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Déliberation - 2022 06 28 DCM 45
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Gif-sur-Yvette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 28 DCM 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
KHAN OK
| 28 juin 2022
VILLE DE GIF Objet : Question VII-2 de l’ordre du jour Tarif pour le stage « culture et sports » organisé du 24 au 28 octobre
2022
(2022-06-28-DCM 45)
Le Conseil municipal de la commune de Gif-sur-Yvette, légalement convoqué le 22 juin 2022, s’est réuni en séance publique le 28 juin 2022 à 21 heures, sous la présidence de monsieur Michel BOURNAT, maire,
PRESENT(E)S :
M. BOURNAT, maire,
M. CAUCHETIER, Mme MERCIER, M. ZIGNA, Mme LANSIART, Mme FAURIAUX-RÉGNIER, M. FASOLIN, Mme BAUDART, adjoint(e)s au maire, M. FAUBEAU, Mme RAVINET, M. TOURNEUR, M. GARSUAULT, Mme TOURNIAIRE, conseillères(ers) municipales(aux) délégué(e)}s,
M. BOURIOT, Mme BOUCHEROY, M. NISS, Mme TARREAU, M. BERTON, Mme BARBEÉ, Mme NOIROT, Mme LENZ, M. MANIL, Mme BAGUE, M. DE MONTMOLLIN, Mme LE ROY, M. HAVEL, conseillères(ers) municipales(aux),
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S REPRESENTE(E)S
M. DUPUY, adjoint au maire, a donné pouvoir à M. BOURNAT,
Mme LAVARENNE, adjointe au maire, a donné pouvoir à M. CAUCHETIER, Mme SOULEZ, conseillère municipale déléguée, a donné pouvoir à Mme MERCIER, M. ROMIEN, conseiller municipal, a donné pouvoir à M. GARSUAULT, Mme ASMAR, conseillère municipale, a donné pouvoir à M. FASOLIN, Mme LARDIER, conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme TOURNIAIRE,
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S NON REPRESENTE(E)S
M. BARRET, adjoint au maire,
M. CLAUSSE, M. LEHN, conseillers municipaux,
- soit 32 conseillères(ers) municipales(aux) présent(e)s ou représenté(e)s
SECRETAIRE : Mme TARREAU
« Le maire de Gif-sur-Y vette certifie que la convocation du Conseil municipal a été affichée à la porte des services municipaux de la mairie, de la mairie annexe de Chevry-Belleville et de la mairie-annexe de Moulon, et transmise de manière dématérialisée aux conseillers municipaux, conformément à l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales ».
Parc
naturel MAIRIE DE GIF-SUR-YVETTE régional
de la Haute Vallée 9, square de la Mairie- 91190 Gif-sur-Yvette de Chevreuse Tél. : 01 69 18 69 18 - Courriel: contact@mairie-gif.fr- Site Internet: www. ville-gif.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102720-20220628-2022-DCM-45-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Commune de Gif-sur-Y vette (91)
Conseil municipal du 28 juin 2022
Service des sports/SSe
Tarif stage culture-sports toussaint
SPORTS — Tarif pour le stage « culture et sports » organisé du 24 au 28 octobre 2022
Le Conseil municipal,
- sur rapport de madame MERCIER,
- VU le Code général des collectivités territoriales,
- VU sa délibération du 11 juin 2019 relative au règlement intérieur fixant les modalités
d’inscription aux séjours et stages organisés par la commune,
- CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique sportive et éducative, la commune organisera un stage « culture et sports » du 24 au 28 octobre 2022, qui se déroulera à l’accueil de loisirs de la Plaine à destination des enfants âgés de 6 à 10 ans, et qu’il est nécessaire de fixer le
tarif de ce stage, |
- CONSIDERANT que cette question a été présentée aux membres de la commission sports le 31 mai 2022,
DÉLIBÈRE,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
- FIXE le tarif plein du stage « culture et sports », organisé du 24 au 28 octobre 2022, à
l’accueil de loisirs de la Plaine, à 159,60 € par enfant,
- DECIDE d’appliquer à ce tarif la grille des quotients familiaux adoptée par le Centre
Communal d'Action Sociale pour l’année scolaire 2022-2023, avec arrondi à la deuxième décimale à 0 ou 5 centimes. |
. Lemaire, > x £ FX 8]
= & Zù | à
Michel BOURNAT
Rendue exécutoire par :
- la transmission en préfecture le LIN 219%
- la publication le 5 : JUIN 2022
OS JUIL. 2022
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, par voie postale ou dématérialisée via l’application « Télérecours- Citoyen » (https://citoyens.telerecours.fr)
Accusé de réception en préfecture
091-219102720-20220628-2022-DCM-45-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022