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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20250037 DM1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
N° INSEE : 64350 COMMUNE DE LOUHOSSO: Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
F7
ID : 064-216403501-20250630-20250037-DE
N°2025093+
DECISION MODIFICATIVE N° 5
VLAPINOIELS IVEUILNEV IL SL
Date de convocation : 12/06/2025 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 12
Nombre de membres présents : 11 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12 Abstention : Û
L'an 2025, le 12 juin, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence
de Jean Pierre HARRIET Jean-Pierre HARRIET
Présents :
URRUTY Chantal, VALLET Christophe
Procurations : HAPETTE Maylis à ROUX Christine
Absents :
Excusés : HAPETTE Maylis, MEMBREDE Mathieu, MONGABURE Vincent, SAINT ESTEBEN Marie
Secrétaire de séance : IRIART BONNECAZE Carole
Objets: DM1
DUCLOS Bernadette, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART BONNECAZE Carole, LARRALDE
Ximun, OTHABURU Sébastien, ROUX Christine, SAINT PIERRE Marie Claire, SAPPARRART Bertrand,
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
611 (011) : Contrats de prestations de servi 60,00
61358 (011) : Autres 220,00
6161 (011) : Multirisques 32,00
64131 (012) : Rémunérations 2 900,00
64132 (012) : Suppl. familial de traitement e 250,00
6415 (012) : Congés payés 350,00
65568 (65) : Autres contributions -3 835,00
6558 (65) : Autres contributions obligatoire 23,00
0,00
| Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Jean-Pierre HARRIET, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le 01/07/2025 et de la publication le 01/07/2025
A LOUHOSSOA, le 01/07/2025
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Le Maire le(s) secrétaire(s) de séance