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Déliberation - 2024 0052 signature achat trinquet tampon
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0052 signature achat trinquet tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le
ID : 064-216403501-20241220-20240052-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-0052
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 20 décembre 2024
Date convocation : 09/12/2024
Date d’affichage : 09/12/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre,
Maire.
2024eko abenduaren 20an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (9): DUCLOS Bernadette, HAPETTE Maylis, HARRIET Jean Pierre,
HIRIART Alain, IRIART BONNECAZE Carole, ROUX Christine, SAINT ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie
Claire, URRUTY Chantal: Conseillers.
Excusés / Barkatuak (6) : LARRALDE Ximun, MEMBREDE Mathieu, MONGABURE Vincent, OTHABURU
Sébastien, SAPPARRART Bertrand, VALLET Christophe
Procuration (1) : LARRALDE Ximun à HARRIET Jean Pierre
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
OBJET : SIGNATURE — ACHAT DU TRINQUET
Le Maire informe le Conseil municipal que l’achat du trinquet est en cours. La signature du sous-seing
est déjà programmée. Le prix d'achat est fixé à 200 000€. Il comprend toute la partie du trinquet ainsi
qu'une partie de l'actuel appartement.
Le Conseil Municipal autorise Madame IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à effectuer toutes les
démarches ou formalités et signer tous les documents et actes notariés nécessaires à l’achat du
trinquet situé 182 Trinketeko karrika en vue d'aménager des vestiaires et rendre l’accès au trinquet
public.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 9
Nombre de procurations : 1
Nombre de suffrage exprimés : 10
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Fait à Louhossoa,
le 21 décembre 2024,
Mr Jean-Pierre HARRIET, Maife