Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal du 27 fevrier 2023

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Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal du 27 fevrier 2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Drulingen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal du 27 fevrier 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, République Française Département du Bas-

COMMUNE DE DRULINGEN Rhin

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Nombre de membres Séance du 27 février 2023 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept février l'assemblée régulièrement convoquée le mardi 21 février 2023, s'est réunie sous la présidence de Présents : 10 Sont présents: Jean-Louis SCHEUER, Pascal BRUBACHER, Marianne SCHNEPP, Christian SPADA, Edith BURR, Karin INSEL, Sophie DEHLINGER, Votants: 10 Myriame MARTIN, Laurent FEUERSTEIN, Sébastien NICKLAUS Représentés:

Excusés: Isabelle HARY, Raymond BIEBER, Sylviane METZ-LOPES, Nicolas DETTWILLER, Michael ZEHR

Absents:

Secrétaire de séance: Edith BURR

Ordre du jour

. Désignation d'un secrétaire de séance

. Approbation du procès-verbal du 30 janvier 2023 et du procès-verbal du 15 février 2023

. Vote du compte administratif 2022 - commune

. Affectation du résultat de fonctionnement - commune

. Vote du compte de gestion - commune

. Vote du compte administratif- périscolaire

. Affectation du résultat de fonctionnement - périscolaire

. Vote du compte de gestion - périscolaire

. Etat annuel des indemnités perçues par les élus siégeant au sein du conseil municipal

10. Forêt — programme des travaux 2023

11. Adoption de l’accord collectif sur le télétravail pour les collectivités relevant du comité social

territorial du Centre de gestion du Bas-Rhin

12. Cession de parcelles communales après arpentage

13. Constitution d’une commission « projet adressage »

14. Versement d’une subvention à l'association des commerçants

15. Compte-rendu du Maire des décisions prises en vertu des délégations données par le conseil

municipal

16. Points divers - informations - questions diverses

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Madame Edith BURR a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à

l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales.

Délibération du Conseil Municipal

Vote du compte administratif - commune (DE 2023 004)

Sous la présidence de Mme SCHNEPP Marianne, adjointe au Maire, le Conseil Municipal examine le

compte administratif communal 2022 lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 963 007.94 562 375.70 1 525 383.64

Opérations exercice 2 565 786.90 1 058 902.56 1 239 886.59 1 699 411.73 3 805 673.49 2 758 314.29

Total 2 565 786.90 2 021 910.50 1 239 886.59 2 261 787.43 3 805 673.49 4 283 697.93

Résultat de clôture 543 876.40 1 021 900.84 478 024.44

Restes à réaliser 257 122.53 262 286.51 257 122.53 262 286.51

Total cumulé 800 998.93 262 286.51 1 021 900.84 257 122.53 740 310.95

Résultat définitif 538 712.42 1 021 900.84 483 188.42

Hors la présence de M. SCHEUER Jean-Louis, Maire, le conseil municipal à l'unanimité :

- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds

de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes.

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - commune ( DE 2023 005)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SCHEUER Jean-Louis

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 1 021 900.84

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 562 375.70

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 680 138.30

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 459 525.14

Résultat cumulé au 31/12/2022 1 021 900.84

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 1 021 900.84

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporterà la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 538 712.42

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 483 188.42

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote du compte de gestion - commune ( DE 2023 006)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SCHEUER Jean-Louis

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte

de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif - périscolaire (DE 2023 007)

Sous la présidence de Mme SCHNEPP Marianne, adjointe au Maire, le Conseil Municipal examine le

compte administratif du budget annexe périscolaire 2022 lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 8 799.64 8 799.64

Opérations exercice 176 626.91 169 622.76 176 626.91 169 622.76

Total 176 626.91 178 422.40 176 626.91 178 422.40

Résultat de clôture 1 795.49 1 795.49

Restes à réaliser

Total cumulé 1 795.49 1 795.49

Résultat définitif 1 795.49 1 795.49Hors la présence de M. SCHEUER Jean-Louis, Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes.

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - périscolaire (DE 2023 008)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SCHEUER Jean-Louis

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 1795.49

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 8 799.64

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -7 004.15

Résultat cumulé au 31/12/2022 1 795.49

A.-EXCEDENT AU 31/12/2022 1 795.49

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 1 795.49

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitifVote du compte de gestion - périscolaire (DE 2023 009)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SCHEUER jean-Louis

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte

de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié

conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Etat annuel de l'ensemble des indemnités perçues par les élus siégeant au sein du conseil municipal (

DE_2023 010)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à

l'engagement et à la proximité prévoit l'obligation annuelle d'établir un état annuel de l'ensemble des

indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein de leur conseil avant l'examen du budget

pour l'exercice suivant.

Cet état a été communiqué aux membres du Conseil Municipal. Cet état n’a pas fait l'objet d'un vote.

Forêt communale - programme des travaux 2023 (DE 2023 011)

Monsieur Christian SPADA, adjoint au Maire chargé de la forêt, soumet au Conseil Municipal le programme

prévisionnel des travaux sylvicoles et d'infrastructures pour l'exercice 2023 tel que présenté par l'ONF, soit :

Travaux de plantation / régénération : 210,00 € HT

- fourniture de 50 plants de chênes sessiles

- Régénération par plantation : mise en place de 50 plants

Travaux sylvicoles : 1 440,00 € HT

- Cloisonnement sylvicole : maintenant (1 km)

- Dégagement manuel des régénérations naturelles (1,5 ha)

Travaux d'infrastructure : 310,00 € HT

- Réseau de desserte : entretien des accotements et talus (5 km)

-> Total estimatif : 1 960,00 € HTLe Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité, approuve le programme des travaux établi par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2023.

Adoption de l'accord collectif sur le télétravail pour les collectivités relevant du comité social territorial du centre de gestion du Bas-Rhin (DE 2023 012)

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail

dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des

accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, négocié et signé le 13 juillet

2021, puis publié au Journal officiel le 3 avril 2022 ;

Vu l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique territoriale, négocié et signé le

16 novembre 2022 au sein du comité technique placé auprès du centre de gestion du Bas-Rhin ;

Considérant que le télétravail s’est particulièrement répandu au sein de la fonction publique au cours des 5

dernières années avec une accélération inédite à partir de l’année 2020 marquée par le début de la crise

sanitaire liée à la pandémie de la covid-19 ;

Considérant que, devant la nécessité et l'urgence de sécurité et de santé, certains agents ont été placés, de

fait, en télétravail en dehors de tout cadre règlementaire, soulevant ainsi des questions nouvelles tant

juridiques qu’opérationnelles ;

Considérant la nécessité de réexaminer plus largement la place de cette modalité de travail parmi d’autres,

d'interroger l’organisation du travail dans la fonction publique au regard notamment de la continuité des

services publics, de la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, et des nouveaux enjeux

sociétaux (impact environnemental, territorial, attractivité du secteur public), le Gouvernement a choisi de

privilégier la voie du dialogue social tel qu’issue de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation

et aux accords collectifs dans la fonction publique pour redéfinir un nouveau cadre réglementaire sur le

télétravail qui soit à la fois commun aux trois versants de la fonction publique et particulier à chaque fonction

publique ;

Considérant l'accord collectif inter-fonctions publiques approuvé à l'unanimité le 13 juillet 2021 par

l’ensemble des syndicats et des employeurs de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique

hospitalière et de la fonction publique territoriale, lequel impose à tous les employeurs publics d'engager des

négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord relatif au télétravail qui

déclinera l’accord pris au niveau national ;

Considérant, l'ouverture des négociations au sein du comité technique placé auprès du centre de gestion du

Bas-Rhin le 24 novembre 2021 et de l'accord qui en est issu le 16 novembre 2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE :

— D’adopter l’accord collectif sur le télétravail issu des négociations avec les organisations

syndicales représentatives sein du comité technique placé auprès du centre de gestion du Bas-Rhin et signé le 16 novembre 2022 ;Cession de parcelles communales après arpentage (DE 2023 013)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Sébastien BAUER, domicilié 10 rue Jacques Prévert

à 67320 DRULINGEN, l'a sollicité à nouveau pour acquérir une partie des parcelles communales

situées :

- section AB, parcelle n° 55

- section AB, parcelle n° 49

- section AB, parcelle n° 59

pour une contenance totale d'environ 6,5 ares après arpentage, selon schéma ci-dessous :

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Le Conseil Municipal avait, pour mémoire, lors de la séance du 25 juillet 2022 refusé la cession de la totalité des parcelles.

M. le Maire précise que ces parcelles sont situées en zone Na (zone naturelle) du plan local

d'urbanisme.

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

- de rejeter la demande de M. Sébastien BAUER.

- charge M. le Maire d'informer M. BAUER du refus du conseil municipal.

Création d'une commission ‘projet adressage" (DE 2023 014)

M. le Maire sollicite des volontaires pour participer au projet "adressage"”. Ce projet, conduit par la

Poste, consiste en la création et la réalisation de la Base Adresse Locale imposée par la loi 3DS du

21 février 2022.

La commission interviendrait à deux étapes du projet :

- en amont du diagnostic réalisé par La Poste, lister les lieux qui nécessitent un adressage (création

d'adresse)

- après restitution du diagnostic : valider et/ou modifier les préconisations de La Poste. M. Pascal BRUBACHER et M. Christian SPADA sont volontaires.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de créer la commission "projet adressage" qui sera constituée de M. Pascal BRUBACHER et M.

Christian SPADA.

Versement d'une subvention à l'association des commerçants et artisans de Drulingen ( DE 2023 015)

A l'occasion du renouvellement et de la redynamisation de l'association des commerçants et

artisans de Drulingen, M. le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention de

fonctionnement d'un montant de 1 000 £ (mille euros) pour aider l'association à se relancer et à

réaliser ses projets.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- décide d'attribuer à l'association des commerçants et artisans de Drulingen une aide financière de

1000.- € (mille euros),

Compte-rendu du Maire des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil

Municipal :

- Droit de préemption urbain (13° de la délibération du 8 juin 2020)

Le 31/01/2023, décision n° 2023-001 de ne pas faire valoir le droit de préemption sur le bien situé

23 rue du Hohlweg, parcelles cadastrées section 3 n° A/56 et C/57 (provisoires) d’une superficie de

24,86 ares appartenant à Mme Christine BARTH.

*__ Acquéreurs : M. Cédric HECKEL et Mme Laura Rouschmeyer

Le 31/01/2023, décision n° 2023-002 de ne pas faire valoir le droit de préemption sur le bien non

bâti situé rue du Hohiweg, parcelles cadastrées section 3 n° E/453 et G/455 (provisoires), 723, 724,

725 et 726 d’une superficie de 14,69 ares appartenant à Mme Christine BARTH.

*__Acquéreur : Mme Valérie BLAESS

- Conclusion et révision de louage de choses (3° de la délibération du 8 juin 2020)

Le 17 février 2023, décision n° 2023_003 de louer un appartement de type F3 situé 24A rue du

Général Leclerc loyer 450 £ / mois — à Mme Nathalie SCHNEIDER.

Communications - questions diverses

Objet : Chemin d’exploitation reliant « la cité » à la rue de Wevyer — résultat de l'enquête :

M. le Maire informe le conseil municipal que 51 foyers ont répondu à l'enquête. A la question

« souhaitent-ils la laisser en l’état et privilégier des réparations ponctuelles ou bien souhaitent-il

que la commune réalise des travaux pour revêtir la voie ? », 20 ont répondu qu'ils souhaitent laisser

la voie en l’état pour préserver la qualité de vie et une voie de promenade, 31 sont favorables au

revêtement de la voie. Afin de répondre au mieux à toutes les attentes, M. le Maire suggère au

Conseil Municipal de lancer une étude pour concilier les deux approches. Le conseil municipal

approuve.Objet : fontaine

Suite à la réalisation d’une analyse, M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’eau de la fontaine

n’est pas potable. Un panneau destiné à l'information du public sera installé.

Après avoir épuisé les points à l’ordre du jour, la séance a été levée à 22h00.

M. Jean-Loui! SCHEUER Mme Edith BURR

Secrétaire de séance