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Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251215 Conseil DELIB P18 DIR COM)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
x émoroue METZ MÉTROPOLE
À d Un menus EUROMÉTROPOLE DE METZ ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz,eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 68 Métropolitain : 100 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1
101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 21 Absent(s) excusé(s) : 26
Absent(s) : 7
Date de convocation : 9 décembre 2025 Vote(s) pour: 89 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 15 décembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n° 2025-12-15-CM-18 :
Projet de restauration collective intercommunal sur Le Plateau de Frescaty - choix du mode de gouvernance et lancement des études pré-opérationnelles,
Rapporteur : Monsieur Michel TORLOTING
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU la convention conclue entre l'Etat et Metz Métropole en date du 12 août 2019 relative au PAT « Metz Métropole » portant attribution d'une subvention,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 26 septembre 2022 approuvant le Projet Alimentaire Territorial (PAT) pour la période 2022-2026,
VU les études réalisées en 2024 et 2025 par le bureau Cuisson Expertise sur la restauration scolaire métropolitaine,
CONSIDERANT la nécessité de doter Metz Métropole d'un outil adapté et conforme aux normes sanitaires et environnementales,
CONSIDERANT la volonté des communes membres d’amélicrer la qualité de l'alimentation scolaire tout en stabilisant le coût du repas,
CONSIDERANT l'opportunité d'implanter la cuisine centrale sur le Plateau de Frescaty, foncier maîtrisé par Metz Métropole,
CONSIDERANT l'avis des services juridiques recommandant le recours à une Société Publique Locale pour l'exploitation de l'équipement,
APPROUVE les ambitions et les objectifs du projet de restauration collective intercommunal sur le Plateau de Frescaty, d'une capacité de 10 000 repas par jour, en liaison froide, DECIDE que la construction de l'équipement sera portée par Metz Métropole au titre de sa compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements socio- éducatifs d'intérêt métropolitain »,
DECIDE de recourir à une Société Publique Locale pour l'exploitation et la gestion de l'équipement, avec possibilité d'ouverture ultérieure à des communes non-membres, AUTORISE Monsieur le Président de Metz Métropole à lancer une Assistance à Maïtrise d'Ouvrage pour définir le modèle économique, le budget prévisionnel et les statuts de la SPL, ainsi
fap k qu'une mission d'assistant à Maître d'Ouvrage - Programmiste pour la programmation de la construction du bâtiment.
Pour extrait conforme
SRour le Président et par délégation
N \ La Secrétaire Bénérale
) )
PARMENTIER
Diréctgfir Général des Services IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20251215-2025-12-DC18-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
. Rédacteur :’
AR reçu le :
Numéro AR:
Document principal :
Historique :
2025-12-DC18
lundi 15 décembre 2025
DE
Projet de restauration collective intercommunal sur
le Plateau de Frescaty - choix du mode de
gouvernance et lancement des études pré-
opérationnelles.
5.7 - Intercommunalite
Catherine DELLES
17/12/2025
057-200039865-20251215-2025-12-DC18-DE ‘
99_DE-D18.pdf
16/12/25 21:10 En cours de création
: 16/12/25 21:11 En préparation Catherine DELLES
47/12/25 15:46 Reçu Catherine DELLES
17/12/25 15:47 En cours de transmission
17/12/25 15:53 Transmis en Préfecture
17/12/25 15:57 - Accusé de réception reçu