COMMUNE DE 08310 JUNIVILLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 4 Juillet 2023 à 20h00
Le Conseil Municipal s’est réuni le 4 Juillet 2023 à 20h00 salle des mariages sous la présidence de M. Christian Cogniard, Maire.
Présents : Bruno Rochon, Alexandra Clément, Elodie Pilardeau, Isabelle Clausse, Laurent Boutry, Angèle Gabreau, Murielle Lebègue, Sandra Mannarino
Excusés : Patrick Dié (pouvoir à C.Cogniard), Bertrand Jénin (pouvoir à S.Mannarino), Christelle Bouillon (pouvoir à B.Rochon), Jean-Christophe Laclaire (pouvoir à L.Boutry), Géraldine Guillet (pouvoir à A.Clément), Jérôme Chocardelle (pouvoir à E.Pilardeau).
Secrétaire de séance : Elodie Pilardeau
1) APPROBATION
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 Juin 2023 est adopté à l’unanimité.
2) TOUR D’HORIZON DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le tour d’horizon a été transmis aux conseillers.
25/05 - Entretien d’embauche (secrétariat et CNI)
26/05 - Réunion avec le Sous-Préfet et gendarmerie pour la sécurité lors de la fête patronale 26 au 29/05 - Fête patronale (belle fête, sans incident durant les 4 jours) 30/05 - Rencontre Sté Boralex (développeur éolien)
30/05 - Réunion des conseillers avec EDF ER : point s/ projet du Mt des 4 Faux + enquête 31/05 - Réunion à Cauroy des 7 communes du Mt des 4 Faux avec commissaires enquêteurs 01/06 - AG de la Marpa (année 2022 difficile à cause occupation moyenne de résidents) 02/06 - Visite immeuble St-Ex par Mme Gilot et Mr Pascual (architectes) 02/06 - Rencontre du Dr Demonceaux Médecin du travail pour le ST 05/06 - Expertise de la porte de la SP détériorée lors de la soirée de l’asso des jeunes 15/06 - Journée de clôture du l’association du GDAM
15/06 - Commission de Sécurité du Pôle Scolaire Verlaine : avis favorable 16/06 - Début de l’enquête publique complémentaire pour le projet éolien du M4F 17/06 - Conseil Municipal (emploi pour CNI + désignation d’un référent déontologique) 19/06 - Dégradation dans les WC extérieurs de la mairie (plainte + déclar assur) 20/06 - CCPR : Conférence des maires (point s/finances, investist et organisation interne) 20/06 - Conseil d’Ecole du Pôle scolaire Verlaine (effectifs rentrée 2023 + travaux 2024/25) 22/06 - Conseil Communautaire de la CCPR
24/06 - Portes ouvertes caserne SP + 100 ans moulin de la CAJ (beaucoup de visiteurs) 26-06 - Réunion participation citoyenne avec voisins vigilants et la gendarmerie (bilan 2022) 29/06 - Rencontre Mme Lintingre - CapEmploi : renouvell. du contrat aidé B Gurz de 6mois 29/06 - Réunion du CA du Collège de la Retourne (effectifs rentrée 2023) 30/06 - Rencontre Mr Noizet et Mme Waty : reprise fonds de commerce de La Chut 30/06 - Fin à 18 h de l’enquête publique complémentaire du projet éolien du M4F 01/07 - Vernissage expositions Musée Verlaine + concert pique-nique (festival d’été CCPR) 04/07 - Rencontre d’habitants du lotissement Rue de l’Abbye (demande EP en priorité) Complément d’informations apportés :
- Recrutement administratif : Par voie de mutation, le recrutement d’un agent, Adjoint administratif, venant de la 2C2A de Vouziers exerçant actuellement les fonctions de secrétariat et d’établissement de CNI et Passeports prendra son poste dans notre commune au 1er Septembre 2023 dans le bureau des adjoints dans lequel il y aura peut-être lieu d’envisager également la climatisation.
- Le 4 Juillet 2023 le conseil d’administration du Collège de La Retourne s’est réuni exceptionnellement concernant la suppression d’une classe de 4ème. Une manifestation sera organisée le Jeudi 5 Juillet à 8h devant les portes du Collège avec le soutien des élus dont le maire de Juniville. Le Conseil décide de voter une motion de soutien pour la non fermeture de cette classe. (annexe 1 à ce PV)
Travaux :
- Arrêt de travail (maladie) actuellement de deux employés communaux.
- Les travaux concernant le renforcement électriques de la Rue Chanteraine sont terminés. Ceux
de l’Allée des Jardins sont retardées.
Fêtes et cérémonies :
- Le programme du 14 Juillet est finalisé. Un Junivil’info spécial fête nationale est en cours de
distribution.
- Bruno Rochon demande que lorsque les Junivil’infos sont imprimés, ceux-ci soient aussitôt
communiqués sur Illiwap et sur la page Facebook de la commune.
- Certains conseillers déplorent qu’il n’y ait pas assez d’informations sur les activités
municipales ou associatives communiquées sur Illiwap. Le Maire et les adjoints redéfiniront
comment améliorer cette communication (collecte de l’info, quelle info, etc…).
- Le conseil décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 270 € à l’association La
Mouche de Mai, pour la prise en charge des repas et des boissons lors de la fête patronale.
Accord du CM
3) DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT
L’appel d’offre a été réalisé du 25 Avril au 31 Mai 2023 – 3 offres ont été reçues
L’analyse des offres a été faite par la SATE (CD08) selon les critères définis ensemble : valeur
technique 60% et prix 40%
La Sté AMODIAG de Reims a été retenue et est donc proposée pour un montant de 93.960 €
HT (112.752 € TTC)
Délibération prise pour :
1. Attribution du marché à la Sté AMODIAG
2. Demande de subvention (80%) à l’Agence de Bassin Seine Normandie
3. Notification à AMODIAG après retour de l’obtention de la subvention ABSN
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal.
4) DOSSIER EOLIEN DU MONT DES 4 FAUX
L’enquête publique complémentaire suite à l’avis de la MRAE s’est déroulée du 16 au 30 Juin.
243 contributions ont été déposées sur le site. La commission d’enquête devrait rendre son rapport sous un mois, avant une nouvelle audience de la Cour d’Appel de Nancy d’ici Septembre
ainsi que la décision du Préfet.
5) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Déplacement à Quimper en 2024 : aucune date n’a encore été retenue pour ce déplacement.
Délibérations prises pour des demandes par la Trésorerie d’admissions en non-valeur :
- 389,07€ Droit de place (Mr Durand Stéphane – Popote de l’Ardeuné) : accord du CM
- 9,38€ Assainissement (Mme Bourguin E – décédée) : accord du CM
- 57,62€ Assainissement (Mr Lecomte Tony) : refus du CM.
- 90,00 € Location garage (CCPR) annulation de la précédente délibération du 23/05,
nouvelle délibération prise avec refus du CM.
Haie du cimetière à couper et à remplacer. Un essai d’arrachage est prévu avec l’équipe du
service technique.
Demande de limitation de vitesse à 30km/h rue de l’Angleterre (lecture du courrier de Mr
F Villard). La commission environnement étudiera les différentes possibilités et solutions
envisageables pour réduire la vitesse dans cette rue mais aussi dans d’autres rues de la
commune.
Les travaux de voirie du lotissement de la Côte des Blancs par CA Nord-Est Aménagement
et
Droit de place du petit marché du vendredi : suite à une demande de réduction des
commerçants, le conseil maintient les tarifs décidés pour l’année en cours, considérant qu’ils
ne sont pas élevés (260 €/an avec électricité, 200 € sans électricité).
Rue de l’Abbye : le maire reçu le mardi 4 Juillet des habitants du lotissement de la rue de
l’Abbye concernant les travaux de voirie et d’éclairage public non réalisés. L’urgence étant
d’assurer la sécurité surtout des enfants à certaines périodes de l’année, le maire propose
que, si la situation financière de la commune le permet, les travaux d’éclairage public dans
un premier temps pourraient être inscrits sur le budget 2024/2025
Questions de Bertrand Jénin non traitées dans l’ordre du jour :
- Demande de motion de soutien aux élus suite aux violences récentes leur portant atteinte.
Validé par le conseil.
- Incivilités : proposer des actions de sensibilisation ou d’éducation citoyenne vis-à-vis des
jeunes. Difficiles à envisager, le tissu associatif, sportif ou autre, procurant aux jeunes déjà
beaucoup de possibilités. C’est avant tout le rôle des parents.
Manifestations ou réunions prochaines :
6 Juillet : réunion sous-préfet débriefing fête patronale
7 Juillet : tirage au sort des jurés d’assises
14 Juillet : cérémonie à 11h15 à la mairie et 11h30 au monument
18 Juillet : visite du jury fleurissement
En fin de réunion Angèle Gabreau, Conseillère Municipale, nous fait part de sa démission pour
manque de disponibilité ne lui permettant pas d’exposer ou de faire valoir ses idées ou les propositions
qu’elles auraient souhaitées soumettre au conseil depuis le début du mandat. Tout en la respectant, le
Maire regrette beaucoup la décision de cette conseillère municipale qui avait jusqu’alors toute sa
place au conseil.
La séance est levée à 22h10