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Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Visker.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 décembre 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de VISKER
2 Carrera de Marca-Devath 65200 VISKER
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 15 Décembre 2016
Présents : Marcel BOURIETTE - Michel CAZALAS- Jonathan DOMEC - Karine DOMEC-MIQUEU Stéphane JOLY - Didier MEDAILLON - Alain MONTEGUT- Gérard NOGUE - Eric POIROUX — Maryse VERDOUX
Excusés : Anne NICOLAU
Compte rendu de Ia séance :
Ordre du jour :
- Demande de mise à jour du zonage dans le schéma directeur d’assainissement, à
Péchelle communale
-_ Projet d'aménagement place/mairie : validation des dernières modifications - Divers
1 - Demande de mise à jour du zonage dans le schéma directeur d’assainissement, à
l’échelle communale
Madame le Maire rappelle que le schéma directeur d'assainissement, tel qu’il a été défini en 2001, prévoyait la mise en place d’un réseau d’assainissement collectif qui concernait la plus grande partie du village : lotissement de la route de Loucrup, toute la rue principale jusqu’à la croix en allant sur Bénac, et le lotissement Lagelle. Or, depuis, les critères d'éligibilité aux aides publiques ont évolué : aujourd’hui, ja faible densité de population empêche notamment l’accès aux aides accordées par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne. La mise en place d’un assainissement colfectif est donc extrêmement compromise. Toutefois, les habitations comprises dans le périmètre prévu en zone d’assainissement collectif qui doivent
réhabiliter leur installation ne peuvent pas avoir accès aux aides accordées à titre individuel (4 200 € maximum) car une telle réhabilitation n’est pas conforme au schéma directeur d'assainissement. Pour débloquer cette situation, Mme le Maire propose de demander à Mr le Président du SI Adour-Echez de lancer la procédure pour une mise à jour du zonage du schéma directeur d'assainissement.
Elle précise que la Commune ne sera pas décisionnaire : la procédure prévoit une enquête publique qui orientera la
décision finale.
Elle précise aussi que, en ce qui concerne la situation particulière du lotissement Lagelle, cette situation de blocage est particulièrement préjudiciable puisque, en l’état actuel des choses, la commune ne peut pas obtenir d’aide pour une mise en place d’un système collectif, et les colotis ne peuvent pas non plus obtenir une aide à titre individuel ! Elle précise que, lors de la réunion entre les représentants des colotis, le Président du SI Adour-Echez, Mr GYSEMANS représentant Véolia et elle-même, elle a proposé, pour sortir d’une situation de blocage, sous réserve d'obtenir la modification du zonage d’une part, et l'aval du conseil municipal d'autre part, de prendre à la charge de la commune la différence entre le coût total des travaux et la subvention accordée (soit 4 200 € maximum par habitation ).
La discussion s’engage alors sur des modalités de financement, prématurées à ce jour.
Mme le Maire demande donc au Conseil de se prononcer sur la demande de modification de zonage. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 8 voix pour et 2 abstentions (en raison des incertitudes concernant la situation du lotissement Lagelle) de demander au président du SI Adour-Echez d’enclencher rapidement la procédure de mise à jour du zonage.
IL Projet place/mairie : validation des dernières modifications
Madame le Maire présente à l’assemblée les dernières modifications du projet, concernant notamment la création de toilettes accessibles PMR, situées, selon le dernier projet, côté nord de la salle des fêtes, mais qui nécessitent de déplacer la porte d’entrée, casser la rampe d’accès, et faire du terrassement …
Projet non validé par l’assemblée . Une réflexion s’engage alors pour organiser dans l’espace existant un toilette accessible PMR, un WC non accessible PMR, un lavabo et 2 urinoirs .
Un schéma est alors dessiné en ce sens, qui sera soumis à l’architecte.
Le restant du projet est validé.
Mme le Maire s’interroge alors sur le type de communication à adopter vis-à-vis de la population et des associations : la décision de faire figurer le projet dans l’Echo du Chêne est alors prise.
LUI — Divers
- Travaux de voirie 2017
Mme le Maire s’interroge sur l’opportunité de faire des travaux de voirie en 2017 et précise que les demandes de subvention doivent parvenir au Conseil Départemental avant le 27 janvier.
Elle propose, au vu de l’état correct de la voirie, dans l’ensemble, de concentrer l’investissement et les subventions sur le projet d'aménagement place/mairie.
Proposition acceptée à l’unanimité.
- Création d’un espace « bosses » pour les VTT
Didier Medaillon présente à l’assemblée le plan réalisé par les jeunes VTtistes qui demandent un espace avec quelques bosses (les trous ont été abandonnés, car trop dangereux), sur une longueur de 13m pour 1m de large environ.
Ces jeunes souhaiteraient que cet espace soit créé en bordure du terrain de foot.
Une discussion s’engage alors, concernant l'endroit le plus opportun. La décision est prise de le créer dans l’espace communal route de Saint-Martin, en le sécurisant avec quelques lisses.
La séance est levée à 23h30.
- Travaux de peinture à l’église
Mme le Maire précise que les travaux de peinture sont quasiment terminés ; le travail réalisé est de grande qualité (reprises quasi invisibles) . Le peintre a profité de la présence de l’échafaudage pour reprendre les enduits fissurés, ce qui implique un surcoût de 800 € pour la commune : la facture communale s’élève à 1 286,58 €. Mme le Maire précise que l’association « Les Amis de Jean-Baptiste » prend à sa charge la somme de 3 000 €. Remerciements particuliers à Stéphane qui a changé toutes les lampes, avec les difficultés qui vont avec !
Fin de la séance à 22H
Vu par nous, Maire de la commune de VISKER
Pour être affiché le : 16 décembre 2016 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à Visker
le 16 décembre 2016.
Le Maire
Maryse VERDOUX