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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°433 Boulevard Victor Guilhem Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Arrêté permanent n° 25APO6-1-1-433P
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD VICTOR GUILHEM (D11E1)
COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R.
417-12;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne ;
VU la délibération n°2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2Ren date du 04 décembre 2015 ;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de la Direction Régionale de la Banque Populaire, tendant à obtenir l’autorisation d’instaurer une réglementation du stationnement en vue de créer un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux intervenant pour le compte de la Banque Populaire à hauteur des N°15 et 17 BOULEVARD VICTOR GUILHEM commune de VALENCE D'AGEN ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité des opérations de transport de fonds et de faciliter l’accès des véhicules spécialisés à la nouvelle adresse de la banque ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’abroger l'emplacement réservé précédemment situé au N°11 PLACE NATIONALE commune de VALENCE D'AGEN ;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: Un emplacement réservé au stationnement des véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux est créé à hauteur des N°15 et 17 BOULEVARD VICTOR GUILHEM commune de VALENCE D'AGEN. Le stationnement sur cet emplacement est strictement réservé aux véhicules de transport de fonds effectuant des opérations pour le compte de la Banque Populaire, pendant la durée nécessaire à ces opérations.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : L'emplacement réservé précédemment situé devant le N°11 PLACE NATIONALE commune de VALENCE D'AGEN, est supprimé à compter de la date d’effet du présent arrêté.
Page 1 sur 2 Article 3: : Le présent arrêté prend effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par la Banque Populaire, après avis et contrôle des services techniques municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de Valence d'Agen, le Directeur Général des Services, la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen, le responsable de la police municipale et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità VALENCE D'AGEN, le Î ô JUIL.
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DES DEUX RIV
TT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DIFFUSION: DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
Le responsable de la police municipale
SERVICES TECHNIQUES CC2R
MAIRIE VALENCE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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2025