Compte-Rendu - CRI 26 06 08

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Compte-Rendu - CRI 26 06 08 Document publié le Jeudi 26 juin 2008 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRI 26 06 08)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Éducation, VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

VILLE DE MONTREUIL

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Nombre de membres composant le Conseil

A l’ouverture :

Présents à la séance : 51

Pouvoirs : 2

: 53

A partir de la question : 9 A partir de la question : 46

: 49 : 50

: 4 : 3

Séance du conseil municipal du 26 juin 2008

L'an 2008, le jeudi 26 juin à 19 heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique à l’hôtel de ville, sur convocation en date du 17 juin 2008.

Sont présents :

Mme VOYNET, Mme VIPREY , M. SAUNIER, Mme FRERY, M. MARTINEZ jusqu’à la question 8, M. MOSMANT, M. BENDADA, M. PETITJEAN, Mme SAYAC, Mme CASALASPRO, Mme VANSTEENKISTE, Mme PILON, M. CHAIZE, Mme HEUGAS, M. TUAILLON, M. CUFFINI, adjoints, M HAZIZA, M MONTEAGLE, M CALLES, M REZNIK, M DESGRANGES, Mme BOURDAIS, M ROBEL, M VACCA, M BERNARD jusqu’à la question 45, Mme NDZAKOU, Mme COMPAIN, Mme LEPRETRE, M RABHI, Mme SALVADORI, conseillers municipaux délégués, Mme ZEIDENBERG, Mme SAHOUM , Mme REEKERS, M MIRANDA, Mme PERRIER, M BARRY, Mme MENHOUDJ, Mme PASCUAL, M GAILLARD, Mme MEKIRI, M BRARD, M SEREY, Mme CREACHCADEC, M MOLOSSI, Mme ATTIA, M . LE CHEQUER, Mme PRADOS, M. BELTRAN, M. REBELLE, Mme BENSAID, M. MAMADOU conseillers municipaux.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme DE KERAUTEM à M. REBELLE

Mme GUAZZELLI à Mme SAYAC

M. MARTINEZ à Mme VIPREY à partir de la question 9

M BERNARD à Mme REEKERS à partir de la question 46

Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même code à l'élection pour la présente session de trois secrétaires pris au sein du Conseil :

A la majorité des voix, M BERNARD, Mme BOURDAIS et M BRARD ont été désignés pour remplir ces fonctions qu'ils ont acceptées.

Ces formalités remplies ;

Sous la présidence de Madame la Maire, la séance est ouverte à 19 heures.

1VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

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En préambule, Mme la Maire informe le conseil du retrait de deux points de l’ordre du jour (point nº 31 et point nº 47).

¾ PROJETS DE DELIBERATION

• Attribution de subventions exceptionnelles en faveur des populations sinistrées de Chine et de Birmanie – versement effectif

M. TUAILLON rappelle que lors de sa dernière réunion, le Conseil municipal avait acté le principe de deux subventions destinées à soutenir l’action d’organisation non gouvernementales (ONG) présentes en Birmanie et en Chine suite aux catastrophes naturelles qui avaient frappé les populations et qu’il était convenu d’en désigner les bénéficiaires par une nouvelle délibération. Il est proposé d’accorder ces subventions de 5 000 € chacune à l’ONG « Action contre la faim » pour la Birmanie et à « Médecins sans frontières » pour la Chine.

Mme la Maire ajoute que, comme l’avait demandé une commission lors du précédent Conseil municipal, ces subventions ont été attribuées à des associations déjà physiquement présentes dans ces pays et qui conduisent des programmes dans l’esprit qui avait été souhaité par les Conseillers municipaux, c’est-à-dire pas uniquement des interventions d’urgence, mais aussi une implication de longue durée sur le terrain.

En l’absence d’observations, Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Approuve le versement de subventions exceptionnelles d’un montant total de 10 000 € à Médecins sans frontière et Action contre la faim pour aider les populations sinistrées par le tremblement de terre dans le Sichuan et le cyclone Nargis en Birmanie.

Médecins sans frontière : 5000 €

Action contre la faim : 5000 €

La dépense sera mandatée sur le budget de l’exercice en cours sous la rubrique : nature : 6748 ; fonction : 5241.

La délibération n°2008_161 est adoptée.

• Compte de gestion du trésorier municipal - exercice 2007– Ville

M. CUFFINI indique que le compte de gestion du trésorier présenté au Conseil municipal est un document de contrôle comptable qui retrace au jour le jour les encaissements et les décaissements effectués au cours de l’année écoulée. Ce document permet à l’État d’accomplir son exercice de trésorier municipal. La collectivité publique décide des paiements et des recettes et le trésorier municipal, qui dépend de l’État, exécute ces dépenses et ces recettes.

Le compte de gestion de la Ville pour l’exercice 2007 est en parfaite concordance avec le compte administratif, il a été certifié exact dans son résultat par le trésorier-payeur général de Seine-Saint-Denis le 12 mars 2008.

2VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

En l’absence d’observations, Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Arrête le compte de gestion du Trésorier municipal de l’exercice 2007 pour la Ville.

La délibération n°2008_162 est adoptée.

• Compte de gestion du trésorier municipal – exercice 2007– assainissement

M. CUFFINI indique que le compte de gestion du budget d’assainissement, qui est un budget annexe du budget municipal, de l’exercice 2007 est en parfaite concordance avec le compte administratif et qu’il a été certifié exact dans son résultat par le trésorier-payeur général de Seine-Saint-Denis le 12 mars 2008.

En l’absence d’observations, Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Arrête le compte de gestion du Trésorier municipal de l’exercice 2007 pour l’assainissement.

La délibération n°2008_163 est adoptée.

• Compte de gestion du trésorier municipal – exercice 2007 – cinéma municipal Georges Méliès

M. CUFFINI indique que le compte de gestion du budget du cinéma municipal, qui est un budget annexe du budget municipal, de l’exercice 2007 est en parfaite concordance avec le compte administratif et qu’il a été certifié exact dans son résultat par le trésorier-payeur général de Seine-Saint-Denis.

En l’absence d’observations, Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Arrête le compte de gestion du Trésorier municipal de l’exercice 2007 pour le cinéma municipal Georges Méliès

La délibération n°2008_164 est adoptée.

• Compte administratif et affectation des résultats – exercice 2007 – Ville

3VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

M. CUFFINI souligne l’importance de ce compte qui retrace, du point de vue de la ville, l’ensemble des activités financières de l’exercice 2007 pour la collectivité mairie de Montreuil. L’adoption de ce compte administratif et sa concordance avec le compte du trésorier-payeur signifient que ce document est sincère sur la partie comptable et sur la forme. Pour autant, il s’agit pour la majorité municipale de présenter un compte administratif qui n’est pas le sien, mais celui de la précédente majorité, puisqu’il relève de l’ensemble des opérations du budget municipal au titre de l’année 2007.

Ce document reflète donc la gestion de l’équipe municipale précédente dans un contexte particulier, puisque c’est un contexte préélectoral.

Aujourd’hui, ce compte administratif est très préoccupant. Ce constat des réalisations de l’année 2007 démontre clairement, chiffres à l’appui, la dangereuse dérive des finances de la Ville. Le budget 2007 et sa réalisation ont été totalement instrumentalisés dans une logique électorale : course en avant dans la dépense, au mépris de tous les équilibres. Cette politique financière s’est poursuivie lors du vote du BP 2008 et hypothèque gravement les prochaines années. L’audit financier, en cours de réalisation et dont les résultats sont attendus pour juillet, permettra de préciser ces dérives et de définir des marges de manœuvre.

M. CUFFINI présentera rapidement quelques chiffres de ce compte administratif et laissera suffisamment de temps au débat. Ensuite, sur proposition de Mme la Maire, la séance sera interrompue pour permettre de diffuser l’intervention du cabinet Klopfer qui présentera son analyse du compte administratif.

Le résultat final du compte administratif 2007 est excédentaire de 1 390 424,39 €.

SECTION FONCTIONNEMENT

Il faut souligner, dans les opérations réelles de fonctionnement, que les dépenses de fonctionnement ont été en hausse de 8,25 % et que les recettes réelles n’ont progressé que de 1,44 %. À l’inverse de la période 2003-2006, l’exercice 2007 fait donc apparaître un effet de ciseau, comme en 2002 et en 2001. Les dépenses progressent plus vite que les recettes et cette évolution a pour effet mécanique de diminuer fortement le solde d’exécution de la section de fonctionnement (-30 %).

On observe que la fiscalité augmente de 4 %. Il est intéressant de noter que les recettes de taxe d’habitation augmentent davantage que les recettes de taxe professionnelle ; en revanche, les dotations et compensations de subventions de la part de l’État sont en baisse par rapport aux années précédentes, inférieures à l’inflation.

L’année 2007 est marquée par une croissance de ces dépenses largement supérieure à celle des recettes avec, pour la première fois depuis 2002, un retournement de tendance qui entraîne une nette dégradation de l’exécution du budget.

Les frais financiers augmentent de 4 %, ce qui résulte essentiellement de la crise financière internationale qui conduit à une hausse des taux.

Les dépenses de gestion courante augmentent de 9 % au cours de l’année 2007. Les charges de personnel augmentent de 8,04 % : 86 millions d’euros sont affectés aujourd’hui aux dépenses de personnel dans la ville et la progression entre 2006 et 2007 représente 6,43 millions d’euros. C’est la plus grosse part des dépenses de la Ville. Cette progression résulte pour partie des augmentations réglementaires en matière de rémunération, mais surtout des nombreux recrutements réalisés au cours de la période.

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En 2007, les charges générales explosent elles aussi avec + 15 % d’augmentation, à la fois des charges sur lesquelles il est difficile d’intervenir (fluides, électricité, carburant), mais également des frais de voyages et de déplacements (440 000 € au titre de l’année 2007, soit + 93 % par rapport à 2006).

Les autres charges de gestion courante ont augmenté de 8 %, avec essentiellement de fortes augmentations en direction des associations et une très forte hausse au niveau du CCAS dont la subvention en 2007 a augmenté de 56 % par rapport à 2006. M. CUFFINI veut bien croire que la situation dramatique du social dans la ville a justifié une subvention de + 56 % en 2007 par rapport à 2006, mais il s’interroge alors sur la situation antérieure.

SECTION INVESTISSEMENT

Afin de financer le programme d’investissement de l’année 2007, 40 millions d’emprunts ont été mobilisés. Au total, la Ville s’est endettée de 23 millions d’euros supplémentaires. Le capital restant dû au 31 décembre 2007 s’élève à 202 millions d’euros.

La conjonction d’une diminution de l’épargne brute (recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement) et du réendettement de la Ville entraîne une dégradation importante de la capacité de désendettement. Elle passe de 6 ans en 2006 à 8,5 ans en 2007.

M. CUFFINI en ayant terminé avec sa présentation des chiffres, il rappelle que depuis longtemps la Ville collabore avec le cabinet Klopfer. Ces dernières années, celui-ci est intervenu lors du Conseil municipal de présentation du compte administratif pour faire part de son analyse externe de la situation de la Ville. La majorité municipale a souhaité qu’il puisse s’exprimer lors de ce Conseil.

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Mme la Maire propose une suspension de séance afin de regarder l’intervention télévisée du cabinet Klopfer.

La suspension de séance est adoptée à la majorité des voix.

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À la reprise de la séance, Mme la Maire ouvre le débat.

Indépendamment de l’intervention du cabinet Klopfer sur laquelle elle ne reviendra pas, Mme ATTIA comprend que le document budgétaire qui a été présenté par M. CUFFINI reflète « la mauvaise gestion de l’équipe municipale précédente », mais le résultat (chiffres à l’appui) est excédentaire de 1 390 424,39 €. On n’est pas à une contradiction près !

Les chiffres sont donc équilibrés, les équilibres généraux préservés, tout en ayant réalisé, comme se doit une ville de cette strate, davantage d’investissements et amélioré le service rendu à la population. Mme ATTIA rappelle que ces dernières années, la Ville a investi sur la réfection de la piscine, le théâtre, les crèches, la voirie, les écoles, ce qui représente effectivement des investissements lourds, voire très lourds.

Qu’il faille avoir en permanence le souci de l’équilibre des finances publiques, nul ne peut le contester, mais mener une politique sociale pour une ville comme Montreuil implique effectivement des dépenses pour lutter contre l’exclusion, contre l’échec scolaire, donner l’accès à la culture, pour privilégier le droit à la santé, notamment pour les plus démunis avec la politique des centres municipaux de santé.

5VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

Sous couvert de verbiages et de chiffres que l’on a parfois du mal à comprendre, puisqu’au final, le compte administratif est positif, quel plan de rigueur et quel plan d’austérité prépare la nouvelle majorité municipale ? Dans quoi veut-elle « tailler dans le vif » pour justifier, comme elle dit, « un état des finances très préoccupant » ?

L’objectif d’une ville, conclut Mme ATTIA, n’est certes pas de dégager des profits, mais d’investir pour le bien-être de la population, d’assurer la mission d’un service public de qualité et de proximité qui répond au mieux aux besoins des habitants.

M. LE CHEQUER ne se prononcera pas sur le contenu du document vidéo qui vient d’être projeté, dont les Conseillers municipaux n’avaient pas la connaissance et qui a visiblement bénéficié d’un montage dont les élus de son groupe n’ont pas la maîtrise. En outre, puisqu’il était question d’un rapport, il fait remarquer que ce rapport aurait pu être distribué en amont de manière à pouvoir répondre aux éléments qui ont été avancés.

Sans mettre en doute la bonne foi de l’intervenant du cabinet Klopfer, M. LE CHEQUER estime que s’il avait été présent, les Conseillers municipaux auraient certainement pu lui poser toutes les questions utiles pour éclairer le débat d’une manière non orientée.

Ayant lu avec attention le rapport qui a été présenté par M. CUFFINI, M. LE CHEQUER voudrait revenir sur les termes de ce rapport et de la délibération qui sont soumis au débat, puis au vote. Il est assez stupéfait par ce qu’il a pu lire et entendre, ce qui n’est pas sans rappeler un certain nombre d’accusations et attaques de tout poil répandues pendant la campagne et après. En même temps, la logique commence à être bien connue : plus les attaques sont énormes, plus il y a de chances qu’il en reste quelque chose dans l’esprit des gens, et dans l’exercice, M. CUFFINI est fort talentueux !

Les élus du groupe Gauche unie et citoyenne sont très sceptiques quant à la présentation qui est faite.

Il est dit en effet que « le compte administratif est le reflet de la gestion de l’équipe municipale précédente », tout en ajoutant qu’il s’inscrit « dans un contexte préélectoral ». L’auteur de ce rapport va encore plus loin en parlant « d’instrumentalisation électorale ». En disant cela, M. CUFFINI est à la limite de l’accusation diffamatoire. Il ne peut pas ignorer les règles légales relatives au financement des campagnes électorales.

M. LE CHEQUER rappelle que dans le courant de l’année 2007 – année dont il est question avec ce compte administratif –, ont eu lieu des élections législatives et que dans le cadre de ces élections, les candidats ont eu à présenter leurs comptes à une commission tout aussi indépendante que le cabinet Klopfer, et sans doute encore davantage : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. S’il y avait eu – pour reprendre les termes du rapport – « instrumentalisation électorale » ou plus directement dit, puisqu’il faut mettre clairement les mots derrière cette affirmation, « utilisation de l’argent de la ville au profit d’un candidat », le compte de campagne aurait été rejeté par la Commission et le candidat éventuellement rendu inéligible. Est-ce le cas ? Bien évidemment non !

Pour ce qui est de la campagne municipale, la liste conduite par Mme VOYNET et la liste conduite par M. BRARD devaient déposer leurs comptes au plus tard le 16 mai dernier. La Commission nationale sera donc conduite à se prononcer dans les deux mois sur la supposée instrumentalisation, c’est-à-dire au plus tard le 16 juillet. Dans cette attente, M. LE CHEQUER appelle M. CUFFINI et l’ensemble de la majorité municipale à davantage de retenue et de prudence et leur demande de laisser la Commission nationale des comptes faire son travail.

Par ailleurs, il est indiqué dans le rapport de M. CUFFINI qu’un audit financier a été commandité, dont les résultats seront connus deuxième quinzaine de juillet. M. LE CHEQUER fera deux remarques.

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La première pour dire que la demande d’un audit financier par une nouvelle équipe arrivant aux responsabilités n’est pas critiquable en soi ; c’est au contraire une excellente méthode au service des élus pour étudier les moyens dont ils disposent pour respecter leurs engagements. Ce qui devient plus critiquable, c’est lorsque l’audit est utilisé tactiquement pour justifier des renoncements et l’abandon des promesses électorales. En son temps, le gouvernement Raffarin a usé de cette méthode-là ; il en a usé pour remettre en cause des mesures sociales du gouvernement Jospin. M. LE CHEQUER espère que les élus de la majorité municipale ne mettront pas leurs pas dans ceux-là en annonçant par exemple, dans les mois qui viennent, des mesures visant à abaisser la masse salariale, c’est-à-dire clairement à supprimer des postes d’agents du service public travaillant pour la ville, à supprimer les aides aux projets éducatifs dans les établissements scolaires en arguant du fait que ce n’est pas la mission d’une mairie ou encore à augmenter le prix des places du cinéma municipal Le Méliès.

La seconde remarque découle de cette inquiétude que formule son groupe. Dans son rapport, M. CUFFINI dit avoir commandité un audit dont les résultats seront connus deuxième quinzaine de juillet, tout en affirmant dans la même phrase que cela permettra à la majorité municipale de préciser ce qu’elle qualifie déjà elle-même de dérives. La question de M. LE CHEQUER est la suivante : comment M. CUFFINI peut-il annoncer les résultats d’un audit qui n’est pas terminé et dont les conclusions ne seront connues que dans trois semaines au plus tôt ?

Dans ce contexte, quel crédit peut-on apporter à un exercice où les dés sembleraient pipés ? Il est donc compréhensible que la minorité municipale s’interroge sur la sincérité de ce document à venir et dont M. CUFFINI, grâce à ses pouvoirs de voyant, a d’ores et déjà pu lire les conclusions.

Le catastrophisme dont M. CUFFINI se fait l’écho est parfaitement mis en scène depuis quelques semaines, observe M. LE CHEQUER qui ne doute pas qu’il se prolonge encore pendant quelque temps pour tenter de justifier, devant les Montreuillois et les agents de la ville, les décisions restrictives et les renoncements de l’actuelle majorité municipale. Face à ce catastrophisme, il y a la réalité, il y a les faits que ce rapport a tenté de noyer dans un discours calomniateur.

Dominique ATTIA en a parlé, + 1 390 424,39 €, c’est le résultat final de ce compte administratif qui apparaît clairement dans le document, c’est le montant que M. LE CHEQUER qualifiera de « cagnotte ». Une cagnotte qui est léguée et qui permettra de répartir, lors de prochaines décisions modificatives, les sommes en question.

Si un excédent de 1 390 424,39€ reflète « la gestion de l’équipe municipale précédente », ce n’est pas un aussi mauvais résultat que cela ! souligne M. LE CHEQUER qui s’autorise d’autant plus cette remarque qu’il n’appartenait pas à la précédente équipe municipale, contrairement à M. MARTINEZ ou à Mme CASALASPRO qui présidait le principal groupe de la majorité avant de s’égarer ! D’ailleurs, le rapport lui-même le dit puisque, pourcentage à l’appui, il explique que 98,1 % des dépenses prévues ont été réalisées… Cela veut dire que l’équipe précédente a fait en 2007 ce qu’elle s’était engagée à faire et que, par ailleurs, elle est allée chercher plus d’argent que prévu pour mener à bien ses réalisations. M. CUFFINI parle même dans son rapport de « bon niveau de réalisation de recettes à 101,5 % des prévisions ».

Pour en revenir aux dépenses de fonctionnement, la plus forte augmentation est celle liée au personnel communal, avec des dépenses en hausse de 8,04 %, c’est le premier poste de dépenses. À un moment où l’État se déresponsabilise – M. CUFFINI l’a dit lui-même –, se décharge de ses obligations sur les collectivités locales, à un moment où l’État s’engage dans un processus de démantèlement des services publics, de suppressions de postes dans des secteurs aussi cruciaux que ceux de la santé ou de l’éducation, eh bien oui, les élus du groupe Gauche unie et citoyenne se félicitent des choix faits par la précédente équipe de maintenir les

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centres de santé municipaux, d’embaucher une centaine d’animateurs supplémentaires pour s’occuper des enfants montreuillois, plutôt que de les laisser dans la rue.

Pour ce qui concerne les charges à caractère général, les travaux de voirie ont connu une importante augmentation. Là encore, peut-on regretter que la précédente équipe ait pris les mesures adéquates pour se donner des marges de fonctionnement de nature à réaliser ces travaux longtemps réclamés, et à juste titre, par les élus du groupe Montreuil Ville Ouverte, et en premier lieu par Fabienne VANSTEENKISTE aujourd’hui en charge de cette délégation ? La cohérence du discours doit s’inscrire dans la durée et ne peut pas se limiter au calendrier électoral.

Enfin, M. LE CHEQUER revient sur les dépenses d’équipement qui représentent 52,5 millions d’euros, soit à elles seules une augmentation de 23,8 % par rapport à l’année précédente, et demande à la majorité municipale ce qu’il y a d’électoraliste dans les dépenses suivantes : l’école Louise Michel (8,47 M€), le nouveau théâtre de Montreuil (8,22 M€), le groupe scolaire Nanteuil (2,92 M€), la crèche Julie Daubié (1,91 M€), sans oublier le collège Paul Eluard, le stade nautique, le gymnase Delaune, l’église Saint-Pierre-Saint-Paul, les crèches Les Pins et Églantine, l’ENMD, la maternelle Grands Pêchers, l’entretien et le renouvellement du patrimoine des écoles et des offices de restauration. Autant de réalisations qui figurent dans le rapport, mais que M. CUFFINI a pris soin d’oublier dans son exposé au profit d’autres accusations.

Bien sûr, sans une politique économique courageuse et ambitieuse, la réalisation de tels investissements n’est pas possible, c’est la raison pour laquelle, l’opposition municipale est particulièrement inquiète des orientations prises par l’équipe municipale – confirmées dans Montreuil Dépêche – qui s’apprête à renoncer à l’implantation de nouveaux emplois sur la ville. En agissant ainsi, la majorité municipale « se tire une balle dans le pied » en se privant de ressources financières nouvelles, mais elle risque d’entraîner la Ville dans le mur. À moins que ce scénario catastrophe ait pour but de justifier le moment venu l’augmentation éventuellement des impôts locaux, la suppression de postes dans le personnel et peut-être pire encore.

S’ils avaient été aux responsabilités, les groupes de la minorité auraient favorisé la création et l’installation de nouvelles activités et services sur le territoire, avec un objectif de créer 30 000 emplois nouveaux à Montreuil à l’horizon 2020. Pour cela, ils auraient pris appui sur la dynamique économique aujourd’hui mature dans le Bas-Montreuil, sur le développement du pôle commerçant du cœur de ville pour développer les activités économiques vers le Haut- Montreuil, et notamment sur le tracé du futur tramway. La majorité municipale fait d’autres choix, ce sont ses choix, mais ce sont des choix qui vont remettre en cause l’équilibre des finances, car ils priveront la ville des recettes financières indispensables à son développement, au maintien de politiques publiques et sociales dont les Montreuillois ont pourtant besoin.

Les élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne et des groupes Communiste et Socialiste porteront une attention vigilante aux décisions à venir de la majorité municipale. Ils la soutiendront lorsque ces décisions iront dans le bon sens – par exemple avec la mise en place de l’augmentation des salaires des personnels des catégories C –, mais ils s’y opposeront lorsqu’elles n’iront pas dans le sens de l’intérêt des Montreuillois – par exemple, avec la remise en cause de l’accès à la culture pour tous avec l’augmentation du prix des places du cinéma Le Méliès que la majorité municipale s’apprête à décider en catimini. Mais dans l’immédiat, M. LE CHEQUER suggère d’éviter le filon bien connu de la situation financière dramatique destiné à faire passer la pilule de l’abandon de promesses irréalistes et de mauvais coups à venir.

Comme tous les collègues qui étaient avec elle dans la minorité municipale lors du mandat précédent, Mme VANSTEENKISTE s’est battue contre une « gestion de gribouille » de cette Ville. Avec constance, ils ont dénoncé les choix financiers de la Ville, aussi bien avec les budgets primitifs que les comptes administratifs. Tout simplement afin de pouvoir poursuivre la

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gestion de la Ville, son groupe votera pour ce compte administratif, alors même qu’il est aussi catastrophique que tous les précédents contre lesquels ils se sont battus.

Gérer correctement une ville ne consiste pas à arrêter presque totalement les investissements pendant les cinq ans qui suivent l’élection, comme l’a fait la municipalité précédente. Pendant les cinq premières années – le rapport Klopfer le met bien en évidence – la municipalité a réussi à faire des économies en diminuant l’investissement à un niveau tel que Montreuil était plus de deux fois en dessous de l’investissement par tête d’habitant des villes comparables. Montreuil investissait à peu près à hauteur de ce qu’investissaient des villes de 30 000 à 35 000 habitants.

Cela veut dire que pendant des années, la voirie n’a pas été refaite ou vraiment au plus strict minimum. Cela veut dire que pendant des années, repeindre les écoles par-dessus les fissures servait de politique de rénovation. Effectivement, ce n’est pas une gestion électoraliste, c’est sans doute dû à la conjonction de Vénus avec Saturne ou Dieu sait quoi ! Soudain, deux ans avant les élections, on ouvre tout grand les robinets, c’est-à-dire que toutes les décisions que jusqu’alors on n’avait pas prises, on les prend pour que les gens s’en souviennent au moment des élections, mais, dommage, cela n’a pas fonctionné !

Repousser les investissements nécessaires jusqu’à la dernière seconde fait que les travaux coûtent plus cher. La piscine était à refaire, c’est certain ! Le fait d’avoir attendu aussi longtemps a fait qu’elle a coûté beaucoup plus cher. L’ancienne municipalité ayant fait tous ces choix, Mme VANSTEENKISTE et ses amis politiques se retrouvent à voter pour un compte administratif qui clôture un exercice contre lequel ils s’étaient opposés lors du vote du budget. L’ancienne municipalité a rattrapé en deux ans ce qu’elle n’avait pas fait auparavant, en pariant sur le fait que les gens oublieraient tout, mais les gens ont de la mémoire et c’est aussi à cause de cela que l’ancienne majorité a perdu les élections.

M. CUFFINI souhaite apporter quelques éléments de réponse, soulignant que si M. LE CHEQUER est brillant, il y a néanmoins une forme d’autisme dans son propos. C’est vrai que l’on peut jouer à l’accordéon avec les finances de la ville, que l’on peut tout bloquer en termes de finances. Le cabinet Klopfer, que n’a pas choisi l’actuelle municipalité, explique très bien que pendant un certain nombre d’années, rien ne s’est fait dans cette ville et que c’était même une violence faite à cette ville de ne rien faire, et puis, en 2006 et 2007, on a cassé la tirelire, on a explosé.

M. CUFFINI suppose que l’ancienne municipalité ne mettra pas en cause la sincérité de ce qui est écrit dans le rapport de gestion qui est son compte administratif, mais il ne peut s’empêcher de sourire en lisant qu’il y a un excédent de 1,5 million, alors qu’en parallèle, la Ville est réendettée de 23 millions d’euros en l’espace d’une année. On a le droit d’être autiste et de ne pas vouloir regarder la réalité en face, il n’empêche que ce n’est pas l’actuelle majorité, mais le cabinet Klopfer qui dit que la situation est intenable. Si le budget 2008 était exécuté en l’état où il a été voté, la Ville serait en cessation de paiement et mise sous tutelle et ce serait ensuite à l’État que reviendrait le rôle de gérer les différents arbitrages financiers.

Pour M. CUFFINI, c’est un mépris énorme à l’égard des Montreuillois. Encore une fois, on crée un brouillard, y compris un brouillard idéologique en laissant entendre qu’il y a un mélange entre le budget et les comptes de campagne. Il considère que ce n’est pas honnête et qu’il y a une forme de cynisme dans ces propos.

M. LE CHEQUER a listé tous les travaux réalisés en 2007 ; certes, il y a eu des travaux, mais à quel prix ! Y compris d’ailleurs à quel prix en termes de dérive des coûts ! M. CUFFINI en veut pour preuve le coût de la réalisation finale de l’école Louise Michel qui est supérieure de 50 % au coût de réalisation initiale, pour ne citer que cet exemple, car il pourrait reprendre de nombreux travaux réalisés dans cette ville en 2007 où l’on se demande comment on a pu

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passer, pour la plupart d’entre eux, du simple au double entre le coût prévisionnel et le coût de réalisation.

Le rapport du cabinet Klopfer est en ligne sur le site Internet de la ville, tous les habitants peuvent y accéder. Effectivement, Ernst & Young qui est l’audit va pouvoir donner au cours de l’été un certain nombre de résultats ; la majorité municipale a déjà travaillé avec eux et a déjà un certain nombre d’analyses qui confortent celles du rapport Klopfer. La minorité municipale peut continuer à jouer les autistes, il est évident que la meilleure défense est l’attaque, et si les élus de l’ancienne municipalité sont très forts à ce jeu, ils n’en demeurent pas moins de piètres gestionnaires, déclare en conclusion M. CUFFINI.

Considérant qu’il vient de se faire insulter, M. LE CHEQUER demande un droit de réponse. Il s’adressera en premier lieu à Mme VANSTEENKISTE dont il n’a pas compris le propos, faute pour elle, sans doute, d’avoir bien entendu ce que lui-même a découvert lors de l’intervention télévisée du cabinet Klopfer.

M. LE CHEQUER a cru comprendre que l’expert disait qu’à la fin des années quatre-vingt-dix, au début des années deux mille, dans une conjoncture générale qui n’était pas que locale, la Ville ne bénéficiait plus de marges de manœuvre, mais qu’elle avait néanmoins créé les conditions de se créer des marges de manœuvre. Après 2005, parce que la Ville a fait ces efforts, il a été possible d’investir, donc dans la période objet de la discussion.

M. LE CHEQUER observe que M. CUFFINI a expliqué qu’il fallait oublier le résultat excédentaire de 1,39 million d’euros et que l’ancienne majorité municipale devait se taire sur « l’instrumentalisation électorale » – phrase qui est inscrite dans ce document, mais pas par l’ancienne majorité. Quand on parle de « tripatouillages », M. LE CHEQUER pense effectivement qu’il y a un vrai problème !

Pour être l’un des plus anciens dans cette assistance, M. SEREY fait remarquer qu’il n’a jamais participé à un spectacle. Il rappelle à Mme la Maire qu’il est de sa responsabilité, en tant que présidente du Conseil municipal, de faire respecter la tranquillité et qu’il n’y ait pas de manifestations du public. Aussi lui demandera-t-il d’y veiller, comme le veut le règlement.

Mme la Maire regrette que cette sage précaution n’ait pas été rappelée par M. SEREY lors du premier conseil municipal de la nouvelle municipalité. Cependant, elle invite le public à faire preuve de sobriété, ce qui fera gagner du temps à l’assemblée et évitera les échanges intempestifs entre élus.

C’est dans cet esprit-là que le disait M. SEREY qui rappelle que lors de la première séance, l’ancienne majorité n’avait pas la présidence. Cela étant, il souhaite réagir aux précédentes interventions et, à cet effet, il illustrera ce qu’est l’investissement en rappelant les différentes solutions financières dont dispose une collectivité, parmi lesquelles l’épargne et l’emprunt.

Au cours de la dernière période, la Ville a réalisé un certain nombre d’investissements dont M. SEREY ne reprendra pas la liste, puisqu’elle figure dans le document qui, en revanche, omet de mentionner le PELG. Lorsque la municipalité de l’époque a mis en place le PELG, il a été clairement indiqué que pendant un an, il s’agirait d’une démarche expérimentale pour permettre de faire ensuite les ajustements nécessaires, notamment en matière de personnel.

Un autre élément ressort du document : le « dynamisme des recettes », notamment par l’implantation d’entreprises. Les marges de manœuvre d’une collectivité territoriale quelle qu’elle soit, sont de plus en plus réduites, l’État se désengage de plus en plus ; la seule

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possibilité qui existe, c’est la création d’emplois sur le territoire de la commune. Dans les années quatre-vingt, la Ville a perdu 10 000 emplois ; les bases ont été reconstituées avec une taxe professionnelle qui, pendant cette période, a été vidée de sa substance par les services de l’État. Cela étant, il faut constater que cette taxe amène des possibilités nouvelles. Il faut donc faire des choix : continuer cette implantation d’activité économique ou y renoncer. On est sur des choix politiques qui déclenchent des choix de gestion, mais pas l’inverse.

M. SEREY entend parler de « dégradation », mais dans le même temps, il est dit que le budget a été réalisé à 98 %, ce qui veut dire que les engagements pris ont été tenus ! Quand il entend « politique de réalisation préélectorale », il ne peut que se satisfaire pour les Montreuillois : ce qui a été promis a été réalisé ! C’est la différence avec les promesses électorales qui, là, n’engagent que ceux qui les reçoivent. Aujourd’hui, la nouvelle municipalité bénéficie d’un excédent de 1,39 million d’euros, elle a certes des difficultés au regard des baisses des recettes de l’État et M. SEREY attend de savoir quelle politique sera mise en œuvre pour les combattre, il attend aussi que les besoins soient satisfaits, notamment pour tout ce qui concerne la politique du logement social.

M. CUFFINI convient qu’entre 2002 et 2006, la ville a retrouvé des marges. Le cabinet Klopfer le dit très bien en ajoutant qu’aucune ville en France n’a été en capacité, sur une période de trois ans, de maintenir sa croissance des dépenses à ce taux. Ce qui veut dire que la marge qui a été réalisée à ce moment-là a été faite sur le dos des habitants de Montreuil, puisque les trois quarts des recettes nouvelles sont liés à l’augmentation des impôts locaux et le quart restant est lié à la taxe professionnelle. Dans son rapport, le cabinet Klopfer indique que pour stabiliser la situation financière de la Ville, il faudrait que la croissance du produit de la taxe professionnelle augmente de 19 % ; ce qui est irréalisable, même en « bétonnant » tout le Bas-Montreuil.

Effectivement, en 2007, l’ancienne municipalité a fait de nombreuses réalisations, ce que ne conteste pas la nouvelle municipalité, mais en « cassant la tirelire » et en réendettant la Ville d’une façon significative qui très fortement va peser sur les années à venir. Pour ce qui concerne l’année 2008, le budget est totalement intenable. Ce qui est le plus déplaisant, c’est qu’en le votant, l’ancienne majorité le savait, ce qui constitue une espèce de cynisme politique assez désagréable, puisque là, on se moque vraiment des Montreuillois !

Pour terminer, M. CUFFINI signale pour le PELG un dérapage de 700 000 €. Un certain nombre d’éléments nécessitent donc d’être revus de près et l’actuelle municipalité affirmera ses choix politiques, mais pour pouvoir mettre en œuvre des politiques et pour pouvoir assumer ses choix, on peut faire comme l’a si bien dit M. SEREY, c’est-à-dire en épargnant, en s’endettant, en augmentant les recettes… mais la situation n’est plus celle-ci. La Ville est en difficulté, elle n’a plus la capacité d’augmenter les impôts locaux ni celle de s’endetter. L’équipe municipale va donc passer l’été à travailler avec les Montreuillois pour trouver des solutions afin de mettre en œuvre les politiques pour lesquelles elle a gagné ces élections.

Mme la Maire remercie les intervenants et indique qu’elle ne voit aucun inconvénient à proposer à M. ESCALLIER du cabinet Klopfer de venir s’exprimer devant cette assemblée lors du prochain Conseil municipal ou lors du débat d’orientations budgétaires. M. LE CHEQUER fait preuve d’une « abnégation » énorme dans la mesure où il défend ardemment la gestion précédente, alors qu’il ne faisait pas partie de l’équipe municipale. Il souligne le bon niveau d’exécution des recettes, le fait qu’elles ont progressé. Mme la Maire espère qu’il aura noté que cette augmentation importante des recettes liée à la fiscalité locale relève davantage des contributions des familles, de la progression des ressources liées à la taxe d’habitation que de la sacro-sainte taxe professionnelle dont il prétendait qu’elle pourrait seule ou presque financer les dépenses sociales. M. LE CHEQUER aura également noté que les frais de fonctionnement ont sérieusement dérapé : + 10 % en 2007, + 8 % en 2008, ainsi

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que le dit le cabinet Klopfer, « sans dépense supplémentaire par rapport à ce qui était inscrit au budget primitif 2008 ».

Quand on ne dispose pas des résultats du compte administratif 2007 et que l’on est candidat aux législatives, poursuit Mme la Maire, on ne peut évidemment pas faire part de ses doutes à la Commission de financement des campagnes électorales. D’ailleurs, M. LE CHEQUER le sait bien et il entretient à dessein la confusion, il y a d’un côté les dépenses électorales qui sont retracées dans les comptes de campagne des candidats et examinées par cette commission, et de l’autre côté les dépenses municipales qui sont conçues pour convaincre, pour séduire. Mme la Maire s’intéressera évidemment beaucoup à certaines dépenses de représentation et déplacements dont Emmanuel CUFFINI a dit quelques mots.

Mme la Maire affirme par ailleurs que si un tract extrêmement disert a circulé dans la ville, qui laissait penser que l’audit était télécommandé, il n’en est rien ! Cet audit a simplement pour objet de conforter ou d’infirmer le travail du cabinet Klopfer qui exerce depuis des années pour la Ville et qui est exempt de tout soupçon. En outre, il a été demandé, dans le cadre de l’audit, de clarifier des points qui, pour l’actuelle municipalité, restaient insuffisamment accessibles, comme les relations de la Ville avec les SEM ou avec certaines grosses associations partenaires depuis longtemps.

Concernant les postes, on ne peut pas utiliser la formule « auriez-vous l’intention de supprimer des postes ? » quand les postes en question sont des contrats précaires signés sans aucune évaluation de l’impact sur le budget. La majorité municipale aura plusieurs fois l’occasion de montrer qu’elle est très loin d’être tentée de mettre en difficulté les personnels précaires qui ont été recrutés lors de la décision modificative nº 2 du budget qui sera examinée ultérieurement. Au contraire, elle a consolidé des postes qui avaient été recrutés de façon hâtive l’an dernier, notamment dans le domaine de la propreté et de la voirie.

Concernant les projets qu’aurait eus une autre majorité municipale qui n’a pas eu les faveurs des électeurs, Mme la Maire fait observer que les occasions ont été nombreuses d’en parler au cours de la campagne, mais que plus personne n’a envie de rêver « gratis » sans voir jamais se concrétiser les promesses de campagne.

30 000 emplois nouveaux d’ici à 2020… Ce serait faire l’impasse sur le fait que les emplois qui ont été installés dans Montreuil l’ont été très souvent par déplacements d’emplois existants. Mme la Maire se souvient avoir entendu l’ancienne municipalité vitupérer contre le comportement de certaines entreprises qui avaient pris des engagements de faire appel à des Montreuillois et qui n’avaient pas tenu leurs promesses. Et puis surtout, elle croit qu’il n’y a pas une collectivité, aussi dynamique soit-elle, qui puisse se vanter de chiffres de cet ordre, ce que le monde entier ne sait pas faire, y compris en osant l’intercommunalité, y compris en osant des partenariats innovants avec l’État, avec la Région, avec le Département, avec les entreprises… Si les Montreuillois l’avaient cru, ils auraient peut-être fait d’autres choix en mars !

Enfin, concernant la hausse des impôts dont est suspectée l’actuelle municipalité, ils sont déjà si élevés que c’est une hypothèse que l’équipe municipale a exclue d’emblée. D’abord, parce qu’il est impossible d’augmenter la taxe professionnelle, Montreuil étant déjà au plafond, ensuite parce que s’il est un point qui paraît essentiel à Mme la Maire dans cette période où le pouvoir d’achat stagne et où les coûts de l’énergie explosent, c’est bien de prendre sa part des efforts de la collectivité et de ne pas faire peser sur les familles des charges supplémentaires.

Mme la Maire s’adresse ensuite à Mme ATTIA et lui propose de se reporter page 13 à la délibération que doit adopter le Conseil municipal où elle trouvera la réponse en forme d’affirmation qu’elle a posée. Personne ne songe ici à maquiller des comptes, à sous-estimer une situation difficile ou à ne pas « rendre à César ce qui appartient à César ». En effet, il est de tradition d’inscrire en excédent, en section de fonctionnement, les sommes qui vont

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permettre de financer la décision modificative qui sera examinée ultérieurement. Le compte administratif 2006 prévoyait en excédent de section de fonctionnement 1,45 million d’euros. Cette fois-ci, c’est 1,39 million d’euros, donc quasiment la même chose. Ce sera la base de la DM2 qui sera examinée, mais quand on veut évaluer le compte administratif, il faut tout regarder : recettes de fonctionnement, dépenses de fonctionnement, recettes d’investissement, dépenses d’investissement, puis admettre que la seule réalité qui vaille aujourd’hui, c’est que l’endettement de la Ville a augmenté de 23 millions d’euros en un an. C’est beaucoup, c’est préoccupant et s’il y a ici quelqu’un que cela ne préoccupe pas, Mme la Maire l’envie et le plaint à la fois.

Afin de pouvoir procéder au vote, il est demandé à M. BRARD, qui était maire en exercice au moment où ce compte administratif était clos, de quitter momentanément la salle. Mme la Maire indique que, traditionnellement, le maire sort de la salle au moment du vote du compte administratif. Toutefois, celle-ci n’étant pas en exercice pendant l’exercice financier 2007, elle restera donc présente.

Conformément à la loi, M. BRARD va se retirer, mais il regrette de ne pas assister au vote positif du compte administratif, parce que Mme LUSSET-CASALASPRO qui avait chanté les mérites du budget l’an dernier va sans doute voter avec enthousiasme, ainsi que M. MARTINEZ.

À titre pédagogique, Mme la Maire rappelle que le vote du compte administratif ne vaut pas approbation du budget, il vaut confirmation de l’exactitude des comptes arrêtés au 31 décembre. Cela a été rappelé par Fabienne VANSTEENKISTE et c’est l’esprit dans lequel toute la majorité va évidemment voter ce compte administratif.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Dominique VOYNET, Maire en exercice, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2007 dressé par Monsieur Jean- Pierre BRARD, Maire précédent, qui ne prend pas part au vote (art L 2121-14 du CGCT), après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte , à l'unanimité :

de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats

reportés

27 768 742,16

€ 27 768 742,16 € 1 449 217,36 € 1 449 217,36 €

Opérations de

l'exercice

237 612

204,26 € 78 318 638,74 € 88 669 263,99 € 159 293 565,52 € 175 311 714,31 € 263 980 978,

TOTAUX

265 380

946,42 € 106 087 380,90 € 88 669 263,99 € 159 293 565,52 € 176 760 931,67 € 265 430 195,66 €

Résultats de

clôture 17 418 116,91 € 17 467 366,15 € 17 467 366,15 €

26 106 475,61

€ 27 447 650,76 € Restes à réaliser 26 106 475,61 € 27 447 650,76 €

TOTAUX

CUMULES

26 106 475,61

€ 43 524 592,52 € 27 447 650,76 € 17 467 366,15 € 44 915 016,91 €

RESULTATS

DEFINITIFS 16 076 941,76 € 17 467 366,15 € 1 390 424,39 €

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2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Affecte le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Autres réserves (article 1068) afin de financer des opérations d'investissement pour : 16 076 941,76 Euros

Et le surplus en excédent reporté (chapitre 002) pour couvrir les dépenses inscrites au budget supplémentaire : 1 390 424,39 Euros

La délibération n°2008_165 est adoptée.

• Compte administratif 2007 et affectation du résultat – exercice 2007 – Assainissement

M. CUFFINI indique qu’il s’agit d’adopter le compte administratif du budget assainissement pour l’exercice 2007, dans la même logique que l’adoption du compte administratif de la Ville, si ce n’est que l’ensemble des résultats des deux budgets annexes (assainissement et cinéma municipal) impacte le budget général de la Ville. Le résultat positif de ce budget permettra la réalisation des gros investissements qui sont prévus dans le domaine de l’assainissement.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Dominique VOYNET, Maire en exercice, délibérant sur le compte administratif d'assainissement de l'exercice 2007 dressé par Monsieur Jean-Pierre BRARD, Maire précédent, qui ne prend pas part au vote (art L 2121-14 du CGCT), après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte , à l'unanimité :

de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Rec

ette

s ou LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats

reportés 7 305 848,22 349 008,13 7 654 856,35

Opérations de

l'exercice 2 638 033,52 1 750 117,07 2 056 183,03 2 036 281,58 4 694 216,55 3 786 398,65

TOTAUX 2 638 033,52 9 055 965,29 2 056 183,03 2 385 289,71 4 694 216,55 11 441 255,00

Résultats de

clôture 6 417 931,77 329 106,68 6 747 038,45

Restes à réaliser 4 058 140,79 698 488,00 4 058 140,79 698 488,00

TOTAUX

CUMULES 4 058 140,79 7 116 419,77 0,00 329 106,68 4 058 140,79 7 445 526,45

RESULTATS

DEFINITIFS 3 058 278,98 329 106,68 3 387 385,66

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2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

5° Affecte le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Autres réserves (article 1068) afin de financer des opérations d'investissement pour : 200 000 Euros

excédent reporté (chapitre 002) pour couvrir les dépenses inscrites au budget supplémentaire : 129 106,68 Euros

La délibération n°2008_166 est adoptée.

• Compte administratif 2007 et affectation du résultat – exercice 2007 – Cinéma municipal Georges Méliès

M. CUFFINI précise qu’il s’agit là encore d’un budget annexe dont le financement vient soit des recettes du cinéma, soit de la subvention d’équilibre de la Ville. Au titre de l’année 2007, il convient d’ajuster le budget avec la subvention de la Ville afin de parvenir à l’équilibre.

M. LE CHEQUER et les élus de son groupe souhaitent saluer l’excellent travail mené à la fois par son directeur et toute son équipe, ainsi que tous les membres de l’association « Renc’Art au Méliès ». Ils se réjouissent de constater que la gestion solide et efficace du cinéma municipal permet aujourd’hui de remarquer que l’exercice 2007 se solde par un excédent de 184 567 €. Ils se réjouissent également, dans l’examen du rapport, de la confirmation que le cinéma a permis d’accueillir un peu moins de 10 000 enfants montreuillois dans ses salles. Ce résultat, tout comme la reconnaissance au-delà des frontières montreuilloises de cet admirable outil culturel, est un formidable pied de nez à ceux qui se sont farouchement à la municipalisation d’abord, à l’extension ensuite et au transfert en cœur de ville enfin des salles du Méliès.

Cependant, il est toujours bon de rappeler les faits passés, car ils permettent de mettre en lumière le présent et surtout les orientations futures. M. LE CHEQUER voudrait saluer l’un de ses éminents collègues, rédacteur en chef d’un légendaire journal d’opposition intitulé Le Poivron, qui écrivait en janvier 2002 au sujet du Méliès et de sa municipalisation que « la mise en place en régie des cinoches s’inscrit donc dans une perspective d’accompagnement du déclin ». L’histoire n’aura pas donné raison à l’auteur de ces lignes. Les élus de la minorité prennent acte de l’évolution de la majorité municipale qui, désormais, semble approuver le transfert en cœur de ville du cinéma Le Méliès. Ils disent « qu’il semble », car il leur a été rapporté, mais cela sera certainement démenti, qu’à l’occasion d’une rencontre le 17 juin dernier avec les membres du conseil du cinéma, une hypothèse a été avancée par un élu de la majorité, à savoir l’idée de supprimer le transfert et l’extension du Méliès. Déclaration faite lors de cette rencontre à laquelle assistaient les responsables de l’association, mais également des réalisateurs de cinéma comme Dominique CABRERA ou Dominique MOLL.

S’agissant certainement d’une déclaration isolée et infondée, l’autre hypothèse – celle du passage de six à cinq salles – évoquée par M. CHAIZE dans un entretien au journal Le Parisien, interpelle également les élus de l’opposition. Ce n’est pas tant la question du nombre de salles qui interroge M. LE CHEQUER, mais plutôt la baisse du nombre de places que cela implique pour les Montreuillois. L’engouement des concitoyens pour la programmation des Méliès n’a pas faibli ces dernières années, bien au contraire ! La naissance du futur cinéma en cœur de ville entraînera sans nul doute un appel d’air auquel il faut se préparer. Dans ce

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contexte, il lui semblerait important d’associer à la réflexion – mais c’est peut-être déjà le cas – les partenaires et les acteurs concernés, la concertation valant toujours mieux que la décision unilatérale.

Autre inquiétude évoquée lors de l’examen du compte administratif, le projet d’augmentation du prix des places, question initialement inscrite à l’ordre du jour de ce Conseil, mais retirée au dernier moment, car peut-être jugée un peu trop sensible. Il faut dire qu’à l’occasion de la même réunion du conseil du cinéma, il a été évoqué la possibilité d’une augmentation de 10 € du prix du carnet. Si elle devait être confirmée, ce qui serait incompréhensible dans un contexte où le pouvoir d’achat des concitoyens est en berne, le groupe de la Gauche unie et citoyenne s’opposera à toute augmentation de nature à exclure par l’argent les Montreuillois les plus modestes de l’accès à la culture, et en particulier au Méliès.

Enfin, toujours lors de cette rencontre, Mme la Maire a fait part de son intention de rencontrer les grands patrons d’UGC et de MK2, et ce, dans un tête-à-tête, sans la présence des représentants de l’association « Renc’Art au Méliès » ni, visiblement, du directeur du cinéma. M. LE CHEQUER et ses amis politiques espèrent que ces rencontres ne s’inscrivent pas dans une logique de capitulation face à ces deux mastodontes de l’industrie du cinéma qui ne cachent pas leur volonté de refuser le projet Méliès. Le doute existant dans l’esprit des élus de l’opposition et chez les Montreuillois, la présence du directeur du Méliès et des membres du bureau de l’association « Renc’Art au Méliès » à ces entretiens permettrait certainement de lever, au moins partiellement, toute ambiguïté.

Mme la Maire observe que l’intervention fort longue de M. LE CHEQUER sort très largement du cadre du compte administratif 2007, elle est en effet de l’ordre de la refondation, du réexamen d’une politique culturelle.

Mme la Maire ne souhaite pas que s’engage un long débat sur un sujet qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour, alors même que les questions importantes inscrites à l’ordre du jour seront examinées à une heure tardive. En outre, la délibération sur les tarifs n’a pas été retirée parce qu’elle est politiquement sensible – toutes les délibérations sont politiquement sensibles – mais parce que les propositions qui étaient formulées par les services et qui avaient été travaillées avec le cinéma ne conviennent pas du tout, notamment parce qu’elles ne permettaient pas d’assurer l’objectif rappelé par M. LE CHEQUER, à savoir garantir l’accès au cinéma pour les personnes les plus modestes.

Mme la Maire donne la parole à M. CUFFINI pour répondre sur les questions budgétaires.

Afin de tempérer les propos de M. LE CHEQUER qui laissent entendre que le cinéma rapporte beaucoup d’argent au budget de la Ville, M. CUFFINI rappelle que le cinéma ne peut fonctionner aujourd’hui que parce qu’il y a une subvention d’équilibre de la part du budget principal de la Ville de 285 000 €. Il est par ailleurs surpris du rôle que M. LE CHEQUER entend faire jouer à un employé municipal en voulant sommer la présence de cet employé municipal lors des réunions entre les élus de cette ville et un certain nombre de partenaires extérieurs.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Dominique VOYNET, Maire en exercice, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2007 du Cinéma Municipal Georges Méliès dressé par Monsieur Jean-Pierre BRARD, Maire précédent, qui ne prend pas part au vote (article L 2121-14 du CGCT), après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte , à l'unanimité :

de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

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INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Recettes

ou LIBELLES Dépenses ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats

reportés 65 838,32 90 094,81 0,00 155 933,13

Opérations de

l'exercice 13 285,98 31 343,92 1 060 341,79 1 145 746,46 1 073 627,77 1 177 090,38

TOTAUX 13 285,98 97 182,24 1 060 341,79 1 235 841,27 1 073 627,77 1 333 023,51

Résultats de

clôture 83 896,26 175 499,48 0,00 259 395,74

Restes à

réaliser 74 828,66 0,00 74 828,66 0,00

TOTAUX

CUMULES 74 828,66 83 896,26 0,00 175 499,48 74 828,66 259 395,74

RESULTATS

DEFINITIFS 9 067,60 175 499,48 184 567,08

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

5° Affecte le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement pour : 0,00 Euros

excédent reporté (chapitre 002) pour couvrir les dépenses inscrites au budget supplémentaire : 175 499,48 Euros

La délibération n°2008_167 est adoptée.

• Bilan 2007 des acquisitions et des cessions immobilières

M. MARTINEZ indique qu’il s’agit, à travers cette délibération, de prendre acte des cessions et des acquisitions foncières qui ont été réalisées en 2007.

L’analyse des cessions et acquisitions réalisées, dont dispose l’ensemble des membres du Conseil municipal, va permettre d’illustrer concrètement la manière dont il ne faut pas procéder, la manière dont la majorité municipale ne veut plus procéder. À cet effet, M. MARTINEZ citera deux exemples, l’un portant sur une acquisition, l’autre sur une cession.

Pour les acquisitions, plus de 40 % du budget des acquisitions de la Ville en 2007 ont été consacrés à une seule acquisition pour un montant de 2 176 000 €, il s’agit de l’acquisition du garage de la rue de l’Église. Au-delà de la fierté de posséder un garage pour automobiles dans une rue piétonne, on comprendra aisément que consacrer plus de deux millions d’euros à une opération de relations publiques préélectorale n’est pas très justifié. L’opposition rétorquera que ce lieu était destiné à la réalisation d’un équipement culturel.

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Quel projet précis avait-il été étudié par les services pour ce lieu ? Aucun. Quelle étude d’impact de la pollution éventuelle d’un lieu utilisé comme garage, donc avec la présence notoire d’hydrocarbures, avait-elle été faite ? Aucune étude préalable sur ce sujet. Quel coût a été budgété dans le plan pluriannuel d’investissements de la Ville pour rénover ce lieu ? Aucune étude préalable n’a été faite.

Voilà donc un exemple qui illustre parfaitement ce qu’il ne faut pas faire en termes d’acquisitions.

Pour les cessions, il prendra l’exemple de la cession d’un appartement de type F3 situé au 54 rue de la Solidarité, à la SCI Kalani. Sans aucune publicité préalable, ce bien a été vendu 2 700 € le mètre carré. M. MARTINEZ tient à la disposition des élus que cela intéresse de multiples exemples de cessions réalisées dans cette même rue, la même année, au prix de 4 000 €, 4 050 €, 4 100 € le mètre carré. La vente a donc été réalisée à un prix inférieur de 30 % à la valeur réelle de ce bien.

Lorsque la municipalité en place augmente les impôts des ménages montreuillois de plus de 20 %, on pourrait s’attendre à ce qu’elle soit attentive à la valeur du patrimoine de la Ville, surtout lorsqu’il s’agit de le céder, voire de le brader. C’était visiblement trop lui demander. Pour l’avenir, au nom de l’équipe municipale, M. MARTINEZ prend l’engagement de mettre fin à ce type de pratique.

M. SEREY profite de cette délibération pour demander à Mme la Maire ce qu’elle envisage comme devenir pour la propriété du 12 rue des Jardins Dufour, propriété que l’ancienne municipalité avait préemptée pour réaliser un équipement petite enfance en relation avec la future maison de retraite. Ce pavillon qui était en bon état a été entièrement détruit. Il se demande si c’est par peur des squatters et regrette cette décision hâtive, considérant qu’en attendant de développer un projet quelconque, la municipalité aurait pu le mettre à disposition de l’équipe saturnisme pour loger provisoirement des familles ou de celle des femmes victimes de violences pour un relogement provisoire.

Pour faire suite à l’intervention de M. MARTINEZ et sans reprendre la philosophie générale, M. SEREY reviendra sur l’acquisition du garage en rappelant que celle-ci s’est faite au moment de la vente. Celle-ci représentait une opportunité pour la municipalité de l’époque qui avait un projet culturel de longue date sur ce secteur, et notamment un projet d’ouverture au travers de ce que la Ville possède comme propriétés vers la place Jean Jaurès. Il y avait donc une certaine cohérence en termes d’aménagements. Cette acquisition avait également le mérite d’éviter un projet spéculatif d’un promoteur qui voulait faire du logement à forts prix en cœur de ville.

Quant à la cession, M. SEREY rappelle que les ventes se font à la valeur des Domaines et il suppose que M. MARTINEZ ne remettra pas en cause que le prix de cession de ce bien a été établi sur la valeur des Domaines, conformément à la loi, et sans aucun esprit spéculatif de la part de la collectivité.

M. MARTINEZ indique que l’équipe municipale examine actuellement les projets qui pourraient être développés sur le terrain de la rue des Jardins Dufour, qui présente par ailleurs un problème de pollution, ce qui donne à réfléchir quant à la réalisation d’un équipement petite enfance et au surcoût que cela génère. Néanmoins, M. MARTINEZ réaffirme la volonté de l’équipe municipale de poursuivre les engagements qu’elle a pris en matière d’équipement de petite enfance.

S’agissant du garage, M. MARTINEZ fait remarquer qu’il existe d’autres moyens que l’acquisition pour empêcher la réalisation de projets immobiliers non souhaités.

18VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

Sur la question de l’équipement culturel, il se souvient que lorsque la Commission départementale d’équipement cinématographique – à laquelle il participait en tant que conseiller général – analysait l’implantation du cinéma Méliès au sein du projet Cœur de ville, plusieurs services de l’État mentionnaient la taille réduite du parking qui était associé à cet équipement. La DRAC signalait notamment que 400 à 500 places dans un parking pour à la fois un cinéma, un théâtre, un centre commercial, étaient peut-être insuffisantes. C’est alors que le député- maire de l’époque a indiqué, sans qu’il en ait été question à aucun bureau municipal, que la Ville projetait d’acquérir un garage situé rue de l’Église, ajoutant que d’autres terrains permettaient d’accéder à la place Jean Jaurès. Il ne fallait donc pas s’inquiéter si le parking était trop petit, car la Ville disposait de réserves foncières ; il apparaissait même envisageable d’imaginer un tunnel passant sous la rue Walwein pour relier les deux parkings… M. MARTINEZ, qui a entendu que l’ancienne municipalité avait pour ce lieu un projet culturel de longue date, tenait à souligner ces éléments qui se sont produits en janvier 2008.

Mme la Maire ajoute que la majorité municipale a cherché à voir jusqu’où était allé le travail. Les services n’étaient pas mobilisés, les acteurs culturels de la ville ne l’étaient pas davantage, il n’y avait pas d’inscription au programme pluriannuel d’investissement ni de recherche de partenariats avec le conseil régional ou le conseil général. Il est apparu aux élus que ce projet était essentiellement virtuel.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

er Article 1 : Prend acte du bilan des acquisitions et des cessions réalisées sur l’année 2007 par

la ville, conformément aux dispositions de la loi du 8 février 1995.

Article 2 : Annexe ce bilan et les tableaux des acquisitions et des cessions réalisées sur l’année 2007 au compte administratif.

La délibération n°2008_168 est adoptée.

• Rapport concernant l'utilisation du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) dont la Ville a été bénéficiaire au titre de l'année 2007

M. CUFFINI explique que le Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) est un dispositif extrêmement complexe qui permet à des communes plus pauvres de toucher de l’argent issu des communes plus riches. Les communes bénéficiaires doivent pouvoir justifier de l’utilisation qui a été faite de ces montants. Au cours de la brève histoire de ce Fonds, Montreuil a connu des années où elle en a bénéficié, d’autres non.

Au titre de l’année 2007, la Ville a touché 3 813 819 € qui ont été utilisés :

9 au titre de la politique de l’éducation à hauteur de 2 014 851 € (soutien aux projets des établissements scolaires maternels, élémentaires et secondaires, fournitures scolaires, études surveillées, restauration scolaire)

9 au titre de la politique de l’enfance et de la jeunesse :

charge nette activités pour les jeunes 1 121 253 €

centres de vacances 350 162 €

activités sportives et loisirs 1 804 790 €

19VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

Ainsi, le FSRIF a contribué à couvrir 72 % de l’ensemble de ces dépenses directes (hors charges de structure et de personnel).

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Prend acte du rapport concernant l’utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France dont la ville a été bénéficiaire au titre de l’année 2007.

La délibération n°2008_169 est adoptée.

• Rapport concernant l’utilisation de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont la ville a été bénéficiaire au titre de l’année 2007

Mme SALVADORI indique qu’en 2007, la Dotation de solidarité urbaine attribuée à la ville de Montreuil était d’un montant de 2 095 728 €. Cette dotation a permis la mise en oeuvre de : la politique de développement social et urbain ;

la politique de quartier avec la mise en place des antennes de quartiers ;

la politique d’insertion à travers la mission insertion emploi économie solidaire (MIEES) ;

la politique de prévention de la délinquance contre les toxicomanies et pour la sécurité

publique ;

l’implantation du pôle d’information multiservice (PIMS) sur le quartier Montreau–Le

Morillon.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Prend acte du rapport concernant l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont la ville a été bénéficiaire au titre de l’année 2007.

La délibération n°2008_170 est adoptée.

• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2007

Mme COMPAIN précise qu’en application de la loi de 1995 et de son décret du 11 mai 2000, la municipalité doit présenter chaque année un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets, comme elle le fait par ailleurs sur l’eau et sur l’assainissement.

La Ville gère la collecte des déchets. En revanche, le traitement des déchets est assuré par le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) auquel la Ville adhère via le SITOM 93 qui regroupe les communes de Seine-Saint-Denis. Une grande partie de la collecte des ordures ménagères est assurée via un marché aujourd’hui détenu par la société SITA en porte-à-porte et qui arrive à échéance au 30 juin 2009. Ce marché en porte-à-porte avec collecte sélective est complété par des marchés de collecte en

20VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

points d’apport volontaire. À Montreuil, une partie de la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte est assurée en régie sur les grands ensembles d’habitat collectif depuis le début 2007. Les déchets de voirie sont collectés en régie par le service voirie propreté. Les déchets d’activité industrielle et commerciale qui sont assimilables aux ordures ménagères font l’objet d’une délégation de service public aujourd’hui attribuée à la société SITA et qui est en cours de renouvellement.

Au total, à Montreuil, on évalue la quantité totale de déchets collectés pour l’année 2007 à quasiment 45 000 tonnes, soit aux alentours de 450 kg par an par habitant, sachant que la moyenne en Île-de-France tourne autour de 489 kg/hab.

En termes de traçabilité, la plupart des déchets collectés sont amenés au centre de transfert et de tri du SYCTOM de Romainville pour être ensuite traités selon leur nature. En termes de budget, les dépenses s’établissent à un total de près de 9 millions d’euros, dont 2,3 M€ pour la collecte (SITA), 3,43 M€ pour le traitement (SYCTOM et SITOM) et près d’un million d’euros pour la collecte des tas sauvages. Les recettes s’élèvent à près de 11,5 millions d’euros, via essentiellement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. On atteint donc ainsi un coût du service par habitant de près de 90 euros et, à la tonne, de près de 200 euros.

La plupart des marchés arrivant à échéance d’ici à juillet 2009, la municipalité se situe dans une période charnière qui constitue une occasion de mettre à plat le système actuel dans sa globalité et de faire les choix qui conduiront à l’améliorer. Ainsi, une étude d’optimisation subventionnée par Eco-Emballages est en cours pour permettre une meilleure évaluation de la gestion actuelle et des perspectives d’évolution du système.

Ces perspectives devront aller dans le sens :

d’une amélioration de la prévention des déchets visant une baisse de la production de

déchets ;

d’une amélioration du tri, les performances de la ville en la matière étant relativement

faibles) ;

d’une amélioration de la transparence du service afin d’assurer un service de qualité au

meilleur coût ;

d’une forte diminution des déchets qui sont présentés hors collectes et dont le ramassage

pèse lourdement sur le budget consacré à la gestion des déchets.

Mme la Maire rappelle que le rapport sera mis en ligne, puisque le Code général des collectivités territoriales prévoit qu’il doit être mis à disposition du public après qu’il ait été adopté par le Conseil municipal.

En l’absence d’observations, Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

Article 1 : Accepte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2007.

La délibération n°2008_171 est adoptée.

• Ouvertures et virements de crédits – Décision modificative nº 2 du budget primitif 2008, budget supplémentaire – Ville

M. CUFFINI souligne le caractère purement formel de cette décision modification nº 2 (DM2), puisque la municipalité attendra le résultat des audits, au cours de l’été, pour avoir un vrai budget supplémentaire et des infléchissements par rapport au budget 2008 tel qu’il a été voté.

21VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

Un nouveau budget supplémentaire sera donc soumis au vote du Conseil municipal en septembre.

Cette DM2 intègre les résultats du compte administratif, un certain nombre de subventions nouvelles parvenues après le vote du budget primitif et après l’adoption de la DM1, ainsi qu’un certain nombre de dépenses dont la plupart sont indispensables pour pouvoir « passer l’été ». Pour l’essentiel, ces dépenses supplémentaires couvrent :

des augmentations liées aux dépenses de personnel ;

des ajustements des frais financiers ;

des travaux portant sur des opérations lancées avant le mois de mars 2008.

M. BRARD voudrait attirer l’attention de l’assistance sur une recette de plus de 425 000 € qui résulte de la procédure que la précédente municipalité avait engagée contre l’État, suite au transfert par celui-ci de la gestion des passeports aux collectivités territoriales. Seules deux communes avaient décidé d’affronter l’État pour être véritablement compensées, puisque ce sont des tâches a priori régaliennes qui dépendent de l’État et non des collectivités.

C’est un jugement qui fait jurisprudence et M. BRARD souhaiterait qu’à partir de cette jurisprudence qui est favorable aux collectivités territoriales, et sous couvert que le gouvernement ne transforme pas la législation, il soit recherché dans les dépenses de la Ville celles que l’on peut qualifier « d’illégitimes » dans la mesure où elles ne sont faites que pour accomplir des tâches qui relèvent de l’État.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par :

41 voix pour :

9 abstentions : M. BRARD, Mme CREACHCADEC, M. LE CHEQUER, M. MAMADOU, Mme ATTIA, M. SEREY, M. BELTRAN, Mme BENSAID, M. MOLOSSI 3 ne participent pas au vote : Mme PRADOS, M. REBELLE, Mme DE KERAUTEM

APPROUVE,

La décision modificative n° 2 du budget 2008, équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : 47 498 277,63 €

Comportant les subventions suivantes :

Subventions de fonctionnement

- Cinéma municipal G. Méliès -64 000,00

- A.M.I.E. -20 000,00

- ACTEP 1 592,00

- ADEF 6 500,00

- Association EVASION 700,00

- Association Léz’arts dans les Murs 3 000,00

- COPAF (collectif pour l’avenir des foyers) 760,00

- Comité des fêtes du Grand Air 2 400,00

Subventions d’investissement

- Surcharge foncière OPHM (opération Villiers-Papillons) -175 252,00

La délibération n°2008_172 est adoptée.

22VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

• Taxe sur les spectacles – Exonération de principe des manifestations sportives

M. CUFFINI indique qu’il s’agit d’exonérer de la taxe sur les spectacles l’ensemble des manifestations sportives organisées pendant l’année 2009 sur le territoire de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE,

Article 1 : Exonère de la taxe sur les spectacles, l’ensemble des manifestations sportives organisées pendant l’année 2009 sur le territoire de la commune sous l’égide des fédérations sportives agréées par le ministre chargé des sports.

La délibération n°2008_173 est adoptée.

• Ouvertures et virements de crédits – Décision modificative nº 1 du budget primitif 2008, budget supplémentaire – Assainissement

M. CUFFINI soumet à l’approbation du Conseil municipal le budget supplémentaire d’assainissement 2008 qui est présenté en équilibre.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité :

APPROUVE,

La décision modificative n°1 du budget 2008 d’assainissement, équilibrée en dépenses et en recettes pour un montant de :

8 083 583,38 € en mouvements réels

8 538 592,54 € en mouvements budgétaires

La délibération n°2008_174 est adoptée.

• Ouvertures et virements de crédits - Décision modificative nº 1 du budget primitif 2008, budget supplémentaire - Cinéma municipal Georges Méliès

M. CUFFINI soumet à l’approbation du Conseil municipal le budget supplémentaire du cinéma municipal Georges Méliès pour l’exercice 2008, présenté en équilibre au montant total de 189 974,77 €.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité:

APPROUVE,

23VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

La décision modificative n° 1 du budget 2008 du cinéma municipal Georges Méliès, équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : 189 974,77 €.

La délibération n°2008_175 est adoptée.

• Projet de rénovation urbaine et sociale (PRUS) Bel Air–Grands Pêchers, modification du plan local d’application de la charte nationale d’insertion à mener entre les partenaires signataires (annulation de la délibération nº 2008-012 du conseil municipal du 14 février 2008)

Mme PILON explique que dans le cadre du projet de rénovation Bel Air, des travaux sont engagés qui doivent faire l’objet de clauses d’insertion pour répondre aux exigences de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) qui est l’un des principaux financeurs de la rénovation urbaine.

La première phase de la rénovation du quartier Bel Air – Grands Pêchers s’est achevée sans la mise en place de cette clause d’insertion. En revanche, il a été nécessaire de réviser à la hausse le taux d’insertion pour la seconde phase qui démarrera dans quelque temps.

M. SEREY précise que la première tranche de rénovation du Bel Air n’a pas été réalisée dans le cadre d’un projet ANRU et c’est la raison pour laquelle les clauses d’insertion n’étaient pas celles-ci. Il rappelle par ailleurs le travail réalisé avec la régie de quartier lors de la première phase, ainsi que le travail d’accompagnement effectué avec l’OPHM sur un dossier qui avait été monté seul par l’OPHM à l’époque.

Mme PILON souligne que la convention avec l’ANRU a été signée tardivement, parce que le projet, tel qu’il était présenté par la Ville, notamment avec un seul bailleur, ne convenait pas à l’ANRU qui a demandé que le dossier soit retravaillé. Cela dit, il n’est pas nécessaire d’attendre que l’ANRU impose 5 % de clause d’insertion dans les marchés publics et la municipalité entend bien travailler pour qu’il soit inscrit des clauses d’insertion dans l’ensemble des marchés publics.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Annule la délibération n°2008_012 du conseil municipal du 14 février portant approbation du plan local d’application de la Charte nationale d’insertion, à mener entre les partenaires signataires, pour le projet de rénovation urbaine et sociale (PRUS) Bel Air-Grands Pêchers.

Article 2 : Approuve le plan d’application local modifié, ci-annexé, de la charte nationale d’insertion et les objectifs d’insertion qu’il fixe pour l’ensemble des opérations à mener dans le cadre du projet de rénovation urbaine et sociale du quartier Bel Air – Grands Pêchers pour lesquelles l’ANRU et les partenaires du projet apportent un cofinancement.

Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer ledit plan local d’application de la charte nationale d’insertion et les actes à intervenir qui en découleront.

24VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

Les crédits relatifs aux engagements de la ville feront l’objet d’une inscription au budget général, exercice par exercice et ce sous le contrôle du conseil municipal qui en approuvera ainsi la justification.

La délibération n°2008_176 est adoptée.

• Approbation de la charte de relogement dans le cadre du projet de rénovation urbaine et sociale du quartier Bel Air–Grands Pêchers

M. MOSMANT indique qu’il s’agit des relogements de la deuxième phase du projet de rénovation urbaine et sociale du quartier Bel Air–Grands Pêchers. Pour accompagner les démolitions de logements sociaux qui seront effectuées dans le cadre de ce projet, l’ANRU demande qu’une charte de relogement soit signée entre les bailleurs sociaux, la Ville et l’État.

La première phase du projet avait donné lieu à quelque 200 relogements, dans cette seconde phase, seulement 91 relogements sont nécessaires et concernent le patrimoine des deux bailleurs sociaux du projet : l’OPHM (46 logements) et Osica (45 logements). Si, dans la première phase, la préfecture avait bien accompagné les relogements, elle ne souhaite pas pour la deuxième phase s’engager sur un nombre précis de relogements à réaliser. La Ville s’est donc positionnée de manière identique et le projet de charte qui est soumis à l’approbation du Conseil municipal précise que l’État et la Ville ne s’engagent à mettre leurs contingents de réservation à la disposition du comité de suivi des relogements qu’à titre subsidiaire. Ce sont donc l’OPHM et Osica qui sont responsables du relogement de leurs locataires et qui s’engagent à mobiliser les logements vacants de leur patrimoine pour lesquels ils n’ont pas de réservataires.

Par ailleurs, la Ville s’engage par cette charte à assurer la maîtrise d’ouvrage d’une étude qualitative et quantitative sur les relogements qui auront été effectués dans le cadre des deux phases du projet. Cette étude portera sur les conséquences sociologiques du PRUS dans son ensemble.

M. SEREY voudrait savoir si l’actuelle municipalité maintient ce qui avait été mis en place par l’ancienne, à savoir le droit de retour pour les Montreuillois du quartier Bel Air qui voudraient revenir dans ce quartier.

M. MOSMANT confirme que ce droit de retour est effectivement maintenu pour les habitants actuels de Bel Air qui seraient amenés à vivre, pour un moment, dans un autre quartier de la ville.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Approuve la charte de relogement dans le cadre du projet de rénovation urbaine et sociale du quartier Bel Air-Grands Pêchers jointe.

Article 2 : Autorise madame la Maire à signer la charte.

La délibération n°2008_177 est adoptée.

25VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

• Projet de rénovation urbaine et sociale Bel Air – Grands Pêchers, approbation du plan de financement et de la convention entre la Ville et la Caisse des dépôts et consignations concernant le cofinancement des postes dédiés à la conduite de projet pour la période 2007-2011

M. PETITJEAN soumet à l’approbation du Conseil municipal cette délibération qui sera ainsi effective à compter d’avril 2007 qui est la date de la signature de la convention pluriannuelle avec l’ANRU. Pour assurer le pilotage et la coordination technique et administrative du projet, la Ville ; qui est signataire de cette convention pluriannuelle, a décidé d’en confier la conduite à une équipe opérationnelle appelée « mission PRUS », composée de deux personnes. Les participations financières énoncées dans la convention globale qui a été signée en 2007 couvrent 80 % des frais de salaire de ces deux agents.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Approuve le plan de financement présenté ci-après concernant les postes dédiés à la conduite de projet (mission «PRUS», projet de rénovation urbaine et sociale Bel Air – Grands Pêchers) :

Plan de financement au titre des années 2006-2011 :

Montant total de la conduite de projet : 1 207 125 €

ANRU à hauteur de 30% soit 362 138 €

CDC à hauteur de 30% soit 362 138 €

Ville de Montreuil à hauteur de 20% soit 241 425 €

Bailleurs sociaux à hauteur de 20% soit 241 425 €

La dépense résultant pour la Ville de la prise en charge des rémunérations au titre de l’exercice 2008 figure au budget général de cet exercice. Pour 2006 et 2007, la ville a fait l’avance des dépenses afférentes aux rémunérations de ces postes, la CDC a déjà versé une partie de sa participation (33 750 euros selon convention IP.06.2006.18246), dûment encaissée. Pour les exercices suivants, le conseil devra décider année par année de ses dépenses ; la CDC versera sa participation année par année comme il est proposé dans la convention ci- annexée. Les réajustements éventuels seront exécutés dans le respect de ladite convention.

Article 2 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et la Caisse des Dépôts et Consignations ci-annexée, portant sur le cofinancement des postes de la mission PRUS et basée sur ce plan de financement, et autorise Madame la Maire à la signer. Article 3 : Dit que les recettes seront encaissées au budget général de la ville, Nature : 747, Fonction : 0200.

Article 4 : Autorise Madame la Maire à signer les actes à intervenir relatifs à ces décisions.

La délibération n°2008_178 est adoptée.

• Approbation des travaux et demande de subvention pour le cofinancement de l'opération de rénovation d'un équipement sportif dans le cadre du projet de rénovation urbaine et sociale du quartier Bel Air–Grands Pêchers

26VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

Mme HEUGAS propose au Conseil municipal d’approuver les travaux et la demande de subvention pour le cofinancement de l’opération de rénovation d’une installation sportive dédiée aux arts martiaux et dénommée « la Salle Bleue », dont le coût s’élève à 434 834 €. Cette opération participe à la rénovation du quartier Bel Air–Grands Pêchers et s’inscrit complètement dans la politique sportive que menait la municipalité.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Approuve les travaux envisagés dans l’équipement sportif dénommé «salle bleue».

Article 2 : Approuve le plan de financement suivant pour un coût global de l’opération de 434 834,68 euros TTC.

ANRU : 90 000 euros.

Conseil général de Seine-Saint-Denis : 72 714,83 euros (20% des travaux hors taxes, sous réserve de l’accord de la commission permanente).

Ville de Montreuil : 227 120 euros.

Le montant de cette dépense sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, sous la nature 2135 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions.

Article 3 : Autorise Madame la Maire à solliciter la subvention de 72 714,83 euros auprès du Conseil général de Seine-Saint-Denis au titre de l’aide à la réhabilitation d ‘équipement sportif et la subvention de 90 000 euros auprès de l’ANRU.

Article 4 : Accepte le principe de l’encaissement des recettes correspondantes, lesquelles seront intégrées dans les documents budgétaires ad hoc pour être présentées dès notification au conseil municipal.

Article 5 : Précise que cet équipement pourra être mis à la disposition des établissements scolaires du secteur, régulièrement et gratuitement.

Article 6 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer les actes à intervenir découlant de ces décisions.

La délibération n°2008_179 est adoptée.

• Approbation de la programmation 2008 du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour ce qui concerne l’État et la Ville de Montreuil

Mme SALVADORI rappelle que le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), qui a été signé en 2007 entre l’État et la Ville de Montreuil pour une durée de trois ans, vise au financement et à l’accompagnement de projets de lutte contre les exclusions sur les quartiers prioritaires de la ville. Les thématiques prioritaires qui avaient été définies étaient l’emploi et l’éducation, la jeunesse étant le public principalement concerné. Pour la programmation de l’année 2008, 85 actions ont été retenues, dont 40 % sont des nouveaux projets pour l’année 2008.

27VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : Approuve la programmation 2008 du contrat urbain de cohésion sociale présentée dans le tableau ci-annexé et autorise la maire à signer ledit tableau et les actes en découlant

Article 2 : Accepte, pour le paiement de la part ville dans le cadre de la programmation CUCS 2008, le versement des subventions suivantes :

Association des Ruffins 2 283 €

Quartier Ruffins-Théophile Sueur

Faire vivre le quartier, se connaître, se respecter, améliorer la citoyenneté

Ensemble Notre Quartier 1 570 €

Quartier Ramenas / Branly-Boissière

Créer des événements annuels à caractère convivial, intergénérationnel et interculturel et d’éducation populaire

Miss Griff 3 000 €

Quartier Bas Montreuil

Un possible « Vivre ensemble »

Accents têtus 1 375 €

Quartier Jean Moulin

A cache-cache avec les mots

Espace Evasion 500 €

Quartier Jean Moulin

Jam’Moulin

Quintessence 5 500 €

Quartier Centre Ville-Espoir

Phénoménade

Z’Tribulations 2 000 €

Quartiers Ramenas, Branly, Boissière

Education et formation aux arts de la culture hip hop auprès des jeunes Montreuillois prioritairement

Aprelis 9 000 €

Ville entière

Formation linguistique – Alphabétisation pour jeunes adultes francophones ne pouvant bénéficier du CAI

Initiatives 93 2 011 €

Ville entière

Permanences d’accueil, de conseil et d’accompagnement à la création/reprise d’entreprises locales

EGEE 800 €

Ville entière

28VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

Amorçage de projets de créations d'entreprises

Le Chiffon rouge pour l’Emploi 1 000 €

Quartier Bas Montreuil

Permanences d’aide pour demandeurs d’emploi ou de stage

Association des Femmes des Morillons 1 156 €

Quartier Montreau-Le Morillon

Femmes en action

Atelier Hors Champ 4 000 €

Ramenas / Branly-Boissière

D’une parole à l’autre

SFM 2 000 €

Quartier Ramenas / Branly-Boissière

Fonds de participation des habitants

Les Déménageurs associés 2 000 €

Quartier La Noue-Clos Français

Fonds de participation des habitants du quartier La Noue-Clos Français

Association des Murs à Pêches 2 000 €

Quartier Bel Air-Grands Pêchers-Renan

Rendez-vous dans les murs à Pêches

Collège/Rep Paul Eluard 2 000 €

Quartier Bas Montreuil

Mieux vivre ensemble à l’école

Cinévie 3 000 €

Quartier Jean-Moulin

Expression CITE CINE

Le Sens de l’Humus 3 000 €

Ville entière

Etude de faisabilité pour la création d’un chantier d’insertion

A.I.R.A. 1 000 €

Quartier Bas Montreuil

Portraits photographiques sur le quartier Bel Air

Miss Griff 2 500 €

Quartier Bas Montreuil

La transmission entre tradition et mutation : quels rôles à jouer ?

ABTP 1 500 €

Bel Air-Grands Pêchers-Renan

Les atouts de la double culture

Soit un total de 53 195 €

La dépense en découlant est inscrite au budget général sous l’imputation : Fonction 0200 Nature 6574

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La délibération n°2008_180 est adoptée.

• Recomposition de la Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées

Les politiques publiques dans le domaine du handicap s’inscrivent désormais dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui comporte des objectifs importants et ambitieux pour une meilleure intégration des personnes handicapées. M. BERNARD précise que l’article 46 de cette loi prévoit la mise en place d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées dans les communes de 5 000 habitants et plus, présidée par le maire et composée notamment de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. Cette commission avait été installée sous la précédente mandature en novembre 2007 et nécessite d’être recomposée.

Après avoir rappelé les missions confiées à cette commission, ainsi que les délais de réalisation ambitieux fixés par la loi et ses décrets d’application M. BERNARD indique que le sujet de l’emploi des adultes handicapés sera examiné par cette commission communale. Il est à noter que sur les 3 800 travailleurs handicapés demandeurs d’emplois inscrits à l’ANPE en Seine- Saint-Denis, près de 280 le sont sur la seule ville de Montreuil. En outre, la Ville est assujettie à l’obligation d’emploi à hauteur de 6 % de son effectif et le taux actuel est d’un peu moins de 4 %.

La commission sera composée de la façon suivante :

un premier collège de onze élus les plus concernés par les objectifs assignés à cette

commission, dont un représentant de la minorité municipale (la candidature de Mme CREACHCADEC a été reçue en commission municipale) ;

un second collège de onze représentants d’associations et d’usagers.

Il est prévu que des groupes de travail alimentent la réflexion de la commission et ceux-ci pourront s’appuyer sur l’ancienne commission consultative qui avait été créée en 2001.

Mme la Maire ajoute que, naturellement, la municipalité continuera de faire fonctionner les outils existants et s’appuiera sur les personnes ressources identifiées dans la ville de Montreuil pour poursuivre ce travail.

M. BRARD observe que si la loi de 2005, dans son énoncé, n’est pas une mauvaise loi, elle ne s’accompagne que de très peu de moyens, car il s’agit là encore d’un transfert sur les collectivités locales, ce qui n’enlève rien, évidemment, à la nécessité absolue de progresser dans ce champ.

Mettant en avant le dynamisme des associations de handicapés de la ville, il suggère à Mme la Maire de leur faire une plus grande place de telle sorte qu’elles soient majoritaires. Enfin, si M. BRARD pense qu’un représentant de la minorité municipale sur onze élus n’est pas une question essentielle, il considère que la minorité municipale aurait pu être davantage associée, d’autant que dans ce domaine-là, beaucoup d’expériences ont été accumulées.

M. BERNARD partage l’avis de M. BRARD sur sa première remarque et fait observer que les deux dernières grandes lois qui ont été faites dans le champ du handicap (la loi du 2 janvier 2002 et la loi du 11 février 2005) ont été prises par des majorités politiques différentes et qu’elles ont affiché des objectifs ambitieux dans ce domaine, mais que dans le champ sanitaire

30VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

et social, les moyens financiers ne suivent pas. De fait, on constate un transfert de compétence et de charge de l’État vers les collectivités locales, les communes, mais également les départements.

Sur le deuxième point, outre la recomposition de cette commission communale et les groupes de travail qui vont être remis en place, la municipalité a pris l’initiative de réunir le réseau des professionnels du secteur le 13 juin dernier, à la grande satisfaction des associations, pour entamer un dialogue approfondi sur toutes ces questions.

Sur le troisième point et la composition de la commission, M. BERNARD juge important d’impliquer les élus et ceux qui ont en charge des domaines visés par la loi. Par ailleurs, il indique que par rapport à la précédente commission, il y a une plus grande diversité au niveau des associations et qu’il a été obtenu une désignation nominative de leurs représentants. Quant à la représentativité de la minorité municipale, il se trouve que lors que le sujet a été traité en commission municipale, seule la candidature de Mme CREACHCADEC a été présentée.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : La recomposition de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

Article 2 : Cette Commission sera composée de vingt deux membres (dont onze membres du collège d’élus et onze membres d’associations représentants les personnes handicapées, d’usagers et de personnalités qualifiées ) et placée sous la présidence de Madame la Maire.

Collège d’élus :

-La Maire-adjointe chargée de la solidarité et des affaires sociales

-Le Conseiller municipal délégué à la santé et aux personnes handicapées -La Maire-adjoint chargée des déplacements et de la voirie

-Le Maire-adjoint chargé de l’urbanisme

-La Conseillère municipale déléguée à l’espace public et à la propreté -Le Maire-adjoint chargé du logement

-Le Conseiller Municipal délégué aux affaires générales et aux bâtiments -La Maire-adjointe chargée de l’emploi et des affaires économiques

-La Maire-adjointe chargée de l’enfance et des affaires scolaires

-Le Conseiller Municipal délégué à la lutte contre les discriminations -Un Conseiller municipal représentant la liste de la minorité

Collège d’associations représentant les personnes handicapées, d’usagers et personnalités qualifiées :

-Un représentant de l’Association Française contre les Myopathies : AFM (délégation de la Seine-Saint-Denis) pour le handicap moteur .

-Un représentant de l’Association des Paralysés de France : APF (délégation de la Seine-Saint- Denis) pour le handicap moteur .

-Un représentant de l’association des amis du Centre d’Education Motrice (CEM) pour le handicap moteur

-Un représentant de l’Union Nationale des Amis et des Familles de Malades Psychiques (section départementale de Seine-Saint-Denis ) UNAFAM pour le handicap psychique .

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-Un représentant de l’association des papillons blancs pour le handicap mental -Un représentant de l’association française pour l’information et la défense des sourds s’exprimant oralement AFIDEO pour le handicap auditif.

-Un représentant des personnes non voyantes

-Un représentant de l’association pour la promotion de l’accès aux soins des personnes handicapées APASH

-Trois personnalités qualifiées investies dans le domaine du handicap

Article 3 :Cette commission pourra élargir son champs de compétence à tous les domaines énoncés dans les dispositions de la loi du 11 février 2005 et dans les textes d’applications qui s’en suivent.

Son domaine de réflexion, d’étude et d’intervention portera sur les actions favorisant la participation et l’exercice de la citoyenneté des personnes handicapées dans la Ville .

A cet effet elle mettra en place et animera des groupes de travail sur toutes les questions ayant trait à la vie quotidienne des montreuillois en situation de handicap. Ces groupes de travail apporteront un éclairage technique lorsqu’il sera nécessaire, des avis ou une expertise d’usagers , de personnalités qualifiées ou de professionnels consultés .

Pourront y participer , autant que de besoin, les services compétents de la Ville pour éclairer la Commission.

La délibération n°2008_181 est adoptée.

• Garantie de la ville à l'OPHM. pour un prêt PALULOS bonifié de 397 316 €, consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement des travaux de réhabilitation du bâtiment sis 16 bd Aristide Briand à Montreuil (54 logements)

M. GAILLARD indique que le groupe Liberté, construit en 1977, comporte un bâtiment de sept étages composé de 54 logements qui appartient à l'OPHM. L’Office a jugé nécessaire la réalisation d’une opération de réhabilitation de ce bâtiment qui n’en avait jamais bénéficié jusqu’à présent. La maîtrise d’œuvre sera assurée en interne par l'OPHM. Pour financer les travaux, l’OPHM se propose de contracter un emprunt PALULOS de 397 316 €, sans préfinancement auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur une période de 25 ans, l’octroi de ce prêt étant conditionné par l’obtention de la garantie de la Ville à hauteur de 100 %. Dans le cadre de cette garantie, la ville de Montreuil se voit accorder un droit de désignation sur la durée des prêts concernés pour 10 logements de l’opération.

M. SEREY rappelle que s’il n’y a effectivement pas eu de gros travaux d’entretien sur cet immeuble depuis 1987, un prêt PALULOS ne peut pas être mis en place avant 20 ans. En conséquence, il considère que le dossier a été monté en temps et en heure sans perte de temps. Par ailleurs, il attire l’attention de l’assistance sur le fait que cette opération a été montée avec une subvention d’État de 25 %, ce qui est tout à fait exceptionnel, et que dans le cadre du rapprochement, accord avait été pris avec l’ANRU et avec les services départementaux de l’État pour que cinq réhabilitations totales bénéficient d’une subvention à 25 %. Ceci n’a pas fait l’objet d’une convention, néanmoins il convient de rester vigilant pour obtenir cette subvention sur les quatre autres groupes.

M. MOSMANT se félicite de voir un financement à 25 % en PALULOS sur cette opération, d’autant qu’il n’apparaît pas dans l’accord CGLLS sur la réhabilitation des cinq groupes. Liberté est un petit groupe par rapport aux milliers de logements à réhabiliter sur l’ensemble, c’est donc

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un tout petit budget. L’intervention de M. SEREY « officialise » ce qu’avait entendu la municipalité, mais sans avoir le moindre témoignage écrit. M. MOSMANT assure à M. SEREY qu’il sera fait appel à sa connaissance de l’OPHM et à son expérience – qu’il faut bien reconnaître – pour renégocier le financement des quatre opérations suivantes.

Mme la Maire souligne que pour les quatre opérations suivantes, le montage du dossier ne se fait pas sur la base de ces 25 %. Pour autant, le sous-préfet sollicité la veille à cet effet lors du Conseil d’Administration de l’Office a reconnu que des montants supérieurs avaient été annoncés oralement et a considéré que cette demande n’était pas illégitime. Il faudra donc se battre pied à pied pour essayer de concrétiser un engagement qui était oral.

Il ne faudrait pas que l’État se saisisse d’un changement d’équipe et d’un changement de direction à l’OPHM pour ne pas tenir ses engagements. Aussi, M. SEREY compte sur l’équipe municipale et se déclare prêt à l’accompagner sur ces questions-là avec les locataires pour rappeler les engagements de l’État à l’époque.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par :

47 voix pour,

Ne participent pas au vote ( Article L2131-11 CGCT) : Mme VOYNET, M MOSMANT, Mme MEKIRI, Mme LEPRETRE, Mme ATTIA, Mme DE KERAUTEM.

DECIDE

Article 1 : Accorde la garantie à hauteur de 100 % à l’Office Public d’Habitat Montreuillois (O.P.H.M) pour le remboursement d’un prêt complémentaire PALULOS bonifié, sans préfinancement d’un montant de 397 316 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations destiné au financement des travaux de réhabilitation du bâtiment sis 16 bd Aristide Briand à Montreuil (54 logements)

Article 2 : Accepte les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations aux conditions suivantes :

Prêt PALULOS bonifié « Réhabilitation» de 397 316 € sans préfinancement - Durée totale du prêt : 25 ans

- Echéances : annuelles

- Différé d’amortissement : de 0 à 2 ans

-Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,95 %

-Taux annuel de progressivité des annuités : 0,50%

-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%) Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable au prêt. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville de Montreuil s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la

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Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’ emprunt..

Article 5 : Autorise Madame la Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre l'O.P.H.M. et la Caisse des dépôts et consignations et à signer la convention à passer entre la commune et l'O.P.H.M. en vue de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt.

La délibération n°2008_182 est adoptée.

• Garantie de la ville à l'OPHM pour un prêt global de 1 248 250 €, consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l’opération de construction neuve sise 10 rue Voltaire à Montreuil (10 logements PLUS, 5 logements PLAI)

Déjà propriétaire d’un petit immeuble dont la réhabilitation est achevée depuis fin mars 2007 au 10 rue Voltaire (entre la Porte de Montreuil et le métro Robespierre), l’OPHM souhaite construire sur le terrain juxtaposé, en cœur d’îlot, un autre petit collectif. M. GAILLARD indique que pour financer les travaux, l’OPHM se propose de contracter différents emprunts d’un montant global de 1 248 250 € sans préfinancement auprès de la Caisse des dépôts et consignations en prêts PLUS, PLAI et prêt Énergie Performance sur des durées de remboursement allant de 40 ans à 50 ans L’octroi de ces prêts est conditionné par l’obtention de la garantie de la Ville à hauteur de 100 % et, dans le cadre de cette garantie, la Ville se voit accorder un droit de désignation sur la durée des prêts pour trois logements.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par :

47 voix pour,

Ne participent pas au vote ( Article L2131-11 CGCT) : Mme VOYNET, M MOSMANT, Mme MEKIRI, Mme LEPRETRE, Mme ATTIA, Mme DE KERAUTEM.

DECIDE :

Article 1 : Accorde la garantie à hauteur de 100 % à l’Office Public d’Habitat Montreuillois (O.P.H.M) pour le remboursement d’un prêt global, sans préfinancement d’un montant de 1 248 250 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations destiné au financement de l’opération de construction neuve sise 10 rue Voltaire à Montreuil (10 logements PLUS, 5 logements PLAI).

Article 2 : Accepte les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations aux conditions suivantes :

Prêt PLUS foncier de 218 030 € sans préfinancement

- Durée totale du prêt :50 ans

- Echéances : annuelles

- Différé d’amortissement : de 0 à 2 ans

-Taux d'intérêt actuariel annuel : 4,30 %

-Taux annuel de progressivité des annuités : 0,50%

-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)

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Prêt PLUS de 640 725 € sans préfinancement

- Durée totale du prêt : 40 ans

- Echéances : annuelles

- Différé d’amortissement : de 0 à 2 ans

-Taux d'intérêt actuariel annuel : 4,30%

-Taux annuel de progressivité des annuités : 0,50%

-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)

Prêt PLAI foncier de 109 015 € sans préfinancement

- Durée totale du prêt : 50 ans

- Echéances : annuelles

- Différé d’amortissement : de 0 à 2 ans

-Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,30%

-Taux annuel de progressivité des annuités : 0,50%

-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)

Prêt PLAI de 106 144 € sans préfinancement

- Durée totale du prêt 40 ans

- Echéances annuelles

- Différé d’amortissement de 0 à 2 ans

-Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,30 %

-Taux annuel de progressivité des annuités : 0,50%

-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)

Prêt ENERGIE PERFORMANCE de 174 336€ sans préfinancement - Durée totale du prêt : 40 ans

- Echéances : annuelles

- Différé d’amortissement : de 0 à 2 ans

-Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,20 %

-Taux annuel de progressivité des annuités : 0,50%

-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable au prêt. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville de Montreuil s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’ emprunt.

Article 5 : Autorise Madame la Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre l'O.P.H.M. et la Caisse des dépôts et consignations et à signer les conventions à passer entre la commune et l'O.P.H.M. en vue de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt.

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La délibération n°2008_183 est adoptée.

• Approbation de la convention de financement entre la Ville de Montreuil et l’Association pour le développement des foyers (ADEF) au titre de la prorogation de la MOUS relogement

M. REZNIK rappelle que le foyer Lenain de Tillemont, en cours de réhabilitation depuis juin 2005, est inscrit au plan quinquennal pour le traitement des foyers de l'État. La réhabilitation aurait dû s’achever en février 2007, mais elle ne s’achèvera, pour ce qui concerne les chambres, que courant 2008. Au départ sous-financée, cette réhabilitation est conflictuelle et difficile, les travaux présentant de nombreuses malfaçons.

Cette réhabilitation en milieu occupé est l’objet d’un protocole d'accord entre l'ADEF, Osica (ex- SCIC Habitat Île-de-France), l'État, la Ville et le comité des résidents. Pour tenir compte de la suroccupation, ce protocole s’est fixé comme objectif d’aboutir au relogement de 265 surnuméraires. Dans ce cadre, une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS), menée par le gestionnaire, devait permettre que se réalisent les travaux, et plus précisément d’accompagner le relogement des résidents en titre et des surnuméraires recensés.

Cette MOUS devait intervenir sur deux ans et demi (septembre 2004 – février 2007). Elle a été reconduite pour un an (fin février 2007 – mars 2008) et la Ville de Montreuil avait souhaité, à juste titre, compte tenu du nombre de relogements à effectuer, cofinancer pendant les neuf derniers mois au titre de la première MOUS le poste de travailleur social permettant à celui-ci de travailler à plein temps. Une convention a donc été signée avec l’ADEF pour un cofinancement de 15 000 € par délibération du Conseil municipal du 5 octobre 2006 pour la période juillet 2006 – mars 2007. Cette période de cofinancement a été décalée jusqu’à la fin mai en raison de la vacance du poste.

Avant que ne soit renforcé l’accompagnement au relogement par la Ville, seuls 14 résidents avaient pu être relogés. Le renforcement du poste de travailleur social a permis d’améliorer le suivi individuel des résidents titulaires comme surnuméraires. À fin mai 2007, 100 personnes avaient été relogées sur 265. La MOUS ayant été prorogée d’un an jusqu’à février 2008, la Ville de Montreuil a budgété sur 2008 une somme de 15 000 € au titre de l’accompagnement de cette MOUS. Une convention de cofinancement avec l’ADEF est aujourd’hui présentée, qui précise les obligations et les droits des parties. Il convient de noter qu’un bilan transmis en début d’année 2008 par l’ADEF faisait apparaître une amélioration très significative du nombre de relogements, puisque 92 personnes restaient alors à reloger. Il semble que ces mesures d’accompagnent doivent de nouveau être mises en place pour terminer l’opération avec succès, mais ce n’est pas le sujet de cette délibération.

M. SEREY ne peut pas laisser dire que cette opération a été sous-financée. L’ampleur des travaux a été mésestimée par le bailleur et par le gestionnaire, mais le financement, dans le cadre de l’ANRU, était de 40 %. Si un tel taux de subvention était appliqué sur tous les dossiers de réhabilitation, il serait possible de faire un grand nombre de réhabilitations sans augmentation de loyer.

Cette question pointe la difficulté qu’il y a à travailler sur le relogement des travailleurs migrants et de s’attaquer à la problématique des foyers de travailleurs migrants. Elle met en exergue le temps qu’il faut pour reloger les résidents. M. SEREY pense qu’il faut passer à une vitesse supérieure, y compris en mettant en place le partage d’un certain nombre de logements par des résidents, comme cela se fait dans certaines villes hors du département, mais qui n’est pas accepté par la DDE en Seine-Saint-Denis.

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Lorsqu’il est évoqué une accélération du nombre de relogements, M. SEREY espère qu’il s’agit de vrais relogements et non pas de résidents qui disparaissent. Les résidents ont mis en accusation le gestionnaire et le bailleur et ont gagné en première instance au tribunal, et il est à craindre que le gestionnaire exerce contre certains d’entre eux des représailles pouvant aller jusqu’à une éviction par rapport au relogement et à une disparition physique dans le foyer. En conséquence, M. SEREY demande à la municipalité d’être très vigilante sur cette question.

M. REZNIK s’accorde avec M. SEREY sur la plupart des remarques.

Mme la Maire indique qu’une rencontre a eu lieu avec le préfet et que la DDE ne semble pas manifester la moindre réticence à l’idée de travailler sur d’autres hypothèses de relogement des résidents de ces foyers, y compris dans des formules iconoclastes sur lesquelles elle serait ravie que M. SEREY puisse faire bénéficier l’équipe de sa très grande expérience.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Approuve la convention de financement entre la Ville de Montreuil et l'Association pour le Développement des Foyers (ADEF) au titre de la prorogation de la MOUS relogements de mai 2007 au 1er mars 2008,

Article 2 : Approuve le versement par la Ville d'une subvention de 15 000 € à l’ADEF selon les modalités de versement définies par la convention de financement.

La dépense afférente sera prélevée sur les crédits 2008 : Nature 6574 - Fonction 722/ F8476

Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer la convention de financement entre la Ville de Montreuil et l'ADEF.

La délibération n°208_184 est adoptée.

• Autorisation à Mme la Maire de signer la reconduction d’une convention d’objectifs et de financement avec l’Association pour le développement du Cercle de Yélimané en France (ADCYF)

L’ADCYF, active depuis plusieurs années sur le territoire de la ville, contribue pleinement à favoriser l’intégration de la très nombreuse communauté malienne qui vit à Montreuil, et ce, au travers de différentes activités (alphabétisation, médiation, culture, soutien scolaire, solidarité…). Elle contribue également au développement économique et social des villages d’origine des migrants maliens de Montreuil.

La subvention d’un montant de 31 405 € que Mme CASALASPRO propose dans le cadre de cette délibération servira principalement à soutenir un projet éducatif que l’ADCYF et l’Association des femmes maliennes de Montreuil mènent conjointement pour la onzième année consécutive. Il s’agit du projet « connaître d’où on vient pour savoir où on va » qui incarne à la fois des objectifs d’éducation et de solidarité auxquels la municipalité est attachée, et c’est la raison pour laquelle elle entend continuer à soutenir les projets de cette association.

37VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

M. MAMADOU profite de cet instant pour évoquer un courrier adressé par l’Association des femmes maliennes concernant l’accueil « déplorable et inhumain » qui est fait en préfecture lors du dépôt et du retrait des dossiers à ces personnes et pour demander que les retraits des titres de séjour puissent être faits en mairie.

Mme la Maire souligne que les conditions d’accueil des étrangers à la préfecture de Bobigny soulèvent l’indignation depuis plusieurs années. Des manifestations ont été organisées pour demander que ces conditions d’accueil soient aménagées, avec notamment la couverture des lieux dans lesquels des centaines de personnes attendaient parfois que s’ouvrent les portes des locaux où se trouvaient les agents qui allaient instruire leurs dossiers. Lorsqu’on lui demande de s’expliquer, la préfecture répond que nombre de personnes attendent, alors qu’elles sont convoquées à une heure précise, pensant qu’elles auront plus de chance d’être reçues. Mme la Maire ne peut pas en juger, mais il est exact que beaucoup de gens se plaignent des conditions d’accueil, des durées d’attente et de la façon dont elles sont accueillies.

La Ville de Montreuil, comme la plupart des communes, se plaint des transferts de charges de la part de l’État, sans transfert des ressources correspondantes. Demander à Mme la Maire d’ouvrir des locaux, de recruter du personnel ou de faire en sorte que des personnels de la préfecture accueillent les personnes désireuses de renouveler leurs titres de séjour n’est pas forcément la bonne solution. En revanche, il convient de poursuivre le dialogue avec la préfecture pour que les conditions d’accueil des personnes et que les procédures adoptées soient simplifiées. Pour les personnes qui bénéficient d’un titre de séjour de dix ans, rien ne s’opposerait à ce que la démarche se fasse par Internet, auquel cas il pourrait y avoir un point d’accueil à la mairie pour permettre aux personnes qui n’ont pas accès à un ordinateur de faire cette démarche. Le préfet se dit disponible pour faire une expérimentation, mais force est de constater que ce dossier n’avance guère.

En conséquence, Mme la Maire est tout à fait disposée à reprendre langue avec la préfecture pour améliorer les conditions d’accueil, notamment pour les personnes qui cherchent seulement un renouvellement de leurs papiers, mais elle n’envisage pas de donner suite à la demande de l’Association des femmes maliennes sur ce sujet.

M. BRARD signale que lors du débat à l’Assemblée nationale sur la dernière loi SARKOZY – ESTROSI sur ces questions de l’immigration, il avait obtenu, mais cela n’a pas été concrétisé par le gouvernement pour l’instant, que la remise et seulement la remise des documents ait lieu en mairie pour que les personnes concernées n’aient pas encore une fois à aller en préfecture et à faire la queue. Le ministre de l’époque avait donné un accord de principe, sous réserve qu’une convention soit signée entre les communes qui le souhaitaient et l’État, dont les termes respecteraient les intérêts de la collectivité.

Mme la Maire fait remarquer à M. BRARD qu’il est bien placé pour savoir que les envolées lyriques et les promesses de séance faites par des ministres ont peu de valeur, aussi propose-t- elle d’instruire très sérieusement ce dossier et ne propose pas de prendre des positions de principe qui auraient aussi peu de valeur, lui semble-t-il, que les promesses qui lui ont été faites alors.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

38VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

Article 1 : Approuve la reconduction de la convention d’objectifs et de financement à passer avec l’ Association pour le Développement du Cercle de Yélimané en France.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer cette convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la dite association.

La délibération n°2008_185 est adoptée.

• Signature des conventions d'aide financière à l'investissement dans le cadre du deuxième contrat enfance entre la CAF de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Montreuil

Mme SAYAC précise que depuis 2005, un contrat lie la Ville et la caisse d’allocations familiales du département concernant l’amélioration quantitative et qualitative de l’accueil des secteurs public, associatif et privé. Il définit la création de places dans les quartiers prioritaires de Branly- Boissière, du centre-ville et du Bas-Montreuil. Il prévoit également l’augmentation du nombre d’enfants accueillis du fait de l’évolution des structures en multiaccueil.

La création de nouvelles structures, la restructuration d’établissements et l’augmentation de la capacité d’accueil se traduisent sous différentes formes que rappelle Mme SAYAC, l’ensemble de ces programmes bénéficiant d’aides à l’investissement de la part de la CAF départementales et toutes les aides à investissements donnant lieu à signature d’une convention entre les parties concernées.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Approuve la convention d’aide financière à l’investissement de la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, d’un montant de 288 745 € pour la création du multi-accueil et du relais petite enfance « Pauline Kergomard ».

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la convention d’aide à l’investissement concernant cette opération et à solliciter toutes les subventions afférentes aux opérations inclues dans le deuxième contrat enfance.

La délibération n°2008_186 est adoptée.

• Convention entre la Ville de Montreuil et la crèche parentale associative « Bambino »

Mme SAYAC soumet à l’approbation trois délibérations (n°2008_187, 188, 189) qui portent sur les conventions entre la Ville et différentes crèches associatives de la ville : la crèche parentale « Bambino », le multiaccueil associatif « La maison du petit Montreuillois » et celui des « Bambins de La Noue ». Ces associations participent en effet à la politique municipale visant à adapter les modes d’accueil afin de répondre aux besoins diversifiés des familles.

La Ville souhaite apporter son soutien à ces structures associatives par la signature d’une convention de financement. Une convention avait été votée lors du Conseil municipal du 14 février 2008, mais les trois crèches n’ont pas souhaité signer cette convention en l’état. Un nouveau projet de convention leur a donc été proposé qu’elles ont accepté. Cette convention

39VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

vise à définir les engagements mutuels entre la ville de Montreuil et les crèches précitées, elle est proposée avec une validité jusqu’en décembre 2008.

Mme la Maire rappelle l’obligation pour la Ville de signer une convention avec toute association bénéficiant d’un concours de celle-ci de plus de 23 000 € annuels.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et la crèche parentale associative « BAMBINO » annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise madame la Maire où son représentant délégué à signer la convention entre la ville de Montreuil et la crèche parentale associative « BAMBINO » dès que la délibération sera rendue exécutoire.

Article 3 : Verse une subvention de 39 748 euros pour l’année 2008 à la crèche parentale associative « BAMBINO ».

Article 4 : Dit que cette subvention annuelle fera l’objet de deux versements : - 50 % dans le courant du mois qui suit l’adoption du budget par le Conseil Municipal, - 50 % à compter du 31 mars après que l’association aura souscrit aux formalités énoncées à l’article 6.

Le concours de la Ville de Montreuil est imputé sur le chapitre budgétaire suivant : Nature 6574 - service petite enfance - Fonction 640-F7322

La délibération n°2008_187 est adoptée.

• Convention entre la Ville de Montreuil et l’association « La maison du petit Montreuillois »

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et l’association «La maison du petit Montreuillois » annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise la Maire où son représentant délégué à signer la convention entre la ville de Montreuil et l’association «La maison du petit Montreuillois » dès que la délibération sera rendue exécutoire.

Article 3 : Verse une subvention de 56 406 euros pour l’année 2008 à l’association «La maison du petit Montreuillois ».

Article 4 : Dit que cette subvention annuelle fera l’objet de deux versements :

40VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

- 50 % dans le courant du mois qui suit l’adoption du budget par le Conseil Municipal, - 50 % à compter du 31 mars après que l’association aura souscrit aux formalités énoncées à l’article 6.

Le concours de la Ville de Montreuil est imputé sur le chapitre budgétaire suivant : Nature 6574 - service petite enfance - Fonction 640-F7323

La délibération n°2008_188 est adoptée.

• Convention entre la Ville de Montreuil et l’association : « Les Bambins de la Noue »

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et l’association « les bambins de la Noue » annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise la Maire où son représentant délégué à signer la convention entre la ville de Montreuil et l’association « les bambins de la Noue » dès que la délibération sera rendue exécutoire.

Article 3 : Verse une subvention de 48 625 euros pour l’année 2008 à l’association « les bambins de la Noue »

Article 4 : Dit que cette subvention annuelle fera l’objet de deux versements : - 50 % dans le courant du mois qui suit l’adoption du budget par le Conseil Municipal, - 50 % à compter du 31 mars après que l’association aura souscrit aux formalités énoncées à l’article 6.

Le concours de la Ville de Montreuil est imputé sur le chapitre budgétaire suivant : Nature 6574 – service petite enfance - Fonction 640-F7326

La délibération n°2008_189 est adoptée.

• Approbation de la convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocation familiales de la Seine-Saint-Denis relative au Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)

Mme VIPREY rappelle que depuis 2001 la Ville de Montreuil porte l’action « coup de pouce » dans les écoles élémentaires Henri Wallon et Anatole France (quartier Bel-Air). S’adressant à 25 enfants en classe de CP, cette action menée en partenariat avec l’Éducation nationale a comme objectifs la prévention de l’échec scolaire et le soutien aux parents. Depuis son démarrage, la caisse d’allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis contribue au financement de l’opération dans le cadre du Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS). Le 24 mai 2007, le comité de pilotage départemental du CLAS a décidé de renouveler l’agrément de l’action pour l’année scolaire 2007-2008.

41VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

M. BRARD revient sur la réunion du conseil d’administration du collège Lenain de Tillemont à laquelle il participait ainsi que Patrick PETITJEAN et Véronique BOURDAIS, où la question « école ouverte » a été évoquée. Il a été dit – mais peut-être a-t-il mal compris – qu’au cours d’un entretien, Mme VIPREY aurait dit que la Ville cesserait de soutenir financièrement ce programme et M. PETITJEAN a répondu qu’aucune décision n’était prise en la matière. Les familles s’interrogent.

Bien que ce ne soit pas directement l’objet de la délibération, mais comme il s’agit des enfants des mêmes quartiers, M. BRARD aimerait connaître la position de la municipalité.

Mme VIPREY confirme la préoccupation de la municipalité au regard de la situation du collège Lenain de Tillemont et indique avoir effectivement rencontré la principale du collège qui l’a interrogée sur la participation de la Ville au financement de ces classes ouvertes. De mémoire, elle rappelle que l’inspection d’académie finance ces classes ouvertes à hauteur de 15 000 € et que la Ville avait accordé l’an passé 7 500 €. Mme VIPREY indique n’avoir pris aucune décision et que la municipalité, qui attend des compléments d’information sur ce dossier, n’a pas encore statué.

M. PETITJEAN tient à dédouaner la principale du collège qui n’a pas eu une affirmation aussi claire et qui a bien expliqué que pour le moment, le problème de l’opération école ouverte porte sur le changement de cette mission dans la conception qu’en a l'Éducation nationale et qui risque de la remettre en cause.

Afin de compléter l’information de M. PETITJEAN, M. BRARD précise que ce ne sont pas des classes ouvertes, mais des classes qui, pendant les vacances scolaires, accueillent les enfants les plus en difficulté du quartier, et que s’il y a moins d’argent, le nombre d’enfants accueillis diminuera également.

Mme la Maire indique qu’il n’a pas été abordé sur le fond l’ensemble du programme de rénovation urbaine et sociale du quartier Bel Air–Grand Pêchers, mais qu’elle est extrêmement préoccupée par le fait que l’ANRU a mis l’accent dans les premières phases sur les dimensions urbaines, c’est-à-dire les constructions, les démolitions et les reconstructions, au mépris de la dimension scolaire et de la dimension culturelle. La municipalité souhaite travailler au montage d’une troisième phase d’un projet sur ce quartier qui permettrait de traiter des questions scolaires et des questions culturelles, mais aussi des questions économiques. Il n’est en effet pas interdit d’imaginer localiser dans ces quartiers des emplois, des activités, des artisans pour leur redonner aussi de la vie, il n’y a pas que dans le Bas-Montreuil que l’on a le droit de rêver implanter des emplois.

Mme VIPREY tient à rassurer M. BRARD, car la principale du collège lui a confirmé que ces classes fonctionneraient, qu’éventuellement, elle reverrait quelques ambitions quant au type d’activités, mais que cela ne modifierait en rien le nombre d’enfants concernés par ces actions.

M. SEREY ne peut pas laisser Mme la Maire dire que la première phase n’a été qu’un projet de renouvellement urbain. Cette première phase a été montée dans le cadre des financements démolitions-reconstructions et c’est après, bien après que le dispositif ANRU a été mis en place et que le dossier a été raccroché. Donc, effectivement, tout l’accompagnement social qui a été fait, y compris dans la première phase et qui a été notoirement insuffisant, a été surfinancé dans la deuxième phase pour permettre ce rattrapage.

42VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

Mme PILON fait remarquer à M. SEREY que l’ordre dont il a parlé est celui qu’il a choisi. De nombreuses collectivités ont monté des opérations de rénovation urbaine en ne centrant pas leurs priorités sur les démolitions, les réhabilitations et les reconstructions. Il appartenait à la municipalité en place de décider de s’attaquer aux équipements scolaires dans la première phase, ce n’est pas le choix qui a été fait. D’autres villes ont fait autrement ailleurs.

Mme la Maire souhaite clore ce débat polémique et revenir à la délibération qui est soumise à l’approbation du Conseil municipal.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement d’une prestation de service avec la caisse d'allocation familiales de la Seine-Saint-Denis relative au Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS),

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention dès que la délibération sera exécutoire.

Article 3 : La recette en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours sous la rubrique suivante : nature : 7478 (autres participations) ; fonction : 20 (enseignement : services communs)

La délibération n°2008_190 est adoptée.

• Attribution de subventions aux écoles, établissements scolaires et associations dans le cadre des projets éducatifs

Point retiré de l’ordre du jour du Conseil municipal.

• Acceptation du dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif à l’achat de manuels scolaires et matériel didactique et autorisation à Mme la Maire de signer le marché à intervenir

Mme VIPREY soumet à l’approbation du Conseil municipal le lancement d’une procédure d’appel d’offres relatif à l’achat de manuels scolaires et matériel didactique pour les écoles de la Ville. Le montant de ce marché à bons de commande, passé pour une période de un an renouvelable deux fois est compris entre 35 000 € HT et 80 000 € HT par an.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Accepte le dossier de consultation des entreprises pour la fournitures de manuels scolaires et de matériels didactiques pour les écoles de la ville de Montreuil.

43VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

Article 2 : Autorise Madame la Maire à lancer la procédure dans le cadre de l’appel d’offres par le biais de la publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans les supports légaux.

Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer le marché à intervenir au terme de la procédure et en cas d’appel d’offres infructueux, à passer le marché négocié conformément à l’article 35.l.1° du code des marchés publics.

Article 4 : Dit que le montant annuel de ce marché à bons de commande, passé pour une période de un an renouvelable deux fois, est compris entre 35 000 euros HT et 80 000 euros HT.

La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sous la rubrique : 6067 achat de matériel.

La délibération n°2008_191 est adoptée.

• Création d’un Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) commun à la ville de Montreuil et à son Centre communal d’action sociale (CCAS)

M. SAUNIER indique que la ville de Montreuil dispose depuis plusieurs années d’une Commission hygiène et sécurité rattachée au Comité technique paritaire. Au vu de l’étroite imbrication entre les services de la ville et le CCAS, il est apparu opportun de mettre en place un Comité d’hygiène et sécurité commun à ces deux structures, qui pourra être dénommé Comité d’hygiène et sécurité et conditions de travail.

M. BELTRAN commencera son intervention par un hommage au personnel communal qui, malgré cette période compliquée de changement de majorité municipale, a fait preuve et a démontré tout son professionnalisme en assurant la continuité du service public rendu aux concitoyens.

Bien sûr, les groupes de la minorité voteront pour la création du CHSCT et du CTP commun à la Ville et au CCAS. Néanmoins, ils resteront vigilants dans la mesure où ils n’apprécient guère la politique du fait accompli. Il faut vraiment que s’installe, entre les communaux et les représentants qu’ils se sont donnés à travers les syndicats représentatifs, une vraie concertation avec les élus de la majorité pour que puissent s’apaiser les diverses rumeurs et suspicions qui circulent actuellement au sein du personnel communal.

Pour ne pas alimenter la polémique, Mme la Maire répondra brièvement en disant qu’elle pense pour sa part qu’une bonne partie du personnel est satisfait de voir que les choses avancent sur le terrain social et qu’une écrasante majorité du personnel n’accorde aucun crédit aux rumeurs. Elle aimerait que M. BELTRAN soit aussi déterminé à encourager ceux qui, effectivement, attisent les craintes du personnel et qui inventent ces rumeurs avant de les diffuser à cesser ce genre de comportements. Il y aura suffisamment d’occasions d’être en désaccord, le dialogue social n’est pas un « long fleuve tranquille », mais il est certain que nul ici n’a l’intention de laisser la rumeur dicter la politique municipale.

Pour ce qui concerne la mise en place d’un CHSCT, la municipalité a effectivement souhaité aller vite, parce qu’il faut du temps pour organiser les élections, mettre en place cet outil. Elle avait annoncé et défendu l’idée de la mise en place rapide d’un CHSCT pendant la campagne municipale, aussi personne n’a été pris en traître. Cela dit, M. BELTRAN a parfaitement raison de rappeler les élus de la majorité à la vigilance. Discuter en amont des projets avec les syndicats est une règle que les élus doivent s’imposer à eux-mêmes et Mme la Maire espère

44VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

que la façon dont a été conduit le dialogue est de nature à rassurer les personnes de bonne foi qui s’y sont livrées.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Crée un Comité d’Hygiène et de Sécurité commun à la ville de Montreuil et à son Centre Communal d’Action Sociale.

Article 2 : Dit que le fonctionnement de ce Comité d’Hygiène et de Sécurité sera effectif après les élections des représentants du personnel ( jeudi 6 novembre 2008 pour le premier tour et le jeudi 11 décembre 2008 pour le second tour).

Article 3 : Fixe à 7 le nombre de représentants titulaires de la collectivité, à 7 le nombre de représentants suppléants de la collectivité, à 7 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 7 le nombre de représentants suppléants du personnel.

Article 4 : Missionne le Comité d’Hygiène et de Sécurité de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents de la Ville , de contribuer à l'amélioration des conditions de travail de veiller à l'observation des prescriptions législatives, réglementaires et municipales, en matière d'hygiène et de sécurité, de contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et à la formation des personnels en la matière

La délibération n°2008_192 est adoptée.

• Création d’un Comité technique paritaire (CTP) commun à la ville de Montreuil et à son Centre communal d’action sociale (CCAS)

Les services de la Ville et le centre communal d’action sociale ont des activités très imbriquées, aussi apparaît-il logique, dans ce cadre-là, d’appliquer de manière conjointe des règles et des principes de gestion du personnel, de faciliter la représentativité du personnel et d’accroître le dialogue social. C’est l’objectif de la création de ce Comité technique paritaire commun aux deux structures que M. SAUNIER soumet à l’approbation du Conseil municipal.

M. LE CHEQUER évoque un échange au cours duquel il a fait part à M. SAUNIER de son inquiétude au sujet du nombre de sièges pourvus pour les deux délibérations (n°2008_192 et 193) M. SAUNIER l’a rassuré en s’engageant sur le fait que la représentation de la minorité ne sera pas revue à la baisse dans ces deux organismes.

Mme la Maire ne peut imaginer que M. SAUNIER ait parlé avec d’autres modalités que le respect de la proportionnelle qui existait déjà au sein du CTP.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE

45VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

Article 1 : Crée un Comité Technique Paritaire commun à la ville de Montreuil et à son Centre Communal d’Action Sociale en remplacement des Comités Techniques Paritaires pré-existants dans les 2 entités et après délibérations concordantes des 2 entités.

Article 2 : Dit que le fonctionnement de ce nouveau Comité Technique Paritaire sera effectif après les élections des représentants du personnel (jeudi 6 novembre 2008 pour le premier tour et le jeudi 11 décembre 2008 pour le second tour).

Article 3 : Maintient à 13 le nombre de représentants titulaires de la collectivité, à 13 le nombre de représentants suppléants de la collectivité, à 13 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 13 le nombre de représentants suppléants du personnel.

Article 4 : Dit que le Comité Technique Paritaire est compétent pour les questions relatives à l’organisation générale, aux conditions générales de fonctionnement des services, aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel ainsi qu’au plan de formation, à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches, aux problèmes d’hygiène et de sécurité pour la ville de Montreuil et son Centre Communal d’Actions Sociale.

La délibération n°2008_193 est adoptée.

• Modification du régime indemnitaire des filières administratives et techniques et création d’une nouvelle sujétion

M. SAUNIER souligne la nécessité d’une refonte partielle du régime indemnitaire de la Commune de Montreuil, dont le socle date de septembre 2003. Sans entrer dans le détail des discussions qui peuvent s’ouvrir avec les organisations syndicales, il est proposé de décider sans attendre une augmentation de 20 % pour les agents qui bénéficient des régimes indemnitaires les plus bas (agents classés au niveau de fonction 5 et 6) dont les montants n’ont pas été revalorisés depuis septembre 2003. Cette mesure est une manière pour la municipalité de montrer son souci au regard des conditions de vie et de travail du personnel et témoigne de sa volonté d’aller vers une certaine gestion du personnel. Cette délibération propose par ailleurs de prendre des mesures immédiates afin d’apporter une première réponse à certaines situations professionnelles et de définir de nouveaux critères de modulation du régime indemnitaire appliqués aux emplois fonctionnels de directeur général des services et directeur général adjoint des services dans le respect du cadre réglementaire.

M. SEREY voudrait savoir précisément ce sur quoi le Conseil municipal est appelé à voter. Il souligne en effet une incohérence dans les articles entre le rapport de présentation et le projet de délibération annexé en fin de document. S’il peut se prononcer sur les articles 1 et 2, il ne peut pas le faire pour les articles suivants, aussi demandera-t-il que l’objet de cette délibération ne porte que sur les deux premiers articles.

M. BRARD se félicite de la revalorisation des niveaux 5 et 6 et reconnaît que sous sa mandature, il avait été envisagé de l’étaler davantage. En outre, cette augmentation prouve, contrairement à ce qui a été dit au début de cette séance, que la Ville a de l’argent, puisqu’elle peut en dépenser. En outre, il rappelle avoir dit qu’il se rendrait disponible pour aider Mme la Maire chaque fois que nécessaire. Il voudrait lui éviter de se faire renvoyer la délibération par la préfecture et lui suggère d’enlever « 20 % » et de garder les chiffres en valeur absolue, puisque ceux-ci sont supérieurs à 20 %, ce qui, par ailleurs, est une excellente chose.

M. LE CHEQUER aimerait également que soit clarifié l’objet du vote et vient confirmer les incohérences signalées par M. SEREY. Pour simplifier et à défaut de faire un vote séparé, il

46VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

propose d’acter les articles 1 et 2, et de renvoyer au prochain conseil municipal les articles 3, 4, 5 et 6.

Mme la Maire n’entend pas remettre cette délibération à plus tard dans la mesure où il est nécessaire d’engager rapidement des recrutements, aussi propose-t-elle de surseoir au vote de cette question, de passer à la suivante et de demander aux services de revoir les textes pour y revenir dans quelques instants.

…/…

Après examen par les services, Mme la Maire propose de retirer la mention « 20 % » de la délibération à voter et de procéder à un vote disjoint.

Mme la Maire propose de procéder au vote de l’article 1 de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

er A compter du 1 juillet 2008,

A l’unanimité,

Article 1 : Augmente le montant du régime indemnitaire de grade et de fonction afférent aux niveaux de fonction 5 et 6.

A l’unanimité,

Article 2 : Crée une sujétion pour prendre en compte la conduite des balayeuses nécessitant le permis de conduire de catégorie C et d’une technicité confirmée.

L’annexe 2 est compétée en conséquence.

A la majorité par :

41 voix pour,

12 contre : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C.MAMADOU, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS.

Article 3 : Modifie la rédaction de l’article 4 de la délibération modifiée du 25 septembre 2003 comme suit :

« La création d’une prime de responsabilité des emplois de direction en référence à celle prévue par le décret 88-631 au profit du directeur général des services, au taux de 15% du traitement soumis à retenue pour pension. »

A la majorité par :

41 voix pour,

12 contre : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C.MAMADOU, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS.

Article 4: Modifie le régime indemnitaire relatif aux emplois fonctionnels de directeur général des service et directeur général adjoint des services.

¾ -les tableaux figurant aux articles I-1, I-3, I-4, II-5 et II-6 de la délibération modifiée du 25 septembre 2003 sont complétés ainsi qu’il suit :

Chapitre I : Régime indemnitaire de la filière administrative

Article I-1 : : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)

47VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

Montant moyen

annuel au

1/3/2008

FONCTIONS

GRADES

Indexé sur

l’indice 100

Administrateur hors

Classe. 4 397,45

Administrateur 3 640,79 DGS ET DGAS

Directeur 1 447,88

Montant individuel maximum : coefficient maximum de 3 pour les administrateurs, 8 pour les autres cadres d’emploi

Article I-3 : Prime de rendement

Taux moyen

annuel au

1/3/2008

FONCTIONS % du traitement

du traitement brut

moyen du grade

GRADES

10% Administrateur hors Classe. 4 691,84

DGS ET DGAS

10% Administrateur 3 379,43

Taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 18% du traitement brut le plus élevé du grade.

Article I-4 : Indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP)

Montant de

référence annuel GRADES FONCTIONS

Directeur 1 494,00

Attaché principal 1 372,04 DGS ET DGAS

Attaché 1 372,04

Montant individuel maximum : coefficient maximum de 3.

¾ Un article I-4 bis est crée :

Article I-4 bis : Indemnité de fonction et de résultats

Valeur du point

au 1/3/2008

FONCTIONS Nombre annuel

de points GRADES

Administrateur hors Classe. DGS ET DGAS 20 euros de 90 à 115

Administrateur

Coefficient de fonction de 0 à 3

Coefficient individuel de 0 à 3

(sous réserve que la moyenne des coefficients attribués aux bénéficiaires n’excède pas 2)

Chapitre II : Régime indemnitaire de la filière technique

Article II.5 : prime de service et de rendement

48VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

% du

traitement

brut

moyen du

grade

Montant

annuel

Moyen

GRADES

Ingénieur en chef de classe

exceptionnelle 12% 5 502,24

Ingénieur en chef de classe normale

à partir du 6ème échelon 9% 2 898,77

Ingénieur en chef de classe normale

jusqu’au 5ème échelon

2 718,86 Ingénieur principal 8%

Ingénieur 6% 1 588,01

Le montant individuel ne peut excéder annuellement le double du taux moyen fixé par grade

Article II.6 : Indemnité spécifique de service

GRADES FONCTIONS

Taux de base

annuel (AM DU

25/8/2003°

coefficient

de grade

Montant

annuel de

référence

au 1/3/2008

coefficient

de

modulation

individuelle

coefficient

géographique

de service

Montants

maxi

individuels

Ingénieur en

chef de classe

exceptionnelle

351,92 70 24 634,40 1,33 1,10 36 040,13

Ingénieur en

chef de classe

normale à partir

du 6ème

échelon

55 19 609,15 1,23 1,10 26 423,33

Ingénieur en

chef de classe

normale

jusqu’au 5ème

échelon

52 18 539,56 1,23 1,10 24 982,06

Ingénieur

principal ayant

au moins 5 ans

d’ancienneté

dans le grade (à

partir du 6ème

échelon)

50 17 826,50 1,23 1,10 24 021,21

DGS ET DGAS

356.53

Ingénieur

principal du 1er

au 5ème

échelon

42 14 974,26 1,23 1,10 20 177,82

Ingénieur à

partir du 7ème

échelon

30 10 695,90 1,15 1,10 13 530,31

Ingénieur

jusqu’au 6ème 25 8 913,25 1,15 1,10 11 275,26

échelon

A l’unanimité,

Article 5 : Les primes et indemnités instituées par la présente délibération sont modulables selon les critères suivants :

49VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

RESPONSABILITÉ

Seront pris en compte la nature et le niveau des fonctions exercées, au regard du positionnement hiérarchique de l’emploi occupé, de l’importance du poste de travail dans la mise en œuvre des politiques, et du niveau de service attendu.

Sera également examinée l’exigence du poste en terme de capacités de management, compte tenu du nombre et du niveau des agents à encadrer.

TECHNICITÉ

Ce critère concerne la technicité particulière, et les compétences techniques à développer dans l’exercice de ces missions, au-delà de la maîtrise des procédures administratives et des connaissances techniques et juridiques générales.

CONTRAINTES PARTICULIERES LIEES AU POSTE

Ce critère s’appuiera sur un examen d’éléments tenant notamment à la disponibilité exigée, ou d’autres exigences particulières inhérentes à l’exercice des missions.

A la majorité par :

41 voix pour,

8 contre : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C.MAMADOU, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID.

4 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS.

Article 6 : Dit que l’annexe 1 de la délibération est modifiée pour prendre en compte ce qui précède.

ANNEXE 1

DEFINITION DES NIVEAUX DE RESPONSABILITE ET DES MONTANTS MINIMUMS DU REGIME INDEMNITAIRE DE GRADE ET DE FONCTION

NIVEAU DGS et DGAS: Détermination de montants individuels maximums sur la base de trois critères : Responsabilité, technicité, contraintes particulières liées au poste dans le respect des plafonds réglementaires.

- directeur général des services régime indemnitaire mensuel minimum 1 668 € - directeur général adjoint des services régime indemnitaire mensuel minimum 1 314 €

NIVEAU 1 :

- directeur régime indemnitaire mensuel minimum 900 €

NIVEAU 2 :

- fonctions d’encadrement ou de coordination d’agents et d’activités exercées à titre principal, en particulier de responsables de service

régime indemnitaire mensuel minimum 459,77 €

NIVEAU 3 :

50VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

- fonction d’adjoint au responsable de niveau 2, de responsabilité d’équipement municipal ou nécessitant une expertise particulière pouvant se traduire, le cas échéant, par un encadrement d’équipe

régime indemnitaire mensuel minimum 347,20 €

NIVEAU 4 :

- fonction d’assistance à une unité ou de référent technique

régime indemnitaire mensuel minimum 213,86 €

NIVEAU 5 :

- fonction de gestionnaire opérationnel

régime indemnitaire mensuel minimum 143,00 €

NIVEAU 6 :

- fonction d’application de procédure ou de première qualification

régime indemnitaire mensuel minimum 110,00 €

ANNEXE 2

DEFINITION DES SUJETIONS ET DES MONTANTS MENSUELS DU REGIME INDEMNITAIRE DE SUJETIONS

Le montant de chacune des sujétions, exercée à titre principal, est fixé à 31,50 €

LISTE DES SUJETIONS :

1 travail de nuit

2 travail en extérieur

3 travail du dimanche et jours fériés

4 travail en horaires alternés

5 travail multi services ou postes partagés

6 manipulation de fonds

7 agents chargés de verbaliser

8 mission d’accueil comportant des contraintes horaires et/ou la gestion régulière de situations conflictuelles

9 mission de «second d’équipe». d’agents de surveillance de la voie publique 10 mission de sécurisation des traversées des voies aux abords des écoles 11 agent exerçant les fonctions d’auxiliaires de puériculture et ne détenant pas ce grade.

12 missions d’adjoint de directeur de centres de loisirs (montant doublé) 13 missions de référent en gestion de paie et carrière (montant triplé) 14 conduite de balayeuses nécessitant le permis de conduire de catégorie C et une technicité confirmée.

À l’issue des votes, M. REBELLE souhaite connaître l’impact budgétaire des différentes mesures qui viennent d’être adoptées par le Conseil municipal.

Mme la Maire indique que cet impact budgétaire a été inscrit dans la DM2 et qu’il est de l’ordre de 400 000 €.

• Attribution de certains avantages en nature aux emplois fonctionnels ainsi qu’à un collaborateur de cabinet

51VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

Dans le cadre des nombreuses missions qui lui sont imparties, la Maire doit faire assurer sur l'ensemble du territoire de la Ville et dans toutes les circonstances le nécessitant, la continuité du service public. M. SAUNIER indique que pour ce faire, le directeur général des services, les directeurs généraux adjoints ainsi que les collaborateurs de cabinet, en raison de leurs spécificités professionnelles, peuvent être amenés à intervenir très rapidement dans divers cas, au-delà des bornes horaires de leur cycle de travail.

Cela suppose, au vu des missions particulières des emplois fonctionnels et de collaborateur de cabinet, l’attribution d’un véhicule de fonction, ainsi qu’une concession de logement par nécessité absolue de service, pour les emplois de directeur général des services, de directeur général adjoint des services et pour un seul collaborateur de cabinet. La prise en charge des frais de représentation, pour ces mêmes emplois, est nécessaire.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par :

41 voix pour,

12 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C.MAMADOU, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS.

DECIDE :

er Article 1 : Autorise Madame la Maire, par décision individuelle, à partir du 1 juillet 2008 :

• A attribuer un véhicule de fonction pour nécessité absolue de service, au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints des Services et à un seul collaborateur de cabinet.

er Article 2 : Autorise Madame la Maire, par décision individuelle, à partir du 1 juillet 2008 :

• A prendre en charge, mensuellement, de façon forfaitaire, les frais de représentation, pour les emplois sous-mentionnés, comme le prévoit l’art 79 de la loi du 12 juillet 1999 fixant « la liste d’un régime de frais de représentations comparable à celui des sous- préfet affectés en poste territorial ».

Emplois Prise en charge des frais de représentation

Directeur Général des Services 100% du montant du grade des sous-préfets correspondant (voir tableau ci-dessous)

Directeur de cabinet 90% du montant du Directeur Général des Services Soit plafonnée à 80% du montant du Directeur Général

Service Directeur Général Adjoint des

services Soit, si le plafond susdit n’est pas atteint, 100% du

montant du grade des sous-préfets correspondant

Montant annuel forfaitaire de l’indemnité de frais

de représentation d’après arrêté ministériel du 18

octobre 2004. De futurs arrêtés ministériels seront

susceptibles de faire évoluer ces montants

Grade des sous préfets

Hors classe 6840 €

ème ème Du 5 au 9 échelon 5460 €

52VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

er au 4 ème échelon inclus 3900 € Du 1

er Article 3 : Autorise Madame la Maire, par décision individuelle, à partir du 1 juillet 2008 :

• A attribuer un logement par nécessité absolue de service aux emplois communaux suivants : • Directeur Général des Services

• Directeur Général Adjoint des services

• Un collaborateur de cabinet

en complément de la liste existante.

Il convient de préciser que les fluides (eau, électricité, gaz), le téléphone sont à la charge des bénéficiaires du logement par nécessité absolue de service.

Article 4: Approuve l’inscription au budget 2008 et suivants des crédits correspondant.

La délibération n°2008_195 est adoptée.

• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer le marché location et entretien de tenues de travail pour la restauration, le travail en extérieur et les centres de santé

M. SAUNIER informe le Conseil municipal qu’à l’issue de la procédure d’appel d’offres, la commission d’appel d’offres a retenu la candidature de la Sté Élis Le Bourget. Le marché, objet de la délibération, recouvre la location et l’entretien des tenues de travail du personnel de la ville de Montreuil travaillant dans les écoles de la ville (entretien et restauration) et à l’entretien des bâtiments, en extérieur pour les services voirie, cimetière, espaces verts, déchets urbains, à l’imprimerie et dans les centres de santé. Ce marché est passé pour une durée de trois ans ferme, à compter du 1er janvier 2009 pour un montant annuel compris entre 250 000 € HT et 450 000 € HT.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Approuve le marché à passer avec la société Elis Le Bourget, sise 54-58, rue de Verdun 93350 LE BOURGET pour un montant pour les trois années compris entre 250 000 euros HT et 450 000 euros HT.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer ledit marché.

Article 3 : Les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés sous la rubrique : 6135 – 02010- 9135 – vêtements de travail économat.

La délibération n°2008_196 est adoptée.

• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer le marché achat de tenues de travail : chaussures, équipements de protection, uniformes et costumes pour l’ensemble du personnel de la ville de Montreuil

53VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

M. SAUNIER indique qu’à l’issue de la procédure d’appel d’offres, la commission d’appel d’offres a retenu la société Généco pour les quatre premiers lots et la Société Promo Collectivité pour le lot nº 5. Le marché à conclure sera passé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2008.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer les marchés à passer avec la société Généco,sise 1 bis, Av du Maréchal de Lattre de Tassigny 94 120 FONTENAY SOUS BOIS pour les 4 lots suivants :

Lot 1 : chaussures de travail et ville, pour un montant minimum de 140 000 € HT et maximum de 200 000 € HT pour la durée du marché ;

Lot 2 : vêtements de travail, gants de nettoyage, tee-shirt, polo ; pour un montant minimum de 160 000 € HT et maximum de 260 000 € HT pour la durée du marché ;

Lot 3 : vêtements de pluie, parka et accessoires gants de froid ; pour un montant minimum de 60 000 € HT et maximum de 140 000 € HT pour la durée du marché ;

- Lot 4 : équipements de protection individuelle (EPI) ; pour un montant minimum de 56 000 € HT et maximum de 80 000 € HT pour la durée du marché ;

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer le marché à passer avec la société Promo Collectivité 72 Av P.V. Couturier 95 140 GARGES LES GONESSES pour le lot N°5 :

Lot 5 : uniformes réglementaires et costumes, pour un montant minimum de 140 000 € HT et maximum de 200 000 € HT pour la durée du marché.

Article 3 : Les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés sous la rubrique : 6135 – 02010- 9135 – vêtements de travail économat.

La délibération n°2008_197 est adoptée.

• Modification du tableau des effectifs

Après avoir rappelé que les postes créés au budget doivent correspondre aux postes occupés par les agents, M. SAUNIER souligne les écarts qui apparaissent, d’une part, à la lecture du tableau des effectifs, entre les postes budgétaires et les postes pourvus provenant notamment des mouvements de personnel et, d’autre part, entre le nombre de postes budgétés et le nombre de postes pourvus.

Par conséquent, afin d’actualiser ce tableau des effectifs en faisant correspondre les postes budgétaires aux postes occupés, et de rendre possible les nominations des collègues, il est donc proposé un certain nombre de modifications que détaille M. SAUNIER.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

54VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Supprime les postes suivants : ème

- 8 postes d’adjoint administratif 2 classe ère

- 9 postes d’adjoint administratif 1 classe

- 2 postes de directeur territorial

- 10 postes d’attaché ère

- 10 postes d’adjoint technique 1 classe

- 6 postes d’agent de maîtrise principal

- 1 poste de contrôleur principal de travaux

- 1 poste de technicien supérieur territorial principal

- 5 postes d’ingénieur

- 2 postes d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle ème

- 4 postes d’adjoint technique principal 2 classe ère

- 9 postes d’adjoint technique 1 classe

- 1 poste de conseiller socio-éducatif

- 2 postes d’assistant socio-éducatif principal ère

- 5 postes d’agent spécialisé des écoles maternelles 1 classe ème

classe - 25 postes d’agent spécialisé des écoles maternelles 2

- 3 postes de cadres territoriaux de santé infirmier de catégorie A ère

- 4 postes d’auxiliaires de soins 1 classe ème

- 1 poste d’assistant de conservation 2 classe

- 7 postes de professeur d’enseignement artistique de classe normale - le poste de directeur de la maison populaire

- 2 postes de contrôleur de stationnement qualifié

- 10 postes de contrôleur de stationnement payant

- 6 postes d’animateur ère

- 9 postes d’adjoint d’animation 1 classe

Article 2 : Crée les postes suivants : ème

- 2 postes d’adjoint administratif principal 2 classe ère

- 3 postes d’adjoint administratif principal 1 classe

- 3 postes de rédacteur ème

- 10 postes d’adjoint technique 2 classe

- 3 postes de contrôleur de travaux

- 1 poste de technicien supérieur territorial

- 1 poste de technicien supérieur territorial chef

- 2 postes d’ingénieur principal ème

classe - 1 poste d’agent social 2

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique

- 2 postes de professeur d’enseignement artistique hors classe

- 1 poste de gardien de police municipale

La délibération 2008_198 est adoptée.

• Fixation du taux de rachat des cartes de restauration

M. SAUNIER précise que les agents communaux qui souhaitent déjeuner à la Cafétéria Monoprix disposent d'une carte de restauration (badge) leur permettant d'être reconnus comme agents communaux et de bénéficier ainsi des tarifs appliqués dans le cadre du marché passé

55VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

par la Ville. Cette carte de restauration leur est attribuée gratuitement par la Ville dès leur recrutement, mais ils doivent la rendre dès qu'ils quittent la Ville.

Les agents qui perdent leur carte de restauration peuvent se voir délivrer une nouvelle carte. Il avait été décidé que la délivrance de la seconde carte de restauration ne serait pas gratuite et une régie de recettes avait été créée à cet effet. Toutefois, le montant de la somme à acquitter n'a jamais été fixé. Il convient donc aujourd'hui de le faire dans le but d'un meilleur fonctionnement de la régie de recettes.

La somme pratiquée est actuellement de 10 €. M. SAUNIER propose de la retenir et de fixer le montant de la seconde carte de restauration à 10 €.

Mme BENSAID indique que lors du CTP qui s’est tenu la veille, il a été indiqué que le prestataire Cafétéria Monoprix augmentait le repas de 5 % à compter du 1er juillet 2008. Il a été précisé par les représentants du personnel que la qualité des repas s’était considérablement dégradée depuis la signature du marché, ainsi que l’accueil réservé aux salariés de la municipalité à la cafétéria.

Mme BENSAID a appris par ailleurs que la Ville proposait d’augmenter de 1 % sa participation en direction des personnels qui déjeunaient à la cantine. Pour les agents dont l’indice est inférieur à 444 (soit environ 85 % du personnel), la participation passerait de 6,04 € à 6,11 €, soit 0,07 € pour la Ville. En revanche, pour les agents dont l’indice se situe entre 444 et 550, la subvention Ville qui était de 5,52 € passerait à 5,18 €, soit une baisse de 0,34 € par repas. Pour les indices supérieurs à 550, la subvention passerait de 5,29 € à 4,77 €, diminuant ainsi la participation de la Ville de 0,52 € par repas.

Cela constitue une amputation du pouvoir d’achat des agents territoriaux qui sont certainement les agents du service public les plus mal payés. Si la Ville ne peut augmenter sa subvention pour toutes, elle pourrait au moins maintenir le taux de sa participation antérieure. M. SAUNIER a précisé lors de cette réunion qu’il suffirait de compléter l’augmentation de 1 % de 18 000 € pour que les salariés puissent se nourrir pour travailler.

Sur cette question, il faut tout dire, rétorque M. SAUNIER. Un agent concerné par la tranche 1 du prix du repas à Monoprix paie aujourd’hui 0,28 € par repas. Ce sont effectivement les agents qui ont les salaires les plus bas, mais c’est une somme extrêmement faible. Monoprix augmente ses prix de 5 % et la municipalité est dans un cycle « système contraint », c’est-à-dire que Monoprix a un quasi-monopole sur la ville concernant la capacité de restauration pour le personnel municipal. Dans ces conditions, la Ville est bien en peine de pouvoir négocier des tarifs. C’est une réalité à laquelle est confrontée la municipalité.

Sur la question de l’augmentation, la mesure prise par la Ville est d’augmenter de 100 000 € sa participation à la restauration du personnel. Cette somme est concentrée sur la tranche 1, ce qui ne veut pas dire que la Ville ne subventionne plus les repas des personnels ni qu’elle met certains personnels en situation de devoir payer des sommes exorbitantes par rapport à leur pouvoir d’achat. M. SAUNIER appelle la minorité à davantage de réalisme et l’invite à se poser la question du vrai prix des choses. Le fait de ne pas mettre ces 18 000 € supplémentaires sur des tranches qui concernent 17 % du personnel, alors que l’accent est mis sur 83 % du personnel, ne signifie pas qu’ils vont être entraînés dans des dérives alimentaires graves ou des carences à venir, mais simplement que la municipalité fait porter l’effort sur les catégories qui touchent un salaire supérieur plutôt que sur les catégories qui touchent un tout petit salaire.

Pour Mme la Maire, la vraie inégalité touche ceux qui n’ont pas accès à la cafétéria et pour lesquels aucun système de substitution n’a été mis en place, alors qu’ils touchent des salaires

56VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

extrêmement modestes et qu’ils ont des conditions de travail souvent difficiles, et c’est sur ce dossier qu’elle souhaite se pencher.

M. LE CHEQUER trouve le discours de Mme la Maire tout à fait pertinent. Il revient cependant sur le débat engagé en CTP qui trouvait juste que l’effort porte sur les personnels dont le salaire est le plus bas, mais qui contestait non pas que le seuil pour les deux autres catégories soit gelé, mais qu’il soit abaissé. Il était donc proposé de simplement le maintenir pour ne pas opposer les catégories de la première tranche contre les autres. C’est un message qui a été porté unanimement par l’ensemble des représentants du personnel et qui n’engageait pas une somme exorbitante.

Pour clore le débat qui sort du contexte du sujet de la délibération, M. SAUNIER souligne qu’il y a un chantier sans doute bien plus important sur la qualité des repas servis aux agents à Monoprix.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Fixe le montant de la seconde carte de restauration des agents communaux à 10 euros.

Article 2 : Dit que : les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2008 sous l’imputation 758 ; 0203 ; F 91364 (produits de gestions courantes).

La délibération n°2008_199 est adoptée.

• Création d’emplois saisonniers pour les centres de vacances et dans les différents services de la Ville

M. SAUNIER soumet à l’approbation du Conseil municipal la création d’emplois saisonniers : pour les centres de vacances, afin d’assurer le bon fonctionnement des centres de vacances organisés cet été 2008 à Saint Bris-Le-Vineux et à Ecrille pour les jeunes Montreuillois ;

dans les différents services de la ville pour faire face au surplus d’activités que connaîtront

divers services durant la période estivale.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Crée et rémunère les emplois saisonniers suivants pour les séjours de centres de vacances :

Centre de vacances de Saint Bris-Le-Vineux (juillet et août 2008)

Juillet 2008

57VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

58

Intitulé du poste Nombre

de postes

Rémunération

brute

journalière

en €uros

Nombre de jours

de

fonctionnement

par poste

Jours supplémentaires

hors séjour

(préparation bilans)

par poste

Directeur 1 46.60 17 16

Adjoint de direction économat 1 37.82 17 11

Adjoint de direction pédagogique 2 37.82 17 10

Adjoint de direction infirmerie 1 37.82 17 9

Animateur technique (surveillant

de baignade, poney) 2 37.82 17 7

Animateur 12 34.81 17 7

Cuisinier 1 78.76 17 7

Aide de cuisine 1 69.09 17 7

Lingère 1 69.09 17 7

Personnel de service 8 69.09 17 7

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.

Août 2008

Intitulé du poste Nombre

de

postes

Rémunération

brute

journalière

En €uros

Nombre de jours

de fonctionnement

par poste

Jours supplémentaires

hors séjour

(préparation bilans)

par poste

Directeur 1 46.60 17 15

Adjoint de direction économat 1 37.82 17 11

Adjoint de direction pédagogique 1 37.82 17 10

Adjoint de direction infirmerie 1 37.82 17 9

Animateur technique (surveillant

de baignade, poney) 2 37.82 17 7

Animateur 8 34.81 17 7

Cuisinier 1 78.76 17 7

Aide de cuisine 1 69.09 17 7

Lingère 1 69.09 17 7

Personnel de service 5 69.09 17 7

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.

A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.

Centre de vacances d’ Ecrille (août 2008)VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

Intitulé du poste Nombre de

postes

Rémunération

brute

journalière

en €uros

Nombre de jours

de

fonctionnement

par poste

Jours supplémentaires

hors séjour

(préparation bilans)

par poste

Directeur 1 46.60 21 17

Adjoint de direction économat 1 37.82 21 11

Adjoint de direction pédagogique 2 37.82 21 10

Adjoint de direction infirmerie 1 37.82 21 9

Animateur technique (surveillant de

baignade, poney) 1 37.82 21 7

Animateur 10 34.81 21 5

Cuisinier 1 78.76 21 7

Aide de cuisine 1 69.09 21 7

Plongeur 1 69.09 21 7

Lingère 1 69.09 21 7

Factotum 1 69.09 21 7

Personnel de service 6 69.09 21 7

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.

A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.

Article 2 : Procède au recrutement et fixe la rémunération des personnels techniques et pédagogiques pour le centre de vacances d’Allevard pour les mois de juillet et août 2008 :

Pour le personnel technique : ème

2 postes plongeur : rémunérés en référence au grade d’adjoint technique 2 classe (indice majoré : 288)

ème 1 poste lingère : rémunérés en référence au grade d’adjoint technique 2 classe (indice

majoré : 288)

ème 4 postes personnel de service : rémunérés en référence au grade d’adjoint technique 2

classe (indice majoré : 288).

A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.

Pour le personnel pédagogique :

Intitulé du poste Nombre

de postes

Rémunération

brute

journalière

Nombre de jours

de fonctionnement

Jours supplémentaires

hors séjour

59VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

journalière

en €uros

par poste (préparation bilans)

par poste

Responsable des activités 2 53.12 93 0

Adjoint de direction Infirmerie 3 53.12 19 8

Adjoint de direction

pédagogique 3 37.82 19 8

Animateur 16 34.81 19 5

Animateur technique (BE) 1 37.82 38 18

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.

A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.

Article 3 : Crée et fixe la rémunération des emplois saisonniers suivants pour les différents services de la Ville pour l’été 2008 :

Service

d'affectation

Nombre de postes

en mois/agents

Grade de référence IM

ème Espaces Verts 16 adjoint technique 2 classe 288

ème Déchets urbains 2 adjoint technique 2 classe

(rippeurs)

288

ème Bibliothèque 5 adjoint administratif 2 classe 288

ème Jeunesse 1 adjoint administratif 2 classe 288

2 (agents de caisse) adjoint administratif 2ème classe 288

8 (garçons de

cabine)

adjoint technique 2ème classe 288

2 (médiateurs)

Vacations horaires (dont le

taux horaire brut est basé sur

l’indice d’adjoint technique 2ème

classe 1er échelon et dont la

rémunération suit l’évolution de

cet indice)

taux horaire brut

semaine : 8.7932 €

taux horaire brut

samedi : 11.3866 €

taux horaire brut

dimanche : 15.8136 €

(taux horaires congés

payés non inclus)

Stade nautique

4 (MNS) éducateur des activités

physiques et sportives

362

Atelier – Fêtes et

cérémonies -

Bâtiments

ème 8 adjoint technique 2 classe 288

ème classe 288 Garde urbaine

(veilleurs de nuit)

6 adjoint technique 2

ème Garde urbaine 3 adjoint technique 2 classe 288

60VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

(gardes de jour)

ème Etat civil 2 adjoint administratif 2 classe 288

ème Cimetière 7 adjoint technique 2 classe 288

ère Garage

(chauffeurs)

15 adjoint technique 1 classe 288

Propreté des

bâtiments travaux

exceptionnels

288 ème

4 adjoint technique 2 classe

ème Accueil hôtesse

SRP

5 adjoint administratif 2 classe 288

ème Courrier 1 adjoint administratif 2 classe 288

ème Economat 1 adjoint technique 2 classe 288

Article 4 : Les dépenses résultant de ces décisions seront imputées au budget de l’exercice en cours :

Nature : 64131 rémunération du personnel non titulaire

6331 - 6332 - 6336 - 6451 - 6458 charges sociales

Fonctions : 4230 (Ecrille / Saint Bris-Le-Vineux), 4231 (Le Collet d’Allevard), 0203 (saisonniers divers services).

La délibération n°2008_200 est adoptée.

• Attribution de subventions exceptionnelles aux associations sportives

Mme HEUGAS propose d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations sportives de la Ville qui ont participé à des événements sportifs ou qui ont conduit une action particulière de sensibilisation sportive en direction des enfants.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Attribue une subvention exceptionnelle aux clubs sportifs suivants : - Red Star Club Montreuil (sections football, judo, basket, gymnastique) 2 846,62 € - Roller skating de Montreuil 1 000,00 €

- Athlétic club de Montreuil (ACM Futsal) 1 500,00 €

- Club Athlétique de Montreuil (athlétisme et escrime) 781,12 €

- Association les Castors 634,66 € ère

- 1 Compagnie de tir à l’arc de Montreuil 195,28 €

- Sporting Tennis de Montreuil 805,12 €

Article 2 : Dit que la dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours sous les rubriques suivantes :

61VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

- Nature : 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organisations de droit privé.

- Fonction :40 Services communs sports et jeunesse

Activité F512 & F513 Subventions clubs sportifs / Politique sectorielle sports.

La délibération n°2008_201 est adoptée.

• Versement de bourses d’études et de recherches dans le cadre des échanges internationaux

M. TUAILLON rappelle que dans le cadre de ses activités internationales, la « république autonome de Montreuil » accueille un certain nombre d’étudiants issus des villes avec lesquelles elle est partenaire. À cet effet, elle leur attribue logement et bourse d’enseignement, et prend en charge les frais de scolarité pour leur inscription à l’université, notamment à l’Institut catholique de Paris. Il s’agit de renouveler le séjour d’un certain nombre d’étudiants.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

er Article 1 : Décide de verser, à compter du 1 septembre 2008 jusqu’au 31 août 2009, douze

bourses d’études d’une valeur de 612 euros mensuels chacune à une étudiante provenant de la province de Hai Duong, à trois étudiants brésiliens provenant de la ville de Diadema, à six étudiants chinois provenant de la ville de Changchun, à une étudiante israélienne de la ville de Modi’in et à un étudiant marocain de la ville d’Agadir.

er Article 2 : Décide de verser, à compter du 1 septembre 2008 jusqu’au 31 décembre 2008, une

bourse d’études d’une valeur de 612 euros mensuels à une étudiante chinoise provenant de la ville de Changchun.

Article 3 : Crée une ligne d’imputation dépenses intitulée « remboursement des frais de scolarité », afin de verser sur le compte des étudiants le montant des frais d’inscription payé par eux.

Article 4 : Demande aux bénéficiaires de ces bourses d’étude de participer à toute action culturelle visant à promouvoir l’esprit d’échange et de paix qui irrigue l’ensemble du partenariat mis en œuvre par la ville de Montreuil.

Article 5 : Autorise Madame La Maire à fixer les modalités de versement de ces bourses mensuelles en procédant à l’élaboration et à la signature de contrats nominatifs avec chacune des personnes accueillies.

Article 6 : Dit que les crédits correspondants sont prévus dans le cadre du budget de l’exercice 2008 : nature 6714 – rubrique 0203.

La délibération n°2008_202 est adoptée.

• Adhésion de la Ville de Montreuil à l’association « Fonds pour la promotion des études préalables, études transversales, évaluations » (F3E)

62VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

M. TUAILLON indique que le Fonds pour la promotion des études préalables, études transversales, évaluations (F3E), est une association loi 1901 qui rassemble près de 80 ONG et collectivités territoriales françaises engagées dans la coopération pour le développement. Ses missions ont pour objectif de permettre aux acteurs de la coopération décentralisée notamment, d’améliorer la qualité de leurs actions de solidarité internationale, en proposant des services facilitant l’accès à l’expertise. Pour une contribution de 275 €, l’adhésion de la Ville à cette association lui permettrait de bénéficier de ses conseils et de certaines expertises sur les coopérations qu’elle mène, avec une prise en charge à hauteur de 87 % des coûts de ces expertises.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par :

52 pour,

Ne participe pas au vote ( Article L2131-11 CGCT) : M CUFFINI

DECIDE :

Article 1 : Approuve l’adhésion de la ville de Montreuil à l’association F3E, sur présentation d’un dossier de candidature au Conseil d’administration du F3E et règlement d’une cotisation, afin de pouvoir bénéficier de ses services et de son co-financement, dans l’éventualité de la commande d’une évaluation externe.

Article 2 : Dit qu’une cotisation d’un montant de 275 € sera versée au titre de l’année 2008.

Article 3 : Désigne M. Alexandre Tuaillon, Maire Adjoint délégué à la vie associative, aux affaires européennes et à la coopération internationale, pour représenter la ville de Montreuil auprès de l’association F3E.

Article 4 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours sous la rubrique suivante : nature : 6281, fonction : 048.

La délibération n°2008_203 est adoptée.

• Convention de coopération entre la Ville de Montreuil et l’association « Cinémas 93 »

Installée à Montreuil, l’association « Cinémas 93 » créée en 1996 concourt à la construction d’un projet départemental de développement culturel à travers trois axes principaux : la défense et le soutien du cinéma indépendant, l’organisation de manifestations et la mise en œuvre de dispositifs d’éducation à l’image. Le projet triennal (2008-2009-2010), précise M. CHAIZE, est de continuer la collaboration entre « Cinémas 93 » et le cinéma municipal Georges Méliès sur cinq actions :

les rencontres cinématographiques de la Seine-Saint-Denis ;

l’offre tarifaire commune ;

la « semaine d’avant-premières » ;

le dispositif « collège au cinéma » ;

le programme très jeune public.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

63VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Adhère à l’association « Cinémas 93 », une cotisation d’un montant de 100 € sera versée au titre de l’année 2008 .

Article 2 : Approuve la convention de coopération entre la ville de Montreuil et l’association « Cinémas 93» pour les années 2008-2009-2010.

Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de coopération entre la ville de Montreuil et l’association « Cinémas 93 »

Article 4 : Autorise le versement annuel d’une subvention de 1 000 € pour l’association « Cinémas 93 » sous réserve des crédits votés au conseil municipal.

La délibération n°2008_204 est adoptée.

• Actualisation des tarifs des ateliers et des activités de loisirs de la maison du Bas-Montreuil Lounès Matoub pour l’année scolaire 2008-2009, à compter du 1er septembre 2008

La maison du Bas-Montreuil Lounès Matoub propose des activités de loisirs et culturelles, des activités de prévention et des activités ponctuelles (sorties et spectacles). Mme FRERY propose de maintenir les tarifs de ces prestations qui ont été augmentés lors de la saison précédente, aux conditions stipulées dans l’article 2 de la délibération.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : Approuve l’actualisation des tarifs des ateliers et des activités de loisirs de la maison du Bas-Montreuil Lounès Matoub, présentés dans le tableau en annexe, pour l’année scolaire 2008-2009.

Article 2 : Dit que les tarifs obéissent aux principes suivants :

- il convient de maintenir les tarifs pour les ateliers de loisirs avec vacataire ou prestataire extérieur, mis en place dans l’équipement

- ces tarifs sont établis pour l’année scolaire et que le montant de l'inscription à ces ateliers en cours d'année est calculé au prorata par trimestre.

- un remboursement exceptionnel pourra avoir lieu au prorata, sur présentation d'un justificatif, dans les cas suivants : annulation de l'activité par l'organisateur, décès, maladie grave ou invalidité du bénéficiaire, déménagement imprévisible pour mutation.

- des tarifs spécifiques sont appliqués pour les activités liés à la prévention, et sont payables par trimestre.

64VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

- les tarifs appliqués aux spectacles, aux événements, aux stages et sorties familiales sont établis pour permettre au plus grand nombre de participer

- une billetterie est mise en place pour les activités liés à la prévention et lors de chaque événement ou activité ponctuelle, avec une couleur différente prévue pour chaque tarif : couleur blanche : gratuit, couleur verte : 3 €, couleur rouge : 5 €, couleur jaune : 8 €, couleur bleue : 11 €, couleur lilas : 14 €.

- l’adhésion familiale donne lieu à la délivrance d’une carte numérotée en série continue, de couleur rose pour les Montreuillois (tarif à 5,50 €), de couleur bleue pour les non Montreuillois (tarif à 7,50 €), carte valable pour la saison en cours et ne pouvant donner lieu à aucun remboursement.

La délibération n°2008_205 est adoptée.

• Approbation de la convention de financement entre la Ville de Montreuil et l'association « Foyer montreuillois des anciens combattants et victimes de guerre »

Point retiré de l’ordre du jour du Conseil municipal.

• Approbation et signature des conventions d'objectifs, de financement et de mise à disposition de locaux entre l'Agence locale de l'énergie MVE et la ville de Montreuil

M. VACCA rappelle que dans le cadre de sa politique en faveur de l’environnement, la Ville de Montreuil a favorisé et appuyé la création de l’Agence Locale de l’Énergie en 1999, d’abord avec les villes de Vincennes, Bagnolet et Bondy. Cette association a pour mission la maîtrise de la consommation d’énergie des bâtiments, ainsi que la promotion des énergies renouvelables. Ses actions constituent une contribution spécifique à la politique environnementale et notamment de lutte contre le réchauffement climatique. L’agence, installée dans le pavillon communal du square Patriarche est devenue un outil technique essentiel pour la Ville en même temps qu’un partenaire. C’est un outil pour ses habitants, comme pour la coopération intercommunale et européenne.

Cette convention est conclue pour la période 2008-2010. Un avenant, à voter début 2009, précisera l’extension des missions de l’agence au regard de l’augmentation du coût de l’énergie et des exigences de la municipalité en matière de politique énergétique. Dans l’immédiat, l’association devra mener les objectifs globaux suivants :

fournir une information et des conseils à tous les consommateurs ;

répondre aux demandes des villes ;

développer une action d’information et de sensibilisation de la population.

La Ville entend apporter son soutien financier à l’agence MVE au travers d’une subvention de fonctionnement (sous réserve du vote des crédits par le Conseil municipal et dans la limite de leur disponibilité), d’un montant de 34 480 € pour l’année 2008 et la mise à disposition de locaux situés au 12 bis bd Rouget de L’Isle, pour une valeur annuelle estimée à 3 980 €.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

65VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

DECIDE :

Article 1 : Approuve la convention d’objectifs annexée à la présente délibération qui prendra effet, au 1er janvier 2008 pour une période de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2010, et fera l’objet d’un avenant au 1er janvier 2009.

Article 2 : Approuve la convention de financement annexée à la présente délibération qui prendra effet, pour 1 an soit jusqu’au 31 décembre 2008.

Article 3 : Approuve la convention d’occupation précaire consentie à l’association pour la mise à disposition d’une propriété communale annexée à la présente délibération qui prendra effet au 1er janvier 2008 pour une durée de 3 fois 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour une durée n’excédant pas 9 ans.

Article 4 : Autorise Madame la Maire à signer la convention d’objectifs dès que la délibération sera exécutoire.

Article 5 : Autorise Madame la Maire à signer la convention financière dès que la délibération sera exécutoire.

Article 6 : Autorise Madame la Maire à signer la convention d’occupation précaire de locaux dès que la délibération sera exécutoire.

Article 7 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours, sous la rubrique suivante : nature : 6574 « Subventions » ; fonction : 830.

La délibération n°2008_206 est adoptée.

• Acceptation du dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif à l’évacuation et à la valorisation des produits collectés dans la déchetterie

Le marché relatif à l’évacuation et la valorisation des produits collectés dans la déchetterie doit être renouvelé. Mme COMPAIN propose au Conseil municipal de passer un nouveau marché d’un an qui pourra être renouvelé trois fois, ce qui permettra de le faire évoluer en fonction des réflexions qui auront été menées sur l’organisation globale de la gestion des déchets, suite à l’étude d’optimisation qui est en cours.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : Dit que le dossier de consultation des entreprises est proposé selon les caractéristiques suivantes :

Marché d’appel d’offres ouvert européen à bons de commande pour un montant annuel compris entre 300 000 euros TTC et 1 200 000 euros TTC soit entre 284 360,18 euros H.T. et 1 137 440,76 euros H.T. pour une période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 et reconductible annuellement pour les années 2010,2011 et 2012.

66VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

- Lot 1 : Evacuation et Valorisation des déchets collectés en bennes pour un montant estimé entre 250 000 euros TTC et 1 000 000 euros TTC, soit entre 236 966,82 euros H.T. et 947.867,30 euros H.T.

- Lot 2 : Evacuation et Valorisation des déchets ménagers spéciaux (DMS) pour un montant estimé entre 50 000 euros TTC et 200 000 euros TTC soit entre 47 393,36 euros H.T. et 189 573,46 euros H.T.

Article 2 : accepte le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) relatif à l’évacuation et à la valorisation des produits collectés dans la déchetterie

La dépense s’imputera sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés.

La délibération n°2008_207 est adoptée.

• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer le marché relatif aux travaux d’aménagement d’itinéraires cyclables et de zones 30 avec l’entreprise Colas IDF Agence SMPRB

Mme VANSTEENKISTE rappelle que lors de sa séance du 13 décembre 2007, le Conseil municipal a décidé lancer un appel d’offres public relatif aux travaux d’aménagement d’itinéraires cyclables et de zones 30 et a validé le dossier de consultation des entreprises. La commission d’appel d’offres a choisi de retenir l’entreprise Colas IDF Agence SMPRB. Le marché à bons de commande sera conclu pour une période de quatre ans et pour un montant compris entre 1,5 million d’euros et 6 millions d’euros TTC.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer le marché avec l’entreprise COLAS IDF Agence SMPRB – 22 à 30 allée de Berlin – 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS.

Article 2 : Dit que le marché, est un marché à bons de commande conclu pour une période de quarante huit mois à compter de sa date de notification son montant est compris entre 1 500 000 euros TTC et 6 000 000 euros TTC. soit entre 1 254 180,60 euros HT et 5 016 722,41 euros HT.

Article 3 : Dit que les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.

La délibération n°2008_208 est adoptée.

67VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

• Acceptation de l’avenant nº 1 au marché passé avec l’entreprise Eurovia Île-de-France relatif aux travaux d’aménagement de la ZAC Franklin–Walwein – aménagement de l’espace Franklin et création d’une voie nouvelle

Mme VANSTEENKISTE indique que, compte tenu des contraintes diverses de la voirie, les travaux complémentaires de remblais et de terrassement, objet de l’avenant, s’élèvent à un montant de 102 649,14 € TTC.

Pour parfaire l’information des membres du conseil municipal, Mme la Maire voudrait apporter quelques éléments en marge de ce sujet, concernant la teneur d’un blog qui laisse à penser que des travaux totalement irresponsables auraient été réalisés sur quelques rues du centre- ville, et notamment sur la rue Victor Hugo.

Mme la Maire s’est en effet émue de la tonalité très alarmiste de ce blog et de l’accusation très grave qui était portée contre l’adjointe aux transports de cette ville qui aurait, « en urgence et sans aucune concertation, engagé la réalisation de travaux d’une qualité tellement misérable » que le vigoureux chevalier blanc animateur du blog se sentait dans l’obligation d’en informer la population de Montreuil.

Ces travaux avaient été planifiés de longue date et discutés avec les habitants, ils faisaient partie du programme de travaux de la Ville l’an dernier, ils ont été débattus en bureau municipal et approuvés par l’adjointe en charge qui cosigne avec le chevalier blanc l’article du blog incriminé. Ils ont ensuite fait l’objet d’une réalisation extrêmement conventionnelle avec les entreprises habituellement utilisées par la Ville, en tout cas par l’ancienne municipalité. Mme la Maire est allée sur place avec les services techniques qui ont pris des photos qui ne ressemblent que lointainement à celles qui figurent sur le blog. Mme la Maire souhaitait rassurer l’assemblée en soulignant qu’il n’y a pas d’irresponsables dans les services ni autour de cette table.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : Accepte l’avenant n° 1 au marché passé avec la société Eurovia Ile de France .

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer cet avenant .

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice concerné ;

La délibération n°2008_209 est adoptée.

• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer le marché relatif aux travaux d’illuminations des fins d’années 2008–2009–2010 avec l’entreprise Lesens Île-de-France Cités

Le Conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 8 novembre 2007 de lancer un appel d’offres public relatif aux travaux d’illuminations des fins d’années 2008–2009–2010 et a validé le dossier de consultation des entreprises. La commission d’appel d’offres a choisi de retenir

68VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

l’entreprise Lesens Île-de-France Cités. Mme LEPRETRE précise que le marché à bons de commande sera passé pour une période allant de sa date de notification au démontage des installations des illuminations de la fin de l’année 2010, et que son montant est compris entre 450 000 € et 1350 000 € TTC.

Mme la Maire ajoute que compte tenu des délais impartis, le choix s’est porté sur cette entreprise, mais qu’il conviendra de réétudier ce dossier des illuminations de fin d’année dans un contexte de prix de l’énergie élevé. La municipalité, qui tient à avoir une ville gaie et agréable à vivre, souhaite revoir les moyens par lesquels elle pourrait mieux animer la ville et le faire dans plus de quartiers qu’aujourd’hui, mais à des coûts maîtrisés.

Par rapport à l’intervention de Mme la Maire qui lui semble tout à fait justifiée à un moment où l’on sait que des systèmes d’illuminations particulièrement efficaces permettent d’économiser 90 % de l’énergie par rapport à d’autres systèmes, M. REBELLE regrette que ce marché soit passé pour une période de trois ans, alors qu’il aurait sans doute été possible d’avoir une clause annuelle.

Mme la Maire souligne que les tarifs diffèrent selon la durée du marché, mais qu’il est prévu une clause de réexamen qui est tout à fait activable.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise LESENS Ile de France Cités, 11 rue des Chants des Oiseaux, 78360 MONTESSON.

Article 2 : Dit que le marché est un marché à bons de commande, pour une période allant de sa date de notification au démontage des installations des illuminations de la fin de l’année 2010, son montant est compris entre 450 000 euros TTC et 1 350 000 euros TTC, soit entre 376 254, 18 euros HT et 1 128 762, 54 euros HT.

Article 3 : Dit que les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.

La délibération n°2008_210 est adoptée.

• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer l'avenant nº 3 pour le marché de travaux de restructuration du groupe scolaire Nanteuil avec l'entreprise Faber – lot 1 terrassement, fondation, structure, gros œuvre, ravalement

M. MONTEAGLE met en avant la complexité du chantier de l’école maternelle et primaire Nanteuil. Toute l’année scolaire 2007-2008, les parents, les enfants et les enseignants de cette école ont beaucoup souffert des conditions de ce chantier pendant lequel des travaux supplémentaires ont été nécessaires, suite à des imprévus non maîtrisables au stade des études. Pour ne pas arrêter les travaux, des ordres de service ont été établis et ordre a été donné à l’entreprise de poursuivre la restructuration.

69VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : Accepte l’avenant n° 3 à passer avec l’entreprise FABER.

Article 2 : Autorise madame la Maire à le signer.

Article 3 : Le montant initial du marché passe de 2 523 589.64 € à 2 748 242.52 € HT (y compris le montant des avenants précédents).

Article 4 : La dépense supplémentaire, 12 953.32 € H.T. soit 15 492.17 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement:

La délibération n°2008_211 est adoptée.

• Autorisation à Mme la Maire de signer les avenants nº 1 à passer avec les entreprises Larigauderie & Associés et Socoteel Équipements pour les travaux de restructuration du bâtiment C du groupe scolaire Nanteuil à la suite d’un sinistre

M. MONTEAGLE rappelle que la Ville de Montreuil a engagé en urgence les travaux de restructuration du bâtiment C du groupe scolaire Nanteuil à la suite du sinistre survenu dans la nuit du 24 novembre 2007. Les neuf classes élémentaires, qui ont dû être déménagées au centre de loisirs Jules Verne pour la durée des travaux, pourront réemménager à la rentrée scolaire du mois de septembre 2008, malgré les travaux supplémentaires qui sont nécessaires afin d’isoler et de sécuriser les lieux du sinistre.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : accepte les avenants aux marchés de travaux qui ont été rendus nécessaires lors du chantier de restructuration du bâtiment C du groupe scolaire Nanteuil à la suite d’ un sinistre

Article 2 : autorise Madame la Maire à signer les avenants aux marchés passés avec les entreprises dont le montant est fixé ainsi qu’il suit :

lot 3.Menuiseries intérieures – Entreprise LARIGAUDERIE & Associés pour un montant de 7 192.62 € H.T. soit 8 602.38 €T.T.C.

lot 8 Equipements électriques – Entreprise SOCOTEEL Equipements pour un montant de 31 262.76 € H.T. soit 37 390.26 €T.T.C.

Article 3: Le montant initial H.T.des marchés passe ainsi pour les entreprises :

LARIGAUDERIE & Associés de 75 235.20 € HT à 82 427.82 € HT

SOCOTEEL Equipements de 92 206.64€ HT à 123 469.40 € HT

70VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

Article 4: La dépense correspondante de 38 455.38 € H.T. soit 45 992.64 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement:

La délibération n°2008_212 est adoptée.

• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer l’avenant de transfert à passer avec la société Tambe pour les travaux de construction du Centre dramatique national de Montreuil – lot nº 9 « équipements scénographiques »

M. MONTEAGLE précise qu’à la suite de la liquidation judiciaire de la société CEMS qui avait été retenue pour réaliser le lot nº 9 « équipements scénographiques », il est proposé de transférer ce marché à la société Tambe.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Accepte l’avenant de transfert au profit de la société TAMBE pour les travaux de construction du Centre Dramatique National de Montreuil – lot n°9 « Equipements scénographiques ».

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant de transfert au profit de la société TAMBE pour les travaux de construction du Centre Dramatique National de Montreuil – lot n°9 « Equipements scénographiques ».

La délibération n°2008_213 est adoptée.

• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer les marchés complémentaires relatifs aux travaux modificatifs de sécurité incendie et d’équipements d’installation scénique pour le Centre Dramatique National

M. MONTEAGLE indique que la présente délibération porte sur les travaux complémentaires à réaliser au Centre dramatique national de Montreuil et qui portent sur des travaux de sécurité incendie et d’équipements d’installation scénique.

En matière de prévention incendie et des risques de panique, la responsabilité incombe à l’architecte qui a réalisé le projet. M. BELTRAN voudrait savoir où en sont les poursuites si la Ville s’est retournée contre l’architecte ou ce qu’elle compte faire si ce n’est pas fait, le surplus financier ne devant pas être supporté entièrement par la Ville.

M. MONTEAGLE précise qu’une expertise est en cours et que la Ville a engagé les poursuites. Néanmoins, elle doit mettre l’établissement en conformité et c’est pourquoi la commission d’appel d’offres a déjà proposé ces lots.

Mme la Maire n’est pas certaine, ainsi qu’elle n’a pas manqué de le mettre en avant dans des termes extrêmement directs au cours de la campagne municipale, qu’il fallait ouvrir ce théâtre au public, compte tenu de l’avis négatif de la commission de sécurité. Une procédure en

71VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

responsabilité a été engagée pour savoir qui devait payer le surcoût généré pour la ville de Montreuil. Il n’est pas certain que ce soit l’architecte qui soit responsable, mais peut-être l’entreprise chargée d’assurer le suivi du chantier et d’en vérifier la parfaite conformité aux normes. C’est le tribunal qui en jugera. Par ailleurs, un expert a visité le théâtre il y a quelques jours, qui aurait jugé excessif le coût des travaux envisagés. Il a alerté la Ville sur le fait qu’elle risquait de ne pas retrouver la totalité de l’argent engagé. Cela dit, si la Ville respecte scrupuleusement les préconisations de la commission de sécurité, elle doit engager ces travaux afin de réaliser une nouvelle trappe de désenfumage.

La municipalité est aujourd’hui confrontée à un choix cornélien : surseoir à ces travaux dans l’attente de la décision de l’expert ou les réaliser pendant la période estivale pour ne pas pénaliser le fonctionnement du théâtre. Mme la Maire va donc prendre attache auprès de l’expert pour évaluer la situation et faire ce qui sera le plus intelligent pour la commune et pour la sécurité du public.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer les marchés suivants :

Lot n° 1 – Installation de chantier – gros-œuvre – étanchéité – menuiserie acier Entreprise : DUTHEIL CONSTRUCTION sise 67 boulevard Soult – 75012 PARIS Pour un montant de 329 001.26 € H.T., soit 393 485.51 € T.T.C.

Lot n°3 – Electricité

Entreprise : SPIE ELEC Ile de France Nord Ouest sise 28 bis boulevard d’Ornano – 93287 SAINT-DENIS Cedex

Pour un montant de 32 273.39 € H.T., soit 38 598.98 € T.T.C.

Lot n° 5 – Plâtrerie

Entreprise : LUSO PLAQUE ET PLATRE sise 10 rue Louis Fournier – ZA de Meaux – 77100 MEAUX

Pour un montant de 22 500.00 € H.T., soit 26 910.00 € T.T.C.

Lot n°6 – Menuiseries intérieures bois

Entreprise : BONNARDEL sise 2 avenue du Président Paul Séramy – BP 9 – 77870 VULAINES SUR SEINE

Pour un montant de 16 882.50 € H.T., soit 20 191.47 € T.T.C.

Lot n° 7-3 – Peinture

Entreprise : SENECHAL SA sise 182 rue de Tolbiac – 75013 PARIS Pour un montant de 20 924.00 € H.T., soit 25 025.11 € T.T.C.

Lot n°9 – Scénographie

Entreprise : TAMBE (CEMS) sise 608 rue Denis Papin – 77290 LA MOTTE SERVOLEX Pour un montant de 75 050.00 € H.T., soit 89 759.80 € T.T.C.

Article 2 : Le montant de ces travaux sera prélevé sur les crédits inscrits en section d’investissement aux budgets des exercices concernés

La délibération n°2008_214 est adoptée.

72VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer le marché relatif aux relevés et saisies des bâtiments communaux et équipements publics de la ville de Montreuil – culture – sport – jeunesse

M. MONTEAGLE rappelle la délibération du 14 février 2008 par laquelle le Conseil municipal a accepté le dossier de consultation des entreprises relatif aux relevés et saisie des bâtiments et équipements publics de la ville Montreuil (culture, sport, jeunesse). À l’issue de l’appel d’offres, la commission a retenu l’entreprise 5 G.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer le marché suivant :

Entreprise : 5 G sise 12 rue Neuve des boulets – 75011 PARIS

Pour un montant de 117 498.00 € H.T., soit 140 527.61 € T.T.C.

Article 2 : Le montant de la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits en section d’investissement aux budgets des exercices concernés

La délibération n°2008_215 est adoptée.

• Autorisation à Mme la Maire de signer les marchés de travaux relatifs à l’entretien, les grosses réparations et la réhabilitation des ensembles immobiliers de la Ville : lot 4 menuiserie bois – vitrerie – occultation et lot 11 électricité courants forts et faibles

M. MONTEAGLE précise que les marchés des baux d’entretien des ensembles immobiliers de la Ville de 2006 à 2009 ont été signés par délibération du 17 octobre 2005. Le montant maximum des lots 4 et 11 étant atteint et pour permettre l’exécution des travaux pour les années 2008 et 2009, le Conseil municipal, réuni en sa séance du 14 février 2008, a accepté le dossier de consultation des entreprises relatif à l’entretien, les grosses réparations et la réhabilitation des bâtiments communaux pour les années 2008 et 2009 pour ces deux lots.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer les marchés à bons de commande suivants :

Lot n° 4 – Menuiseries bois – vitrerie - occultation

Entreprise : LARIGAUDERIE et Associés sise 22 avenue Amélie – 92320 CHATILLON Pour un montant compris entre : 300 000 € HT et 1 600 000 € H.T.

A compter de sa notification à l’entreprise et jusqu’au 31 décembre 2009.

Lot n°11 – Electricité courants forts et faibles

Entreprise : SOCOTEEL Equipements sise 14 / 16 rue Victor Beausse – 93100 MONTREUIL Pour un montant compris entre : 600 000 € HT et 2 500 000 € H.T.

73VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

A compter de sa notification à l’entreprise et jusqu’au 31 décembre 2009.

Article 2 : Le montant des dépenses correspondantes sera prélevé sur les crédits inscrits en section de fonctionnement et en section d’investissement aux budgets des exercices concernés.

La délibération n°2008_216 est adoptée.

• Cession de la propriété sise 84 avenue du Président Wilson cadastrée section BN nº 46 au profit de l’association « Habitat et Humanisme » et approbation de la promesse de vente

M. MOSMANT précise que l’association « Habitat et Humanisme » a émis le souhait d’acquérir cette propriété afin d’y réaliser six logements PLAI. Cette opération, prévue de longue date, doit se faire au prix des domaines, soit 455 200 € qui, curieusement, correspond également au prix d’achat de l’immeuble. Il ajoute que cette propriété est actuellement squattée et, qu’en accord avec la population, la municipalité a décidé de laisser le squat en place, alors même qu’une procédure d’expulsion est en cours, aucun dialogue n’ayant été possible.

M. MOSMANT précise par ailleurs à M. SEREY qui l’interroge sur ce point que la vente doit être réalisée locaux vides.

M. REBELLE veut également savoir si cette cession se fait dans les normes et selon les critères qu’il a évoqués au début de ce Conseil.

Mme la Maire rappelle qu’il s’agit là d’un dossier « extrêmement social », puisqu’il s’agit de réaliser des logements PLAI, accessibles aux personnes les plus modestes, et donc la Ville ne fait pas une affaire sur le dos des personnes ni sur le dos d’Habitat Humanisme. Elle a acquis cette maison et la revend au même prix, ce qu’il faut considérer comme un geste social.

Mme la Maire rappelle que lors de la dernière séance du conseil, la majorité municipale a détaillé sa stratégie qui consiste à expulser sans complexe les mauvais payeurs de mauvaise foi. En revanche, il est hors de question d’expulser les personnes modestes surendettées avec lesquelles un dialogue s’est engagé. Dans ce cas précis, aucun dialogue n’a été réellement possible avec les occupants de cet immeuble, le projet de logement social préexistait de façon très crédible et avait été travaillé avant l’occupation, donc la municipalité réaffirme sa volonté de permettre à des logements sociaux et très sociaux de s’installer dans le Bas-Montreuil, et le succès de cette opération en dépend.

Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : Approuve la cession de la propriété communale sise 84 avenue du Président Wilson cadastrée section BN n° 46 au profit de l’association « Habitat et Humanisme » au prix de 455 200 € augmenté des frais de notaire.

Article 2 : Approuve la promesse de vente notariée.

74VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer la promesse de vente notariée et l’acte authentique à intervenir.

Article 4 : Autorise l'association "Habitat et Humanisme" à déposer les permis de construire ainsi que toutes demandes administratives.

La délibération n°2008_217 est adoptée.

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¾ DECISIONS PRISES PAR Mme LA MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION

2008_78: Désignation du cabinet WEYL pour assister la ville de Montreuil dans le cadre de la procédure de constitution de partie civile actuellement pendante devant le tribunal de grande instance de Bobigny suite à la plainte déposée contre M. CHIBANE pour dégradation volontaire de biens publics (modification de la décision du 12 février 2008). (17/04/08)

2008_79: Signature de la convention de mise à disposition de moyens à la pépinière d’entreprises ATRIUM entre la ville de Montreuil et l’entreprise CONFORME ELEC. (28/04/08)

2008_80: Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service enfance lors du séjour organisé à MOUROUX du 07/07/2008 au 01/08/2008. (07/05/08)

2008_81: Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service enfance lors du séjour organisé à MOUROUX du 04/08/2008 au 29/08/2008.(07/05/08)

2008_82: Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service enfance lors du séjour organisé à SAINT-BRIS-LE-VINEUX du 11/07/2008 au 27/07/2008 (07/05/08).

2008_83: Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service enfance lors du séjour organisé à SAINT-BRIS-LE-VINEUX du 08/08/2008 au 24/08/2008. (07/05/08)

2008_84: Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service enfance lors du séjour organisé à ECRILLE du 07/08/2008 au 27/08/2008. (07/05/08)

2008_85: Préemption immeuble sis 12 rue Marcel Sembat, propriétaire la SARL CRDP au prix de 25 000 €. (13/05/08)

2008_86: Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service municipal de la jeunesse lors du séjour organisé à SAMPZON du 07/07/2008 au 26/07/2008 pour les 12/15 ans. (13/05/08)

2008_87: Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service municipal de la jeunesse lors du séjour organisé à SAMPZON du 04/08/02008 au 23/08/2008 pour les 12/15 ans. (13/05/08)

2008_88: Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service municipal de la jeunesse lors du séjour organisé à Cap Breton du 02/08/02008 au 16/08/2008 pour les 15/17 ans. (13/05/08)

2008_89: Réforme et aliénation de biens mobiliers communaux (3 véhicules Renault, 2 véhicules Citröen pour un montant total de 1500 euros). (14/05/08)

75VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

2008_90: Désignation du Cabinet SEBAN et Associés pour représenter la ville de Montreuil et Monsieur Jean-Pierre BRARD devant le tribunal correctionnel de Bobigny suite à la plainte déposée par Mme Patricia VAYSSIERE. (14/05/08)

2008_91: Désignation du cabinet Weyl-Porcheron dans le cadre d’une procédure d’expulsion à l’encontre des occupants sans titre de l’ensemble immobilier sis 84 avenue du président Wilson à Montreuil. (14/05/08)

2008_92: Attribution à la société REXEL France, lot 1 et 3 et à la société NOLLET, lot 2, du marché passé selon la procédure adaptée relatif à l’achat de matériels électriques nécessaires à la maintenance des bâtiments communaux pour l’année 2008, pour un montant compris entre 2 000 €HT et 10 000 € HT pour le lot 1, entre 20 000 € HT et 83 000 € HT pour le lot 2 et entre 8 000 € HT et 32 000 € HT pour le lot 3. (16/05/08)

2008_93: Réforme et aliénation de biens mobiliers communaux (2 véhicules Renault à titre gratuit au lycée Condorcet, 31 rue Désiré Chevalier 93100 Montreuil). (19/05/08)

2008_94: Attribution à la société Ernst and Young du marché passé selon la procédure adaptée relatif à la mission d’audit financier, d’analyse financière rétrospective et prospective des comptes de la ville de Montreuil et de ses budgets annexes. (19/05/08)

2008_95: Préemption immeuble sis 71-73 rue des Sorins et 11 rue Gutenberg, propriétaire M. Patrick VANET au prix de 57 000 €. (19/05/08)

2008_96: Préemption immeuble sis 10 place de la Fraternité et 1 à 3 rue Arsène Chereau, propriétaire Madame Josette DELALANDE au prix de 135 000 € + 20 000 € de commission d’agence. (21/05/08)

2008_97: Attribution à la société Ciné Echafaudage du marché passé selon la procédure adaptée relatif à la location, l’installation et le démontage d’une scène circulaire, des plateaux et des structures et d’un parquet de danse (lot 1 et 2) pour la fête de la ville le 21 juin 2008 pour un montant s’élevant à 22 421,46 € HT soit 26 816,07 € TTC. (28/05/08)

2008_98: Ester en justice et se pourvoir devant le tribunal administratif dans l’affaire SARL PARTNERS REALISATION et désignation du cabinet Weyl et Porcheron pour défendre les intérêts de la ville dans cette affaire. (28/05/08)

2008_99: Attribution à la société EDIFEM du marché passé selon la procédure adaptée relatif aux travaux de rénovation des locaux de stockage rue Saint-Antoine : lot 1 gros œuvre plâtrerie faïence pour montant s’élevant à 34 879,59 € HT. (02/06/08)

Mme la Maire n’ayant pas eu de demandes d’explication sur la liste des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales pour la période allant du période allant du 17 avril au 11 juin 2008, elle propose de passer à la dernière partie de l’ordre du jour.

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¾ QUESTIONS ET RÉPONSES ORALES SANS DEBAT

La première question orale sans débat étant posée par le conseil de quartier Étienne Marcel – Chanzy, Mme la Maire se doit de proposer une interruption de séance afin de donner la parole à une représentante de conseil.

La suspension de séance est adoptée à la majorité des voix.

• Question orale posée par le conseil de quartier Étienne Marcel – Chanzy

Madame la Maire, mesdames et messieurs,

76VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

De nombreux habitants demeurant à proximité de la Halle Dufriche et de l’Alambra sont victimes de nuisances à chaque manifestation qui se déroule dans ces deux édifices. De multiples demandes d’interventions ont déjà été adressées aux pouvoirs publics, mairie et commissariat, et malgré tous les constats et autres mesures de bruit effectuées, parfois suivis d’interdictions provisoires ou d’arrêts municipaux, ces nuisances perdurent. Les habitants concernés sont excédés par la carence de résultat de leurs démarches et vous demandent instamment de prendre des mesures efficaces pour éradiquer ces nuisances. Pouvez-vous nous informer de la suite que vous comptez donner à cette attente, dans un délai tenant compte de la frustration grandissante des riverains ?

Reprise de la séance

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• Réponse de Mme BOURDAIS

Ces deux lieux, la Halle Dufriche et l’Alambra, posent en effet aux riverains de nombreuses difficultés : nuisances sonores, propreté de la voirie, stationnement anarchique, entre autres. La municipalité a été interpellée par un courrier du groupe de travail sur les nuisances constitué par le conseil de quartier Étienne Marcel – Chanzy début mai.

J’ai demandé aux services de faire un point sur la situation et j’ai proposé au conseil de quartier de venir rencontrer les habitants lors de sa réunion du 18 juin. L’ordre du jour de cette réunion du conseil de quartier étant trop important, il a été décidé de repousser cette rencontre au début juillet.

Pour ce qui concerne la Halle Marcel Dufriche, à la suite d’un arrêté de 2006, des travaux d’insonorisation avaient été faits. Les plaintes actuelles au service communal d’hygiène et de santé (SCHS) concernent principalement le bruit des extracteurs de fumée placés sur le toit de la Halle. Le 4 juin 2008, M. HAROCHE, propriétaire de la Halle, a informé la Ville qu’il a entamé une procédure judiciaire à l’encontre de la société qui a installé ces équipements.

Les enregistrements réalisés par le SCHS le 4 février 2007 n’ont montré aucune émergence de bruit significative à l’extérieur du bâtiment. Le rapport conclut au respect de la législation actuellement en vigueur concernant l’exploitation des lieux musicaux en matière de bruit. La commission de sécurité départementale s’est rendue sur place le 17 juillet 2007, elle a émis un avis favorable à la poursuite de l’exploitation. Cependant, une nouvelle mesure de bruit est programmée en septembre 2008. Pour éviter toute nuisance aux riverains, la Ville refuse systématiquement les demandes d’ouverture tardives.

Pour ce qui concerne l’Alambra, la salle de réception l’Alambra, sise 135 bd Chanzy est un établissement recevant du public recensé sous l’appellation « espace Chanzy ». Il est constitué de deux salles, l’une d’une capacité de 200 personnes, l’autre de 100 personnes. Il s’agit de l’ancienne usine Dufour. L’Alambra fait l’objet d’un signalement au SCHS pour nuisances sonores depuis 2003. Suite aux injonctions du SCHS, le gérant a souhaité mettre aux normes son établissement. Dans cet objectif, il travaille avec un cabinet d’expertise acoustique.

Depuis mai 2007, une série de travaux préconisés par un expert acousticien et réalisés par l’Alambra, ayant pour objet l’amélioration de l’isolation acoustique des deux salles, ont été effectués. Ils se sont achevés fin 2007. Un arrêté municipal portant interdiction temporaire d’organiser toute activité nocturne avec diffusion de musique amplifiée au sein de l’Alambra a été pris le 17 octobre 2007 à la suite d’une mesure de bruit réalisée le 6 octobre 2007 par le SCHS.

Afin de produire une étude d’impact, un cabinet d’expertise acoustique a réalisé une mesure de bruit le 12 février 2008. L’étude d’impact a été transmise au SCHS le 19 mars 2008. Celle-ci est non conforme à la législation sur les lieux diffusant de la musique amplifiée à titre habituel. De nouvelles mises aux normes ont été prévues suite à l’étude d’impact.

77VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2008

À ce jour, l’arrêté municipal d’octobre 2007 interdisant la diffusion de musique amplifiée est donc toujours valable, puisque l’étude d’impact n’est pas conforme. L’arrêté n’a pas été respecté, le gérant a été entendu par la police. Une fiche mission a d’ailleurs été ouverte au commissariat pour des nuisances les vendredis et samedis autour de minuit et deux heures du matin.

La municipalité a écrit au propriétaire de la Halle Dufriche mi-juin, ainsi qu’au gérant de l’Alambra, afin de leur rappeler à nouveau leurs obligations. Nous leur proposons dans ce courrier une rencontre avec les habitants victimes de nuisances, et ferons la même proposition aux riverains. Au cours de cette réunion, nous demanderons au gérant de l’Alambra de prendre des mesures immédiates, afin de limiter les nuisances subies par les riverains.

À la suite de cette réunion, et si les riverains ne constatent pas d’amélioration immédiate, l’arrêté d’octobre 2007 sera renforcé en lien avec la police nationale. Le litige pourrait alors être porté devant les tribunaux et donner lieu au paiement d’amendes.

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• Question orale posée par Mme CREACHCADEC au nom des élus du groupe Gauche unie et citoyenne

Les mesures annoncées par Xavier DARCOS et mises en place dès la rentrée, qui réduisent le temps d’enseignement, compriment et alourdissent les programmes, inquiètent grandement la communauté éducative.

Nous avons vu, nous voyons et je pense que nous verrons dès la rentrée émerger, au niveau national et au niveau local, des réactions diverses et multiformes de la part des organisations syndicales, des associations de parents et des mouvements éducatifs, mais aussi de personnalités du monde de l’éducation et de la politique.

Je vous renvoie à l’initiative « la nuit à l’école » que, pour un certain nombre, nous avons partagée dans un certain nombre d’établissements de notre ville.

Tout le monde s’accorde à être unanime pour dénoncer la gravité de ce qui est mis en place et en anticiper les conséquences négatives, en particulier auprès des catégories sociales les plus fragiles. Il s’agit là d’une véritable entreprise de démolition de l’école républicaine.

À Montreuil, la municipalité s’est toujours opposée avec force au démantèlement du service public et a toujours manifesté son attachement à la cause de l’éducation, en considérant qu’une politique locale cohérente, articulant scolaire et périscolaire pouvait être un point d’appui fort pour accompagner la réussite de nos enfants et favoriser l’innovation pédagogique. Cela s’est traduit au fil du temps par un certain nombre de dispositifs contractualisés avec le rectorat ou l’inspection académique autour des langes, des sciences, de la lecture pour l’enseignement, et par une réflexion sur les contenus proposés aux enfants dans les centres de loisirs autour du développement des pratiques artistiques, culturelles, sportives, en partenariat avec des structures et des associations de la ville, et dont le PELG est une déclinaison récente.

Certes, des améliorations sont à apporter et des ajustements à faire pour ce qui concerne le PELG, et il serait sans doute opportun de demander au conseil général et à la Région un engagement plus important aux côtés de la Ville à propos de ce qui concerne les actions menées dans le second degré. L’idée étant qu’en mutualisant les réflexions et les pratiques avec les différents partenaires que sont les professionnels et les parents, l’instance politique locale œuvre à la mise en place d’une complémentarité éducative qui peut contribuer grandement à la réduction des inégalités.

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Dans ce contexte national, entendez-vous (et comment) mener une politique de l’éducation de l’enfance et de la jeunesse visant à la réussite de tous nos enfants ?

• Réponse de Mme la Maire

Le projet de question que vous nous avez communiqué était assez différent de ce que vous avez demandé. Pour ma part, je n’ai pas l’intention, lors de chaque séance et par le biais de chaque question orale, de revenir sur le PELG dont on a largement débattu pendant la campagne électorale, dont nous connaissons vous et moi tous les tenants et les aboutissants. Donc, affirmer qu’en complémentarité de l’offre scolaire, les enfants bénéficient dans les centres de loisirs d’animations culturelles, sportives, artistiques, comme si tous les enfants avaient bénéficié de chacune de ces animations est un peu exagéré. Mais surtout, on n’est pas du tout dans le thème de la question que vous aviez suggérée.

• Réponse de Mme VIPREY

Concernant les conséquences de l’entrée en vigueur de la réforme Darcos sur notre ville, tout d’abord permettez-moi de rappeler que le ministère de l'Éducation nationale et le gouvernement ont pris en la matière une décision unilatérale, celle de porter à la rentrée prochaine la durée hebdomadaire d’enseignement pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires à 24 heures au lieu des 26 heures actuellement. Cette décision s’est assortie de la suppression des cours le samedi matin, le mercredi redevenant, dans notre ville, une journée dédiée aux activités des centres de loisirs.

Le texte ministériel annonce par ailleurs que les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier de deux heures d’aide personnalisée. Ce décret ministériel précise que l’organisation générale de l’aide personnalisée qui est prévue pour répondre aux besoins des élèves les plus en difficulté relèvera des conseils des maîtres. Il appartient donc au maître de la classe d’accueillir d’abord les parents ou leurs représentants, de concevoir avec eux les modalités de l’aide personnalisée dans la limite des deux heures dégagées par semaine.

Je sais que cette disposition suscite de nombreuses inquiétudes, des débats, des controverses dans la communauté éducative. Ces interrogations, nous les comprenons et nous les partageons, et si dans votre question il s’agissait de nous demander comment se passeront concrètement ces deux heures ; je vous rappelle que cela relève de l'Éducation nationale.

Vous nous interrogez ensuite sur la façon dont va se passer concrètement la remise en cause du PELG sur notre ville.

Le PELG s’est mis en place dans des conditions très particulières sur la ville l’année dernière. Vous le savez, les principales difficultés se sont concentrées dans la période de construction du dispositif. La volonté politique de la municipalité sortante était de faire de la rentrée 2007 la première expérimentation qui s’est essentiellement appuyée sur le changement des rythmes scolaires, ce qui a posé de multiples problèmes, à la fois pour les enseignants, pour les animateurs et pour les parents d’élèves. Le manque de concertation réelle a été une critique récurrente de la part des divers partenaires, les parents, les enseignants, les agents concernés ou encore les organisations syndicales. Les partenaires associatifs contactés à l’automne 2007 n’ont pas réellement vu les partenariats se concrétiser. Ce projet de la mise en place du PELG qui aurait nécessité au moins une année de préparation et d’expérimentation, s’est réalisé dans la précipitation, et j’irai même jusqu’à dire dans la douleur et sans aucune concertation.

L’utilisation partagée des locaux scolaires a été particulièrement complexe à construire. Les directions d’écoles – dont vous faites partie, Madame CREACHCADEC, mais peut-être pas dans celles qui ont été réticentes, sûrement dans celles qui ont été minoritairement enthousiastes à l’idée de la mise en place du PELG – et les personnels étaient relativement peu convaincus.

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Les services municipaux ont donc été mis à contribution à marche forcée. Le service enfance, qui a été le premier concerné par la réorganisation en profondeur, a subi un stress indescriptible, car il a œuvré sans réelle visibilité sur ce que serait la rentrée. L’essentiel du travail s’est fait sur la base de spéculations approximatives. Les prévisions en matière d’effectifs étaient davantage fondées sur des objectifs politiques que sur des évaluations consolidées. Les personnels ont donc été beaucoup plus informés qu’associés à la mise en place du PELG.

Les autres services ont été tout autant bousculés. La culture dont vous semblez dire que de très nombreux enfants ont suivi des ateliers culturels ; dans la théorie, c’était sans doute le cas, mais dans la pratique, le montant des activités culturelles et sportives a atteint approximativement 180 000 € et seuls 1 200 élèves ont réellement suivi ces ateliers. Je citerai encore le service de la propreté par la reconfiguration de l’organisation de travail, avec un objectif de moyens constants ou encore le service de la communication.

La municipalité actuelle et la majorité dans laquelle je siège a comme objectif et comme devoir d’être réellement transparente et de ne pas mentir aux Montreuillois. La réalité des finances de cette Ville est telle que nous devons prendre des mesures très concrètes. Il ne s’agit pas de polémiquer sur des chiffres, il s’agit d’assumer l’héritage des choix que nous avons faits. Or, l’état des finances de cette ville, vous en avez la responsabilité, nous en prenons acte et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour éviter à notre Ville de se voir mise sous tutelle. Bien entendu, toutes les demandes budgétaires en matière de mise en place du PELG ont été évaluées sans sécurisation ni établissement de plusieurs hypothèses, avec l’impossibilité de procéder à des expérimentations qui auraient été profitables pour le projet.

Oui, la municipalité sortante n’a pas hésité à porter le coût du personnel, alors qu’elle connaissait l’état réel des finances de cette Ville. Pour le PELG, le coût du personnel a été évalué à 7 millions d’euros pour l’année scolaire 2007-2008, contre 4,9 millions pour la période 2006-2007. Malgré cette hausse très conséquente du budget alloué à la mise en place du PELG, nous l’avons d’ores et déjà dépassé de 700 000 €. Face à cette réalité, il fallait prendre des mesures afin d’arrêter l’hémorragie. Le personnel qui œuvre dans les centres de loisirs, comme l’ensemble des partenaires que nous avons rencontrés dès la prise de nos fonctions (parents d’élèves, inspecteur de l'Éducation nationale, inspecteur d’Académie), a semblé soulagé, car il souffrait de ne pas avoir un jour complet dédié aux activités périscolaires.

• Droit de réponse de Mme CREACHCADEC

Mon but n’était pas de vous permettre de faire un règlement de comptes sur le PELG. J’ai dit que le PELG était une déclinaison d’une notion plus large qui est la complémentarité éducative. Ma question ne portait sur le bilan financier du PELG, mais sur la complémentarité éducative. Je vous invite, Mme VIPREY à venir à la fête de l’école Louise Michel samedi et vous verrez que les pratiques culturelles existent.

Puisque nous nous sommes rencontrées également dans une autre école que Louise Michel, vous savez que le travail partenarial avec le centre de loisirs et que les pratiques culturelles dans les centres de loisirs et dans les écoles ne sont pas liés au PELG. J’étais sur une réflexion plus large et une réflexion politique, pas sur une réflexion de gestion, mais qui est nécessaire aussi, je vous l’accorde.

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• Question orale posée par M. MAMADOU pour les élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne.

Trois mois à peine après l’installation de votre majorité, vous avez décidé de renier l’un des douze principaux engagements compris dans le programme Montreuil, vraiment ! de Mme VOYNET et de son équipe. Qu’est devenu le dixième engagement qui promettait « écouter

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et consulter avant de décider, respecter les citoyens, respecter les droits des minorités au Conseil municipal et assurer le pluralisme de l’information dans le journal municipal » ? En effet, l’article 3 de notre règlement intérieur prévoit, « chaque groupe politique dispose d’un espace de libre expression dans le journal municipal, ainsi que d’une page permanente sur le site Internet de la ville de Montreuil ».

Or, à l’occasion du conseil municipal du mois de mai dernier et en réponse à notre collègue Geneviève DE KERAUTEM qui s’inquiétait en notre nom à tous de l’absence de tribune d’expression libre pour la minorité dans Montreuil Dépêche Hebdo, M. ROBEL a indiqué qu’un système de tirage au sort serait mis en place afin de décider d’un ordre de passage pour chacun des quatre groupes du conseil municipal.

Concrètement, cela veut dire que les groupes de la minorité se voient interdire toute expression commune et qu’ainsi, vous vous réservez le droit de décider à notre place des formes d’expression que nous entendons mettre en œuvre. Contrairement à ce qui nous a été répondu, ce n’est pas la question des crayons et des gommes qui est posée, mais bien celle de la liberté d’expression.

Notre règlement intérieur a été adopté à l’unanimité dans notre séance du 10 avril et, dès la séance suivante, vous donnez un premier coup de canif dans ce consensus. Nous avons proposé de réunir, sous votre présidence, la conférence des présidents ou une commission spécifique afin que la question de l’expression des minorités soit concertée avec les premiers intéressés. Nous regrettons fermement votre décision qui a été prise, une fois encore, sans concertation.

La concertation, le dialogue, l’écoute et le respect ne doivent pas être de vaines promesses. Nous maintenons notre demande formulée lors du Conseil municipal du mois de mai de réunir une commission de travail pluraliste.

Ce fonctionnement est d’autant plus inquiétant qu’apparaissent des pratiques surprenantes depuis quelques semaines dans la rédaction même des informations municipales. Ainsi, pour avoir vécu certains événements, certaines manifestations non loin de vous, nous avons pu constater qu’en fait d’information, nous étions dans la réécriture de pans entiers de l’actualité locale. Les articles rédigés par les journalistes de MDH sont au pire censurés, au mieux réécrits et publiés avec un mystérieux sigle en forme d’astérisque en guise de signature venant remplacer le nom du journaliste ayant vu son travail ainsi remis en cause.

Tout cela pourrait paraître insignifiant, mais cela devient grave lorsque la volonté de contrôler l’information s’étend au droit d’expression des minorités qui siègent au conseil municipal. En mars, en avril et en mai, en parfaite infraction avec la loi, les tribunes mensuelles ont tout simplement été supprimées. Il aura fallu que la présidente du groupe Socialiste vous interpelle lors du Conseil municipal de mai dernier pour que ce droit soit rétabli. Rétabli, mais amputé. En outre, nous nous étonnons de ne pas avoir encore de page permanente sur le site de la Ville, comme prévu par l’article 3 de notre règlement.

Ma question est double :

Quand vous mettrez-vous en conformité avec la loi, et plus particulièrement avec le Code général des collectivités territoriales au sujet des espaces de libre expression de la minorité ?

Devons-nous voir une raison politique au départ du rédacteur en chef adjoint de Montreuil Dépêche Hebdo ou un désaccord entre vous et la rédaction sur la ligne éditoriale que vous avez décidé de modifier ?

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• Réponse de Mme la Maire

Il est inutile de revenir à chaque conseil sur les mêmes sujets. Je vous ai dit lors du conseil précédent que nous étions en train de travailler sur une nouvelle formule de Montreuil Dépêche Hebdo et que l’on aurait l’occasion de rediscuter de la façon dont cette tribune pourrait être organisée. Pour quelques numéros avant la pose estivale, cela me paraissait inutile. Deuxièmement, nous avons eu aussi l’occasion de nous expliquer sur les conditions dans lesquelles il avait été mis un terme au contrat, d’ailleurs précaire, du rédacteur en chef adjoint de MDH ; il n’y a rien de politique là-dedans ! Simplement un choix de maîtriser les dépenses au moment où l’on repense la formule du journal.

Sur la surinterprétation, la désinformation dont certains pourraient se rendre coupables, je pense qu’un débat interminable pourrait être engagé que je ne veux pas engager à cette heure tardive. Pour ma part, je considère que les événements qui se sont déroulés le 18 juin sont des événements très graves dont j’aurai l’occasion de rediscuter dans un autre cadre. Les insultes racistes qui ont été proférées à l’encontre de certains conseillers municipaux ne devraient pas avoir lieu de citer dans cette commune. Lors du premier Conseil municipal auquel vous avez fait allusion tout à l’heure, nous avons débattu de la question de savoir s’il fallait bien préciser qu’au sein de cette assemblée, autour de cette table, il était exclu de prononcer des jugements à caractère raciste ou mettant en cause la laïcité, par exemple, et je constate que certains Conseillers municipaux, en dehors de ce cadre, ne s’en sont pas privés.

Enfin, je rappelle que les rédacteurs de MDH ne sont pas des journalistes au sens strict du terme dans la mesure où ils ne disposent pas de carte de presse. Ce sont des salariés municipaux qui, à ce titre, rédigent un journal municipal. Le fait que nous souhaitions faire évoluer cette formule du journal municipal, pour en faire aussi un journal qui rende compte de la vie de la ville sans forcément la tutelle de l’équipe municipale, est quelque chose dont nous devrons discuter dans la période qui vient.

• Réponse de M. ROBEL

Sur le thème du pluralisme et du droit des minorités, je crois que nous avons déjà montré depuis que nous sommes en place que les minorités sont présentes dans des organismes, là où la minorité n’était pas représentée auparavant. Sur la question plus précise des tribunes, la réforme que nous avons introduite revient à donner la parole à la minorité pendant trois semaines sur quatre. J’ai du mal à comprendre que ce soit faire preuve d’un non-respect du pluralisme que de faire en sorte que les groupes de la minorité au Conseil municipal aient la possibilité de s’exprimer plus longtemps et de faire entendre leurs arguments pendant plus longtemps que la majorité.

Vous m’avez posé une question sur la ligne éditoriale de Montreuil Dépêche. Celle-ci est effectivement en cours de redéfinition et, dans ce cadre, un processus de concertation vient d’être engagé, qui va conduire à la parution d’une nouvelle formule du journal à l’automne. Je ne veux pas fausser cette concertation, aussi je vous présenterai simplement le projet dans ses grandes lignes.

Au préalable, je voudrais vous donner quelques éléments sur la stratégie globale de communication dans laquelle cette réforme va s’inscrire. Nous souhaitons mettre en place une communication moins descendante, moins orientée, plus efficace, plus ciblée et mieux évaluée qu’auparavant.

Le rythme de parution du journal municipal va très probablement changer pour devenir bimensuel, ce qui présentera l’avantage d’allier proximité et réactivité, et permettra à l’équipe de

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rédaction de prendre davantage de recul, de mieux collaborer avec les services pour apporter des informations plus synthétiques et plus suivies. En évitant la pression du bouclage hebdomadaire, il permettra de multiplier les angles de vue sur les problèmes et de traiter les sujets de façon plus complète. Nous allons essayer aussi de nous adresser, et de façon plus approfondie, à un public plus large qu’il ne l’est actuellement. Les études dont nous disposons – sondage Sofres de février 2007 –, montrent que 45 % des Montreuillois ne lisent pas le journal municipal régulièrement, ce qui est particulièrement marqué chez les jeunes, puisque 36 % des jeunes de 18 à 24 ans déclarent lire ou feuilleter régulièrement le journal municipal, contre 70 % des 65 ans et plus.

Le journal que nous souhaitons mettre en place sera un journal d’information municipale et locale, donc un journal qui continuera de présenter l’action de la municipalité, mais qui sera avant tout au service des Montreuillois et se fera l’écho de leurs préoccupations. Dans un monde toujours plus complexe où existe une multiplicité de sources d’informations, il ne pourra plus prétendre détenir la vérité ni l’imposer à ses lecteurs. Il va aider les lecteurs à se faire une opinion sur les enjeux globaux, sociaux et écologiques de la ville, les aider à comprendre les difficultés, les contradictions du réel, y compris les contradictions qui traversent notre ville. Il suscitera la réflexion, le débat à travers des pages réservées aux habitants et aux lecteurs. Il comportera davantage d’enquêtes sur les grandes questions qui concernent l’avenir de la ville, mais aussi de la région. Enfin, il reflètera mieux la richesse culturelle et associative de notre ville. Sur la question du pluralisme, comme nous avons commencé à le faire, nous donnerons davantage la parole aux groupes de la minorité, et cela, même en dehors des tribunes traditionnellement réservées à leur expression.

Pour nous, le journal municipal n’est qu’un élément du dispositif de communication de la ville qui, effectivement, doit être complété par le site Internet, mais aussi par des supports de communication plus ciblés (« news letters » thématiques, blogs, forums de discussion…). Ces blogs ou forums de discussion qui seront présents sur le site de la ville permettront à toute personne de s’exprimer, donc l’accusation de non-respect du pluralisme s’écroule. Pour ce qui concerne le site Internet de la ville, notre objectif est d’en faire non plus seulement un site vitrine pour la mairie, non plus seulement un doublon du journal municipal, mais un véritable portail Web qui va rendre de bien plus grands services à la population en développant l’e- administration et un journalisme Web audiovisuel plus réactif, avec des espaces d’échanges et de discussion, comme nous avons commencé à le faire à l’occasion de la fête de la ville.

Comme il est précisé à l’article 3 du règlement intérieur, chaque groupe politique disposera d’une page sur le site Web de la ville et je vous propose d’organiser dans les plus brefs délais une réunion de tous les présidents de groupe pour définir les rubriques, le contenu et les modalités d’utilisation de ces pages sur le site de la ville.

Vous voyez que notre ambition ne se limite pas au renouvellement d’une ligne éditoriale, que nous sommes tout à fait respectueux du pluralisme – je crois beaucoup plus que la précédente équipe municipale – et que nous cherchons avant tout à faire basculer la communication de Montreuil dans le XXIe siècle.

• Droit de réponse de M. MAMADOU

Le 18 juin, déjà vous n’étiez pas présente et aucun de mes collègues conseillers municipaux a tenu des propos racistes ni insulté quiconque. J’en suis garant, j’étais sur place. D’autre part, vous n’avez pas répondu à ma question concernant l’absence de signature des articles.

• Réponse de M. ROBEL

Les articles n’ont pas toujours été signés dans Montreuil Dépêche, je parle sous le contrôle du rédacteur en chef. Les personnes qui écrivent dans le journal municipal sont des employés municipaux. Tel qu’il est conçu actuellement, le journal municipal vise à informer les

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Montreuillois de ce qui se passe dans la ville, de l’activité et de l’action de la municipalité. Dans le contexte actuel, il est fait une relecture des articles et le choix des articles est fait en liaison avec l’équipe municipale, comme cela se pratiquait auparavant.

• Réponse de Mme la Maire

Si l’on dit « journal d’information municipale », cela a un sens ; si l’on dit « journal de débat dans la ville », le sens est différent. À nous aussi, dans la prochaine formule de bien clarifier ce point. Sur la question du site Internet sur laquelle il n’a pas été répondu de façon suffisamment limpide, on peut d’ores et déjà mettre en place cette page. À ma connaissance, personne n’en a fait la proposition, mais il n’y a pas de souci. Remanier le site dans sa conception et dans sa forme nous paraît indispensable, même s’il rend beaucoup de services et suscite aussi la satisfaction de pas mal d’utilisateurs.

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• Question orale posée par Mme BENSAID pour les élus du groupe Communiste.

Cela fait un peu plus de trois mois que la nouvelle majorité est installée à la direction des affaires de la Ville. Il est normal qu’une telle responsabilité demande un peu de temps pour appréhender les dossiers et se familiariser avec les grands enjeux dans une ville qui n’est pas déconnectée d’une situation nationale, où la souffrance sociale s’accroît, où les deniers publics se font de plus en plus rares pour les quartiers et les populations en difficulté, alors que les parachutes dorés, les profits des grandes entreprises atteignent des chiffres que l’on à peine à imaginer.

Au niveau d’une collectivité telle que la nôtre, tout n’est pas de notre responsabilité et nous ne pouvons nous substituer sans cesse aux carences et aux désengagements de l’État pour réduire la fracture sociale. Néanmoins, municipalité de gauche, il est de notre ressort d’actionner tous les leviers dont nous disposons pour faire reculer l’exclusion et mener des politiques ambitieuses pour la population. Parmi celles-ci, le domaine de l’éducation et les projets scolaires construits par les enseignants de nos écoles sont souvent un moyen pour faire découvrir, aiguiser l’imagination et l’esprit critique des enfants, leur donner, par des chemins originaux, accès à la culture et au savoir.

Il semblerait que lors des conseils d’école qui se sont tenus récemment, l’argument avancé par les représentants de la municipalité serait, « les caisses de la Ville sont vides, nous ne pourrons pas financer les projets scolaires ».

Je crois, Madame la Maire, qu’il faut tordre le cou à toutes ces rumeurs et rassurer toute la communauté scolaire (directeurs, parents, enseignants, enfants) à ce sujet.

Certes, il est de bon ton, lorsqu’une nouvelle majorité s’installe, d’accuser la précédente de tous les maux. Loin de nous de penser que tout ce qui a été fait a toujours été parfait, mais de là à décrire une situation apocalyptique, il y a un fossé qu’il ne faut pas franchir.

Si la municipalité choisit de prendre des décisions différentes de celles prises par la précédente majorité, c’est légitime. Dans ce cas, ayons les vrais débats politiques de fond pour éviter les arguties et polémiques superficielles et politiciennes. Si vous avez l’intention de procéder à des coupes sombres dans les politiques sociales et de solidarité, dans ce cas la justification d’une ville surendettée n’est qu’un prétexte. Dites-nous sur quels postes vous allez réduire la voilure. Sur le financement des projets scolaires, par exemple, pourriez-vous, Madame la Maire, nous éclairer à ce sujet ?

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• Réponse de Mme VIPREY

Comme vous, nous partageons avec la communauté éducative la volonté de disposer d’une école active, ouverte, d’épanouissement et d’accès au savoir exigeant, ce qui n’est absolument pas contradictoire, quoi qu’en disent les réactionnaires de tous bords qui fustigent régulièrement les pédagogues et tracent un tableau effrayant des résultats dans nos écoles.

Nous savons que l’établissement de projets scolaires participe d’une dynamique positive, qu’ils permettent parfois, au moyen de chemins détournés, d’engager à nouveau sur le chemin du savoir des élèves qui s’éloignent des codes scolaires. Nous entendons accompagner les projets scolaires, qu’il s’agisse des projets d’écoles ou de dispositifs particuliers, comme l’école des sciences ou les actions de soutien à l’apprentissage des langues. Nous accompagnerons également les classes ouvertes.

Nous avons la volonté, malgré des finances détériorées – et il faudra faire des choix politiques contraints face à la situation que nous avons trouvée, qui, encore une fois, est votre héritage – d’aider le plus possible les projets d’écoles et de maintenir l’accompagnement de ces projets.

Sans faire de politique politicienne, je dois dénoncer certaines réalités. Les subventions aux écoles n’ont pas évolué depuis dix ans, en dehors d’une hausse de 2 % en 2007. Cette date n’était certainement due qu’au hasard du calendrier, car dans le même temps, dans certains domaines (les langues), l’ancienne municipalité accordait plus de crédit aux établissements du second degré (collèges et lycées), alors même que les collèges relèvent d’abord et avant tout de la responsabilité du Conseil général et les lycées de la responsabilité de la Région. Bien entendu, la Ville doit accompagner aussi les projets de l’enseignement secondaire, mais permettez-moi de dire que les écoles maternelles et élémentaires relèvent uniquement de la responsabilité d’une municipalité, et que c’est d’abord vers l’enseignement maternel et primaire que nous devons concentrer nos efforts.

Nous allons donc, dans la transparence, remettre tout à plat avec le souci permanent de l’équité. La question de l’enseignement et de l’éducation représente un des axes prioritaires de notre équipe. Ce fut l’un de nos engagements pendant la campagne et nous nous y conformerons. Nous mettrons tout en œuvre avec nos services et l’ensemble de nos partenaires, et cela dans l’intérêt de l’ensemble des enfants sur notre ville.

• Droit de réponse de Mme BENSAID

J’espère que vous soutiendrez tous les projets d’écoles. Pour revenir sur l’apprentissage des langues, il est vrai qu’au niveau des écoles primaires, il y avait peut-être un manque, mais ce n’est pas une raison pour abandonner les élèves des collèges et des lycées qui, pour une majorité, sont des enfants Montreuillois.

• Réponse de Mme la Maire

Nous n’abandonnons personne, mais il faudra faire des choix, il faudra arbitrer. Pendant des années, on a entendu, « À Montreuil, on est pauvre, on a droit à ce qu’il se fait de mieux ! » En échange on n’avait souvent pas droit à ce qui existait ailleurs et on se substituait au ministère des Affaires étrangères, au ministère de l'Éducation nationale et aux collectivités territoriales qu’on n’allait pas voir parce qu’on détestait l’idée qu’elles pourraient avoir un droit de regard sur ce que l’on fait.

Je souhaite vous le dire, il est hors de question qu’on ne mette pas l’accent d’abord sur nos compétences. Il est évident que l’on s’intéresse aux projets d’écoles, mais ici, personne ne prendra l’engagement de financer tous les projets avancés par tous les établissements

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scolaires qui viendraient chercher, à la municipalité de Montreuil, l’argent qu’on leur refuse ailleurs.

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• Question orale posée par Mme ATTIA pour les élus du groupe Communiste.

L’un des principaux soucis de la population, c’est le logement qui, avec l’emploi, est structurant et facteur d’équilibre et de bien-être. À défaut, c’est un souci qui ronge, qui préoccupe, un facteur de mal-être.

Nous nous félicitons des déclarations de M. MOSMANT dans le précédent Montreuil Dépêche Hebdo, dont il ressort que l’équipe en place s’inscrit dans la continuité de la précédente majorité en annonçant de nouvelles constructions de logements sociaux, grâce notamment au bon état des finances de l’Office. Cela ne peut avoir que des retombées positives, tant pour le personnel que pour les locataires, mais aussi pour les 6 000 demandeurs de logements.

Néanmoins, un aspect de l’interview nous choque. Je cite : « Depuis la fusion entre l’OPHLM et la Montreuilloise d’Habitation, nul ne pouvait dire dans quel état se trouvaient les finances de l’Office, ce qui a empêché que ces fonds soient dépensés dans un but électoraliste dans la dernière année du mandat précédent ».

Si j’ai bien compris le propos, d’un côté la Ville est endettée, c’est à mettre au compte d’une mauvaise gestion, et lorsque l’Office, lui, se porte bien, c’est parce que nous ne l’aurions pas fait exprès et c’est aussi à mettre au compte d’une mauvaise gestion. Permettez-nous, Madame la Maire, d’être perplexes sur ces explications !

De plus, dans l’article, il est question de 132 logements construits durant l’exercice 2007. Pourquoi ne prendre en compte que cet exercice, ce qui ne donne qu’un état plus que partiel des réalisations et pas la totalité des constructions réalisées sous la précédente mandature ?

Construire du logement social relève d’une bataille politique difficile pour les collectivités. Il faut arracher les financements de l’État, les prêts. Les coûts des terrains et de la construction complexifient et viennent surenchérir les difficultés. Construire des logements sociaux aujourd’hui, sous le règne de SARKOZY qui, de la bouche de Mme BOUTIN, « veut procéder à la vente de 40 000 logements sociaux par an », cela nécessite une forte volonté politique qui s’appuie sur une bataille, des mobilisations qu’il est utile de mener avec la population, et je suis sûre que nous saurons la mener ensemble, même si nous regrettons que l’interview ne fait pas état des risques et des dangers de la politique gouvernementale actuelle.

Nous souhaiterions savoir ce qu’il en est des projets de constructions nouvelles qui n’ont pas été cités par M. MOSMANT, probablement en raison d’un manque de place dans le journal. Je pense particulièrement à la phase 2 dans le cadre du renouvellement urbain du Bel Air, ou aux 60 maisons de ville dans les Murs à Pêches prévues sous le précédent mandat, ou à ceux annoncés dans votre programme de campagne.

• Réponse de M. MOSMANT

Avec ce nouveau règlement intérieur du conseil municipal, nous avons essayé de faire de ces questions orales sans débat un moment d’échanges, certes limité, sur des sujets locaux ou un peu plus généraux qui ont, de toute façon, un lien avec la vie locale.

Ce soir, vous avez décidé d’en faire autre chose. Vous avez décidé de fausser le mécanisme, de casser le jouet, c’est votre droit ! Vous avez le droit d’essayer de déstabiliser la municipalité,

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après tout, c’est votre rôle et je le comprends assez bien, j’ai moi-même en mon temps essayé de le faire et c’était plutôt rigolo !

Votre question, telle que vous me l’avez transmise était la suivante :

« M. MOSMANT, adjoint à la maire chargé du logement, a accordé une interview dans MDH. Quels sont les engagements de la Ville en matière de logements, et notamment dans la construction de logements sociaux ? »

J’avais préparé une réponse avec des éléments qui me semblaient intéressants, qui me semblaient être des éléments de réflexion à partir desquels on aurait pu avoir un échange, mais vous avez faussé le jeu. Comme vous avez largement allongé votre question, comme vous en avez détourné totalement le sens premier, je vais faire la même chose de ma réponse. Celle-ci sera extrêmement brève. Ma réponse, c’est ce que j’avais vraiment envie de vous dire au départ, c’est que la réponse à votre question se trouve essentiellement dans Montreuil Dépêche Hebdo.

Il y a, dans Montreuil Dépêche Hebdo des choses qui ne sont pas tout à fait ce que j’aurais aimé dire, ce qui vous prouve que l’on ne réécrit pas tous les articles.

• Droit de réponse de Mme ATTIA

Je ne m’attendais pas à cette réponse-là. Je trouve que le logement social n’est pas quelque chose de « rigolo » et qu’il mérite une attention toute particulière.

Concernant les questions orales, il n’était pas demandé de vous transmettre les questions orales in extenso, mais d’en faire un résumé. Le résumé, c’était : Quel est le programme ? Quelle est votre politique en matière de constructions sur la ville ? Et c’est le sens du dernier paragraphe de ma question orale. Je ne vois pas en quoi cela déroge ou cela dévie du résumé qui vous a été donné.

• Réponse de Mme la Maire

Je comprends la colère de l’adjoint au logement, parce qu’effectivement, il a fait l’effort de rédiger une réponse avec des chiffres et des données précises, sauf que votre question était polémique, comme l’ont été plusieurs questions précédentes. Effectivement, on peut choisir de revenir à ce qu’était la tradition du Conseil municipal par le passé, une sorte de jeu de ping- pong assez stérile où l’on se renvoie des chiffres à la figure, sans que les gens soient en mesure de juger de la pertinence des arguments des uns et des autres, ou l’on peut choisir d’ébaucher ce qui, ensuite, peut devenir un vrai débat de fond.

C’est une question que je prends au sérieux, j’ai décidé de présider moi-même l’OPHM et je suis présente aux réunions. Vous étiez là, hier soir, lorsque nous avons eu ce débat extrêmement consensuel sur un ton policé qui a permis de vérifier que l’on avait extrêmement peu construit à Montreuil au cours de la période passée et que l’essentiel des constructions dans le parc social était à insérer dans le programme de démolitions reconstructions au Bel Air, et donc ne constituait pas réellement des logements nouveaux. Ce sont des constructions, mais pas des logements nouveaux.

Le sous-préfet qui était présent a joué à décliner les engagements qui pouvaient être pris par les collectivités dans cette période en disant qu’au vu des demandes qui nous sont formulées de la part de l’État, et en répartissant le fardeau entre les collectivités de Seine-Saint-Denis, on peut considérer qu’il faudrait construire à peu près 600 logements nouveaux à Montreuil pour

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répondre peu ou prou aux besoins de la population. 600 logements nouveaux, c’est beaucoup ; c’est environ deux à trois fois plus que ce qui a été fait au cours de la période passée dans un contexte budgétaire extrêmement tendu, avec un prix du foncier qui handicape assez fortement les réalisations à tonalité sociale et très sociale.

Daniel MOSMANT se proposait de détailler tout cela, nos objectifs, les moyens que nous entendons mobiliser dans l’accession sociale (très peu), dans l’accession privée, dans le locatif privé, dans le locatif social, eh bien nous en parlerons une autre fois, le moment étant venu de passer à la question suivante.

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• Question orale posée par M. MOLOSSI des élus du groupe Socialiste

Je vais être d’une brièveté absolue, puisque n’ayant pas été celui qui vous a transmis la question, je ne sais pas quel en a été le résumé. J’ai saisi qu’à cette heure tardive, il ne fallait certainement pas déroger à l’esprit et à la lette même de ce qui avait été transmis, que le ton polémique visiblement ne permettait pas d’engager des échanges entre nous. Par ailleurs, j’allais réinterroger notre collègue, Mme VIPREY sur un dossier dont j’ai cru comprendre qu’il ne fallait pas non plus qu’il revienne de manière récurrente dans l’enceinte de notre Conseil municipal, c’était en l’occurrence sur le PELG.

Donc, informé de tous les éléments que je viens de vous donner et dans un élan de générosité qui sera vraisemblablement le dernier, je renonce à poser la question et je propose que mon collègue de mon groupe, à son tour, puisse poser la sienne.

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• Question posée par M. REBELLE pour les élus du groupe Socialiste

Vous vous êtes engagée, Madame la Maire, à faire une évaluation de ce « jouet » pour reprendre les termes de M. MOSMANT, ou de cette procédure. Je pense qu’il est indécent d’avoir ces questions d’actualité, qui peuvent être effectivement des questions extrêmement intéressantes, à une heure aussi tardive.

Je tiens à préciser que je risque de dériver un peu de la formulation de la question qui a été transmise et qui concerne la non-reconduction d’un chantier de restauration des Murs à Pêches dans le cadre d’un chantier d’insertion, sur des questions qui me semblent importantes autour de cet événement.

Cette décision qui a été prise de ne pas reconduire le marché de restauration de murs dans le secteur des Murs à Pêches dans le cadre d’un chantier d’insertion qui est géré par l’association MAP (Murs à Pêches) suscite, vous l’aurez remarqué, un certain nombre d’interrogations sur lesquelles nous souhaiterions avoir votre éclairage.

L’association MAP fait, depuis un certain nombre d’années, un travail tout à fait remarquable pour valoriser et protéger ce site – je le fais d’autant plus librement que l’association en question n’a pas toujours été tendre avec l’équipe municipale précédente à laquelle je n’appartenais pas, mais dont je me sens solidaire, ni pendant la campagne municipale. Je fais ces remarques en toute liberté pour dire qu’effectivement, c’est un travail remarquable qui est fait et qui est d’ailleurs souligné, y compris par vos collaborateurs directs. Travail militant qui a abouti au classement du site, qui a permis la préservation de ce patrimoine – en partie au moins – et qui contribue à animer et à valoriser ce patrimoine.

Ce travail s’est enrichi récemment d’un programme en direction des publics vulnérables de notre ville en organisant des chantiers d’insertion pour à la fois restaurer des murs et former ces

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jeunes à des métiers de jardiniers et de maçons. Là aussi, l’efficacité de cette démarche a été démontrée à plusieurs reprises et saluée notamment sur la réussite de l’aspect insertion. Permettez-moi de souligner qu’à un moment où, dans la société française et mondiale, on parle beaucoup de développement durable sans toujours savoir exactement ce que cela recouvre, on a là un exemple assez démonstratif de convergence d’intérêts entre le social, l’environnement et l’apprentissage de ce que peut être une activité économique.

L’association qui a engagé ce chantier a pris un certain nombre risques. Sur l’exercice 2007, elle a accusé un déficit qu’elle a entièrement couvert sur ses réserves. À aucun moment, cette association n’est venue demander une rallonge pour couvrir ce déficit.

L’annonce, à quelques semaines de la fin de la première période sur laquelle portait le marché, de la non-reconduite de ce marché pour la période suivante juillet 2008–juillet 2009 signifie tout simplement tuer cette initiative.

Notre interrogation porte donc sur les motivations profondes qui ont conduit à cette décision que nous, bien sûr, remettons en question, surtout après avoir entendu que la Ville souhaitait absolument mettre l’accent sur, par exemple les clauses d’insertion dans la construction. En fait, cette interrogation en soulève trois essentielles :

La première concerne le ou les projets que votre équipe municipale entend mettre en œuvre sur le secteur des Murs à Pêches. Autour de cette discussion avec les malheurs de l’association MAP, on lit par exemple dans le journal qu’il « serait préférable de confier la restauration des murs à des équipes de professionnels ». On lit aussi que « Dominique VOYNET propose une concertation avec l’ensemble des associations du secteur pour définir un projet ». Il me semblait logique de demander ici quand ce conseil aura la chance de débattre des orientations qui seront proposées sur le secteur des Murs à Pêches, secteur dont votre campagne a fait un symbole important de son futur programme.

Ma deuxième interrogation concerne le rapport que vous souhaitez établir avec les associations du tissu montreuillois. Dans cette affaire, les déclarations de vos collaborateurs sur ce que devrait être la mission d’une association et ce que ne devraient pas être ses métiers, sont assez préoccupantes à un moment où les pressions sur les acteurs de la société civile tombent et dans une idée que l’esprit de la loi de 1901 a cherché avant tout à préserver la liberté et l’indépendance de ces structures. Je ne voudrais pas penser qu’il s’agit là d’une mesure de rétorsion ou de sanction pour une association qui ne serait pas suffisamment conciliante.

Ma troisième interrogation est peut-être la plus fondamentale. À un moment où on attend de voir ce que seront les orientations de la municipalité sur les politiques de développement durable, le symbole, encore une fois de ce chantier qui fait converger les enjeux sociaux et les enjeux environnementaux et qui est sabré par cette décision, laisse s’interroger sur ce qu’est le concept de développement durable que vous allez vouloir engager dans cette ville. Là aussi, je m’interroge pour savoir quand nous aurons quelques éléments pour débattre dans ce conseil de ces grandes orientations.

Je finirai en vous demandant de reconsidérer la décision qui a été prise et d’ouvrir une vraie concertation avec les acteurs associatifs de ce tissu.

• Réponse de M. PETITJEAN

C’est vrai que la nouvelle municipalité ne peut qu’être séduite par des activités comme des chantiers d’insertion sur les Murs à Pêches, dont l’objectif est de marier le social, l’environnemental, l’économique et le patrimonial, d’autant plus que nous avons prévu dans notre programme – et c’est notre lutte depuis très longtemps – de préserver ce secteur, de lui rendre vie et non pas de le bétonner.

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L’association MAP a effectivement construit sa réputation dans la manière dont elle a fait découvrir le site des Murs à Pêches dont elle a popularisé très au-delà de Montreuil la richesse, dont elle a organisé des visites et sur lequel elle a relancé une série d’activités horticoles sur la parcelle dont elle est locataire.

À partir de mars 2006, l’association a conduit un premier chantier d’insertion concernant la création d’une pépinière et la restauration des Murs à Pêches avec l’aide du Greta. Ce premier chantier était principalement tourné vers le jardinage. C’est d’ailleurs dans ce domaine que sept des huit stagiaires ont trouvé des débouchés. Pour ce chantier qui a duré un an, il n’y avait pas de marché spécifique complémentaire avec la Ville, et ce marché a été à peu près parfaitement équilibré. L’association avait montré sa capacité à gérer des chantiers d’insertion.

Pour l’année 2007, un nouveau chantier a démarré en mars 2007 avec une part plus importante pour la maçonnerie. Ce chantier a reçu 152 000 € d’aides publiques de l’État, de la Région, du Département et du Fonds social européen. La Ville ne le subventionne pas directement, mais apporte sa contribution à travers le PLIE. C’est seulement après le début de ce deuxième chantier, en août 2007, qu’il y a eu ce marché complémentaire qui a apporté comme financement à l’association MAP la somme de 25 500 € pour les six mois de l’année 2007 ; les 20 000 € restants seront sur 2008.

L’argent pour ce marché vient de crédits tout à fait exceptionnels, il s’agit des crédits « tempête », liés à la tempête de 1999 où une ligne budgétaire avait été créée par l’État pour la ville de Montreuil pour réparer les dégâts de la tempête. Cette ligne avait été utilisée jusqu’en 2002, puis elle n’avait pas été activée jusqu’à ce que l’ancienne équipe réalise que ces crédits pouvaient également bénéficier aux Murs à Pêches qui avaient également été victimes de la tempête, au moment aussi où le préfet demandait la clôture de cette ligne.

Il s’agissait donc d’un marché exceptionnel, ponctuel, dont le renouvellement n’avait été ni promis, ni envisagé, ni même demandé par l’association. En conséquence, rien n’était inscrit au budget 2008.

L’association a constaté des difficultés financières à la fin de 2007, avec un déficit qui est passé de 4 000 € à 40 500 € qu’elle a pu couvrir par des fonds propres, mais qui s’est poursuivi sur les six premiers mois de l’exercice 2008. Selon le service de contrôle et de conseil de gestion de la Ville, le déficit entre les deux exercices pouvait être prévisible par l’association au vu des décisions d’embauches et d’ajustements de salaires qui n’avaient pas de financements sûrs en contrepartie, et surtout pas de financements pérennes.

Quand cette situation a commencé à apparaître, deux comités de pilotage ont eu lieu, le premier le 20 mai et le second le 9 juin, avec les financeurs du chantier, les services de la Ville et l’association MAP.

Les propositions qui ont été faites par l’association lors du premier comité de pilotage étaient effectivement d’avoir un chantier de 90 000 € pour 2009 et un financement complémentaire pour la fin 2008 de 30 000 €. Aux autres partenaires, il a évidemment été demandé la poursuite des subventions actuelles. En outre, il était proposé de licencier ou de réduire une partie du personnel de l’association. Ces propositions, qui se tournaient essentiellement vers l’insertion dans la maçonnerie pour la restauration des Murs en laissant de côté le jardinage, n’ont pas été suivies par les participants au comité de pilotage qui ont demandé à l’association de réfléchir à d’autres scénarios. Il y a aujourd’hui neuf stagiaires qui terminent normalement leur apprentissage, le dernier devant sortir fin septembre.

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Lors du deuxième comité de pilotage, l’association n’a pas changé ses propositions. Il s’est donc achevé sur un constat de désaccord, mais le fait que la Ville a refusé de refaire un nouveau marché n’a pas été contesté par les autres partenaires.

Au regard de l’analyse financière de l’association, la décision de ne plus faire le chantier d’insertion, et donc de licencier les quatre salariés est une décision souveraine de l’association.

Le refus de la Ville de s’engager a été guidé par l’équité vis-à-vis des autres associations et la bonne gestion de l’argent public. La Ville ne souhaite pas engager autant de crédits sur la restauration des Murs sur la seule insertion. Par ailleurs, la Ville considère que le positionnement politique réel ou supposé de certains membres de l’association ne vaut pas passeport pour subvention, quel que soit le soutien que l’on a pu apporter par le passé à cette association.

Lors du comité de pilotage, plusieurs pistes ont été proposées : travailler avec le dispositif local d’accompagnement pour permettre de récupérer l’emploi des deux encadrants ; apporter le soutien de la Ville pour apurer le budget de l’association ; établir une convention d’objectifs ; organiser un travail de médiation entre les associations.

• Droit de réponse de M. REBELLE

Il est faux de dire qu’il n’y a pas eu de nouvelle demande, puisqu’une nouvelle demande de financement pour la reconduction du chantier a été présentée en février 2007.

Les financements municipaux permettent de déclencher l’ensemble des financements des autres sources.

En ne reconduisant pas cet apport assez minime sur le volume total du chantier, vous bloquez complètement l’évolution de ce chantier et vous détruisez la capacité de cette association à poursuivre le travail qu’elle fait en tissu avec d’autres associations qui suivent aussi ce travail-là sur le terrain.

Au moment où vous voulez lancer une consultation, une concertation pour engager un projet absolument indispensable sur ce secteur, nous trouvons cela tout à fait dramatique et absolument coupable.

• Réponse de Mme la Maire

Nous n’avons pas remis en cause notre engagement dans le chantier engagé. Les neuf stagiaires iront jusqu’au bout de leur stage et pourront avoir leur diplôme. Il est tout à fait possible pour l’association MAP de déposer un nouveau dossier pour un nouveau chantier, avec un montage financier sur la Ville.

En revanche, il est hors de question que soit mise sur le dos du chantier d’insertion et de la ville de Montreuil l’augmentation très rapide de la masse salariale de l’association. Embaucher une directrice de l’association indépendamment de toute maquette financière n’est pas raisonnable et ne peut pas être mis ensuite à la charge de la Ville.

M. MAGE m’a adressé une lettre pour proposer que nous en discutions. J’y suis résolue, mais je ne vais pas discréditer le travail qui a été fait par nos services, que ce soit dans le domaine de l’insertion ou de la gestion du site des Murs à Pêches.

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• Question orale posée par M. HAZIZA pour les élus du groupe Montreuil, vraiment !

Pouvez-vous nous préciser les informations que vous avez en votre possession concernant la vente par l’équipe municipale précédente de la tour administrative de la ville à un promoteur privé : les montants concernés, les contrats qu’impliquerait cette vente sur les finances communales et le déménagement du personnel ?

• Réponse de M. SAUNIER

Parmi les très mauvaises surprises que nous avons eues en découvrant les dossiers laissés par nos prédécesseurs, figure le dossier du déménagement du personnel communal annoncé aux agents pour mars 2009. Celui-ci n’avait fait, à notre arrivée, l’objet que d’études très incomplètes. Les services ont, à notre demande, accéléré les choses et je les en remercie.

Mme la Maire a rencontré les propriétaires et les aménageurs des deux sites potentiels actuellement repérés, mais nous sommes dans la situation regrettable de ne pouvoir à cette heure vous communiquer un choix définitif quant à la future implantation.

Les éléments de ce choix sont les suivants :

À ce jour, les surfaces occupées par le centre administratif sont environ de 11 000 m² pour 589 agents. Les surfaces occupées par la mairie et concernées par le déménagement sont d’environ 2 000 m² pour 113 agents. À quoi s’ajoute l’hypothèse nouvelle envisagée par nous d’une crèche de 60 berceaux, soit 1 000 m². Au total, le besoin évalué est donc de 14 000 m². La tour Franklin, selon les hypothèses retenues, dispose d’un potentiel de surface disponible entre 15 000 et 17 000 m², capable donc d’accueillir les surfaces dont nous avons besoin, mais l’opinion, semble-t-il partagée par la quasi-totalité de nos services, est que l’aménagement de ces surfaces en termes d’ergonomie et la fonctionnalité de l’accueil du public ne sont pas satisfaisants du tout et posent des questions de circulation, voire de sécurité quasiment insolubles.

Les bâtiments dits de SPIE présentent quant à eux une surface de 9 432 m² au total, soit inférieure à ce dont nous avons besoin. En tout état de cause, si cette solution était retenue, il nous faudrait trouver des bâtiments complémentaires situés non loin des premiers, afin de limiter les déplacements au minimum et d’assurer une cohérence maximale au service rendu au public. Nous avons examiné l’hypothèse d’une localisation des surfaces complémentaires dans le cadre du projet Cœur de ville, mais aucune solution ne nous est apparue à cette heure complètement satisfaisante.

Les indications fournies par les services à partir des contacts avec les commercialisateurs donnent :

dans la première hypothèse (tour Franklin), un loyer annuel actualisé situé selon les

surfaces entre 4,1 M€ et 7 M€ TTC ;

dans la seconde hypothèse (SPIE), un loyer annuel actualisé situé selon les surfaces entre

4 M€ et 6 M€ TTC.

Pour avoir une appréciation objective de ces chiffres, il convient d’indiquer que viendraient en déduction de ces sommes 1,5 M€ de loyer et charges consacrés aujourd’hui à la location d’espaces, notamment dans la tour R22. Le coût, dans un cas comme dans l’autre, ne devrait pas être inférieur à 3 M€/an.

Outre l’imprévoyance certaine dont ont fait preuve nos prédécesseurs, on peut s’interroger sur deux aspects.

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Que dire d’une municipalité qui se réclame des valeurs de gauche et qui envisage de louer ses locaux administratifs à un des plus gros fonds de pension américains ou à une société luxembourgeoise, autant de philanthropes par ailleurs vilipendés dans les travaux parlementaires conduits par le député-maire honoraire de notre ville ?

Le calcul était-il vraiment pertinent, même en tenant compte des travaux nécessaires dans la tour actuelle, de la vendre pour une somme de 11,6 M€ TTC qui représente, dans le meilleur des cas, trois ans et demi de loyers ?

Je vous laisse juge, mes chers collègues, des réponses à ces questions. Quoi qu’il en soit, je voudrais ici en votre nom dire au personnel municipal que nous faisons tous les efforts pour que toutes ces négligences aient la répercussion la plus faible sur ses futures conditions de travail, que nous allons muscler dans les semaines à venir la mission chargée de ce déménagement, et nous aurons sans doute l’occasion d’en reparler ensemble au conseil.

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• Question orale posée par Mme MENHOUDJ pour les élus du groupe Montreuil, vraiment !

me La presse s’est fait l’écho des propos rapportés de M Dominique VOYNET, maire de

Montreuil, qui auraient été tenus lors de la réunion des directeurs d’écoles, concernant l’installation de distributeurs de sandwichs pour le repas de midi des enfants. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement ?

• Réponse de Mme la Maire

Les propos auxquels vous faites allusion n’ont pas été tenus dans la presse, mais sur un site Internet qui s’appelle « Bakchich.info », mais on pourrait l’appeler « Bakchich.rumeurs » pour ce dossier-là en tout cas, puisque les propos qui me sont prêtés n’ont jamais été tenus.

En effet, nous avons abordé, lors de la réunion qui s’est tenue avec les chefs d’établissements de Montreuil le problème posé par le fait que dans certaines écoles, moins de la moitié des enfants pouvait être accueillie à la cantine, notamment dans les écoles du Haut-Montreuil. Nous avons débattu rapidement, ce n’était pas un sujet qui constituait le cœur de la réunion, des solutions. Ainsi, certaines écoles ont été équipées de selfs pour permettre d’accueillir davantage d’enfants. C’est un choix certainement très intéressant du point de vue l’efficacité et de la rapidité du passage et de la distribution des repas, mais c’est un choix coûteux et qui ne semble pas suffisant pour répondre totalement à notre problème.

J’ai proposé que s’engage une réflexion sur l’organisation des repas et sur la composition des repas en pointant le fait que pour bien des enfants, le repas pris à la cantine était le seul repas complet, le seul vrai repas de la journée, mais en posant aussi la question de savoir ce qu’était un « vrai repas ». Quel est le pourcentage de familles qui, aujourd’hui, vont préparer à midi et le soir une entrée, un plat de protéines animales, des légumes, un fromage ou un produit lacté, un dessert, du pain et des boissons ? Sans doute assez peu ! Je ne me réjouis pas de savoir et je ne propose pas comme modèle de laisser piocher les enfants dans le frigo, de les laisser manger des chips, des barres chocolatées et d’avaler des boissons sucrées, mais la réalité, c’est que pour beaucoup d’entre nous, un repas complet s’est beaucoup simplifié par rapport à ce qui existait il y a encore trente ans.

Le débat qui a été organisé a posé la question de savoir si l’on n’aurait pas un repas aussi équilibré avec une salade composée ou avec un sandwich, un produit laitier et un fruit, ou encore avec un plat complet et un dessert lacté, pour nous permettre d’accueillir plus facilement

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davantage d’enfants ? La réalité est que certains enfants ont le repas complet de la cantine et que d’autres rentrent seuls dans un logement vide et se débrouillent avec les moyens du bord.

C’était une des pistes, parmi beaucoup d’autres, de réflexion. Retrouver ce débat qui s’ébauche réduit à l’idée que l’on allait faire installer des distributeurs de sandwichs sous plastique dans les préaux, je trouve cela pathétique !

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• Question orale posée par M. BARRY pour les élus du groupe Montreuil, vraiment !

Une pétition circule à l’initiative de l’association « Mamans Poules » concernant l’abandon d’un projet de crèche collective sur le Bas-Montreuil alors que l’on nous dit que le local était trouvé et le permis de construire accordé.

Qu’en est-il de cet abandon et des motifs qui le justifieraient ?

• Réponse de Mme SAYAC

Il ne s’agit pas d’abandonner un projet de crèche collective à Montreuil, mais de ne pas donner suite à un projet lancé par une association sans concertation réelle avec la mairie et n’ayant fait l’objet d’aucune présentation en bureau ou Conseil municipal. Au regard du montage financier proposé, il était clair pour nous que ce dossier ne pouvait aboutir.

Le projet Capucines, puisqu’il s’appelait ainsi, n’a pas été inscrit dans le contrat enfance avec la CAF qui arrive à échéance à la fin de cette année. Ce qui signifie que la CAF n’aurait pas pu financer ce projet à hauteur de ce qu’elle fait habituellement et, pour le coup, la part de la Ville aurait été considérablement alourdie. Alourdie jusqu'à un pourcentage tel (66 %, voire 68 %) qu’il aurait induit dans la pratique un risque de gestion de fait totalement interdit par la loi.

L’association « Mamans Poules », porteuse du projet et dont une responsable au moins a des liens de famille avec une élue de l’équipe antérieure, a pris des risques financiers inconsidérés et très coûteux en payant un loyer mensuel de 6 000 € par mois à partir d’avril 2007, dans l’attente d’hypothétiques travaux entérinés par personne.

Nous avons rencontré les jeunes architectes montreuillois qui avaient travaillé au plan. Ils nous ont affirmé avoir agi avec bonne foi en ayant la certitude que la municipalité précédente approuvait ce projet, ce qui n’était pas, semble-t-il, le cas.

Par ailleurs, cette association a bénéficié l’année dernière d’une rénovation totale de ses locaux ainsi que d’une extension pour la somme totale de 1 156 570 € dont la part de la Ville, après subventions, s’est élevée à 707 471 €. Je vous fais grâce des avenants qui ont été votés au Conseil municipal précédent.

Il ne serait pas juste, au regard des nombreux besoins des crèches associatives de la ville, qu’elle bénéficie d’une sorte de rente prioritaire sur les fonds municipaux. La nouvelle municipalité s’est engagée à plus de transparence et d’équité dans l’attribution des subventions aux associations.

Je peux vous assurer que consciente des besoins non satisfaits de places d’accueil pour les petits Montreuillois, la décision que nous avons prise et qui correspond à l’analyse du service petite enfance, est une décision sage et responsable. Elle ne valait pas qu’on lance une pétition dont les conséquences – les faits étant désormais sur la table – risquent plutôt de desservir ses initiateurs.

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L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôt la séance du Conseil municipal à 1 h 00. Le prochain conseil municipal se tiendra le 25 septembre.

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Fait à Montreuil le

La Maire

Dominique VOYNET

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