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Compte-Rendu - 2021 11 10
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 10)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
Compte rendu de séance
Séance du 10 novembre 2021
L' an 2021 et le 10 novembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle communale de La Lande Chasles, à huit clos sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe, Maire.
Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, M. CANTIN Jeannick, Mr BERSON Christophe, Mr LECLERC Sylvain, Mr MIGNOT Raymond, Mlle PERROCHON Morgane, Mme POIRRIER Angélique, Mme PORCHERON Léa, Mr ROUSSIASSE Joël et Mr SAMSON Thierry.
Excusé(s) : Mr DESCHAMPS Jean-Luc
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 10
Date de la convocation : 04/10/2021
Date d'affichage : 04/10/2021
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le :
et publication ou notification
du
A été nommé(e) secrétaire : Mr Jeannick CANTIN
SOMMAIRE
L'ordre du jour est le suivant :
– Décision instauration taxe d'aménagement
– Délibération « SEGILOG » renouvellement contrat BERGER LEVRAULT
– Devis élagage peupliers
– Dossier DICRIM
– Délibération instruction ADS convention avenant n°1
– Liste des personnes isolées et fragiles
– Projet de boucle équestre au départ et à l'arrivée de La Lande-Chasles
– Sapin de noël – guirlandes
– Vœux du maire / Organisation
– Inauguration du 17 février 2022 / Centrale photovoltaïque
– Questions diverses 1 - Décision instauration taxe d'aménagement Réf : 2021/55
Monsieur Jeannick CANTIN, 1er adjoint, expose au Conseil Municipal l'instauration de la taxe d'aménagement conformément à l'article L.331-2 du code de l'urbanisme, suite au PLUI LOIRE LONGUE :
– si aucune décision n'est prise : application automatique de 1% mais impossibilité d'appliquer les exonérations facultatives
– Délibération pour déterminer un taux entre 1 et 5%
– Renoncer à l'instauration d'une part communale (ne supprime pas la part départementale)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renoncer à l'instauration d'une part communale
2 - Délibération « SEGILOG » renouvellement contrat BERGER LEVRAULT - Réf : 2021/56
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du renouvellement contrat « SEGILOG » pour une durée de trois années soit du 15/11/2021 au 14/11/2024. Le montant total destiné à l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels, de la maintenance et formation s'élève à 4 620,00 euros H.T. pouvant être régularisé sur trois ans.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de renouveler ce contrat et de régler en trois
échéances : 2022, 2023 ET 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
3 - Délibération Élagage peupliers – Réf : 2021/57
Monsieur le Maire présente le devis pour les travaux d'élagage de peupliers proche de la salle communale : l'entreprise RAGAIN pour un montant total de 1 380,00 H.T.
Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
4 - Délibération convention instruction dossiers ADS : Avenant n°1 réf :2021/58
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la dématérialisation d'autorisa- tion d'urbanisme applicable au 1er janvier 2022 et afin de permettre à chaque commune bénéficiaire de la prestation d'un accès à la plateforme OXALYS, les communes ont décidé de partager les surcoûts engendrés.
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 9 de la convention signée le 1er août 2021. A compter du 1er janvier 2022, le droit d'accès annuel au service ADS est fixé à 0,95 euros par habitant en référence à la population DGF.
Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1.
5 - Délibération devis travaux tableau électrique réf : 2021/59
Monsieur le Maire informe que suite au remplacement des radiateurs électriques du logement situé au dessus de la mairie effectué par R4S, ce dernier nous signale de la vétusté du tableau électrique, et nous présente un devis pour la réfection de 478,71 euros H.T.
Le conseil municipal émet un avis favorable. 6 – Validation dossier DICRIM
Monsieur le Maire présente le Dossier DICRIM : dossier d'information communal sur les Risques Majeurs.
Le conseil municipal valide le dossier.
Une diffusion à tous sera effectuée sur le site internet communal et par le biais des réseaux sociaux.
7 – Liste des personnes isolées et fragiles
La liste des personnes isolées et fragiles a été mise à jour et reste disponible en mairie.
Une attention particulière sera portée à l'ensemble de ces personnes dans le contexte actuel
8 – Projet de boucle équestre au départ et à l'arrivée de LA LANDE CHASLES
Monsieur le Maire présente un projet de boucle équestre, pour cavaliers et attelages, sur un peu plus de 20 kms, uniquement sur voie publique, et avec moins de 30% de goudron, au départ à l'arrivée de l'aire de pique-nique.
L'ensemble du dossier a été transmis aux maires des communes voisines concernées : Baugé en Anjou, Mouliherne et Longué-Jumelles, ainsi qu'au garde de l'ONF pour la partie en forêt domaniale de Monnaie.
Le dossier a été aussi envoyé à l'Agglo Saumur Val de Loire qui, si validation, présentera une convention aux communes, puis un balisage sera effectué après concertation avec le comité régional de tourisme équestre.
Monsieur le Maire propose, en complément, une validation pour essais le dimanche 12 juin 2022, en matinée. Un déjeuner en commun pour l'ensemble des participants pourrait avoir lieu à la salle communale. Le grand terrain en face, de l'autre côté de la route, pourrait servir de parking aux participants.
Une page web, actuellement en accès restreint et permettant de visualiser le parcours sur la carte accompagné de 40 photos, sera mis en accès public prochainement.
Le conseil municipal émet un avis favorable pour l'ensemble du projet et autorise le maire à poursuivre le développement de ce dossier, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes.
9 – Sapin de noël – guirlandes
La date pour la mise en place du sapin de Noël est fixée le samedi 27 novembre 2020 à 11h. Les décorations de Noël dans les rue seront mises à partir de 9h le même jour. En cas de défaut sur l'éclairage public avec les guirlandes, cela permettra ainsi de régler le problème avant Noël et espérer l'ensemble en état de fonctionnement.
10 – Vœux du maire
La soirée "Vœux du maire" est pour l'instant maintenue au vendredi 7 janvier 2022, à partir de 19h30 à la salle communale mais cela dépendra du contexte sanitaire. Deux projections seront proposées avec en vidéo les rétrospectives des années 2020 et 2021
Si annulation, il est envisagé d'offrir à chaque foyer un panier cadeau comprenant deux surprises, pour un budget global équivalent à la soirée prévue. Un point sera fait sur le maintien ou non au prochain conseil municipal de décembre 2021. 11 Inauguration du 17 février 2022 - Projet photovoltaïque
La suite et fin du chantier est prévue avant Noël 2021 par l'entreprise Les Ateliers des énergies. Inauguration le jeudi 17 février 2022 en matinée. A cette date, la commune de La Lande-Chasles sera une commune à énergie positive en photovoltaïque, la première de la région Pays de Loire.
Deux costumes de Tic et Tac seront loués pour l'occasion, après la location précédente réalisée en 2017. Cela permettra d'actualiser les photos avec les mascottes de la commune et ajoutera une animation supplémentaire pour l'inauguration.
12 Questions diverses
Il est rappelé aux usages de la route partant de la mairie et descendant à l'Aireau, en longeant la salle communale, qu'il serait prudent de limiter sa vitesse à 50 km/h, de part les maisons bordant la route et la présence d'animaux domestiques.
Monsieur le maire propose de choisir entre 3 badges, qui seront ensuite commandés et offert aux habitants à la mi-décembre 2021 en même temps que le bulletin municipal, les colis de Noël des 65 ans et +, ainsi que des plaques de numérotation de routes et rue. A l'unanimité, la 3e proposition est retenue
Séance levée à : 22h
Prochain conseil municipal, le mercredi 15 décembre 2021 à la salle communale.
En mairie, le 11 novembre 2021
Le Maire
Jean-Christophe ROUXEL