Procès Verbal - PV Conseil municipal 06 sept 2022

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 06 sept 2022 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Juniville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 06 sept 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports, PROCES VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 6 septembre 2022

Le conseil municipal s’est réuni, Salle des Mariages, le 6 septembre 2022 à 20 h sous la présidence du

Maire Christian COGNIARD.

Présents : Christelle Bouillon, Isabelle Clausse, Alexandra Clément, Christian Cogniard, Jean- Christophe

Laclaire, Bertrand Jenin, Géraldine Guillet, Murielle Lebègue, Elodie Pilardeau, Bruno Rochon, Patrick

Dié.

Excusés : Angèle Gabreau (pouvoir Christelle Bouillon), Jérôme Chocardelle (pouvoir Christian Cogniard),

Laurent Boutry (pouvoir Bruno Rochon),

Absent : Sandra Mannarino

Secrétaire de séance : Géraldine Guillet

1) Approbation du PV du conseil municipal du 19 juillet 2022  Approuvé à l’unanimité

2) Tour d’horizon du maire et des adjoints et informations diverses

Le tour d’horizon a été transmis aux conseillers avant le conseil municipal :

- 22/07 : Rencontre des repreneurs du garage Vivès

- 22/07 : Rencontre Mr Poirier : projet de création de 4 gîtes

- 23/07 : Tour de village du jury communal du fleurissement

- 01/08 : Entretien téléphonique avec AC pour Lignes Directrices de Gestion et divers RH - 02/08 : Réunion avec R. Averly et Mr Poirier (PLUi gîtes)

- 04/08 : Signature convention avec la CAJ pour travaux Rue du Moulin

- 06/08 : Déposer plainte à la gendarmerie (dépôts de déchets dans la Retourne) - 11/08 : Signature de l’avenant au bail de la boulangerie

- 23/08 : Réception avec PD du nouveau Capitaine de Gendarmerie (Cdt la Communauté de brigades de Rethel et de Juniville)

- 24/08 : Contrôle technique et de sécurité des installations sportives et aires de jeux - 24/08 : Rencontre Dr Desaveines pour coût électricité du Pôle Santé

- 24/08 : Réunion avec la FDEA08 et PD pour renforcement du réseau (cf point 5 ODJ) - 24/08 : Transfert dans le PS du cabinet de la Psychologue et de la Diététicienne dans le cabinet d’A Louis durant les travaux d’isolation

- 26/08 : Rencontre des kinés du PS (cf point 8 de l’ODJ)

- 25-29/08 : Réunions maire-adjoints

- 30/08 : Visite ancienne caserne des SP (cf point 8 de l’ODJ)

- 31/08 : Réunion avec la Gendarmerie et les référents de la participation citoyenne - 01/09 : Rentrée scolaire aux Ecoles et au Collège (Rencontre des Directeurs) - 02/09 : Réunion avec l’entreprise CTP pour travaux fibre Reims-Yutz

- 06/09 : Réunion à Charleville (Claudie) pour modalités du recensement 2023

3) Planning des activités et manifestations fin 2022 et début 2023

 Travaux :

- Pôle santé : Chiffrage en cours de l’isolation cloison côté ostéopathe.

- Tonte, taillage des tailles, remarquage des passages piétons.

- Chaudière bibliothèque : le devis de l’entreprise Bourin est moins disant  accepté.- Eclairage Av des Ecoles  10235,46 € Approuvé par le conseil

- Passerelle Avenue de Quimper : en attente réponse à la demande de subvention du CD08.

- Parking Allée des jardins reporté en 2023 en attente de la pose d’un nouveau poste Enédis.

- Travaux pour rénover les toilettes du Château

- Arrosage du terrain foot, subvention par la fédération de foot, passage par le club.

 Cadre de vie / communication :

- Jury du fleurissement : passage le 23/07

- Vidéoprotection en cours : rencontre prochaine avec la Sté Citéos

- Signalétique sécurité dans le village : un triangle « Attention Ecole » va être commandé.

- Zébré à certains endroits sur les places de stationnement (carrefour Pt Paquis/Rue Doury)

- Rappel d’élagage des haies versantes sur le domaine public à envoyer aux riverains concernés

- Pose de panneaux stop et 30 dans l’avenue des sports

- Achats d’illuminations de fin d’année, le conseil discute sur la diminution des illuminations par

soucis d’économie d’énergie.

 Commission à réunir

 Fêtes et cérémonies, sports :

- Bilan de la fête : 13 478 € (participation des habitants au repas et droits de place forains à

diminuer de ce bilan)

- Bilan du 13 juillet : 4822 €

- Octobre rose : marche le 23/10  prévoir la décoration,

- Noël des enfants : prévu le 17/12

- Vœux 2023 (date à définir avec sous-préfet et autorités invitées)

- Repas des ainés : prévu le 21 janvier 2023

 La commission se réunira prochainement pour préparer toutes ces manifestations à venir

 Autres activités diverses :

 2ème micro-crèche : construction reprise par Violaine Bonnard (en attente de devis)

 CCAS : 2 dossiers en cours suivi par Géraldine Guillet et Christian Cogniard.

 La commission se réunira si besoin d’aide à apporter.

4) Lancement du diagnostic assainissement

 Rappel le schéma proposé par la SATE et l’ABSN (document transmis aux conseillers avant le

conseil municipal)

 Délibération pour convention avec le CD08, pour appel d’offre d’un cabinet et pour le

financement (entre 100 000 € et 130 000€) Subvention à 80% par l’Agence de l’Eau Bassin

Seine Normandie approuvé par le conseil5) Renforcement du réseau électrique de la commune

 Rencontre avec la FDEA 08 le 24/08

 Evolution de la population  beaucoup de nouveaux branchements

 Insuffisance de puissance dans divers endroits

 Maillage du réseau en cas de coupure ou d’incident

 Estimatif des travaux présentés par la FDEA08 à (inscrire sur le budget 2023)

o Poste allée des jardins : participation nette de la commune 18.037,50 €

o Poste Rue Chanteraine : participation nette de la commune 8.674.02 €

 Approuvé par le conseil pour les deux projets

6) Recrutement secrétariat de mairie et bibliothèque

 Secrétariat : pour alléger la charge de travail de la secrétaire de mairie, recrutement d’un

agent fonctionnaire opérationnel :

 Création d’un poste à ½ temps d’agent administratif principal de 2ème classe à compter du

1er novembre 2022  Approuvé à l’unanimité par le conseil

 Bibliothèque : renouvellement du CDD d’Aurélie Lambert, en attendant le recrutement d’un

agent.

7) Autres délibérations diverses

 Prêt d’honneur reprise du garage Vivès par Mr et Mme Coquot : 10.000 € sur 25 mois avec

différé d’amort de 15 mois – 1er remboursement en 01/2024  Approuvé par le conseil

moins une abstention

 Régularisation écritures comptables des CA 2021 et BP 2022  Approuvé par le conseil

 Tarif des consommations d’électricité dans la SP : facturé à ce jour aux utilisateurs 0,20 €

kwh. Cout Engie actuel 0,25 € - proposition de passer à 0,30 € / kwh  Approuvé par le

conseil

 Tarif location salle polyvalente pour 1 h par semaine : 25 € de l’heure par séance, facturation

trimestrielle  Approuvé par le conseil

 Effacement dans nos livres de 3 créances éteintes (Auto-Ecole Demonceaux) pour 10,96 € 

Approuvé par le conseil

 Proposition d’achat d’une parcelle de 60 m2 (pylône téléphonique) à côté station

épuration par Sté ATC pour 16.500 € net  le conseil refuse la proposition et maintien la

formule actuelle d’une location annuelle de 1500 € (bail expirant en 2031)

 Pour le calcul de la DGF il y a lieu d’ajuster la longueur de voirie communale de 2792 mètres

supplémentaires concernant les lotissements, les extensions de certaines rues ou les

nouvelles rues non transmises depuis des années aux services fiscaux  approuvé par le

conseil.

8) Questions diverses

 Mesures d’économies d’énergie : horaires de l’éclairage public à restreindre de ½ h le matin

et de ½ h le soir soit 6h30 le matin et 22h30 le soir en semaine, 23 h 30 les vendredis et

samedis  Approuvé par le conseil Décharge sauvage route de La Neuville  l’entourer avec grillage + arrêté municipal

 Approuvé par le conseil

 QD posées par B. Jenin (non traitées dans l’ODJ)

 terrain multisports : respect des conditions d’utilisation dont l’éclairage, état des

filets (réparation prévue)

 pôle santé : fonctionnement des points lumineux (à contrôler)

 Ancienne caserne des SP :

 Le 26 août demande d’achat formulée par les kinés lors d’une rencontre avec le maire

 Raisons de la demande : un 3ème kiné (Inès Prévost) va s’associer avec les 2 autres,

problème de place dans le cabinet du Pôle Santé pour pouvoir exercer à 3, évolution

impossible de leurs activités santé-sport, problème du stationnement des véhicules

 Visite des locaux avec les kinés le 30 août : garage 160m2, salle 60 m2, WC douches

bureau, environ 20 m2, cour devant environ 400 m2. Etat très moyen : toiture et sol à

refaire, pas d’isolation thermique, plus de chauffage. A l’issue de la visite les 3 kinés

manifestent leur intérêt pour ce lieu et confirment leur demande par un courrier.

 Réflexions lors du débat au sein du conseil municipal : si on conserve ces locaux, ce serait

pour en faire quoi ? aménagements à caractère économique, salles pour associations ?

pour quel coût de rénovation ? et cela pas avant plusieurs années compte tenu de nos

finances, attendre ne fera que dégrader un peu plus le bâtiment, le conserver peut servir

de réserve à différentes fins de réponse à des besoins pouvant s’exprimer à l’avenir dans

notre commune en pleine expansion.

 Pas assez de recul pour une telle décision à prendre, certains conseillers n’ont jamais

visité la caserne. Après un tour de table pour ressentir l’avis de chacun, deux conseillers

manifestant leur opposition à vendre ces bâtiments, deux autres sont indécis et les

autres sont assez ou très favorables pour les vendre sous réserve que l’estimation à

établir (par les domaines et une agence) soit acceptable.

 Il a donc été convenu, avant de prendre toute décision de vendre ou de conserver ces

bâtiments, d’organiser avec tous les conseillers une visite des lieux le jeudi 8 septembre

à 18 h, ce qui devrait permettre à chacun de se positionner plus fermement lors de la prochaine réunion du conseil (à programmer début/mi octobre)

La séance a été levée à 22 h 15