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Déliberation - 2024 03 04 liste deliberations a afficher diffusion site internet
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 04 liste deliberations a afficher diffusion site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
La communication au public
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal (le droit d’accès aux « procès-verbaux » s’étend également aux délibérations elles-mêmes et à toutes les pièces annexées aux procès-verbaux), des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux, et les publier sous sa responsabilité. Cette communication peut s’opérer :
- par consultation gratuite sur place, à condition que la préservation du document le permette ; - par la délivrance d’une copie aux frais du requérant ;
- par courrier électronique.
Article L2121-25 du CGCT _ Modifié par Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 4 Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Page 1 sur 1
DELIBERATIONS examinées
Lors de la séance du Conseil municipal
Du 04 mars 2024
L’an DEUX MIL VINGT-QUATRE, le QUATRE MARS à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d’AOUSTE SUR SYE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Denis BENOIT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/02/2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres qui ont pris part au vote : 20
Secrétaire de séance : Mme Sylviane DEGALLAIX-GIRAUD
Présents : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, Mme AUDINOT Sylvie, M. BARNIER Éric, Mme BODIN-CASALIS Rodène, Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHAZALETTE Vincent, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, M. HUYGHE Philippe, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. MERIEAU Thierry, M. TRON Frédéric.
Absents excusés : M. CHOUPAS Sébastien, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, M. CHENIER David, Mme DE MEYER Justine, Mme ETROY Muriel, Mme FAURE Sylvie, Mme FURNON Sandrine.
Absents : Néant
Pouvoirs : M. CHOUPAS Sébastien donne pouvoir à Rodène BODIN-CASALIS, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte donne pouvoir à Catherine MERIEAU, M. David CHENIER donne pourvoir à Marie-Josèphe PIEYRE, Mme FAURE Sylvie donne pouvoir à Monique GIRARD.
N° d’ordre Objet
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