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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 17 CONVENTION ADEME
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 17 CONVENTION ADEME)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Comrnunauté (De Comruunes Aes Sartanes
DELIBERATION N" 1 7-201 1/CCDS
RELATIVEATADHESIONATACCORD-
CADRE PLURIANNUEL 2007-2013 DE
iiaceNce DE L'ENVIRoNNEMENT ET DE LA
MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME)
Séance du 15 sePtembre 20{{
L'an deux mil Onze et le quinze septembre à dix huit heures, le conseil communautaire convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la toi, en sal/e des délibérations de la mairie de Kourou, sous /a présidence de M' Jean-
Claude MADELEINE
présents: Jean-craude MADELETNE, charres RTNGUET, Robert purcHA, william LMZAR'TO' Adelson MAGLOIRE, BrUNO APOUYOU, JEAN-ChriStiAN GABRIEL, DANiEI MANGAL' SELLALI EPSE BOIS-BLANC COTNéI|E'
Nadège NADEAU, France CoURAT-CLET, Jean-Marie TORVTC, René-serge HORTH, Richard ANTOTNETTE'
Georges LUCE
Absents:FrançoisecAMoN,LydieCAR|STAN(remplacée),Conrad
iremplacé), Annick LEVEILLE (remplacée)
RINGUET, JocelYn BRlAlS, Oumar BARO
procuration : Karine zuLEMAR9 (Adetson MAGLOIRE) et M. Gilles DUFAIL (Robert PUTGHA)
Secrétaire de séance : Jean-Christian GABRIEL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
vu le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés,
VU l,accord-cadre o" i'À!"n"" de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ( ENTENDU I'exposé du rapport du Président,
Après en avoir délibéré'
ARTICLE 1 : DONNE ACTE au Président de son rapport'
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à signer l'accord-cadre de I'ADEME'
ARTI.LE 3 : AUT9RIsE le président à engager toutes les formalités et action nécessaires à la mise en ceuvre
de cet accord-cadre.
Fait et délibéré à Kourou, le 15 septembre 201 1
PRETECTUR§ *E LA T}UY'Af'IË
BURËA{-I Du cÿu_{qlllËR
2 1 $EP, 2ütl
Vote
-Pour: 17
-Contre :0
-Abstention(s): 0
Pour extrait et certifié conforme
Le
le Fresident sefiifrE le caractÈre exécatoire le la prÉsente délibÉration dÈssa publication et sa transnission aa reprÉsenlant de lrtat