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Arrêté - 2026T215 debit de boisson Amicale des donneurs de sang BOUVARD Bruno repas champetre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T215 debit de boisson Amicale des donneurs de sang BOUVARD Bruno repas champetre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
TE E i
République Française
Département de l'Isère
Commune de Saint Jean de Bournay
Arrêté d'ouverture d’un débit de boisson
N° 2026-T-215
Le Maire de la Commune de Saint de Bournay,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-2,
L.2214-4, L2122-8 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013 275-0010 réglementant les débits de boissons dans le
département de l'Isère ;
VU la demande en date du jeudi 9 juillet 2026, de M. BOUVARD Bruno, Président de
l'Amicale des Donneurs de sang domiciliée 12 chemin des Sablières 38440 SAINT JEAN
DE BOURNAY pour l'ouverture d'un débit de boisson temporaire à l'Espace Jacques Berthier
(Club House stade de rugby) à SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion du Repas
champêtre.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l'ouverture temporaire d'un débit de boisson.
ARRETE :
ARTICLE 1 : M. BOUVARD Bruno, Président de l’Amicale des Donneurs de sang domiciliée
12 chemin des Sablières 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY est autorisé à ouvrir un débit de
boisson temporaire du 26/07/2026 à 11h00 au 26/07/2026 à 22h00 à l'Espace Jacques Berthier
(Club House stade de rugby) à SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion du Repas
champêtre.
ARTICLE 2: A l’occasion de cette manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de boisson
temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1
et 3, définis à l’article L.3352-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni
louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE4 : Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, suivant la
notification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
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ARRETE du 16 juillet 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT / Publication électronique le 2-\ | SX | 2C ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à Saint Jean de Bournay, Le Maire
Le16 juillet 2026 Franck POURRAT
Le présent arrêté peut faire l'objet-d'un recours excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification
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ARRETE du 16 juillet 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT / Publication électronique le 2-4 E: | LI 4