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unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 69 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 69 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Communauté de Communes
Reçu en préfecture le 17/06
| :
/2025
G FAUCIGNY GLIÈRES,
Publié le SL
ID : 074-200000172-20250617-CC_ 69 2025-DE
Département
République Française
De la
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY
GLIERES
HAUTE SAVOIE
us
DÉLIBÉRATION
ARRONDISSEMENT
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
De
BONNEVILLE
SÉANCE DU 2 JUIN 2025
KÉkARX
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 19h30,
le Conseil communautaire dûment
convoqué le 27 mai 2025, s'est réuni Salle polyvalente
- Château de Villy à CONTAMINE
SUR ARVE, sous la Présidence de M. Christophe
PERY, 2ème Vice Président.
Nombre de Conseillers NOMBIE LE ETAIENT PRESENTS (26) :
En exercice 38
M. VALLI Stéphane, M. PERY Christophe,
M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT
Présents 26
CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe,
M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ
Absents représentés 7
Annick, M. MONET Philippe, Mme JOURDAN
Amalia, Mme BALLARA Patricia, M.
Absents 5 BOISIER
Lucien, Mme ARES Christine, M. BROISIN
Sébastien, M. MERCIER Julien,
Mme GAY Agnès, M. SERVOZ Claude,
M. PITTET Dominique, Mme JORAT Josiane,
Mme VINUREL Marie-Christine, M.
BURTHEY jean-Marcel, M. TUR Thierry,
M.
VOTES :
PASQUIER Jean-Michel, Mme PETIT Nathalie,
Mme GUERIN Véronique, M. MAURIS
POUR 28
DEMOURIOUX Bertrand, M. ARCADE Jean-Luc
CONTRE 0
ABSTENTIONS 3
ABSENTS REPRESENTES {7) :
Mme CAPRI Brigitte a donné pouvoir à M.
MASSAROTTI Yves, Mme PERRIN GOTRA
Caroline a donné pouvoir à M. MERCIER
Julien, Mme COFFY Géraldine a donné
pouvoir à Mme JORAT josiane, M. LATHUILLE
NICOLLET Anthony a donné pouvoir à M.
VALLI Stéphane, Mme MICHEL Sheila a donné
pouvoir à M. FOURNIER Christophe, M.
MALLINJOUD Jean-Paul a donné pouvoir à M.
PITTET Dominique, M. NAVARRO Daniel
a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien
ABSENTS (5) :
M. MERMIN Jean-Pierre, Mme MEYER
Marie-Laure, Mme LARA LOPEZ Jessica,
Mme
HAMEL Vanessa, Mme FERRARINI Valèrie
M. Julien MERCIER est désigné secrétaire de
séance.
AFFECTATION DEFINITIVE pu!
N°CC_69_2025 : BUDGET ANNEXE
ZAE BONNEVILLE - COMPTE ADMINISTRATIF
2024 ET
RESULTAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 1612-12, L.2121-14
et L 2121-31;
VU la délibération n°CC_67_2025 du Conseil
communautaire du 02 juin 2025, procédant
à la désignation d’un président de
séance autre que le Président de la CCFG pour
le vote des comptes administratifs 2024 ;
CONSIDERANT la présentation du compte administratif
2024 du budget annexe « ZAE de Bonneville
» de la Communauté de
communes Faucigny Glières en réunion
de la commission des finances en date
du 19 mai 2025 qui fait état :
À DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024
313 611,80 € | F RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2024 376 604,93 €
EE ONNEMENT
à DÉPENSES DE FONCTIONNE MENT REALISEES EN
à RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
2024 313
611,80 € 2024
355 126,13 €
S REPRISE DES EXCEDENTS DE FONCT EN N-1 21
478.80 €
8
g' RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (F-A
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (F-A)
positif)- EXCEDENT 62 993,13
€
C PENSES INVESTISSEMENT 2024 216 289,58 € | EALISEES EN 2023
IT1 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 S L n
Publié le
-DE ID : 074-200000172-20250617-CC_ 69 2025-D
Après avoir pris connaissance des
opérations et résultats de l’année
2024 sur ce budget annexe ZAE
de Bonneville LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
: tats définitifs
du budget annexe ZAE de Bonneville
tels que résumés ci-dessous :
nement
SULTA
ñicit global (Px
© RECONNAIT la sincérité des
restes à réaliser ; © APPROUVE
le compte administratif de l'ex
Excédent de fonct Capitalisé | 0,00
€ (10681)
Déficit d'investissement à
reprendre en N+1 (001)
Ainsi fait et délibéré à la
Par 28 voix pour
Et 3 abstentions
Marie-Christine VINUREL, Jean-Marcel
BURTHEY, Jean-luc ARCADE 2 non votants
Stéphane VALLI, Anthony LATHUILLE
NICOLLET
Le secrétaire de séance,
Signé par le 2ème Vice Président Julien MERCIER C
Christophe PERY ÀE£ =
a 7.
ET
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