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Procès Verbal - PV de la seance du 27 novembre 2023 signe Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Drulingen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 27 novembre 2023 signe)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, République Française Département du Bas-

COMMUNE DE DRULINGEN Rhin

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Nombre de membres Séance du 27 novembre 2023 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept novembre l'assemblée régulièrement convoquée le mardi 21 novembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Jean- Présents : 9 Louis SCHEUER

Sont présents: Jean-Louis SCHEUER, Pascal BRUBACHER, Marianne

Votants: 9 SCHNEPP, Christian SPADA, Edith BURR, Karin INSEL, Sophie DEHLINGER, Laurent FEUERSTEIN, Michael ZEHR

Représentés:

Excuses: Isabelle HARY, Raymond BIEBER, Myriame MARTIN, Sylviane METZ-

LOPES, Sébastien NICKLAUS, Nicolas DETTWILLER

Absents:

Secrétaire de séance: Pascal BRUBACHER

Ordre du jour

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2023

3. Création d'un emploi d'adjoint technique territorial contractuel à temps complet . Périscolaire - Convention de fonctionnement

5. Périscolaire - Mise à jour des tarifs au 1er janvier 2024

6. Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols 7. Restaurant 35 rue du Général Leclerc - Fixation du loyer

8. Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents publics de la fonction publique

territoriale

9. Compte-rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil

municipal

10. Informations et questions diverses

5

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2023 qui a été transmis avec la convocation.

Monsieur Pascal BRUBACHER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales.

Délibération du Conseil Municipal

Objet: Création d'un poste à temps complet d'adjoint technique contractuel - DE 2023 076

Vu l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à la rénovation d'un bâtiment,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- le recrutement d’un agent contractuel remplissant les fonctions d'agent technique polyvalent à temps complet du 23 novembre 2023 au 31 mai 2024.Les attributions consisteront à la réalisation de travaux de rénovation d'un bâtiment communal (travaux

électriques, peinture, carrelage, ….), la maintenance des bâtiments communaux, l'entretien des espaces verts

et de la voirie.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 381, indice majoré : 367

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

La décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement (contrat d’une durée

maximale de 12 mois) dans les limites fixées par l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique

précitée si les besoins du service le justifient.

Objet: Périscolaire - Convention de fonctionnement - DE 2023 077

M. le Maire soumet au conseil municipal une nouvelle convention de fonctionnement du service

périscolaire "les Oisillons" compte tenu notamment de changements organisationnels et de la mise

en place d'un nouveau lieu d'accueil à compter du 1er janvier 2024.

Cette convention annule et remplace l'ancienne convention et ses avenants.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents :

- approuve la nouvelle convention de fonctionnement du périscolaire "les Oisillons" dont le projet

est joint en annexe,

- charge M. le Maire de la signer ainsi que tout document s'y rapportant.

Obiet: Périscolaire - Tarifs au 1er janvier 2024 - DE 2023 078

M. le Maire propose au conseil municipal d'harmoniser, simplifier et réévaluer les tarifs du service

périscolaire au 1er janvier 2024. En effet, les tarifs actuels ne sont plus pertinents :

- le prix des repas facturé aux familles n'a pas évolué depuis la création du service périscolaire en

2012, alors que le prix d'achat des repas n'a cessé d'augmenter.

- le service périscolaire bénéficie d'une tarification solidaire, en fonction du quotient familial.

Actuellement, trois tarifs différents sont prévus pour les prestations "périscolaire" et "mercredi

récréatif" alors qu'il y en a quatre pour la prestation "accueil de loisir sans hébergement" (mission

ajoutée en 2018)

- Ilexiste un tarif différent pour les prestations "mercredi récréatif" et "accueil de loisir".

M. le Maire soumet au conseil municipal la nouvelle grille tarifaire dont le projet est ci-joint annexé.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents :

- approuve la nouvelle grille tarifaire qui sera annexée à la convention de fonctionnement

- dit qu'elle s'appliquera à compter du 1er janvier 2024.Objet: Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols - DE 2023 079

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1111-9-2,

Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre

l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, et notamment son article 2,

Vu la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de

l’artificialisation des sols, transmise par courrier de M. le Président du conseil régional de la Région Grand

Est,

Vu la note explicative de synthèse valant exposé des motifs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Décide d'émettre un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de

gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols telle que proposée par la Région Grand Est.

— Demande de prévoir la possibilité de suppléances, en cas d’indisponibilité du

représentant ciblé dans la composition par collèges.

La présente délibération sera notifiée à M. le Président du conseil régional de la Région Grand Est.

Compte-rendu du Maire des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil

Municipal :

- Marchés et accords-cadres (2° de la délibération du 8 juin 2020)

La présente information englobe l'ensemble des marchés dont le montant est supérieur ou égal à

1000 € et dont les notifications sont intervenues entre le 31 octobre 2023 et le 27 novembre 2023.

| Date Fournisseur Objet Montant (HT)

06/11/2023 | Comptoir électrique SBG | Illuminations de Noël 14 196,00 |

24/11/2023 ENGIE | Contrat tarif jaune | Abonnement : 600 € |

annuel |

Prix HPH :

0,14960€/kWh

Prix HCH :

0,09693€/kWh

Prix HPE : 0,10786

€/kWh

| Prix HCE :

| 0,09274€/kWh

Communications - questions diverses

Objet : Restaurant 35 rue du Général Leclerc — Fixation du loyer

M. le Maire informe le conseil municipal que les travaux de rénovation vont bientôt démarrer, dès

l'obtention du permis de construire. Le restaurant sera mis en location à l'achèvement des travaux,

3à l'été 2024. Le conseil municipal propose d'ores et déjà de fixer le montant mensuel du loyer à 5

€/m? de surface louée.

Objet : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il a la possibilité d’instituer, après avis du comité social

territorial placé auprès du centre de gestion du Bas-Rhin, une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale.

M. le Maire expose les conditions et les modalités de versement de la prime (selon décret n° 2023-

1006 du 31 octobre 2023).

Le conseil municipal fait le choix de l’instituer et charge M. le Maire de solliciter l’avis du comité

social territorial.

Obiet : Fête des ainés — 14 janvier 2023

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la traditionnelle fête des ainés aura lieu le dimanche

14 janvier 2023. Tous les membres du conseil municipal sont invités à préparer la salle le samedi 13

janvier à 14h.

Après avoir épuisé les points à l’ordre du jour, la séance a été levée à 21h15

M. Jean-Louis SCHEUER

MaireANNEXE 1 — Projet de convention de fonctionnement du périscolaire les « Oisillons »

CONVENTION DE FONCTIONNEMENT

Service Périscolaire « Les Oisillons »

A compter du 1° janvier 2024

Périscolaire les Oisillons

Les temps accueils concernés :

- L'accueil périscolaire durant la période scolaire (pause méridienne et temps du soir après l’école)

- L'accueil périscolaire lors des mercredis récréatifs sur la période scolaire

- L'accueil de loisirs lors des vacances scolaires

Les sites concernés :

- La maison de l’enfance de Drulingen

- La salle polyvalente de Drulingen

- La salle François Zanger de Lohr

- Les écoles élémentaire et maternelle de Drulingen

Préambule

La structure périscolaire a été créée en 2012 avec 13 communes membres. En janvier 2019 une nouvelle convention de fonctionnement a été signée suite à la sortie de 2 RPI (9 communes) qui ont mis en place leur propre accueil.

L'augmentation continu en quantité, du public présent sur les temps d’accueil périscolaires, nous a conduit à modifier à nouveau notre fonctionnement. Un travail sur la grille tarifaire a également été mené. Il convient ainsi d’établir une nouvelle convention de fonctionnement du service périscolaire « Les Oisillons », qui prendra effet à compter du 1* janvier 2024.

A. Fonctionnement

1. Prise en charge des inscriptions/communication

Le directeur assure la gestion des inscriptions. Il assure la meilleure information possible en direction des

familles quant à l’organisation des services.

En cas de nécessité, une commission d’attribution des places pourra être convoquée et sera composée d’un

représentant par commune, du directeur ainsi que de toute personne dont la présence sera jugée nécessaire.

Le directeur engage une politique de communication efficace et adaptée qu’il fera valider par le comité de pilotage (1 élu minimum par commune membre).

2. Elaboration du projet éducatifLe projet éducatif traduit l'engagement de l'organisateur, ses priorités, ses principes. Il définit le sens de ses

actions, il fixe des orientations et les moyens à mobiliser pour les mettre en œuvre. Il est formalisé par un document rédigé par le comité de pilotage.

3. Elaboration du projet pédagogique

l'est élaboré par le directeur de la structure en collaboration avec son équipe. La conception du document

doit permettre à l’équipe de travailler de manière cohérente autour d’axes pédagogiques définis. Il découle du projet éducatif.

Le projet pédagogique n’est jamais figé et il est réécrit avant chaque rentrée scolaire.

4. Elaboration du règlement intérieur

Le directeur établit le règlement intérieur qui fixe les principales dispositions relatives au fonctionnement du

service et permet aux familles d’être informées des conditions de fréquentation de la structure.

l'est soumis au comité de pilotage qui le valide. Il est mis à disposition par la structure et remis aux parents lors de l'inscription.

5. Gestion courante

La réglementation concernant le personnel minimum requis et les taux d'encadrement est fixée par la

législation concernant les Accueils collectifs de mineurs (ACM). Le nombre s’adapte en fonction de l'effectif

et du cadre dans lequel les enfants sont accueillis. Il est sous la responsabilité du directeur de la structure de s'assurer de l’application de cette législation.

B. Dépenses

1. Liées à l’investissement

Les dépenses liées à l’investissement sont réparties selon une clé de répartition proportionnelle au nombre

d'habitants de chaque commune participante. Les investissements resteront propriété de la commune de Drulingen.

2. Liées aux ressources humaines

La commune de Drulingen recrute le personnel et les frais seront imputés au budget périscolaire.

La commune de Drulingen se trouvant dans l'obligation de titulariser des agents, les communes signataires

de la convention se déclarent solidaires pour la création de postes de fonctionnaires. En cas de résiliation par

une commune signataire de la convention, cette dernière prendrait en charge les frais liés au départ d'agents si le cas devait se présenter.

3. Liées à la restauration

Le prix de revient sera facturé aux parents. Afin d’'homogénéiser le service et que toutes les familles soient

soumises aux mêmes tarifs les repas fournis par les différents fournisseurs seront payés directement par le périscolaire.

4. Liées à la gestion courante

La commune de Drulingen prend à sa charge la gestion des paies et la comptabilité du budget annexe périscolaire.

Les factures parents seront établies par le directeur.

Les communes verseront leur participation en début de chaque semestre avec régularisation en fin

d'exercice. La régularisation est établie par une clé de répartition proportionnelle à la fréquentation des enfants des communes membres.5. Liées aux fluides

Les fluides de la maison de l’enfance (pour les accueils sur la pause méridienne, les accueils sur les temps du

soir, les accueils de loisirs et les mercredis récréatifs) sont pris en charge par les communes membres. La

régularisation est établie par une clé de répartition proportionnelle à la fréquentation des enfants des

communes membres.

Les fluides de la salle François Zanger de Lohr (pour les accueils sur la pause méridienne) sont pris en charge par les communes de Lohr, Ottwiller et Siewiller

Les fluides de la salle polyvalente de Drulingen (pour les accueils sur la pause méridienne et les accueils de loisirs) sont pris en charge par la commune de Drulingen.

Les fluides des écoles élémentaire et maternelle de Drulingen (pour les accueils sur les temps du soir et les accueils de loisirs) sont pris en charge par la commune de Drulingen.

6. Liées au frais d’assurance

La commune de Drulingen souscrit une assurance spécifique au périscolaire et elle sera imputée au budget

global.

C. Accueil et conditions d’accès

1. Sites d’accueil :

- Maison de l’enfance de Drulingen (accueil des maternelles de Drulingen sur la pause méridienne, accueil centralisé

pour les enfants sur les temps du soir, accueil des mercredis récréatifs, accueil des moins de 6 ans durant les accueils de

loisirs)

- Salle Polyvalente de Drulingen (accueil des élémentaires de Drulingen sur la pause méridienne, accueil des plus de 6

ans durant les accueils de loisirs)

- Salle François Zanger à Lohr (accueil des enfants du RPI de Lohr Ottwiller Siewiller sur la pause méridienne)

- Ecole élémentaire de Drulingen (accueil des élémentaires de Drulingen sur les temps du soir jusqu’à 17h30)

- Ecole maternelle de Drulingen (accueil des enfants de moins de 6 ans sur les accueils de loisirs)

A noter que les communes de Lohr, Ottwiller, Siewiller et Drulingen s'engagent à mettre à disposition

(toujours dans la mesure du possible) l'ensemble des équipements, locaux et espaces (terrains de jeux, salles, bibliothèques, ….) à des fins pédagogiques, sur les temps d’accueil avec les enfants.

2. Liées au public

Les enfants concernés par le service sont les enfants scolarisés de la 1**° année maternelle à la dernière année de l’élémentaire (PS au CM2).

3. Liées à la domiciliation des parents

Si besoin une priorité sera donnée aux parents domiciliés dans l’une des communes membres.

4, Gestion des inscriptions

Un dossier d'inscription complet doit être fourni par la famille à la structure pour valider une inscription. Le

règlement intérieur défini les conditions d'inscription et le directeur se doit de gérer les inscriptions pour respecter les capacités d'accueil et le taux d'encadrement sur les différents temps d’accueil.

Le règlement intérieur indique également les motifs de désinscription d’un enfant ou d’une famille (exemple : le retard ou absence de paiement des factures).

D. Les tarifs (voir annexe 1)

I. Mise en placeLes tarifs sont proposés par le comité de pilotage et une délibération est prise par la commune de Drulingen

pour les valider.

La facturation sera mensuelle et donnera lieu à un titre émis par la structure périscolaire, transmis en mairie

puis envoyé au trésor public pour encaissement.

2. Tarifs dégressifs

Le prix du repas est fixe. Les tarifs périscolaires se feront en fonction du quotient familial. Ils sont également

dégressifs à partir du 2° enfant. La politique tarifaire distinguera :

- L'accueil sur la pause méridienne

- Le périscolaire du soir

- Les journées récréatives et d’accueil de loisirs

- Les journées récréatives et d’accueil de loisirs

- Les forfait semaine

E. Engagement

Les communes participantes s'engagent pour une durée minimale allant jusqu’à l’année scolaire 2024/2025

comprise. L’adhésion pour les années suivantes se fera par tacite reconduction. Si une commune souhaite mettre fin à son engagement, il lui faudra envoyer un courrier en AR au comité de pilotage représenté par le

Maire de Drulingen au plus tard avant le 30 janvier de l’année de fin d'engagement.

F. Financement aux communes membres

A la fin de chaque année civile, une régularisation sera faite par rapport au nombre de journées enfants que

chaque commune aura comptabilisé (une fréquentation midi et soir de la même journée est égale à une journée enfant, une fréquentation uniquement le midi ou uniquement le soir est égale à une journée enfant).

Le coût réel de fonctionnement sera divisé au prorata des journées de présence réelles par enfant et par

commune.

Lorsqu'une commune n’a pas d’enfants inscrit sur l’année civile, sa participation sera d’un montant de 500€.

Quel que soit la fréquentation ce forfait minimum sera appliqué.

Drulingen, le

Pour les communes de :

DRULINGEN OTTWILLER

Représentant : Représentant :

Cachet et Signature : Cachet et signature :

SIEWILLER LOHR

Représentant : Représentant :

Cachet et Signature : Cachet et signature :ANNEXE 2 — Projet - Tarifs du service périscolaire à compter du 1°’ janvier 2024

Tarif du service périscolaire en période scolaire :

Quotient familial

Prix du repas: 5,00€ s

0 - 400 401 - 570 | 571 - 680 | 681 - 1000 | Sup à 1000

coût lerenfant 2,00 € 2,35 € 2,65 € 3,25 € 3,50 €

Temps périscolaire sur la pause

pe coût 2e enfant 1,80 € 2,10 € 2,40 € 2,95 € 3,20 €

méridienne

coût 3e enfant 1,65 € 1,90 € 2,15 € 2,65 € 2,90 €

| coût ler enfant 2,35 € 2,70 € 3,05 € 3,80 € 4,20 €

Temps périscolaire après l'école

, is : . coût 2e enfant 2,15 € 2,50 € 2,85 € 3,50 € 4,00 €

jusqu'à 17h30 (goûter compris)

coût 3e enfant 2,00 € 2,30 € 2,60 € 3,20 € 3,80 €

| coût ler enfant 3,60 € 4,05 € 4,57€ 5,70€ 6,00 €

Temps périscolaire après l'école . is h . coût 2e enfant 3,30 € 3,75 € 4,27€ 5,25 € 5,80 €

jusqu'à 18h30 (goûter compris)

coût 3e enfant 3,00 € 3,45 € 3,90 € 4,80 € 5,60 €

Tarif du service périscolaire lors des mercredis récréatifs et des accueils de loisirs:

x ; uotient familial Repas et goûter compris Q =

0 - 400 401 - 570 | 571 - 680 | 681 - 1000 | Sup à 1000

coût ler enfant 8,20 € 10,20 € 11,20 € 13,20 € 15,00 €

1/2 journée coût 2e enfant 7,90 € 9,90 € 10,90 € 12,90 € 14,70 €

coût 3e enfant 7,70 € 9,70 € 10,70 € 12,70 € 14,50 €

coût ler enfant 13,20 € 15,20 € 16,20 € 18,20 € 20,00 €

Journée coût 2e enfant 12,90 € 14,90 € 15,90 € 17,90 € 19,70 €

coût 3e enfant 12,70 € 14,70 € 15,70 € 17,70 € 19,50 €

coût lerenfant 65,00 € 70,00 € 75,00 € 85,00 € 95,00 €

Forfait semaine . coût 2e enfant 62,00 € 67,00 € 72,00 € 82,00 € 92,00 €

(uniquement pour les ALSH)

coût 3e enfant 60,00 € 65,00 € 70,00 € 80,00 € 90,00 €