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Déliberation - 2026 04 27 liste deliberations a afficher diffusion site internet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 27 liste deliberations a afficher diffusion site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
La communication au public
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal (le droit d’accès aux « procès-verbaux » s’étend également aux délibérations elles-mêmes et à toutes les pièces annexées aux procès-verbaux), des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux, et les publier sous sa responsabilité.
Cette communication peut s’opérer :
- par consultation gratuite sur place, à condition que la préservation du document le permette ; - par la délivrance d’une copie aux frais du requérant ;
- par courrier électronique.
Article L2121-25 du CGCT _ Modifié par Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 4 Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
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DELIBERATIONS examinées
Lors de la séance du Conseil municipal
Du 27 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d’avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune d’AOUSTE-SUR-SYE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Sylvie CAUMETTE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23/04/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres qui ont pris part au vote : 22
Secrétaire de séance : Alexandre GUILLUY.
Présents : CAUMETTE Sylvie, BARNIER Eric, GUILLUY Alexandre, TRON Frédéric, BODNAR Julie, COSIO Jean-Louis, GORY Christine, THEVENET Guillaume, CREN Solène, MERIEAU Thierry, DRAN Christine, HUYGHE Philippe, SCHWENGLER Sophie, BECHET Hélène, CHOUPAS Sébastien, CHEVALIER Elise, GUIER Serge, Carole HUNOLD.
Absente excusée : GUYON Jessica, LAMANTIA Frédéric, AUDINOT Sylvie, AMAURY Salima.
Absents : ETROY Fabrice.
Pouvoir : GUYON Jessica donne pouvoir à GUILLUY Alexandre, LAMANTIA Frédéric donne pouvoir à CAUMETTE Sylvie, AUDINOT Sylvie donne pouvoir à MERIEAU Thierry, AMAURY Salima donne pouvoir à CREN Solène.
N° d’ordre Objet
2026_04_11 Résiliation du bail emphytéotique avec l’association « Vivre à Fontlaure »
2026_04_12 Signature d’un bail emphytéotique administratif avec l’association les zAZa’s
2026_04_13 Affaires foncières : Examen de DIA
2026_04_14 Vote du compte de gestion 2025 - budget principal
2026_04_15 Vote du compte de gestion 2025 - budget annexe photovoltaïque
2026_04_16 Approbation compte administratif 2025 et affectation des résultats - budget principal
2026_04_17 Approbation compte administratif 2025 et affectation des résultats - budget annexe photovoltaïque
2026_04_18 Marché hebdomadaire du dimanche matin
2026_04_19 Régie des recettes - Marché(s) hebdomadaire(s)
2026_04_20 Désignation et composition de la commission communale des impôts directs (CCID) La communication au public
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal (le droit d’accès aux « procès-verbaux » s’étend également aux délibérations elles-mêmes et à toutes les pièces annexées aux procès-verbaux), des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux, et les publier sous sa responsabilité.
Cette communication peut s’opérer :
- par consultation gratuite sur place, à condition que la préservation du document le permette ; - par la délivrance d’une copie aux frais du requérant ;
- par courrier électronique.
Article L2121-25 du CGCT _ Modifié par Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 4 Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
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2026_04_21 Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
2026_04_22 Mise en place de commissions municipales et désignation des membres
2026_04_23 Désignation d’un référent ambroisie et multi-espèces
2026_04_24 Délibération portant création d’un emploi permanent
2026_04_25 Demande de subvention pour la réalisation de la rénovation du pont Jury
2026_04_26 Convention de veille et de stratégie foncière avec l’EPORA
2026_04_27 Opération façade, dossier Mme Nove-Josserand
2026_04_28 Subvention aux commerces de centre-bourg, restaurant Le Soleil