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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 33 Adhesion Plateforme Regionale SIG)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
w es (Des 4IlEl Ë omtnunauté C ,i!# N (De Corntnufl. Sartanes
DELI BERATION N" 33-2OL2l CCDS
RELATIVE A L,ADHESION A LA PLATE-FORME
REGIONALE SIG (GUYANE SIG)
L,an deux mit douze et te vingt-neuf juin 2012 à dix-huit heures, te Conseil communautaire convoqué, s'esf réuni au nombre prescrit par ti toi, en salle des détibérafrbns de la mairie de Kourou, sous /a présidence de M' Jean-Claude MADELEINE
Présents :
Titulaires
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM. PUTCHA Robert, LMZAROTTO William, APOUYOU Bruno, HORTH René-Serge, Mmes Nadège NADEAU, France CLET-COURAT, Lydie CARISTAN et Karine ZULEMARO
Suppléants remPlaçants
Mme JACARIA Véronique (remplaçant de M. Charles RINGUET) M. Gilles DUFAIL (remplaçant de Mme CAMON Françoise)
Conseillers communautaires formant la maiorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'avis favorable du Bureau en sa séance du 22 juin 2012 ;
Entendu l'exposé du rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Article 1. DoNNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2. DECIDE de l'adhésion de la CCDS à la plate-forme Guyane SIG'
Article 3. AUToRISE le président à signer la convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente.
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 29 iuin 2012
Pour extrait et certifié conforme
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Vote:
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 11
-Pour: 11
-Contre: 0
-Abstention(s): 0
Affi*qlid