Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°162 BOULEV
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°522 BOULEV
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°433 BOULEV
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°290 BD VIC
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°059 BOULEV
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°506 BOULEV
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°225 BOULEV
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°544 HALLOW
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°193 ROUTE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°106 COURS
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°574 Boulevard Victor Guilhem Valence Dagen
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°574 Boulevard Victor Guilhem Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°25APO6-1-1-574T
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD VICTOR GUILHEM (D11E1)
COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur MIQUEL Mathieu représentant la société SPIE , tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique, le 08/12/2025 BOULEVARD VICTOR GUILHEM (D11E1), COMMUNE DE VALENCE D'AGEN entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 08/12/2025, de 8 heures à 18 heures BOULEVARD VICTOR GUILHEM (D11E1) COMMUNE DE VALENCE D'AGEN;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: Le 08/12/2025, de 8 heures à 18 heures le stationnement des véhicules est interdit du 32 au 36 BOULEVARD VICTOR GUILHEM (D11E1) COMMUNE DE VALENCE D'AGEN, Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Page 1 sur 2 Directeur Général des Services, la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen, le Chef de la police intercommunale et le responsable de la police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità VALENCE D'AGEN, le 15 der.
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DELF COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DES DEUX RIVES DIFFUSION:
e SPIE
la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
de responsable de la police municipale
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2