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Déliberation - del ca 2023 05 approbation du compte administratif 2022
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del ca 2023 05 approbation du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 30 mai 2023
Nombre d'administrateurs : 15
L'an deux mille vingt-trois, le trente mai à 14h30, le Conseil d'administration, légalement convoqué le 25 mai, s'est assemblé en salle des mariages à l'Hôtel de Ville sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, président du CCAS.
Le Conseil d'administration a été convoqué une première fois le 23 mai 2023. Cette séance n'a pu se
dérouler, le quorum n'ayant pas été atteint.
PRESENTS: M. Quentin GESELL, président, Mme Paola MELICA, vice-présidente, M. Dominique GAULON, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Francis DELPECH, Mme Clémence DERUEL, Mme Sylvie TASTAYRE, Mme Geneviève DIABATE.
ABSENTE ET REPRESENTEE : Mme Elisabeth POILLOT représentée par M. Quentin GESELL. ABSENTS : M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID, M. Hamid ARAB, M. Wilfried LUBIN.
INVITES: M. Thierry MARQUETTY, Directeur général des services, Mme Céline LANFUMEY,
Directrice générale adjointe, Pôle Cohésion Sociale.
N°DEL-CA-2023-05 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le conseil d'administration en séance du 30 mai 2023,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L1612-12, L.2121-31,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n°DEL-CA-2023-04 du conseil d'administration en date du 30 mai 2023 relative à l'approbation du compte de gestion 2022 du CCAS,
CONSIDERANT l'arrêté et la concordance des résultats du compte de gestion et du compte administratif 2022,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du Conseil d'Administration du CCAS en même temps que la convocation
individuelle, conformément à l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
ENTENDU le rapport présenté aux membres du conseil d'administration,
Le président s'étant retiré, la présidence étant donné à Mme MELICA, vice-présidente,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A L'UNANIMITE
Atticle 1: PREND ACTE de la conformité du résultat de l'exercice 2022, en concordance avec le
compte de gestion 2022, présenté par le receveur municipal
Atticle 2 : APPROUVE les résultats du compte administratif 2022 du C.C.AsS : Fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisé 490 462,98 € 439 144,24 €
Report n-1 15 954.09 €
Total réalisé 490 462,98 € 455 098,33 €
Résultat de fonctionnement - 35 364,65 €
Investissement Dépenses Recettes
Réalisé 0€ 1 154,98 €
Report n-1 2 628,37 €
Total réalisé 0€ 3 783,35 €
Résultat d'investissement 3 783,35 €
Résultat global - 31 581,30 €
Article 3 : PRECISE que le déficit des crédits de fonctionnement de l'exercice 2022 d'un montant de - 35 364,65 € sera affecté à la section de fonctionnement du budget 2028.
Article 4 : PRECISE que l'excédent des crédits d'investissement de l'exercice 2022 d'un montant de
3 783,35 € sera affecté à la section d'investissement du budget 2023.
Article 5 : AUTORISE le président du CCAS, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au compte administratif 2022 du C.C.A.sS.
Article 6 : DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie du Blanc Mesnil.
Ainsi fait et délibéré
| Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil d'administration pendant un délai de deux mois à compter de sa
‘ VA DA ES publication et/ou de sa notification
* Publication et/ou notification | Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui
.F2bLG . A022 commencera soit :
“A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
“ Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le Président du CCAS,
Document certifié conforme
Quentin GESELL
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