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Compte-Rendu - 2022 02 16
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 16)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
Compte rendu de séance
Séance du 16 février 2022
L' an 2022 et le 16 février 2022 à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle communale de La Lande Chasles, à huit clos sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe, Maire.
Présents : M.ROUXEL Jean-Christophe, Maire, M.CANTIN Jeannick, Mr BERSON Christophe, Mr DESCHAMPS Jean-Luc, Mr MIGNOT Raymond, Mr LECLERC Sylvain, Mlle PERROCHON Morgane, Mme POIRRIER Angélique, Mr ROUSSIASSE Joël et Mr SAMSON Thierry
Invités : Mr MERCE, gendarme référent sur le rappel de la convention de citoyenneté
Excusé(s) : Mme PORCHERON Léa
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 10
Date de la convocation : 10/02/2022
Date d'affichage : 10/02/2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le :
et publication ou notification
du
A été nommé(e) secrétaire : Mme Sylvaine AUBERGEON
SOMMAIRE
L'ordre du jour est le suivant :
– Situation recensement et liste électorale
– Devis travaux terrassement route « étang de Guéret »
– Avis définitif acquisition chemin de la commune
– Inauguration travaux photovoltaïque 17 février 2022
– Questions diverses Notre gendarme référent de La Lande
rappel sur la convention de citoyenneté
appel aux gendarmes si besoin, en évitant les situations à risques
A l'issue de cette présentation, les 10
référent communal, en collaboration avec la gendarmerie n
1 - Situation recensement et liste électorale
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le recensement se termine février prochain. A ce jour, il reste 1 logement
Pour rappel, l'agent recenseur percevra l'indemnité de l'INSEE versée à la commune.
Les nouvelles adresses sur la liste électorale devront être mises à jour et la date pour la réunion de commission de contrôle devrait bientôt être fixée.
aucun lien avec La Lande-Chasles.
2 – Devis travaux terrassement route «
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis des travaux de terrassement situé route de
« l'étang de Guéret » et informe que la réunion de
budgétaire est prévue le 24 février 2022
de la facture pour chaque commune.
Après délibération, le conseil municipal approuve le devis de NEW MKTP pour un montant t ONZE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS H.T. (11 489.00 Maire à signer les documents concernés et
3 - Avis définitif acquisition chemin de la commune
Monsieur le maire rappelle
Monsieur Didier BEUROIS, souhaitait acquérir une parcelle appartenant à la commune
Le conseil émet un avis défavorable
promeneurs.
de La Lande-Chasles en poste à la brigade de Longué-Jumelles
rappel sur la convention de citoyenneté et le rôle des référents communaux : Observation, signalement et appel aux gendarmes si besoin, en évitant les situations à risques.
10 membres présents du conseil Municipal ont validé leur candidature de référent communal, en collaboration avec la gendarmerie nationale (Participation citoyenne).
Situation recensement et liste électorale
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le recensement se termine février prochain. A ce jour, il reste 1 logement à recenser, en attente de réponse, d'où un taux de 97,00 %. our rappel, l'agent recenseur percevra l'indemnité de l'INSEE versée à la commune.
Les nouvelles adresses sur la liste électorale devront être mises à jour et la date pour la réunion de on de contrôle devrait bientôt être fixée. Il est envisagé de radier quelques personnes qui n'ont plus
Devis travaux terrassement route « étang de Guéret »
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis des travaux de terrassement situé route de
» et informe que la réunion de la Commune déléguée de JUMELLES de cadrage
budgétaire est prévue le 24 février 2022 ; la route étant mitoyenne, le montant à verser
de la facture pour chaque commune.
Après délibération, le conseil municipal approuve le devis de NEW MKTP pour un montant t ONZE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS H.T. (11 489.00 € ) et autorise Monsieur le Maire à signer les documents concernés et à régler la facture de moitié.
Avis définitif acquisition chemin de la commune
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que lors du dernier conseil, il a été évoqué Monsieur Didier BEUROIS, souhaitait acquérir une parcelle appartenant à la commune
Le conseil émet un avis défavorable et souhaite conserver ce chemin à l'usage des randonneurs
Jumelles, nous expose un
et le rôle des référents communaux : Observation, signalement et
membres présents du conseil Municipal ont validé leur candidature de ationale (Participation citoyenne).
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le recensement se termine le samedi 19 d'où un taux de 97,00 %.
our rappel, l'agent recenseur percevra l'indemnité de l'INSEE versée à la commune.
Les nouvelles adresses sur la liste électorale devront être mises à jour et la date pour la réunion de Il est envisagé de radier quelques personnes qui n'ont plus
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis des travaux de terrassement situé route de
de JUMELLES de cadrage
; la route étant mitoyenne, le montant à verser correspond à 50%
Après délibération, le conseil municipal approuve le devis de NEW MKTP pour un montant total de et autorise Monsieur le
que lors du dernier conseil, il a été évoqué que
Monsieur Didier BEUROIS, souhaitait acquérir une parcelle appartenant à la commune (chemin)
et souhaite conserver ce chemin à l'usage des randonneurs et 4 - Inauguration travaux photovoltaïque
Monsieur le maire informe qu'il a été averti par le chef de cabinet du Président de la république, qu'au vu de l'actualité, le Président ne pourra être présent pour l'inauguration prévue le 17 février 2022 alors qu'il avait émis une option favorable début septembre 2021, sous réserve calendrier. Ayant eu cette information la semaine dernière, il était trop court pour changer la date au 19 février 2022, d'où le maintient à la première date. Seront présents notre députée et un conseiller régional, plusieurs élus et techniciens de Maine et Loire, ainsi que les habitants disponibles et membres su conseil municipal. Reportage sera diffusé ensuite sur les réseaux sociaux et articles presse prévus.
5– Questions diverses
– Fêtes communales, manifestations et vide grenier
Il est envisagé avant le prochain conseil municipal d'avril 2022 une assemblée générale du comité des fêtes afin de faire un point sur le nombre de bénévoles volontaires, et au vu du nombre, l'organisation ou non des manifestations sur La Lande-Chasles (Vide grenier et fête communale). Le comité des fêtes, présidé par Sylvain Leclerc est en charge d'organiser cette assemblée générale à laquelle le maire de La Lande-Chasles participera en tant que membre. L'organisation de la journée d'inauguration du circuit équestre le 12 juin 2022 sera effectuée par le maire. Point de situation au prochain conseil municipal.
– Convention fourrière animale et automobile
RDV sera demandé au maire de Longué-Jumelles pour étudier une option fourrière et automobile avec la commune de La Lande-Chasles, afin de pouvoir répondre rapidement et efficacement à des cas se présentant sur La Lande-Chasles.
– Projet C.GAUDIN : destruction nids de frelons et miel
Mr Gaudin (AFG / Baugé en Anjou) a fait une présentation de son entreprise lors d'un RDV avec Mr le maire précédemment au conseil municipal. Il n'y a plus d'intervenant sur la commune à ce jour. Une convention sera demandée afin de valider ce partenariat exclusif et elle pourrait être validée au conseil municipal du 16 mars prochain. Si nid de frelons asiatiques (et uniquement dans ce cas) sur La Lande- Chasles, sa destruction sera prise en charge par la commune. Informations complémentaires en secrétariat de mairie.
Séance levée à 21h30
Prochain conseil municipal, le mercredi 16 mars 2022, à la salle communale.
En mairie, le 18 février 2022
Le Maire
Jean-Christophe ROUXEL