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Arrêté - Arrete 207 Place Saint Pierre Place Andre Malraux Int de stationnement Occup du dom public 18 05 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 13h29 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 207 Place Saint Pierre Place Andre Malraux Int de stationnement Occup du dom public 18 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2026/ 2 | Ï
6 ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2026/ 2C'+ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le lundi18 Mai 2026, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
nettoyage des gouttières de la bibliothèque, il est
nécessaire d’autoriser l’occupation du domaine
public et d'interdire le stationnement, au droit de
la Place Saint-Pierre et de la Place André Malraux.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de la Place Saint-Pierre et de la Place André Malraux, le lundi 18 Mai 2026.
Article 2 : L’occupation du domaine public est donnée à l’entreprise UTB, au droit de la Place Saint- Pierre et de la Place André Malraux, le lundi 18 Mai 2026.
Article 3 : La société UTB se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise
en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Q 4 MAI 2026 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le : D 4 MAI 2076
Et notifié à l'intéressé le : 0 & MAI 207