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Arrêté - arr 2024 925
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 925)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BANDOL 83150 ARRETE DU MAIRE nf TEMPORAIRE SERVICE : POLICE MUNICIPALE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION LIVRAISONS DE MATERIAUX 352, CHEMIN DE LA COLLINE DE L’AUBE SIMC / SANARY DÉROGATION NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol, VU le code de la route, VU le code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs, VU le PC N°083 009 11 T0020 accordé par la commune de Bandol le 14/12/2011, VU la demande du 23 SEPTEMBRE 2024 de Madame Emilie BENEVENTI -— entreprise SIMC Matériaux tel: 04.94.63.10.34 sise : 466, Chemin Raoul Coletta — 83110 SANARY S/MER (courriel : emilie-beneventi@simc.fr; simcsanary@simc.fr) pour la construction de jardinières, CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées ci-dessus. ARTICLE 1° : ARTICLE 2° : ARTICLE 3° : ARTICLE 4° : —- ARRETONS - Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 Février 2015, les véhicules poids-lourd supérieurs à 9 tonnes dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes de l’entreprise précitée sont " exceptionnellement ” autorisés à emprunter le Chemin du Logis Neuf pour se rendre 352 Chemin de la Colline de l’Aube afin d'effectuer des livraisons de matériaux chez Monsieur FINE : DU MARDI 1° OCTOBRE 2024 AU JEUDI 31 OCTOBRE 2024 La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée de la livraison, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir de ce fait. Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09. Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur. Fait à Bandol, le ? 5 SEP. 2024 Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol. Pour le Maire Valérie BOURON ère Adjointe éléguée ja Sécurité Réf. : AP/NM. Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30 — Télécopie : 04 94 29 12 61