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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Affectation+des+Résultats+CC
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Affectation+des+Résultats+CC)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2018
A
pus
I
E
R
R
E
S
DE
ID:
Du
OS
20NG0
DOCANTE
04
78
ZKCCHALOSSE
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
ARLES
40380
Montfort-en-Chalosse
À
des
Aelibérariens
05
5898
45
88
Séance
du
12
avril
2018
contact @terresdechalosse.fr
Le
douze
avril
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey)
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Patrice
CLAVE
(CHinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06/04/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Jérôme
FRITSCH
(Louer)
Budget
pénéral
- Affectation
des
résultats
Le
Conseil
communautaire
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2017
Considérant
les
éléments
suivants
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2018
ID
: 040-200069631-20180412-DCC2018_04_75-BF
[Pour
mémoire
Résultat
de
l'exercice
504
526,10
Résultat
antérieurs
-504
411,85
Solde
d'exécution
cumulé
114,25
Recettes
456
927,00
Solde
des
restes
à réaliser
-233
750,00
Besoin
de
financement
de
l'investissement
233
635,75
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l'exercice
115
895,52
Résultat
antérieur
1345
568,81
Total
à
affecter
1461464,33
Décide
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
1° Couverture
du
besoin
de
financement
de
233
635,75
l'investissement
(crédit
du
c/ au
1068
sur
BP)
2° Affectation
complémentaire
en
réserves
0,00
3
Restes
sur
excédents
de
fonctionnement
1227
828,58
G
reporter
au
BP ligne
002)
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 12
avril
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
Acte
rendu
exécutoire
te.
MMUNAUTÉDE
COMMUNES
PE
TERRES
DE CHALOSSE
N'identifiant
unique
:
55,
Place
Foch
Le Président
|40380
MONTFORT
EN CHALOSSE
————
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.