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unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 72 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 72 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
( munie ane Reçu en préfecture le 17/06/2025
! FAUCIGNY GLIÈRES, Publié le
SG
ID : 074-200000172-20250617-CC 72 2025-DE
Département
République Française
De la COMMUNAUTE
DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
HAUTES
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT
De SÉANCE DU 2
JUIN 2025
BONNEVILLE
#AEXE L'an deux mille vingt
cinq, le deux juin à 19h30, le Conseil communautaire
dûment convoqué le 27 mai 2025, s’est réuni Salle polyvalente
- Château
de Villy à CONTAMINE SUR ARVE, sous la Présidence de
M. Christophe
PERY, 2ème Vice Président.
Nombre de Conseillers ETAIENT PRESENTS
(26) :
M. VALLI Stéphane, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI
Yves, Mme
En exercice 38
WATT CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe,
M. LAYAT Didier, Mme
Présents 26
VAZQUEZ YANEZ Annick, M. MONET Philippe, Mme
JOURDAN Amalia,
Absents représentés 7 Mme
BALLARA Patricia, M. BOISIER Lucien, Mme ARES Christine,
M.
Absents 5
BROISIN Sébastien, M. MERCIER Julien, Mme GAY
Agnès, M. SERVOZ
Claude, M. PITTET Dominique, Mme JORAT Josiane,
Mme VINUREL
Marie-Christine, M. BURTHEY Jean-Marcel, M. TUR Thierry,
M. PASQUIER
Jean-Michel, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique,
M. MAURIS
VOTES : DEMOURIOUX Bertrand, M.
ARCADE Jean-Luc
POUR 28
CONTRE 0 ABSENTS
REPRESENTES (7) :
ABSTENTIONS 3 Mme
CAPRI Brigitte a donné pouvoir à M. MASSAROTTI
Yves, Mme
PERRIN GOTRA Caroline a donné pouvoir à M. MERCIER
Julien, Mme
COFFY Géraldine a donné pouvoir à Mme JORAT Josiane,
M. LATHUILLE
NICOLLET Anthony a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane,
Mme MICHEL
Sheila a donné pouvoir à M. FOURNIER Christophe, M. MALLINJOUD
Jean-
Paul a donné pouvoir à M. PITTET Dominique, M. NAVARRO
Daniel a
donné pouvoir à M. BOISIER Lucien
ABSENTS (5):
M. MERMIN Jean-Pierre, Mme MEYER Marie-Laure,
Mme LARA LOPEZ
Jessica, Mme HAMEL Vanessa, Mme FERRARINI Valèrie
M. Julien MERCIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_72_2025: BUDGET ANNEXE ZAE BRONZE -
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET AFFECTATION DEFINITIVE
DU RESULTAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 1612-12, L.2121-14 et L 2121-31;
VU la délibération n°CC_67_2025 du Conseil communautaire
du 2 juin 2025, procédant à la désignation d’un président
de séance
autre que le Président de la CCFG pour le vote des comptes
administratifs 2024 ;
CONSIDERANT la présentation du compte administratif
2024 du budget annexe « ZAE du Bronze» de la Communauté
de
communes Faucigny Glières en réunion de la commission
des finances en date du 19 mai 2025 qui fait état :
PENSES DE FONCTIONNEMENT REAL }
H ES TOTALES DE FONCTIONNE
23
REPRISE DES EXCE DENTS DE FONCT EN N-1
TAT DE FONCTIONNEMENT (F-A)
PENSES REELLES INVESTISSEMENT 2023
U IT 1
Page 1 sur2
ancement AU 10681
( sitif}- Excédent d'investissement Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 S L 6
Publié le Le
ID : 074-200000172-20250617-CC 72 2025-
Après avoir pris Connaissance des opérations
et résultats de l’année 2024 sur ce
budget annexe ZAE du Bronze
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE : >
ARRETE les résultats définitifs du budget
annexe ZAËE du Bronze tels que résumés
ci-dessous ;
PENSES REELLES TOTALES DE L'EXERCICE
(AL) ECETTES
REELLES TOTALES (H-1)
RECONNAIT Ja sincérité des restes
à réaliser ; Ÿ APPROUVE
le compte administratif de l'exercice
2024 du budget annexe ZAE
du Bronze, ci-joi >
AFFECTE les résultats d'investissement
et de fonctionnement de l'exercice
2024 comme suit :
Excédent de fonct capitalisé | 0,00
€ Deficit de
fonct à reprendre | 0,00 € (10681)
en N+1 (002) Déficit d'investissement
à | 0,00€ reprendre
en N+1 (001)
Monsieur Stéphane VALLI, Président
de Ja Communauté de Communes
Faucigny-Glières Sort de la salle et
ne prend pas part
Ainsi fait et délibéré à la majorité,
les jour, mois et an que dessus. Par 28 voix pour
Et 3 abstentions
Marie-Christine VINUREXL, Jean-Marce]
BURTHEY, Jean-Luc ARCADE 2 non votants
Stéphane VALLL Anthony LATHUILLE
NICOLLET
Le secrétaire de ançgé,
Signé par le 2ème Vice Président,
Christophe PERY
La présente délibération peut
faire l'objet, dans un délai de
deux administratif compétent ou d’un recours gracieux
auprès du Prés alors d’un délai de deux mois
pour répondre. Un Silence de d
mois à compter de la Publication,
d’un récours contentieux auprès
du tribunal ident de la Communauté de Communes Faucigny Glières,
étant précisé que celui-ci dispose eux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou
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