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Arrêté - arr 2024 1034
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 1034)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE not DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE Réf. : AP/
TRAVAUX POUR POSE RÉSEAU ENEDIS
RUE JEAN LOSTE
ENTREPRISE VRTP
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses
modificatifs,
VU la demande datée du 29 octobre 2024 de M. MOLLET Gregory & 06.70.82.65.19 entreprise VRTP - sise : Z.I. LES FERRAGES - 83170 TOURVES (e-mail : vrtp.sud@gmail.com), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.
— ARRETONS-
ARTICLE 1°: Les travaux d'ouverture de chaussée pour la pose d’un réseau ENEDIS - rue
Jean Loste à hauteur de la copropriété Les Gros Pins jusqu’à son intersection avec le boulevard de Marseille et la rue Richelieu sont autorisés :
DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 AU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024 DE 08H45 À 16H00
ARTICLE 2°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera en alternance par demi- chaussée réglementée en alternat manuel par panneau K10 ou par feux tricolores de type KR11.
ARTICLE 3°: L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux, de prévoir un périmètre de sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours — Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6°: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 3 Q OCT, 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
[ee
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30