Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03 Décembre 2015

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03 Décembre 2015 Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Visker. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03 Décembre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE de VISKER

2 Carrera de Marca-Devath 65200 VISKER

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 03 Décembre 2015

Compte rendu de la séance :

L’an deux mille quinze, le trois Décembre, le Conseil Municipal de VISKER, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, sous la présidence de Maryse VERDOUX, Maire.

Ordre du jour :

+ Rapport d’activité 2014 de la CCCO

- Choix d’un poële à bois pour le logement communal et travaux à prévoir en 2016 - Présentation de l’avant-projet d'aménagement de Ja mairie et de la place du village - Position de la commune au sujet du projet de schéma intercommunal présernté par Mme la Préfète - Coupe de bois hiver 2015-2016

- Divers

Présents : Marcel BOURIETTE - Michel CAZALAS - Jonathan DOMEC - Karine DOMEC-MIQUEU — Stéphane JOLY — Didier MEDAILLON - Alain MONTEGUT-- Gérard NOGUE - Eric POIROUX - Maryse VERDOUX Excusée: Anne NICOLAU

L— Accessibilité des bâtiments communaux : restitution du diagnostic et

programmation des travaux en vue de la rédaction de l’Ad’Ap

Mme le Maire présente à l'assemblée le rapport du diagnostic d’accessibilité réalisé par le cabinet SOLIHA pour la commune, portant sur les bâtiments communaux (école, église, mairie et salle des fêtes).

Les travaux à l’école sont minimes (signalétique pour l'entrée « handicapés » et suppression des ressauts entre la cour et

Pentrée dans les salles de classe ;

A la salle des fêtes, il faut abaisser une partie du bar et faire un plan incliné pour la sortie de secours . Les toilettes sont très präticables mais pas complètement aux normes (passage de 1,10 m au lieu des 1,50 préconisés). À l'église, la pente de l'accès dépasse les normes autorisées. Néanmoins, au vu de la configuration, une demande de dérogation est déposée en raison de l’impossibilité technique de faire mieux ! Et aussi dans le cadre de la préservation du patrimoine

architectural (marche en pierre traditionnelle à entrée).

À la mairie, la mise en place d’un ascenseur est incontournable

Après discussion, notamment au vu de l'incertitude actuelle des financements mobilisables pour réaliser le projet de restructuration de la mairie, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents :

- de réaliser en 2016 les travaux à l’école et à la salle des fêtes

- de réaliser d’ici 3 ans les travaux à la mairie, avec, à minima, la pose d’un ascenseur.

- de confier au cabinet SOLIHA la mise en place de l’Ad’Ap.

- d’entamer, dès à présents, les consultations pour rechercher un maître d’ouvrage (architecte)

Il — Demande d’admission en non valeur

Madame le Maire explique qu’une ancienne locataire est toujours, à ce jour, redevable de la somme de 88,17 € depuis 2010.Cette personne étant non solvable, Mme la Trésorière demande l’admission en non-valeur de cette somme, de façon à clôturer le dossier .

Après discussion, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des présents.

III — Réseau ERDF WINDECK et DOMEC-MIQUEU

Mme le Maire rappelle les obligations de la mairie en matière d’alimentation en électricité et eau potable des parcelles constructibles.

La situation de Mme DOMEC-MIQUEU diffère dans la mesure où sa parcelle n’est pas constructible. Il lui appartient donc, au vu de la loi, de prendre à sa charge l’alimentation en électricité de sa parcelle (devis 7 500 €) . Mr WINDECK est le seul à bénéficier de l’alimentation de sa parcelle (pas d’autres constructions envisageables après, sauf le 2°" lot qu’il a acheté). Il est donc possible, pour la commune, de requalifier son alimentation en équipement propre qu’il devrait alors prendre à sa charge ( devis 5 000 €).

Or le SDE subventionne la collectivité lorsqu’elle engage des travaux, mais pas les particuliers. Une discussion s’engage donc , qui aboutit à envisager de conventionner avec ces 2 particuliers qui reverseraient à la commune la part restante . La délibération est mise en différé, en attendant d’avoir plus de précisions sur le plan juridique.

IV — Demande de mise à jour du schéma directeur d’assainissement

Mme le Maire explique que le schéma directeur d’assainissement de la commune de Visker date de 1999 ; l’Agence de l’eau demande une mise à jour de ce schéma pour pouvoir continuer à subventionner les opérations de réhabilitation. Mme le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer pour demander au Syndicat Adour-Echez une mise à jour à l’échelle communale.

Jonathan DOMEC explique que le risque est que tout le village reste en assainissement individuel, y compris le lotissement Lagelle toujours en attente de solution, et qui n’aurait donc plus d’argument pour la prise en charge par la collectivité. Il se prononce donc contre cette demande tant qu’une solution n’est pas trouvée pour le lotissement Lagelle. Gérard NOGUE demande donc à ce que le Président du Syndicat Adour-Echez nous montre le courrier de l’agence de l’eau Mme le Maire fait part de son incrédulité face à un tel stratagème …

A l’unanimité des présents, le conseil municipal refuse de demander une mise à jour tant qu’une solution n’a pas été trouvée pour le lotisement Lagelle.

V- DIVERS

- Tour de garde des élections fait en accord avec tous les présents

- Jonathan DOMEC redit que la gouttière de la salle des fêtes est pleine, ce qui a fait pourrir la porte arrière Alain MONTEGUT redit aussi que la gouttière de la locataire est pleine aussi Mme le Maire reprécise que le charpentier doit intervenir …

- Jonathan DOMEC demande quel était l’objet de la visite de techniciens d'ORANGE la veille. Mme le Maire explique qu’il s’agissait de techniciens ERDF en vue du renforcement du réseau dans le quartier de la Cantira.

- Jonathan DOMEC demande où en est le projet de fusion d’intercommunalités présenté par Mme la Préfète. Mme le Maire explique que, pour l’instant, la CCCO est en train d’étudier les impacts financiers d’une fusion avec Gespe- Adour-Alaric, qui aurait le mérite de garder une intercommunalité à taille humaine . Projet approuvé par la majorité des communes de la CCCO, sauf Juillan et Louey qui souhaitent une fusion Grand Tarbes — CCCO et Gespe-Adour-Alaric.

Elle déplore l’attitude de la commune de Juillan qui prétend par voie de presse avoir étudié les impacts financiers d’une telle fusion (qui seraient avantageux) alors qu’elle est dans l’incapacité de nous montrer cette étude . Didier MEDAILLON précise qu’on bataille peut-être pour rien puisque la décision finale reviendra à Mme la Préfète . Mais si on n’essaie pas, … Affaire à suivre

Vu par nous, Maire de la commune de «Mairie»

Pour être affiché le : «DAffich» à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait en Mairie à VISKER

Le 05 Décembre 2015

Le Maire

Maryse VERDOUX