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Déliberation - Commune compte administratif 2017
Déliberation - 05 CA commune approbation compte administratif
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Grandval.
Lien du pdf (Déliberation - 05 CA commune approbation compte administratif)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GRANDVAL
KKKKEKKXEXX
Séance
du
04
mars
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 11
en
exercice
: 11
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 8
Votes
Pour:8
Contre:0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
: 22
février
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois
le quatre
mars
à
17
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GRANDVAL,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Didier
FOURT.
Présents
:
CARRIER;
Thierry
SAUREL :
; Simon
GEILER
; ; Stéphane
CLAUD
; : Éric
ZIMMER.
Absents
:
Pierre
CHANTELAUZE
: ; Dominique
DELORD.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Grénaëlle
CARRIER.
Délibération
n°2023-03-05
:
Objet
: Compte
administratif
2022
— Budget
Communal
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Jocelyne
MORRETTA
délibérant
sur
le
compte
administratif de
l’exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Didier
FOURT,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré :
-
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Didier
FOURT; Jocelyne
MORRETTA;
Hans
KETTING;
Bernard
REY;
Gwénaëlle
Fonctionnement
Investissements
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
Résultats
reportés
49
060,80€
|34 509,64
€
34
509,64€
|49 060,80
€
Opérations
de
l’exercice
|110
985,39€
|143
976,59€
|51323,66€
|49960,18€
|162
309,05€
|193
936,77
€
Totaux
110985,39€
|193
037,39€
|85833,30€
|49
960,18
€
|196
818,69€
|242
997,57
€
Résultats
de
clôture
82052,00€
135
873,12
€
46
178,88
€
Restes
à réaliser
22
440,00€
112989,00€
122 440,00€
112 989,00 €
Totaux
cumulés
110985,39€
1193
037,39€
|108
273,30€
|62949,18€
1219
258,69€
|255
986,57
€
Résultats
définitifs
82052,00€
|45
324,12
€
36
727,88
€
-
Constate
pour
la comptabilité
principale
les identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
-
Approuve
le compte
administratif tel qu’il
a été présenté.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Fait
à Grandval,
le
6
mars
2023
Le
Maire,
Didier
FOURT nt
CE
—
Certifié
exécutoire,
après
dépôt
en
Sous-Préfecture,
Publication
et notification.
AR
Prefecture
063-216301747-20230304-2023_03_05-DE Reçu le 06/03/2023