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Arrêté - Arrete 429 21 Place de la Halle Occup du dom public Int de stationnement 19 10 2026 au 09 11 2026
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 429 21 Place de la Halle Occup du dom public Int de stationnement 19 10 2026 au 09 11 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2026/ U3R
do
Senlis
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024 20 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 19 Octobre 2026, VU le Code de la Route,
Au lundi o9 Novembre 2026,
VU la décision 201 du 30 juin 2026 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1°juillet 2026,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de mortier
d’un cheminement par l’entreprise DOS SANTOS, il
est nécessaire d’autoriser l'occupation du domaine
public et d'interdire le stationnement, au droit du 21
Place de la Halle.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 21 Place de la Halle, du lundi 19 Octobre 2026 au lundi 09 Novembre 2026 (sauf les mardis et
vendredis de 06h00 à 15h00 jours de marché).
Article 2 : L’autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise DOS SANTOS, au droit du 21 Place
de la Halle, du lundi 19 Octobre 2026 au lundi o9 Novembre 2026 (sauf les mardis et vendredis de 06h00 à
15h00 jours de marché).
Article 3 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90e/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.90€/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les Services Techniques
Municipaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
Saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
0 1 OCT. 2026 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Eugénie ALVES
6°"e Adjoint au Maire
0 1 OCT. 2076 Publié sur
le site de la Collectivité le : 1 OCT. 2026
Et notifié à l’intéressé le :