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Arrêté - Arrete 68 18 Place de la Halle Int de stationnement Occup du dom public 22 02 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 68 18 Place de la Halle Int de stationnement Occup du dom public 22 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ELLE a Feuillet 2024/ 0
ESC TE TETE
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 6Q NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public, |
Interdiction de stationnement, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
de Le VU le Code de la Route, Le jeudi 22 Février 2024, |
De 08h00 à 12h00, VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
| les tarifs communaux à partir du 1% septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de nettoyage
de gouttières avec une nacelle, il est nécessaire
d'interdire le stationnement au droit du 11-19 Place de
la Halle et d’autoriser l’occupation du domaine
public, au droit du 18 Place de la Halle.
ARRETONS
Article 1 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise SARL SBL, au droit du 18 Place de la Halle, le jeudi 22 Février 2024 de 08h00 à 12h00.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur quatre places, au droit du 11-19 Places de la Halle, le jeudi 22 Février 2024 de 08h00 à 12h00.
Article 3: Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m2/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le û ÿ FEY. 2024
Le Maire,
Pour le Maire, ,
Daniel GUEDRAS
4e Adjoint au Maire
Paie eu Sie ae le te: p À FE Et notifié à l’intéressé le :