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Procès Verbal - PV CRI 16 12 2010
Compte-Rendu - CRI 18 12 08
Document publié le Jeudi 18 décembre 2008 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRI 18 12 08)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Budget,
VILLE DE MONTREUIL
-----
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-----
Nombre de membres composant le Conseil :
A l’ouverture :
Présents : 44
Pouvoirs : 8
Absent : 1
A partir de la
question N° 2
Présents : 45
Pouvoirs : 8
Absent : 0
A partir de la
question N° 7
Présents : 44
Pouvoirs : 9
Absent : 0
A partir de la
question N° 9
Présents : 43
Pouvoirs : 10
Absent : 0
A partir de la
question N° 22
Présents : 42
Pouvoirs : 11
Absent : 0
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2008
L'an 2008, le jeudi 18 décembre à 19 heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique à l’hôtel de ville, sur convocation en date du 10 décembre 2008.
Sont présents :
Mme VOYNET, Mme VIPREY , Mme FRERY, M. MOSMANT, M. BENDADA, M. PETITJEAN, Mme SAYAC, Mme CASALASPRO, Mme PILON, M. CHAIZE, Mme HEUGAS, M. TUAILLON, M. CUFFINI, adjoints, M MONTEAGLE, M CALLES, M REZNIK, M DESGRANGES, Mme BOURDAIS, M ROBEL, M VACCA, M BERNARD jusqu’à la question 8, Mme NDZAKOU, Mme COMPAIN, M RABHI, Mme SALVADORI jusqu’à la question 21, conseillers municipaux délégués, Mme ZEIDENBERG, Mme SAHOUM , Mme REEKERS, M MIRANDA à partir de la question 2, Mme PERRIER jusqu’à la question 6, M BARRY, Mme MEKIRI, Mme MENHOUDJ, M GAILLARD, Mme GUAZZELLI, M BRARD, M SEREY, M. BELTRAN, Mme BENSAID, Mme ATTIA, M MOLOSSI, Mme PRADOS, M. MAMADOU , M . LE CHEQUER, Mme DE KERAUTEM, conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme VANSTEENKISTE à Mme PILON, M HAZIZA à M BARRY,
Mme CREACHCADEC à M. MAMADOU Mme PASCUAL à M. TUAILLON M. REBELLE à Mme DE KERAUTEM, M. SAUNIER à M. MOSMANT M BERNARD à M MIRANDA à partir de la question 9 M. MARTINEZ à Mme VIPREY Mme PERRIER à M RABHI à partir de la question 7 Mme LEPRETRE à Mme REEKERS Mme SALVADORI à M VACCA à partir de la question 22
Absent :
M MIRANDA jusqu’à la question 1,
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.
La Présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même code à l'élection pour la présente session de trois secrétaires pris au sein du Conseil :
A la majorité des voix, M. CUFFINI, M. DESGRANGES, M. BELTRAN ont été désignés pour remplir ces fonctions qu'ils ont acceptées.
Ces formalités remplies ;
Sous la présidence de Madame la Maire, la séance est ouverte à 19 heures 10 minutes.
<><><>
1 En préambule, Mme ATTIA interpelle Mme la Maire sur la question des centres municipaux de santé. L’annonce parue dans Tous Montreuil de la fermeture prochaine du centre de santé Voltaire a suscité une vive émotion et une grande inquiétude, d’autant qu’elle contredit les propos tenus par Mme la Maire le 2 décembre dernier lors de la première réunion du collectif de défense des usagers des centres de santé.
L’attachement du collectif des CMS est bien éloigné des querelles qui parasitent le débat serein et la saine confrontation. Aussi, afin de garantir le débat démocratique, Mme ATTIA demande à Mme la Maire d’apporter quelques éclaircissements et de procéder à une interruption de séance afin de donner la parole à la vice-présidente de ce collectif.
Mme la Maire ne souhaite pas suspendre la séance pour quelque motif que ce soit, le « plat de résistance » du Conseil municipal étant l’examen du budget.
Pour ce qui concerne les centres de santé municipaux, elle rappelle que cette question a longuement été débattue lors du dernier Conseil municipal à l’occasion d’une question orale posée par Mme ATTIA. Mme la Maire a par ailleurs participé à l’une des réunions du collectif de défense et, avec Stéphane BERNARD, elle a reçu les personnels des CMS et proposé d’engager une concertation sur l’évolution de l’offre et du service rendu par ces centres à l’échelle de la ville.
Cela dit, Mme ATTIA a parfaitement raison de pointer la petite discordance entre ce que Mme la Maire a été amenée à dire et à préciser et ce qui figure dans Tous Montreuil. Dans l’interview donnée dans Tous Montreuil par Stéphane BERNARD, délégué du Conseil municipal en charge des questions de santé, le contenu du dossier n’évoque pas une fermeture du centre en 2009. En revanche, une légende sous une photo – qui n’a pas été surveillée d’assez près par les relecteurs – est en contradiction. C’est bien le texte qui fait foi et pas la légende la photo.
La concertation promise va s’engager au tout début de l’année. Dans cette attente il n’y a rien à changer à ce qui a été dit au Conseil municipal lors de la précédente séance ni aux informations que Mme la Maire a apportées lors de la réunion du collectif des usagers des CMS, au cours de laquelle elle a confirmé qu’il était hors de question de fermer les centres municipaux de santé.
Mme la Maire propose de mettre au vote l’ordre du jour du Conseil municipal, afin qu’il soit validé et qu’il n’y ait pas de contestation pour la suite de la séance.
M. LE CHEQUER trouve la demande du collectif des usagers des CMS tout à fait légitime et regrette que les interruptions de séance en début de Conseil municipal ne portent que sur des questions qui siéent à Mme la Maire.
Mme la Maire ne souhaite pas engager ce débat et rappelle que lors de son installation, la nouvelle équipe municipale a précisé qu’elle n’entendait pas renouveler des pratiques qui, par le passé, conduisaient à de multiples interventions en séance et à de multiples digressions qui reportaient l’examen des problèmes essentiels pour l’avenir de la ville à une heure tardive.
Madame la Maire soumet l’ordre du jour du Conseil municipal à l’approbation de l’assemblée.
A la majorité par
41 voix pour,
12 voix contre : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS
L’ordre du jour est adopté.
2 ¾ DÉLIBÉRATIONS
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.
• Ouverture et virement de crédits – Décision modificative nº 5 du budget primitif 2008 – Ville
Rapporteur : M. CUFFINI
Il s’agit d’approuver la décision modificative nº5 du budget primitif 2008 – Ville, relative à divers ajustements et virements de crédits et dont le montant s’élève à 338 000 €.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE,
A l’unanimité,
La décision modificative n° 5 du budget 2008, équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : 338 046,09 €.
Comportant les subventions suivantes :
Subvention complémentaire au CCAS 175 000,00
Subvention COS -29 049,20
Subvention Association "l'Arbre aux Graffitis" 1 120,00
Subvention à l'USCEM - IEN Montreuil 1 750,00
La délibération nº 2008_351 est adoptée.
• Budget primitif 2009 – Ville
Rapporteur : M. CUFFINI
Ce budget fondateur s’inscrit dans le droit fil du débat d’orientations budgétaires que le Conseil municipal a tenu le 27 novembre dernier.
Ce budget primitif 2009 (BP 2009) est un budget de gauche. C’est un budget de solidarité qui intègre les enjeux écologistes. Il reprend les priorités qui ont été définies, avec un axe central qui est l’amélioration de la vie et de la qualité de la vie au quotidien des Montreuilloises et des Montreuillois.
Malgré un contexte économique et social très préoccupant, la municipalité a pour responsabilité de préparer l’avenir à la fois en finançant un volume soutenu d’investissements pour la Ville, au bénéfice de tous ses concitoyens et en restaurant la santé financière de la ville pour pérenniser ses capacités d’agir pour les habitants.
3 PROGRAMME D’ INVESTISSEMENT 2009
La prévision d’investissement est de 26 millions d’euros. Ce montant, certes inférieur aux besoins réels compte tenu des retards accumulés dans différents domaines, va permettre à la municipalité de :
1. Financer des « coups partis »
l’opération Cœur de Ville (6,5 millions d’euros à verser à la SIDEC et 1,5 million d’euros
de voirie) ;
le PRUS du Bel Air (4,37 millions d’euros d’aménagement de voirie, de travaux dans les
écoles) ;
1,5 million d’euros de subventions d’équipement à verser, dont 0,5 million d’euros à
l’OPHM pour l’accompagner dans ses travaux de réhabilitation et d’amélioration du patrimoine bâti.
2. Financer les priorités politiques
Écoles
9 études sur la restructuration du groupe scolaire Jean Jaurès (260 000 euros) ;
9 préprogramme de la troisième phase de Nanteuil (150 000 euros) ;
9 50 000 euros d’études pour restructurer deux classes de la maternelle Picasso.
Petite enfance
9 études pour une nouvelle crèche (470 000 euros) ;
9 aménagement de deux microcrèches (200 000 euros).
Sport
9 études sur le projet de piscine écologique dans le Haut-Montreuil (75 000 euros) ;
9 réalisation du terrain synthétique (800 000 euros) ;
9 début de la rénovation du gymnase Diderot (350 000 euros).
Culture
9 préétudes du projet de médiathèque (75 000 euros) ;
9 restructuration théâtre des Roches (100 000 euros);
9 ludothèque (350 000 euros).
Jeunesse
9 une nouvelle antenne rue Paul Signac (70 000 euros) ;
9 travaux pour les locaux du service (500 000 euros).
Tranquillité et démocratie locale
9 la Maison de la Justice et du Droit (600 000 euros).
Service public local
9 deux mairies annexes, dont au moins une sur le Haut-Montreuil.
Solidarité et habitat
9 résorption de l’habitat insalubre et logement des Roms (300 000 euros).
Cadre de vie
9 Crédits pour la création de deux nouvelles « zones 30 » (500 000 euros) ;
9 Vélib’ dans le Bas-Montreuil et expérimentation d’un dispositif complémentaire dans le Haut-Montreuil (150 000 euros) ;
9 restauration des Murs à Pêches (50 000 euros) ;
9 Une enveloppe portée à 2,5 millions d’euros pour l’entretien du patrimoine bâti, la priorité étant donnée aux écoles et plus particulièrement aux sanitaires, à la sécurité des bâtiments recevant du public, aux économies d’énergie).
C’est un programme financé sans hausse des impôts, sans hausse de la dette et en désendettant la Ville.
4 Sans hausse des impôts – Le montant des recettes attendues en matière d’impôts et de taxe s’établit à 104,5 millions d’euros répartis de la façon suivante :
9 taxe d’habitation 22 %
9 taxe foncière 30 %
9 taxe professionnelle 31 %
9 taxe sur les ordures ménagères 11 %
9 autres taxes 6 %
Dans le respect des engagements qu’avait pris l’actuelle municipalité lors de sa campagne électorale, le programme d’investissement 2009 est financé sans hausse du taux des impôts locaux, car les Montreuillois supportent déjà :
9 la hausse annuelle des valeurs locatives décidée par la loi (2 % en 2009) ;
9 le reclassement de certains logements, décidé par les services fiscaux ;
9 la révision des locaux types retenus pour fixer les valeurs locatives des bureaux et des ateliers, demandée par l’équipe municipale précédente.
Sans hausse de la dette – La municipalité prévoit d’équilibrer le budget 2009 avec un emprunt de 6,5 millions d’euros et donc de financer le programme d’investissement par une hausse de l’autofinancement.
En se désendettant – En même temps, la Ville va amorcer un processus de désendettement. Au BP 2009, la Ville remboursera 18,7 millions d’euros de capital et mobilisera au maximum 6,5 millions d’euros, soit un désendettement de 12 millions d’euros au minimum. Ainsi, la capacité de désendettement de la Ville s’améliorera sensiblement, puisqu’elle passera de 18 ans au BP 2008 à 12 ans au BP 2009.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2009
L’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement permet une augmentation des dépenses de fonctionnement de 0,6 % par rapport au BP 2008.
Les marges de manœuvre d’une collectivité sont corrélées à la dette, aux impôts et aux dépenses. Compte tenu du montant de la dette et du montant des impôts, les dépenses constituent la seule marge de manœuvre de la Ville. La municipalité ne souhaite pas instaurer une politique de rigueur ; au contraire, elle a la volonté de rationaliser les dépenses, d’éliminer le superflu, d’ajuster le périmètre d’action en traquant les doublons, en maîtrisant le standard de vie de la mairie et en mutualisation certains moyens. Elle a ainsi inscrit à la baisse certaines dépenses de fonctionnement :
communication, relations publiques et réceptions (-28 %) ;
échanges internationaux (-12 %) ;
téléphonie et informatique (-10 %) ;
fonctionnement du garage (-6 %) et des ateliers (-7 %).
Plus globalement, la municipalité veut établir des budgets réalistes qui ne dérapent pas en cours d’année. Elle souhaite que les décisions modificatives que le Conseil municipal aura à voter ne remettent pas en cause fondamentalement les budgets. Elle souhaite s’inscrire dans la démarche normale avec un débat d’orientation budgétaire, un vote du budget primitif et une mise en œuvre de ce budget primitif.
Il est à souligner que les décisions modificatives du budget ont abouti à une hausse par rapport au BP, de 166 % des dépenses d’équipement en 2006 et de 148 % en 2007… On peut s’interroger sur la sincérité du budget primitif de ces années-là qui a été si fortement modifié par les décisions modificatives. L’équipe municipale sera quant à elle très vigilante sur cette question-là.
Devant les alertes des différents bureaux d’études et de la préfecture, la municipalité n’a pas attendu le BP 2009 pour corriger le tir ; dès cet été, elle a en effet réalisé 3 millions d’euros d’économies en dépenses de fonctionnement en s’assurant bien entendu que ces dépenses de fonctionnement étaient utiles et non pas superfétatoires.
5 Globalement, le montant du budget de fonctionnement 2009 est assez similaire à celui de 2008, avec cependant un certain nombre de redéploiements internes. En revanche, les frais financiers sont en augmentation par rapport au BP 2008 en raison de l’augmentation des taux d’une part et d’autre part, de l’augmentation du montant global de la dette qui a explosé ces deux dernières années.
Dans le domaine du budget de fonctionnement, de nouvelles actions seront lancées en 2009, en direction de :
la jeunesse, avec le renforcement des équipes, la mise en place d’un Forum Citoyen et de nouveaux locaux ;
la petite enfance, avec une hausse de 18 % du budget, du fait de l’extension de deux crèches et du projet de deux microcrèches supplémentaires ;
la solidarité et l’intégration, avec un nouveau centre social, un centre de coordination en faveur des personnes âgées, une épicerie sociale et un « Café de la diversité » ;
les handicapés avec 170 000 euros d’études préalables à la mise en accessibilité des équipements publics.
Toujours dans le cadre des actions nouvelles, il a été inscrit au BP 2009 une hausse des dépenses de restauration scolaire (+ 9 %) et de la dotation fournitures scolaires par élève (+ 20 %). Dans le domaine du sport, il est prévu une action de 150 000 euros pour l’organisation du meeting d’athlétisme du Cam. La municipalité mettra également en œuvre le projet de Maison du Logement, elle procédera à une recherche systématique d’économies d’énergies. Enfin, elle accorde un crédit supplémentaire de 53 % pour l’environnement, avec la relance de l’Agenda 21, le plan climat et le bilan carbone.
La bonne maîtrise des dépenses permettra d’améliorer de 47 % l’autofinancement qui passera de 11 millions d’euros au BP 2008 à 17 millions d’euros au BP 2009.
En conclusion, le BP 2009 s’établit à 271,6 millions d’euros (contre 254,5 millions d’euros au BP 2008), soit en hausse de 6,7 % par rapport au BP 2008.
Mme la Maire ouvre le débat.
Mme ATTIA rappelle que le 27 novembre dernier, lors du débat d’orientations budgétaires, le groupe Communiste avait émis des réserves sur des points aussi emblématiques que le devenir du Méliès, les centres de santé, les actions de solidarité. Il avait dénoncé le contexte national et international de tempête financière, dans lequel s’élaborait ce budget.
Les désengagements successifs de l’État, sur des questions aussi structurantes que le logement, l’emploi, la santé, sont un facteur d’aggravation des conditions de vie, dans nos villes où les politiques libérales mettent en concurrence les hommes et les territoires. Face à une droite arrogante, empreinte de mépris vis-à-vis des nombreux mouvements sociaux, il est nécessaire que les villes de gauche soient un réel point d’appui aux ripostes qui s’organisent, un levier aux luttes.
La dépense publique qui permet des investissements utiles à la population doit redevenir la priorité. Moins de dépenses publiques, qu’il s’agisse de l’investissement ou du fonctionnement, se traduit par moins d’activités économiques, moins de salaires, moins d’emplois.
Aussi, Madame la Maire, les élus du groupe Communiste s’abstiendront parce qu’ils veulent davantage pour ce budget. Pour une ville de gauche, ils veulent des objectifs ambitieux. Réduire un budget à une simple vision gestionnaire n’est pas, à leur avis, audacieux. Faire la clarté sur les projets, demeure encore plus nécessaire en ces temps de crise.
Ils s’abstiendront parce que l’équipe municipale semble manquer de visée, de projets, pour cette ville dont une partie de la population souffre des difficultés accrues, générées par une politique de droite, une politique libérale qui donne davantage aux actionnaires et aux banquiers, qu’aux salariés, aux travailleurs, aux enseignants, aux chercheurs.
6 Ils s’abstiendront parce que, s’agissant du Méliès, des centres de santé, des centres de quartier, des politiques de solidarité, de la culture, des associations dont les subventions baissent substantiellement, des projets politiques en termes de développement économique, de financements d’équipements publics, il reste un grand flou. Flou, mais surtout absence de concertation. Les décisions sont prises unilatéralement et s’orientent davantage vers moins de service public, alors qu’il faudrait les développer, les améliorer.
Si les élus du groupe Communiste se félicitent du vote unanime au Conseil municipal du 27 novembre pour le retour à une gestion publique de l’eau, le paradoxe reste entier quand, dans le même temps, il est préconisé de recourir au privé en matière de santé. La complémentarité doit être apportée par le privé au pôle public et non l’inverse.
Considérant que rien ne se fera sans l’intervention des habitants eux-mêmes, qu’il est fondamentalement nécessaire d’associer les organisations syndicales, politiques, les associations, les citoyens, le groupe Communiste est convaincu que la clé pour se réapproprier la politique réside dans la participation au débat démocratique, dans la vie économique, sociale et politique de sa cité, de son pays. La démocratie doit être promue, repensée, renouvelée. La transparence doit être une constante, jouer carte sur table, se prononcer en connaissance des arguments et des points de vue, dans le respect de la diversité.
« Notre ville par la richesse de sa mixité sociale et culturelle, est l’une des plus attractives de la petite couronne. Son potentiel d’hommes et de femmes, de forces, de mouvements engagés n’est pas mince. Continuons à amplifier, à accroître toutes ces ressources humaines, pour engager des batailles et des ripostes nécessaires, pour que les solidarités, la justice sociale, le partage puissent continuer à s’exercer contre les violences sociales et la répression appliquées à tous ceux qui osent s’opposer à la loi du profit. Prenons le contre- pied de ces politiques qui oeuvrent à l’enrichissement des plus riches et accentuent les rapports de domination dans tous les domaines.
C’est un budget offensif qu’il faut opposer, repère incontournable pour tout programme se réclamant de gauche. Ainsi, aurons-nous le sentiment de contribuer à rendre à la politique son sens et ses lettres de noblesse, en agissant pour une remise à l’endroit des choses ».
Mme de KERAUTEM, du groupe Socialiste, souligne que ce budget primitif est le premier de la nouvelle équipe municipale. Il reflète d’ores et déjà ses choix. Il exprime d’ores et déjà ses orientations.
Malgré les discours catastrophiques martelés depuis neuf mois par la municipalité sur l’état des finances de la ville, matraquage dont le journal municipal se fait encore l’écho à moult reprises dans sa dernière édition, l’on ne peut que réaffirmer que les propos alarmistes sur l’absence de marges, sur l’impact des « coups partis » qui conduiraient à une mise sous tutelle de la Ville, sont battus en brèche par la réalité des chiffres de ce premier budget : 29,42 millions d’euros d’investissement.
Certes, ce budget comporte ce que la municipalité nomme des « coups partis », c’est-à-dire ce que l’ancienne municipalité avait engagé comme dépenses et non fini de financer. Il n’en demeure pas moins que ce budget est celui de l’actuelle municipalité, il a son imprimatur. Si un certain nombre de réalisations conviennent aux élus socialistes, d’autres ouvrent la voie à de grandes inquiétudes.
Inquiétudes concernant la santé : Lors du dernier Conseil municipal, M la Maire avait assuré qu’aucune décision n’était prise quant à la fermeture du CMS Voltaire, qu’elle ne souhaitait pas délaisser les pistes possibles de réflexion, que la presse tronquait ses propos. Or, à peine quinze jours après, force est de constater que la décision de fermer le centre de santé Voltaire en janvier était prise au motif qu’il est vétuste et dans l’idée de mieux répartir l’offre de soins.
me
La municipalité envisage de construire un nouveau centre de santé dans le Haut-Montreuil. Dans cette attente, ne serait-il pas judicieux de maintenir le CMS Voltaire et de mettre réellement en place la concertation avec le personnel, les usagers, les libéraux, les habitants à la fois au sujet de ce centre de santé, mais plus globalement au sujet du plan d’offres de
7 soins sur la Ville ? Parce que, finalement, si la municipalité ferme le centre de santé Voltaire sans ouvrir un autre centre, c’est une offre de santé qu’elle supprime sur la Ville !
Concernant les programmes d’entretien et de renouvellement du patrimoine bâti : la municipalité augmente de 1 million d’euros cette enveloppe comme elle s’y était engagée, pour la porter à 2,5 millions d’euros. Par rapport au BP 2008, c’est un fait, mais en 2008 comme en 2007, avec les décisions modificatives et les budgets supplémentaires, le montant global des dépenses pour ce poste s’élevait à 5 millions d’euros. En conséquence, il manque 2,5 millions d’euros pour atteindre un niveau de dépenses équivalent à celui des années 2007 et 2008.
Pour ce qui concerne l’éducation : les élus du groupe Socialiste se réjouissent que davantage d’enfants déjeunent à la cantine et que la dotation en fournitures scolaires par élève et par an ait été augmentée de 20 %. En revanche, des inquiétudes demeurent.
− qu’en est-il du plan langue que nous avions lancé ?
− la volonté de la municipalité de se recentrer sur les missions régaliennes d’une commune implique-t-elle son désengagement des projets scolaires dans les collèges et les lycées de la ville ?
− qu’en est-il du plan de réussite éducative ?
Montreuil a une tradition reconnue de forte implication pour le savoir de ses enfants.Les attaques du gouvernement appellent des réponses déterminées et des actions fermes. C’est ce que souhaitent aussi beaucoup d’enseignants et de parents d’élèves qui occupent certaines écoles. C’est ce que nous attendons de vous aussi.
Inquiétude enfin quant au financement des associations : Le budget primitif ne mentionne pas le montant de l’ensemble des subventions allouées aux associations, mais les élus du groupe Socialiste seront vigilants sur les financements consentis. L’argument selon lequel l’augmentation de 7 % des budgets d’aide aux associations était électoraliste est le résultat d’une myopie montreuilloise de la majorité municipale. La réalité, c’est que le désengagement de l’État dans le monde associatif est féroce, et si une commune ne peut pas se substituer entièrement, refuser de faire un effort budgétaire vis-à-vis de celles et de ceux qui tentent coûte que coûte de maintenir de la cohésion sociale sur un territoire, n’est pas justifiable.
Pour conclure, il ressort de ce premier budget primitif trop d’interrogations et d’inquiétudes non dissipées par le propos liminaire de M. CUFFINI pour que les socialistes s’associent à ce projet et à la logique que développe la municipalité. En conséquence, le groupe Socialiste s’abstiendra sur le BP 2009.
En préambule, Mme PRADOS, du groupe Socialiste, rappelle que le budget d’une collectivité territoriale n’est ni un exercice comptable ni un exercice technique, mais bien le concentré des politiques que les élus mettent en place dans une ville.
Au-delà de la crise financière, le désengagement de l’État est avéré par des réformes qui grèvent le budget des collectivités elles-mêmes, mais aussi vis-à-vis des citoyens, notamment sur trois thèmes importants : la santé, l’éducation et le logement.
Dans une telle situation, à qui revient-il de limiter les dégâts si ce n’est aux collectivités locales ? À qui revient-il de mettre en place cette sauvegarde des plus faibles qui va se concrétiser au travers du fameux bouclier social que les partis de gauche défendent ardemment ? Il ne s’agit pas de se substituer à l’État ni de le cautionner dans ses actions, mais qui, en dehors des municipalités de gauche, les départements de gauche et les régions de gauche, pourra mettre en place ces mesures pour limiter la casse sociale mise en place par le gouvernement ?
Pour revenir au budget primitif de la Ville, il convient de saluer l’effort d’investissement qui est prolongé par la nouvelle municipalité. Néanmoins, quelques éclaircissements sont nécessaires.
S’agissant des centres de santé, sous couvert de concertation et d’optimisation, on peut entendre des choses choquantes, notamment qu’il « n’est pas nécessaire de maintenir un
8 service de prélèvement sanguin, puisqu’il s’agit de traverser la rue pour aller au laboratoire » ; ce n’est pas l’idée que l’on peut se faire du service public, d’autant que c’est un système qui laisse sur le carreau les citoyens qui n’ont pas accès à une mutuelle.
Dans le domaine de l’éducation, il a été dit dans une réunion « c’est parti » que la maternelle des Grands Pêchers allait fermer, puis qu’elle allait être déplacée. Qu’en est-il précisément ?
Créer un forum de la jeunesse est une bonne idée, mais il y a deux ans, les assises de la jeunesse ont permis d’aboutir à la création d’un Bureau d’information jeunesse (BIJ) et d’identifier les besoins et les attentes des jeunes Montreuillois. D’ailleurs, dans son programme, le groupe Socialiste proposait la mise en place d’une maison des associations de la jeunesse.
Sur la question des associations, Mme PRADOS rejoint Mme de KERAUTEM. Montreuil est une ville où le tissu associatif est dense et d’une richesse non négligeable, aussi l’on ne peut que regretter que la plupart des subventions aux associations soient amputées.
En résumé, il est difficile d’apprécier un budget dont on ne sait pas ce qu’il sous-entend comme réelles décisions.
En début de mandat, Mme la Maire nous disait qu’elle se réclamait de la gauche, qu’elle était vraiment de gauche. Aujourd’hui, force est de constater qu’elle tient ses promesses de campagne au travers notamment de la création d’un village pour les Roms, de l’étude de la possibilité d’une piscine dans le Haut-Montreuil ou de la construction d’ une Maison du logement. En revanche, on ne voit pas la volonté de ce que se doit d’être la gauche à l’heure actuelle, c’est-à-dire une gauche de combat qui protège les plus faibles, une gauche courageuse.
C’est un budget prévisionnel et, n’en déplaise à M. CUFFINI, il y aura sans doute des décisions modificatives. Pour l’instant, Mme PRADOS s’abstiendra. Cela dit, au fur et à mesure que seront précisées les décisions réelles de la municipalité, elle ne s’interdit pas de voter contre dans le futur.
À Montreuil, comme dans toutes les villes de France qui débattent en ce moment même des enjeux et des choix pour leurs budgets 2009, déclare M. LE CHEQUER au nom du groupe de la Gauche unie et citoyenne, il est impossible d’aborder le sujet sans tenir compte de la crise financière et de ses conséquences sociales pour nos concitoyens.
Cette situation exige des réponses nouvelles, adaptées à ce qui est en train de se passer et qui n’est, malheureusement, que le début d’un cataclysme social et politique. Raison de plus pour que l’exigence sociale, l’exigence de solidarité, l’exigence environnementale ou encore culturelle soient au cœur du budget de Montreuil pour 2009, au cœur des priorités budgétaires.
Il devrait être de la responsabilité de l’ensemble des Conseillers municipaux qui siègent dans cette assemblée de se battre également quotidiennement pour que la Ville ne cède pas à son tour à la tentation du repli sur les fondamentaux, faisant ainsi l’impasse sur les réalités sociales que subissent les concitoyens. Certes, la politique gouvernementale pèse sur les budgets des villes, et en particulier sur son volet recettes. Raison de plus pour engager une politique de développement économique offensive et volontariste. Le budget de la municipalité, de ce point de vue, reflète une trop grande passivité.
Il ne suffit pas de regretter la crise ou de la constater. La crise doit avoir des conséquences sur les choix politiques. Or, ce budget propose une orientation politique qui adopte le principe d’accompagnement, plutôt que celui de la rupture et du combat qui a toujours prévalu dans cette Ville.
C’est une belle ambition que de vouloir incarner le changement et refondre la gestion municipale, mais il eut été préférable que le budget traduise dans les faits et dans les actes cette volonté de rupture avec les politiques libérales qui dominent la société, plutôt qu’avec la politique d’une gauche de combat portée par l’ancienne majorité. Ce budget manque de l’innovation et du dynamisme que l’élection d’une nouvelle majorité aurait pu entraîner.
9 Faire face, ce n’est pas donner une orientation arbitraire en demandant aux services de la ville de revoir mécaniquement à la baisse tous leurs budgets de 6 à 8 %. Faire face, ce n’est pas non plus se glorifier de sacrifier des postes d’agents municipaux. Mener une politique de rupture avec le libéralisme, ce n’est pas engager le processus de démantèlement d’une offre de santé municipale que l’on doit à la volonté des différentes équipes qui se sont succédé à Montreuil depuis 1935.
Après avoir tenté de faire croire pendant neuf mois que les caisses avaient été vidées par ses prédécesseurs, la municipalité trouve finalement 26 millions d’euros à investir et présente un budget de 271 millions d’euros, en nette progression (+ 6,7 %). Ainsi, de l’argent, il y en a !
Alors, dans ce cas, pourquoi brader la culture qui est l’une des richesses de Montreuil ? Pourquoi infliger une double punition aux enfants des écoles en réduisant de plus de 10 % l’aide aux projets scolaires et en augmentant de 32 % le prix des places au Méliès pour les enfants ? Comment ne pas revenir également sur la proposition de la majorité d’augmenter de 2,5 % des loyers dans le parc HLM de la ville, alors que dans le même temps, les concitoyens les plus modestes se préparent à prendre un coup de massue sur la tête avec les conséquences des mesures émanant de la loi Boutin ?
Montreuil, à l’inverse de nombreuses villes du département a été épargnée par la flambée de violence de novembre 2005. Elle le doit essentiellement à son tissu social et associatif foisonnant. Or, le budget porte un coup sans précédent et certainement fatal pour certains acteurs sociaux et associatifs qui vont subir des coupes budgétaires pouvant aller jusqu’à 80 %.
Enfin, M. CUFFINI parle de renforcement pour les jeunes et pour les animateurs, mais en réalité, la centaine d’animateurs dont les contrats n’ont pas été renouvelés, ce sont des jeunes de la ville. Pire encore, on s’attaque au Café la Pêche qui est bien plus qu’un symbole pour bon nombre de jeunes Montreuillois, en sabrant de 25 % le budget de cette structure qui fait la fierté de nombreux concitoyens.
Ce « premier budget de l’ère Voynet », comme le titre la presse locale du jour, est un budget étriqué et mal inspiré, en tout cas un budget en deçà de l’ambition nécessaire pour cette ville dans le contexte actuel. Pour toutes ces raisons, les élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne ne voteront pas votre budget dont les points positifs restent insuffisants face à l’ensemble des mauvais coups qui sont portés.
M. BELTRAN, du groupe Communiste, aurait aimé dire que la nouvelle municipalité avait bâti un budget 2009 qui permettait à l’ensemble de la population d’entrer dans une dynamique qui aurait dû faire franchir à Montreuil un cap qualitatif dans son histoire. Histoire qui, comme chacun le sait, est marquée par une réelle volonté politique d’être toujours du côté des exploités. Il aurait aimé dire que l’essentiel était préservé, que la rigueur était passagère, comme en 2001 et en 2002, lors du précédent mandat.
Il aurait aimé dire tout cela, mais à la lecture du budget primitif, il voit poindre les éléments qui lui font penser que la Ville est rentrée dans une approche politique qui va de fait compliquer la vie d’une grande partie de la population montreuilloise.
Le contexte financier international et national est désastreux, mais une fois ce constat fait, il ne ressort pas de l’intervention de M. CUFFINI la moindre volonté de mener des luttes pour faire valoir toute l’importance que représente une collectivité locale de plus de 100 000 habitants.
M. BELTRAN est excédé d’entendre sans cesse parler du passif, de l’héritage. Tout le monde l’a bien compris, l’ancienne municipalité était une bande de mauvais gestionnaires qui ne pensaient qu’à se faire réélire ! M. BELTRAN l’a très bien compris, aussi, qu’elle ne fut pas sa surprise en voyant que les recettes de fonctionnement augmentaient de 3,9 %, passant ainsi de 166 millions à 173 millions d’euros. Cette augmentation n’aurait pas été possible sans l’héritage de l’ancienne municipalité qui a su rendre la ville plus attractive pour la population, générant ainsi plus de taxe d’habitation ; attractive également pour les entreprises, ce qui rapporte davantage de taxe professionnelle, sans parler du surplus en taxe foncière.
10 Ce budget primitif constate un certain nombre d’éléments négatifs pour la Ville, notamment la baisse des dotations d’État, la stagnation pour une année de la dotation de solidarité urbaine (DSU), voire sa suppression ensuite, ou encore la chute de la dotation des compensations de la taxe professionnelle. La municipalité fait ces constats, mais elle ne fait apparaître aucun sentiment de révolte, aucune envie de se battre pour faire changer les choses. Elle est pieds et poings liés au bord du gouffre libéral.
Ce n’est pas la culture des élus de la gauche communiste ni celle des concitoyens. La gauche communiste est debout, toujours prête à mener des luttes, toujours prête à de nouvelles conquêtes sociales. L’avenir se construit dans la lutte et l’on ne peut pas ne pas en tenir compte.
Dans sa volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement, la municipalité ne fait pas preuve de courage, comme elle le déclare dans le document budgétaire ; elle fait preuve de peu de valeur des conditions de travail des employés communaux. Quant aux programmes d’entretien et de renouvellement du patrimoine bâti, sujet déjà évoqué, la municipalité n’a eu de cesse, pendant la campagne électorale, de dire que c’était du « barbouillage dans le meilleur des cas ou du rafistolage », mais comment s’appelle le moins que du rafistolage ? M. BELTRAN laisse à l’intelligence collective des Montreuillois le soin de trouver la bonne formule.
Pour conclure, les grandes lignes de ce budget 2009 sont orientées vers une volonté farouche de rationaliser les finances de la Ville, ce qui dénote une véritable absence de projet politique d’autant plus criante que Montreuil est une ville de 100 000 habitants.
Le devoir des élus municipaux en ces temps de crise n’est pas simplement de gérer en bon père de famille leur ville ; leur devoir est de répondre aux besoins de la population.
Avec la distribution des brevets de gauche à laquelle vient d’assister l’assemblée et vu l’état de ruine dans lequel est la gauche au niveau national, M. CUFFINI, adjoint à la Maire, chargé du Budget et des Affaires générales, a un peu de mal à savoir qui est de gauche… Il a également du mal à comprendre pourquoi les élus des minorités s’abstiennent sur le budget. Il lui semblerait en effet plus logique qu’ils aillent au bout de leur démarche en votant contre.
La majorité a parfois cité le passé, mais elle ne se situe plus dans un rapport au passé, mais dans un rapport à un certain nombre de propositions et d’orientations. Elle gère un certain nombre coups partis qui s’imposent à elle, mais elle a également un programme et des réalisations audacieuses pour la population montreuilloise.
Montreuil n’a manifestement pas l’air d’être un petit village gaulois replié sur lui-même, où l’on peut avoir une politique totalement déconnectée de ce qui se passe dans le monde. Il semble bien que c’est le sens que les Montreuillois ont voulu aux dernières élections municipales.
Mme la Maire revient sur l’intervention de M. BELTRAN qui reprend, avec une faconde amusante, une analyse qui a été formulée par d’autres intervenants avant lui, à savoir qu’il faudrait se battre, qu’il faudrait mener des luttes, qu’il faudrait être mobilisé pour gagner. Certes, les élus de son groupe sont aussi des militants qui sont allés fréquemment sur le terrain pour se battre avec l’espoir de gagner des luttes. Mais en même temps, il faut être conscient de la situation. Les concitoyens sont en train de douter de l’efficacité de ces luttes et ils le témoignent de bien des façons.
Il ne s’agit pas de mener des luttes simplement pour le principe, pour faire semblant, pour l’honneur. Il s’agit de mener des luttes en réfléchissant à la meilleure stratégie pour gagner. De nouvelles alliances au sein de la société sont nécessaires pour mobiliser tous ceux qui pourraient être les victimes demain de ce qui est en train de se passer.
Mme la Maire veut bien que les minorités appellent à une rupture avec les logiques libérales. Elle veut bien aussi ne pas revenir inlassablement sur ce qui s’est passé dans cette Ville par le passé, mais quand même… C’est bien à Montreuil que quelques semaines à peine avant les élections municipales, on a vendu la tour administrative, patrimoine de la Ville, à un promoteur privé qui n’est pas connu pour faire des cadeaux aux villes. C’est bien à Montreuil
11 que les cantines, l’eau, les déchets sont privatisés. Alors, rupture avec les logiques libérales. La municipalité a été élue à Montreuil pour que cela change ; elle a six ans pour montrer sa volonté concrète de le faire !
Mme la Maire veut aussi répondre sérieusement et très concrètement aux attentes du personnel. Cela ne lui fait pas plaisir, dans une année budgétaire difficile, de devoir dire non à des gens qui pointent l’intensité de leur travail et la dégradation de leurs conditions de travail. Si la municipalité est obligée cette année de décider une stabilité de la masse salariale, c’est pour non seulement prendre en compte le glissement vieillesse technicité, comme toutes les communes le font, mais aussi pour engager enfin les négociations promises pendant la campagne sur l’évolution du régime indemnitaire dévolu aux niveaux les plus faibles au sein des emplois municipaux. C’est également pour aussi renforcer la protection sociale du personnel et améliorer la couverture des agents, et pour créer les postes nécessaires au développement des services aux usagers. En outre, la municipalité a inscrit au budget des dépenses d’investissement qui devraient permettre d’améliorer les conditions de travail des agents, ainsi que les locaux, notamment au service des sports où ils sont dans un état indigne ou encore aux archives où les conditions de travail sont totalement moyenâgeuses.
Pour en revenir à l’équilibre du budget, s’il y a un terme que l’on ne peut pas utiliser, c’est bien celui de « passivité face à la crise », parce que la crise, elle est là. L’équipe municipale aimerait avoir à ne pas en tenir compte, mais elle a voulu faire preuve du courage nécessaire pour construire un budget dans lequel des choix importants sont faits. Le courage de respecter les engagements qui ont été pris pendant la campagne de ne pas augmenter les impôts dans une conjoncture qui est pourtant triplement difficile en raison de l’état des finances de la Ville qui ne laissaient quasiment aucune marge de manœuvre.
Mme la Maire veut bien ne pas revenir sur le passé, mais les termes qui lui sont reprochés, et que M. LE CHEQUER a qualifiés de mensongers dans sa chronique du journal municipal, sur l’état des finances de la ville sont extraits des travaux du cabinet Klopfer et du cabinet Ernst & Young qui citent des choses que les minorités n’ont d’ailleurs pas contestées lors de la présentation des rapports. Ils ont écrit dans leurs conclusions : « une impasse financière qui nécessite des mesures correctives. Une impasse compte tenu des taux de fiscalité élevés et d’un endettement très important qui obèrent toute marge de manœuvre. La Ville doit procéder à des arbitrages forts. Les différents scénarios possibles mettent en évidence l’impossibilité pour la Ville de maintenir en même temps ses niveaux de dépenses en fonctionnement et un investissement ».
La municipalité a fait des choix. Elle a fait le choix de réduire chaque fois que c’était possible les dépenses de fonctionnement, avec le souci obsessionnel de maintenir le niveau d’investissement parce que cela permet, compte tenu du rôle des collectivités locales dans les investissements publics, de sauver et de maintenir le maximum d’emplois possibles. Cela permet aussi de dégager les ressources nécessaires pour mettre en place les politiques de solidarité totalement indispensables dans cette période difficile.
« C’est un budget courageux parce que, malgré la crise financière qui aggrave la situation, malgré les orientations gouvernementales actuelles, malgré l’état des finances de la Ville, nous avons choisi, alors que presque toutes les grandes villes de France augmentent leurs impôts, de ne pas le faire. C’est un budget courageux parce que nous voulons à la fois résister à la crise, rééquilibrer notre territoire et développer des politiques de solidarité. C’est un budget courageux parce que, contrairement à ce qui a été dit, nous faisons des choix ».
C’est vrai que l’équipe municipale a décidé de demander davantage à ceux qui aujourd’hui ont les moyens de contribuer aux efforts collectifs. Il est normal de demander à ceux qui le peuvent de faire des efforts pour ceux qui ne le peuvent pas. Il est normal de dire que le bénéfice de ces efforts doit aller aux plus fragiles, aux domaines dont on ne s’est pas suffisamment occupés jusqu’à présent, notamment à la jeunesse et aux quartiers les plus en difficulté. Il est normal de dire que les collectivités locales qui subissent elles aussi de plein fouet les conséquences de la crise, notamment pour ce qui concerne leur accès au crédit, notamment pour ce qui concerne les dotations de l’État, ne pourront pas tout faire et qu’il faut se recentrer, parce qu’on est une gauche de combat, sur le soutien aux plus faibles.
12 Dans un budget injuste, ce sont les plus fragiles qui paient et les plus riches qui s’en sortent. Dans un budget solidaire, ce sont ceux qui ont le plus qui font le plus d’effort pour que ceux qui ont le moins puissent en bénéficier.
Des efforts ont été demandés aux partenaires associatifs et à certains services municipaux, mais en ayant toujours le souci de garder ce qui est immédiatement utile à la population.
Pour les relations internationales, moins de dépenses d’apparat, moins de voyages confortables, moins de délégations pléthoriques, mais pas un sou de moins sur le terrain pour l’aide aux populations qui en ont besoin.
Pour ce qui concerne la politique jeunesse et les crèches, l’équipe municipale a le souci constant de faire ce qu’il faut sur le terrain social pour qu’il n’y ait pas une aggravation de la situation sociale de la Ville.
Le choix a été fait d’étaler un peu le financement du projet Cœur de Ville et de remettre en cause certains projets qui paraissaient extravagants. En revanche, partout où les projets sont réexaminés, c’est avec le souci d’assurer la complémentarité de l’offre de service, avec le souci de traquer les doublons et d’être efficace.
Il ne s’agit pas de privatiser les centres de santé, mais d’assurer la meilleure complémentarité possible entre le public et le privé. Il s’agit d’éviter d’avoir une concurrence incohérente entre les différentes offres publiques, notamment pour ce qui concerne la concurrence entre l’hôpital et les centres municipaux de santé.
Concernant l’offre de santé, on ne peut pas se contenter de recenser le nombre de centres municipaux de santé sans regarder le nombre d’heures de consultation qui sont offertes aux Montreuillois. Dans le Bas-Montreuil, où est concentrée 75 % de l’offre médicale, y compris associative, y compris dans les maisons médicales collectives, le centre Voltaire assure un peu plus d’un mi-temps de consultation de médecine générale et juste un mi-temps de médecine spécialisée. Il ne s’agit donc pas de déshabiller le Bas-Montreuil et la municipalité veillerait évidemment, si elle devait confirmer les décisions qui ont été mises en réflexion et qui seront débattues encore plus début 2009, à ce qu’il n’y ait pas de trous dans la couverture sanitaire de Montreuil, et aujourd’hui, s’il y a des trous, c’est plutôt dans le Haut- Montreuil.
Personne n’a jamais imaginé fermer la maternelle des Grands Pêchers, mais il vrai qu’il est envisagé de sortir la maternelle des locaux dans lesquels elle se trouve, parce que les enfants sont à la lumière électrique toute la journée. La municipalité pense qu’il est possible d’y installer un centre municipal de santé et de reconstruire une maternelle au cœur du quartier.
L’équipe municipale souhaite redonner à la politique ses lettres de noblesse, mais pour cela, il ne faut pas céder à l’excès, déclare Mme la Maire qui invite les élus à assumer leurs positions. Il y a une majorité qui assume ses choix, il y a des minorités qui parfois font un bout de chemin et puis il y a des minorités qui sont tentées de se mettre dans l’opposition à un moment ou à un autre. Pour sa part, elle n’y verrait pas d’inconvénient si cela devait permettre aux Montreuillois de savoir qui fait quoi, qui assume quoi.
M. BRARD, du groupe Gauche unie et citoyenne, évoque la dureté de la politique gouvernementale, avec notamment les coupes franches que fait Mme ALBANEL dans les budgets culturels – il aurait aimé que Mme la Maire n’en fasse pas autant.
Alors que Mme BACHELOT prépare une loi terrible sur la santé et sur l’hôpital, des mesures très autoritaires de fermeture de la radiologie, des prélèvements, de la mammographie, de réduction du périmètre du centre de santé Voltaire qui dessert des familles modestes et de nombreux retraités, sont prises à Montreuil.
Mme BOUTIN a fait une loi terrible avec des surloyers qui vont être augmentés. À Montreuil, à partir du 1er janvier, 230 familles seraient concernées ; il semble que d’ici à un an, ce serait le triple. Comment accepter cela sans s’opposer ou en proposant un accord global qui différerait la catastrophe d’une année en la faisant partager au plus grand nombre des familles avant ?
13 M. DARCOS tape dans l’Éducation nationale et met en cause l’égalité. Mais que fait-on à Montreuil en remettant en cause les projets linguistiques ? Comment les familles les plus modestes peuvent favoriser l’apprentissage des langues par leurs enfants s’il n’y a pas l’aide de la collectivité ?
M. WOERTH qui dit qu’il faut faire des économies. On ne remplace pas, on réduit le nombre de fonctionnaires. Mais que fait-on à Montreuil ? La même chose !
Mme la Maire dit qu’il n’y a pas d’argent, mais elle crée cinq nouveaux postes de directeur et double le salaire du directeur général des services. Comment veut-elle faire croire aux Montreuillois aux revenus les plus modestes qu’il n’y a pas d’argent en prenant de telles dispositions qui, évidemment, sont ressenties comme étant très injustes ?
M. FILLON dit « pas de rigueur, pas d’austérité, mais rationalisation des choix budgétaires ». Ce sont les mêmes mots qui ont été utilisés tout à l’heure par M. CUFFINI ; ces choix qui nous sont proposés, ce ne sont pas des choix que l’on peut qualifier de gauche, tellement ils semblent être une déclinaison d’un discours et de choix qui sont faits ailleurs.
C’est vrai qu’il faut mener des luttes. Les Montreuillois ont l’expérience. Comment la cardiologie a-t-elle été maintenue à l’hôpital ? Personne n’y croyait, mais les Montreuillois y ont cru, ils se sont battus et nous l’avons gardée ! Hier encore, grâce à leur lutte et à leur organisation syndicale, les travailleurs de Griallet ont gagné !
La municipalité conteste les marges dont elle dispose. C’est de bonne guerre. Dès qu’un nouveau gouvernement arrive, il met tout sur le dos du précédent. La nouvelle municipalité fait la même chose, il n’y a pas de remarque à faire là-dessus. M. BRARD constate simplement que la Ville dispose de ressources nouvelles en proportion importante.
Les recettes de fonctionnement sont en augmentation de près de 5 %. C’est le résultat de la politique passée. D’ailleurs, Mme la Maire l’a dit fort honnêtement, ce budget n’est pas encore complètement le budget qu’elle souhaite ; c’est vrai que pour une part, c’est le budget de la politique antérieure.
M. CUFFINI disait fort justement qu’il ne faut pas regarder derrière, mais qu’il faut regarder devant. avec le budget qu’il propose, si l’on ne regardait pas devant, on risquerait d’aller directement dans le fossé…
Mme la Maire partage l’analyse de M. BRARD qui trouve regrettable que le gouvernement procède à des coupes sombres dans des budgets qui sont essentiels au bien-être et à la qualité de vie des concitoyens. Cependant, la municipalité va devoir gérer pendant très longtemps les conséquences des choix qui ont été faits par le passé et que Mme la Maire se permet de contester.
Dans le domaine de la Culture, elle a fait le choix de veiller à protéger les petites structures et d’essayer de favoriser une bonne synergie entre la municipalité et le Conseil général. Pour ce qui concerne les surloyers, la remarque de M. BRARD n’est pas très juste pour le directeur de l’Office et pour M. MOSMANT. Ils ont trouvé un moyen permettant pendant un an de protéger les 230 familles montreuilloises concernées par cette menace, ce qui laisse un peu de temps pour monter une stratégie de mobilisation. Il est indispensable d’examiner les différentes hypothèses de ripostes avec le souci des conséquences juridiques, avec le souci d’évaluer les chances de mobiliser largement autour d’objectifs clairs pour la population, avec le souci aussi de gagner.
Sur le financement des langues, il faut admettre que la description de l’offre sur Montreuil était un peu optimiste, parce que ce ne sont pas, pour l’essentiel, les enfants des familles les plus populaires qui avaient accès à un apprentissage, à une familiarisation avec les langues. Il faut bien reconnaître aussi qu’une bonne partie des crédits mobilisés servaient à financer des voyages à une toute petite minorité des enfants de Montreuil ou l’accueil d’étudiants pour lesquels la Ville prenait à sa charge le voyage, l’hébergement et les formations.
En évoquant le renforcement très significatif du salaire du directeur général des services, M. BRARD a pris un risque terrible, souligne Mme la Maire. En revanche, il a été beaucoup plus prudent lorsque cette question a été examinée par le Conseil municipal il y a quelques mois. L’augmentation du salaire du directeur général des services est financée par la
14 réduction des dépenses de la Maire qui sont deux fois inférieures à celle du précédent Maire en année pleine. Les dépenses du cabinet sont un tiers inférieur et les dépenses de la direction générale sont égales à ce que la nouvelle équipe a trouvé en arrivant.
Pour terminer, Mme la Maire se réjouit également du bon résultat et de la belle mobilisation autour de la lutte des Griallets. Cependant, elle voudrait que personne dans cette assemblée ne s’arroge le droit de privatiser ce succès à son profit, parce que c’est l’ensemble des Montreuillois qui se sont mobilisés, et les Griallet en sont très conscients.
Je remercie très sincèrement toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés, qui ont refusé l’arbitraire, qui ont refusé l’instrumentalisation politique et qui ont fait preuve de solidarité et d’humanité à l’égard de gens dont on a besoin pour construire l’avenir de notre pays et de Montreuil.
Mme PILON, adjointe à la Maire, chargée de l’Emploi et des Affaires économiques, constate que si les élus des minorités trouvent que 26 millions d’euros d’investissement, c’est beaucoup d’argent, ils ne remettent pas en cause le programme qui est proposé. Elle les appelle à davantage d’honnêteté. En effet, ils ne peuvent pas à la fois accepter le programme d’investissements et, en même temps, refuser à l’équipe municipale les moyens de financer ce programme qu’ils appellent de leurs vœux.
M. MOLOSSI du groupe Socialiste, revient sur les propos de Mme la Maire qui parlait d’assumer ses choix en tant qu’élu. Pour leur part, les élus socialistes assument un positionnement dans une minorité et non dans une opposition. Cela se traduira ce soir pour ce qui les concerne et de manière réfléchie, posée et constructive, par un vote d’abstention et non pas par un vote contre qui, visiblement, est quelque chose qu’un certain nombre d’élus de l’actuelle majorité sembleraient souhaiter avec vigueur et force.
Ils assument également leurs choix. Dans son intervention pour le groupe Socialiste, Mme de KERAUTEM a dit qu’un certain nombre de choses semblaient aller dans la bonne direction. Mme PILON parlait d’honnêteté. Il faut que les hommes et les femmes de gauche qui constituent cette assemblée apprennent à travailler avec le minimum d’honnêteté intellectuelle qui devrait s’imposer.
L’honnêteté intellectuelle oblige les élus socialistes à dire qu’ils assument un certain nombre de coups partis, que d’ailleurs la majorité municipale assume également, avec plus ou moins de difficulté. En revanche, il est de la légitimité des élus de la minorité d’interroger la majorité sur un certain nombre de points. M. MOLOSSI en appelle lui aussi à un retour à une forme d’honnêteté intellectuelle.
« Oui, nous avons le droit d’avoir des nuances. Oui, j’imagine qu’il en existe même au sein de l’actuelle majorité et je pense que c’est une bonne chose ; cela prouve qu’elle est vivante, que la minorité est vivante, que la gauche est vivante et, n’en déplaise à M. CUFFINI, la gauche est certes divisée, mais je crois en son rassemblement et à sa capacité à gagne »r.
M. BENDADA, adjoint à la Maire, chargé de la Jeunesse, revient sur le budget consacré à la Jeunesse qui est l’une des priorités de la majorité, budget qui traduit son engagement en termes de moyens.
Dans l’objectif de renforcer les actions de proximité et de proposer une qualité de service équivalente partout, la municipalité a décidé d’augmenter le nombre d’animateurs dans les quartiers. Par ailleurs, le service Jeunesse travaille dans des conditions très difficiles, c’est pourquoi la majorité municipale a priorisé l’investissement en matière de locaux. En cette période de crise, en misant sur l’investissement, la municipalité mise sur l’avenir et, l’avenir, c’est la jeunesse.
Le Café la Pêche est un instrument important du développement de la culture en direction d’un public jeune. Une subvention exceptionnelle avait été votée il y a un an et demi, mais la subvention de fonctionnement n’a pas été réduite, elle est égale à ce qu’elle était en 2008.
Mme la Maire ajoute que la baisse relative de 40 000 euros qui apparaît au budget de fonctionnement est en fait inscrite au budget de fonctionnement et correspond à l’achat de matériel et d’instruments, et ce, dans un souci de transparence et de rigueur budgétaire.
15 Donc, la somme totale y est bien, comme cela avait été promis aux jeunes et aux animateurs du Café la Pêche.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par
41 voix pour,
12 abstentions : M. BRARD, Mme CREACHCADEC, M. LE CHEQUER, M. MAMADOU, Mme ATTIA, M. SEREY, M. BELTRAN, Mme BENSAID, Mme DE KERAUTEM, M. MOLOSSI, M. REBELLE, Mme PRADOS
ADOPTE,
Le budget primitif, pour l’exercice 2009, présenté en équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 271 569 543,85 € dont
- section d’investissement, pour un montant de : 98 465 916,85 €
- section de fonctionnement, pour un montant de : 173 103 627,00 €
et autorise Madame la Maire
• à contracter un emprunt globalisé de 6 500 000,00 € et à signer les contrats de prêts correspondants ;
• à verser les subventions figurant dans le document budgétaire.
La délibération nº 2008_352 est adoptée.
• Budget primitif 2009 – Assainissement
Rapporteur : Mme COMPAIN
Il s’agit d’approuver le projet de budget primitif 2009 de l’assainissement : Il s’équilibre à la somme de 2 418 870 euros en mouvements réels. Il ne présente pas de variations significatives par rapport au budget 2008. Il traduit les orientations qui ont été présentées au précédent Conseil municipal, notamment, pour ce qui concerne les dépenses :
en termes d’investissements :
9 les frais d’études, de recherche et de développement (250 000 euros) ;
9 une enveloppe de travaux de 833 000 euros (en légère augmentation par rapport au BP 2008) ;
en termes de fonctionnement :
9 l’entretien du réseau (600 000 euros) ;
9 les frais de personnel (170 000 euros) ;
9 la fourniture d’eau pour le nettoyage (220 000 euros).
S’agissant de ce dernier point, la municipalité engage une réflexion sur les moyens qui lui permettraient de réduire cette facture, notamment en récupérant, dès lors que c’est possible, les eaux pluviales pour l’arrosage ou le nettoyage.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
ADOPTE,
16 Le budget primitif d’assainissement, pour l’exercice 2009, présenté en équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 3 394 842,67 € dont :
- section d’investissement, pour un montant de : 1 337 742,67 €
- section d’exploitation, pour un montant de : 2 057 100,00 €
La délibération nº 2008_353 est adoptée.
• Budget primitif 2009 – Cinéma municipal Georges Méliès
Rapporteur : M. CHAIZE
Il s’agit d’approuver le budget primitif du cinéma pour l'année 2009 : Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 034 457 euros et traduit les orientations qui ont été présentées au précédent Conseil municipal.
Les dépenses de fonctionnement couvrent essentiellement la location des films, les frais de personnel et les charges de fonctionnement courantes.
Les recettes de fonctionnement sont constituées notamment par le produit des entrées, dont le montant prévisionnel a été estimé à partir des résultats constatés au cours des trois années précédentes, les recettes de la régie publicitaires, les subventions art et essai, les locations de salles.
Mme PRADOS, du groupe Socialiste, voudrait savoir si l’évaluation du produit des entrées qui figure au BP 2009 prend en compte une éventuelle hausse des tarifs. En effet, dans le document d’orientation budgétaire, il est indiqué que « [le] Conseil municipal aura à débattre et à décider de la contribution respective en fonction des catégories sociales de l’usager et du contribuable à l’équilibre du cinéma Méliès ». Ce propos peut s’entendre comme une hausse envisageable des tarifs, d’autant que durant la campagne, Mme la Maire a indiqué à plusieurs reprises qu’elle estimait que les personnes fréquentant le Méliès avaient, pour la plupart, les moyens de payer plus cher.
En conséquence, si cette hausse envisageable des tarifs devait être avérée, les élus du groupe Socialiste s’abstiendraient de tout vote concernant le BP 2009 du cinéma municipal Le Méliès.
Mme la Maire souligne que le propos qu’elle a tenu lors de la campagne municipale n’était pas celui-là, mais que les personnes qui avaient les moyens de payer plus cher seraient probablement mises à contribution dans une période ultérieure pour permettre à la Ville de maintenir à un niveau très bas le tarif pour les scolaires et pour les populations qui, elles, ne peuvent pas se le permettre. En outre, elle ne se permettrait pas, sans avoir de données précises sur la fréquentation du Méliès, d’aller au-delà de cette réalité.
M. CHAIZE, adjoint à la Maire, chargé de la Culture, indique que le budget ne prévoit pas de hausse des tarifs adultes. Il précise en outre que, compte tenu des propos qu’elle a tenus lors de la campagne municipale, l’équipe municipale examinera ce sujet lorsqu’elle jugera qu’il doit être examiné.
M. MOLOSSI, du groupe Socialiste, n’est pas loin de partager l’idée selon laquelle ceux qui peuvent le plus doivent éventuellement être mis à contribution si cela entraîne un maintien de tarif bas pour ceux qui peuvent le moins. Dans son propos, Mme la Maire citait plusieurs exemples parmi lesquels les tarifs scolaires. Or, il semble que celle-ci a demandé au Conseil municipal d’augmenter précisément les tarifs scolaires, ce que les élus du groupe Socialiste n’ont évidemment pas entériné.
M. CHAIZE rappelle que l’augmentation est de 0,19 euro par ticket pour ce qui concerne les tarifs au carnet qui sont très largement à plus de 90 % les tarifs choisis par le public cité.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
17 A la majorité par :
41 voix pour,
12 abstentions : M. BRARD, Mme CREACHCADEC, M. LE CHEQUER, M. MAMADOU, Mme ATTIA, M. SEREY, M. BELTRAN, Mme BENSAID, Mme DE KERAUTEM, M. MOLOSSI, M. REBELLE, Mme PRADOS
ADOPTE,
Le budget primitif du cinéma municipal Georges Méliès, pour l’exercice 2009, présenté en équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 1 034 457,00 € dont
- section d’investissement, pour un montant de : 17 425,00 €
- section de fonctionnement, pour un montant de : 1 017 032,00 €
La délibération nº 2008_354 est adoptée.
• Validation du Conseil de quartier Paul Signac – Murs à Pêches
Rapporteur : Mme PERRIER
Cette délibération a pour objet de valider le Conseil de quartier Paul Signac – Murs à Pêches, dont le territoire d’intervention sera conforme à la délimitation du quartier 6 entérinée par le Conseil municipal le 26 juin 2003. Cette mobilisation habitante constitue une grande richesse pour ce quartier qui est le plus grand de la Ville en termes de superficie et qui peut être considéré comme le plus atypique du fait de la diversité de son habitat, l’hétérogénéité et la répartition de sa population.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Le Conseil de quartier Paul Signac – Murs à Pêches est validé. Son territoire d’intervention sera conforme à la délimitation du quartier 6 validée par le Conseil municipal le 26 juin 2003.
La délibération nº 2008_355 est adoptée.
• Acceptation du contrat de délégation de service public pour la gestion des marchés forains du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 avec la société SOGEMA et autorisation donnée à Mme la Maire de le signer
Rapporteur : M. RABHI
Montreuil compte aujourd’hui sept lieux de marchés pour 14 marchés hebdomadaires gérés sous la forme d’une délégation de service public qui s’achève le 31 décembre prochain. Le 13 décembre 2007, le Conseil municipal a choisi de déléguer ce service à nouveau sous la forme d’un affermage, à compter du 1er janvier 2009. À l’issue de la procédure de consultation et après avis de la commission de délégation de service public, il a été choisi de retenir l’offre présentée par la société SOGEMA.
Mme de KERAUTEM, du groupe Socialiste, regrette que la convention n’intègre pas la possibilité d’étudier l’ouverture potentielle de nouveaux marchés sur la Ville pour répondre notamment à la demande très forte des habitants du quartier Boissière d’avoir un marché place des Roches.
18 M. RABHI, délégué aux marchés et commerces, précise que l’ouverture de nouveaux marchés ne fait pas l’objet d’une décision du Conseil municipal, elle peut résulter d’une simple négociation avec le délégataire.
La municipalité a pour objectif de pérenniser les marchés de quartier par le biais d’une liste d’attente et en favorisant les marchés de quartier. Elle vise par ailleurs à baisser le tonnage des déchets. Pour ce qui concerne le marché des Roches dont le projet avait été abandonné pour diverses raisons, comme le marché du Bel Air qui aujourd’hui n’existe plus, l’équipe municipale a étudié toutes les hypothèses et, si le besoin était avéré, il serait possible d’ouvrir un nouveau marché.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
50 voix pour :
3 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE
DECIDE :
Article 1 : Accepte la société SOGEMA comme délégataire de service public pour la gestion des marchés forains du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer le contrat de délégation de service public correspondant avec l’entreprise SOGEMA ainsi que tous les documents afférents. La délibération nº 2008_356 est adoptée.
• Convention de financement entre la Ville de Montreuil et l’association pour l’Histoire Vivante
Rapporteur : M. CHAIZE
Le musée de l’Histoire vivante de Montreuil est un musée associatif qui se veut un lieu de conservation du patrimoine progressiste de l’histoire de France.
Le musée de l’Histoire vivante, dont la Ville assume l’entretien des bâtiments et les salaires de trois personnes, n’est pas en mesure de porter aussi haut que chacun le voudrait son objectif de faire vivre le patrimoine progressiste. La municipalité rencontrera en janvier le Conseil d’administration du musée pour débattre d’un projet qui place ce qui pourrait devenir un grand musée de l’histoire du mouvement ouvrier. Il est clair que la Ville devra se tourner vers d’autres partenaires, car elle ne pourra pas porter seule cette ambition, à laquelle s’ajoute celle d’augmenter le nombre de visiteurs. En conséquence, il est proposé de ramener la subvention pour cette année de transition à 240 000 euros.
Mme PRADOS, du groupe Socialiste, déplore que la concertation qui va s’engager avec le Conseil d’administration du musée n’ait pas eu lieu avant la décision de diminuer le montant de la subvention de 30 %. En agissant ainsi, la municipalité va maintenir le musée sous perfusion pour lui permettre de faire son travail de conservation, mais pendant une année, il ne pourra pas organiser d’expositions ni faire de publications.
Considérant que le musée représente le troisième budget de la culture, les élus de la minorité auraient trouvé cohérent de discuter avec les partenaires avant de mettre en délibération et en instruction en commission une telle baisse. C’est la raison pour laquelle ils ne participeront pas au vote.
Mme la Maire assume totalement le fait d’avoir eu à faire des choix en termes de dépenses de fonctionnement et l’équipe municipale considère que les efforts qu’elle s’impose à elle- même peuvent aussi être demandés à certains de ses partenaires.
Au fil du temps, les dépenses liées au musée de l’Histoire vivante ont évolué, tant pour ce qui concerne la subvention de fonctionnement directement versée sous forme financière que
19 pour ce qui concerne la mise à disposition des locaux et du personnel. Outre les 1 500 m² de locaux mis à la disposition du musée, les dépenses générées par ces locaux sont passées de 144 542 euros en 2005 à 338 679 euros en 2008.
La municipalité a pris l’engagement de travailler sur l’avenir du musée. Si les collections qu’abrite le musée ont la valeur que pressent la municipalité, il faut alors admettre qu’elles peuvent intéresser non pas seulement la Ville de Montreuil qui assume près de 80 % du budget du musée, mais aussi sans doute d’autres partenaires qu’il faut convaincre. En outre, il ne semble pas scandaleux de réduire la subvention pour cette année et de rechercher des cofinancements. La municipalité a engagé la discussion avec l’équipe du musée, avec la volonté de le pérenniser et de le faire évoluer, de faire en sorte que dans les années à venir, sa fréquentation soit un peu différente. Dans le projet d’intercommunalité, le musée doit faire partie des outils à proposer aux communes partenaires pour le faire vivre ensemble.
Mme PRADOS déduit de ces propos qu’il n’est pas impossible que le musée dans sa nouvelle version ne soit plus sur le territoire de Montreuil.
Mme la Maire pense que le musée s’attend à des propositions d’autres locaux. Pour sa part, elle n’est pas pressée, mais elle sait que les locaux actuels ne sont pas optimaux, notamment parce que la fréquentation du musée n’est pas facile pour beaucoup de ceux qui, par exemple, s’attendent à une desserte par les transports en commun.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
12 refus de vote : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS.
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention de financement entre la ville de Montreuil et l’association pour l’Histoire Vivante pour 2009.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à la signer.
La délibération nº 2008_357 est adoptée.
• Convention de financement entre la Ville de Montreuil et la Maison Populaire
Rapporteur : M. CHAIZE
L’association Maison Populaire, créée il y a plus de quarante ans, a pour mission de développer des efforts particuliers, afin de permettre à tous l’accès au langage et à la diversité culturelle artistique. Cette délibération a pour objet le renouvellement de la convention de financement pour 2009, 2010, 2011.
Sans nier ses qualités, cette Maison Populaire foisonnante mérite une évaluation et un regard sur ce qui fonctionne bien, sur ce qui fonctionne moins bien, sur les attentes des pratiques culturelles et artistiques des ateliers. La Maison Populaire a une vocation qu’elle remplit pour partie, celle d’un lieu de proximité. La Ville a la volonté pour un certain nombre d’activités, dont la Maison Populaire, de réduire la fracture entre le Haut et le Bas-Montreuil. D’une certaine manière la politique que défend la municipalité, menée avec parfois beaucoup de talents dans certains domaines par la Maison Populaire, c’est une politique culturelle montreuilloise. C’est pourquoi il est proposé, en fonction des débats que la Ville souhaite engager avec la direction de la Maison Populaire, d’attribuer une subvention de fonctionnement de 529 000 euros.
20 Mme ATTIA, du groupe Communiste, partage l’avis qu’il faut absolument réduire les écarts entre le Haut et le Bas-Montreuil, mais pas en « déshabillant Pierre pour habiller Paul » comme le fait systématiquement la nouvelle municipalité qui, jamais, ne pose la question en partant du besoin des gens et s’arrête à une simple vision comptable. La municipalité reconnaît le bien-fondé de la Maison Populaire qui compte des milliers d’adhérents, dont une forte proportion de jeunes de moins de 25 ans, mais elle réduit la subvention de 42 000 euros. Le groupe Communiste voudrait savoir sur quelles activités la municipalité envisage-t-elle de réduire le budget de la Maison Populaire.
Pour le groupe de la Gauche unie et citoyenne, la baisse telle qu’elle est évoquée est clairement une baisse en termes d’activités de la Maison Populaire posée selon une orientation politique. Cette question, posée lors du Conseil d’administration de la Maison Populaire, est restée sans réponse, ce qui a fait dire à M. LE CHEQUER qu’il s’agissait « d’un arbitrage mécanique et non pas assis sur une véritable vision politique ».
Dans son propos, le rapporteur a parlé d’évaluation, mais de quelle évaluation s’agit-il ? Quel type d’évaluation a permis d’arriver à cette décision contestée par la totalité du Conseil d’administration de la Maison Populaire dans toute sa diversité, ainsi que par sa direction qui, par ailleurs, n’est pas opposée au principe d’une baisse de la subvention ?
Pour toutes ces raisons-là le groupe de la Gauche unie et citoyenne ne participera pas à un vote dont il estime que la municipalité n’est pas sur une ligne très claire.
M. MOLOSSI, du groupe Socialiste, compare ce débat à celui de la santé avec la décision éventuelle de fermer le centre Voltaire dont on attend qu’elle soit confirmée ou non. Il est légitime de vouloir réinterroger toute une série de politiques publiques. Mais il est assez surprenant que le premier acte de cette réinterrogation ne soit pas la mise en chantier de la réflexion, mais se traduise par une baisse de subvention ou par une éventuelle décision de fermer telle ou telle structure parmi d’autres hypothèses.
Quant à la notion de proximité, c’est un débat « vieux comme le monde », à gauche en particulier. Certes, il faut avoir en tête la dimension de proximité, en revanche, le « tout proximité » ne doit pas être l’alpha et l’oméga d’une politique, qu’elle soit culturelle ou de toute autre nature. Il est du devoir des élus de réfléchir à des pôles centraux qui permettent de décloisonner certains types de population de leur pied d’immeuble, de leur quartier : c’est aussi un acte éducatif, voire un acte culturel que de favoriser ce genre de déplacements. C’est une dimension qu’il faut aussi prendre en considération. En tout cas, c’est une conviction à laquelle est attaché le groupe Socialiste qui s’abstiendra sur cette question.
Mme la Maire convient que la baisse de la subvention allouée à la Maison Populaire est importante, néanmoins la subvention municipale ne représente qu’une partie de l’ensemble des engagements assurés par la Ville à l’égard de la Maison Populaire. Au total, 875 101 euros sont à inscrire au budget de la Ville, soit 401 euros par adhérent. Rapportée au nombre d’adhérents, la baisse est de l’ordre de 1,60 euros par mois et par adhérent, étant entendu que dans ce calcul, les ouvriers et les chômeurs ne sont pas pris en compte. Il est par ailleurs à signaler qu’il n’y a pas, à la Maison Populaire, un tarif pour les chômeurs ; il y a un prix pour les Montreuillois et un prix pour les non-Montreuillois. Quant à l’effort demandé cette année en fonctionnement, il est de -7,4 %, ce qui est à peu près comparable à ce qui est demandé aux services municipaux.
Dans la longue liste des activités proposées par la Maison Populaire, certaines sont plus exigeantes, plus élitistes. Il y a sans doute des activités où l’on constate assez peu de diversité sociale et sur lesquelles il pourrait y avoir éventuellement une petite surcotisation. D’autres sont peut-être à conduire de façon un peu moins somptuaire. Peut-être faut-il aussi aller chercher d’autres financements ; dans ce cadre, Mme la Maire s’est déjà rapprochée du Conseil général.
Il n’est pas question de nier à la Maison Populaire le droit de développer ses activités. Mais dans une période de crise où on demande à tous de partager un peu de l’effort, et alors que le caractère populaire de la Maison Populaire est de fait un peu plus limité qu’il ne le faudrait, il n’est pas scandaleux de penser que la Maison Populaire doit faire des efforts d’imagination et prendre sa part.
21 M. LE CHEQUER, du groupe de la Gauche unie et citoyenne, maintient que la baisse de la subvention aura des répercussions sur les activités proposées par la Maison Populaire, et il voudrait que Mme la Maire, qui visiblement questionne une culture élitiste, précise les activités à supprimer.
Mme la Maire souligne qu’elle a questionné l’intervention sur laquelle il fallait préserver absolument le montant des subventions au motif de la réduction des inégalités du caractère populaire de ces activités. Quant aux éventuelles décisions à prendre du fait de la baisse de la subvention, elles relèvent exclusivement du Conseil d’administration.
Mme de KERAUTEM, du groupe Socialiste, partage la question du groupe de la Gauche unie et citoyenne et voudrait savoir ce que Mme la Maire entend par activités élitistes.
Des structures comme la Maison Populaire doivent favoriser la mixité et éviter la ghettoïsation. Il est plutôt positif qu’elles proposent différents types d’activités et que des publics puissent s’y croiser, ce qu’ils ne feraient pas par ailleurs. La question qui se pose ensuite, c’est de savoir comment amener le plus grand nombre à découvrir d’autres ateliers.
Mme la Maire partage la vision de Mme de KERAUTEM sur l’intérêt de ces structures en termes de mixité, mais elle répète que la Ville ne peut cette année contribuer au-delà de ces 875 101 euros, soit 401 euros par adhérent. C’est à la Maison Populaire de savoir si elle doit revoir le panel de ses activités et comment. Elle peut également choisir de faire payer les usagers en fonction de leurs moyens.
Mme la Maire n’oublie jamais que ce sont les Montreuillois, par leurs impôts, qui assurent le financement de ces activités. Elle n’est pas en train de dire que des activités plus complexes d’approche ou plus élitistes sont interdites. Elle est en train de dire que les Montreuillois ne doivent peut-être pas payer seuls des activités dont il est permis de penser qu’elles intéressent évidemment une cible très précise qui est peut-être prête à payer un peu plus pour que ces activités aient lieu, parce qu’elle en a les moyens.
M. CHAIZE, adjoint à la Maire, chargé de la Culture, rappelle que le budget alloué est annuel, mais que le programme des activités de la Maison Populaire n’est déterminé que pour le premier semestre. La Ville doit prendre sa part dans la réflexion compte tenu des financements. Mais elle ne doit pas se substituer ni décider de supprimer des activités qu’elle ne connaît pas encore, puisqu’elles ne sont pas prévues, notamment pour le second semestre.
Après, entre activités et personnel, que faut-il réduire ou supprimer ? M. CHAIZE a dit, lors du Conseil d’administration de la Maison Populaire, que c’était sans tabou qu’il fallait tout regarder. Pour ce qui concerne le personnel, il ne s’agit pas de le supprimer, mais de réfléchir à mutualiser, par exemple, les postes de médiateurs. Aujourd’hui, rien n’est fixé, et c’est sur cette démarche d’évaluation et de méthode qu’il convient de travailler.
M. MOLOSSI, du groupe Socialiste, entend bien que c’est au Conseil d’administration et à la direction de la Maison Populaire de prendre, en toute connaissance de cause, d’éventuelles décisions de suppressions ou de réorientations. Il entend bien également le souci démocratique de la majorité municipale, à ce détail près qu’il est quand même en grande partie lié à une décision que ladite majorité demande aux élus de la minorité municipale de prendre, qui est malgré tout une diminution de 7,4 % du montant de la subvention. La position de la municipalité est compréhensible, mais elle n’est pas sans causalité.
Mme ATTIA, du groupe Communiste, comprend qu’une Ville soit attentive à une bonne gestion des deniers publics, mais la logique de gestionnaire affichée par la municipalité est une pure logique comptable.
Mme la Maire ne s’arrête pas à une simple gestion comptable, au contraire ! Dans une logique de bonne utilisation des deniers publics, il lui semble en effet judicieux de travailler sur une meilleure utilisation des locaux avec d’autres utilisateurs, par exemple, plutôt que de laisser les locaux de la Maison Populaire vides une partie de la journée, tout simplement parce que les adhérents sont plutôt disponibles le soir ou le week-end.
Mme la Maire assume totalement le fait de proposer une subvention en baisse de 7,4 % tout simplement parce qu’elle veut donner plus à ceux qui ont moins. La municipalité est justement en train de faire ce que les élus de la minorité lui demandent de faire, c’est-à-dire
22 une politique de gauche, mais une politique de gauche, ce n’est pas convenir que la maison n’aurait de populaire que son nom.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
37 voix pour :
4 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS. 7 refus de vote : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, C MAMADOU, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID.
Ne prennent pas part au vote (en application de l’article L.2131-11 CGCT) : J SAHOUM, J REEKERS, S HAZIZA, G LE CHEQUER et D. CHAIZE.
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention entre la Ville de Montreuil et la Maison Populaire
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de financement entre la Ville de Montreuil et l’association « Maison Populaire » pour 2009, 2010, 2011.
La délibération nº 2008_358 est adoptée.
• Convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l’association « Muzziques »
Rapporteur : M. CHAIZE
Par les actions qu’elle met en place, l’association « Muzziques » contribue au développement de la vie artistique, tant au niveau local qu’au niveau international, principalement dans le domaine des musiques nouvelles. Créé en 1991, le lieu Instants Chavirés est reconnu comme un réel résonateur des musiques appartenant au champ de la création contemporaine.
Par effet de ricochet de ces arts qui s’entremêlent, l’association « Muzziques » fait de l’art contemporain et expose notamment la biennale organisée par le Conseil général dans un lieu porté par le Département, mais qui appartient à la Ville, la brasserie Bouchoule. Là encore, une réflexion est engagée avec la direction de l’association concernant l’avenir de ce lieu.
Dans ce contexte, il est proposé d’accorder à ladite association pour l’année 2009 une subvention de fonctionnement de 60 000 euros.
Mme de KERAUTEM, du groupe Socialiste, se demande ce qui peut justifier les différences de conventionnement en termes de durée entre les associations (trois ans pour la Maison Populaire, un an pour cette convention et celles des autres associations).
Mme BENSAID déclare que le groupe Communiste s’abstiendra sur les délibérations nº s9 et 10. En effet, à l’heure où tout est fait et mis en place pour remettre en cause l’accès à la culture pour tous, force est de constater que même à Montreuil, une ville gérée par une équipe d’hommes et de femmes qui se disent de gauche, l’équipe municipale réduit considérablement les budgets d’associations culturelles qui ont prouvé leur pertinence et leur réelle capacité à travailler auprès des différents publics. Il ne reste plus à Montreuil de réelle politique culturelle ; il ne reste que des aspects financiers visant à réduire la dette. Il n’est mis en avant que les économies à réaliser et non pas les besoins réels des habitants. Réduire le budget alloué à la culture, c’est refuser l’accès à l’intelligence pour tous.
Nous avons toujours lutté contre l’aliénation de l’être humain et nous considérons que les Montreuilloises et les Montreuillois méritent de conserver une vraie politique culturelle dans leur ville.
23 M. CHAIZE répond à propos de la durée des conventions, que l’équipe municipale souhaite favoriser les conventions triennales pour avoir le temps de construire et d’évaluer. Cependant, sur certains sujets, compte tenu d’orientations qui se doivent d’être discutées dans les mois à venir, les conventions sont réécrites pour simplement un an.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
41 voix pour :
12 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C MAMADOU D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS.
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention de coopération entre la ville de Montreuil et l’association « Muzziques ».
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de coopération entre la ville de Montreuil et l’association « Muzziques ».
Article 3 : Autorise le versement d’une subvention à l’association « Muzziques » pour un montant de 60 000 euros pour 2009.
La délibération nº 2008_359 est adoptée.
• Attribution de la subvention 2009 pour les associations culturelles ayant passé un contrat de partenariat avec la Ville de Montreuil
Rapporteur : M. CHAIZE
Cette délibération a pour objet l’attribution de la subvention 2009 aux associations culturelles ayant passé un contrat de partenariat avec la Ville, pour un montant global de 1 650 700 euros.
Mme ATTIA, du groupe Communiste, constate que la municipalité « préserve la culture » en diminuant le montant de toutes les subventions aux associations culturelles.
Mme la Maire répète que pour pouvoir investir pour la ville et pour dégager de l’argent pour les budgets sociaux, la municipalité devait faire des choix. C’est ce qu’elle a fait en ayant néanmoins un regard sur l’impact sur l’emploi qui pouvait être induit.
M. BRARD, du groupe de la Gauche unie et citoyenne, attire l’attention sur l’association « Sauvegardons Saint-Pierre – Saint-Paul » qui, depuis de très longues années, a réalisé un travail tout à fait remarquable avec une autorité vis-à-vis des partenaires extérieurs qui lui a permis d’obtenir des subventions pour la restauration de l’église. Il est donc très important de ne pas amputer les moyens de cette association.
Quant aux « Muzzicales », au-delà de la baisse faciale de la subvention, il conviendrait de parler également de la réduction de 30 % des moyens qui l’accompagne avec la suppression d’un demi-poste, ce qui se traduit d’ores et déjà par la suppression de plusieurs concerts.
M. CHAIZE pense qu’une association, avec une telle subvention et avec les compétences dont ses membres sont porteurs, a les moyens d’organiser un événement. Aussi était-il étonné de voir un demi-poste consacré à l’organisation de dix concerts et pour donner des conseils juridiques. Il fait par ailleurs remarquer que la personne qui était allouée à mi-temps n’avait pas été embauchée à la direction des Affaires cultures à cet effet. Quant à la suppression de plusieurs concerts, c’est peut-être une évolution par rapport à ce qui a été annoncé à la dernière assemblée ordinaire de l’association, à savoir qu’il y aurait la perte d’un concert, celui de janvier.
24 Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
41 pour,
12 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C MAMADOU D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS
DECIDE :
Article 1 : Autorise le versement des subventions aux associations suivantes pour l’exercice 2009 :
. SYM-BIOSE 5 000
. La Girandole 14 000
. CPLJ 10 000
. Cinéma 93 1 000
. Cap étoile 23 000
. Les accents têtus 4 500
. Planète Andalucia 14 000
. Sauvegardons St Pierre St Paul 3 700
. Renc’art au Méliès 2 000
. Les musicales 40 000
. Les Instants Chavirés 60 000
. La Mauvaise Herbe (théâtre Les Roches) 40 000
. Les Déménageurs associés (Théâtre de la Noue) 60 000
. Centre Dramatique National 600 000
. La maison de l’Arbre 2 500
. Studio Théâtre de Montreuil 2 000
. Musée pour l’Histoire Vivante 240 000
A la majorité par :
37 voix pour,
11 abstentions : : JP. BRARD, C. MAMADOU, D. CREACHCADEC, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS.
Ne participent pas au vote (article L2131-11 CGCT) : M Daniel CHAIZE, Mme Jamila SAHOUM, Mme Johanna REEKERS, M. Serge HAZIZA et M. Gaylord LE CHEQUER
. Maison Populaire 529 000
La délibération nº 2008_360 est adoptée.
• Conventions entre l'association « Destination Montreuil - Office de tourisme et des congrès de Montreuil et de l'Est Parisien » et la Ville de Montreuil
Rapporteur : M. ROBEL
L’office de tourisme a été créé sous forme associative sur décision du Conseil municipal le 26 juin 2003. À l’occasion du renouvellement de la convention de financement et d’objectif, la municipalité a fixé de nouvelles orientations qui viennent compléter les missions initiales de l’office : un renforcement de l’attractivité de la Ville au-delà du territoire de la commune ; le développement de nouveaux partenariats avec les entreprises locales ; la commercialisation de prestations de services touristiques et de produits touristiques.
25 Pour que cette association puisse continuer à œuvrer avec succès, il convient de conclure une nouvelle convention qui précise comment l’association pourra continuer à bénéficier du soutien financier de la Ville. Comme pour l’année 2008, ce soutien s’élève à 184 720 euros. Toutefois, le contexte financier actuel est tel que l’office ne peut plus dépendre exclusivement de l’aide de la Ville. C’est pourquoi la municipalité incite l’office à dégager des ressources propres en développant les nouvelles missions précédemment exposées.
Il convient par ailleurs d’approuver la convention de mise à disposition de locaux et de moyens qui prévoit le versement annuel d’un loyer fixé à 8 000 euros et la valorisation des charges hors personnel pour un montant de 9 500 euros. S’agissant du personnel, la Ville continue de mettre à disposition un fonctionnaire territorial de catégorie B, ce qui fait l’objet d’une convention spécifique. Enfin, la Ville a appuyé la demande d’un emploi tremplin auprès du Conseil régional, demande qui vient d’être couronnée de succès.
M. BRARD, du groupe de la Gauche unie et citoyenne, comprend que l’association recevra une subvention qui sera amputée du montant du loyer. Aussi, il se demande si la municipalité prévoit pour toutes les associations de leur donner une subvention d’un côté et de leur reprendre de leur côté.
M. ROBEL, délégué à la communication et aux technologies de l’information, précise que dans un souci à la fois de transparence et de responsabilisation de l’association, la municipalité lui accorde une subvention, lui fait payer un loyer et valorise les mises à disposition qui, jusqu’à présent, étaient gratuites. Néanmoins, déduction faite de ces valorisations, la subvention reste supérieure à ce qu’elle était en 2006, soit 158 000 euros.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
37 voix pour :
11 abstentions : D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C MAMADOU, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS.
Ne participent pas au vote (article L2131-11 CGCT) : Ml RABHI, M ROBEL, Mme GUAZZELLI, M CALLES, M BRARD.
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Montreuil et l'association Destination Montreuil - Office de tourisme et des congrès de Montreuil et de l'Est Parisien.
Article 2 : Approuve la convention de mise à disposition de locaux et de matériel entre la Ville de Montreuil et l'association Destination Montreuil - Office de tourisme et des congrès de Montreuil et de l'Est Parisien.
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer lesdites conventions.
La délibération nº2008_361 est adoptée.
• Avenant nº 1 à la convention de coopération entre la Ville de Montreuil et le Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Rapporteur : M. BARRY
26 Cette délibération met en relief le soutien apporté par le Conseil général aux actions menées par la Ville dans le domaine du spectacle vivant et de la lecture publique, et qui se traduit par le versement d’une subvention de 47 650 euros.
M. MOLOSSI, du groupe Socialiste et Conseiller général, informe le Conseil municipal que le Conseil général de Seine-Saint-Denis a décidé, ce jour même en séance, le versement d’une subvention de près de 21 000 euros en faveur de la Ville de Montreuil, en soutien aux actions éducatives en faveur de l’enfance.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’avenant n° 1 à la convention de coopération entre la Ville de Montreuil et le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2008.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à le signer.
La délibération nº 2008_362 est adoptée.
• Participation financière des Montreuillois pour le voyage à Auschwitz
Rapporteur : M. CHAIZE
Une délégation officielle composée de cinquante personnes, dont une trentaine de collégiens et de lycéens, est invitée à participer à ce voyage prévu le 22 mars 2009. Pour transmettre ce devoir de mémoire la Ville ouvre aux habitants la possibilité de s’inscrire et de se joindre à la délégation en acquittant la somme de 200 euros par personne.
M. BELTRAN, du groupe Communiste, pense qu’il est regrettable de réduire le nombre de participants à cette journée, notamment pour ce qui concerne les établissements scolaires. Il est en effet important, en ces temps de repli communautaire et religieux, que les enfants puissent être confrontés à la réalité de ce qu’ont été les camps de concentration. Pour ce motif, les élus du groupe Communiste s’abstiendront sur cette question en espérant que dans les années à venir, davantage d’enfants puissent participer à ce voyage.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
45 voix pour :
8 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C MAMADOU, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID.
DECIDE :
Article 1 : Approuve la participation financière des Montreuillois désireux de faire le voyage à Auschwitz à hauteur de 200 euros.
Article 2 : Autorise l’encaissement sur la régie de recettes de la Direction de l’Action Culturelle.
La délibération nº 2008_363 est adoptée.
27 • Avenant à la convention de coopération entre la Ville de Montreuil et l’association « Cap Étoile »
Rapporteur : M. CHAIZE
Cette délibération technique vise à modifier l’article 2 et l’article 4 de la convention de coopération passée avec l’association « Cap Étoile » le 14 février 2008. Les autres articles de la convention restent inchangés.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’avenant à la convention de coopération entre la Ville de Montreuil et l’association « Cap Etoile ».
Article 2 : Dit que les autres articles de la convention sont inchangés.
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à le signer
La délibération nº 2008_364 est adoptée.
• Rapport des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de la SEM ETHICA - Exercice 2007
Rapporteur : M. ROBEL
Il s’agit par cette délibération d’approuver le rapport écrit des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de la SEM ETHICA pour l’exercice 2007.
M. LE CHEQUER renouvelle la demande des élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne d’avoir connaissance des conclusions des différents audits commandités pour un certain nombre de SEM. Les élus de ce groupe voteront néanmoins favorablement les délibérations nºs 15, 19, 27, 28, 29, 40, relatives aux rapports d’activité des SEM.
Mme la Maire souligne que les différents audits ne portent pas uniquement sur les aspects financiers, ils visent également les aspects organisationnels, et ce, dans la perspective de la mise en place d’une communauté d’agglomération avec l’idée d’avoir la vision la plus précise possible des outils disponibles au moment où s’engageront les discussions avec les communes voisines.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
50 voix pour :
3 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE.
DECIDE :
Article 1 : Approuve le rapport écrit des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de la SEM ETHICA pour l'exercice 2007.
La délibération nº 2008_365 est adoptée.
28 • Acceptation des modalités d’attribution d’un appel d’offres portant sur l’impression et la distribution du journal de la Ville et autorisation donnée à Mme la Maire de signer les marchés correspondants
Rapporteur : M. ROBEL
L’actuel marché d’impression et de redistribution arrive à échéance au printemps 2009. Après une refonte complète du journal municipal, il convient de passer un nouveau marché adapté à ce nouveau support de communication. Ce marché d’un an renouvelable deux fois, est divisé en deux lots distincts, l’un pour l’impression et l’autre pour la distribution. Il est à souligner que l’imprimerie choisie devra avoir reçu le label Imprim’Vert.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
45 voix pour :
8 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID.
DECIDE :
Article 1 : Accepte le principe d’un appel d’offres, en vue de lancer la procédure d’attribution du marché public relatif à l’impression et la distribution du journal de la Ville selon les caractéristiques suivantes :
Choix de la procédure : Appel d’offres ouvert
Nature du marché : fractionné à bons de commande.
Date de début du marché : date de notification (courant mars 2009)
Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois par reconduction expresse
Montant annuel prévisionnel global en € HT. :
Lot 1 impression : Mini : 275 000 Maxi : 425 000
Lot 2 distribution : Mini : 70 000 Maxi 150 000
Montant annuel prévisionnel global en € TTC :
Lot 1 impression : Mini : 290 125 Maxi : 448 375
Lot 2 distribution : Mini : 83 720 Maxi 179 400
Article 2 : Accepte le dossier de consultation des entreprises joint à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à lancer la procédure dans le cadre de l’appel d’offres ouvert par la publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans les supports légaux.
Article 4 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer les marchés publics correspondant avec les entreprises qui seront désignées par la commission d’appel d’offres.
Article 5 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, en cas d’appel d’offres infructueux à lancer le marché dans le cadre d’une procédure négociée conformément à l’article 35 du code des marchés publics.
La délibération nº 2008_366 est adoptée.
29 • Convention entre la Ville de Montreuil et l’association Entente des générations pour l’emploi et l’entreprise (EGEE)
Rapporteur : Mme PILON
Il s’agit, par cette délibération, de renouveler la convention passée entre la Ville de Montreuil et l’association Entente des générations pour l’emploi et l’entreprise (EGEE), dans l’objectif de renforcer le service rendu aux Montreuillois. Dans le cadre de ce dispositif, la Ville de Montreuil, par l’intermédiaire de l’association EGEE, met en place des permanences hebdomadaires permettant d’accueillir les porteurs de projet désireux de se faire conseiller et guider dans les différentes étapes de leur projet.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et l’association EGEE.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention avec l’association EGEE.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice 2009 sous la rubrique suivante : nature : 6574 ; fonction 904.
La délibération nº 2008_367 est adoptée.
• Subventions exceptionnelles aux clubs sportifs
Rapporteur : Mme HEUGAS
Dans le cadre de la mise en œuvre des ateliers sportifs municipaux, il est proposé le versement d’une aide financière aux clubs sportifs concernés, afin de participer à l’indemnisation des intervenants qui encadrent ces ateliers sportifs. Le montant total de la subvention s’élève à 13 327,86 euros.
M. MOLOSSI, du groupe Socialiste et Conseiller général de Seine-Saint-Denis, précise que pour faciliter les déplacements des clubs sportifs dans le cadre des compétitions nationales, le Conseil général a décidé de verser une subvention de 6 700 euros à la section judo et gymnastique du Red Star Club de Montreuil.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Attribue une subvention exceptionnelle aux clubs sportifs suivants : - Red Star Club de Montreuil 5907,22€
- Club Athlétique de Montreuil 2148,08€
- Montreuil Handball 537,02€
- Association Les Castors (pour la natation) 683,48€
- Première compagnie de tir à l’arc 829,94€
- Association Tous aux échecs ! 1659,88€
- Sporting Tennis de Montreuil 1562,24€
30 Article 2 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours sous les rubriques suivantes :
- Nature : 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organisations de droit privé.
- Fonction : 40 Services communs sports et jeunesse
- Activité : F513 Subventions clubs sportifs
La délibération nº 2008_367 est adoptée.
• Rapport des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’administration de la SEM Montreuil Sports Loisirs - Exercice 2007
Rapporteur : Mme HEUGAS
Il s’agit par cette délibération d’approuver le rapport écrit des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de la SEM Montreuil Sports Loisirs pour l’exercice 2007.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
50 voix pour
3 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE
DECIDE :
Article 1 : Approuve le rapport écrit des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEM MSL pour l'exercice 2007.
La délibération nº 2008_369 est adoptée.
• Convention de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil et l’association COS les Sureaux
Rapporteur : M. DESGRANGES
Une démarche de concertation a été menée sur le projet d’aménagement de la place de la Fraternité en lien avec les habitants. Outre les travaux d’aménagement déjà réalisés, ce projet présente deux aspects à souligner plus fortement :
− une démarche artistique – La requalification de l’espace public qui vise à améliorer le cadre de vie des riverains s’appuie notamment sur la création et la production de mobilier urbain impliquant un artiste retenu après appel à projets ;
− un chantier d’insertion – L’insertion sociale et professionnelle concerne les métiers associés à la création de ce mobilier avec une perspective, pour les publics concernés, de qualification.
La Ville de Montreuil s’est donné pour objectif de développer les chantiers d’insertion, notamment dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Dans le cadre de la programmation 2008 du CUCS, le Centre d’orientation sociale – COS – des Sureaux a développé un dossier visant à accompagner la démarche d’insertion socioprofessionnelle du public jeune ou adulte amené à participer à la production des mobiliers urbains et à la formation qui l’accompagne. Ce dossier a été validé par le comité de pilotage du CUCS ; il est financé à hauteur de 30 000 euros par l’État et 40 000 euros par la Ville, dont 10 000 euros sont affectés par le service culturel pour le volet conception et accompagnement par l’intervenant ayant conçu les mobiliers urbains.
31 M. BRARD, du groupe de la Gauche unie et citoyenne, rend hommage au COS les Sureaux pour la qualité du travail qu’il réalise à Montreuil depuis des années, ainsi que pour ses compétences pour accompagner des personnes qui ont été brisées par la vie. Hommage auquel il convient par ailleurs d’associer la cité Myriam.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention dès que la délibération sera exécutoire.
Article 3 : Autorise le versement d’une subvention de 30 000 euros.
La dépense en résultant sera imputée sur l’exercice en cours sous la rubrique suivante : 6574 907
La délibération nº 2008_370 est adoptée.
• Convention entre la Ville de Montreuil et le Conseil régional d’Île-de-France au titre du renouvellement urbain (financements en investissement)
Rapporteur : Mme SALVADORI
Il s’agit par cette délibération d’approuver la convention entre la Ville de Montreuil et le Conseil régional d’Île-de-France au titre du renouvellement urbain. Dans ce cadre, la contribution prévisionnelle maximale de la Région de 6 373 250 euros pour une période de sept ans, permettra de cofinancer un certain nombre d’aménagements ou d’équipements sur la Ville. La convention distingue les quartiers qui font l’objet d’une convention ANRU, notamment le quartier Bel Air – Grands Pêchers et le quartier La Noue, et les quartiers qui relèvent de l’action de prévention de la Région (hors ANRU) : centre-ville / cité Jean Moulin, Bas-Montreuil, La Boissière, Ramenas Léo Lagrange.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Approuve le projet ci-annexé de convention entre la Ville de Montreuil et le Conseil régional d’Ile-de-France, au titre de la Politique de la ville, pour le renouvellement urbain (actions en investissement), qui prévoit que la contribution prévisionnelle maximum proposée par la Région pour Montreuil sera de 6 373 250 €, répartie comme suit :
1-1 Projets soutenus dans le cadre de la convention Région/ANRU (enveloppe ANRU) - Site(s) prioritaire(s) ou supplémentaire(s) :
Grands-pêchers, Bel Air (2 475 000 €)
- Opérations isolées :
La Noue (1 296 750 €)
Montreau-Ruffins (1 501 500 €)
32 l’enveloppe régionale concernant les opérations isolées étant accordée sous réserve d’un accompagnement ad hoc de la part de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), hors convention pluriannuelle,
1-2 Projets soutenus par la Région dans le cadre de son action en prévention (enveloppe hors ANRU) : Site(s) CUCS :
Centre ville/Cité Jean Moulin (250 000 €)
Bas Montreuil (300 000 €)
La Boissière ( 300 000 €)
Ramenas Léo Lagrange (250 000 €)
les enveloppes ainsi identifiées étant fléchées au profit de chaque site mais des possibilités de fongibilités pouvant être envisagées au sein de chaque enveloppe (cf convention).
Article 2 : Autorise la Maire à signer ladite convention puis à conduire les démarches nécessaires à sa mise en œuvre. Dans ce but, la Maire est également autorisée à signer les actes relatifs à ces démarches.
La délibération nº 2008_371 est adoptée.
• Rapport sur les actions menées, les moyens affectés et l’évolution des indicateurs dans chaque zone urbaine sensible (ZUS) de Montreuil pour l’année 2007
Rapporteur : Mme SALVADORI
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte que ledit rapport a bien été porté à sa connaissance. En 2007, la politique de la ville a été marquée par la mise en place du CUCS qui avait permis d’élargir la géographie prioritaire et les secteurs d’intervention sur la ville, au motif qu’à Montreuil, les populations en plus grande précarité ne se concentrent pas uniquement sur les zones urbaines sensibles. Le rapport ZUS 2007 a mis l’accent sur les actions qui avaient été menées en matière d’éducation.
Au-delà de l’aspect légal et obligatoire de présenter un tel rapport, il paraît nécessaire qu’à l’avenir, la Ville, en partenariat avec d’autres institutions, puisse se doter d’outils plus adaptés afin de pouvoir mener toutes les analyses requises pour établir ce type de rapport.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCIDE
Article 1 : Prend acte, conformément aux textes en vigueur, que le document annexé à la présente délibération et intitulé « rapport sur les actions menées, les moyens affectés et l’évolution des indicateurs dans chaque zone urbaine sensible (ZUS) de Montreuil pour l’année 2007 » a bien été porté à sa connaissance.
La délibération nº 2008_372 est adoptée.
• Acceptation de la convention entre la Ville de Montreuil et l’Agence départementale d’information sur le logement en Seine-Saint-Denis (ADIL 93)
Rapporteur : M. MOSMANT
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention entre la Ville de Montreuil et l’ADIL 93, sise à Montreuil, dans les mêmes termes que la convention précédente.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
33 LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Accepte le principe d’une convention établie entre la Ville et l’Agence départementale d’information sur le logement en Seine-Saint-Denis (ADIL 93), afin de préciser :
- les activités que la Ville souhaite soutenir,
- les modalités selon lesquelles la Ville entend apporter son soutien, - le montant du soutien financier, à hauteur de 15 000€ pour 2009.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la dite convention, dès que la délibération sera exécutoire.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits au budget : Nature : 6574 Subventions
Fonction : 721 Amélioration entretien des logements
Opération : F8403 Subvention ADIL 93
La délibération nº 2008_373 est adoptée.
• Attribution d’une subvention d’équilibre à l’OPHM pour le programme de réhabilitation du foyer logement pour personnes âgées des Ramenas
Rapporteur : Mme NDZAKOU
Par cette délibération, il est proposé d’accorder à l’OPHM, une subvention d’équilibre de 115 000 euros pour le programme de réhabilitation du foyer logement pour personnes âgées des Ramenas, ce qui permettra entre autres d’augmenter sa capacité d’accueil de six logements, dont deux répondant aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Ne participent pas au vote (article L2131-11 CGCT) : Mme Dominique VOYNET, M. Daniel MOSMANT, M. Alexandre TUAILLON, Mme Nouara MEKIRI, Mmes Dominique ATTIA, Geneviève DE KERAUTEM.
DECIDE :
Article 1 : Approuve le projet de réhabilitation du foyer-logement pour personnes âgées des Ramenas de l’OPHM.
Article 2 : Approuve le versement en une fois d’une subvention d’équilibre de 115 000 € à la fin du chantier à l’OPHM
Article 3: Décide l'étalement sur une période de 5 ans de ce fonds de concours.
Article 4 : Dit que la dépense en résultant sera inscrite sur le budget de l’exercice en cours sur la ligne budgétaire suivante :
Nature : 20417 - Surcharges foncières OPHM Rubrique : 723 Activités : I 8471
La délibération nº 2008_374 est adoptée.
34 • Opération Cœur de Ville – Compte-rendu annuel aux collectivités locales par la SIDEC, aménageur - CRACL - exercice 2007
Rapporteur : M. PETITJEAN
Il s’agit d’approuver le compte-rendu annuel pour l’exercice 2007 établi par la SIDEC, aménageur du projet Cœur de Ville. Le bilan prévisionnel de l’exercice 2007 fait apparaître un coût pour la Ville de 41 970 000 euros, soit une augmentation de 690 000 euros par rapport à l’exercice 2006.
Ce bilan de l’opération a été établi sur des bases programmatiques antérieurement actées. Par conséquent, il sera revu en 2009 pour intégrer les nouvelles décisions de la Ville portant sur l’évolution du projet d’espaces publics et son coût, la modification éventuelle du programme et du montant des droits à construire, les choix concernant la gestion du parking, la redéfinition des maîtrises d’œuvre et leurs coûts, ainsi que les incidences de ces choix sur le planning et les modalités de financement.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par
49 voix pour
3 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE
Ne prend pas part au vote (en application de l’article L.2131-11 CGCT) : M. MARTINEZ
DECIDE :
Article 1 : Approuve le compte rendu annuel aux collectivités locales de l’exercice 2007 présenté par la SIDEC,
Article 2 : Approuve la répartition des avances financières de la Ville sur trois ans, soit de 7 000 000 € environ en 2009, de 13 000 000 € environ en 2010, de 12 260 000 € environ en 2011.
La délibération nº 2008_375 est adoptée.
• Opération cœur de ville - Avenant nº 5 de la concession publique d’aménagement avec la SIDEC, portant sur la participation de la ville à l’opération
Rapporteur : M. PETITJEAN
Afin de prendre en compte l’allongement de la durée de l’opération, il est proposé une prorogation de la concession d’aménagement de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2011. Par conséquent, la concession publique d’aménagement doit être modifiée par un cinquième avenant pour les modifications du montant de la participation publique de la Ville à l’opération et la prorogation de la concession.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par
49 voix pour
3 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE
Ne prend pas part au vote (en application de l’article L.2131-11 CGCT) : M. MARTINEZ
DECIDE :
35 Article 1 : Annule la délibération n°2007_346 du Conseil municipal du 8 novembre 2007 portant sur le projet antérieur d’avenant n° 5.
Article 2 : Approuve les termes de l’avenant n° 5 au traité de concession publique d’aménagement entre la Ville et la Société d’Economie Mixte ‘’ Société d’Ingénierie et de Développement Economique’’ (SIDEC) en annexe.
Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer cet avenant n° 5 au traité de concession publique d’aménagement et tous les actes afférents.
La délibération nº 2008_376 est adoptée.
• Rapport des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de la SEM HAMO Exercice 2007
Rapporteur : M. GAILLARD
Il s’agit d’approuver le rapport des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de la SEM HAMO – exercice 2007 qui n’appelle pas de commentaire particulier.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par
50 voix pour
3 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE,
DECIDE :
Article 1 : Approuve le rapport écrit des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEM HAMO pour l'exercice 2007.
La délibération nº 2008_377 est adoptée.
• Rapport des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de la SEM MODEV - Exercice 2007
Rapporteur : M. MONTEAGLE
Il s’agit d’approuver le rapport des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de la SEM MODEV – exercice 2007.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par
50 voix pour
3 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE
DECIDE :
Article 1 : Approuve le rapport écrit des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEM MODEV pour l'exercice 2007.
La délibération nº 2008_378 est adoptée.
36 • Rapport des Représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la SEM SEMIMO - Exercice 2007
Rapporteur : Mme PILON
Il s’agit d’approuver le rapport des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de la SEM SEMIMO – exercice 2007 qui n’appelle pas de commentaire particulier.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par
50 voix pour
3 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE
DECIDE :
Article 1 : Approuve le rapport écrit des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEM SEMIMO pour l'exercice 2007
La délibération nº 2008_379 est adoptée.
• Acquisition par la Ville de Montreuil sur la succession de Mme FRADET Lucienne des propriétés sises 27 rue Saint-Just cadastrée section BZ nº 204 et impasse Gobétue cadastrée section BZ nº 221
Rapporteur : Mme MENHOUDJ
Afin d’assurer la réalisation d’un projet d’aménagement sur le secteur des Murs à Pêches, la Ville a émis le souhait d’acquérir les propriétés appartenant à la succession de Mme FRADET Lucienne (un terrain nu de 196 m² situé en site classé et un pavillon situé sur un terrain de 100 m²). Cette acquisition se réalisera au prix global de 52 000 euros augmenté des frais de notaire.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’acquisition des propriétés sises 27 rue Saint-Just cadastrée section BZ n° 204 et impasse Gobétue cadastrée section BZ n° 221 appartenant à la succession de madame FRADET Lucienne au prix global de 52 000 € augmenté des frais de notaire
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer l’acte authentique à intervenir
La délibération nº 2008_380 est adoptée.
• Acquisition par la Ville de Montreuil sur les consorts TORDOIR de la propriété sise 250 bis bd de la Boissière et 7/9 impasse Marseuil, cadastrée section E nº 91
Rapporteur : Mme MENHOUDJ
La Ville a émis le souhait d’acquérir la propriété appartenant à M. et Mme TORDOIR, d’une superficie de 299 m², afin de constituer une réserve foncière pour assurer la réalisation d’un projet d’aménagement urbain visant à développer l’activité économique, favoriser la
37 construction de logements et implanter des équipements publics. Cette acquisition se réalisera au prix de 270 000 euros (commission d’agence incluse) augmenté des frais de notaire.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1: Approuve l’acquisition de la propriété sise 250 bis boulevard de la Boissière et 7/9 impasse Marseuil cadastrée section E n° 91 d’une superficie totale de 299 m² appartenant aux consorts TORDOIR au prix de 270 000 €, commission d’agence incluse augmenté des frais de notaire
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer l’acte authentique à intervenir
La délibération nº 2008_381 est adoptée.
• Cession du terrain sis 22 rue des Messiers, cadastré section AU nº 152 d’une part au profit de M. et Mme ANTONINI et d’autre part au profit de Mlle GUEGAN, et approbation des promesses de vente
Rapporteur : Mme MENHOUDJ
Il s’agit d’approuver la cession du terrain sis 22 rue des Messiers, d’une part au profit de M. et Mme ANTONINI, pour une superficie de 104m² au prix de 13 566,80 euros, augmenté des frais de notaire et, d’autre part, au profit de Mlle GUEGAN pour une superficie de 103m² au prix de 13 436,35 euros augmenté des frais de notaire.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Approuve la cession du terrain sise 22 rue des Messiers cadastré section au n°152 d’une part au profit de Monsieur et Madame ANTONINI pour une superficie de 104m² au prix de 13 566,80€ augmenté des frais de notaire et d’autre part au profit de Mademoiselle GUEGAN pour une superficie de 103m² au prix de 13 436,35€ augmenté des frais de notaire
Article 2 : Approuve les projets de promesse de vente
Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer les promesses de vente et les actes à intervenir
La délibération nº 2008_382 est adoptée.
• Acquisition par la ville de Montreuil de la parcelle cadastrée section CE nº206 sise rue Lenain de Tillemont appartenant au Syndicat des Eaux d’Île-de-France
Rapporteur : M. PETITJEAN
Il s’agit d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique du château d’eau situé rue Lenain de Tillemont appartenant au Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF)
38 Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1: Approuve l’acquisition par la ville de Montreuil de la parcelle cadastrée section CE n° 206 d’une superficie de 687 m² rue Lenain de Tlllemont appartenant au Syndicat des Eaux d’Ile de France à l’euro symbolique augmenté des frais de notaire,
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer l’acte authentique à intervenir
La délibération nº 2008_383 est adoptée.
• Annulation partielle de la dette locative de Mme Nathalie DUMAIN résidant 9/13 rue de Nanteuil
Rapporteur : M. MOSMANT
Les instituteurs sont logés statutairement par nécessité de service et ne paient que les charges locatives. En revanche, les professeurs des écoles paient un loyer et des charges. Un imbroglio majeur a conduit à faire payer un loyer pendant un moment à une institutrice qui s’est rendu compte de l’erreur et qui, lorsqu’elle est devenue professeur des écoles, a cessé de payer. Il s’agit aujourd’hui d’approuver l’annulation partielle de sa dette, étant entendu que la part des loyers impayés qui aurait dû l’être, ainsi que les charges locatives restent dues.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accorde à Madame Nathalie DUMAIN née OLIVIER l’annulation partielle de sa dette locative à hauteur de 9 850 € correspondant à 39 mois de loyers à l’appel des loyers pour la période de décembre 2003 à février 2007
Article 2 : Annule pour ce faire les titres suivants :
- 2003/4128 émis le 31/12/2003 pour un montant de 260 €
- 2004/105 émis le 24/02/2004 pour un montant de 250 €
- 2004/224 émis le 16/3/2004 pour un montant de 250 €
- 2004/478 émis le 2/4/2004 pour un montant de 260 €
- 2004/870 émis le 6/5/2004 pour un montant de 270 €
- 2004/1086 émis le 28/5/2004 pour un montant de 250€
- 2004/1768 émis le 7/7/2004 pour un montant de 270 €
- 2004/1983 émis le 22/7/2004 pour un montant de 250 €
- 2004/2344 émis le 30/8/2004 pour un montant de 250 €
- 2004/2534 émis le 1/10/2004 pour un montant de 260 €
- 2004/3047 émis le 25/10/2004 pour un montant de 250 €
- 2004/3818 émis le 21/12/2004 pour un montant de 250 €
- 2004/4191 émis le 31/12/2004 pour un montant de 250 €
- 2005/13 émis le 3/2/2005 pour un montant de 260 €
- 2005/458 émis le 14/4/2005 pour un montant de 250 €
- 2005/439 émis le 14/4//2005 pour un montant de 270 €
- 2005/1044 émis le 7/6/2005 pour un montant de 250 €
- 2005/1211 émis le 4/7/2005 pour un montant de 250 €
- 2005/1587 émis le 23/9/2005 pour un montant de 250 €
- 2005/1867 émis le 22/8/2005 pour un montant de 250 €
39 - 2005/2017 émis le 23/9/2005 pour un montant de 250 €
- 2005/2405 émis le 19/10/2005 pour un montant de 250 €
- 2005/2715 émis le 14/11/2005 pour un montant de 250 €
- 2005/2944 émis le 13/12/2005 pour un montant de 250 €
- 2005/3253 émis le 31/12/2005 pour un montant de 250 €
- 2006/19 émis le 8/2/2006 pour un montant de 250 €
- 2006/127 émis le 8/3/2006 pour un montant de 250 €
- 2006/19 émis le 8/2/2006 pour un montant de 250 €
- 2006/662 émis le 20/4/2006 pour un montant de 250 €
- 2006/1086 émis le 18/5/2006 pour un montant de 250 €
- 2006/1309 émis le 15/6/2006 pour un montant de 250 €
- 2006/1569 émis le 7/7/2006 pour un montant de 250 €
- 2006/1892 émis le 11/8/2006 pour un montant de 250 €
- 2006/2069 émis le 11/9/2006 pour un montant de 250 €
- 2006/2359 émis le 12/10/2006 pour un montant de 250 €
- 2006/2799 émis le 14/11/2006 pour un montant de 250 €
- 2006/3064 émis le 6/12/2006 pour un montant de 250 €
- 2006/3428 émis le 31/12/2006 pour un montant de 250 €
- 2007/19 émis le 8/2/2007 pour un montant de 250 €
La délibération nº 2008_384 est adoptée.
• Signature du contrat -jeunesse entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis pour la période 1er juillet 2008 au 30 juin 2012 et de la convention d’aide financière complémentaire à ce contrat pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008
Rapporteur : Mme VIPREY
Le contrat enfance–jeunesse est un contrat d’objectif et de cofinancement qui contribue au développement et au maintien d’une offre destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à l’âge de 17 ans. Ce nouveau contrat se substitue au précédent contrat enfance signé le 31 janvier 2005 et qui concernait l’accueil des enfants âgés jusqu’à 6 ans, dont le terme intervient au 31 décembre 2008.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Approuve les termes du contrat enfance-jeunesse à conclure pour une durée de 4 ans, du 1erjuillet 2008 au 30 juin 2012 annexé à la présente délibération.
Article 2 : Approuve les termes de la convention d’aide financière complémentaire au contrat enfance jeunesse pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008 annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer lesdits contrats.
La délibération nº 2008_385 est adoptée.
• Acceptation de l’avenant nº 3 au contrat de délégation de service public de collecte des déchets industriels et commerciaux passé avec la société SITA Île-de-France
Rapporteur : Mme COMPAIN
Cette délibération concerne un avenant à la délégation de service public afin de proposer trois nouvelles fréquences pour la collecte des déchets industriels et commerciaux.
40 Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accepte l’avenant n° 3 au contrat signé avec SITA ILE DE France – 63-65 avenue Gabriel Péri –92665 ASNIERES CEDEX.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer le présent avenant
La délibération nº 2008_386 est adoptée.
• Actualisation des tarifs de la délégation de service public de collecte des déchets industriels et commerciaux assimilables aux ordures ménagères pour l’année 2009
Rapporteur : Mme COMPAIN
Il s’agit d’approuver l’actualisation des tarifs pratiqués par le délégataire en fonction de la formule de révision des prix prévue au contrat de délégation initial.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accepte les tarifs de la délégation du service public de collecte des déchets industriels et commerciaux assimilables aux ordures ménagères tels que définis en annexe de la présente délibération.
CONTENANT DIVERS LOCATION TARIFS 2008 ANNUELS H.T. TARIFS 2009 ANNUELS H.T.
120 Litres 639,29 662,30
240 Litres 1 278,57 1 324,60
340 Litres 1 811,10 1 876,30
660 Litres 3 515,48 3 642,04
750 Litres 3 995,24 4 139,07
1 000 Litres 5 326,59 5 518,34
Compacteurs 10 m3 6 894,78 7 142,99
Compacteurs 20 m3 7 610,07 7 884,03
Poste fixe plus caisson 25 m3 10 928,80 11 322,24
Mise à disposition de benne ouverte 7 m3 1 015,50 1 052,06
Mise à disposition de benne ouverte 15 et 25 m3 1 173,00 1 215,23
Mise à disposition de benne fermée 7 m3 1 072,93 1 111,55
Mise à disposition de benne fermée 15 m3 1 215,86 1 259,66
PRESTATIONS TARIF H.T. 2008 TARIF H.T. 2009
Visite trimestrielle €HT/visite 54,84 56,81
Enlèvement unitaire €HT/rotation 104,51 108,27
Traitement €HT/tonne 92,98 96,33
Taxe Ademe €HT/tonne* 10,03 10,03
41 * Ce tarif devra prendre en compte les futures applications d’augmentation de la TGAP.
La délibération nº 2008_387 est adoptée.
• Liste complémentaire des bénéficiaires du remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), au titre du service d’enlèvement des déchets industriels et commerciaux
Rapporteur : Mme COMPAIN
Il s’agit d’approuver la liste complémentaire des entreprises qui sont exonérées de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères parce qu’elles ont souscrit un contrat au titre de cette délégation.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accepte la liste complémentaires des bénéficiaires du remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M) au titre du service d’enlèvement des déchets industriels et commerciaux comme suit :
SCI SOCIM – 53 rue des Deux Communes et 12-14 rue Jean Jacques Rousseau 93100 Montreuil
Article 2 : les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits de l’exercice en cours.
La délibération nº 2008_388 est adoptée.
• Acceptation du principe d’une délégation de service public en matière de collecte des déchets industriels et commerciaux assimilables aux ordures ménagères à compter du 1er janvier 2010
Rapporteur : Mme COMPAIN
La délégation en cours se terminera à la fin de l’année 2009. Il est proposé de reconduire le principe d’une nouvelle délégation de service public pour assurer la collecte des déchets industriels et commerciaux, sachant qu’au-delà d’un certain volume, les entreprises peuvent contracter avec n’importe quelle entreprise. Cependant, la délégation de service public permet de donner une cohérence à la gestion de ces déchets en évitant que chaque entreprise ait son propre prestataire. Par ailleurs, cela permet à la Ville de poser ses exigences via un cahier des charges en matière d’environnement, de propreté de l’espace public, de qualité de service et de nuisance pour les habitants.
Le travail de concertation a commencé avec une enquête qui a été réalisée auprès des entreprises. Le début de l’année 2009 sera mis à profit pour préparer cette délégation de service public avec les entreprises, dans l’objectif que le dispositif convienne à une majorité d’entreprises. Enfin, la Commission consultative des services publics locaux qui s’est réunie le 15 décembre dernier a donné un avis favorable au principe de cette nouvelle délégation de service public.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
42 A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accepte le principe de la délégation de service public en matière de collecte des déchets industriels et commerciaux assimilables aux ordures ménagères.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à procéder à l’engagement de cette procédure de délégation de service public.
La délibération nº2008_389 est adoptée.
• Rapport des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de la SEM M2S – Exercice 2007
Rapporteur : M. DESGRANGE
Il s’agit d’approuver le rapport des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de la SEM M2S – exercice 2007 qui n’appelle pas de commentaire particulier.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
50 voix pour
3 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE
DECIDE :
Article 1 : Approuve le rapport écrit des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEM M2S pour l'exercice 2007.
La délibération nº 2008_390 est adoptée.
• Actualisation du tarif des parkings Aragon, Atlas et Parmentier pour l’année 2009
Rapporteur : M. DESGRANGE
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’actualisation des tarifs des places de stationnement des trois parkings Aragon, Atlas et Parmentier, propriétés de la Ville, mais dont la gestion et la commercialisation des places vacantes fait l’objet d’une délégation de service public à la société M2S. Ces tarifs n’avaient été réévalués depuis 2004.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par
36 voix pour
10 abstentions : D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, JP. BRARD, D. CREACHCADEC, C. MAMADOU, J. PRADOS.
Ne participent pas au vote (article L2131-11 CGCT) : Mme Fabienne VANSTEENKISTE, Mme Christine PASCUAL, M. Nabil RABHI, M. Pierre DESGRANGES, Mme Agnès SALVADORI, M Gaylord LE CHEQUER, Mme Murielle BENSAID
DECIDE :
43 Article 1 : Accepte l’actualisation du tarif des parkings Aragon, Atlas et Parmentier pour l’année 2009, selon le détail ci-dessous :
- parking Parmentier : 251,16 € T.T.C par boxe et par trimestre,
- parking Aragon : 168,64 € T.T.C par emplacement et par trimestre, - parking Atlas : 187,77 € T.T.C pour le tarif de base par emplacement et par trimestre ; et 135,15 € T.T.C pour le tarif résidant par emplacement et par trimestre.
La délibération nº 2008_391 est adoptée.
• Acceptation du principe d’une délégation de service public en matière de stationnement payant à compter du 1er novembre 2009
Rapporteur : M. DESGRANGE
Le contrat de délégation de service public passé avec M2S arrivera à échéance le 31 octobre 2009. Il convient donc d’engager une nouvelle procédure de consultation des entreprises pour procéder à une nouvelle délégation de service public qui serait conclue pour un an renouvelable deux fois, soit un maximum de trois ans pour le prestataire qui serait retenu. Le périmètre de cette délégation de service public serait a minima le périmètre actuel et pourrait éventuellement évoluer en fonction des décisions municipales concernant notamment le stationnement payant. Il est à noter que la commission consultative des services publics qui s’est réunie le 15 décembre dernier a émis un avis favorable au principe de délégation de service public en matière de stationnement payant.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accepte le principe de la délégation de service public en matière de stationnement payant à compter du 1er novembre 2009.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à procéder à l’engagement de cette procédure de délégation de service public.
La délibération nº 2008_392 est adoptée.
• Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de- France (SIGEIF) pour l’année 2007
Rapporteur : M. VACCA
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité d’Île-de-France (SIGEIF) pour l’année 2007.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article 1 : Prend acte du rapport du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France pour l’année 2007
La délibération nº 2008_393 est adoptée.
44 • Rapport d’activité du SIPPEREC pour l’année 2007
Rapporteur : M. VACCA
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité du SIPPEREC pour l’année 2007.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article 1 : Prend acte du rapport d’activité du SIPPEREC pour l’année 2007.
La délibération nº 2008_394 est adoptée.
• Rapport d’activité du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) pour l’année 2007
Rapporteur : Mme COMPAIN
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité du SIAAP pour l’année 2007.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Prend acte du rapport du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2007.
La délibération nº 2008_395 est adoptée.
• Garantie de la ville à hauteur de 50 % à l'Office public d’habitat montreuillois (OPHM) pour un prêt global de 1 021 680 euros, consenti par la Caisse d’épargne Île- de-France destiné au financement des opérations de « construction de 9 logements et 12 ateliers d’artistes à la Cité Bel Air à Montreuil » et de « 8 maisons individuelles et de 2 ateliers d’artistes rue Juliette Dodu / rue des Batteries à Montreuil »
Rapporteur : M. CUFFINI
Cette délibération technique concerne l’opération « construction de 9 logements et 12 ateliers d’artistes à la Cité Bel Air à Montreuil » et de « 8 maisons individuelles et de 2 ateliers d’artistes rue Juliette Dodu / rue des Batteries à Montreuil ».
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
Ne prennent pas part au vote (en application de l’article L.2131-11 CGCT) : D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM
DECIDE :
45 Article 1 : Accorde la garantie à hauteur de 50 % à l’OPHM pour le remboursement du prêt, sans préfinancement d’un montant global de 1 021 680 € consenti par la Caisse d’Epargne Ile de France destiné au financement des opérations de « construction de 9 logements et 12 ateliers d’artistes à la Cité Bel Air à Montreuil » et de « 8 maisons individuelles et de 2 ateliers d’artistes rue Juliette DODU/ rue des BATTERIES à Montreuil ».
Article 2 : Accepte les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse d’Epargne Ile de France aux conditions suivantes :
Prêt de 1 021 680 € sans préfinancement
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Echéances : annuelles
- Amortissement : avancé
(Réduction de la durée de la première échéance affectée à un sur amortissement du capital qui globalement, réduit le coût global du prêt.)
-Taux apparent proportionnel : 4.68 %
-Taux proportionnel annuel : 5%
Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville de Montreuil s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse d’Epargne Ile de France adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 5 : Autorise Madame la Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre l'OPHM et la Caisse d’Epargne Ile de France et à signer les conventions à passer entre la commune et l'OPHM. en vue de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt.
La délibération nº 2008_396 est adoptée.
• Garantie de la ville à hauteur de 100 % à l’Office public d’habitat montreuillois (l'OPHM). pour un prêt global de 50 028 euros consenti par la Caisse des dépôts et consignations destiné au financement de la restructuration–réhabilitation du foyer pour personnes âgées Les Ramenas
Rapporteur : M. CUFFINI
Cette délibération concerne l’opération de restructuration–réhabilitation du foyer pour personnes âgées Les Ramenas.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
Ne prennent pas part au vote (en application de l’article L.2131-11 CGCT) : D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM
DECIDE :
Article 1 : Accorde la garantie à hauteur de 100% à l’OPHM pour le remboursement de deux prêts, sans préfinancement d’un montant global de 50 028 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations destinés au financement de l’opération de restructuration- réhabilitation du foyer pour personnes âgées LES RAMENAS.
46 Article 2 : Accepte les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse d’Epargne Ile de France aux conditions suivantes :
Prêt PALULOS bonifié de 42 195 € sans préfinancement
- Durée totale du prêt : 25 ans
- Echéances : annuelles
- Différé d’amortissement : aucun
-Taux d’intérêt actuariel annuel : 4.25%
-Taux annuel de progressivité des annuités : 0%
-Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)
Prêt PLUS bonifié de 7 833 € sans préfinancement
- Durée totale du prêt : 40ans
- Echéances : annuelles
- Différé d’amortissement : aucun
-Taux d’intérêt actuariel annuel : 4.60%
-Taux annuel de progressivité des annuités : 0%
-Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs appliqués aux prêts seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville de Montreuil s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse d’Epargne Ile de France adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 5 : Autorise Madame la Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre l'OPHM. et la Caisse des dépôts et consignations et à signer les conventions à passer entre la commune et l'OPHM. en vue de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts.
La délibération nº 2008_397 est adoptée.
• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer le marché relatif à la protection des personnes, gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et chantiers de la ville de Montreuil
Rapporteur : Mme BOURDAIS
Lors de sa séance du 10 décembre 2008, la commission d’appel d’offres a retenu l’offre de la société G2S Sécurité. Il s’agit d’un marché à bon de commande d’une durée d’un an renouvelable deux fois.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
47 DECIDE :
Article 1 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer le marché suivant dès que la délibération sera exécutoire :
Objet du marché : protection des personnes, gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et chantiers de la ville de Montreuil
Choix de la procédure : Appel d’offres ouvert
Nature du marché : bons de commande.
Date de début du marché : date de notification.
Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois
Montant annuel prévisionnel global en € HT. : entre 150 000 € et 600 000 € Montant annuel prévisionnel global en € TTC : entre 179 400 € et 717 600 € Entreprise retenue : G2S sécurité
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concerné.
La délibération nº 2008_398 est adoptée.
• Convention entre la ville et la préfecture précisant les modalités pratiques de résiliation du partenariat sur la brigade équestre.
Rapporteur : Mme BOURDAIS
Par convention, la Ville de Montreuil et la Préfecture de Seine-Saint-Denis se sont engagées en 2003 à mettre en place une brigade équestre de quatre policiers-cavaliers, afin d’assurer la prévention, la répression des actions commises, ainsi que la surveillance générale et la sécurisation des parcs des Beaumonts et Montreau.
Aujourd’hui, la Ville souhaite mettre fin à la brigade équestre telle qu’elle fonctionne depuis bientôt cinq ans. En effet, il s’avère que cette action n’est pas lisible pour les habitants et par conséquent insuffisamment rassurante. Par ailleurs, le coût d’entretien d’une telle brigade engage les finances de la Ville à une hauteur importante. Le faible retour sur l’investissement incite la Ville donc, dans un contexte financier contraint, à redéployer ces crédits sur d’autres actions. Le préfet, informé en juin de ce souhait, en a approuvé le principe et confirmé son accord en décembre.
Comme Mme la Maire, Mme de KERAUTEM, du groupe Socialiste, déplore le fait qu’il faille quémander pour obtenir les bilans d’activité de la brigade équestre. Néanmoins, pour avoir étudié la présence des brigades équestres dans les parcs, à Montreuil comme ailleurs et en particulier dans les grands espaces verts, elle estime que c’est un dispositif qui fonctionne extrêmement bien en termes de sécurité. En outre, même si elle reconnaît qu’il y a eu un certain nombre de dysfonctionnements, elle ne considère pas que le coût généré par la brigade équestre soit trop élevé, compte tenu justement de l’efficacité d’un tel dispositif. En conséquence, les élus du groupe Socialiste, qui ne peuvent que regretter la décision de la municipalité de vouloir mettre fin à la brigade équestre, voteront contre cette délibération.
Mme la Maire précise que les policiers cavaliers n’étaient pas présents de façon simultanée, qu’ils n’étaient pas là quatre à cinq heures par jour, que les chevaux étaient assez peu sur le terrain, car très souvent réquisitionnés pour assurer des manifestations officielles ou la sécurité du Stade de France, générant des allers-retours fréquents. Par ailleurs, au-delà des coûts mentionnés dans la délibération, il s’avère qu’un certain nombre de moyens devaient être mis à disposition de la brigade qui avait également des revendications auxquelles la municipalité ne souhaitait pas répondre.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
48 A la majorité par
41 voix pour
8 voix contre : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS
4 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention jointe à passer entre la Ville de Montreuil et la Préfecture de Seine-Saint-Denis,
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer le présent avenant.
La délibération nº 2008_399 est adoptée.
• Modification de la délibération du 13 décembre 2007 portant sur l'organisation du recensement rénové de la population et la fixation de la rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs affectés à ce recensement
Rapporteur : M. GAILLARD
Le recensement 2009 se déroulera du 15 janvier 2009 au 21 février 2009. La loi attribue aux communes la compétence de préparer et de réaliser le recensement. En conséquence, il convient pour le Conseil municipal de charger Mme la Maire de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement, étant entendu qu’elle n’entend pas changer les conditions du recensement ni la rémunération des recenseurs.
Selon les services de l’INSEE, la population de la ville de Montreuil se monte à 102 400 habitants. Mme la Maire a fait part aux services de l’INSEE ainsi qu’au préfet de son grand désagrément face aux modalités de prise en charge par l’État des frais engagés par la Ville pour le recensement. Elle a également abordé la question des frais engagés par la Ville pour l’organisation des élections prud’homales pour lesquelles aucun dispositif sérieux n’est mis en place, ainsi que la question des cartes d’identité et passeports.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Confie à la Madame la Maire la responsabilité de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement.
Article 2 : Dit que le principe de rémunération et la rémunération des agents recenseurs sont inchangés.
Article 3 : Dit que pour les agents recenseurs le forfait variable d’objectif atteint en 2008 de 50€ nets se dénommera cette année prime variable de taux retour d’un montant de 50€ nets.
Article 4 : Rémunère les contrôleurs à hauteur d’une indemnité forfaitaire brute (formation incluse) de 498.70 € pour les agents contrôleurs titulaires ou stagiaires et de 557.64 € pour les agents contrôleurs non titulaires.
Article 5 : Autorise Madame la Maire à signer les lettres d’engagement pour les agents recenseurs notifiant les dispositions relatives à cet emploi pour le recensement rénové de la population chaque année.
49 Article 6 : La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de chaque exercice sur les comptes : Nature 641 Rubrique 0203 Activité F9154
La délibération nº 2008_400 est adoptée.
• Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. CUFFINI
Il s’agit d’ajuster les postes occupés par les agents avec les postes créés au budget, de prendre en compte les promotions, les réorganisations, les départs, les mutations et les recrutements.
M. LE CHEQUER indique que groupe de la Gauche unie et citoyenne votera contre cette délibération qui fait apparaître un certain nombre d’indications concernant les effectifs en cours, au motif que les orientations qui ont été débattues en début de Conseil municipal ne vont pas dans le sens qu’ils souhaitent.
Mme la Maire précise que cette délibération n’a rien à voir avec les orientations de la municipalité; elle a uniquement pour objectif de « toiletter » un tableau d’effectifs dans lequel il s’agit de mettre en concordance les titres, les grades de chacun des postes dans chaque secteur.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
48 voix pour
4 voix contre : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU 1 abstention : J. PRADOS
DECIDE :
Article 1 : de supprimer les postes suivants :
- 1 poste d’agent de maîtrise principal
- 1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe - 2 postes de puéricultrice cadre de santé de catégorie A
- 2 postes d’infirmier de classe normale
- 1 poste d’éducateur hors classe
- 1 poste d’éducateur 1ère classe
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps complet
- 2 postes d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe
- 9 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
-
Article 2 : de créer les postes suivants :
- 1 poste d’agent de maîtrise
- 1 poste d’agent social 2ème classe
- 9 postes d’adjoint technique 2ème classe
- 4 postes d’auxiliaire de puériculture 1ère classe
- 2 postes d’éducateur 2ème classe
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non-complet (65% du temps de travail en vigueur, soit 13 heures hebdomadaires)
- 2 postes d’assistant de conservation 2ème classe
La délibération nº 2008_401 est adoptée.
50 • Permis de construire pour la création d’une ludothèque place Jules Verne
Rapporteur : Mme SAYAC
La ludothèque associative « Ludoleo » est actuellement hébergée dans le centre de quartier « Branly-amitié ». Les locaux sont aujourd’hui trop petits pour recevoir les enfants dans des conditions optimales. Il a donc été décidé de déménager cette ludothèque dans des locaux actuellement inoccupés, situés Place Jules Verne, dans le prolongement des locaux de l’actuelle antenne de quartier. Pour réaliser les travaux nécessaires et valider ce changement d’activité, un permis de construire est nécessaire.
Mme de KERAUTEM, du groupe Socialiste, se félicite que la municipalité poursuive ce projet auquel elle a elle-même participé activement. Il apportera une vitalité nouvelle à la place Jules Verne et contribuera à casser le sentiment de ghettoïsation qu’ont aujourd’hui les habitants.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Est accepté le permis de construire pour les travaux d’aménagement de la ludothèque associative « Ludoléo ».
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à le signer
La délibération nº 2008_402 est adoptée.
• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer les avenants à passer avec les entreprises SGR (lot nº 2 menuiseries extérieures), René DUPUIS (lot nº 5 peinture et revêtement de sols) et VISSOUARN (lot nº 7 plomberie – VMC - chauffage) pour les travaux de restructuration et extension du dojo (salle bleue) rue Henri Schmitt.
Rapporteur : Mme HEUGAS
Les avenants, objets de la délibération, concernant des travaux supplémentaires qui ont dû être réalisés pour répondre aux exigences de sécurité et à des évolutions réglementaires.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accepte les avenants aux marchés passés avec les entreprises ci-dessus ;
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer les avenants aux marchés passés avec les entreprises dont le montant est fixé ainsi qu’il suit :
Lot 2 « Menuiseries extérieures »
Sté S.G.R., pour un montant de 1 486 € HT
Lot 5 « Peinture et revêtement de sols »
Sté René DUPUIS pour un montant de 1 992,80 € HT
Lot 7 « Plomberie –VMC - Chauffage »
Sté VISSOUARN., pour un montant de 9 000 € HT
51 Article 3 : Le montant initial HT des marchés passe ainsi pour les entreprises : S.G.R. de 50 519 € HT à 56 315 € HT
René DUPUIS de 19 209,66 € HT à 21 202,46€ HT
VISSOUARN de 37 239,39 € HT à 46 239,39€ HT
TOTAL 106 968,05 € HT 119 846,85€ HT
Article 4 : La dépense supplémentaire, soit 12 478,80 € HT soit 14 924,64 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours en section d’investissement:
La délibération nº 2008_403 est adoptée.
• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer l’avenant nº 1 à passer avec le bureau d’études COPIBAT pour le bureau d’études IOSIS MANAGEMENT pour la mission OPC dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire et du centre de loisirs Nanteuil
Rapporteur : Mme VIPREY
L’avenant, objet de cette délibération, concerne des travaux supplémentaires qui ont généré un coût supplémentaire faisant passer le montant initial du marché de 180 087,55 euros TTC à 198 283,65 euros TTC.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accepte l’avenant n°1 à passer avec le bureau d’études COPIBAT pour le bureau d’études IOSIS MANAGEMENT pour la mission OPC dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire et du centre de loisirs Nanteuil;
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à passer avec le bureau d’études COPIBAT pour le bureau d’études IOSIS MANAGEMENT pour la mission OPC dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire et du centre de loisirs Nanteuil:
Article 3 : Le montant initial du marché passe ainsi de 150 564 € HT à 165 789 € HT soit de 180 087,55 € TTC à 198 283,65 € TTC.
Article 4 : La dépense supplémentaire, soit 15 225 € HT soit 18 209,10 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours en section d’investissement:
La délibération nº 2008_404 est adoptée.
• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer l’avenant nº 1 à passer avec le bureau d’études INGEDIATEC pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la restructuration suite au sinistre du bâtiment C du groupe scolaire Nanteuil
Rapporteur : Mme VIPREY
Suite au sinistre survenu dans la nuit du 24 novembre 2007, des missions supplémentaires ont été rendues nécessaires, faisant passer le montant du marché de 63 986 euros TTC à 68 590 euros TTC.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
52 A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accepte l’avenant n°1 à passer avec le bureau d’études INGEDIATEC pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la restructuration suite au sinistre du bâtiment C du groupe scolaire Nanteuil.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 à passer avec le bureau d’études INGEDIATEC pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la restructuration suite au sinistre du bâtiment C du groupe scolaire Nanteuil .
Article 3 : Le montant initial HT du marché passe ainsi de 53 500 € HT à 57 350 € HT, soit de 63 986 € TTC à 68 590,60 € TTC.
Article 4 : La dépense supplémentaire, soit 3 850 € HT soit 4 604,60 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours en section d’investissement:
La délibération nº 2008_405 est adoptée.
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Décisions prises par la Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution :
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont Madame la Maire ou son représentant délégué lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance, pour la période allant du 7 octobre au 27 novembre 2008.
2008_209. Attribution à la société FRANCE CARS du marché relatif à la location de véhicules légers de courte durée pour un montant estimé entre 30 000 € HT soit 35 880 € TTC et 60 000 € HT soit 71 760 € TTC. (07/10/08)
2008_210. Signature du contrat entre la ville de Montreuil et l’association ENTRE2PRISES pour l’animation d’un atelier vidéo pour la réalisation d’un court-métrage sur le thème du Sida, pour un montant de 9831,12 € TTC. (16/10/08)
2008_211. Attribution à la société CA DIFFUSION du marché relatif à l’achat de couches pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans pour un montant estimé entre 15 000 € HT soit 17 940 € TTC et 40 000 € HT soit 47 840 € TTC pour un durée de 1 an renouvelable 2 fois. (22/10/08)
2008_212. Signature du contrat entre la ville de Montreuil et l’association ETHA DAM pour la mise en place d’ateliers d’initiation et de perfectionnement aux techniques de danse hip-hop, à l’expression scénique et à la création chorégraphique, pour un montant de 5952 € TTC. (4/11/08)
2008_213. Actualisation du tarif de remboursement des frais de ramassage des déchets abandonnés par les entreprises, les administrations, les particuliers sur la voie publique pour l’année 2009, pour un montant de 165 € à tout responsable identifié. (4/11/08)
2008_214. Actualisation des droits de voirie et de stationnement pour l’année 2009. (4/11/08)
2008_215. Signature de la convention d’accompagnement et de domiciliation à la pépinière d’entreprises ATRIUM entre la ville de Montreuil et l’entreprise NEXENCE. (5/11/08)
2008_216. Acceptation de la convention d’occupation précaire et révocable consentie par le Département de la Seine St Denis au profit de la ville de Montreuil pour la mise à disposition
53 d’un terrain multi-sports situé 111 rue Pierre de Montreuil d’une superficie de 3896 m². (06/11/08)
2008_217. Renonciation à l’acquisition de la propriété sise 81 rue de Paris cadastrée section AS n° 50 appartenant à Monsieur Sauveur William COHEN et au droit de préemption exercé. (07/11/08)
2008_218. Préemption immeuble sis 23 rue Armand Carrel – propriétaire : Monsieur ROBLIN Jean-Pierre – prix : 210 000 €. (10/11/08)
2008_219. Préemption immeuble sis 37 rue Lenain de Tillemont – propriétaire : SARL LABORATORIOS COMPAL – prix : 29 000 €. (10/11/08)
2008_220. Attribution à la société LOOMIS France du marché relatif au transport de fond pour un montant compris entre 35 000 € HT soit 41 860 € TTC et 42 000 € HT soit 50 232 € TTC. (13/11/08)
2008_221. Réalisation auprès de la Société Générale d’un prêt à taux indexé EVOLUTION avec option d’application d’un taux fixe ou d’un taux structuré d’un montant de 5 000 000 €. (14/11/08)
2008_222. Préemption immeuble sis 186 rue de Romainville – propriétaire : Monsieur SOMOBO Pierre – prix : 70 000 €. (17/11/08)
2008_223. Attribution d’une subvention de 450 € à M. EYNAUD pour la mise en place d’installations solaires thermiques. (17/11/08)
2008_224. Attribution à la société SYLE SAS du marché relatif à l’acquisition d’un camion grue AMPLIROLL d’occasion de 26 tonnes (6x4) pour un montant de 85 000 € HT soit 101 660 € TTC et reprise de deux camions d’occasion pour un montant de 20 000 € HT soit 23 320 € TTC et 6 000 € HT soit 7 176 € TTC. (20/11/08)
2008_225. Attribution d’une subvention de 450 € à M CHAUMONT pour la mise en place d’installations solaires thermiques. (20/11/08)
2008_226. Attribution à la société Muriel PAGES du marché relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition de la stratégie urbaine de la Ville de Montreuil pour un montant de 79 800 € HT soit 95 440 € TTC. (21/11/08)
2008_227. Signature d’une convention entre la société AIR France et la commune de Montreuil afin de mettre à disposition un local privé pour l’installation d’un bureau de vote pour les élections prud’homales prévue le 3 décembre 2008. (27/11/08)
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¾ QUESTIONS ET REPONSES ORALES
• Question posée par M. LE CHEQUER, du groupe de la Gauche unie et citoyenne, relative aux fêtes de fin d’année
Pour de nombreux Montreuillois, le 31 décembre sera l’occasion de se retrouver et de fêter le passage à la nouvelle année. Pour de nombreux autres, le 31 décembre n’est qu’un jour ordinaire. Précarité, pauvreté, isolement, fragilité et blessures de la vie sont autant de raisons qui privent certains de nos concitoyens, nombreux eux aussi, de la possibilité de célébrer cet événement dans la joie et dans les rires.
54 Dans ce contexte, quelles sont les initiatives concrètes prises par la Ville pour donner un peu de chaleur et de gaîté à ceux qui en ont besoin ?
• Réponse de Mme CASALASPRO, adjointe à la Maire, chargée de la Solidarité et des Affaires sociales
Trop nombreux sont ceux qui n’ont pas la possibilité de passer les fêtes de manière agréable hors de la solitude. Cette année tout particulièrement, les effets de la crise touchent en premier lieu les personnes et les familles les plus vulnérables.
C’est pourquoi la municipalité a souhaité que la solidarité s’exprime en proposant d’ouvrir la mairie le soir du 31 décembre pour un moment de partage et de convivialité lors d’un réveillon solidaire et populaire où sont attendues 500 personnes. C’est avec la participation d’associations qui s’investissent au quotidien auprès des Montreuillois les plus fragiles et les plus isolés qu’aura lieu cette initiative.
La municipalité compte également sur l’implication généreuse des citoyens pour assurer la présence et le bon déroulement de la soirée autour d’un buffet festif et d’une animation musicale proposée par une structure d’insertion par l’économie de Pantin. La municipalité n’aura donc pas recours à un personnel salarié, puisque l’accueil et le service seront assurés par les citoyens bénévoles et les élus ; élus auxquels il sera demandé une participation à prix coûtant.
La municipalité conciliera ainsi solidarité et maîtrise des dépenses pour la Ville, ce qui est conforme aux valeurs et aux options budgétaires qui ont été débattues au début de cette séance.
• Droit de réponse de M. LE CHEQUER
C’est en quelque sorte « le réveillon des pauvres ». Depuis des années, le réveillon de la Ville était un moment où ne se retrouvaient pas uniquement des gens qui n’avaient pas les moyens financiers, mais plutôt des gens qui étaient seuls et qui voulaient passer un moment avec d’autres personnes.
Là, on confie aux associations, on demande aux citoyens l’effort, mais on ne retrouve pas l’esprit de ce qui avait prévalu à l’organisation de ces manifestations. Sur la forme, ce réveillon n’est pas conforme à ce que disaient les élus de la minorité au début de ce Conseil municipal.
• Réponse de Mme la Maire
Ce n’est pas l’esprit antérieur, mais un esprit de solidarité, un esprit aussi de motivation et de mobilisation personnelle, parce que les personnes qui choisiront de venir pour aider au service, pour accompagner les personnes sont aussi des gens qui font un geste d’engagement personnel.
Faire financer par le budget de la Ville un réveillon, c’est plus facile. La municipalité a choisi autre chose ; elle a choisi d’économiser sur le budget des fêtes près d’un million d’euros de manière à pouvoir investir pour l’avenir et pour dégager des moyens pour tous les jours au profit des plus modestes. Ce sera néanmoins un vrai réveillon, avec un vrai repas de fêtes, une vraie ambiance de fêtes.
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• Question orale posée par M. BRARD, du groupe de la Gauche unie et citoyenne, relative à l'École nationale de musique et de danse (ENMD).
Le conservatoire de musique et de danse de Montreuil est un équipement culturel important pour notre ville et un outil essentiel pour la politique culturelle menée depuis des années. C’est également un élément central pour le développement de l’enseignement artistique à destination des enfants de notre ville, notamment avec la mise en place des classes CHAM.
55 Quelles sont les orientations politiques de la ville et les mesures concrètes qui seront prises pour développer cette offre culturelle de qualité ?
• Réponse de M. CHAIZE, adjoint à la Maire, chargé de la Culture
Un conservatoire a pour objectif principal de permettre l’accès aux diverses disciplines musicales et d’articuler le lieu à la vie artistique locale. Ces objectifs sont traversés par trois missions : permettre au plus grand nombre d’y participer en la pratiquant, faciliter sa diffusion avec les concerts d’élèves, mais aussi des concerts au conservatoire et dans d’autres lieux, avec notamment le soutien au festival Banlieue Bleue, et enfin favoriser la création.
Le contrat du directeur de l’ENMD s’achève fin décembre. Sur l’ancrage local et le rayonnement du conservatoire, sa nouvelle directrice aura pour charge de voir comment le conservatoire pourra faire reconnaître ses talents, notamment dans l’intercommunalité future.
S’agissant des CHAM, non seulement le dispositif est maintenu dans les écoles Nanteuil, Joliot Curie et Fabien, mais il s’élargit avec l’ouverture d’une nouvelle CHAM à la ZEP Paul Eluard. Pour ce qui concerne Joliot Curie 1 et 2, la municipalité a souhaité une meilleure articulation entre l’ENMD et l’instrumentarium pour permettre un programme plus élaboré et davantage de partage entre tous les professeurs.
La musique a toute sa place dans la culture à Montreuil, ainsi qu’en témoignent les actions menées par la municipalité, mais aussi la réflexion qui vient de s’engager entre le conservatoire et les centres de loisirs.
• Droit de réponse de M. BRARD
Les élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne se félicitent de la poursuite du dispositif, de son élargissement et des nouvelles coopérations qui ont permis d’ouvrir le conservatoire sur l’extérieur, créant ainsi un nouveau dynamisme dans le conservatoire et une adhésion des familles.
En revanche, ils ne comprennent pas ce qui peut motiver le renvoi du directeur du conservatoire qui a permis toutes ces évolutions, d’autant que la municipalité s’était engagée, au mois de juin dernier, en accord avec les parents et les professeurs, à maintenir cette direction et à faire une évaluation à la fin de l’année scolaire.
• Réponse de Mme la Maire
La municipalité avait pris l’engagement de faire une évaluation de la situation avant la fin de l’année civile, et non pas avant la fin de l’année scolaire. Cet engagement a été scrupuleusement respecté. En outre, la politique des embauches au sein de la ville est une question a débattre dans les lieux consacrés au dialogue social et non dans cette instance.
• Question orale posée par Mme ATTIA, du groupe Communiste, relative aux centres de quartier.
Les centres de quartiers, situés en pieds d’immeubles, ont pour premier objectif d’aller au- devant de l’enfant et d’offrir un lieu plus souple pour ces jeunes qui ne fréquentent pas les structures classiques comme les centres de loisirs, souvent pour des raisons financières.
Ils ont la possibilité de suivre des activités, dans un cadre moins rigide, adapté à l’organisation de la famille. La démarche des centres de quartiers consiste à aller vers ces jeunes par un réel rapport de proximité. Les animateurs qui encadrent sont à l’écoute et le rôle social qu’ils remplissent va bien au-delà d’une simple animation. L’accueil y a un sens différent que celui du centre de loisirs.
Si la fermeture de ces centres de quartier était programmée, ce serait un manque cruel dans le tricotage minutieux de ce lien social qui permet de détecter des difficultés de tous ordres et parfois de prévenir des comportements à risque.
56 Y a-t-il eu une évaluation, un diagnostic qui validerait cette fermeture ?
Ne pourrait-on envisager que les économies budgétaires faites sur l’arrêt du PELG, après les nouveaux rythmes scolaires mis en place par Xavier DARCOS, puissent être réinjectés dans le service enfance et développer ainsi, les activités pour les jeunes ?
• Réponse de Mme VIPREY, Première adjointe en charge de l’Enfance et des Affaires scolaires
Les animations de quartier, créées en 1989, ont été implantées en pieds d’immeubles, même si quatre nouvelles structures ont vu le jour en 2002. Ces animations avaient pour mission initiale de s’adresser aux enfants qui ne fréquentaient pas les centres de loisirs pour, à terme, les accompagner justement vers les centres de loisirs pour y pratiquer les activités culturelles, sportives, etc. Ces animations s’adressaient aux enfants âgés de 6 à 12 ans, sans qu’il y ait obligation pour les parents de les inscrire en mairie, le mercredi en dehors des vacances et tous les jours de la semaine pendant les vacances scolaires.
Une étude, réalisée au dernier trimestre 2006 par l’Institut national des études territoriales avec la participation des services de la ville, avait mis en exergue les limites du dispositif et conclut à un éloignement des objectifs initiaux de ces animations. En effet, par la force des choses, la mission initiale de ces animations s’est perdue et, au final, elles sont devenues des centres de loisirs réservés aux petits Montreuillois issus des classes les moins favorisées.
Pour la nouvelle municipalité, il s’agit de garantir le droit de fréquenter les mêmes lieux pour l’ensemble des enfants de la ville, à égalité en termes de qualité et d’offre pour les enfants de tout le territoire. La municipalité a vocation à offrir un service public de qualité à l’ensemble des Montreuillois, peu importe leur âge, leur couleur, leur identité ou leur type d’habitat.
L’évolution se fera progressivement et par étapes. Le nouveau mode de fonctionnement qui a été mis en place dès la rentrée 2008 est nettement plus souple, mais, l’aspect financier n’est pas neutre. C’est la raison pour laquelle, en parallèle de la refonte de la grille du quotient familial qui sera effective à la rentrée prochaine, il est prévu une aide à la constitution du dossier pour l’inscription des enfants aux centres de loisirs, mais également un accompagnement social et financier pour les parents qui en ont le plus besoin. Enfin, l’avenir des personnels des animations de quartiers sera préservé. Chaque situation sera examinée individuellement dans le respect du droit de l’ensemble des salariés, et ce, en concertation avec les organisations syndicales, concertation qui a largement démarré.
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L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôt la séance du Conseil municipal à 1h 00.
Fait à Montreuil le
La Maire
Dominique VOYNET
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