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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°522 Boulevard Victor Guilhem Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°25APO6-1-1-522T
c Portant réglementation du stationnement
SE BOULEVARD VICTOR GUILHEM (D11E1)
| COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10;
VU l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et
Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur Jean-Charles Puchôuau, tendant à obtenir l'autorisation de réglementer le stationnement pour des travaux de démolition et de réfection intérieur de sa maison ainsi que la mise en place d'une benne et des véhicules de chantier, du 28/09/2025 au 27/11/2025 au n° 36 Boulevard Victor Guilhem commune de Valence d'Agen, entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/09/2025 au 27/11/2025, au n° 36 Boulevard Victor Guilhem commune de Valence d'Agen;
Ntendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article1: À compter du 28/09/2025 et jusqu'au 27/11/2025, le stationnement des véhicules est interdit
sur deux emplacements de stationnement au n° 36 Boulevard Victor Guilhem commune de Valence d'Agen.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux,
Véhicules de police et véhicules de secours.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M.Puchouau Jean-Charles.
Article3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
Page 1 sur 2 conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et maire de la commune de Valence d'Agen, le Directeur Général des Services, la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen, le responsable de la police municipale et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
La Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen Le responsable de la police municipale
Directeur des Services Techniques de la CC2R
Le Chef de la police intercommunale
M Puchouau Jean-Charles
4 m anne
Faità VALENCE D'AGEN, le | Ê SEP. 2U2
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
NAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compier de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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