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Arrêté - 092 26 PMT 4 juillet 2026 circulation stationnement concert
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 par la commune de Saint-Calais.
Lien du pdf (Arrêté - 092 26 PMT 4 juillet 2026 circulation stationnement concert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
fe
SAINT
- CALAIS
SARTHE
- 72120
N°
PMT
092-26
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
Saint-Calais,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2213,
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et R
225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière,
Considérant
que
pour
assurer,
en
agglomération
de
SAINT-CALAIS,
la
sécurité
de
la population
lors
des
manifestions
du
4 juillet
2026,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
place
de
l’Hôtel
de ville,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
4
Juillet
de
14h
à
23h,
la
circulation
sera
interdite
le
temps
du
concert
sur
les
rues
: de
l’Union
à la
rue
Sadi
Carnot.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
de
la place
de
l’Hôtel
de
ville
de
14h
à 23h
ARTICLE
2 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville.
ARTICLE 3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
de
Saint
Calais,
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Calais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. 7:
SAINT CALAIS
SARTHE
- 72120
N°
PMT
090-26 ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
Saint-Calais,
Vu
la loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2213,
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R
1,
R
44
et R
225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
en
raison
de
la
manifestation
qui
se
déroulera
à
SAINT-CALATS
le
5
septembre
prochain
à
l’occasion
de
la
Fête
du
chausson
aux
pommes,
de
réglementer
le
stationnement
et de
veiller
à la sécurité
publique
ARRETE
ARTICLE 1 : Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
à
tous
véhicules
sur
la
Rue
du
Lac,
le
5
septembre
2026
de
22h00
à
minuit.
ARTICLE
2
: L'usage
des
pétards,
fusées,
feux
de
bengale
et
toute
pièce
d’artifice
sera
prohibé
dans
les
rues,
places
et
lieux
publics,
de
jour
comme
de
nuit
durant
les
Fêtes
du
chausson
aux
pommes. ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. ARTICLE 14
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
: Monsieur
le Maire
de
Saint
Calais,
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Calais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. SAINT CALAIS
SARTHE
- 72120
N°
PMT
089-26 ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
Saint-Calais,
Vu
la loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2213,
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R
1,
R
44
et R
225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
routière,
Considérant
qu’en
raison
du
tir du
feu
d’artifice
qui
aura
lieu
base
de
loisirs
Moulin
Ars
à
SAINT-
CALAIS
le
5
septembre
à
l’occasion
de
la
Fête
du
chausson
aux
pommes,
il
y
a
lieu
de
déterminer
une
zone
de
sécurité
pour
assurer
la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1 :
%
le
5 septembre
2026,
de
20
h
00
à minuit
:
Avenue
du
Moulin
Ars
jusqu’à
la
rue
Léo
Delibes
$ Le
stationnement
sera
strictement
interdit
à tous
véhicules.
& La
circulation
sera
régulée
&L’accès
et
la
circulation
piétonne
seront
strictement
interdits
aux
personnes
non
habilitées
sur
cette
portion.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. ARTICLE
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
: Monsieur
le
Maire
de
Saint
Calais,
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Calais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. us SAINT CALAIS
SARTHE
- 72120
N°
PMT
088-26 ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
Saint-Calais,
Vu
la loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2213,
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R
1,
R
44
et R
225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
en
raison
des
diverses
manifestations
qui
se
dérouleront
à
SAINT-CALAIS
le
14
juillet
à l’occasion
de
la Fête
Nationale,
de
réglementer
le
stationnement
et
la circulation
et de
veiller
à la sécurité
publique
ARRETE
ARTICLE
1 :
%
le 14
juillet
2026
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
:
- Rue
Amédée
Savidan,
de
08
h
00
à
12
h
00
La
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules
:
- Rue
Amédée
Savidan,
de
10
h
30
à
12
h
00
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. ARTICLE
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire
de
Saint
Calais,
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Calais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. 1e SAINT — CALAIS
SARTHE
- 72120
N°
PMT
087-26 ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
Saint-Calais,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2213,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
R
1,
R
44
et R
225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
en
raison
des
diverses
manifestations
qui
se
dérouleront
à
SAINT-CALAIS
les
13
et
14
juillet
2026
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale,
de
réglementer
le
stationnement
et de
veiller
à la sécurité
publique
ARRETE
ARTICLE
1 :
%
Le
14
juillet 2026
:
$
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
à
tous
véhicules
:
- Rue
Sadi
Carnot
(des
Quais
Jean-Jaurès
au
parking
de
l’ancienne
poste),
de
8 h
00
à
12
h
00
$ Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
de
9 h
00
à
13
h
00
:
- Rue
Charles
Garnier
(de
la Rue
Amédée
Savidan
à la Rue
du
Théâtre),
- Place
de
l’Hôtel
de
Ville,
rue
des
Halles
face
au
Crédit
Mutuel
- Rue
Sadi
Carnot,
sur
les
17
emplacements
de
chaque
côté
du
monument
pour
permettre
le
stationnement
des
camions
de
pompiers.
*%
Le
12
juillet 2026
à 13
h
00
au
15
juillet 2026
à 17h
00:
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
strictement
interdits
Place
de
l’Hôtel
de
Ville.
ARTICLE
2
: L'usage
des
pétards,
fusées,
feux
de
bengale
et
toute
pièce
d’artifice
sera
prohibé
dans
les rues,
places
et lieux
publics,
de jour
comme
de
nuit
durant
les
Fêtes
du
14 juillet.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. ARTICLE
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
de
Saint
Calais,
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Calais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ie SAINT = CALAIS
SARTHE
- 72120
N°
PMT
086-26
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
Saint-Calais,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2213,
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la signalisation
routière,
Considérant
que
pour
assurer,
en
agglomération
de
SAINT-CALAIS,
la
sécurité
de
la population
lors
des
manifestions
de
la
Fête
du
chausson
aux
pommes
2026,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
lors
du
défilé
de
la place
de
l'Hôtel
de
ville
au
Lac
de
Saint-Calais,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
5
septembre
21h30
au
6 septembre
2026
00h30,
la
circulation
sera
interdite
le temps
du
défilé
sur
les
rues
:
-
Du
Docteur
Olivier
- Henri
Maubert
-
Du
Docteur
Baudrillard
- avenue
de
Kirchdorf
-
Du
Lac
jusqu’au
Lac
de
Saint-Calais
— rue
du
Lac.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville.
ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
de
Saint
Calais,
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Calais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Saint-Calais,
le 26 juin
2026 ue SAINT CALAIS SARTHE
- 72120
N°
PMT
091-26
ARRETE
PORTANT
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
Saint-Calais
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2,
L.3335-1,
L.
3335-4
et
L3335-5 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.2542-8 ; VU
l’arrêté
préfectoral
du
18
mars
2015
relatif aux
heures
d’ouverture
et
fermeture
des
débits
de
boissons
;
VU
la
demande
présentée
le
24
juin
2026
par
Monsieur
BRANJONNEAU
Michel,
représentant
de
l’association
Génération
Mouvement,
7rue
Frédéric
Chopin,
72120
Saint-Calais,
en
vue
de
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
le 3 juillet
2026
lors
d’une
rencontre
de
boule
rue
du
Lac
à Saint-Calais
de
13h00
à 20h00,
Considérant
que
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
du
débit
de
boissons
intervient
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’une
rencontre
de
boule
rue
du
Lac
à Saint-Calais
de
13h00
à 20h00
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Monsieur
BRANJONNEAU
Michel,
représentant
de
l’association
Génération
Mouvement,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
le
cadre
d’une
rencontre
de
boule
rue
du
Lac
à
Saint-Calais
de
13h00
à 20h00
L'autorisation
peut
être
révoquée
par
arrêté
préfectoral
en
fonction
de
la météo.
ARTICLE
2
: À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
3 :
L'autorisation
accordée
pourra
être
révoquée
à tout
moment
par
décision
du
Maire
en
cas
de
trouble
à
l'ordre
public
ou
d'atteinte
à la santé
publique.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Maire
de
Saint
Calais,
Monsieur
le
Commandant
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Saint-
Calais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Diffusion : Le
demandeur
Gendarmerie
de
Saint
calais/
Accueil
Mairie
pour
affichage
Saint-Calais,
le
30 juin
2026
|
Hôtel
de
ville — B.P.
40001-
Rue
Amédée
Savidan-72120
Saint-Calais
@
02
43
63
15
15
- te
mairie@saint-calais.fr
—
www.saint-calais.fr