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Déliberation - DCM.2026.014 CAO Election DES Membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM.2026.014 CAO Election DES Membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
DÉPARTEMENT
DU VAR
7
8
AVR
9076
M
Ÿ,
ID
: 083-218300515-20260423-DCM2026014-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’'ENTRECASTEAUX
COMMUNE
D'ENTRECASTEAUX
Séance
du
23/04/2026
DELIBCRATION
n°
2026/014
COMMISSION
D’APPIEL
D'OFFRE
(CAO)
: ELECTION
DES
MEMBRIES MEMBRES
EN
EXERCICE
:
15
QUORUMI
(Art,
L2121-17
du
CGCT)
:
8
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
13
1
14
ls
VOTES
ES
|
POUR
CONTRE
ABSTENTION
14
0
0
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-trois
du
mois
d’avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
17
avril
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
NGUYEN
Ly,
MARY
Francis,
GHIO
Patrick,
NICOT
Laetitia,
DELCHEVALERIE
Bernard,
MAUREL
Isabelle,
DUGENET
Sandra,
BEUGNOT
Florent,
TACHDJIAN
Christine,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
: CHATELLIER
Jean-Marie
(pouvoir
donné
à A.
GIRAUD).
Absents
excusés
: TOURNAN
Géraldine.
Secrétaire
de
séance
: QUILICI
Evelyne
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
CAO
est
une
instance
de
décision
qui
intervient
pour
l'attribution
des
marchés
à
procédure
formalisée,
c'est-à-dire
lorsque
la
valeur
estimée
hors
taxe
du
marché
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens.
Dans
ce
cas
:
-
Elle
examine
les
candidatures
et
les
offres
en
cas
d'appel
d'offres.
Elle
choisit
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
L'attribution
du
marché
relève
de
la
compétence
de
la
personne
responsable
de
la
signature
du
marché.
La
CAO
joue
un
rôle
consultatif
dans
ce processus.
Le
cas
échéant,
elle
peut
de
déclarer
l’appel
d'offres
infructueux.
Pour
les
marchés
à
procédure
adaptée,
c'est-à-dire
lorsque
la
valeur
estimée
hors
taxe
du
marché
est
inférieure
aux
seuils
européens,
l'intervention
de
la CAO
n’est
pas
obligatoire.
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
ni
ZA
Bo
LE
Lnrooesor
4-DE
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
l’article
L1411-5
du
CGCT
prévoit
que
la CAO
se
compose :
-
du
Maire
ou
son
représentant,
Président,
-
et
de
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
listes
devront
être
composées
de
3
membres
titulaires
et
de
3
membres
suppléants. Il invite
ensuite
les
membres
de
l'assemblée
à déposer
les
listes
candidates.
Une
seule
liste
est
déposée :
-
LISTE:
>
Membres
titulaires
: Alain
GIRAUD,
Jean-Marie
CHATELLIER,
Bernard
DELCHEVALERIE.
Membres
suppléants
: Evelyne
QUILICI,
Ly
NGUYEN,
Francis
MARY.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
de
la commande
publique
;
Vu
le
CGCT,
et
notamment
ses
articles
L.
1411-5,
L.
1414-2
à
L.
1414-4,
L.
2121-21
et
D.
1411-3
à
D.
1411-5
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
à l'élection
des
membres
de
la CAO
consécutivement
au
renouvellement
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
;
Considérant
le résultat
de
l’élection
qui
s'est
déroulée
en
séance
;
Considérant
que
l’article
L. 2121-21
du
CGCT
prévoit
que
: « si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire
».
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANMIMITÉ:
e
DE
DECLARER
élus
les
membres
de
la
liste
1 ;
o
DE
PRECISER
que
la
CAO
sera
composée
comme
suit
:
>
Président
: Monsieur
le
Maire,
>
Membres
titulaires
: Alain
GIRAUD,
Jean-Marie
CHATELLIER,
Bernard
DELCHEVALERIE
>.
Membres
suppléants
: Evelyne
QUILICI,
Ly
NGUYEN,
Francis
MARY
Fait
et
délibéré
à Entrecasteaux les
jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Evelyne
QUILICI
Romain
DEBRAY
TX)
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
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