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Arrêté - PMT 052 24 13 juillet 2024 circulation defile feu dartifice
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Saint-Calais.
Lien du pdf (Arrêté - PMT 052 24 13 juillet 2024 circulation defile feu dartifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SAINT
-
CALAIS
SARTHE
- 72120
N°
PMT
052-24
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
Saint-Calais,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2213,
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et R
225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
routière,
Considérant
que
pour
assurer,
en
agglomération
de
SAINT-CALAIS,
la
sécurité
de
la population
lors
des
manifestions
de
la Fête
Nationale,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
lors
du
défilé
de
la place
de
l’Hôtel
de
ville
au
stade
Patrick
Baillon, ARRETE
ARTICLE
1
: Le
13
Juillet
21h30
au
14
juillet
2024
00h30,
la
circulation
sera
interdite
le
temps
du
défilé
sur
les
rues
:
-
Du
Docteur
Olivier
- Henri
Maubert
-
Du
Docteur
Baudrillard
- avenue
de
Kirchdorf
-
Du
Lac
jusqu’au
Stade
Patrick
Baillon.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville.
ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
de
Saint-Calais,
Major
HUARD,
Commandant
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Saint-Calais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Saint-Calais,
le 21
mai
2024