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Déliberation - DCM.2026.008 Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM.2026.008 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
RÉRUBLIQUE FRANDARE
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
z
GET
Pwbiéle
2 3
MARS
2026
ID
: 083-218300515-20260320-DCM2026008-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENTRECASTEAUX
D'ENTREGASTEAUX
Séance
du
20/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
n°
2026/008
ELECTION
DU
MAIRE
MEMIBRES
EN
EXERCICE :
15
QUORUM
(Art.
L2121-17
du
CGCT)
:
8
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
13
2
15
Es
VOTES
POUR
CONTRE
:
ABSTENTION
15
0
0
Rapporteur
: M.
Francis
MARY,
en
sa
qualité
de
doyen
du
conseil
municipal
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt
du
mois
de
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
16
mars
2026,
s’est
réuni,
en
session
extraordinaire,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Francis
MARY,
conseiller
municipal
le plus
âgé.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
NGUYEN
Ly,
MARY
Francis,
TOURNAN
Géraldine,
GHIO
Patrick,
DELCHEVALERIE
Bernard,
MAUREL
Isabelle,
CHATELLIER
Jean-Marie,
DUGENET
Sandra,
TACHDJIAN
Christine,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
: NICOT
Laetitia
(pouvoir
donné
à
R.
DEBRAY),
BEUGNOT
Florent
(pouvoir
donné
à
MARY
Francis).
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: NGUYEN
Ly
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
CGCT,
et
notamment
les
articles
L.2122-1,
L.2122-4,
L.2122-5,
L.2122-7,
L.2122-8,
L.2122-9,
L.2122-10,
L.2122-14
et
L.2122-15,
Considérant
que
l'an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
20
mars
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
d’Entrecasteaux,
proclamés
par
le bureau
électoral
à
la suite
des
opérations
du
15
mars
2026,
se
sont
réunis
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie,
suite
à la convocation
qui
leur
a été
adressée,
Considérant
que
le Conseil
municipal
est
réuni
en
séance
exceptionnelle
afin
de
procéder
à
l'élection
du
Maire,
Considérant
que
conformément
à
l’article
L2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
est
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours.
à
l'adresse
www.telereraurs
fr Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
MISES.
wiel
2 3 MARS
2076
ID
: 083-218300515-20260320-DCM2026008-DE
présidée
par
le
doyen
de
l'assemblée
jusqu’à
l'élection
du
Maire,
qui
procède
à
la
lecture
des
articles
L2122-
4,
L2122-5,
L2122-6,
L2122-7,
L 2122-8
du
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
déroulé
ci-dessous
:
La
séance
relative
à
l'élection
du
Maire
débute
sous
la
présidence
du
doyen
d'âge
du
conseil
municipal,
lequel
adresse
aux
membres
de
l’assemblée
un
appel
à
candidatures
aux
fonctions
de
Maire.
Candidat(s)
déclaré(s)
: UN
(1)
M.
Romain
DEBRAY
1°" tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal
après
appel
de
son
nom
a remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier blanc.
Après
dépouillement,
le
résultat
suivant
a été
établi
:
Nombre
de
bulletins
déposés
dans
l’urne
: 15
Bulletins
nuls
(mention
insuffisante,
bulletin
annoté
ou
enveloppes
vides)
: 0
Suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 8
A
obtenu
: M.
Romain
DEBRAY
— 15
voix
Est
élu(e)
: M.
Romain
DEBRAY
APRES
AVOIR
PROCÉDÉ
AUX
OPÉRATIONS
ELECTORALES
SUSVISÉES,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ
:
e
PROCLAMER
M.
Romain
DEBRAY,
Maire
de
la
Commune
;
e
_
D'INSTALLER
immédiatement
M.
Romain
DEBRAY
dans
ses
fonctions.
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Ly
NGUYEN
Romain
DEBRAY
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours,
à
l'adresse
www.telerecours.fr