Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM.2026.017 TE 83 DELEGUE COMMUNAL.
Déliberation - DCM.2026.022 RCSC CCFF DELEGUE COMMUNAL.
Déliberation - DCM.2026.019 COFOR DELEGUE COMMUNAL.
Déliberation - DCM.2026.020 VAR INGENIERIE REPRESENTANT COMMUNAL
Déliberation - DCM 2024 061 LOCAUX COMMUNAUX MISE A DISPO GRATUIT
Déliberation - DCM.2026.023 ASSO AME REPRESENTANT COMMUNAL.
Déliberation - DCM.2026.016 VAR HABITAT REPRESENTANT COMMUNAL.
Déliberation - 202020 DELEGUES SICTIAM
Déliberation - 04.05.2023.08 Designation Delegues SICTIAM
Déliberation - DCM 2024 035
Déliberation - DCM.2026.018 Sictiam Delegue Communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM.2026.018 Sictiam Delegue Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
DÉPARTEMENT
DU
VAR
mu
à
past
7 8 AVR 2078
ID
: 083-218300515-20260423-DCM2026018-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
|
D'ENTREGASTEAUX
Séance
du 23/04/2026
DELIBERATION
n°
2026/018
SICTIAM
: DESIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
COMMUNAL
MEMIBRES
EN
EXERCICE
:
15
QUORUMI
(Art.
L2121-17
du
CGCT)
:
85)
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
14
En
1
15
VOTES
sl
POUR
[_____
CONTRE
ABSTENTION
15
0
0
|
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-trois
du
mois
d'avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
17
avril
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
NGUYEN
Ly,
MARY
Francis,
TOURNAN
Géraldine,
GHIO
Patrick,
NICOT
Laetitia,
DELCHEVALERIE
Bernard,
MAUREL
Isabelle,
DUGENET
Sandra,
BEUGNOT
Florent,
TACHDJIAN
Christine,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
: CHATELLIER
Jean-Marie
(pouvoir
donné
à A.
GIRAUD).
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: QUILICI
Evelyne
Le
SICTIAM
est
un
syndicat
mixte
ouvert,
qui
accompagne
au
quotidien
ses
adhérents
dans
la
transition
numérique
et
énergétique
ainsi
que
dans
l’évolution
de
leurs
mé0ers,
dans
une
logique
de
mutualisation
des
moyens
et de
solidarité
territoriale.
La Commune a
fait
le choix
d'y
adhérer,
notamment
pour
bénéficier
d’un
accompagnement
dans
l'application
du
règlement
général
de
la protection
des
données
(RGDP).
Pour
permettre
la représentation
de
la Commune
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
du
SICTIAM,
il est demandé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
désigner
un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux auprès
du
Maire
de la commune
d’Entrecasteaux,
ou d’un
recours
contentieux auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via
l'annliration
Télérernure
à
l'adresse
una
telereroure
fr Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Pubiéte
?
8
AVR.
2076
ID
: 083-218300515-20260423-DCM2026018-DE
Monsieur
le
Maire
lance
donc
un
appel
à candidature.
ÿ
Pour
les
fonctions
de
délégué
titulaire,
il est
constaté
1 candidat
:Mme
Isabelle
MAUREL.
>
Pour
les
fonctions
de
délégué
suppléant,
il est
constaté
1 candidat
:M.
Romain
DEBRAY.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
CGCT,
notamment
ses
articles
L.5721-1
et
suivants
relatifs
aux
syndicats
mixtes
ouverts
;
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
élargi
(SICTIAM),
notamment
l’article
5.2
relatif
à
la
composition
de
l’Assemblée
générale
et
l’article
6.1
relatif
à
la
composition
du
comité
syndical
;
Vu
le
courriel
du
SICTIAM
en
date
du
23
mars
2026
demandant
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
d’Entrecasteaux
au
sein
des
instances
du
SICTIAM
;
Considérant
que
l’article
L2121-21
du
CGCT
prévoit
que
« Si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
…
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
…,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
»
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ
:
o
DE
DESIGNER
Mme
Isabelle
MAUREL,
déléguée
titulaire
et
M.
Romain
DEBRAY,
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Commune
d’Entrecasteaux
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
du
SICTIAM
;
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY
Le Secrétaire, Evelyne
QUILICI \
9
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
via
Pannlication
Téléreraure
à
l'adresse
nana
telererours.fr