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Arrêté - PMT 053 25 14 juillet 2025 rue amedee savidan
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAINT
-
CALAIS
SARTHE
- 72120
N°
PMT
053-25 ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
Saint-Calais,
Vu
la loi n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2213,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
R
1,
R
44
et R
225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
routière,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
en
raison
des
diverses
manifestations
qui
se
dérouleront
à
SAINT-CALAIS
le
14
juillet
à
l’occasion
de
la Fête
Nationale,
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
et de
veiller
à la sécurité
publique
ARRETE
ARTICLE
1 :
X
le lundi
14
juillet 2025
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
:
- Rue
Amédée
Savidan,
de
08
h
00
à
12
h
00
GLa
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules
:
- Rue
Amédée
Savidan,
de
9
h
00
à
12
h
00
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. ARTICLE
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
de
Saint-Calais,
Major
HUARD,
Commandant
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Saint-Calais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Saint-Calais,
le 3 juin
2025