2a et accès 2b)
Paris) |” Accès depuis rue du Colonel Moraine
(route de la Verrière)
Echangeur 1 (sorties 1a et 1B)
Y (vers la
RNi18 | Province)
Les plans détailant les numéros des bretelles de la RN118 sont joints en annexe 1
ARTICLE 5
La circulation de tout véhicule est interdite les 10 et 11 août 2024 au sein du périmètre rouge défini
autour des parcours figurant sur la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté. Ce périmètre sera activé à compter du samedi 10 août 2024 à 8h00 jusqu'au dimanche 11
août 2024, quinze minutes après le passage de la demière concurrente du « Marathon
Olympique Femmes »
samedi 10 août 2024, les riverains pourront traverser ce périmètre sur les points de
illement identifiés jusqu'à
20h30 à Boulogne-Billancourt ;
20h45 à Sèvres :
20h50 à Ville d'Avray ;
21h25 à Chaville ;
21h30 à Meudon ;
21h45 à Issy-les-Moulineaux.
Le dimanche 11 août 2024, les riverains pourront traverser ce même périmètre sur les points. de cisallement identifiés de quinze minutes après le passage du dernier coureur du « Marathon pour tous » jusqu'à 06h30 du matin.
La traversée des parcours sur ces mêmes points de cisaillement sera à nouveau possible à partir de
quinze minutes après le passage de la dernière concurrente du « Marathon Olympique Femmes ».
ARTICLE 6
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles prises au ttre des
périmètres de protection dans lesquels se situent les voies et portions de voies mentionnées par le présent arrêté
ARTICLE 7
Dans les deux mois qui suivent sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :
= d'un recours gracieux formé auprès du préfet des Hauts-de-Seine = d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ; - dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24 boulevard de l'Hautl, BP 30322, 85027 Cergy-Pontoise
ARTICLES
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine et les maires de Boulogne-Bilancourt, Sèvres, Ville d'Avray, Chaville, Meudon et Issy-les-Moulineaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet de police de Paris et par
délégation,
Le préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Le sous-préfet, directeur-de Cabinet, so1nes ep quod np ineBueuy93
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Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
DES HAUTS-DE-SEINE Lient 1) Perité EL PRÉFET ANNEXE
2 Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieure
po
feu
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2024/71> du 26 JUIL. 2024 interdisant le stationnement des véhicules sur la commune de Nanterre
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articies R411-4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant a liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de signature
au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 5 jullet 2024 portant délégation de signature à Mo
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée par le de France Mobiltés en date du 08 juillet 2024 ;
Vu l'avis à la CSP de Nanterre ;
Vu l'avis à la commune de Nanterre ;
Vu l'avis au conseil départemental voirie nord ;
ieur François
Considérant que le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
nécessite une restriction de stationnement sur les voies départementales concernées ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Ai
Le stationnement des véhicules est interdit du samedi 27 juilet 2024 au dimanche 11 août 2024 entre
le n°28 et le n°34 du boulevard Pesaro à l'angle avec le boulevard Aimé Césaire, côté pair et impair à
Nanterre.
ARTICLE 2
Les restrictions prévues à l'article 1* sont faites au bénéfice du comité d'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. ARTICLE 3
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire de Nanterre, le directeur teritorial de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre publi et de la circulation, le président
du conseil départemental — unité voirie nord sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, di PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
Leu Bureau de la sécurité intérieure Pam
Arrèté N° caBIDs/Bsu2024 + |G au 24104/20Û0 portant agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au pormis de
conduire dans les Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 et
suivants, R226-1 et suivants ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 31 juilet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour
le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté préfectoral SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature
à monsieur François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande d'agrément formulée par le docteur MAMODALY Loutfaly ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'Eure de l'ordre des médecins ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 4
L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans les
Hauts-de-Seine est accordé au docteur MAMODALY Loutfaly
ARTICLE 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 3
Le docteur MAMODALY Loutfaly doit se conformer au cahier des charges annexé au présent
arrêté.
ARTICLE 4
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental des
Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs. PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DESEINE Direction des sécurités
FM Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/ESU2024/ 7-13 du 3 | JUIL. 2024 modifiant l'arrêté n'CAB/DS/BS12024/709 du 25 juillet 2024 interdisant le stationnement et la circulation dans le département des Hauts-de-Seine pour
le Passage du « Marathon Olympique Hommes » des
Jeux Olympiques de Paris 2024
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-6 et R411-18 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 :
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 :
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à [a police de
la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifié par la loi n°2018-812 du er août
2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 :
Vu le décret du président de la République du 29 juilet 2020 nommant monsieur Laurent HOTTIAUX préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de signature
au préfet des Hauts-de-Seine ;
Wu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juilet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François ROSA,
Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté n°CAB/DS/BS1/2024/709 du 25 jullet 2024 interdisant le stationnement et la circulation dans le département des
Hauts-de-Seine pour le passage du « Marathon Olympique Hommes » des Jeux Olympiques de Paris 2024 ;
Yu la demande formulée par « Paris 2024 — Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
» sur la plateforme dématérialisée SIMS le 12 mars 2024 :
Vu les avis favorables des communes de Boulogne-Bilancourt, Sèvres, Ville d'Avray, Chaville et Meudon
;
Vu la demande d'avis formulée à la commune d'Issy-les-Moulineaux ;
Vu l'avis favorable de la direction teritoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine :
Vu l'avis favorable de la direction de l'ordre publi et de la circulation :
Vu l'avis favorable de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des
Hauts-de-Seine ;
Vu les avis favorables du conseil départemental, de la voirie sud et de la direction des actions
sportives des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes de l'Île-de-France :
Vu l'tinéraire fixé pour la traversée du département des Hauts-de-Seine ; Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve « Marathon Olympique Hommes »,
il est nécessaire de neutraliser la circulation sur certaines voies du département et d'interdire le
Stationnement des véhicules ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
L'épreuve sportive dénommée « Marathon Olympique Hommes » emprunte, le samedi 10 août 2024
de 08H30 à 10H15 dans le département des Hauts-de-Seine, l'itinéraire ci-dessous et tel que défini
dans le dossier de déclaration de manifestation sportive déposé par « Paris 2024 — Comité
d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques » sur la plateforme dématérialisée SIMS le 12
mars 2024
Le départ de cette épreuve des Jeux Olympiques de Paris 2024 est donné dans la commune de Paris
et passe dans le département des Hauts-de-Seine via les communes de Boulogne-Billancourt,
Sèvres, Ville d'Avray, Chaville, Meudon et Issy-les-Moulineaux.
ITINÉRAIRE DANS LES HAUTS-DE-SEINE
BOULOGNE-BILLANCOURT
Avenue Édouard Vaillant (D910)
Avenue du Général Leclerc (D910)
Pont de Sèvres (D910)
SEVRES
Pont de Sèvres (D910)
Grande Rue (D910)
Grande Rue (D407)
Rue de Ville d'Avray (D407)
VILLE D'AVRAY
Rue de Ville d'Avray (D407)
Rue de Sèvres (D407)
Rue de Versailles (D985)
CHAVILLE
Rue du Pavé des Gardes (D181)
Route du Pavé des Gardes (D181)
UDON
Route du Pavé des Gardes (D181)
Route des Gardes (D181)
ISSY-LES-MOULINEAUX
Rue de Vaugirard (D989) de la route des Gardes au quai de la Bataille de Stalingrad (D7) Quai de la Bataille de Stalingrad (D7)
Place de la Résistance (D7)
Quai du président Roosevelt (D7) ARTICLE 2
Le stationnement est strictement interdit sur l'ensemble du parcours défini à l'article 1 pour les
communes de Chaville, Meudon et Issy-les-Moulineaux du mardi 6 août à 08h00 au mercredi 14 août
à 09h00.
Le stationnement est strictement interdit sur l'ensemble du parcours défini à l'article 1 pour |
communes de Boulogne-Bilancourt, Sèvres et Ville d'Avray du mercredi 7 août à 08h00 au mardi
août à 09h00.
Les restrictions prévues à l'article 1 et 2 du présent arrêté sont faites au bénéfice privatif de
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Cette interdiction est levée progressivement par les forces de l'ordre.
ARTICLE 3
La circulation est strictement interdite sur l'ensemble du parcours défini à l'article 1, dans les deux
sens de circulation, le samedi 10 août 2024 de 03h00 à 13h15.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des
dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Cette interdiction est levée progressivement par les forces de l'ordre.
ARTICLE 4
En complément des dispositions mentionnées aux articles 1 à 3 et afin de facllter l'usage des réseaux
routiers nationaux et départementaux, la RN118 est fermée au niveau de l'A86 jusqu'au pont de
Sèvres dans les 2 sens de circulation et la circulation fai l'objet de prescriptions complémentaires par
la Direction des Routes d'Île-de-France
Re Datede | Date de principal Sens Axe ou bretelle concernée fermeture: | ré =
Laÿn | duPon ae Sèvres (PR D-00m anus
province) l'échangeur 3 (PR 5+500)
W_ | De Féchangeur Velay Sud (PR +500) au
(vers Paris) Pont de Sèvres (PR 0+000)
= Échangeur 1 (accès 1c)
ke Échangeur 2 (sortie 2d et accès 2e et 21
Rire ue” 9 _| samedi 10 | Dimanche 11 RN118 Échangeur 3 (sorties 3d, 3e, 3f et 3g) août 2024 à | août 2024 à Échangeur 4 (sortie 4d) cs Le] Échangeur 3 (accès 3b)
w Échangeur 2 (sortie 2a et accès 2b)
vers Paris) | Acoës depuis rue du Colonel Moraine
(route de la Verrière)
Échangeur 1 (sorties 1a et 1b)
Les plans détailant les numéros des bretelles de la RN118 sont joints en annexe 1 En complément des dispositions mentionnées aux articles 1 à 3 et af de facilter l'usage des réseaux
routiers nationaux et départementaux, la circulation fait l'objet de prescriptions complémentaires par
l'EPI78-92
printpat | Sens Axe ou bretelle concernée |
A3 | or bars) | étés AA en direction de Sèvres
Roy | Les deux Entre la place Clemenceau à Saint-Cloud etie| Some | Ma oD4 à sens | rue de Vaugrard à isy-es-Mouineaux | 0012024 | aoû 202
Versa
Roi |RDS10à | Bretele RDY Sud-Nord vers RD910
Boulogne- | Bretelle RD1 Nord-Sud vers RD910
Bilancourt
ARTICLE $
rculation de tout véhicule est interdite le samedi 10 août 2024 au sein du périmètre rouge défini autour du parcours figurant sur la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ce périmètre est activé 3h00 avant le début de l'épreuve, soit
- le 10 août 2024 à 05h00 ;
Les riverains peuvent traverser ce périmètre sur les points de cisaillement identifiés jusqu'à
= 08h30 le 10 août 2024.
Ce périmètre est levé progressivement et la traversée du parcours sur ces mêmes points de
cisallement est à nouveau possible à partir de quinze minutes après le passage du dernier
concurrent
ARTICLE 6
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles prises au titre des périmètres de protection dans lesquels se situent les voies et portions de voles mentionnées par le
présent arr
ARTICLE 7
Dans les deux mois qui suivent sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet
— d'un recours gracieux formé auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
— d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;
- dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautl, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur teriorial de Ia sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine et les maires de Boulogne-Bilancourt, Sévres, Vile d'Avray, Chavile, Meudon et ls)-les-Moulineaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet de police de Paris et par
délégation,
Le préfet des Hauts-de-Seine et par délégation, Ex
Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieure Fruss ANNEXE RN118duPROauPR1 C1 Échangeur du pont de Sèvres Lt | ZTudneLHdNP8LLNE
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PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieure Libé Fra RN118duPR2auPR3 C2ZDÉchangeurdesBruyères En seieuueAepagnoy +Hdne€HdNPSELNU
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Cabinet
Direction des sécurités Bureau de la sécurité intérieure Ka] uopnen epineBueus3 CED ss9's 4 ne 0S8‘# Hd NP SLL NU papes ps ts einelHaju! SJUN929S E] 9pneeing ANI3S-19-SLNVH S3Q saun9gs sepuopoeuIq 134744 Jeuiges LE] Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieure Let 7 RN 118 du PR 5,655 AU à a en à la limite départementale 78 / 91 fl S |. ee, | de Vélizy - sud Le nr PRICES. Cabinet Directiondessécurités DES HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieure & EM ANNEXE 2 == Eau HE Er © REù tronstmmnvie tin (Er) muES Grtonanit" ts (Rp) 5 — de mon PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
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Arrété préfectoral n°CAB/DS/BSi/2024 #13 du 3 1 JUL. 2024 modifiant l'arrêté n°CAB/DS/BS12024/710 du 25 juillet 2024 interdisant le stationnement et la circulation dans le département des Hauts-de-Seine pour le passage du « Marathon pour tous » st du « Marathon Olympique Femmes » des Jeux Olympiques de Paris 2024
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles L 325-1 à L325-3, R411-6 et R411-18 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relate aux voies réservées et à la police de
La circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratfiée par Ia loi n°2019-812 du
er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret du président de la République du 29 juilet 2020 nommant monsieur Laurent HOTTIAUX préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de signature
au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juilet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté n°CAB/DS/BSI/2024/710 du 25 juillet 2024 interdisant le stationnement et Ia circulation
dans le département des Hauts-de-Seine pour le passage du « Marathon pour tous » et du « Marathon Olympique Femmes » des Jeux Olympiques de Paris 2024 ;
Vu la demande fomulée par «Paris 2024 — Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques » sur la plateforme dématérialisée SIMS les 12 et 19 mars 2024 :
Vu les avis favorables des communes de Boulogne-Billancourt, Sèvres, Ville d'Avary, Chaville et
Meudon ;
Vu la demande d'avis formulée à la mairie d'issy-les-Moulneaux ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
Vu l'avis favorable de la direction de l'ordre public et de la circulation ;
Vu l'avis favorable de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des
Hauts-de-Seine ;
Vu les avis favorables du conseil départemental, de la voirie sud et de la direction des actions
sportives des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes de l'Île-de-France ; Vu l'tinéraire fixé pour la traversée du département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement des épreuves « Marathon pour tous » et
« Marathon Olympique Femmes », i est nécessaire de neutraliser la circulation sur certaines voies du
département et d'interdire le stationnement des véhicules ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
Les épreuves sportives dénommées « Marathon pour tous » et « Marathon Olympique Femmes »
empruntent, le samedi 10 août 2024 de 21H30 à 03H30 le lendemain et le dimanche 11 août 2024 de
08H30 à 10H30, dans le département des Hauts-de-Seine, l'tinéraire ci-dessous et tel que défini dans
le dossier de déclaration de manifestation sportive déposé par « Paris 2024 — Comité d'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques » sur la plateforme dématérialisée SIMS les 12 et 19 mars
2024,
Le départ de cette épreuve des Jeux Olympiques de Paris 2024 est donné dans la commune de Paris
et passe dans le département des Hauts-de-Seine via les communes de Boulogne-Billancourt,
Sèvres, Ville d'Avray, Chaville, Meudon et Issy-les-Moulineaux.
ru DANS LES HAUTS-DE-SEI
BOULOGNE-BILLANCOURT
Avenue Édouard Vaillant (D910)
Avenue du Général Leclerc (D910)
Pont de Sèvres (D910)
SEVRES
Pont de Sèvres (D910)
Grande Rue (D910)
Grande Rue (D407)
Rue de Ville d'Avray (D407)
VILLE D'AVRAY
Rue de Ville d'Avray (D407)
Rue de Sèvres (D407)
Rue de Versailles (D985)
CHAVILLE
Rue du Pavé des Gardes (D181)
Route du Pavé des Gardes (D181)
MEUDON
Route du Pavé des Gardes (D181)
Route des Gardes (D181)
ISSY-LES-MOULINEAUX
Rue de Vaugirard (D988) de la route des Gardes au quai de la Bataille de Stalingrad (D7) Quai de la Bataille de Stalingrad (D7)
Place de la Résistance (D7)
Quai du président Roosevelt (D7) ARTICLE 2
Le stationnement est strictement interdit sur l'ensemble du parcours défini à l'article 1 pour les
communes de Chaville, Meudon et Issy-les-Moulineaux du mardi 6 août à OBhO0 au mercredi 14 août
à 09h00.
Le stationnement est strictement interdit sur l'ensemble du parcours défini à l'article 1 pour les
communes de Boulogne-Bilancourt, Sèvres et Ville d'Avray du mercredi 7 août à OBh00 au mardi 13
août à 09h00.
Cette interdiction est levée progressivement par les forces de l'ordre.
ARTICLE 3
La circulation est strictement interdite sur l'ensemble du parcours défini à l'article 1, dans les deux
sens de circulation, du samedi 10 août 2024 à 17h30 au dimanche 11 août 2024 à 13h30.
A Chaville, l'interdiction de circulation débute à 16H30 le samedi 10 août 2024.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des
dispositions de l'articie R.311-1 6.5 du code de la route.
Cette interdiction est levée progressivement par les forces de l'ordre.
4
En complément des dispositions mentionnées aux articies 1 à 3 et afin de faciliter l'usage des réseaux
routiers nationaux et départementaux, la RN118 est fermée au niveau de l'AB6 jusqu'au pont de
Sèvres dans les 2 sens de circulation et la circulation fait l'objet de prescriptions complémentaires par
la Direction des Routes d'Île-de-France
Axe Datede | Date de pripai | Sens Axe ou bretelle concernée as LE
sn du Pont de Sèvres (PR 0+000) jusqu'à Fran)
l'échangeur 3 (PR 5+500)
W_ || De l'échangeur 4 Vétzy Sud (PR 6+500) au
{vers Paris) Pont de Sèvres (PR 0+000)
, Échangeur 1 (accès 1c)
Échangeur 2 (sortie 24 et accès 2e et
pos) : 2_| samedi 10 | manche 11 RMS Échangeur 3 (sorties 34, 3e, 3fet:3g) | août 2024 à | août 2024 à Échangeur 4 (sortie 46) eee EL Échangeur 3 (accès 3b)
Échangeur 2 (sortie 2a et accès 2b)
w
{vers Paris) | Accès depuis rue du Colonel Moraine
(route de la Verrière)
Échangeur 1 (sorties 1a et 1b)
Les plans détaillant les numéros des bretelles de la RN118 sont joints en annexe 1 En complément des dispositions mentionnées aux articles 1 à 3 et afin de faciliter l'usage des réseaux router naionaux a départementaux la rcuision fai Fobet de prescripions commentaires par l'EPI78-92
Axe Datede | Date de principal | Sens Axe ou bretelle concernée sans: l'écretsre
w
A3 |{vers Paris)| ...Bretelle 3A en direction de Sèvres
Ro7 | Les deux | Entre la place Clemenceau à Saint-Cloud etla| samedi 10 | Dimanche 11 sens rue de Vaugirard à lssy-les-Moulneaux | août 2024 à | août 2024 à
Vers is 17h30 13h30
Roy | RDP108 Bretelle RD1 Sud-Nord vers RD910 Boulogne- Bretelle RD1 Nord-Sud vers RD910
Bilancourt
ARTICLE 5
La circulation de tout véhicule est interdite les 10 et 11 août 2024 au sein du périmètre rouge défini
autour des parcours figurant sur la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ce périmètre est activé à compter du samedi 10 août 2024 à 18h00 jusqu'au dimanche 11 août 2024, quinze minutes après le passage de la dernière concurrente du « Marathon Olympique Femmes ».
Le samedi 10 août 2024, les riverains peuvent traverser ce périmètre sur les points de cisaillement identifiés jusqu'à
20h30 à Boulogne-Billancourt ;
20h45 à Sèvres .
20h50 à Vile d'Avray ;
21h25 à Chaville :
21h30 à Meudon ;
21h45 à Issy-es-Moulneaux.
Le dimanche 11 août 2024, les riverains peuvent traverser ce même périmètre sur les points de cisaillement identifiés de quinze minutes après le passage du dernier coureur du
Marathon pour tous » jusqu'à 06h30 du matin.
La traversée des parcours sur ces mêmes points de cisaillement est à nouveau possible à partir de quinze minutes après le passage de Ia dernière concurrente du « Marathon Olympique Femmes ».
ARTICLE 6
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles prises au tire des périmètres de protection dans lesquels se situent les voies et portions de voies mentionnées par le présent arrêté
ARTICLE 7
Dans les deux mois qui suivent sa notification, le présent arrêté peut fair l'objet
— d'un recours gracieux formé auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
— d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;
- dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise. ARTICLE 8
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la sécurité
de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le président du
conseil départemental des Hauts-de-Seine et les maires de Boulogne-Billancourt, Sèvres,
Ville d'Avraÿ, Chaville, Meudon et Issy-les-Moulneaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet de police de Paris et par
délégation,
La préfet Hd Suté où por cmt,
Le sous-préfet, Cabinet
PRÉFET
Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE Bureau de
la sécurité intérieure
Libé A
ANNEXE 1
RN118duPR0auPR1
C1) Échangeur du pont de Sèvres Le \
eineuequSAANISS E epneeing SSHINI9SS0PUORIS1IQ Jeulqe
ZHdNELHdNP8LENE
NI3S-3-SLNVH$3Q 134344 re Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieure Lt Fi RN118duPR2auPR3 C2ZDÉchangeurdesBruyères & 2 À unes ou na soiezueAepeynoy +HdNE€HdNP8LLNU ba 2ineuequi gqun9gs e1 epneeing ANI3S-1Q-SLNVHS3Q Se1AN29SSep UORI841Q 134344 Juge) Cabinet
PRÉFET
Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE Bureau de
la sécurité intérieure
Litené Les
RN 118 du PR 4 au PR 4,850 << RN 110 Prounce Tioo Meudon À uopnew ep1noBueu93 CE SS9'suane0S8'+M4NPBLLNU ul e1neH9JUI SJUN29S E] epneeung ANIS-39-SLNVH S3Q Sans sepuopoouq 13434 Jeuiqes Ka pns - z119A ep
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134744
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cuneugjui SyAn98S e1 ep neeung S9]Un99S sep onoo1g LUI
Le] Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieure Frs ANNEXE 2 = CHE is Ë. PRÉFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités a Bureau de la sécurité intérieure Fit
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2024/742 du 20 août 2024 modifiant l'arrêté
n°CAB/DS/BS1/2024/741 du 14 août 2024 interdisant la circulation des véhicules sur les
communes de Saint-Cloud et de Sèvres
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n°2008-165 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 jullet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François:
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté n°CAB/DS/BS1/2024/741 du 14 août 2024 interdisant la circulation des véhicules sur les
communes de Saint-Cloud et de Sèvres ;
Vu l'avis de la direction tertoiale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière ouest Île-de-France :
Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation ;
Vu l'avis du conseil départemental — unité voirie sud ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Cloud ;
Vu l'avis dela mairie de Sèvres ;
Vu l'avis dela maire de Boulogne-Bilancourt ;
Vu l'avis de la mairie de Suresnes ;
Vu l'avis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France dont celui de la direction des routes d'Île-de-France ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers et pour ls bon déroulement de l'événement
« Rock en Seine » il convient de prendre des restrictions temporaires de la circulation à proximité du
parc de Saint-Cloud, leu de l'événement ;
Considérant que l'événement « Rock en Seine » se tient du mercredi 21 août 2024 au dimanche 25
août 2024 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, ARRETE
ARTICLE 1
La circulation est interdite à Saint-Cloud, sur la place Georges Clémenceau, le pont de Saint-Cloud,
l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, le souterrain Daily, la rue Daily dans le sens
descendant, et à Sèvres, sur la place de la manufacture, à la discrétion des services de police,
comme suit
- le mercredi 21 août 2024 de 13H30 à 01H00 le lendemain ;
le jeudi 22 août 2024 de 13H00 à '1HOO le lendemain ;
vendredi 23 août 2024 de 12H00 à 02H00 le lendemain ;
- le samedi 24 août 2024 de 12H00 à 02H00 le lendemain ;
le dimanche 25 août 2024 de 10H30 à 01H00 le lendemain.
L'accès à la Place Clemenceau par la RD, quai Carnot dans le sens nord sud, à partir de la bretelle direction Sèvres, est interdit à la discrétion des services de police, aux dates et horaires susmentionnés.
ARTICLE 2
La bretelle de sortie n°3W de l'autoroute A13 permettant l'accès au pont de Saint-Cloud et la bretelle de la N118 permettant l'accès à la D7 sens La Défense sont fermées aux mêmes dates que celles
listées à l'article 1, de 11h00 à 02h00 le lendemain
Ces neutralisations sont réalisées par la direction des routes d'Île-de-France,
ARTICLE 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers, par des panneaux de signalisation réglementaires qui sont mis en place par les gestionnaires de réseau. Cette signalisation est conforme aux dispositions actuellement en vigueur, édictées par l'arété interministériel du 24 novembre 1967 modifié.
ARTICLE 4
La circulation est interdite aux poids lourds sur la RD7.
La circulation des plétons sur les trottoirs de la RD7 est interdite des deux côtés de la voie aux mêmes dates et horaires que ceux listés à l'article 1
ARTICLE 5
Sur l'ensemble du périmètre, en fonction des besoins de circulation, les feux de circulation peuvent être mis à l'orange clignotant par le gestionnaire de voirie et sur demande des forces de police. ARTICLE &
L'affichage des mesures est mis en place par les services de la commune de Saint-Cloud.
ARTICLE 7
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, le directeur interdépartemental des routes d'Île-de-France, le président du conseil départemental — unité voirie nord, le maire de Saint-Cloud, le maire de Sèvres et le maire de Suresnes sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet directeur de cabinet
François ROSA Annexe
VOIES et DELAIS de RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, i vous est possible dans un délai de deux mois
à compter de la date de la notification qui vous sera faite
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet des Hauts-de-Seine
166-177 avenue Joliot Curie - 92013 NANTERRE CEDEX
soit de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer
direction des ibertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif de Cergy- Pontoise
2-4, boulevard de l'Hauti - B.P. 30322 - 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUES doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme rejeté (décision implicite de rejet)
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
Pen Bureau de la sécurité intérieure anis
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2024/+ LL du 2 2 ADUT 2Q24instituant un périmètre au sein duquel est instauré des mesures de police sur la commune de Boulogne-Billancourt à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2024/2025 au stade du Parc des Princes
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités et notamment son article L.2521-13 :
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n°87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur la
Violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de
matchs de football faite à Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté SGAD n°2024-32 du 05 juilet 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Considérant que les services de police ont constaté une recrudescence des approvisionnements
en boissons alcooliques dans les épiceries aux abords du Parc des Princes situé 24 rue du
Commandant Guilbaud à Paris 16*”*, à l'occasion de matchs de football ;
Considérant que la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique constitue un
facteur aggravant de troubles récurrents à l'ordre public observés par les services de police aux
abords du Parc des Princes à l'occasion des matchs de football ;
Considérant que les effectifs de police ont établi un lien entre la vente de boissons alcooliques
dans les épiceries situées aux abords du Parc des Princes, la consommation de boissons
alcooliques sur la voie publique dans ce secteur et la présence d'individus fortement alcoolisés à
l'origine de troubles à l'ordre public à l'occasion de matchs de football ;
Considérant qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public et les nuisances pouvant
découler de la mise en vente et de la consommation sur la voie publique de boissons alcooliques à l'occasion des rencontres de football organisées au Parc des Princes
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
Fm aus de see out ARRETE
ARTICLE 4
La consommation de boissons alcooliques est interdite à partir du 23 août 2024 sur le domai
public, chaque jour de match se déroulant au stade du Parc des Princes pour la saison 2024-2025,
cinq heures précédent la rencontre et jusqu'à une heure trente minutes après son achèvement,
dans les périmètres délmiés par les voies de la commune de Boulogne-Bilancount, ci-après
désignées, sauf dans les parties de ce domaines régulièrement occupées par les restaurants et
débits de boissons tiulaires des autorisations nécessaires
- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenue Victor Hugo ;
- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point André Mairaux ;
- Rond-point André Malraux ;
- Avenue Robert Schuman
- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue Gordon Bennet ;
- Rue Nungesser et Coli
- Rue du commandant Guibaud.
ARTICLE 2
La vente à emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit, est interdite, à partir
du 23 août 2024, chaque jour de match se déroulant au stade du Parc des Princes pour la saison
2024-2025, cinq heures précédant la rencontre et jusqu'à une heure trente minutes après son
‘achèvement, dans tous les points de vente situés dans le périmètre délimité par les voies et places
situées à proximité du Parc des Princes ci-après désignées
- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenue Victor Hugo ;
- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et ie rond-point André Malraux ;
= Rond-point André Malraux ;
- Avenue Robert Schuman
- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue Gordon Bennet ;
- Rue Nungesser et Col
- Rue du commandant Guibaud.
ARTICLE 3
Dans le périmètre délimité aux artices 1 et 2 du présent arrêté et aux dates et heures indiquées, sont interdits sur la voie publique la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectiles présentant un danger pour la sécurité des personnes où des biens, en particulier les engins pyrotechniques et détonants.
2013 MANTERRE ces
Fa mu hat saine pau ARTICLE 4
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le directeur teriorial de la sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publi au recuel des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
cabinet
467477, am doc Cure
Fa otecsr2oe
Fa ha at de ere gone Eu
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Le Bureau de la sécurité intérieure bé rm
Arrêté n°CAB/DS/BS1/2024/745 du 23 ADUT 2024 portant mesure de police applicable à l'occasion du « Passage de la Flamme Paralympique » de Paris 2024 dans le département des Hauts-de-Seine le mardi 27 août 2024
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de Ia Légion d'honneur
Vu le règlement (CE) n°1272/2008 du parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du ivre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal, notamment ses artices 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R 644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 etL. 211-2:
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et
portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
‘action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu le décret n°2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant ls décret n°20211387 du 27 octobre 2021
portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret du président de la République du 29 juilet 2020 nommant monsieur Laurent HOTTIAUX
préfet des Hauts-de-
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du préfet de police portant délégation de signature au préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'amêté SGAD n°2024-32 du 5 juilet 2024 portant délégation de signature à monsieur François
ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application de l'article 431-8-1 du code pénal, le fait pour une personne de
dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords
immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle des troubles à
l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an d'emprisonnement et de
15 000€ d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe la violation
des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des
pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatf à l'usage des arfices de
divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant à l'occasion
d'évènements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 644-5-1 du code
pénal qui réglemente la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines
1 heures afin de prévenir la réitération d'atteinte graves à la sécurité publique à la suite de ces
troubles ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende
forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les officiers
de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire,
sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant que les Jeux Paralympiques de 2024, qui se déroulent en France du 26 juillet au 8
Septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité
inédits ; que les grands évènements sports, compte tenu de leur exposition médiatique, leur
concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour
des actions revendicatives ; qu'il existe à celte occasion, dans le cadre du déroulement des épreuves,
un risque que surviennent des rassemblements destinés à troubler l'ordre public ;
Considérant que se déroulera le « Passage de la Flamme Paralympique » au Domaine national de
Saint-Cloud et au Iycée EREA Toulouse Lautrec à Vaucresson le mardi 27 août 2024 dans le
département des Hauts-de-Seine, que les services de police et de gendarmerie seront mobilisés
d'une manière inédite à Paris et partout en Ile-de-France pendant les Jeux Paralympiques de Paris
2024, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation du relais de la flamme
paralympique, des sites olympiques, institutionnels ou gouvemementaux sensibles et des autres
évènements de vole publique dans un contexte de menace terrariste élevée ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE au niveau « urgence atentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;
Gonsidérant enfin quil appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit de
manifester avec les impératifs de l'ordre publi; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les
mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public à partir
de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui
défini un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles graves à l'ordre public afin de garantir la sécurité
des personnes et des biens ;
ARRETE
ARTICLE 4°
La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et rassemblements non
déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdits dans le périmètre du parcours du « Passage de la Flamme Paralympique » qui se déroulera le mardi 27 août 2024 au Domaine national de Saint-Cloud de 08H00 à 13H30 et au Iycée EREA Toulouse Lautrec sur les communes de Garches et de Vaucresson de 12H00 à 18H00.
ARTICLE 2
Dans le périmètre institué par l'article 1* et durant la période mentionnée par ce même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des
particuliers, sans mot légitime :
+ d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article
132-75 du code pénal ;
-__ d'artiices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
+ dans des conteneurs individuels, de substances où de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n°1272/2008 du parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brüler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
-__ d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utiisés par
les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
2 ARTICLE 3
Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des mesures
complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de la situation et
lorsque les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, les sous-préfets d'arrondissement,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et
de la circulation et les maires des communes du département des Hauts-de-Seine sont chargés,
chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des
‘actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nantere, le 2 3 ANT 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
détégaion te- cabinet,
CCD
RES + Cabinet Direction des sécurités
DESHAUTE-DFSEINE Bureau de la sécurité intérieure =
Arrêté préfectoral N°CAB/DS/BS1/2024/ 7 + du 23 AU 2024 modifiant l'arrêté préfectoral N°CAB/DS/BS1/2024/746 du 23 août 2024 autorisant la société HBG France (Hélicoptère de France) à survoler le département des Hauts-de-Seine afin de réaliser des prises de vues aériennes pour le compte de EMG France
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement et du Conseil européens du 20 février 2008 ;
Vu le règlement (UE) n°223/2012 modifié de la Commission européenne du 26 septembre
2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives
aux services et procédures de navigation aérienne (SERA) ;
Vu le règlement (UE) N° 965/2012 modifié dit « AIROPS » de la commission du 5 octobre
2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables
aux opérations aériennes conformément ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 1311, R. 131-2, R. 151-1, D.
13141 à D. 13-10, D.132-2
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des douanes ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements. de personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1858 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l'arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utilisation d'hélisurface en agglomération ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution
(UE) n° 92372012 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique ;
Vu l'arrêté du 18 août 2016 modifié relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité
nationale compétente ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation aérienne de
données (ZICAD) par l'appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François ROSA, Sous-préfel, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande présentée par la société HBG France (Hélicoptère de France) en date
du 25 juilet 2024, pour obtenir l'autorisation de dérogation aux hauteurs minimales de vol
afin d'effectuer des prises de vues aériennes pour les Jeux Paralympiques 2024
16777. avenue doit Curie
92013 NANTERRE cedex
TA 01 4097 20 00
Pan at reine gout Vu l'arrêté préfectoral N°CAB/DS/BS1/2024/746 du 23 août 2024 autorisant la société HBG
France à survoler le département des Hauts-de-Seine afin de réaliser des prises de vues
aériennes pour ls compte de EMG France ;
Vu l'avis du chef de la subdivision opérations aériennes, division aviation générale de la
direction générale de l'aviation civile (538/DS-N/DT/AG/OA- dossier n°41) en date du 07 août
2024;
Vu l'avis du chef de l'unité aéronautique de la direction nationale de la police aux frontières,
DGPN/DNPAF/UCAIN* 24-87 en date du 29 juillet 2024 ;
Vu l'avis du C3MOA en date du 22 août 2024 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
La société HBG France (Hélicoptère de France) est autorisée à survoler le
département des Hauts-de Seine du 24 août au 8 septembre 2024 afin d'effectuer des prises
de vues aériennes sous réserve du respect de l'ensemble des conditions suivantes que
l'exploitant doi porter à la connaissance des plates concemés.
La dérogation de survol est accordée aux pilotes et aéronefs concemés exploités par la
société HBG France (Hélicoptère de France), c-après dénommée « l'exploitant ».
Elle ne dispense pas l'exploitant du respect des restrictions relatives à l'espace aérien et des
autres règlements concernant les activités pratiquées.
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées confomément à l'ensemble des
exigences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié
déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux
opérations aériennes (part SPO).
ARTICLE 2
Le survol est effectué au moyen des aéronefs de type AS 355 N suivants : Hell One
immatriculé F-GTKA, Heli Two immatriculé F-GVTB ou F-GHLS.
Les aéronefs utlisés sont titulaires de certificat de navigabiité et de certificat d'examen de
navigabiité valides.
Les modifications éventuelles des appareils dues au type de l'opération spécialisée doivent
avoir été approuvées par l'agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) ou par l'État d'immatriculation de l'appareil
ICI
Le survol est effectué par les pilotes mentionnés dans le dossier à l'appui de la demande de
dérogation, à savoir GENET Cédric, PLANTAZ Théophile, FRANCOMME Frédérique.
Les opérateurs et les techniciens sont les personnes suivantes : HOUEIX Vincent, MANTON David
Les pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREW
avec un certificat médical de classe 1 en cours de validité et doivent être formés aux
procédures de l'exploitant
Toute modification concemant les pilotes ou les aéronefs susvisés devra faire l'objet d'un
accord préalable de la direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord
(travail-aeri ‘Toute modification sera traitée au regard du document « Gestion des aléas — vols OBS drones et hélicoptères ».
ARTICLE 4
Les documents de bord de l'appareil prévu pour cette opération, la licence et les
qualifications du pilote doivent être conformes à la réglementation en vigueur. L'exploftant et son personnel, notamment les équipages de conduite, doivent se conformer aux consignes énoncées par son manuel d'exploitation et veiller à leur stricte application Toute section de ce manuel utile au déroulement d'une mission doit être présente à bord de
l'aéronef.
ARTICLE 5
Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation
avec les opérations effectuées et ceci doi être clairement défini dans le. manuel
d'exploitation (Task Speciait)
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol
effectué est interdite.
Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.
ARTICLE 6
Le survol est effectué conformément aux itinéraires du dossier de demande du 24
août au 8 septembre 2024.
Le survol ne peut s'effectuer que par conditions météorologiques de vol à vue de jour et de
nuit.
En VRF de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à 500f/AGL.
En VRF de nuit, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à 1000f/AGL,
Ces hauteurs devront être relevées en fonction des conditions du jour et des obstacies identifiés.
Cette réduction de hauteur n'est pas valable pour
le survol d'hépitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation
portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude
- le survol d'établissements pénitentiaires.
ARTICLE 7
Le pilote devra identifier les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires,
Le pilote devra s'assurer qu'il pourra à tout moment au cours de sa mission, en cas de
panne moteur ou en cas d'urgence, effectuer un atterrissage d'urgence sur une aire libre de
toute personne et dégagée de tout obstacle, en dehors de l'agglomération.
ARTICLE 8
La vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité du décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol,
cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropuiseur le plus défavorable. Les conditions d'exploitation permettent aux hélicoptères multimoteurs soit de continuer le
vol, soit s'il existe des aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forcé sans mise en danger des personnes et des biens à la surface en cas de panne moteur ou en cas d'urgence.
ARTICLE 9
Le pilote doit respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d'espaces aériens et zones réglementées (R), dangereuses (D) et interdites (P) et s'assurer de la faisabilté de la mission avec les éventuelles restrictions temporaires publiées par voie
de NOTAM ou de SUP AIP.
ICLE 10
L'exploitant doit s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquilité
‘t la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière est apportée afin que soit
évité le survol des établissements sensibles tels que les hôpitaux, les établissements
pénitentiaires, etc.
L'exploitant doit contacter préalablement la direction territoriale de sécurité de proximité 92
pour information des vois sur le département ainsi que l'héliport d'Issy-les-Moulineaux et la
maison d'arrêt de Nanterre
L'infommation des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concemée
pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
En accord avec les services de la navigation aérienne, l'attbution spécifique d'un code
transpondeur s'effectuera préalablement à la mission
ARTICLE 41
Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,
cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont
tenus de se conformer aux articles R.133-1 à R133-13 du code de l'aviation civile.
L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de
l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement
des données recueilies depuis un aéroner.
Il est rappelé que les zones interdites à la captation et au traitement des données
recueillies depuis un aéronef dans les Hauts-de-Seine sont définies à l'intérieur des
polygones suivants : Date
sétisteslhsseesd
ICLE 12
Conformément au règlement européen 378/2014 (UE) concemant les. comptes-rendus, l'analyse et le sui d'évènements dans l'aviation civil, l'opérateur doit notfier auprès de la DSAC Nord tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire, i convient d'utliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse
suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/notifier-incident.
Le cas-échéant, l'évènement doit également être immédiatement signalé à l'unité
aéronautique de Toussus le Noble (01.70.29.20.20) ou, en cas d'impossibilité, au centre
national d'information et de commandement de la DNPAF (01.49.27.38.38 — H 24 —
dnpal-aampn-ucs@interieur aouv 19.
ARTICLE 13
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, les maires. des communes concemées, la direction de la sécurté de l'aviation civile nord et le chef du bureau de la police aéronautique, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, secrétaire général
Pascal GAUCI PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
Ps Bureau de la sécurité intérieure Parité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2024/75©du 27 ADUT 2024 interdisant le Stationnement des véhicules sur la commune de Boulogne-Billancourt
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de signature
au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée le 22 août 2024 ;
Vu la demande d'avis favorable de la CSP de Boulogne-Billancourt ;
Vu la demande d'avis formulée à la commune de Boulogne-Billancour ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental voirie sud ;
Considérant que le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
nécessite une restriction de stationnement sur les voies départementales concernées ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules est interdit du mardi 27 août 2024 au lundi 09 septembre 2024 entre
le n°1 etle n°5 de la rue Camot, côté impair, à Boulogne-Bilancourt
ARTICLE 2
Les restrictions prévues à l'article 1° sont faites au bénéfice de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024. ARTICI
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire de Boulogne-Billancourt, le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le président du conseil départemental — unité voirie sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités Lu Bureau de la sécurité intérieure
Fais
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2024/45| du 2 7 ADT 2024 interdisant le stationnement des véhicules sur la commune du Montrouge
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de Ia route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 47-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de signature
au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée le 22 août 2024 ;
Vu la demande d'avis formulée à la CSP de Montrouge
Vu l'avis favorable de la commune de Montrouge;
Vu l'avis favorable du conseil départemental, voirie sud ;
Considérant que le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
nécessite une restriction de stationnement sur les voies départementales concernées
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules est interdit du mardi 27 août 2024 au lundi 09 septembre 2024 à
compter du n°72 de l'avenue Jean Jaurès, pour cinq places de stationnement, à Montrouge.
eric!
Les restrictions prévues à l'article 1* sont faites au bénéfice de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 ARTICLE 3
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire de Montrouge, le directeur territorial de
la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le
président du conseil départemental — unité voirie sud sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté. PRÉFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités Fate Bureau de la sécurité intérieure Pris
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2024/}51] du 27 AIT 2024 interdisant le stationnement des véhicules sur la commune de Gennevilliers
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de signature
au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée le 22 août 2024 ;
Vu la demande d'avis formulée à la CSP de Genneviliers ;
Vu la demande d'avis formulée la commune de Genneviliers ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental, voirie nord ;
Considérant que le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
nécessite une restriction de stationnement sur les voies départementales concemées ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 4
Le stationnement des véhicules est interdit du mardi 27 août 2024 au lundi 09 septembre 2024 sur la
route principale du por, à Genneviliers.
ARTICLE 2
Les restrictions prévues à l'article 1 sont faites au bénéfice de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 ARTICLE
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire de Genneviliers, le directeur territorial
de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le
président du conseil départemental — unité voirie sud sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté,
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeurde cabinet Cabinet
Pr Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieure
Fn
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2024//5{ du /{/v$ 1224 | interdisant le stationnement des véhicules sur la commune de Nanterre
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2521-1
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de signature
au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 5 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée par le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 en date du 3 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la CSP de Nanterre ;
Vu l'avis favorable de la commune de Nanterre ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental, voirie nord ;
Considérant que le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
nécessite une restriction de stationnement sur les voies départementales concernées ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 4
Le stationnement des véhicules est interdit du jeudi 29 août 2024 au samedi 7 septembre 2024 dans
la rue d'Arras à Nanterre. ARTICLE 2
Les restrictions prévues à l'article 1° sont faites au bénéfice du comité d'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
ARTICLE 3
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire de Nanterre, le directeur territorial de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le président
du conseil départemental — unité voirie nord sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cat PRÉFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
Les Bureau de la sécurité intérieure Fri
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/20241 // du 2£1°$/2=24 interdisant le stationnement des véhicules sur la commune de Puteaux
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°202432 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée par le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en date du 22 juillet 2024 ;
Vu l'avis à la CSP de Puteaux ;
Vu l'avis à la commune de Puteaux ;
Vu l'avis au conseil départemental voirie nord ;
Considérant que le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dans le département des Hauts-de-Seine nécessite une restriction de stationnement sur les Voies départementales concemées
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules est interdit du jeudi 29 août 2024 au samedi 07 septembre 2024 au niveau de la D23 entre le croisement de la rue des Longues Raies et du Boulevard des Bouvet et la place Japan Bridge à Puteaux. ARTICLE 2
Les restrictions prévues à l'article 1° sont faites au bénéfice du comité d'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
ARTICLE 3
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire de Puteaux, le directeur territorial de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le président du conseil départemental — unité voirie nord
‘sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poux pret por PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
Hé Bureau de la sécurité intérieure
Farah
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2024/ 51 du 7512512044 iterdisant le stationnement des véhicules sur la commune de Nanterre
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté n°20240813 du 17 jun 2024 portant délégation de signature au préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée par le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 en date du 27 août 2024 ;
Vu l'avis à la CSP de Nanterre :
Vu l'avis à la commune de Nanterre ;
Vu l'avis au conseil départemental, voirie nord ;
Considérant que le bon déroulement des Jeux Paralympiques de Paris 2024 dans le département
des Hauts-de-Seine nécessite une restriction de stationnement sur les voies départementales
concernées ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
Le stationnement des véhicules est interdit du jeuci 29 août 2024 au dimanche 1” septembre 2024 au niveau du Boulevard des Bouvet entre la rue François Arago et la rue Célestin Hébert à Nanterre. ARTICLE 2
Les restrictions prévues à l'article 1° sont faites au bénéfice du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
ARTICLE 3
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le maire de Nanterre, le directeur teritorial de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le président du conseil départemental — unité voirie nord
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délég: PRÉFET | Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
Lu Bureau de la sécurité intérieure
Pris
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2024/ 900 du 6 septembre 2024 interdisant la circulation de certains véhicules sur la commune de Malakoff
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 à L_ 3253;
Vu le code des transports et notamment ses article L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions êt départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du président de la République du 20 juilet 2020 nommant monsieur Laurent HOTTIAUX préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du préfet de police de Paris portant délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 5 juilet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Considérant que suite à l'effondrement, le 2 septembre 2024, d'une partie enterrée du mur de façade de l'immeuble sis 79 avenue Pierre Labrousse à Malakoff et considérant que le long de Ia façade, un pan de mur du sous-sol, situé le long de la voie, publique est totalement affaissé, le risque effondrement dudit bâtiment pouvant impacter la voie, il y a lieu, pour garantir la sécurité et la sûreté publiques d'interdire la circulation aux bus et aux poids lourd ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation est interdite aux bus et à tous types de poids lourds de plus de 3,5 tonnes, du 6 septembre 2024 à 19 heures jusqu'à nouvel ordre, sur l'avenue Pierre Labrousse entre la rue Louis Blanc et la rue Vincent Mois. Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois
d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
= d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
=" d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de
l'Hautl, 95000 Cergy.
ARTICLE 3
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, la maire de Malakoff, le directeur territorial de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le président du conseil départemental — unité de la voirie sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté. Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral N°CAB/DS/BS1/2024 2 C2 du D 9 SEP. 2024 modifiant l'arrêté N°CAB/DS/BS1/2024/99 du 2 février 2024 autorisant la société HELIFIRST
à survoler le département des Hauts-de-Seine afin de réaliser des prises de vues
aériennes pour le compte des sociétés Air Images, Eric Morency, MBDA, Aering,
TF1, Altoa, Géofit, Helimap, Kadran et la SNCF
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement et du Conseil européens du 20 février 2008 ;
Vu le règlement (UE) n‘923/2012 modifié de la Commission européenne du 26 septembre
2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives
aux services et procédures de navigation aérienne (SERA)
Vu le règlement (UE) N° 8652012 modifié dit « AIROPS » de la commission du 5 octobre
2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables
aux opérations aériennes conformément;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R. 131-2, R. 151-1, D.
131-1 à D. 131-10, D.1322;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des douanes ;
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements.
de personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l'arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utilisation d'hélisurface en agglomération ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution
(UE) n° 92372012 :
Vu l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique ;
Vu l'arrêté du 18 août 2016 modifié relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité
nationale compétente ;
Vu l'arté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement
des données recueilies depuis un aéronef
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à monsieur
François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande présentée par la société HELIFIRST en date du 15 mai 2024, demandant la
modification de l'arrêté N°CAB/DS/BS1/2024/99 du 02 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral N°CAB/DS/BS1/2024/99 du 02 février 2024 autorisant la société
HELIFIRST à survoler le département des Hauts-de-Seine afin de réaliser des prises de
vues aériennes ;
187177, onu Joo.Gure
92013 NANTERRE ce
Tai: 014097 2000
par has seine gou 1 Vu l'avis du chef de la subdivision opérations aériennes, division aviation générale de la.
direction générale de l'aviation civile (043/DS-N/DT/AG/OA - dossier n°8) en date du 18
janvier 2024 ;
Vu l'avis du chef de l'unité aéronautique de la direction centrale de la police aux frontières,
DGPNDCPAF/EM/UAIN"23-198 en date du 22 janvier 2024 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 4
Est ajouté à l'ainéa l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 02 février 2024 susvisé le nom
suivant : « BENAND Jérémie »
ARTICLE 2
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, les maires des communes
concemées, la direction de la sécurité de l'aviation civile nord et le chef du bureau de la
police aéronautique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-
Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, di = cabinet PRÉFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
= Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral N'CAB/DS/BS1/2024 1 du 09 SEP. 2024 autorisant la société Géofit à survoler le département des Hauts-de-Seine afin de réaliser des
prises de vues aériennes pour le compte de Vexcel Imaging
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement et du Conseil européens du 20 février 2008 ;
Vu le règlement (UE) n°823/2012 modifié de la Commission européenne du 26 septembre
2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives
aux services et procédures de navigation aérienne (SERA) ;
Vu le règlement (UE) N° 965/2012 modifié dit « AIROPS » de la commission du 5 octobre
2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables
aux opérations aériennes conformément ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R. 131-2, R. 151-1, D. 131-1 à D. 131-410, D.132-2;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des douanes ;
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements
de personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1858 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l'arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utlisation d'hélisurface en agglomération ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution
(UE) n° 92372012;
Vu l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique ;
Vu l'arrêté du 18 août 2016 modifié relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité
nationale compétente ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation aérienne de
données (ZICAD) par l'appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à M. François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande présentée par la société Géofit en date du 17 avril 2024, pour obtenir l'autorisation de dérogation aux hauteurs minimales de vol afin d'effectuer des prises de vues aériennes ;
Vu l'avis du chef de la subdivision opérations aériennes, division aviation générale de 1
direction générale de l'aviation civile (408/DS-N/DT/AG/OA- dossier n°32) en date du 28 mai
2024:
187.17, avenue Jolot Cure
52013 NANTERRE cadet
1:01 4097 2000
pu Pa dei gouv 4 Vu l'avis du chef de l'unité aéronautique de la direction nationale de la police aux frontières,
DGPN/DNPAF/UCAIN" 24-60 en date du 03 juin 2024 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
La société Géofit est autorisée à survoler tout le département des Hauts-de Seine afin
d'effectuer des prises de vues vidéo aériennes sous réserve du respect de l'ensemble des
conditions suivantes que l'exploitant doit porter à la connaissance des pilotes concemés.
La dérogation de survol est accordée aux pilotes et aéronefs concemés exploités par la
société Géofit, caprès dénommée « l'exploitant ».
Elle ne dispense pas l'exploitant du respect des restrictions relatives à l'espace aérien et des
autres règlements concernant les activités pratiquées.
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des
exigences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié
déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux
‘opérations aêriennes (part SPO).
ARTICLE 2
Le survol est effectué au moyen des aéronefs suivants : PA3{T2 immatriculé FGGEO,
PA31-350 immatriculé FHGEX, PBBTC immatriculé FHVEY, P688 immatriculé FHFFI
Les aéronefs utilisés sont titulaires de certficat de navigabiité et de certificat d'examen de navigabilté valides.
Les modifications éventuelles des appareils dues au type de l'opération spécialisée doivent
avoir été approuvées par l'agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) ou par l'État d'immatriculation de l'appareil
ARTICLE 3
Le survol est effectué par les pilotes mentionnés dans le dossier à l'appui de la demande de
dérogation, à savoir KRAFT Jérôme, SOTTY Eric, GOLDNADEL Jonathan, GUENIN
‘Antoine:
Les pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREW avec un certificat médical de classe 1 en cours de validité et doivent être formés aux procédures de l'exploitant
Toute modification concernant les pilotes ou les aéronefs susvisés devra faire l'objet d'un accord préalable de la direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord (travail-aerien.idf:
bf@aviation-civile.gouv.fr).
ARTICLE 4
Les documents de bord de l'appareil prévu pour cette opération, la licence et les
qualfcations du pilote doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
L'exploitant et son personnel, notamment les équipages de conduite, doivent se conformer aux consignes énoncées par son manuel d'exploitation et veller à leur stricte application Toute section de ce manuel utle au déroulement d'une mission doi être présente à bord de l'aéroner. ARTICLES
Les personnes qui». =imises à bord des aprareils doivent avoir des fonctions en relation
avec les opérations effectue. - rec coit être clairement défini dans le manuel d'exploitation (Task Specialist)
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol
effectué est interdite
Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée
doivent être inscrites dans le manuel de vol
ARTICLE
Le survol est effectué conformément aux itinéraires du dossier de demande à partir de la date de cette décision jusqu'au 31/12/2025.
Le survol ne peut s'effectuer que par conditions météorologiques de vol à vue de jour.
La hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à 3000 R/AGL.
Cette réduction de hauteur n'est pas valable pour
- le survol d'hépitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation
portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;
- le survol d'établissements pénitentiaires.
ARTICLE 7
Le pilote devra identifier les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.
Le pilote devra s'assurer qu'il pourra à tout moment au cours de sa mission, en cas de
panne moteur ou en cas d'urgence, effectuer un atterrissage d'urgence sur une aire libre de
toute personne et dégagée de tout obstacle, en dehors de l'agglomération.
ARTICLE 8
La vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité du décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
Les conditions d'exploitation permettent aux hélicoptères multimoteurs soit de continuer le vol, soit s'il existe des aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forcé sans mise en danger des personnes et des biens à la surface en cas de panne moteur ou en cas d'urgence.
ARTICLE 9
Le pilote doit respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d'espaces aériens et zones réglementées (R), dangereuses (D) et interdites (P) et s'assurer
de la faisabilité de la mission avec les éventuelles restrictions temporaires publiées par voie
de NOTAM ou de SUP AIP.
ARTICLE 10
L'exploitant doit s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquilité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière est apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tels que les hôpitaux, les établissements
pénitentiaires, etc. L'exploitant doit contacter préalablement la direction territoriale de sécurité de proximité 92
pour information des vols sur le département ainsi que l'héliport d'issy-les-Moulneaux et la
maison d'arrêt de Nanterre.
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée
pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse alltude, être décidées par le préfet
du département
En accord avec les services de la navigation aérienne, l'attribution spécifique d'un code
transpondeur s'effectuera préalablement à la mission.
ARTICLE 1
Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,
cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de foute nature sont
tenus de se conformer aux articles R.133-1 à R.133-13 du code de l'aviation civile.
L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de
l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement
des données recueilies depuis un aéronef.
Il est rappelé que les zones interdites à la captation et au traitement des données
recueillies depuis un aéronef dans les Hauts-de-Seine sont définies à l'intérieur des
polygones suivants :
a RTE ar a
es
mai TS ETS
roseaux [rosrexaaus
pare
a RTE AE rar
A1 AE AR SN
mas | nas Lans | Donna ts aveas | MOEONAUX | Se | amer aan a FRE A SENS
Hour DRE
LL QUAT-E Ar à IEN
pe dar on
RE
OR 1 BAC
LD le ASE AS MN
D: 16 HOL ANS) HAL N
uvauos | uvauos | nude
Par Pat Er
pe pr
RE EN
man avr | canne [es-tu de sl ARTICLE 12
Conformément au règlement européen s:6/2014 (UE) concernant les. comptes-rendus,
l'analyse et le sui d'évènements dans l'aviation civile, l'opérateur doit notifier auprès de la
DSAC Nord tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation.
Pour ce faire, il convient d'utliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse
suivante ch À ji ic
Le cas-échéant, l'évènement doit également être immédiatement signalé à l'unité
aéronautique de Toussus le Noble (01.70.29.20.20) ou, en cas d'impossiblité, au centre national d'information et de commandement de la DNPAF (01.49.27.38.38 — H 24 - dnpaf-gampn-uca@interieur gouv fn
ARTICLE 13
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, lss maires des communes
concemées, la direction de la sécurité de l'aviation civile nord et le chef du bureau de la
police aéronautique, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-
Seine. Cabinet =_1
Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieure
Lier
Futé Fatmit
Arrêté préfectors! »C£s0SIBSU2024/90 lu 1//09/ 2024 modifiant la circulation dans le département des Hauts-de-Seine aux abords du Village Olympique
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-6 et R411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2018-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police
de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratiiée par la loi n°2019-812
du fer août 2019;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant monsieur Laurent
HOTTIAUX préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de
signature au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande d'avis formulée à la mairie de Vileneuve-ls-Garenne ;
Vu la demande d'avis formulée à la mairie de Genneviliers ;
Vu la demande d'avis formulée à la mairie d'Asnières-sur-Seine ;
Vu l'avis favorable du La direction de l'ordre public et de la circulation ;
Vu l'arrêté n° 2024-00920 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion des Jeux olympiques de Paris du 11 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site du
Village Olympique ;
Vu l'arrêté municipal n'SEl_2024 07 02 du maire de Villeneuve-a-Garenne réglementant
provisoirement la circulation dans diverses voies départementales et communales
Considérant que pour permettre une circulation fluide entre le département des Hauts-de-Seine et
le département de Seine-Saint-Denis, et empêcher une congestion du centre-ville de Villeneuve-la- Garenne, i est nécessaire de répartir les flux de circulation entre les différents points de traversée
de la Seine en privilégiant les grands axes départementaux capables d'absorber ce flux,
167.17, avenue Jolot-Cure
32013 NANTERRE codes
ar: 01 4097 2000
nu Pau saine ou Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
Jusqu'au 30 septembre 2024, une déviation est mise en place pour tous les usagers
2) les usagers en provenance d'Epinay au Nord et en direction de Nanterre doivent emprunter la
déviation suivante
- Pont d'Epinay (RN310),
- Avenue Marcel Paul (RDS11)
- bretelle d'entrée sur l'A86 Extérieure en direction de Nanterre.
b) les usagers en provenance d'Epinay au Nord et en direction de Saint Denis doivent emprunter la
déviation suivante
- pont d'Epinay (RN310),
avenue Marcel Paul (RDS 1),
“ bretelle d'entrée sur RN315 en direction de Paris - Porte de Clichy,
= RN315
= sortie de la RN315 vers la RD7 en direction d'Asnières (avenue Laurent Cély)
uai d'Autagnier (RD7) vers Asnières
- pont de Clichy (RD811)
©) les usagers en provenance de Nanterre sur l'AB et en direction de Saint Ouen doivent
emprunter la déviation suivante
Sortie de l'AB8 intérieure vers RN315 en direction de Paris - Porte de Clichy,
= RN315,
- Sortie de la RN315 vers la RD7 en direction d'Asnières (avenue Laurent Célÿ)
- Quai d'Aulagnier (RD7) vers Asnières
- pont de Clichy (RD911),
d) les usagers en provenance de Saint Ouen et en direction d'Auberviliers doivent emprunter la
déviation suivante
- Pont de Saint Ouen (RD20),
- Quai du Moulin de Cage (RD7) en direction d'Asnières,
- Bretelle d'entrée sur l'A86 Intérieure en direction de Saint-Denis (n°7).
e) les usagers en provenance de Saint Ouen et en direction de Nanterre doivent emprunter la
déviation suivante :
Pont de Saint Ouen (RD20),
- Quai du Moulin de Cage (RD7) en direction d'Asnières,
- Bretelle d'entrée sur l'AB6 Extérieure en direction de Nanterre (n°7).
© les usagers en provenance de Saint Ouen et en direction d'Epinay doivent emprunter la déviation
suivante
- Pont de Saint Ouen (RD20),
- Avenue Louis Roche (RD20),
- Boulevard Galieni (RDS),
- Avenue Marc Sangnier (RD988)
- Avenue Jean Jaurès (RD988),
- Avenue du Maréchal Leclerc (RD988)
- Boulevard Charles de Gaulle (RDS),
- Boulevard Dequevauviliers (RD),
- Avenue Marcel Paul (RDS11),
- Pont d'Epinay (RN310).
167-177 avenue JolotCue
92013 NANTERRE caden
ét 014097 20 00
pause sine gouv ARTICLE 2
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles prises au tire des
périmètres de protection dans lesquels se situent les voies et portions de voies mentionnées par le présent arrêté.
ARTICLE 3
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le
président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, le maire de Villeneuve-la-Garenne, le maire de Genneviliers, le maire d'Asnières-sur-Seine, le maire de Clichy-a-Garenne, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet de police et par délégation,
Le préfet des Hauts-de-Seine et par
délégation,
Le sous-préfet, directeur dé cabinet
187-177, avenue Job Que
22013 NANTERRE coder
“T0 4097 2000
pu hauts de-seine gouv 1 Cabinet
E
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
se Bureau de la sécurité intérieure
Arrèté préfectoral N'CABIDSIBSII2024 525 au 2 SEP. RU usa le spectacle aérien public de 500 aéronefs sans équipage à bord prévu le lundi 14 octobre, le vendredi 18 octobre et le samedi 19 octobre 2024 au Parc des Expositions de Porte de Versailles.
sur les communes de Vanves et Issy-les-Moulineaux
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code de la sécurité intérieure
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui
circulent sans personne à bord ;
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations
aériennes ;
Vu la demande présentée par la société ALLUMEE en date du 12 août 2024 ;
Vu l'avis défavorable de la préfecture de préfecture de police de Paris / bureau de la voie
publique /service du cabinet / cabinet du préfet de Police en date du 19 septembre 2024 ;
Vu l'interdiction prescrite par le code de la route à l'article R. 418-4 de toute publicité ou
enseigne, visibles des voies publiques, qui sont de nature soit à éblouir les usagers des
voies publiques, soit à solliciter leur attention dans des conditions dangereuses pour la
sécurité routière ;
Vu la proximité de la P-47 (site Balard du ministère des Armées) et des mesures de sûreté
aériennes inhérentes à ce site sensible incompatibles avec un tel spectacle ;
Considérant que la manifestation concemée représente un danger non négligeable pour la
Sécurité des automobilistes situés sur le boulevard périphérique, voie à trés forte densité
surtout aux heures durant lesquelles ce spectacle est envisagé ;
Considérant que la présente manifestation comporte un risque majeur de distraction
visuelle des usagers de la route en raison des stimul visuels de ce spectacle, qui seraient
susceptibles de décupler les risques d'accidents en entrainant des comportements
dangereux notamment une augmentation du temps de freinage ou freinage brusque, une
trajectoire inadapté et irrégulière ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
177, avenue Jolo-Gutie
92013 NANTERRE cedex
TA: 01 4097 2000
pu has de ain pou #1 ARRETE
ARTICLE 4
Le spectacle aérien public de 500 aéronefs sans équipage à bord, prévu le lundi 14 octobre
à 20H00, le vendredi 18 octobre à 20H00 et le samedi 19 octobre 2024 à 20H00, au parc:
des expositions situé porte de Versalles, est interdit sur les communes de Vanves et
1ssy-les-Moulineaux.
ARTICLE 2
Les répétitions de survol prévues le mardi 8 octobre et le mercredi 9 octobre 2024 entre
22H00 et 02H00 lendemain sont également interdites.
ARTICLE 3
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur général de l'aviation civile
et le directeur national de la police aux frontières, les maire des communes de Vanves et Issy-les-Moulneaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pour le préfet et par délébation,
Le sous-préfet drectéur de cabinet PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
ps Bureau de la sécurité intérieure at
Arrêté N° CAB/DS/BS1/2024/40$ du 22 OCT. 2124 portant agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans les Hauts-de-Sei
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R221-9 et suivants, R.221-14 et
suivants, R226-1 et suivants ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté du 31 juilet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour
le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande d'agrément formulée par le docteur BOUHADIBA Chafñik ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-de-Marne de l'ordre des médecins ;
Sur ... proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans les
Hauts-de-Seine est accordé au docteur BOUHADIBA Chafik.
ARTICLE 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le docteur BOUHADIBA Chafñik doit se conformer au cahier des charges annexé au présent
arrêté ARTICLE 4
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental des
Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de-cabinet, EX
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
A
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral N°CAB/DS/BS1/2024 Lo#4 du 04 NOV. 2024 modifiant l'arrêté préfectoral N’CAB/DS/BS1/2024/99 du 02 février 2024 autorisant la société HELIFIRST à survoler le département des Hauts-de-Seine afin de réaliser des prises de vues aériennes pour le compte des sociétés Air Images, Eric Morency, MBDA, Aering, TF1, Altoa, Géo, Helmap, Kadran et la SNCF
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement et du Conseil européens du 20 février 2008 ;
Vu le règlement (UE) n°823/2012 modifié de la Commission européenne du 26 septembre
2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives
aux services et procédures de navigation aérienne (SERA) ;
Vu le règlement (UE) N° 965/2012 modifié dit « AIROPS » de Ia commission du 5 octobre
2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables
aux opérations aériennes conformément ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R, 131-2, R. 151-1, D.
13141 à D. 13110, D.182-2;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des douanes ;
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualté de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements
de personnes où d'animaux, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1858 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l'arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utilisation d'hélisurface en agglomération ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à a mise en œuvre du règlement d'exécution
(UE) n° 923/2012 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique ;
Vu l'arrêté du 18 août 2016 modifié relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité
nationale compétente
Vu l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement
des données recueilies depuis un aéronef ;
Vu la demande présentée par la société HELIFIRST en date du 11 octobre 2024,
‘demandant la modification de l'arrêté N°CAB/DS/BS1/2024/98 du 02 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral N'CAB/DS/BSI/2024/89 du 02 février 2024 autorisant la société
HELIFIRST à survoler le département des Hauts-de-Seine afin de réaliser des prises de
vues aériennes ;
167477, avenue Jolo-Cure
32013 NANTERRE codes
TA: 4097 2000
pa Pas Ge-sine go Vu l'avis du chef de la subdivision opérations aériennes, division aviation générale de la
direction générale de l'aviation civile (043/DS-N/DT/AG/OA - dossier n°8) en date du 18
janvier 2024 ;
Vu l'avis du chef de l'unité aéronautique de la direction centrale de la police aux frontières,
DGPN/DCPAF/EM/UAIN"23-198 en date du 22 janvier 2024 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
Est ajouté à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 02 février 2024 susvisé l'appareil AS355N F-GVCD en remplacement de l'appareil AS355N F-GTRE.
ARTICLE 2
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, les maires des communes concernées, la direction de la sécurité de l'aviation civile nord et le chef du bureau de la police aéronautique, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le préfet et par déle a
Le sous-préfet, directeur de cabinet PRÉFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
pe Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
Arrêté N° CAB/DS/BS1/2024/.1083 du 15 NOV. 2024 Lortant agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 et
suivants, R226-1 et suivants ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour
le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la demande d'agrément formulée par le docteur PICOT Sofian ;
Vu l'avis du conseil départemental de Paris de l'ordre des médecins ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans les
Hauts-de-Seine est accordé au docteur PICOT Soflan,
ARTICLE 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le docteur PICOT Sofian doit se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté. ARTICLE 4
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental des
Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Le ba cabinet,
Ps RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
182 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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