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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Drulingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 30 janvier 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département du Bas- République Française COMMUNE DE DRULINGEN
Rhin
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
Nombre de membres Séance du 30 janvier 2023 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le trente janvier l'assemblée régulièrement convoquée le mardi 24 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de Jean- Présents : 10 Louis SCHEUER
Sont présents: Jean-Louis SCHEUER, Pascal BRUBACHER, Marianne
Votants: 11 SCHNEPP, Christian SPADA, Edith BURR, Karin INSEL, Isabelle HARY, Raymond BIEBER, Sophie DEHLINGER, Michael ZEHR
Représentés: Sébastien NICKLAUS par Jean-Louis SCHEUER
Excuses: Myriame MARTIN, Sylviane METZ-LOPES, Laurent FEUERSTEIN,
Nicolas DETTWILLER
Absents:
Secrétaire de séance: Michael ZEHR
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2022
3. Priorisation et validation du plan d’actions Petites Villes de Demain
4. Validation cahier des charges audits thermiques des bâtiments communaux
5. Orientations budgétaires 2023
6. Location de l'ancienne forge 8 rue du Général Leclerc
7. Compte-rendu du Maire des décisions prises en vertu des délégations données par le conseil
municipal
8. Points divers - informations - questions diverses
Monsieur Michael ZEHR a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à
l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022 qui a été transmis avec la convocation.
Délibérations du Conseil Municipal
Obiet: Priorisation et validation du plan d'actions Petites Villes de Demain - DE 2023 001
M. le Maire rappelle que le dispositif Petites Villes de Demain, lancé le 1er octobre 2020 par le
ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, vise à
améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours.
Pour rappel, la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain a été signée par toutes les parties en octobre 2021.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il devra aboutir pour la
communauté de communes de l'Alsace Bossue et la commune de Drulingen à la signature d’une
convention cadre et d’une opération de revitalisation du territoire, permettant d'avancer sur des sujets fondamentaux, comme l’habitat, le commerce, la redynamisation du centre-bourg, le cadre
de vie.
M. le Maire informe le conseil municipal que l’analyse stratégique de redynamisation du centre-
bourg de Drulingen se termine. Ce travail de fond réalisé par le cabinet Lestoux et associés, les
agences Urbicus et Urbanis, distingue 4 axes déclinés ensuite en 9 actions et s’est notamment
appuyé sur une importante phase de concertation, à l'occasion notamment d'ateliers menés avec les élus, les personnes ressources du territoire et les techniciens.
M. le Maire propose à ce stade de valider la Phase Il de l’étude stratégique à savoir l'élaboration
d’une stratégie et du programme d'actions dans le cadre de Petites Villes de Demain, pour ce qui concerne la commune de Drulingen.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- de valider le plan d'actions et de définir les priorités tel que présenté dans le document annexé à
la présente délibération.
Objet: Validation cahier des charges audits thermiques des bâtiments communaux - DE 2023 002
M. le Maire informe le conseil municipal qu'il serait opportun de se doter d'un outil d'aide à la
décision pour mettre en place une programmation pluriannuelle de rénovation du bâti communal énergivore.
En effet, la loi Climat consacre la lutte contre les passoires énergétiques : gel des loyers des passoires
thermiques depuis le 24 août 2022 et interdiction de mise en location des logements les plus
énergivores, progressivement depuis le 1er janvier 2023. Par ailleurs, au vu des coûts actuels de
l'énergie, il s'avère nécessaire d'améliorer la performance énergétique des bâtiments.
M. le Maire propose en conséquence la réalisation d'un audit thermique des bâtiments communaux
qui doit permettre, à partir d’une analyse détaillée des données des bâtiments, de dresser une
proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie et amener la municipalité à décider des investissements appropriés.
Pour ce faire, M. le Maire sollicite l'avis du conseil municipal et décide de soumettre le projet de
cahier des charges à l'approbation du conseil municipal. Ce cahier des charges précise le contenu et
les modalités de réalisation des audits énergétiques qui seront effectués par des prestataires extérieurs. Il est annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- valide le lancement des audits énergétiques pour se doter d'outils pertinents d'aide à la décision des travaux de rénovation du patrimoine bâti communal,
- approuve le cahier des charges présenté par M. le Maire,
- autorise M. le Maire à lancer la consultation,
- autorise M. le Maire à signer les pièces relatives au marché,
- charge M. le Maire de déposer un dossier de demande de subvention à la région Grand Est (programme climaxion). Compte-rendu du Maire des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal :
- Marchés et accords-cadres (2° de la délibération du 8 juin 2020)
La présente information englobe l'ensemble des marchés dont le montant est supérieur ou égal à
1000 £ et dont les notifications sont intervenues entre le 14 novembre 2022 et le 30 janvier 2023.
[ Date | Fournisseur | Objet | Montant (HT) |
| Animation scolaire |
Plantation de haies |
Supports cycles |
(prestations
01/12/2022 Karcher TP intégrées au marché | 2 670,00
de travaux espace |
| intergénérationnel) |
21/11/2022 La grange aux paysages 2 771,84
|
21/12/2022 Geoptis RERNEMBIEAU SE 5 000,00 classement des voies
11/01/2023 Alsace Fibre RRaccordemennnbre 5 137,90 Bibliothèque ?
| | . | Raccordement fibre | | 11/01/2023 | Alsace Fibre | Stade/Gymnase 4933,70
| |
27/01/2023 Infotech LL. Contratde 960,00 | | maintenance (1 an) |
- Droit de préemption urbain (13° de la délibération du 8 juin 2020)
Le 24/11/2022, décision n° 2022-023 de ne pas faire valoir le droit de préemption sur le bien situé 33 rue d’Asswiller cadastré section 3 n° 340/18 appartenant aux consorts Doerflinger.
*__Acquéreurs : M. et Mme Cédric CUNY
Communications -questions diverses
Objet : Orientations budgétaires 2023
L'année 2023 marque une année de transition, des investissements importants ont été réalisés ces
dernières années (aménagement du centre-bourg et de l’espace intergénérationnel) et d’autres
sont prévus à compter de l’année prochaine (rénovation et extension de la salle polyvalente
notamment). M. le Maire propose au conseil municipal de réaliser en 2023 des investissements
moindres, d'autant que la préparation du budget 2023 s'inscrit dans un contexte d’incertitudes significatives. Il expose les projets au conseil municipal.
Objet : Mise à disposition de l’ancienne forge — 8 rue du Général Leclerc
M. le Maire informe le conseil municipal qu'il a été sollicité par un artisan de la commune qui
souhaite confectionner et exposer des objets décoratifs dans l'ancienne forge située 8 rue du
Général Leclerc.
Le conseil municipal propose à M. le Maire, dans le cadre de ses délégations, de mettre en place
une convention d'occupation précaire et de fixer le montant du loyer à 50 € par mois. 3 Objet : Recrutements
M. le Maire informe le conseil municipal du lancement de deux recrutements :
- un chargé(e) d'accueil : dans le cadre du remplacement pour congé de maternité - un agent technique polyvalent : suite à un départ
Objet : Nettoyage deprintemps
La commune organisera le 1° avril 2023 son traditionnel nettoyage de printemps. Petite nouveauté
cette année, la commune rejoint l'opération Elsass Putz organisée par la Collectivité européenne
d'Alsace (CeA) du 31 mars au 2 avril. Dans ce cadre, la CeA met à disposition des communes du
matériel (sacs poubelles 110 litres et gants) pour réaliser cette opération et fera une communication
globale.
Obiet : Plantation de haies à l’espace intergénérationnel
La grange aux paysages a démarré les animations à l’école et la première séance de plantation aura
lieu le vendredi 3 février à 14h avec la classe de CM1/CM2. Les agents techniques se sont chargés
de la préparation du terrain. Les conseillers municipaux sont invités à participer à cette animation.
Objet : Chemin d’exploitation reliant « la cité » à la rue de Weyer
M. le Maire est souvent interpellé au sujet du mauvais état de ce chemin et questionné quant à son
aménagement ou sa destination. Afin de prendre une décision qui conviendra à la majorité, M. le
Maire propose au conseil municipal de lancer une enquête auprès des habitants de la cité en les
questionnant sur l’avenir de cette voie: souhaitent-ils la laisser en l’état et privilégier des
réparations ponctuelles ou bien souhaïitent-il que la commune réalise des travaux pour revêtir la
voie ? A noter, un risque d'augmentation du trafic dans le quartier et de désagréments.
Le conseil municipal valide le principe de l'enquête. Celle-ci sera lancée début février.
Après avoir épuisé les points à l’ordre du jour, la séance a été levée à 21h30.
M. Jean-Louis SCHEUER M. Michael ZEHR
Maire Secrétaire de séance