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Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 38 affectation des resultats)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
Ke a, FE L? Le E S DE ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 38-BF
NCHAL. de communes
Extrait du registre
59 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 08 avril 2021
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le huit avril deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx)}, Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS CHinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Erie DEGOS (Nerbis), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-
Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours
d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Frédéric
DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel
DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-
Michel ROMERO, Jean-Jacques DUFAU (Lourquen) remplacé par Céline DUCASSE, Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA, Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à
Monsieur Didier GAUGEACQ, Martine MAURY (Onard), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Pascal
HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :35
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation :02/04/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrick LABORDE (Goos)
AFFECTATION DES RESULTATS 2020 - URBANISME-HABITAT
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020,
Considérant les éléments suivants :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 38-BF
Pour mémoire
Résultat de l'exercice 25 166,53
Résultat antérieurs 15 985,54
Solde d'exécution cumulé 41152,07
Recettes 70 056,50
Solde des restes à réaliser -79 975,58
Besoin de financement de l'investissement 38 823,51
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 21 616,25
Résultat antérieur 17 207,26
Total à affecter 38 823,51
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
1° Couverture du besoin de financement de 38 823,51
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
3 Restes sur excédents de fonctionnement 0,00
(à reporter au BP ligne 002)
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre, HD EE
Montfort, le O8 avril 2021 € Lt Na mea td à 2 az
Le Président, ccrmmunauté de cormmyriés
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire TE
La présente délibération péut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Après envoi dematérialisé le : Publié le : . . 1e ee : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
N'identifiant unique : en vigueur.
Le Président