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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 57 affectation des resultats
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 57 affectation des resultats)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
Ke pu EF FF R F 5 DE ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 57-BF
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 08 avril 2021
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le huit avril deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx}, Corinne TASTET
(Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLEIS CHinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-
Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours
d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette)
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Frédéric
DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains}, Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel
DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-
Michel ROMERO, Jean-Jacques DUFAU (Lourquen) remplacé par Céline DUCASSE, Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA, Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à
Monsieur Didier GAUGEACQ, Martine MAURY (Onard), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Pascal
HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :35
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation :02/04/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrick LABORDE (Goos)
AFFECTATION DES RESULTATS 2020 - BUDGET GENERAL
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020,
Considérant les éléments suivants :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
F s
( s)
NC 5
ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 57-BF
Pour mémoire
253 391,22
Résultat de l'exercice
-219 357,46
Résultat antérieurs
34 033,76
Solde d'exécution cumulé
620 077,74
Recettes
373 906,01
Solde des restes à réaliser
407 939,77
Excédent de financement de l'investissement
Résultat de fonctionnement à affecter
465 571,41
Résultat de l'exercice
1187 970,33
Résultat antérieur
1653 541,74
Total à affecter
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
1° Couverture du besoin de financement de 0,00
l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
3 Restes sur excédents de fonctionnement 1 653 541,74
(à reporter au BP ligne 002)
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le O8 avril 2021
Le Président,
TR
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématerialisé le :
Publié le : Didier GAUGEACQ
N'identifiant unique : La présente délibération peut fai UX recours devant le tribunal
Le Président administratif de Pau dans un délai de deux moBà gompter de son entrée "à ES . à DE
SSE emmuags en vigueur. \